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qui se manifesta au xii^ siècle et se continua clans les siècles suivants. Le bien-être relatif qui se répandit alors dans les canapagnes est, à mon sens, Tune des causes profondes de cette grande transformation. Louis VII, causant un jour avec Gauthier Mapes des ressources comparées de l'Angleterre et de la France, lui dépeignit en trois mots l'heureuse félicité des Français : nous avons en France, disait-il en un langage gracieusement laconique, pain, vin et joie*. Il y a sous cet optimisme royal, beaucoup de vérité. Abondance et liberté sont sœurs.

Le droit de tester et l'extension ïïïï'clroir successoral aux parents autres que les héritiers directs sont les bienfaits civils le plus ordinairement accordés aux serfs le jour où ils deviennent libres ". Leurs obhgations fiscales et prestations diverses sont déterminées et fixées au lieu de rester livrées, comme elles l'étaient autrefois si souvent, au bon plaisir du seigneur ^ La taille abonnée succède à la taille arbitraire *. Le droit de formariage est supprimé ^ Dans le même temps les corvées seigneuriales

des classes agricoles, 1838, pp. 224, 225. P. Constant, Le pape et la liberté, Paris, 1873, pp. 52, 53. Alexandre IIl ne semble pas avoir exercé une action importante dans celle direction, mais il faut assurémenl lui savoir gré d'avoir exprimé celte pensée que lui fournissaient d'ailleurs les jurisconsultes romains : « Cum autem omnes liberos natura creasset, nullus conditione natura fuit subdilus servituti. » (Rad. de Diceto, apud Twysden, pp. 379, 580; édit. Stubbs, I, 390; d'après Jaffé- Waltenbach, Regesla ponlificum Homanorum, t. II, Lipsiae, 1888, no 12366 (8313).

1 Gualt. Mapes, De nugis curialium distinctiones quinque, édit. Thomas Wright, Caraden Society, 1850, pp. 215-218.

2 Je citerai, par exemple, cette charte de 1207 : « Similiter vir, si sine haerede mortuus fuerit, prœter dotem quara uxori dédit tota possessio ad propinquos suos redeat : j) (Thauraas de la Thaumassicre, Coutumes locales de Berrij, Bourges, 1679, p. 439). Joigi.ez une définition du servage fournie par un manuscrit du Grand Coutumier {Revue histor. de droit français, t. VIII, p. 679).

3 Voyez notamment : affranchissement des habitants de Rupt en 1443; affranchissement delà Ville-neuve en 1339-1405 (Finol, loc. cit., pp. 317-348 et passim).

* Je remarque de très bonne heure dans celte direction un texte d'origine ecclésiastique, dont les églises ne se sont pas régulièrement inspirées : « Non Jicet homini toUere a servo suo pecuniam, sine voluntate ejus, quam ille de labore suo adquisivit » [Libri pœnit. ex veteri codice S. Arnulphi Metensis, dans Collect. Baluze, p. 379, fol. 172 r». Joignez Capit. Theodori, 117, apud d'Achery, Spicilège, t. IX, p. 52 et suiv.). Voyez, en 1205 (n. st.), un exemple de taille abonnée, intéressant, dans Berger de Xivrey, Lettre à M. Hase sur une inscription latine du second siècle trouvée à Bourbonneles-Bains et sur l'histoire de cette ville, Paris, 1833, pp. 152, 153, 208, 209.

5 « Mortuas autem manus ... quittas clamavimus et forismastrimonia » (Thauraas

en nature commencent à être converties en contributions pécuniaires. Cette transformation se continuera de siècle en siècle jusqu'à la fin de l'ancien régime \

Ce n'est point en un jour, c'est en un millier d'années que tous les esclaves se sont élevés au rang d'hommes libres. Les premiers d'entre eux qui arrivèrent à la liberté sont sans nul doute les descendants de ces ^eruz supérieurs qui, dès le ix® siècle, comptaient déjà avec leurs maîtres comme des fermiers avec leurs propriétaires, car ils ne lui devaient rien autre chose qu'un cens fixe^ Tels esclaves ou sei^vi sonl en position meilleure que bien des libres.

Rien de complexe comme l'état des personnes au moyen âge. Ce mot serf, qui éveille dans nos esprits les idées les plus sombres et qui, en bien des cas, les éveille à juste titre % ne couvre pas toujours une situation malheureuse*. Il est des serfs opulents^, des serfs puissants qui ne se distinguent à vrai dire des hommes libres qu'au jour de leur mort, parce que, ce jour-là, certaines questions de droit sont réglées, au détriment de leur famille ^ tout autrement que si le défunt avait été franc. Croirait-on qu'il y eut en Dauphiné des nobles mainmorlables?lls étaient mainmortables du dauphin ^

de la Thauraassière, Coiit. loc. de Berry, p. 439, charte de 1207). Cf., sur le droi» de forraariage, ci-dessus, t. II, p. 451.

^ A. Réville admet que cette transformation était achevée au xiv^ siècle (A. Réville, Les paysans au moyen âge^ pp. 23-25) ; je ne crois pas que cette limite soit justifiée. Voyez Ducrocq, La corvée des grands chemins et sa svppression en France et spécialement en Poitou, Paris, 1882, p. 5. A côté de ces transformations et parallèlement, il faut songer, bien entendu, aux limitations de corvées [Coutumes de Lorris, art. 15, édit. Prou, pp. 134-133). Voir des exemples des transformations de corvées auxquelles je fais allusion dans le texte, apud L. Delisle, Etudes sur la condition de la classe agricole en Normandie et l'état de l'agriculture en Normandie au moyen âge, Evreux, 1851, p. 128.

- Voyez les redevances fixes d'Ingalbartus, servus; de Waltarius, servus, etc., dans Longnon, Polyptyque de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, p. 72, n» 37; p. 78, qo 7.

3 Beauraanoir, ch. xlv, 31, édit. Beugnot, t. II, p. 233; édit. Salmon, t. II, p. 234, no 452. Cf. PdiuWïoWei, Droit privé et sources, 2^ éd\l., p. 314.

* Cf. Paul AUard, Esclaves, serfs et mainmortables, p. 166, avec la note 1.

•'' Voyez, à ce point de vue, une pièce fort curieuse de 1474, dans Isambert, Mecueil, t. X, pp. 685, 686.

6 Salvaing, De Vusage des fiefs, ch. xxxi, xxxir, Grenoble, 1731, t. 1"', pp. 179-183

Les libertés dont je parlais à l'instant se retrouvent communément dans les chartes accordée? aux villes. On observera cependant qu'il n'y a pas incompatibilité absolue entre l'état de mainmortable et la liberté communale. On peut citer au xiif siècle telle commune (Bray), dont les habitants sont, situation exceptionnelle, mainmortables du roi \ J'ai parlé aussi de la disparition du droit de formariage; mais je suis loin de prétendre que ce droit soit supprimé dans toutes les chartes de franchise sans exception. Il y a plus : je le retrouve, au xif siècle, jusque dans certaines chartes de commune (Compiègne, Soissons), où il se dissimule sous une apparence d'abolition ^

Pour exprimer ce besoin général de liberté dont les chartes de franchise sont les témoins vivants, les philosophes scolastiques et les juristes trouvèrent de belles formules : ils invoquèrent de bonne heure le droit naturel \

En regard des discours graves ou des principes, le moyen âge a placé dans sa littérature et même dans ses institutions les propos joyeux ou les scènes amusantes, tout comme dans ses monuments il a marié le plaisant au sévère, le grotesque au sublime. Je puis ici présenter, à côté de ces seigneurs qui par-

et suiv. ; Brussel, l. II, p, 905, noie; Dom Grappin, Quelle est l'origine des droits de mainmorte dans les provinces qui ont composé le premier royaume de Bourgogne? Besançon, 1779, pp. 64, 65.

' Chartr; de Bray, art. 2 (1210), dans Ord., t. XI, p. 296.

^ Chartes de Soissons et de Compiègne : « Homines etiam communionis hujus, uxores quascunque voluerint, licentia a dominis suis requisita, accipiant; et, si domini hoc concedere noluerint et absque assensu et concessione domini sui quispiam uxorem alleriuspotestatis duxerit, si dominus suus eum inde implacitaverit, quinque tantum solidis hoc illi eraendabit » (charle de fondation de la commune de Compiègne, 1153, dans Peigné-Delacourt, Fac-simi/é (ie gwa^re chartes du xii^ siècle concernant Compiègne, Pierrefont et Noyon, Paris, 1864, p, 7; charte de Soissons, art, 5, dans Labande, Hist.de Beauvais, p. 272. Rapprocher charte de Laon, art. 18, dauas Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France de 1180 à 1314, pp. 17, is;.

3 On lisait, dans les recueils de Justinien : « ulpote cura jure naturali omnes liberi nascerentur, nec esset nota manumissio cum servilus esset incognita » {Digeste, I, 1, De justitia et jure, 4, Ulpien). La même pensée est d<^jà exprimée dans une charte de Louis VU de 1152 (Luchaire, Hist. des instit. monarchiques de la France sous les premiers Capétiens, t. Il, p. 127, note 2). Joignez notamment: un acte de 1270 cité par Molinier, De la condition des débiteurs à Toulouse, p. 39 ; les chartes que j'ai citées ci-dessus, t. II, p. o8, note 2.

lent en docteurs du droit naturel, un personnage jovial, de son vivant évêque de Saint-Brieue : c'est lui, qui, si je ne m'abuse, s'avisa un jour d'affranchir les habitants de deux maisons de la rue Allée-Menaut sous cette condition, douce assurément, mais bizarre : chaque année, la veille de la Saint-Jean, à l'heure de vêpres, en présence du seigneur évoque, les propriétaires de ces deux maisons iront battre les eaux d'un ruisseau voisin, en criant: Grenouilles, taisez-vous! Laissez Monsiew^ dormirai

Parallèlement aux principes abstraits ou aux jovialités, quelques idées économiques très saines percent çà et là, dès le xiv" siècle. Un seigneur féodal, archevêque de Besançon^ parle comme ferait un élève de Bastiat. C'est un esprit singulièrement pénétrant. Il proclame hautement l'infériorité du travail serf comparé au travail libre, et conclut dans son propre intérêt à l'affranchissement de ses propres serfs : ceux de morte-main, affirme-t-il, négligent de travailler,, disant que c'est pour autrui qu'ils travaillent... « se ils étoient certain que demouroient à leurs prouchains, ils le travailleroient et acquerroient de grant cuer. » Il poursuit sa pensée : les droits perçus sur les contrats sont une des sources de ses revenus : lesdits revenus croîtront, si les sujets sont riches; et, s'ils sont libres, ils s'enrichiront : « Item. Se li habitans estoient riches, ilsferoient plus grans contrats que maintenant dont li sires vadroit miex^ »

Le prix des chartes de franchise. — Tel autre, plus simpliste, n'a vu dans la liberté accordée à ses serfs que le prix immédiat de cette liberté. Et il a pu surfaire ce qu'il voulait vendre; si bien qu'en diverses circonstances les serfs invités à se racheter préférèrent garder leur argent avec leur servitude. Je ne suis pas sûr que les serfs des domaines royaux dans les sénéchaus-

1 A. de La Borderie, Histoire de Bretagne, t. III, p. 121. Je dois ajouter que La Borderie explique cet usage, non par un affranchissement, mais par une concession de terre à perpétuité, sans autre charge que celte cérémonie bizarre ; ce que je dis dans le texte constitue une interprétation différente que je présente à titre de conjecture. Cette singulière coutume devait se rattacher aux solennités de la joyeuse fête de la Saint-Jean : c'était peut-être le signal convenu pour l'allumage des feux.

2 Perreciot, De l'état civil des personnes, \. 11, 1786, p. 42S, n" 126 (affranchissement de la ville de Gy, en 1347). Joindre ce que j'ai déjà dit sur l'affranchissement des serfs dans Droit 'privé, 2« édit., pp. .322-324.

sées de Toulouse et Albigeois aient été fort reconnaissants à Philippe le Bel, lorsque tout à coup ce roi besoigneux leur accorda (1298) la liberté contre un cens annuel de douze deniers tournois par sétérée de terre\ et je sais qu'un peu plus tard, sous Louis X, les serfs, appelés par le roi à la liberté, firent la sourde oreille ^

L'histoire ne nous dit pas ce que les serfs, possédés à Etampes par le Chapitre de Sainte-Croix d'Orléans, pensèrent de l'acte qui leur donnait la liberté. Par cet acte, le Chapitre certifie que ces serfs, heureux d'échapper à l'opprobre de la servitude, ont promis d'acquitter les charges qu'il plairait de leur imposer. Aussi le Chapitre espère retirer de cet affranchissement toutes sortes d'avantages. Il établit notamment une dîme nouvelle : outre la dîme traditionnelle^ il aura droit désormais à la douzième gerbe ou même, si le morceau de terre ne fournit pas douze gerbes, à la onzième. Cette douzième ou onzième gerbe portera un beau nom : elle sera la gerbe de la liberté, gerba libertatis^.

La route du progrès est tortueuse et difficile. Les sociétés se voient souvent condamnées par certains côtés à une marche rétrograde, dans le temps même où elles se développent en d'autres directions. Cette observation se vérifie dans l'ordre matériel aussi bien que dans l'ordre moral. Ici même, ce grand effort vers le mieux, dont j'essaye de donner une idée, ne tourna pas toujours au profit du peuple. Je signale notamment certains revenus contestables que les seigneurs se créèrent tardivement, tout juste à l'époque où les populations s'ébranlaient vers la liberté : au xii% au xiii% au xiv® siècle. C'est, en effet, en Nor-

1 Cf. Rossignol, Etude sur Vhist. des instii. seigneuriales et communales de Varrondissement de Gaillac, Toulouse, lP.6ti, p. 37.

2 Cf. Paul VioUet, Droit privé. 2^ édit., p. .322. On a fait avant moi cette observation : ce qui indique la vraie portée de certains affranchissements dans le Midi, c'est que la tenure occupée en cazelage avant l'affranchissement est souvent, lors de l'affranchissement, rétrocédée par le seigneur à son sujet à un autre titre plus avantageux au seigneur {acapte ou fie ferme). Cf. Claudio Jannet, Une baronnie et une municipalité du Quercy au moyen âge et sous l'ancien régim^^ dans Bulletin de la Société d'économie sociale, 15 janvier 1886, p. 69.

^ Ordonnances, t. XI, p. 322.

mandie, à la fin du xii° siècle^; en Franche-Comté, au xni^ et au xiV siècle^, que la féodalité étendit démesurément le régime des banalités ou monopoles seigneuriaux des moulins : on ne peut guère douter que ces créations de monopoles n'aient produit à la fois une gêne pénible et un renchérissement. C'est au xii^ siècle que furent établis quantité de péages nouveaux : à la fin de ce siècle, l'Eglise s'éleva contre la création de ces péages aia profit des seigneurs^ : protestation qui se devait renouveler périodiquement*.

Quand on examine de près certaines chartes de franchises, on s'aperçoit aussi que les seigneurs semblent y avoir exagéré leurs droits de justice : ce qui correspond, tout comme le monopole des moulins et la création de péages nouveaux, à un accroissement de revenus. Je citerai notamment les chartes émanées des seigneurs de Châlon-ArlayetdeFaucogney,en Franche-Comté^ Semblables « affranchissements » ne sont, en résumé, autre chose qu'une forme nouvelle de l'exploitation seigneuriale.

Il est une autre extension des droits seigneuriaux, extension dure au pauvre peuple et qui se poursuit obscurément de siècle en siècle ^ jusqu'à la fin de l'ancien régime (on pourrait ajouter qu'elle se continue de nos jours sous des formes un peu différentes) : je veux parler de l'envahissement progressif des communaux. L'augmentation de la population est la cause première de ce phénomène : le plus actif ou le plus fort dispute partout à ses semblables la terre qui les nourrit. Mais cet effort incessant a été, dans certains pays, le fait presque exclusif du seigneur. Il est devenu, en Angleterre et en Ecosse, une véritable spéculation en même temps qu'un fléau public. Ces deux royaumes

1 Tardif, Le très ancien Coutumier^ texte latin, cb. lx, De molins, pp. 51, 52.

2 Slouff, Les comtes de Bourgogne et leurs villes domaniales^ Paris, 1899, p. 34.

3 Concile de Latraa de 1179, can. 22 (Hefele, Hiat. des conciles^ trad. Delarc, t. VII, p. 308). Cf., pour la période antérieure, un concile de 1006 dans Vaissele, Hist. de Languedoc, t. V, nouv. édil., col. 351, no 165.

* Je fais allusion à la bulle in cœna Domini. Cf. Hinschius, Das Kirchenrecht, t. V, 1893, p. 136, note 4.

s Cf. Tueley, Elude sur le droit municipal au xm^ et au xjv^ siècle en Franche- Comté, pp. 65, 97.

6 Voyez, pour le x® siècle, une consliiution d'Olton II, dans Goldast, Coast. imper. y III, p. 309. Il y a plusieurs témoignages antérieurs.

ont perdu, par le fait des enclosiii^es^ et des clearances ^, leur solide population rurale. L'Allemagne a vu, au commencement du xvi*" siècle, ses paysans se soulever en masse et terroriser un moment tout le pays^. Nous avions eu, dès le xi^ siècle, en Normandie, un mouvement analogue*. Le mal se continua, surtout dans certaines provinces. Il explique peut-être certaines particularités de la Jacquerie picarde ^ Je dcA^ais donc signaler ces souffrances du peuple et je pourrais, à cette occasion, nommer plusieurs seigneurs qui, à l'heure de la mort, se les reprochèrent avec amertume \ Il convient toutefois d'ajouter que le

1 Cf. James E. Thorold Rogers, A history of agriculture and priées in England, t. 1er, 1866, pp. 650-653 ; Réviîle et Petil-Dulaillis, Le soulèvement des travailleurs d'Angleterre en]3Sl, p. xl[ ; Leadam, The Domesday of inclosures, 1517-1518, LondoD, 1897, 2 vol. (publié pour la R. Historical Society).

2 Cf. de Sisinondi, Condition des cultivateurs de race gaélique et leur expulsion, dans Etudes d'économie politique, Paris, 1837, t. I''^, pp. 203-238; Stuari Bîackie, The scottish highlanders and the land laws, London, 1885, p. 57 et suiv.; Brooks Adams, La loi de la civilisation et de la décadence, Paris, 1899, pp. 314-337.

3 Cf. Lepage, Archives de la Meurthe, Documents inédits sur la guerre des rustauds, p. XVI ; Hanauer, Les paysans de F Alsace au moyen âge, pp. 54, 55 ; Hans Virck, Polit. Correspondenz der Stadt Slrassburg im Zeitalter der Beformation, Strasbourg. 1883, pp. 117, 118. Le raal remontait très haut. Voyez Thudichura, Die Gau-und Markverfassung, Giessen, 1860, pp. 294-306. Laliberléde la chasse, dont se préoccupaient beaucoup les paysans en Allemagne, se rattache à ces droits divers sur les communaux. Je ne signale ici qu'un côté de la guerre des paysans : cet épisode a été depuis vingt-cinq ans Tobjet de très nombreuses publications qui permettent de se faire une idée d'ensemble.

* Guillaume de Jumièges, V, 2, dans Duchesne, Script, rerum Norm., p. 249.

3 Cf. Bou'hors, Les sources du droit rural, p. 82, note 2.

6 En décembre 1221, Blanche, exécutant les dernières volontés de Gui de Chappes, seigneur de JuUy (sur Sarce), rétablit les droits d'usage supprimés par Gui dans le bois de Foolz que Gui avait changé en forêt (H. d'Arbois de Jubainville. Hist. des ducs et des comtes de Champagne, t. V, pp. 169, 170, no 1351 bis).

Un sire de Bourbon, Archambaud Vil, exprime à cet égard son repentir dans son testament (1248). Cf. Chazaud, Etude sur la chronologie des sires de Bourbon, p. xl. En 1271 (n. st.). Henri lll, duc de Brabant, exprime un sentiment analogue. Cf. Paul Errera, Les waréchaix, Bruxelles, 1R94, p. 13. Voyez encore : pour Tonnerre, Bulletin de la Société des sciences de l'Yonne, 1876, t. XXX, p. 317; pour la Normandie, à la fin du xvi^ siècle, Ch. de Robillard de Beaurepaire, Cahiers des états de Norm. sous Henri III, t. II, p. 133; pour l'Alsace au xv[[i« siècle, Hanauer, Les paysans de l'Alsace au moyen âge, pp. 53, 34, 92 avec la noie 3. 93 ; pour la France, en général, à la fin du xvi''siècle,Froumenteau, Le secret des (iwinces de France, liv. I'"", 1581, p. 18, etc. Les citations seraient sans fin.

mal ne fut pas en France poussé à Textrênfie : par suite, les réactions y furent aussi moins violentes.

Une charte très répandue et très enviée, la loi de Beau mont (dont je parlerai plus loin) accordait aux habitants l'usage libre des eaux et des bois ^ : c'est là peut-être la cause principale du succès inouï de la fameuse loi de Beaumonl. L'usage libre des eaux et des bois comprend la pêche et la chasse, nécessaires à kvie humaine dans les temps primitifs et dès lors droits primordiaux. La chasse et la pêche étaient encore au moyen âge d'une grande utilité pratique. Les habitants de Montpellier, ceux de Felletin, firent inscrire avec soin le droit de pêche dans kur charte ^ Les bourgeois de Dax possédaient sur un territoire immense le droit de chasse sans aucune réserve : ils pouvaient fouler en paix le vaste territoire qui s'étend de la Basse-Navarre aux landes de la Gironde et de la Chalosse centrale à l'Océan ^

Une parole énergique dit bien les droits du peuple : c'est de notre Père Céleste que tous les hommes tiennent en fîef ces deux choses : l'eau et l'herbe. Voilà sous la forme chrétienne et féodale la penséeantique, lapensée préhistorique qui court parmi les petites gens*. LVir, lui aussi, pourrait être dit, comme l'eau et l'herbe, un fief que tous les hommes tiennent du Père Céleste. Heureuses les populations qui, comme les paysans de Beaumont, les « barons » de Pontarlier ^ ou les habitants de Bar-

1 « Ad hec concedimus vobis usum aque et neraorura liberum... y){Bibl. de V Ecole des chartes, C. II, p, 250).

2 Statuts de iMontpellier, art. 52, dans Germain, Hist. de la commune de Montpellier, t. I"!", p. 90. Guibert, Les communes en Limousin du xu^ au xv^ siècle, p. 38.

3 Abbadie, Hist. de la commune de Dax, pp. 10, 11.

4 « Wasser und Weyde baben wir von dem himlichen Valer zu Lehen » (coût, de Niedermending, dans Grirara, Weisthûmer, II, 492). Cf. Ovide, Métamorphoses, VI, V. 349; Isidore, Origines, V, 1, 2 ; Digeste, XLI, 1, De adquirendo rerum dominio, § 1 (Gaius); Mackenzie Wallace, La Russie, trad. Belleoger, t. I^r, p. 139; propos d'un Irlandais rapporté dans Le Gaulois du 9 août 1881 (article signé Traveller).

Les habitants de Hardt, sujets de l'archevêque de Cologne, durent déclarer, en 1378, à l'inverse de ceux de Niederraending : « quodaqua, aer et pascuae in dicto districto pertineant domino archiepiscopo et ecclesiae Coloniensi solam et in solidura » (Grimra, ibid., p. 672).

2 Cf. Droz, Mémoires pour servir à l'histoire de la ville de Pontarlier, Besançon, 1760, p. 47.

12 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

celone *, jouissent en paix de ces trois dons du ciel : l'eau, l'herbe et l'air ! car le seigneur ou le roi envahit sans trêve ni repos l'eau, l'herbe, et même l'air ! A la fin du xiv*" siècle, Boutillier, dans sa Sonune rural ^ laissait encore l'air au peuple : il enseignait que, de droit naturel, les « oyseaux qui faonnent en l'air sont à celui qui prendre les peut ^ » ; mais, vers le même temps, un jurisconsulte bourguignon réservait déjà au seul baron le droit de « prendre héron bis à faulcons ou à aullres oiseaux gentil ^ ».

Le droit de pacage et d'usage dans les forêts, le droit de pêche et le droit de chasse, furent chaque jour restreints *, souvent supprimés. Le droit de chasse en particulier se fît lentement, comme tant d'autres droits, privilège : j'entends privilège delà caste noble \ L'évolution fut consommée au xvii° siècle (1669) ^

Ainsi Ja noblesse et la royauté ont rongé, sans se lasser ja.mais, le droit primitif. Et, sous nos yeux, l'Etat moderne continue ce lent travail des siècles.

2. — Vue générale sur les communes, les villes de bourgeoisie, les communautés d'habitants,

V essence de l'idée de commune, — Si les libertés des villes comprennent très ordinairement les franchises dont je viens de donner une idée, et si ces franchises sont au premier rang des

1 Usages de Barcelone, art. 72, dans Giraud, Ezmi sur l'histoire du droit français au moyen âge, t. II, p. 479.

2 Boutillier, Somme rural, liv. P»", ch. xxxvi, édit. de Lyon, 1621, p. 429.

3 Règlement cité dans Coutume de Bourgogne inédite, de la fin du xiv^ siècle ou du commencement du xv^ (Bibl. nat., ras. fr. nouv. acq. 1230, fol. cxxxix \°).

'» Les juristes ont forgé contre les droits du peuple cette formule spoliatrice : « Usaigedes bois, combien qu'il soit de long tempz, ne vault sans tiltre ou sans redevance » {Coui. de Bourgogne, art. 47; cf. art. 50, dans Giraud, Essai sur Chist. de droit français, t. II, p. 277). Cf., pour l'étude de ce mouvement, Paul VioUet, Droit privé, 2e édit., p. 564, avec la note 2.

5 Voir déjà une ordonnance de Charles VII du 18 août 1451 (Isambert, t. IX, p. 177).

6 Cf. mes Etablissements de saint Louis, t. I^r, pp. 102, 103, 392.

libertés urbaines ^, celles-ci, dès qu'elles atleignent leur complet développement, se distinguent par ailleurs des simples affranchissements. Cette chose nouvelle dont je dois maintenant m'occuper, cette liberté caractéristique, c'est la commune.

Les villes de fondation ancienne étaient plus riches que les campagnes en éléments originairement libres. Les villes de création nouvelle, nées autour de châteaux forts 2, autour de monastères^, renfermaient elles-mêmes une population plus avancée et plus aisée que celle des groupes purement ruraux. Les besoins de ces deux catégories de villes étaient plus importants et plus variés que ceux des campagnes : ce sont donc les villes qui sentirent le plus vivement le besoin de s'organiser et de s'administrer elles-mêmes, en se dégageant de la sujétion des seigneurs laïques ou des seigneurs ecclésiastiques. Ce sont les villes qui surtout furent communes. L'observation n'a, d'ailleurs, rien d'absolu. 11 y eut aussi au moyen âge des communes rurales*, et nous les signalerons : le nombre de ces communes est déjà grand à la fin du xiii^ siècle dans le Sud-Ouest de la France^.

La commune n'est pas un phénomène national. La commune

* C'est bien là pour Guibert de Nogent ce qu'il y a de plus grave dans la fondation de la commune : « Comraunio autera, novum ac pessiraum nomen, sic se habet ut capile censi omnes solitum servitutis debilum dominis semel in anno solvant, et, si quid contra jura deliquerint, pensione legali emendent; ceterae censuura exactiones, quae servis infligi soient, onanimodis vacent » (Guibert de Nogent, De vita sua, lib. m, c. vji, dans D. Bouquet, t. XII, p. 250).

Dans la première phase de l'évolution communale, il put fort bien arriver que des serfs fissent partie du corps des bourgeois : c'est ce que suppose plus haut Guibert de Nogent; mais la condition de ces serfs fut, sinon brusquement changée, du moins sensiblement améliorée, au bout d'un certain nombre d'années, par le fait même de la constitution de la commune et des conventions particulières que les bourgeois conclurent peu à peu avec les seigneurs. Les caractères de la servitude se trouvèrent réduits à ce point que la participation des serf* à la bourgeoisie dut bientôt être considérée comme un affranchissement définitif (Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, Paris, 1890, p. 54).

2 Châteauroux, Alençon, Mirepoix, etc.

3 Saint-Riquier, Corbie, Gharroux, Saint-Omer, etc.

i Cf. Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, p. 75.

5 En 1271, il y avait déjà 166 consulats dans le domaine royal delà sénéchaussée de Toulouse, Albigeois non compris (Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, Toulouse, p. 59).

14 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

esl, au même titre que la féodalité, un phénomène social indépendant, quant à son essence, des races, des langues et des frontières'. Quant à son essence^ ai-je dit. Quelle est donc l'essence de la commune? Je ramène, pour ma part, ce qu'il y a d'essentiel dans l'idée de commune au droit d'un groupe important d'habitants d'avoir des mandataires ou représentants permanents^ Mais ces représentants permanents ne sont point, au moyen âge, armés de pleins pouvoirs ; car les membres de la commune interviennent presque partout directement dans les affaires importantes ^

i J'emprunte ces observations et ces expressions à M. Pirenne, Villes^ marchés et marchands au moyen âge, dans Revue hislor., t. LXVII, pp. 59-70. Joignez un article de Fr. Funck-Brenlano, dans Revue critique, 1898, pp. -170-177.

2 Je traduis ainsi la pensée d'un jarisconsulte du moyen âge qui, pour exprimer que les habiîants d'une ville n'ont pas de commune, dit qu'ils n'ont « ne cors ne commugne » (Varin, Archives adm. de la ville de Reims, t. 1, seconde partie, p. 966, 967, no 393). Cf. Beaumanoir, cb. iv, 17, 18, 34, édit. Beugnot, t. P% p. 80, 81, 88; édit. Salraon, t. I^^^ n"» 154. 155. 171 ; ord. de février 135S, art. 17 {Mémoires de V Académie des Inscript., t. XXXIV, 2^ partie, p. 288).

En 1347, Philippe VI oppose fort bien aux communes les assemblées d'habitants « n'ayant corps ne commune » {Archives de l'Aisne, G. 253; d'après Matton, Invent, somm., t. 111, p. 52).

Depuis des siècles, l'expression bodij politic and corporate est devenue technique en Angleierre. Elle est essentielle dans les chartes de communes anglaises. Voir, à litre d'exemple, la charte de Chelmsford, art. 2(1888), dans The Essex county chronicle, 21 sept. 1888, p. 7. Cf. B.urn, A new law dictionary, 1792, t. I^% pp. 122, 123, 226 et suiv. ; Alworth Merewether, The history of the boroughs and munie, corporations, t. I", p. XXXI II et suiv. ; Boutray, dans Annales de V Ecole libres des sciences politiques, 15 avril 1886. La définition large que je propose me permet de comprendre sous ce mot commune les communes du xii^ siècle aussi bien que celles de la fin du moyen âge et des temps modernes. La plupart des historiens adoptent une définition étroite qui ne convient qu'aux communes primitives : ils essayent ainsi de se faire une langue à part, mais ils n'y réussissent pas, car ils sont bien obligés de continuer à appeler communes les communes de la période secondaire, qui ne rentrent pas dans leur définition.

3 Je fais allusion aux assemblées générales d'habitants. Ici les textes abondent. Voyez : pour les communes lombardes, Pr. de Hauileville, Hisi. des communes lombardes, t. Il, p. 19; pour. Toulouse, Molinier, De la condition des débiteurs à Toulouse d'après deux chartes de la fin du xiie siècle, pp. 11, 28 ; pour Limoges, Guibert, Documents relatifs à llnstoire municipale des deux villes de Limoges, t. I^r, p. 120 ; pour Saint-Jean-d'Angély, Saudau, Inventaire sommaire, Charente-Inférieure, l'ille de Saint- Jean-d'Angély, p. 10, l^e col,; pour Dinant, Pirenne, Bist. de la constitution de la ville de Dinant, pp. 49- 52, etc. Cf. Beaumanoir, cli. xxi, 28, édit. Beugnot, t. le"", p.3l8; édit. Salraon, t. I"-, no 648.

Il esl certain, d'ailleurs, que, dans les premiers temps, l'idée d'une entente réci-

Le signe extérieur de Texistence de la commune, c'est le sceau \ parce qu'il est de principe que le droit de sceau n'appartient pas aux groupes qui ne constituent pas des personnes morales ou, comme on disait autrefois, en se conformant à la terminologie romaine, des corps ou des université3^ 11 peut arriver qu'une ville ou un village ait en fait une représentation permanente ou à peu près permanente : il lui manquera quelque chose, tant qu'elle n'aura pas conquis le droit de sceau. Le beffroi [Eidglocke ^ chez les Allemands) est aussi un des attributs ordinaires de la commune; mais je le tiens pour moins juridique que le droit de sceau.

Je n'ignore pas que certaines chartes de commune très anciennes ne mentionnent pas ou mentionnent seulement en passant et, comme par hasard, cette représentation permanente*, que je fais entrer dans la définition même de la commune. Mais, ces chartes accordent la commune, c'est-à-dire précisément le droit de se grouper, de s'organiser. Or l'organisation des habitants d'une ville implique cette représentation permanente, qui

proque, confirmée par serment, a été pour un bon nombre de Français la pensée qui se dégageait surtout du mot commune, en sorte que communia et conjuratio étaient pour ces tioraraes deux mots synonymes (Facta igiLur conspiratione quam communionem vocabant {Gesta episc. Cenom., dans D. Bouquet, t. XII, p. 540. Joignez Vilevaull et Bréquigny, dans Ord., t. XI, préface, p. xxiv, xxv) : celte synonymie se retrouve jusque dans la Règle du Temple, où commune signifie complot, entente de deux ou plusieurs frères contre un tiers (H. de Curzon, La règle du Temple, pp. xxx, XXXI, §§ 229, 398, 402, 408, 409, 418, 567, 583).

1 Voir notamment : pour Clermont, au xiii« siècle, Bayle-Mouillard, Etudes sur l'histoire du droit en Auvergne, pp. 38, 39; pour Reims, Varin, Archives admin. de la ville de Reims, t. I^r, seconde partie, pp. 966, 967, n» 393; pour Chelles, arrêt du 24 avril 1318, dans Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. II, p. 282, n° 3783; pour Lyon, en 1273, Boonassieux, Delà réunion de Lyon à la France, p. 61. Cf. du Gange, Glossarium, v^ Commune, t. 111, p. 453, fo col. (édit. de Niort;.

- (( Ladiche communautat seu universitas ; » « sia e puesca esser communaulat

seu universitas » (Champollion-Figeac, Charte de commune pour la ville de Gréa-

lou en Quercy, 1288, Paris, 1829, pp. 62, 64). Voir, au sujet du sceau de l'Université de Paris, Paul Viollet, Etablissements de saint Louis, t. IV, pp. 227-229, et ci-dessus, t. II, p. 369. Le sceau dislingue la commune des groupes d'habitants qui ne sont pas constitués en commune, mais il appartient à toutes personnes morales aussi bien qu'à la commune.

3 A cause du serment prêté par les bourgeois de se défendre mutuellement. Cf. Pirenne, dans Hevue kistor., t. LVII, p. 322.

* Cf. Lefranc, Histoire de la ville de Noyon, p. 68.

16 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

est directement inscrite dans quantité d'autres chartes, surtout dans les chartes plus récentes. Rien d'inattendu, rien d'irrégulier, rien d'incomplet comme les chartes communales. Elles s'inspirent des intérêts et des préoccupations du moment, abandonnant le reste à la coutume, à la tradition non écrite. Si nous appliquions à ces monuments anciens la terminologie moderne, nous dirions que les chartes de commune sont des fragments, des lambeaux de code civil, de code pénal, de code de procédure, de lois administratives.

La plupart des auteurs donnent de la commune une définition plus étroite que celle que je propose. Cette définition étroite est déjà celle de Du Gange : Incolarum urbis aiit oppidi universitas, domino vel rege concedente^ sacramento invicem certisque legibus astricta \ Elle a le tort de ne pas viser, comme la mientie, l'ensemble des communes, celles de la période secondaire du moyen âge et celles des temps modernes, aussi bien que celles du haut moyen âge : mais ces dernières, seulement, et, plus particulièrement parmi ces dernières, celles du nord de la France. Je préfère prendre dans l'idée de commune, pour le faire entrer dans la définition du mot, ce qui est permanent et universel plutôt que ce qui est accidentel et local. Ma conception de la commune est, d'ailleurs, identique à celle de Beaumanoir^

Le mot commune sonne mal aujourd'hui, du moins à certaines oreilles, et dit d'une certaine façon. Il en était exactement de même au moyen âge, et pour les mêmes raisons. Ceci m'explique l'absence du mot commune dans quelques textes qui précisément consacrent l'existence de la chose, tout en évitant de la nommer. Dans le Midi, on disait universitas ou civitas plutôt que communia. Est-ce horreur du mot? N'est-ce pas plutôt que les méridionaux se rapprochent davantage de la terminologie latine?

La question de savoir si une ville est commune donne quelquefois prise au doute; de même aujourd'hui la question de savoir si une association est ou non personne morale. Je serais tenté

i Du Cange, Giossar., v» Commune, édit. de Niort, t. IIî, p. 452, 2^ col.

2 Beaumaocir, ch. iv, 34, édit. Beugoot, 1. 1"^, p. 88, édit. Salmon, t. 1er, qo ni.

LES COMMUxNES. 17

pour ma part de ranger Beaumont-en-Argonne parmi les communes, bien que le mot commune ne soit pas écrit dans la charte ou loi de Beaumont-en-Argonne. En effet, aux termes de la loi de Beaumont qui fut octroyée à cette localité, en 4182, par l'archevêque de Reims, Guillaume aux Blanches-Mains, Beaumont était administré par un maire et des jurés, élus chaque année par les habitants. C'est là un indice de l'indépendance communale. Le maire et les jurés exerçaient la justice au nom de l'archevêque. Ils rendaient compte de leur gestion financière aux officiers seigneuriaux ^ Je ne vois pas toutefois que le droit de sceau ait été conféré à Beaumont : si Beaumont n^a pas le droit de sceau, Beaumont n'est pas commune parfaite.

La loi de Beaumont, qui consacrait, comme je l'ai dit, l'usage libre des eaux et des bois, fut adoptée par plus de 300 villes et villages lorrains, champenois et ardennais; les archevêques de Reims^ les ducs de Lorraine, les ducs de Luxembourg et les comtes de Chiny la propagèrent à l'envi à travers leurs domaines % ou plutôt les populations obtinrent de ces princes l'octroi de cette charte si goûtée, qui consacrait ou fondait de précieuses libertés.

Villes de bourgeoisie. — Les villes (ou villages) sans commune, dotées cependant de privilèges, de chartes de franchise importantes, habitées par des hommes libres, sont souvent qualifiées parles modernes villes de bourgeoisie^. L'expression n'est pas juste, car les villes de commune sont habitées par des bourgeois et mériteraient fort bien elles-mêmes la dénomination de villes de bourgeoisie; mais nous n'essayerons pas de corriger cette terminologie qui est consacrée.

Lorris, dont la charte fut si appréciée au moyen âge, est simple ville de bourgeoisie. C'est le prévôt royal qui y rend la jus-

1 H. d'Arbois de Jubaioville, Loi de Beaumont, dans Bibi. de l'Ecole des chartes, 3^ série, t. Il, pp. 248-256. Cf. Bonvalot, Le tiers étal d'après la coutume de Beaumont, Paris, 1883.

'- Ce passage est emprunté à MM. Giry et Réville, dans Lavisse et Rambaud, IHst. (jénérale, t. II, p. 472.

3 Ces développements auraient donc pu être placés sous la rubriqup du paragraphe 1er. ci-dessup, Les chartes de [ranchise.

tice; les bourgeois ne peuvent être obligés de sortir de leur ville pour être jugés. Les amendes sont abaissées dans des proportions notables. Les obligations militaires sont des plus douces : les bourgeois de Lorris doivent toujours rentrer dans leurs foyers le soir même de leur départ pour l'ost et chevauchée. En fait d'impositions, ils doivent simplement un cens annuel de six deniers par maisori et de six deniers par arpent de terre cultivé. Lorris est terre de liberté : tout serf qui y a habité un an et un jour est libre V Très goûtée, la coutume de Lorris se répandit dans rile-de-France, dans TOrléanais, dans le Berry, dans la Touraine, dans la Bourgogne, dans les provinces anglo-normandes. Lorris n'avait pas de représentants en titre : Lorris n'était pas commune.

Beaumanoir s'est occupé des villes sans commune, il les appelle villes hateïces. Cette expression, qui n'est pas spéciale à Beaumanoir, m'a souvient embarrassé. Elle aurait peut-être cette valeur : « villes du ressort du seigneur, » car certain texte nous otTre le mot baleijs au sens de ressort. Ces villes se trouvent dans l'état où étaient les communautés d'habitants avant la création des communes (nous verrons bientôt que ces communautés d'habitants n'étaient nullement dépourvues d'une certaine activité sociale). Les habitants des villes i< bateïces » n'ont pas de représentants permanents, mais ils s'occupent en commun et directement de certaines affaires : construction des églises, entretien des chemins, etc. Ils peuvent même, le cas échéant, soutenir un procès. Ils forment, à peu près comme les villes à commune, ce que Beaumanoir appelle une «compagnie» "^ : les différences que relève Beaumanoir ressemblent jusqu'à un certain point à celles

^ Coutumes de Lorris, art. 1, 3, 7, 8, 18, édit. Prou, Paris, 1S84, pp. 129-141.

2 Beaumanoir, chap. iv, 3i ; chap. xxi, 27, édit. Beugnot, t. l'^'', pp. 88, 317, 318 ; édit. Salmon, t. 1er, nos i7i^ 547, Cf. Du CaDge, aux mots Balicium et Baticius, édit. de Niort, t. II, p. 603, 3* coi.; Godefroy, Dicl. de rancie7ine langue française. t. I '^ Paris, 1880, pp. 564, 598; La Curne, Dict. de l'ancien langage français, t. II, p. 429. M. Suchier, que je consulte, pense, d'après les exemples cités par Godefroy, que « bateïce » a dû désigner primiliv-ement les maisons situées en dehors de la limite de la commune, donc hors la commune; plus tard, le mot se serait appliqué à toute ville non commune.

que nous relèverions aujourd'hui entre une société personne morale et une société qui n'est pas personne morale.

Les bastides et villes neuves (nous dirions plus exactement en langage moderne << bourgs neufs »), fondées aux xi% xii'' et xiii^ siècles, n'étaient pas des communes, si elles n'avaient pas de représentants permanents'. Ces fondations, très nombreuses et du plus haut intérêt pour l'historien et pour l'économistOT rentrent souvent dans la vaste catégorie des villes sans commune, pourvues cependant de charte de privilège. Quelques-unes de ces villes neuves se sont créées lentement, se sont faites peu à peu : j'ai déjà dit un» mot de cette catégorie si importante. D'autres, auxquelles j'arrive, ont été fondées à date fixe par décision de seigneurs qui voulurent créer sur leurs terres des centres de population et mettre ainsi leurs territoires en valeur. Ce fécond mouvement de défrichement des forêts ou des landes, de dessèchement des marais, s'étendit, au xii" siècle, à toute l'Europe chrétienne. II nous révèle les progrès de la population^ qui croît merveilleusement, déborde de toutes parts et conquiert autour d'elle. Clercs, moines et laïques rivalisent de zèle. Les Cisterciens colonisent en Belgique et en Hollande. L'archevêque de Brème fait à des hommes entreprenants des concessions de terres incultes et de marais qui seront transformés en régions florissantes ^

En France, nous pouvons peut-être ramener à trois types ces diverses fondations de villes neuves, à savoir : la sauveté ou type religieux; la ville neuve proprement dite ou type économique; la bastide ou type militaire.

La sauveté "* est un Ueu privilégié qui ressemble à un asile. Des prélats, des évêques l'ont abornée par des croix (ordinairement quatre, une à chaque point cardinal) : ils ont prononcé l'anathème contre ceux qui oseraient enfreindre ces limites. Les

1 Presque toutes les bastides fondées à La fia du xui^ siècle ont des consulats (Dognon, Les instit. polit, et adm. du pays de Languedoc, p. 59).

2 Cf. Bourquelot, daiîs Mém. présentés par divers savants, 2" série, Antiq. de la France, t. V, i'^ partie, p. 56, note 1 , p. 58.

3 Cf. Th. von Inama-Sternegg, Deutsche Wirtschaftsgeschichle, t. Il, p. 13, avec la note 1, pp. 15, 16.

^Voir du Can^e, Glossarium, au mot Salvitas, édit. de Niort, t. Vil, p. 293.

princes séculiers, de leur côté, ont renoncé à leurs droits de justice et de souveraineté ; ils ont sanctionné par des peines sévères l'inviolabilité de ce lieu privilégié. La puissance publique appartient à quelque prieur ou à quelque abbé qui perçoit tous les droits de justice. La sauveté répond parfaitement aux besoins et aux mœurs du x^ et du xi^ siècle. Elle procède de cet état d'esprit d'où sont sorties, vers le même temps, les trêves et les paix de Dieu. Elle n'est souvent autre chose que l'asile traditionnel de l'église et de son pourtour. Dans la ville même de Bordeaux, les puissants Chapitres de Saint-André et de Saint- Seurin avaient chacun leur sauveté, où ils exerçaient les droits de haute justice *.

Le mouvement tend à se laïciser au xii" et au xiii^ siècle. A cette phase nouvelle correspondent plus nombreuses les villes neuves et les bastides.

La ville neuve proprement dite est le type purement économique. Un seigneur, pour mettre ses terres en valeur, décrète la fondation d'une villa (au sens de village) ; c'est la ville neuve. Cette opération est analogue à celle du propriétaire qui appelle sur ses terres quelques étrangers ou c( hôtes » pour les cultiver %• mais elle est plus grandiose. Les nouveaux venus reçoivent des terres moyennant un cens minime. Ils sont garantis contre les taxes arbitraires. On leur assure des droits d'usage importants dans la forêt seigneuriale, un rabais sur le taux courant des amendes, des exemptions de service militaire ^ Quel est, d'autre part, l'intérêt du seigneur ? Des impôts indirects payés de préférence par les marchands du dehors, des droits de justice,

1 Camille Jullian, Boi'deaux, Aperçu historique, p. 43.

2 Voir un acte de 1142, publié par Luchaire, Hist. des instit. mon., t. II, p. 324; actes divers dans Luchaire, Louis VI, n^s gg^ i^q^ 222, 538, o5L On peut lire sur les hôtes [hospites] : Lamprecht, Etude sur Vétat économique de la France pendant la première partie du moyen âge, trad. Marignan, Paris, 1889, pp. 232-241; Prou, Les coutumes de Lorris, pp. 22, 23. H. Sée, Les hôtes et les progrès des classes rurales en France au moyen âge, dans Nouvelle revue hist. de droit, 1898, p. 116 et suiv. Il y a encore aujourd'hui, dans le département de l'Eure, des tenures appelées hôtages et des tenanciers appelés hostagers. Voyez Usages locaux du déparlement de l'Eure, art. 151 à 155.

3 Courajod, Les villes neuves en France du xie au xive siècle, dans Positions des thèses de l'Ecole des chartes, Promotion 1865-1866, Paris, 1866, pp. 4, 6.

LES COMMUNKS. 21

des droits de mutation modérés, un cens annuel, seront pour lui un considérable accroissement de fortune. Peut-être aussi prévoit-il pour les terres qui lui restent une main-d'œuvre à bon marché. Le seul voisinage d'un centre de population augmentera, d'ailleurs, la valeur de ses terres. Le fondateur de la ville neuve emprunte volontiers quelques traits religieux à la sauveté, étendant, par exemple, au nouveau village la paix de Dieu, le consacrant au Seigneur et à ses saints '.

La bastide est une ville neuve fortifiée. G^est le type militaire. Les bastides sont fort nombreuses dans le Midi de la France "^ Tout bourgeois d'Agen avait le droit de créer des bastides sur ses terres et de leur donner des coutumes ^

Ces fondations nous font vivementsentir les résultats merveilleux du système de la rente foncière et des diverses concessions à perpétuité qui mettent la propriété à la portée de tous les prolétaires. Hostises, sauvetés, villes neuves, bastides, furent autant de foyers de défrichement et de culture, et contribuèrent puissamment au progrès de la richesse publique. C'est le système des baux perpétuels, appliqué non plus à des individus, mais à des collectivités.

Si ces fondations nombreuses ne s'expliquent dans leur ensemble que par Taccroissement de la population, il faut ajouter qu'elles servirent les ambitions et les convoitises des princes. J'ai dit ailleurs ce qu'elles furent à ce point de vue\

Je reviens, pour ne plus la quitter, à la ville parfaitement constituée, c'est-à-dire à la commune.

Création des communes. — La commune est la liberté organisée et fortifiée. Ce n'est pas la liberté créée.

Les hommes qui firent les premières communes n'étaient pas, en effet, comme nous nous le figurons trop facilement, des nouveaux venus à la vie publique.

1 Cf. Flach, Les origines de Vancienne France xe et xr^ siècles, t. If, pp. 161-211, 344-348.

2 A. du Bourg, Etudes sur les coutumes communales du Sud-Ouest de la France, Paris, 1882, p. 23 et suiv. Cf., sur les bastides, Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, pp. 512 et suiv.

3 Tholin, Ville libre et barons, pp. 188, 189, 218-220. * Cf., ci-dessus, t. Il, pp. 176-181.

La période qui précéda la création des communes est loin d'offrir à l'historien attentif le spectacle d'une multitude entièrement asservie et passive. Sans doute, le peuple <les villes n'a pas de représentant permanent (à moins que, forçant et dénaturant quelque peu les faits, on ne veuille chercher ce représentant en l'évêque, qui est encore théoriquement l'élu du clergé et du peuple); mais, en des circonstances fréquemment répétées, ce peuple se réunit et délibère. Dans les villes épiscopales, la population urbaine forme le noyau principal des « électeurs » du diocèse, électeurs dont le rôle tend, il est vrai, à s'effacer un peu tous les jours, mais n'a point encore disparu tout à fait. Non seulement ces citoyens font quelque figure dans la nomination de l'évêque S mais, en bien des cas, ils demeurent près de lui, pour la solution de certaines affaires, ses conseils nécessaires^ : c'est souvent avec leur consentement, au moins légal, que ce haut dignitaire règle diverses questions, consent des aliénations, fait des acquisitions^ C'est aussi avec le peuple que, dans certains conciles, les évêques délibèrent, ou, du moins, c'est au peuple qu'ils demandent la sanction par acclamation de leurs délibérations^ En d'autres cas, ces mômes citoyens (le mot

1 Cf., ci-dessus, t. 1", pp. 411-412 ; t. U, p. 322 et suiv.

- A la fin du x^ siècle, Guy, évêque du Puy, « cogitans assidue de t&oenda pace de rebus ecclesiae quas vi abstulerunt raptores hujus terre, jussit ut omnes milites ac nistici de episcopatu suo convenirent in unum, auditurus ab eis quale sibi de re-

genda pace darent concilium Quod illi dedignantes, etc. » {Gallia christ., t. II,

Instrum. ecclesise Aniciensis, col. 223).

3 Acte du X' siècle, à Màcon : « Maimbodus, anlistes cum colleqio utriusque ordinis cleri ac populi » (Ra?ut, Cartulaire de Saint-Vincent de Màcon, p. 60, n» lxxi. Cf. Gallia christ., l. IV, Instrum. ecclesix Matisc. , col. 279). Eu 974, Tévèque de Chartres réunit une assemblée de nobles, de clercs -et de laïques; il restitue certaines terres aux moines de Saint-Père « nostra auctoritate elconsensu ecclesiae nostrae tam clericorum quam laicorum » {Gallia christ., t. Vlll, Instr. ecclesiae Canot, col. 292). Acte de la fin du x» siècle, à Modène ; « Johannes, episcopus Mulinensis, canonicis consensum praebeutibus necnon militibus elpopulis ipsius civitatis,.cœnobio S. Pétri Mutinensi bona quaedam donat » Muralori, Antiq., t. III, p. '598 A; d'après Cipolla et Manno, Indices, n» 3890, p. 181). En 1083, les hommes de Garesno donnent des terrains à la Chartreuse de Casotto (Nicomede Blanchi, Le carte degli archivi Piemontesi, Torino, 1881, p. 288).

* « Decrevit sancta synodus, etc.. Quara sententiam juste et canonice prolatam nostra et apostolica auctorilas roboravit, laudanle dulcissimo filio noslro prenominato Augusto, cunctoque qui aderat clero et populo » (concile de Mayence de 1049, dans

citoyen désigne précisément \^& habitants des villes épiscopales^) discutent avec l'évoque de puissance à puissance. Il en va souvent de même avec les seigneurs laïques ^ Au reste, dans une ville ou dans une bourgade, il y a des intérêts qifon règle entre petites gens, sans l'intervention du seigneur : droits de pacage, utilisation des communaux, etc. La communauté peut être propriétaire ^; elle admi.Qis-

W'eilan^S, Constil. et acta fubtica imperatnr. et regum, t. l^r, Haniroverae, p. 98, 1105I).

1 Cf. L. Delisle, Cartulaire normand, Caen, 1852, p. i26, note 1.

- Efl lO'SO, le peuple de Narbonne (le rédacteur de la charle relève avec prëdileclioTi la prèseoce de beaucoup d'honeslissimi ou noHles) ratifie une donation faite par le. vicomte de Narbonne à la calbédrale de Sainl-Juste. Une inimmerahilis rmdtitudo promncix prend part à reflaire [Hist. de l^anguedoc, t. V, Toulouse, 1875, col. 056, '657, n° cclxxxi).

A Sen-s, -de 1008 à 1015, les bourgeois font cause commune avec le comte pour résistera févêque.

A Noyon, vers 1027, les bourgeois font cause commune avec l'évêque, et même conspirent ^vec lui pour renveTsi©r le cihâtelain et démolir le château (Flach, Les origines, xe et xie siècles, t. II, pp. 278, 279, 333, note 2).

En 1101, Gaston V fonde l'hôpital de Mifaget etafîranchit tous les habitants, avec le consentement des hommes d'Asson, d'Ârros, de Louvie et de Sainte-Cotonne (Cadier, U.s Etats de Béarn, p. 87).

Vers IG"©?, les coutumes de Bigorre sont promulguées commimi consensu tolius chéri et popidi (Giraud, Essai sur l'histoire du droit français, Pièces justifie, p. 19. D'Avezac-Mâcaya, Essais histor. sur le Bigorre, t. I^t, 1823, p. 192, note 3).

En 1004, Henri II doane à l'évéché de Bàle une forêt en Alsace : « assentiente omni populo •ejusdem saltus hactenas usum habente » (Herrgott, Genealogia diplomatica. Aug. gent. Habsburgicx, Vienne, 1737, t. II, p. 99. Cf. Thudichum, Die Gau- und Markverfassung, p. 291),

En l'an 1012 : « Bannum nostrum, ex consHnsm et volunlate... et omnium circa habitantium qui ibi juxta predia habere noscuntur » (Dronke, Codex diplom. Fuld., Casse!, 1850, p. 344).

^ En 952, un don considérable est fait à Vuydo, villicus, et à ses pares ou sodales (Lœrsch et Scbrœder, Urk. zur Geschichte des deutschen Rechtes, t. I^r, Privatrechtj 1881, p. 58-59, no 76 (56),

Au xre siècle, les boiîrgeois de Saint-Omer ont des communaux (cf. Flach, Les OTÎifines de ^ancienne France, x^ el xr siècles, t. Il, p. 361, note 3). En 1075, les ha bitauls de Cheminot (pays Messin) possèdent un lieu qualifié alodium Villare ; ils payent one redevance de très solidi; il est reconnu, après contestation, que ces trois solidi sont dus « pro theloneo mercati, non pro censu alodii » [Hist. générale de Metz, t. III, p. 97),

Eli Angleterre, au xi^ siècle, nous rencontrons ce texte dans le Domesday book : « Hanc terram tenuerunt homines villae comrauniter et vendere potuerunt» (Scrutton, Gommons and common fields, p. 14).

Je termine par ce texte qui intéresse l'Espagne : « Et sic perdonavit ad omnes

tre ^ ; elle aliène^; elle plaide^; elle juge*; elle négocie des traités et des alliances". Ces droits, le peuple, à coup sûr, ne les

abitatores islius loci supra nominato illam quartarn parlem de illo teloneo ut inler eos divisissent » (charte de Borrel, comte de Barcelone, dans Munoz y Romero, Coleccion de fueros municipales, t. !«■•, Madrid, 1847, p. 52).

* A Toul, au xi« siècle, le gardien de la ville, custodia portœ, est choisi in pleno placilo par le commun {laude communi et meliorum civilalis) (D. Calraet, Hist. de Lorraine, t. II, Nancy, 1745, Preuves, col. cccxl). A Toul, en 1069, le bande vendanges est fixé par le « comraunis consensus abbalum et clericorum et villici et meiiorum civitatis » (D. Calmet, ibid., col. cccxxxix).

- En 1118, tous les habitants d'un village près de Verdun, hommes, femmes et enfants, consentent à la cession d'une propriété commune (Flach, Les origines, x^ et A/e siècles, l. Il, p. 100, note 2). — En 1033 (?), le diacre Ezelin prie l'évêque de Bâle«ut, 60 mediante, el totius ur lis populo consentiente, locus ille libertati donaretur eique fabricandi ecclesiam... licencia concederetur». L'évêque « populum Dei alloquitur, facilique concione consensus tolius plebis volo pontificis, mirabili exultaiionis applausu, inclinatur » (Trouillat, Monuments de l'histoire de l'ancien évêché de liiile, t. II, pp. 2, 3, pièce n° 2. Cf. Boos, Urkundenbuch der Landschaft BaseL, t. II, p. 3, no 11).

3 En 850, Rothecarius et plusieurs autres qui semblent représenter la communauté des habitants de Crémone, soutiennent et perdent un procès contre l'évêque (Muratori, Antiq,, t. II, col. 951; d'après Hiibner, Gerichtsurkunden, t. II, p. 38, n° 746). En 1066, les habitants de Redon, vulgus lotius villse, sont engagés dans un procès contre les moines qui réclament une redevance (D. Morice, Preuves, 1. 1", pp. 405, 406. Cf. Laronze, Essai sur le régime municipal en Bretagne pendant les guerres de religion, p. 10). Plus lard, lorsque les jurisconsultes analysèrent avec soin les situations, ils remarquèrent que le procureur d'une ville où il n'y a pas de commune est le procureur de tous les particuliers qui lui ont donné mandat, mais de ceux-là seulement (Beaumanoir, chap. iv, 17, édit. Beugnot; édil. Salmon, n» 154). Dans les hauts temps, le principe ou la fiction de l'unanimité résout la difficulté par une voie à peine différente.

* Au temps de Charleraagne, un vulgi concilium composé de rustici est appelé à se prononcer sur la vie d'un criminel : on lui demande la vie de ce criminel. 11 ne l'accorde pas {Vitasec. sancti Liudgei^i, II, c. 27, dans Geschichtsquellen des Bistums Miinsler, t. IV, p. 72; d'après Nordhoff, Haus, Hof, Mark und Gemeinde Nordwestfalens, p. 26, note 5). Les choses se passent de même à Worms, au xi^ siècle : « Ut i'.lius loci rainister cum subjectis concivibus suis sine juramento hoc determinet » {Lex familie Wormatiensis ecclesie, art. 12, dans Boos, Urkundenbuch der Stadt Worms, t. P"", p. 42. Cf., au xr siècle, un jugement dans Essays in Anglo-Saxon laws, pp. 374, 375). — En 1084 dans le diocèse de Cologne, tout le vulgus juge un servus accusé de vol (He'^m. Pabst, Miracula sancti Nicolai Brunwilarensis, dans Archiv, t. XII, Hannover, 1872, p. 198). — En 1127, un jugement est rendu par les bourgeois du château de Limoges dans un différend entre l'évêque Euslorge et Boson de Forcellas fGuibert,

Documents relatifs à l'histoire municip. des deux villes de Limoges, t.. P"", p. 115,

no 126). Cf. ci-dessus, t. ]^', pp. 310, 311, avec les notes; t. II, pp. 453, 455 avec la note 1, 437. — Il s'en faut que tous les tribunaux soient ainsi composés.

o Alliance entre les habitants de Corbie et ceux d'Amiens vers l'an 1025 (saint

a pas uniformément et en tous lieux, mais il les possèfie sur divers points et en des régions éloignées les unes des autres.

Ainsi ces hommes, libres ou mainmortables, ne vivaient point inertes et passifs : il régnait parmi eux une certaine vie publique, vie publique plus développée même qu'elle nePest de nos jours, car nous n'avons plus à délibérer directement sur nos propres affaires.

Un principe constitutionnel fort remarquable, principe souvent violé assurément, comme tous les principes, était flottant dans les esprits en ces temps-là. Il se retrouve dans l'Europe entière : en Italie, en Espagne, en Allemagne, en France, en Russie. Je formule ainsi qu'il suit ce principe profondément démocratique : tous les intéressés, les petits comme les grands^ les pauvres [comme les riches, doivent prendre part aux délibérations ^ On semble aussi avoir besoin de l'unanimité des voix: divers textes nous révèlent l'existence de cette pensée primitive^ dont certains philosophes, vraiment perspicaces, avaient jadis entrevu, parle seul effort de l'esprit, la nécessité théorique au temps de l'état

Gérard, Miracula sancti Adalhardi, abbat. Corbeiensis, dans D. Bouquet, t. X, pp. 378, 379).

1 977 : « Tara majores quam médiocres quam minores convenientes unanobiscum» (Cardi, Anlichitù italiche, Appendici, 1791, pp. 16, 17, no4). — Avant 1008 : « Tam majores quam minores >- (Dom Morice, Preuves^ t. I", p. 357; quelques doutes sur cet acte). — 1031 ou 1032 . 'dam nobilium quam pauperum » {GaUia christ., l. II, Instrum. eccles. Pidav., col, 331, 332). — Vers 10.37 : « In commune decreverunt potentes cum \n^m\s » {Gesta pontif. Camer., t. III, p. 55, dans Patrol. lat., t. 149, col. 174) — 1173 : « Universi divites, pauperiores et médiocres » (Bodmano, Rheingauische AUerlhûmer, Mainz, 1819, p. 453). — 1141 : « Omnes burgenses tara pauperes quam felices invicem consuientes » (Monlezun, Hist. de Gascogne, t. VI, p. 197). — 1143 : « Omnibus burgensibus tara divitibus quam pauperibus consentientibus et annitentibus » (Wiegand, Urkundenbuch der Stadt Strassburg, t. I^r, p. 71). — U50 : « Per coraraunera consensum et coUaudationera omnium vicinorura nostrorum majorum atque minorum » (Carli, ibid., p. 30, -n» 9. Cf. nos lo, 13). — Pour l'Eàpagne, voir Espaha sagrada, t. XXI, p. 343. — Pour la Russie, voir cidessus, t. 1°', p. 286, note 2.

2 Voir ce que j'ai déjà dit, ci-dessus, t. l^"", p. 286, note 2 ; t. II, pp. 48, 49. Joignez, entre autres indications, les citations de la noie précédente avec le contexte que je n'ai pas reproduit, notamment les documents de 1031 ou 1032, de 1141, enfin un document de 1157, dans Allart, PrivU. et titres... de Roussillon et de Cerdagne^ r« partie, Perpignan, 1878, p. 42.

dénature, comme ils disaient*. Et Tunanimilé, dans de petits milieux, ne fut pas toujours une ficlion. Mais les novateurs, notamment Beaumanoir, combattaient cette notion traditionnelle, et à la loi de l'unanimité ils s'efforçaient de substituer la loi de la majorité ^

Les serfs — je l'ai laissé entendre — ne sont pas privés dti droit de réunion. Nous pouvons citer notamment une assemblée de mainmortables en 1257; une autre en 1389. Les femmes ne sont pas toujours exclues de ces assemblées populaires, convoquées « à corz cornant et à cloiche sonant » : des femmes mariées (qui représentent peut-être leurs maris absents), une fille, une veuve, prennent part, en 1292, à une assemblée générale d'habitant?, tenue à Linge en Berry ^ ; des femmes, représentant leurs maris, prennent part, en 1336, à une assemi)lée tenue à Arbois en Franche-Comté*. Voilà ce que nous apprennent les chartes si abondantes de la seconde partie du moyen âge. Je ne doute pas que ces mœurs, si bien attestées au xiii^ et au xt^'* siècle, ne soient aussi celles du xi*' siècle.

i Locke, Du gouvernement civil, chap. vu, édit. d'Amsterdam 1755, pp. 132, 135. Cf. une observation fugitive dans W. v. Humboldt, Ideen zu einem, Versuch die Grenzen der Wirksamkeit des Staats zu bestimmen, cliap. m, Leipzig, pp. 56, 57.

2 Beaumanoir, chap. xxi, 28, édit. Beugnot, t. I^r, p. 318; édit. Salmon, t. I^"", n° 648. — La majorité lelie que la conçoit Beaumanoir, n'est pas la majorité pure et simple. C'est une majorité où l'aristocratie doit être représentée : « anchois soutist se le grengnor partie, à lequele partie il ait des mix soufisans, s'i accorde. » Uéik, dans la petite loi de Beaumont (1182), le maire, les jurés et quarante notables font la loi [Wi de Beaumont, art. 53, dans fii6/. de l'Ecole des chartes, 3^ série, t. II, p. 255). Mais la déroute complète du principe primitif de l'unanimité ne fut consommée que dans les temps modernes; car, au xvu» siècle, Golbert, dans une circonstance particulière, exprime encore l'opinion que le consentement unanime est nécessaire pour toute imposition en vue d'embellissement ou d'œuvre de charité (Pierre Clément, Lettres, instr. et mém. de Colbert, t. IV, p. 134, note 2). — Je reviendrai, en finissant, sur cette question si importante de la majorité.

3 Cf. Stoutï, Carlulaire de la ville d' Arbois, p. 137; Clément, Etude sur les communautés d'habitants dans la province de Berry, Châteauroux,. 1893, pp. 73, 75. — Sur le rôle des femmes dans les assemblées, voyez ci-dessus, t. \", p. 208; t. Il, p. 3, et Droit privé, 2^ édit.. p. 293, note 4.

^ Stoulî, Cartulaire de la ville d' Arbois, à la snite de l'étude intitulée : Les comtes de Bourgogne et leurs villes domaniales, Paris, 1899, p. 152. Joignez une assemblée de 1394 à .Marchéville, où figurent trente-deux habitants parmi lesquels quatre veuves (Merlet, Les assemblées de communautés d'habitants dans Vancien comté de Dunois, Châleaudun, 1887, p. 318, note 1).

LES COMMUNES. 2i

Ce groupe non organisé, c'est ce qu'on a appelé plus tard la communauté d'habitants. La communauté est, pour ainsi dire, de droit naturel. Son existence est tout à la fois si simple et si nécessaire qu'elle n'a pas besoin de titre pour être reconnue. La commune, au contraire, sera un privilège : elle résultera d'une charte, d'un contrat \ d'une situation favorable, exceptionnellement acquise.

J'ai voulu faire toucher du doigt que l'éducation politique des populations était ébauchée, lorsqu'elles sentirent, auxxf et xu^ siècles, le besoin de s'affranchir, de s'organiser, de se constituer en communes. Elles le firent avec cette spontanéité d'où naît forcément la variété. La variété, signe de la vie!

Les communes apparurent le jour où leslnlérêts des groupes, devenus plus considérables et se séparant de plus en plus des intérêts seigneuriaux, se développèrent et prirent corps. Il n'est pas prouvé que le régime municipal romain ait persisté dans quelques villes anciennes et se soit simplement transformé ^. L'hypolhèse d'une évolution de ce genre pour telle ou telle ville, où l'antique curie aurait peu à peu changé de nature et serait devenue insensiblement cour seigneuriale, reste aussi à démontrer. On sait, d'ailleurs, que cerlaines cours siégeant auprès de seigneurs féodaux, évoluèrent, quelle que soit leur origine, vers l'indépendance et devinrent, en plusieurs localités, précisément le corps de ville, c'est-à-dire le centre, le cœur de la commune^

1 Cf. Babeau, Le village sous Vancien régime, P- 2; 'vlerlet, Des assemblées de communautés d'habitants dans l'ancien comté de Dunois, pp. 5, 6.

2 Voir ce que j'ai dit dans Droit public, i. P', pp. 314-318. C'est peut-être à Naples qu'on peut suivre le plus longtemps l'ancienne curie : les curiales qui ressemblent en ces derniers temps à un corps de notaires, existent toujours h la fin du x^ siècle et, sans nul doute, au commencement du xi'' iliegii Neapol. archivi monum., Neapoli, 1846, I. 1, pp. 16, 18, n- 3; p. 23, no 5; îpp. 27-34; II, p. 2, n» 183 ; pp. 82, 194. Lothar 'von Heinemann, Zur Entstehung der Stadtverfassung in Italien, p. 39); mais ils ne sont pas la racine d'où sortira la commune de x\aples : cette racine, il faut plutôt la chercher dans une societas, qui, en 1030, vient de se former ou va se former (Lothar von Heinemann, ibid., p. 3ô).

L'évolution semble avoir été différente en d'autres villes, comme je le laisse entendre dans le texte.

3 Cf. Dognon, compte rendu de VHistoire de la commune de Dax, par Abbadie, dans

Les origines immédiates de nos communes sont très diverses. La force joua un rôle (Laon, Vézelay, Cambrai, etc.); l'argent, un plus fréquent rôle. Il fallait quelque argent pour acheter du roi ou du seigneur les libertés de la commune. Signalons ici un marchand émérite, Louis le Gros, qui se conduisit avec un rare cynisme, mettant aux enchères entre la commune et l'évêque de Laon sa faveur ou son hostilité*.

On s'enrichit surtout par le travail des métiers et par le commerce. Je ne suis donc pas surpris que la commune ait été souvent Tœuvre d'artisans et de marchands. C'est parce que certaines localités ont été de bonne heure le centre d'un commerce permanent, que ces localités sont devenues villes. Ces villes eurent leur droit spécial, quelquefois appelé jus mercatorum. Ce droit nouveau simplifiait les formes surannées de la procédure^ et assurait à ces populations une justice plus économique et moins brutale^ : la justice est une des bases ordinaires de la commune primitive.

Annales du Midi, t. XI^ p. 223-224. Je signale, à ce propos, au xc et au xi^ siècle, deux personnages féodaux qui seraient peut-être dignitaires urbains à Tours. Ils s'intitulent, l'un : Turonensis civiiatis miles et provisor ; l'autre : vassalus Turonicx civilatis (Cf. Grandmaison et Salmon, Le livre des serfs de Marmoutier, p. 68, no lxxuî Hauréau, Singularités historiques, Paris, 18H1, pp. 203, 204; Mabille, Catal. analyt. de la Collection D. flousseau, 1863, p. 60. dans Mém. de la Société archéol. de Touraine, t. XIV). ]1 n'est pas impossible que le vassalus Turonicx civilatis, que je crois vassal du comte Geoffroy, se soit dit vassalus Turonicœ civilatis, tout simplement parce qu'il habitait la ville de Tours : cette interprétation enlèverait tout intérêt à la citation. Le miles et provisor Turonicx civilatis resterait seul ; mais c'est peut-être une sorte de prévôt. — Voir, pour Nîmes, ci-dessus, t. 1er, p. 316; pour Reims, ci-après, p. 93, avec les notes 2 et 3.

1 Voir Luchaire, Louis VI le Gros, p. xxxv, 337. — Pour le xve siècle, lire Journal de Masselin. édit. Bernier, appendice, pp. 684, 680. — Leber a bien dégagé ce point (Leber, Essai sur l'appréciation de la fortune privée au moyen âge. Paris, 1847, pp. 312, 313;.

2 Pirenne, ibid., dans Revue hist., t. LXVII, pp. 59-70. — On peut ajouter, avec M. Pirenne, que ces marchands et artisans venaient souvent du dehors. et formaient, à l'origine, une population nouvelle qui se distinguait de l'ancienne population domaniale [milites, ministeriales, censuales).

3 Voir notamment l'histoire de la commune de Leicester en Angleterre (Giry et Réville, dans Lavisseet Rambaud, Hist. générale, t. II, pp. 437, 438). — Pour Montpellier, Carcassonne, Toulouse, voyez Boularic, Organisation judiciaire du Languedoc au moyen âge, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, 4* série, t. P% pp. 220, 223, note. — Pour Genève. Franchises de 1387, art. l*"", dans Mémoires et documents publiés par la

On s'enrichit aussi par la culture des champs. Je ne doute point que certains groupes ruraux qui recherchèrent, au xii^ et au xiii^ siècle, la liberté et le selfgovernment ne fussent fréquemment en mesure d'offrir aux seigneurs et au roi de riches rançons. Telle est la pensée de M. Luchaire, en ce qui touche notamment le groupe du Laonnois*. Ces confédérations rurales apparaissent, outre le Laonnois, dans le Soissonnois% dans le pays de Caux% dans la Flandre maritime*, dans le Béarn% dans le Briançonnois^, etc. Vingt villages groupés autour de Pontarlier formaient avec cette ville un même corps politique, « le baroichage de Pontarlier \ »

Communes ou agglomérations communales ont des points de départ très différents. Telle commune est une fraction d'ancienne villa romaine, fraction qui peu à peu a conquis l'autonomie ; telle autre est une ancienne communauté d'hommes libres et francs. Parmi ces communautés sait d'hommes libres, soit d'anciens serfs, quelques-unes sont devenues des villes importantes ^; d'autres sont restées de modestes bourgs : tels les nombreux villages qui suivaient la loi de Beaumont.

Société dlinloire et d'archéologie de Genève^ t. II, pp. 314, 316. — Eq 1081, Lucques, qui n'est pas encore commune, obtient des privilèges qui intéressent avant tout le commerce : ce sont des commerçants qui préparent la commune de Lucques (Jul. Ficker, Forschungen zur Reichs- und Rechtsgeschichte Italiens, t. IV, Urkunden, pp. 124, 123, no 81).

'' Cf. Luciiaire, La commune collective du Laonnais, dans Les communes françaises à l'épogue des Capétiens directs, p. 84.

2 L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe Auguste, p. 36, no 148.

3 Giry, Les établissements de Rouen, t. l^^, p. 48.

'* E. de Coussemaker, Sources du droit public et coutumier de la Flandi^e maritime, i'^ série, Lille, 1873, pp. 10, 21.

s Cadier, Les états de Béarn, p. 101.

6 Acte de 1318 publié par AJ. Roman, dans Nouvelle Revue hist. de droit, 1885, p. 668. Fauché-Prunelle, Essai sur les anc. instit. des Alpes Cottiennes-Rriançonnaises, l. II, pp. 323-337. Cf. Flach, Les origines, t. II, p. 138, note 1.

"^ A. Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état, i'^'' série. Région du Nord, t. II, pp. xlh-xliv.

8 Voir pour la Westphalie, Philippi, Zur Verfassungsgeschichte der Westphaelischen Bischofsstaedte, Osnabrùck, 1894; compte rendu par J. Blondel dans Revue hist., t. LX, pp. 139-161. Des villes qui ont eu souvent pour noyau primitif une corporation rurale conservent des biens communaux et y attachent une grande importance ; beaucoup d'habitants de ces villes ont du bétail pour lequel ces coramu-

Pour atteindre à cette personnalité distincte qu'est la commune^ pour créer etorganiser cette vie nouvelle, nos pères, partis des points les plus divers, placés dans les situations les plus dissenablables, ont employé des moyens très différents. Ici, d'anciens officiers royaux ou seigneuriaux (échevins, consuls), autour desquels, depuis des siècles, se groupaient avec confiance les populations, ont été les représentants naturels de la commune; là, des forces intérieures qui s'étaient constituées au sein de ces populations laborieuses (ghildes, corporations, etc.) furent l'âme des communes; ailleurs enfin, le peuple se chercha simplement lui-même, à la mode moderne, par le suffrage universel. Nous retrouverons, en étudiant l'organisation municipale, ces manifestations multiples, ces signes certains d'une sève abondante et d'une vie intense.

Signalons ici, sans nous attarder davantage, quelques com.munes anciennes dans la région du Nord : Saint-Quentin avait conquis son titre de commune avant 1077; Beauvais, avant 1099. Arras devint indépendante au commencement du xii^ siècle. Noyon s'émancipa vers 1108; Valenciennes, en 1114; Amiens, entre 1113 et 1117 ; Soissons, en 1115ou 1116 ; Corbie, aux environs de l'an 1120; Bruges, Lille, Saint-Omer, en 1127; Gand et Liège, peu d'années après *.

Une fois certains types de communes créés, ces types se propagèrent ensuite par voie d'imitation, suivant les besoins des populations et au gré des circonstances. Les cités affranchies faisaient école. Leur succès enhardissait les autres. Ce courant atteignit son maximum d'intensité auxu^ siècle et dans la première moitié du xiu'' ^

La charte de Mantes a pour filiales les chartes de Pontoise, de Poissy, de Meulan, etc. La charte de Laon a pour filiales les chartes du Laonnois, de Montdidier, la première charte

naux sont nécessaires. Cf. Flammerraont, Lille et le Nord au moyen âge, pp. 185,

1 Giry et Révilîe, Emancipation des villes; les communes ; la bourgeoisie^ dans Lavisse et Rambaud, Histoire générale, t. II, pp. 424, 425, Je modifie quelques dates. Le premier maire d'Arras est du commencement du xii^ siècle (Guesnon, Les origines d' Arras et de ces institutions, I, p. 39).

2 Expressions de MM. Giry et Réville, ibid.,p. 427.

de Reims. La charte de Sainl-Quentin a pour filiales celles d'Eu, de Hani, de Chauny, de Roye, etc. La charte d'Amiens a pour filiales celles d'Abbeville, de Doullens , d'Ergni.es et d'autres lieux en Ponlhieu et en Picardie. La charte de Soissons a pour filiales celles de Compiègne et Senlis; de Dijon, Sens,. Meaux, Beaune, Montbard, Semur en Auxois \ La charte de Montbéliard a pour filiales celles de Belfort, de Belvoir et deHéricourt ^. La charte de Beaumont-en-Argonne apourfihales plus de trois cents chartes dans la région du Nord-Est. La charte de Riom, dite Alfonsme parce qu'elle fut octroyée à cette ville par Alfonse de Poitiers, a pour filiales un bon nombre de chartes de l'Auvergne ^ Nous suivrons nous-mêmes un peu plus loin la charte de Rouen à travers toute la France. Cette charte n'a pas été sans influence sur les plus anciens statuts de Bordeaux, possession anglaise comme Rouen. Bordeaux rayonna, à son tour, sur Blaye, Libourne, Saint-Emilion, etc.* : ces villes sont dites quelquefois les filleules de Bordeaux.

L'histoire de la plupart des grandes communes méridionales

^ Cf. VVarnkœnig, Franz. Staats-und Rechtsgeschichte, t. I", pp. 266-272 ; Thierry, Monitm. inédits de l'hi&i. du tiers état, Rég. du Nord, t. II, 1853, Préface, p. xxii ; Luchaire, Les communes françaises àVépoque des Capétiens directs, pp. 136-139 ; Ord. t. XI, pp. XXV, 197-254, 315; Musée des Archives départementales, pp. 104-106; Bourquelot, dans Mém. présentés par divers savants, 2« série, Antiq. de la France, V, 1^» partie, p. 49 ; Beaune, Les conditions des personnes, p. 125, note 1. Il y a une part de conjecture dans cette assertion que la charte d'Abbeville procède de celle d'Amiens, car, dans l'état actuel de nos connaissances, la charte subsistante d'Amiens est postérieure à celle d'Abbeville. Mais Amiens a eu une charte plus ancienne, aujourd'hui perdue : de celte charte perdue dérive la charte d'Abbeville, ainsi que l'a établi Augustin Thierry {Essai sur l'histoire de la formation et desprogrès du tiers état, Paris, 1853, pp. 338-345). Les doutes qu'a soulevés Giry ne portent pas et ne rae semblent pas pouvoir porter sur la question même de filiation, mais sur l'essai de restitution de la charte d'Amiens par Aug. Thierry. Cf. Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France, p. 20, note 1; Prarond, Abbeville avant la guerre de Cent ans, pp. 18-38.

- Tuetey, Etude sur le droit municipal au xme et au xiv^ siècle en Franche-Comté, p. 99. Toutefois la charte même de Belfort n'est pas retrouvée ; mais ce qu'en connaît M. Tuetey autorise mon affirmation.

3 Roularic, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, Paris, 1870, p. 506.

* Cf. Barckhausen, Note sur le texte et l'origine des statuts primitifs de la commune de Bordeaux ; A. Thierry, liecueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état, /re série. Région du Nord, t. II, p. xi.

32 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

est moins connue que celle des communes du Nord. Elles se sont créées de bonne heure, presque toutes facilement, silencieusement. Certaines circonstances spéciales favorisèrent, semble-t-il, cette émancipation pacifique. « La plupart de ces villes étaient partagées entre plusieurs seigneurs laïques et ecclésiastiques; ces propriétaires mitoyens, ces coseigneurs, perpétuellement en lutte entre eux, trouvaient dans les populations des alliés possibles qu'il fallait ménager, gagner à leur cause ; à la faveur de ces conflits, les communautés virent sans doute leurs privilèges s'accroître et les libertés municipales se constituer. » Les querelles interminables des archevêques d'Arles et des comtes de Provence, plus tard, auxiii^ siècle, les luttes de la France et de l'Empire en Provence, furent indirectement utiles à l'indépendance de certaines villes, notamment à l'indépendance de la cité d'Arles K

Certes, je ne prétends pas que les émeutes populaires soient inconnues dans le Midi. En 1141, par exemple, Montpellier fondait sa commune par l'insurrection 2. En 1188, Toulouse se soulevait tumultueusement contre son seigneur, le comte Raymond. Mais j'estime qu'à tout prendre ce côté tragique de l'histoire communale joua un plus faible rôle dans les villes méridionales ^ Dans quelques-unes de ces villes l'entente de la commune et de l'évêque est vraiment frappante. A Arles et à Avignon, l'évêque fait partie du conseil de ville\ A Albi, les élections municipales se font à la cathédrale, en présence de ^évêque^

Qu'on ne s'exagère pas cependant la bonne intelligence des

< Giry et Réville, Emancipation des villes ; les communes; la bourgeoisie, dans Lavisse et Rambaud, Hist. générale, t. II, p. 427.

2 Germain, Histoire de la commune de Montpellier, t. P"", pp. 12, 13.

3 Je signale un édil de Raymond Bérenger (1222) très hostile aux communes et consulats (Bibl. Nat., ms. lat. Nouv. acq., 1305, fol. 307 r°). Je rappelle aussi que le vicomte de Béziers et le viguier de Nîmes furent massacrés par les habitants. Cf. Clos, liech. sur le régime municipal dans le Midi delà France au moyen âge, dans Mémoires présentés par divers savants, 2e série, Ant. de la France, t. III, p. 289.

* Clos, Hecherches sur le régime municipal, etc., ibid, pp. 303, 310. â Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc, p. 81.

deux pouvoirs. Elle n'est pas partout el toujours saisissante. Je ne citerai qu'un texte à Tappui de cette observation : c'est un arrêté de la commune d'Arles, qui lance sur Tarchevêque une sorte d'excommunication laïque, le plaçant, comme nous dirions aujourd'hui, en état de boycottage : « L'an i248 et le 5 des kalendes de Septembre, le conseil s'étant réuni, selon la coutume, au son de la cloche, décide ce qui suit : Il est défendu à l'avenir à tout citoyen d'Arles d'adresser la parole au seigneur archevêque, de mettre le pied dans son logis, de faire quelque espèce de service que ce soit pour sa famille, de lui rien vendre ou troquer \ » — Qui terre a guerre a, dit un vieux proverbe. Qui vie a guerre a, ajouterai-je à mon tour.

Les communes méridionales (très ordinairement consulats) du xif siècle et celles de la première moitié du xiif siècle n'ont pas, comme je le disais à l'instant, de charte initiale. Elles apparaissent dans l'histoire au hasard d'un texte ou d'un mot. Nous rencontrons des consuls en 1131, à Arles et à Béziers; en 1136, à Ambialet;en 1141, àMontpellier; en 1144, à Nîmes; en 1148, à Narbonne ; des capitouls, en 1152, à Toulouse. Dans quelques villes du Midi, certaines fonctions, restreintes à l'origine, se sont développées peu à peu et sont devenues, s'élargissantavec le temps, charges municipales. A Fonsorbes, en 1203, quatre prud'hommes sont commis à recevoir le produit des amendes prononcées pour délits ruraux; ils l'emploieront aux travaux publics ; ils feront garder les champs et les récoltes. En 1279, ces quatre personnages sont appelés consuls : ils jugent et administrent en compagnie du bayle. Les consuls de Lodève étaient d'abord des « sigillaires » ; ceux de Belmont-de-Rouergue des « ouvriers » chargés de tenir en état les remparts de la ville. Beaucoup de communautés obtinrent ou prirent le droit de se donner des syndics, d'abord temporairement en vue de telle ou telle affaire ; ensuite à perpétuité. Ainsi Souillac, à la frontière de Périgord et de Quercy ; Ornolac, au pays de Foix ; Aimargues,

''. Clos, Recherches sur le régime municipal dans le Midi de la France au moyen âge, dans Mémoires présentés par divers savants, 2« série, Antiquités de la France, t. lU, p. 305. Cf. Jules de Séranon, Les villes consulaires et les Républiques de Provence au moyen âge, Aix, 1858, pp. 107-113.