V. III

Lunel, Suméne, dont le syndicat peut êlre pris pour type de l'institution, etc.*. Communément, ces anciens syndics finirent par conquérir le titre très honoré de consuls. Il arriva un moment où les consuls diminués ne différèrent guère que de nom des syndics; mais, au moyen âge, les syndics, même déjà perpétuels, étaient inférieurs aux consuls sur un point important : ils n'avaient aucune juridiction. Tel est, du moins, le trait caractéristique qui distinguait en Provence syndics et consuls '^

On peut dire de certaines communes méridionales qu'elles ont eu à l'origine une existence intermittente. A Tlsie-Jourdain ^ par exemple, la communauté se donnait ou ne se donnait point un chapitre, à son gré\ A Nîmes, le consulat ne se présente pas à l'origine comme un organisme perpétuel ^ Inégalement l'institution se consolida, se fixa; ici très vite, fort lentement sur d'autres points^.

A Tours, à BIois, à Amboise, à Angers, à Màcon, àEymouliers, et probablement dans d'autres villes, l'émancipation définitive fut très tardive. Elle se produisit, chose singulière^ à la faveur de la guerre de Cent ans; dans ces villes que menaçait l'ennemi national, une commission avait été chargée de centraliser cer-

1 Paul Dognon, Les instit, polit, et adminislr. du pays de Languedoc du .t//z« siècle aux guerres de religioi\, pp. 57, 65.

- Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, Marseille, 1874, t. Ter, pp. 150, 154, 153, 170, 171. On trouve concurremment des consuls et des syndics. Ce dualisme a beaucoup lourmeolé M. Arnaud {ibid., t. 1er, pp. 150-159); il s'explique originairement par le besoin qu'ont éprouvé certains consulats de se décharger de diverses besognes déterminées (plus particulièrement des affaires litigieuses) sur des procureurs spéciaux, les syndics ; c'est ce que nous explique très nettement un document de 1334, relatif à Sisteron*(E. de Laplane, Histoire de Sisteron, t. 1er, pp. 430, 481).

3 Déparlement du Gers.

* Coutume de l'Isle-Jourdain de 1230, art. 4, dans Cabié, Chartes et coutumes inédites de la Gascogne toulousaine, Paris et Auch, 1884, pp. 21, 22.

s « Quaradiu mihi vel meis placuerit consulatum fieri » (charte du comte Raymond de 1198, dans Devic et Vaisselle, Histoire de Languedoc, t. VIII, col. 449,^430. acte n° 98-Lxx). « Cognoverunt ad invicem se tactis sanctis evangeliis jurasse consulatum duralurum a proximo venturo festo s. Michaelis in duos annos et ultra.... » (acte de 1207, dans Ménard, Hisf. de Msmes, t. 1er, Preuves, p. 43, acte n» xxxiv).

^ J'emprunte ces renseignements sur les communes méridionales au beau livre de M. Paul Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xnie siècle aux guerres de religion, pp. 37, 38, 64-63, et je reproduis souvent ses propres expressions. Voir aussi Clos, Recherches, loc. cit., p. 303.

tains revenus et d'en faire emploi pour la construction de remparts, turcies et levées. Ces commissaires temporaires se transformèrent insensiblement, comme les fonctionnaires du Midi dont je parlais à l'instant, en représentants permanents et généraux, et devinrent ainsi le corps de ville ^ ; mais ce fut un corps de ville purement administratif, sans droit de justice proprement dit. Plusieurs communes bretonnes sont plus jeunes encore: elles se constituèrent au xvf siècle', et même leur organisme garda quelque chose d'imparfait. Le premier magis^ trat principal de Rennes portait le titre modeste de procureur syndic : on ne disait pas la commune, mais la communauté de Rennes\ Quimper n'eut d'échevinage qu'en 1634*.

La ville de Langres est au nombre de ces communautés qui conquirent très péniblement et très lentement la position politique de commune. Elle eut longtemps pour représentant un procureur. Ce nom suppose une délégation temporaire. Au xv® siècle, l'évêque parvenait encore à lui faire dénier le droit de sceau. Son premier magistrat ne prit le titre de maire que dans la seconde moitié du xvi^ siècle^

Je signale sur plusieurs points du territoire une combinaison financière et administrative qui pourrait bien avoir facilité la création de certaines communes et qui, à coup sûr, contribua au

1 Cf. Paul Violiet, compte rendu de Béchard, Droit municipal au moyen âge, dans Bibliothèque de VEcok des chartes, G"" série, t. V, pp. 342, 343 : Marchegay, Notices et documents historiques, p. 421 et suiv.; Port, Inventaire analytique des archives de la mairie d'Angers, p. 178 et suiv. ;SoYer, Etude sur la communauté des habitants de Dlois, pp. 57, 58, 64 ; Carré, Recherches sur l'administration municipale de Rennes au temps de Henri IV, Paris, 1888, pp. 15-19 ; compte rendu par Farges, dans Revue critique du 17 février 1890, p. 133; Laronze, Essai sur le régime municipal en Bretagne pendant les guerres de religion, p. i6el passim; Dareste, Notice historique sur la communauté de la ville de Rennes, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, t. VI, p. 522; Leroux et Thomas, Documents historiques concernant la Marche et le Limousin, t. l^^', 1883, p. 238.

2 Duppuy, Histoire de la réunion de la Bretagne à la France, t. IT, p. 393; A. de Barthélémy, La Chambre du Conseil delà Sainte Union de Morlaix, dans Revue historique de rOuest, 1885, Documents, p. 37 el suiv.

3 Cf. Carré, loco citato, pp. 24-27.

* A. Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état, 1^^ série, Région du Nord, t. II, p. xxix.

o Voir Claudon, Histoire de la ville de Langres et de ses institutions municipales^ thèse manuscrite soutenue à l'Ecole des chartes, en janvier 1893.

développemenl de plus d'une : combinaison qui présentait des aléas et pouvait devenir périlleuse. Le roi ou le seigneur s'entendait avec les bourgeois : il leur cédait sa justice, sa prévôté, moyennant un fermage annuel. La commune devenait dès lors une sorte d'entreprise financière. Ce système est extrêmement commun en Angleterre ^ Nous en avons en France de nombreux exemples-. Le procédé se retrouve en Espagne^ et en Allemagne \ Ce côté financier de l'activité municipale ,peut nous mettre sur une bonne voie pour expliquer d'une manière satisfaisante certaines dispositions conciliaires et aussi les paroles de quelques canonistes% qui élevèrent contre les communes l'accusation grave d'usure. Rappelons ici que les principaux dignitaires communaux étaient fréquemment des

1 Cf. Madûx. Firma burgi or an hislorical essay concerning ciliés, London, 1726. Voj'ez, en particulier, pour Newcaslle, John Brand, Hisiory of the town and coiinly of Newcastle-upon-Tyne, l. II, 1789, pp. 131-630 : pour Lincoln. Thomas Duffus Hardy, Botuli chartarum, London, 1837, p. 56, 2*^ col.

"2 Voir, pour Saint-Omer, en 1128, Giry, Etudes sur les instil. mun., Histoire de la ville de Saint-Orner, 2« partie, p. 376, n^ 4; pour Compiègne, en M79, Luchaire, Hist. des instit. mon. de la France, t. II, p. 326, n° 24 ; pour Provins ;li90 et 1268), Bourquelot, Histoire de Provins, t. II, p. 413; pour La Rochelle (1200), Thomas Duffus Hardy, Roluli chart., 1837, p. 38, 2^ col., p. 39, 2' col.: pour Pontoise 1 1188), Poissy et lieux voisins, Ord., t. XII, pp. 233, 316; pour Manies (1201-1202;; pour Chauraont (1203), Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France, pp. 48-30; pour Amiens (1292), A. Thierry, Rec. des monum. de l'hist. du tiers état. Région du Sord, t. 1", pp. 151, 329 ; p. 333, n» 133; p. 345, n° 128. A la fin du xue siècle, la vicomte de Rouen est affermée à la commune (Léchaudéd'Anisy, dans Mém. de la Soc. des antiq. de Normandie, ii^ série, t. V, pp. ii, m; Ch. de Beaurepaire, De la vicomte de Veau de Rouen, pp. o, 6). Encore en 1484, la ville d'Autun achète l'ancien office ducal (devenu royal) du vierg, sa justice, sa prévôté, ses droits divers (A. de Charmasse. Les origines du régime municipal à Autun, Paris, et Autun. 1S79, pp. 2, 3, 6, 64, pièce v).

^ Cf. G. Desdevises du Dezert, Le régime forai en Espagne au xnne siècle, dans Revue hist., t. LXII, p. 259.

* Willi Varges, Zur Ehtstehung der deutschen Stadtverfassung, dans lahrbûclier fur ?iational6konomie und Statistik, Drille Folge, t. XIV, p. 101. Cf. Kreglinger, Extrait des pièces relatives ù l' histoire de la Relgique qui se trouvent aux archives de Coblence, dans Compte rendu des séances de la Commission d'histoire, t. 111. p. 244.

3 Concile de Paris de 1212, dans Mansi, Supplem. ad conc. Venelo-Labb., t. 11, col. 835; Raymond de Pennafort, Summa, II, vu, De usuris, § 9, Veronœ, 1744, p. 215. Concile de Vienne de 1311, can. 15, apud Ecïele, Hist. des conciles, trad. française. t. IX, p. 439 (ce texte a passé dans le Corpus juris canonici, Clémentines, V, iv, De usuris). Joignez Jacques de Vitry, dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes de 1180 ù 1314, p. 62.

LES COMMUNES. 6l

commerçants, des gens d'affaires. Leur réputation personnelle a pu influer sur celle des communes. Quant aux communes considérées en elles-mêmes, nous savons encore que telle d'entre elles donnait à ferme l'office de changeur^; que plusieurs imaginèrent des procédés ingénieux et assez nouveaux qui pouvaient scandaliser les théologiens (je citerai les rentes viagères^, les prêts d'argent portant intérêt et négociés avec les capitaux des orphelins mineurs'^); nous apprenons enfin — et c'est ce qu'il y a de plus grave — que certaines communes autorisèrent formellement le prêt à intérêt prohibé par l'Eglise *. Que veut-on de plus pour expliquer ces condamnations ? Au reste, si les théologiens trouvaient facilement matière à

1 Je songe à Senlis {Musée des Archives départementales, Paris, 1878, pp. 271, 272, no 107).

2 Voyez, pour Compiègne, en 1262, Giry, Documents sur les relat. delà royauté avec les villes, pp. 91, 92 ; pour Arras au xive siècle, Bibl. de l'Ecole des chartes, t. XI, pp. 521, 522 ; pour la ville d'Eu, avant 1300, Ch. de Robillard de Beaurepaire, Notes et documents concernant l'état des campagnes de la Haute-Norm., pp. 157 etsuiv., etc.

3 Cf. Flaramermont, Lille et le Nord au moyen âge, Lille, 1888, p. 339. Il faut ajouter, toutefois, que le prêt à intérêt au profit des mineurs a été assez vile admis. Cf. saint Antonin, Summa theologise, seconda pars, lit. I, c. vu, § 23, Lyon, Jean Cleyn, cahier cv; décision du Parlement de Paris de la fin du xive siècle, dans Style du Chàtelet, ms. fr. 1076, fol. 122 r».

* Voyez, pour l'Espagne, Consuet. Ilerd., dans Villanueva, Viage liter. a las Iglesias de Esp., t. XVI, pp. 170, 188; pour l'Italie, Bensa, Hist. du contrat d'assur. au moyen âge, trad. franc., par Jules Valéry, dans Revue générale, 1894, p. 248; pour la Suisse, Franchises de Genève de 1387, art. 34, 35, 39, 77, dans Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève, t. II, pp. 334, 336, 352. Rapprochez l'autorisation de prêter à intérêt que Louis VII accorda, en 1143, aux bourgeois de Châteauneuf (acte de Louis VII, dans Giry, Les établissements de Rouen, t. W, p. 190, note 1) ; une autorisation du même genre, accordée par Philippe- Auguste, en 1220, aux bourgeois de Caen {Ord., t. XII, p. 295). Ces autorisations royales, ou plutôt ces promesses d'impunité, sont en opposition ou bien près d'être en opposition avec la doctrine d'Alexandre III, qui refuse toute autorisation de prêter à usure, même pour les meilleurs motifs {Décret, de Grégoire IX, V, xix, De usuris, 4, Super eo), avec les prohibitions formelles du concile de Lyon de 1274 {Sexte, V, V, De usuris); avec les condamnations de statuts communaux portées par le concile de Vienne en 1311 {Clémentines, V, v. De usuris. Cf. Clémentines, III, vu, 0.' sepulturis ; Thomassin, Traitez hist. et dogm. sur divers points de la discipline de l'Eglise, Paris, 1691, p. 107). Il semble bien que la commune de Padoue prêtait ellemême à intérêt aux écoliers de l'Université : Denifle, Die Statuten der juristen- Universitàt Padua vom lahre 1337, p. 212 '520), p. 207 (515). Cf., toutefois, p. 225 (533).

accusation, le clergé, en général, était ncial disposé. Les luttes des comnaunes contre les évêques elles chapitres étaient journalières. C'est souvent contre l'évêque qu'au jour de la révolte triomphante, la commune s'était insurgée; c'est contre Févêque, surtout dans le Nord de la France, qu'elle avait réussi à se constituer. Guibert de Nogent, Yves de Chartres, Etienne de Tournai, Jacques de Vitry, sont sans pitié comme sans justice pour les communes\

Quant à nos rois, leur conduite fut inspirée par les circonstances plutôt que parles principes. Louis VI détruisit telle commune, favorisa telle autre, suivant les offres qui lui étaient faites-. Louis VII semble avoir compris que les communes sur les terres des vassaux étaient des alliées naturelles de la couronne et qu'il était de son intérêt d'aider à leur développement^ A entendre un chroniqueur dont le témoignage n'est pas absolument isolé, il semble que, dès le xif siècle, la royauté ait prétendu des droits tout spéciaux sur les villes à commune : Reputans omnes civitates suas esse in quibus sunt comniuniœ^. Ainsi, une ville, par cela seul qu'elle a été érigée en commune, serait sortie du domaine de son seigneur naturel pour entrer dans celui du roi. Voilà une idée contraire assurément à tout ce qui était admis jusque-là, contraire à tous les principes de la féodalité. Quel intérêt les habitants des communes avaient-ils à relever du roi? Dans quel but fut inventé et soutenu ce principe nouveau, ce principe révolutionnaire? Avec M. Paul Lacombe, nous croyons l'entendre. Supposez que la commune ait un démêlé avec le seigneur (ces démêlés sont incessants) : le

1 Yves de Chartres, Lettre au doyen et aux chanoines de l'église de Beauvais, dans D. Bouquet, t. XV, p. 105. Guibert de Nogent, De vita sua, lib. III, dans D. Bouquet, t. XII, p. 250, Jacques de Vitry, Extraits de ses sermons, dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes, pp. 58-62. Cf. Giry et Réville, ibid., p. 427.

2 Trois siècles et demi plus tard, Louis XI vend aux villes des confirmations de privilèges. Cf. Journal deMasselin, édit. Bernier, appendice, pp. 684-685.

3 Expressions de MM. Giry et Réville, ibid., p. 430.

'^ Ex Historia episcoporum Autissiod., dans D, Bouquet , t. XH, p. 304. En disant que ce témoignage n'est pas entièrement isolé, je fais allusion à deux textes, l'un de 1149, l'autre de 1216, qu'a signalés M. Fr. Abbadie dans son Histoire de la commune de Dax, p. 13, notes 2 et 3.

seigneur ne sera-t-il point tout à la fois juge et partie? Tous, en effet, ne ressen:iblent pas à ces princes débonnaires du moyen âge qui firent, en ce cas, le croirait-on? la con:]mune elle-même juge du différend. Mais, le seigneur, juge et partie, cela révolte les communiers. Aussi, quand ils disent : la commune est au roi, c'est comme s'ils disaient : c'est au roi à juger les procès de la ville avec son seigneur^

11 faut convenir pourtant que ce reputans omnes civitates suas esse 171 quitus sunt communiœ , est sensiblement trop vif. Le but pratique, si bien aperçu par M. Lacombe, sera atteint, sans que cette formule soit maintenue. Beaumanoir, au xiii' siècle, trouve une expression plus modérée et plus satisfaisante : « De nouvel, écrit-il, nus ne puet fere vile de commune ou roiaume de France, sans Tassentement du roi, fors queli rois^ »

Dans la première moitié du xiv® siècle, si on veut introduire le roi dans les affaires d'une commune qui n'est pas dans son obéissance directe, on feint que la commune doit son existence à une concession royale et, par cette brèche, le roi entre dans la placée Et comment, en effet, un autre que le roi aurait-il pu fonder une commune, puisqu'on a trouvé ce principe que le roi seul peut ériger des communes ou des consulats* ? Celte doctrine absolue est affirmée de nouveau sous Charles V^ et conquiert sa

1 Paul Lacombe, Petite histoire du peuple français, Paris, 1872, pp. 122, 523. Cf. confirmation de la commune de Dijon, en 1183, par Philippe-Auguste : « Uode, ad petitionem et voluntatem ipsius ducis (Hugues III) et fîlii ejus prefatam comrauniam manucapimus conservandam et manutenendam sub hac forma : quod, si dux vel heredes ejus memoratam communiam vellent infringere, vel ab institutionibus communie resilire, nos secundum (on a imprimé : ad eos) posse nostrura eam teneri faciemus » (Garnier,' Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, t. I^r, p. 1, no i).

2 Beaumanoir, ch. l, §2, édit. Beugoot, t. II, p. 264; édit. Salmon, t. II, p. 266, no 1517. Reproduit dans Giry, Docum. sur les relat. de la royauté avec les villes de France, p. 119. Pour les faits antérieurs à Beaumanoir, voyez Brussel, Usage des fiefs, liv. II, ch. IX, pp. 177-192; Ord., t. XI, pp. xxvr, xxvii. Pour la saine interprétation de ce passage de Beaumanoir, cf. Borrelli de Serres, Notices sur divers services publics dic xiii^ au xvii^ siècle, Notices relatives au xw^ siècle, pp. 494-499.

^ Voyez un acte du 16 juillet 1319, dans Inventaire chronologique des chartes de la ville d'Arras, p. 59, n» 68.

'* Cf. Dognon, Les insiit. polit, et admin. du pays de Languedoc, pp. 133, 134.

» « Cum ad dictura dominum nostrum et nos pertineat creare et constituere consu-

place dans le droit public. Au xv® siècle, Louis XI remanie à son gré certaines constitutions municipales. Très jaloux de son autorité, il place, autant qu'il le peut, la cité et ses magistrats sous la puissance du bailli et de son lieutenant K 11 s'efforce de développer dans les villes un courant oligarchique ^ dont il n'est point d'ailleurs le créateur. — ■ Je reviendrai sur ce développement des oligarchies urbaines.

Si le seigneur ouïe roi créent les communes, ils les détruisent aussi^ La suppression de la commui^e peut être et est souvent un châtiment*, car la commune est un privilège envié. La suppression de la commune peut, à l'inverse, être une faveur^, car la commune, si elle est privilège, est aussi charge et obligation. J'expUque ma pensée. Une commune a pris à ferme la prévôté royale : elle est de ce chef débitrice d'une redevance envers le roi. Une commune a contracté, pour éviter les tailles arbitraires, un engagement annuel au profit du Trésor^, engagement qui

latus et comraunilates » [Ord., t. TU, p. 305). Cf. Lavisse dans Revue hist.^ t. XXVI, pp. 259-265.

1 Giry, Les Etablissements de Rouen, t. I^r, p. 231.

2 Henri Sée, Louis XI et les villes, Pa.ris, 1892, pp. 2-81. Voyez notamment en quels termes Louis XI s'exprime, en 1464 (A. Thierry, Recueil des monuments inédits de Vhist. du tiers état, 1'^^ série. Région du Nord, t. II, n^ cxi, pp. 271-275).

2 Voyez : en 1245, la démission des communes de Castel-Sarrasin et Moissac entre les mains de Raymond, comte de Toulouse (Teulet, Layettes, t. II, pp. 567-569? nos 3350, 3351); en 1298, la suppression de la commune de Calais par le comte d'Artois (Richard, Inventaire sommaire, Pas-de-Calais, Archives civiles, Série A, t. 1er, p. 68) ; en 1292-1293, la suppression, puis le rétablissement de la commune de Rouen par le roi (Giry, Les Etablissements de Rouen, t. I^r, p. 43).

* Suppression de la commune de Laon en 1296; elle fut rétablie en 1297 (Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes, pp. 147-149). Suppression de la commune de Saint-Quentin en 1317; elle fut rétablie peu après (Lemaire et Giry, Archives anciennes de la ville de Saint- Quentin, t. I^"", pp. 262-263, n» 265; p. 285, no 292; p. 294, n» 298; p. 301, n» 301).

5 Exemples : pour Sens en 1317 {Olim, t. II, p. 650); pour Senlis, en février 1320 (n. st.) (Flammermonf, Hist. des instit. munie, de Senlis, pp. 53, 209); pour Meulan et Soissons, en 1320 et en 1325 {Ord., t. VI, p . 137) ; pour Roye, en 1373 {Ord., t. V, p. 662); pour la Neuville-Roy, en 1370 (l'abbé Morel, La commune de la Neuville-Roy depuis son érection, en Van 120Ô, jusqu'à sa suppression en 1370, dans Comité des travaux historiques et scientifiques. Bulletin historique et philologique, 1890, pp. 463, 4G8, 470).

•"' Exemple, entre cent autres: charte de la Neuville-Roy, art. 24 (l'abbé Morel, Icc. cit., p. 467).

l'exempte de toute autre contributioQ. Cette situation, très fréquente, n'est pas sans péril. Elle pourra devenir, si les affaires sont en souffrance, si la ville se dépeuple, si elle est pillée par Tennemi, désastreuse pour les habitants : désastre d'autant plus sensible, que chaque habitant est responsable des dettes de la commune proportionnellement à sa fortune*. On conçoit donc qu'une commune ruinée ait demandé elle-même l'annulation de sa charte. Le fait n'est pas très rare. On jugera des périls financiers que risque souvent une commune, par cet article final de la charte de Sentis : les citoyens de Sentis, en échange de la concession de la commune, s'engagent à doubler les revenus que le roi tire de Sentis' !

Le plus souvent, les habitants d'une ville dont la commune a été supprimée, n'ont plus, pour suivre et diriger leurs affaires, d'autre procédé que celui des assemblées générales d'habitants ^ Lorsque les affaires à traiter sont délicates et la ville importante, un pareil système, si libéral soit-il, est singulièrement défectueux : la ville de Boissons, privée de sa commune, obtint, par faveur, de Phihppe YI, en 1335, ^autorisation d'avoir quatre syndics annuels, que désignerait le bailli de Vermandois*.

* Beaumanoir, ch, xxi, 26, édil. Beugnot, t. I^r, pp. 316-317; édit. Salmon, t. lef, flo 646. Voyez, en 1291, une application de ces principes à Noyon, dans Lefranc, Histoire de la ville de Noyon^ p. 154. Cf. Boataric, Actes du Parlement de Paris, t. I«r, p. 100, n» 108 (1266j; Ville de Douai, Inventaire analytique, Lille, 1876, Série CC, p. 81 (1310).

- Charte de Senlis, dans J, Flammermont, Histoire des instit. municipales de Sentis, p. 160. Cf. p. 35.

3 Voyez: pour Laon, en 1331, Ord., t. II, p. 79; pour Saint-Jean-d'Angély, en 1621, Audiat dans Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales, 1886, p. 171. J'ai dit, dans le texte : « le plus souvent » ; en effet, le régime des assemblées générales peut être supprimé, dans une circonstance donnée, même en l'absence de commune ou de consulat ; en 1307, par exemple, les habitants d'un village du Midi, qui s'étaient obstinés à nommer des consuls sans en avoir le droit, se virent interdire par le Parlement tout conventicule ou réunion de plus de trois ou quatre personnes (Beugnot, Olim, t. III, 1^^ partie, pp. 259, 260, no xlvi).

*^ Ord., t. XII, p. 28. Le mot « syndic, » que j'emploie, n'est pas dans le texte que j'analyse. A l'appui de cette idée fondamentale, à savoir que le régime des assemblées générales est, en principe, le régime des villes sans commune, voyez encore ce qui est dit de Rennes, en 1548, au moment où Henri II y crée un corps municipal

3. — La commune. — Ses membres; ses représentants. Constitutions communales.

J'étudie ces deux questions fondamentales :

Quels sont les membres de la commune?

Quels sont les représentants permanents de la commune et comment se recrutent-ils?

Quels sont les Tnembres de là commune? — On serait tenté de répondre, après avoir lu certaines monographies communales écrites par des savants de grande valeur : la commune se compose non point de toute la population d'une ville, mais de l'aristocratie urbaine. Cela doit être vrai de certaines communes, et surtout cela l'est devenu; mais on ne se ferait pas une idée juste du mouvement communal, si on appliquait cette solution à l'ensemble des communes françaises.

Suivons de très près les textes. Nous les commenterons ensuite.

Aux termes de plusieurs chartes communales, le simple domicile dans l'enceinte des murs de la cité ou dans les faubourgs entraîne l'obligation ou donne le droit d'appartenir à la commune. Tel est le sens des chartes de Beauvais, de Compiègne, de Senlis\ de Reims-, d'Arras^, de Rouen*, de Bayonne". Ailleurs,

(Laronze, Essai sur le régime municipal en Bretagne pendant les guerres de religion, Paris, 1890, p. 16).

1 Charles de Beauvais de 1144 et de 1182, art. l*"-^, dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France, p. 7; dans Labande, Histoire de Beauvais et de ses inslit. communales, Paris, 1895, p. 267. Même texte dans Charte de Compiègne de 1153, apwd Peigné-Delacourt, Fac-similé de quatre chartes concernant Compiègne, Pierrefont et Noyon, Paris, 1864, p. 6; dans Charte de Senlis, apud Flammermoni, Histoire des instit. municip. de Senlis, Paris, 1881, p. 158.

2« Si vero nec domum nec hereditalem Renais habuerit [burgensis], obsides dabit » {charte de Reims de 1182, dans Varin, Archives administratives de la ville de ReimSj t. lei', p. 394).

3 11 suffit, après avoir été présenté aux échevins, de demeurer dans la ville un an et un jour, sine calumpnia (charte de 1211, àms Inventaire chronologique des chartes de la ville d'Arras, p. 13).

* Etablissements de Rouen, art. 30, dans Giry, Les Etablissements de Rouen, t. Il, p. 38.

3 Giry, ibid., t. Iei\ p. 154.

LEf* COMMUNES. 43

par exemple à Noyon\ il faut, pour obtenir la bourgeoisie, posséder une maison dans la ville. Nous avons pour Soissons deux textes différents : l'un suppose que le bourgeois possède une maison ou un emplacement; l'autre ne semble exiger autre chose que le domicile ^ A Laon, tout bourgeois doit, dans Tannée de sa réception, acheter une maison, un vignoble, ou, du moins, justifier d'un avoir en objets mobiliers, suffisant pour fajre face aux condamnations judiciaires, dont tout membre de la commune est passible ^ Un certain droit d'entrée souvent exigé de-s nouveaux bourgeois^ répond évidemment à des préoccupations du même ordre. Quant à la population flottante, elle ne fait point partie de la commune.

Voilà ce qui ressort directement des chartes de la région du Nord. Mais je soupçonne que les différences, relevées d'après des documents que j'ai suivis de très près, que j'ai calqués pour ainsi dire, sont souvent, dans le haut moyen âge, plus apparentes que réelles. En effet, les textes qui exigent simplement le domicile [commorari) pourraient bien avoir dit sensiblement la même chose que ceux qui parlent de l'acquisition d'une maison ou d'un emplacement. Et cela, par la raison bien simple que notre système de location était alors fort rare : qui s'établissait à domicile ne louait pas pour quelques années, comme on le fait aujourd'hui (ou du moins ce procédé était exceptionnel), mais prenait une maison à cens ou à rente perpétuelle; il était ainsi pi'opriétaire ou quasi-propriétaire.

La plupart des textes intéressant les villes du Midi n'abordent pas cette question ^ Mais nous estimons qu'elle était résolue

^ Charte de Noyon de H81 ou 1182, art. 2, dans Abel Lefranc, Histoire de la ville de Noyon, Paris, 1887, p. 195.

- Règles de constitution envoyées par les magistrats de Soissons aux bourgeois de Dijon, art. 32, dans Labande, Hisl. de Beauvais, p. 276. Langlois, Textes relatifs à l'histoire du Parlement, p. 14. Charte de Soissons de 1181, art. 17, dans Labande, Histoire de Beauvais, p. 274.

3 Charte de Laon, art. 25, dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France, p. 18.

* Voyez, par exemple, charte de Noyon de 1181 ou 1182, art. 7, dans Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions jusqu'à la fin du xm^ siècle, Paris, 1887, p. 195. Cf. ibid., p. 52.

3 Paul Dognoii, Les institutions politiques et adminisiralives du pays de Languedoc du xni- siècle aux guerres de religion, pp. 68, 69, 161, 162 et passim.

dans le Midi comme dans le Nord par l'exclusion de la population flottante. Un texte nîmois et un texte bordelais nous renseignent nettement : tout bourgeois de Nîmes, tout citoyen de Bordeaux, devait être propriétaire K

La diminution progressive des baux à rente perpétuelle rem-

) placés par de simples locations donna peu à peu une importance plus grande à cette condition de propriété imposée au commu- ,nier ou bourgeois. Le propriétaire ou quasi-propriétaire devint îplus rare, et, par là même, la classe des bourgeois se raréfia, s'isola davantage ^ C'est là un des aspects du développement oligarchique que nous rencontrerons bientôt sur notre route et qui se manifeste historiquement de tant de manières. L'accroissement de la richesse et son inégale répartition en sont la cause essentielle. Dans certaines villes, à Verdun notamment^ il se forma, au-dessus même de la classe des bourgeois,, une oligarchie puissante de gens riches, qui se réservèrent la qualification de citoyens^ antérieurement assez banale. Cette distinction entre simples bourgeois et citoyens est sensible à Verdun 'au xiv^ siècle : elle s'accuse au xv° et au xvi^ siècle ^.

En dehors de Télément populaire, je rencontre, dans les villes libres, des habitants et des propriétaires, qui sont membres des deux classes privilégiées, qui sont, en d'autres termes,

1 Voir la réception d'un bourgeois à Nîmes en 1310 (n. st.), dans Ménard,^is^ de Nismes, t. b% Preuves, pp. 165, 166, no 135; les statuts donnés en 1261 à la ville de Bordeaux par le prince Edouard, fils de Henri III, dans Barckhausen, Livre des coutumes, p. 499, no Lxn.

- Comparez la création d'un bourgeois du roi à Orléans par Louis VII en 1153 (L. de Vauzelles, Histoire du prieuré de la Magdeleine-lez-Orléans, Paris, 1873, p. 211 ; note communiquée par M. Bruel), et les règles des bourgeoisies royales à la fin du xiiie siècle (ordonnance de 1287, dans Ord., t. l^r, p. 314-316 : cette ordonnance fondamentale a été très souvent confirmée ultérieurement. Voyez ci-dessus, t. II pp. 247, 257, 258). Il me paraît légitime, pour faciliter une comparaison générale, d'introduire ici les bourgeoisies royales, parce qu'évidemment le roi, quand il formule ^à la demande de ses sujets) les lois de la bourgeoisie royale, adapte à cette bourgeoisie royale les règles ordinaires de la bourgeoisie. De nombreux textes locaux confirment cette observation : voyez, pour Mulhouse, Strasbourg, Bâle, Mossmann, Cartulaire de Mulhouse, t. ]•"", pp. 90 etsuiv., 112.

3 Labande, Flude sur l'organisation communale de lavillede Ferdwn, Verdun, 1891, p. 20.

nobles ou gens d'Eglise. Quelle était leur situation au regard de l'association communale?

La question est difficile, et j'estime que, pour les contemporains eux-mêmes, elle est fort souvent restée flottante. La situation privilégiée des clercs non mariés et non marchands faisait d'eux, s'ils étaient de la commune, de singuliers communiers : ne prenant pas part aux charges ou s'efforçanl de n'y pas prendre part, ils étaient de la commune sans être de la commune. Examinez, au xii*' siècle et jusque vers la fin du xiii% la situation des clercs dans une certaine région : il vous semblera, comme à M. Lefranc, le savant historien deNoyon, qu'ils ne font pas partie de la commune. Les clercs et les nobles, direz-vous avec lui, senties ennemis des communes. Loin d'y entrer, ils les combattent. Sans doute, nous les voyons à Laon, à Saint- Quentin, jurer la commune; mais ce n'est pas comme communiers qu'ils jurent, c'est comme puissances rivales, susceptibles d'empiéter sur les franchises de la ville K L'explication, en plusieurs cas, est rigoureusement exacte. Mais prenons garde : certains individus n'auraient-ils pas juré quelquefois tout à la fois comme rivaux et comme communiers ? Voici, en 1291, à Noyon précisément, une circonstance grave, où toutes les situations vont être exactement pesées au point de vue juridique le plus strict : Noyon a fait faillite ou, si vous voulez une expression plus juridique, Noyon est en déconfiture; par suite, certains biens de tous les communiers, responsables personnellement, sont mis en vente. Les immeubles des clercs seront-ils saisis avec ceux des laïques? Oui ! les maires et jurés feront saisir ces biens ^ car, si les clercs ont des privilèges, ils n'ont pas, dans la pensée des magistrats municipaux, celui de ne pas payer leurs dettes. Il faut donc reconnaître que la municipalité de Noyon considéra, ce jour-là, les clercs comme faisant partie de

< Je résume ici Lefranc, Hist, deNoyon, pp. 47-50, et Ord., t. XI, pp. xxin, xxiv, xxxiii, XXXIV. Cf. Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, Paris, 1890, pp. 55-65.

2 Cf. Lefranc, Hist. de Noyon, pp. 154, 155. Mon raisonnement aurait une moindre portée, si on venait à établir que les clercs dont il s'agit ici sont des clercs marchands ou mariés, car ceux-là .sont facilement assimilés aux laïques.

46 LIVRE IV. PÉRIODE FRA^'CaISE.

la commune. Us avaient été jusqu'alors des communiers « en sommeil, » comme disent les maçons. La faillite de Noyon les réveilla un moment: mais le Parlement n'accepta pas ce système. — En d'aulres circonstances, le réveil de ces communiers sut generis put, au contraire, être fort agréable. Telle fut, sans doute, l'impression que ressentit, en 1324, le clerc Jean de Le Gleu, élu maire de Noyon \

La question se posa à Gand et à Saint-Dizier un peu autrement qu'à Noyon. A Gand, les échevins imposèrent un jour une taille générale sur les biens ecclésiastiques. Violente indignation du clergé. La guerre éclate. Les biens mobiliers des clercs récalcitrants sont saisis; quelques ecclésiastiques sont même jetés en prison. L'afTaire est portée devant le souverain pontife. Celui-ci invoque la maxime : a Nul pouvoir n'est attribué aux laïcs sur les clercs elles personnes ecclésiastiques » ; et ordonne de jeter l'interdit sur la ville ; mais les échevins gantois continuent de tenir bon. A Saint-Dizier, plusieurs clercs marchands ou propriétcdres de bien-fonds prétendent se soustraire aux dépenses nécessaires à l'entretien de la ville et revendiquent le privilège de n'être tenus de contribuer en rien avec le reste des bourgeois. L'affaire est portée à Ypres, chef detens. Les magistrats d'Ypres jugent que les clercs doivent contribuer avec tous ceux de la ville: s'ils refusent, on les expulsera de la bourgeoisie et ils paieront au profit de la communauté le sixième denier de tous leurs biens. Cependant, avant de les expulser du corps de la bourgeoisie, on leur demandera à quel état ils veulent s'en tenir : à celui de clerc ou à celui de bourgeois; et il faudra qu'ils choisissent entre les deux. S'ils s'en tiennent à leur bourgeoisie, qu'ils paient avec les autres et cessent leurs plaintes; s'ils préfèrent leur privilège clérical, qu'ils aient à quitter la bourgeoisie et à payer le droit d'issue, et que jamais à l'avenir ils ne redeviennent bourgeois -. Beaumanoir, à propos des communes

< (Léon Mazière), Du gonvern. et administr. de la commune de Noyon, p. 22. — Je ne puis affirmer toutefois que ce clerc n'était ni marié, ni marcband : — il ne resta pas maire.

2 G. des Marez, Les luttes sociales en Flandre au m,oyen âge, Bruxelles, 1900, pp. 16,

a dil un mot des clercs, mais il n'a pas résolu notre problème; sa prudence correspond assez bien au vague et à l'indécision de ces situations incertaines et flottantes K

Sur certains points, les textes parlent nettement. La charte communale d'Aire nous apprend que les chevaliers et les clercs faisaient partie de cette commune '^ A Metz, jusqu'en 1180, le clergé et le peuple élisaient en commun le maître échevin (ce droit devint, en il80, le privilège de quelques hauts dignitaires ecclésiastiques^); le clergé faisait donc partie delà commune de Metz. A Bray, les clercs étaient, au contraire, formellement exclus ainsi que toute leur fa?nilia^. Ils étaient peut-être exclus aussi à Compiègne; en tout cas, il fut jugé, en 1288, que les clercs de Compiègne ne pouvaient entrer dans le corps de ville. Ce principe paraît même général dans l'esprit du Parlement de Paris^ Mais cette incapacité juridique ne se rattacherait-elle pas à l'axiome religieux : Netno militant, Deo implicat se negotiis sœcularibiis^ , plutôt qu'à l'idée précise d'une exclusion de la commune? On peut faire partie d'un corps, tout en étant incapable d'obtenir dans ce corps aucune fonction ou dignité.

La situation de la noblesse est bien accusée dans un très grand nombre de villes méridionales (Nîmes, Rodez, Narbonne, Tarascon, Avignon, etc.); là, les chevaliers et fils de chevaliers font partie avec les bourgeois du corps communale Les textes nous révèlent la même situation à Soissons^ : nous apprenons aussi

1 Beaumanoir, ch. l, 14, édit. Beugnot, t. 11, p. 2'71 ; édit. Salmon, t. II, n» 1529. ^ Charte d'Aire en Artois, art. 7, 12, dans Ord., t. XII, p. 564. Cf. Flach, Les

Origines^ t. II, p. 395.

^ Cf. Klipffel, Un épisode de lliisloire du régime municipal dans les villes romanes de l'empire germanique, pp. 57-59, 141, 142.

^ Charte de Bray, art. 1er, dans Ord., t. XI, p. 296. Cf. Charte de Roye, art. 52 {ibid., p. 231).

2 Arrêt du Parlement de 1288, analysé dans Boutaric, Actes du Parlement de Paris^ t. l", p. 25(3, n» 2641; texte dans Beugnot, Olim, t. II, p. 277.

<■' Cf. Paul Viollet, Droit privé, 2e édit., p. 280.

"^ Cf. Dognon, Les instit. polit, et admin. du pays de Languedoc, pp. 68, 155-158 et passim. Archives municipales de Tarascon (noie communiquée par mon confrère et ami, Paul Meyer) ; Clos, dans Mémoires présentés par divers savants, 2e série, Antiquités de la France, t. III, 1853, pp.^306-308, 310.

8 Règles de constitution envoyées par les magistrats de Soissons aux bourgeois de Dijon, art. 4, dans Labande, Histoire de Beauvais, p. 275. M. Lefranc, plus absolu

d'une façon nelte que, dans certains cas, les chevaliers pouvaient faire partie de la commune à Saint-Riquier^ D'autre part, à Perpignan, les nobles étaient hors la commune 2. Il devait en être de même dans bien des villes du Nord. Dans d'autres, la question restait obscure.

J'ai parlé de chevaliers qui peuvent faire partie de la commune. Il y a une difficulté toute particulière à leur entrée dans ce corps moral de formation nouvelle, lorsqu'ils ne relèvent pas du même seigneur que la commune. Cette observation délicate nous conduit à envisager un aspect des choses, qui ne saurait être passé sous silence.

Certaines personnes domiciliées dans la ville pouvaient se trouver sujettes de seigneurs laïques ou ecclésiastiques autres que celui contre qui ou par qui la commune avait été fondée. Ce dernier avait, de gré ou de force, renoncé à une partie de sa juridiction et de son autorité, et la charte communale avait précisément pour objet de régler ces relations. Mais les autres seigneurs ne s'étaient pas désistés. Quelle était la situation de leurs sujets, censitaires ou vassaux seigneuriaux? Le seigneur même, contre qui s'est faite la commune, a souvent dans la ville des hommes qui lui sont attachés par des liens plus étroits et plus personnels que le reste de la population. Quelle sera la situation de ces hommes? Les solutions données à ces questions par les chartes communales sont très variables. Une charte, accordée en 1180 par Philippe-Auguste à la commune de Corbie, admet que ces sujets de personnes tierces pourront faire partie de la commune : les habitants détenteurs de fiefs s'acquitteront de leurs services ordinaires envers leurs seigneurs immédiats, sans

que moi, ne paraît admettre aucune exception [Hist. de la ville de Noyon, pp. 47, 48) Je suis porté à croire qu'à Pontoise, à Mantes, à Poissy (ces localités ont la même charte), les chevaliers pourraient bien aussi faire partie de la commune. Cf. Ord.. t. XI, pp. 197, 254, 315. — Peut-être encore à Compiègne, car la charte exclut seulement les chevaliers et les hommes d'un certain seigneur, Dreux de Pierrefont (Peigné-Delacourt, Fac-similé de quatre chartes concernant Compiègne, Pierrefont et Noyon, p. 6); il semble donc que tous autres chevaliers sont admis.

' Charte de Saint-Riquier de 1126, dans Ord., t. XI, p. 184. Cf. ibid.,p. xxxiv.

- Cf. Brutails, Etude sur la condition des populations rurales du Roussillon au moyen âge, p. 201 ; Flore^ot Serrurier, Etude locale sur la forme primitive de la corporation au moyen âge, dans Le devenir social, 1. l^r, 1895, p. 801.

LES CO.NiMCNES. 49

préjudice de ce qui est dû au roi et à la commune^ Il en est de même à Soissons, à Beauvais^ Ailleurs, ces hommes de fief ou ces roturiers entachés de sujétion ou de servilité foraine, sont exclus de la commune : ils ne participent ni à ses droits ni à ses charges ^ A Sens, en vertu d'une décision prise par Philippe-Auguste, en 1116, à la demande des papes Lucius III et Urbain III, les hommes de l'archevêque, les hommes des clercs et des églises, sont hors de la commune*.

Cet enchevêtrement de droits ou cette juxtaposition de situations juridiques très différentes donnait lieu — est-il besoin de le faire remarquer? — à des contestations journalières. Les municipaux de Soissons, envoyant aux bourgeois de Dijon à la fin du xii** siècle une série de renseignements sur leur constitution communale, reviennent jusqu'à six fois sur ce cas embarrassant du communier vassal ou sujet d'un tiers, afin de bien marquer le droit de la commune de Soissons dans toutes circonstances où un de ses membres est en cause, cujuscumque doininii sit °.

Il y a, dès la seconde partie du moyen âge, bien des traces d'un travail intérieur, qui, plus tard, alla croissant : je veux parler d'une sorte de désagrégation qui éloigne l'une de l'autre ks deux classes de la population laïque : les nobles et les roturiers. Cette tendance à la séparation est visible dans les villes du Midi, où, dès la fin du xiii'' siècle, on peut remarquer un mou-

1 Charte de Corbie, art. 2, dans Ord., t. XI, p. 216, et dans A.Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état, 1^^ série, t. III, p. 426. — Ce passage est emprunté, en partie, à Luchaire, loco citato, pp. 35-65; je modifie cependant la doctrine de M. Luchaire, parce que je parle des vassaux nobles aussi bien que des vassaux non nobles.

2 Charte de Soissons de 1181, art. 5, 6, dans Labande, Hist. de Beauvais, p. 272. Règles de constitution envoyées par les magistrats de Soissons aux bourgeois de Dijon, art. 1, 4, 10, 11, 12, 25 {ibid., pp. 274-276). Charte de Beauvais, art. 1er, dans Labande, Hist. de Beauvais, p. 267.

3 Cf. Lefranc, Hist. de la ville de Noyon, p. 54; Pièces justificatives, n° 51, pp. 226-228. Toutefois ce document, en ce qui touche Noyon, ne me dicte pas les mêmes conclusions qu'à M. Lefranc. Je dirais volontiers comme le Parlement : « Qui solvil solvat et quia nichil probatum est ».

'« Ord., t. XI, p. 244. La question que nous signalons ici est résolue minutieusement dans la charte d'Abbeville, art. 23 à 25 {Ord., t. IV, pp. 57, 58).

3 Règles de constitution envoyées par les magistrats de Soissons aux bourgeois de Dijon, art. 1, 4, 10,11, 12, 25, dans Labande, Histoire de Beauvais, pp. 274-276.