V. III

Le Parlement est essentiellement un tribunal; je dis essentiellement, non pas exclusivement. J'ai hâte d'arriver à ces fonctions judiciaires de la cour, car elles sont aussi ses fonctions journalières.

Le Parlement tribunal. — Le roi est le juge par excellence. On peut dire qu'il est juge de première instance et qu'il est aussi juge d'appel. Ses conseillers, ses délégués, sont donc tout à la fois juges de première instance et juges d'appel. — Originairement leur compétence n'était pas plus limitée que celle du roi lui-même.

L'activité du Parlement se modela sur l'activité du roi et s'accrut avec la puissance royale. Elle était très grande à la fin idu xiii" siècle.

L'intérêt personnel n'était point, à mon sens, étranger au zèle

envahissant des parlementaires; car l'augmentation du chiffre

{ des affaires se traduisait régulièrement par le grossissement des

I épices. Les avocats, procureurs, greffiers, avaient, de leur côté,

! un intérêt plus évident encore et plus avouable à développer ou

plutôt à maintenir l'universelle compétence du Parlement.

J'entrevois ici les traces d'une rivalité sourde entre le Parlement et ses « frères, » les baillis : baillis et Parlement forment à certains égards deux juridictions parallèles, juridictions de première instance aussi bien que juridictions d'appel * : l'une, fractionnée et dispersée à travers le territoire, l'autre, concentrée près du roi et siégeant le plus souvent à Paris. Sans doute, les frais et les lenteurs d'une procédure en Parlement éloignent les parties peu fortunées, pour peu qu'elles soient avisées et prudentes; le roi ayant maintenant sur tout le territoire des représentants réguliers et autorisés, les baillis, un grand courant d'affaires tout naturellement se dirige vers ces tribunaux locaux. Mais, si, d'une part, une certaine quantité de litiges se déversent d'eux-mêmes dans les cours royales des baillis, d^'autre part, le nombre des appels en Parlement va croissant ; et, d'ailleurs, le mouvement qui tendrait à laisser beaucoup de procès se juger sur place est encore loin d'atteindre le développement désirable, car le

1 Voyez ce qui a déjà été dit de l'appel, ci-dessus, t. II, pp. 214-219.

Parlement n'accepte pas sans résistance cette dispersion des causes. En 1278, le roi fut obligé d'édicter cet ordre : « L'on ne retiengne nulles causes es Parlemenz qui puissent ou doivent estre den^enées devant les baillis. «

Il est précisément une catégorie énorme de contestations que le roi, par la même ordonnance, enlève au Parlement. Je fais allusion aux causes de nouvelle dessaisine : « Les querelles des

nouveles dessaisines ne viegnent aus Parlemenz, ^ » Eh

bien î cet ordre du roi, on ne saurait trop le remarquer, ne fut pas respecté : il eût privé le Parlement d'une quantité d'affaires lucratives. Encore dans le premier tiers du xiv' siècle, du Breuil classe expressément les querelles de nouvelleté parmi les affaires qui sont de la compétence du Parlement. Il en donne cette raison : Quia emenda ascendit ad lx libraSj et baillivi de tanta et tali summa se non possiint intromittere, neque cognoscere. Le Parlement, il est vrai, délègue, en ce cas, des commissaires qui se rendent sur les lieux, en sorte qu'une partie (une faible partie) des inconvénients qui ont motivé la décision de Philippe le Hardi, se trouve par là même supprimée ^

Le simple bon sens et la force même des choses luttaient ici pour l'ordonnance royale contre les prétentions du Parlement : il est impossible qu'une quantité de contestations d'ordre secondaire n'aient pas été réglées devant les baillis par la voie de la procédure de nouvelle dessaisine^ Le Parlement finit, d'ailleurs, par accepter une situation qui s'imposait.

En 131o, Louis X prit une décision favorable, elle aussi, à la juridiction des baillis et des sénéchaux : il décida que les affaires intéressant le roi et ne dépassant pas cent livres de revenu

1 Ord. de janvier 1278 (n. st.), art. l^r, 27, dans Langlois, Le règne de Philippe III le Hardi, pp. 429, 431. Cf. le texte original latin que j'ai donné dans mes Etablissements de saint Louis, t. I^r, p. 340.

2 Du Breuil, ch. xxix, édit. du Moulin, pp. 87-89 ; édit. Lot, Paris, 1877, pp. 92, S3. Du Moulin explique, en note, que de son temps, le Parlement ne jugeait plus celte catégorie d'affaires : l'auteur des Inslrud. Stili Parlamenti (ch. iv, et ch. ix, dans du Moulin, ibid., pp. 134, 136, 137) paraît dire que les baillis ou le Parlement pouvaient statuer.

Dans le système de G. du Breuil, la compétence du Parlement semble retrouvée ici à Taide d'une lettre de justice délivrée par la chancellerie royale.

3 Cf. Beaumanoir, ch, xsxii, édit. Salraon, t. ler, nos 934 etsuiv.

annuel, seraient jugées par les tribunaux locaux et non par le Parlement\

Le grand développement pris par la Chambre des comptes enleva au Parlement certaines catégories d'affaires litigieuses. Le Conseil et, plus tard, la Cour des aides envahirent à leur tour le domaine où se naouvait le Parlement. Ici surgirent entre le Parlement et ces nouveaux corps des contestations sans nombre.

Les limites de la compétence judiciaire du Parlement ratione niater'îâe sont toujours restées incertaines et flottantes. A la fin du xiv^ siècle, par exemple, une singulière affaire criminelle qui n'intéressait aucun puissant personnage lui fut déférée. Et pour quel motif? Tout simplement « pour ce que le cas estoit grant et douteux a aucuns. » Il s'agissait d'un enfant de onze ans, accusé de meurtre. Hélas! le pauvre enfant fut k jugé a trainer et a pendre. » Sur quoi, Boutillier observe doctement qu' « a ce s'accorde la loy escrite". » Et c'est tout.

Un auteur du xv® siècle a essayé de définir cette insaisissable compétence. Voici ce qu'il propose : « La cour de Parlement a accoutumé de connaître des causés d'appel, de ressort, de souveraineté, des causes touchant les pairs de France, des causes bénéficiâtes, quant aucun bénéfice a vacqué en regale et il en est débat, et aussi quant il est débat ou question d'aucuns bénéfices estre en la collation ou présentation du roy. »

(( Il y a plusieurs prelaz et chappitres qui ne sont tenus de plaidier, s'il ne leur plaît, si non en la cour de Pa^lement^ » Enfin, il arrive souvent que le roi mande au Parlement de connaître de certaines affaires importantes : il en connaît alors de gratia speciali'",

t Bibl. nat., ms. fr., nou\\ acq. 1082, fol. lxxv vo, acte du l^r avril 1315.

S' Boutillier, Somme rura/, liv. II, tit. xl, édit. Charondasle Caron, 1621, pp. 1492,

3 L'ord. de Philippe le Bel ne disait pas « plusieurs prelaz et chappitres, » mais camx ordinarix prxlatorum (ord. attribuée par Laurière à 1290, art. 3, dans Ord., t. 1er, p. 319; Langlois considère aussi la date de 1290 comme probable, Langlois, Textes, pp. 153, 154, n» CVIl).

* Instructiones abbreviatas, ch. m, dans du Moulin, à la suite du Stiîus antiquus, Parisiis, 1558, p. 134. J'utilise une traduction française (mutilée) de ce passage et publiée dans Sinner, Catalog. codic. mss. bibl. Bern., t. II, p. 583. L'auteur a oublié de parler des appels comme d'abus, sur lesquels voyez, ci-dessus, t. H, p. 301.

A cette tentative d'énumération limitative je préfère les larges et imprécises revendications de certains parlementaires du xvii' siècle; elles nous font bien sentir combien est élastique cette question delà compétence du Parlement :

« Un juge royal est toujours en état de connaître de toutes choses lorsque personne ne réclame le contraire. La justice est mieux rendue dans le Parlement de Paris qu'en aucun lieu du royaume. »

Lorsqu'il n'y a pas d'incompétence alléguée, le Parlement est en droit de connaître de toutes les matières; toute altribusion à d'autres juges est un démembrement de sa juridiction. »

« La compétence du Parlement est générale pour toutes , sortes d'affaires. On révoque fort peu en doute qu'il n'ait connu des matières qui sont présentement portées au Grand Conseil et à la Cour des aides. Il est au pouvoir du roi de donner la compétence aux juges ; mais toutes les attributions particulières qui ont été faites aux compagnies n'ôtent pas au Parlement cette compétence générale qui vient de son institution dans les affaires où Ton n'allègue point les exceptions, si ce n'est que l'usage et les ordonnances vérifiées les fissent évidemment connaître ^ »

Recours contre une décision du Parlement. — Contre une décision du Parlement existe-t-il quelque voie de recours? La réponse, au milieu du xiii' siècle, est très simple. Il n'est question nulle part à cette époque de procédure déterminée contre un arrêt du Parlement. Mais le roi, dans la plénitude de ses pouvoirs judiciaires, a le droit de défaire ce qu'ont fait ses mandataires; il peut toujours casser un arrêt du Parlement : saint Louis a agi de la sorte' sans nul scrupule de conscience. Un peu plus tard, dans le dernier quart du xiii® siècle, nous voyons apparaître un processus un peu plus compliqué : le roi invite le Parlement à statuer à nouveau et le Parlement, sur cette invitation royale, revise le procès déjà jugé par lui \

Joignez sur la compétence du Parlement un texte intéressant dans Laurière, Ord., t. lof, p. 625.

1 Monnier, Guillaume de Lamoignon et Colbert, pp. 85, 86.

2 Beugnot, Olim, t. I^r, p. 157, no vi (année 1262). Cf. Archives nationales, U 581, fol. 8 v° (année 1260).

3 Voyez dans le ms. lat. 4763, fol. 42 r" une formule par laquelle un roi de France

342 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

Philippe le Bel, dans la grande ordonnance de 1303, s'occupa de cette question. Le texte de l'ordonnance n'est pas très clair ; je le comprends et je le résume ainsi qu'il suit, tout en lui laissant à dessein une certaine ambiguïté, inhérente à la valeur du mot consiliimi :

On ne recevra aucun appel d'un arrêt du Parlement. Cependant, si une décision semble ambiguë ou entachée d'erreur, le roi pourra en ordonner la révision, k qui est confiée cette révision? A nos vel nosirum commune Coiisilium spectare noscantur^.

Philippe VI rendit à son tour deux ordonnances importantes

qui semblent d'ailleurs consacrer une jurisprudence déjà formée :

,1e recours au Parlement contre un arrêt du Parlement n'est plus

possible qu''en cas de proposition d'erreur, et ce recours doit

être autorisé par des « lettres de grâce ^ »

J'ajoute que cette révision fut souvent l'œuvre, non point du Parlement seul, mais du Parlement auquel étaient adjoints pour la circonstance plusieurs membres du ConseiP.

Le roi, souverain juge, conservait implicitement, ce semble, le droit de reviser d'offlce, soit par lui-même, soit par son Conseil tout procès jugé en Parlement. La personne du roi s'effaça peu à peu derrière le Conseil. Le rôle du Conseil, émanation directe du roi en face du Parlement, émanation plus lointaine, fat chez nous une cause permanente de conflits et d'inextricables difficultés.

invite le Parlement à reviser un procès : nous avons un exemple de cette répétition de procédure dès 1276-1278 (Langlois, A'owy. ^rajm. du Liber iuquestarum de Nicolas de Chartres, dans BibL de l'Ecole des chartes, t. XLVI, pp. 465, 466).

* Ord. de 1303 (n. st.), art. 12, dans Langlois, Textes, p. 173.

En 1326, le roi de France annule un jugement prononcé par défaut contre les échevins d'Ypres (Diegerick, Invent, des chartes et documents appartenant aux Archives de la ville d'Ypres, t. Il, pp. 14, 15, n° 384).

> Ord. de 1331; ord. du 29 octobre 1344, art. 9, dans Ord., t. II, pp. 80-216.

La procédure est bien décrite dans l'art. 9 de l'ord. de 1344 et dans un petit traité du xv« siècle, Instructiones abbreviatse, édité par du Moulin, à la suite du Stilus antiquus, Parisiis, 1538, p. 133.

Un texte de 1319 publié par M. Aubert paraît prouver que Philippe VI n'a fait que confirmer et préciser une jurisprudence antérieure (Aubert, ouvrage cité, t. II, p. 162, note 2). Joignez ms. lai. 4763, fol. 42.

3 Journal de Mcolas de Baye, édit. Tuetey, t. î«f, pp. 272, 273.

L autorité du Parlement au-delà des frontières. — L'autorité et le crédit du Parlement sont si grands qu'ils passent la frontière de France : on peut citer plusieurs princes étrangers qui ont eu recours au Parlement ou ont songé à faire appel à ses lumières.

Raoul de Diceto raconte qu'en 1 169, le roi d'Angleterre Henri II, au cours d'une conférence qu'il eut avec Louis VII au sujet du conflit avec Thomas Becket, proposa de s'en rapporter au jugement des barons assemblés au palais à Paris ou encore à l'arbitrage de l'Eglise de France, ou à celui des scholares des différentes provinces ^ Joinville assure que, de son temps, des Bourguignons et des Lorrains, plaidèrent devant la cour du roi, à Reims, à Paris, à Orléans^ En 1341, Philippe VI, offrait, comme chose très simple, au roi de Majorque, don ^ Jayme III, de prendre le Parlement comme arbitre de leurs différends ^ En 1403, une députation espagnole faisait lire et publier en Parlement le traité d'alliance qui venait d'être conclu entre les rois de Castille et de Portugal*.

Cet ordre de faits frappait ajuste titre les esprits, et je crains que la légende n'ait ici ajouté à l'histoire. En 1655, Dupuy, après avoir recueilli les diverses assertions des auteurs et constitué ainsi facilement une série imposante de recours analogues a ceux que je viens de signaler, ajoutait prudemment : « Il faut examiner les exemples et en avoir les preuves..." » Cette observation critique, après bientôt deux cent cinquante ans, est encore de saison : j'ai écarté, à l'instant, tout ce qui ne me paraissait pas, dans l'état actuel de mes recherches, suffisamment attesté.

1 Rad. de Diceto, Imagines hisloriarum, dans D. Bouquet, t. XIII, p. 188. Cf. D. Brial au t. XIV, p. xxxui.

yoinville, ch. cxxxvii, § 684, édit. Natalis de Wailly, pp. 376, 378.

3 Aubert, Le Parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, sa compétence, p. 197.

* Aubert, ibid., pp. 197, 198. Cf. Papon, Hecueil d'arrests notables des cours souveraines de France, liv. IV, til. vi, n" 14, Genève, 1648, pp. 208, 209.

5 Le Parlement de Paris, à la suite du Traité de la majorité de nos rois^ t. II, Ams terdam, 1722, p. 431. La première édition a paru en 1655.

2. -— Préliminaires de r histoire des Parlements deproviiice.

UEchiquier de Normandie. — Après les conquêtes de Philippe Auguste et les diverses anoexions consommées au xiir siècle, la cour du roi qu'on n'appelait pas encore le Parlement de Paris, mais simplement le Parlement, rayonna sur la France agrandie. Cependant deux obstacles gênaient son action dans les pays nouvellement acquis, la Normandie, le Languedoc, la Champagne*. Ces obstacles étaient la distance et les traditions des provinces.

La Normandie possédait depuis longtemps une assemblée analogue à la cour du roi et appelée l'Echiquier. L'Echiquier apparaît dans les textes avant 11 30 ^ Il a pris son nom de la table couverte d'un tapis noir, divisé en carrés, sur laquelle, à Taide de jetons, étaient reçus et vérifiés les comptes des baillis et de tous autres débiteurs du duc^

Après la conquête de Philippe Auguste, l'Echiquier fut maintenu par nos rois et continua à exercer un contrôle administratif et financier, en même temps qu'à rendre la justice; mais on > peut dire que le Parlement de Paris présidait l'Echiquier : c'est ^ lui, en effet, qui déléguait en Normandie des maîtres pour tenir cette assemblée^; c'est lui qui finalement vérifiait, ou, si l'on veut, revérifiait les comptes des baillis normands^ c'est à lui que les justiciables de l'Echiquier interjetaient appeP. Et même certaines affaires normandes furent jugées pour la première fois au Parlement de Paris'. La Normandie ne cessa guère de travailler à l'indépendance de son Echiquier. Une clause très im-

1 Sur ces annexions voyez, ci-dessus, t. II, pp. 148-150.

2 Texte publié par M. J. H. Round, Bernard, the King's scribe, dans The englisk historicalreview, l. XTV, July 1899, p 486.

3 L. Delisle, Des revenus publics en Normandie au xjje siècle, dans bibliothèque de Ecole des chartes, 2e série, t. V, pp. 274-276. Camille Dareste, dans Revue germanique et française, 16 mai 1862, p. 264.

4 L. Delisle, Mémoire sur les recueils de jugements rendus par l'Echiquier de Normandie, p. 284.

5 Borrelli de Serres, Recherches, Notices relatives au xm* siècle, pp. 24, 23.

6 Fioquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. 1er, p. gg,

7 Klimratb la remarqué déjà {Mémoire sur les Olim, dans Travaux, t. II, p. 125).

portante de la Charte aux Normands assure à ce tribunal le dernier ressort : il jugera souverainement sans appel au Parlement*. Du reste, après comme avant l'année 1315, date de la Charte aux Normands, le Parlement continua à envoyer deux fois par an en Normandie plusieurs de ses membres pour présider l'Echiquier^

L'Echiquier, non seulement contrôle les comptes des baillis normands et rend des arrêts souverains, mais, comme le Parlement de Paris, statue d'ensemble sur de vastes catégories d'affaires, autrement dit, prend des arrêts de règlement : tels de ces arrêts sont, au fond, des modifications apportées à la législation royale ^

Au reste, les divers corps dont j'aurai à m'occuper en terminant le présent chapitre ont joui de ce droit de réglementation, qui semblait autrefois appartenir sans difficulté à toute justice importante.

Le premier Parlement de Toulouse. — Le Languedoc a donné de bonne heure le nom de Parlement à l'assemblée qui jouait dans cette contrée un rôle analogue à celui de l'Echiquier en Normandie. Sous Alfonse de Poitiers, ce Parlement ambulatoire n'était qu'une délégation du conseil du prince. Sa sphère d'ac-

' Cf., ci-dessus, t. II, p. 246; Floquet, ibid., p. 261.

2 Couderc, Etude sur le gouvernement de Charles /T, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, Promotion de 1886, p. 59. Encore au xv^ siècle, on avait souvent recours pour tenir l'Echiquier à des conseillers du Parlement de Paris (Ch. de Beaurepaire, De l'administration de la Normandie sous la domination anglaise, Caen, 1859, p. 13).

Pour la composition de l'Echiquier au xiii^ siècle, voyez L. Delisle, Recueil des jugements de l'Echiquier, p. 30, note 1, p. 113, note 1, p. 35, noie 1; Lafleur de Kermaingant, Cartul. de l'abbaye de Saint-Michel du Tréport, pp. 177-179, n» 159, On trouvera dans le ms. fr. 5333, fol. 3 v°-6 la liste des seigneurs qui, en 1480, siégeaient à l'Echiquier de Normandie : S'ensuivent les nons des contés, viconlés et baronnies dont les seigneurs d'icelles sont des juges en la court souveraine de l'Eschiquier de Normandie. Un arrêt du Parlement de Paris, de 1288, avait spécifié ainsi qu'il suit les obligations des évêques normands en ce qui touche la présence à TEchiquier : ils ne sont pas tenus de venir siéger, à moins d'un ordre du roi : sauf ce cas, ils siègent seulement quand bon leur semble (Warnkœnig, Urkundenbuch, p. 132),

3 Exemples d'arrêts de règlement: 1257 ( Delisle, Jw^emen^s de l'Echiquier, no 196); 1282 (Warnkœnig, Urkundenbuch, pp. 126, 127) ; 1285, 1286, décisions contraires à des ordonnances royales (Warnkœnig, ibid., pp. 129-131); 1383, 1400 (Floquet, Hist. du Parlement de Normandie, t. I^r, pp. 117-119).

tivité s'étendait le plus souvent, non seulement sur le Languedoc, mais aussi sur d'autres domaines d'Alfonse, Auvergne, Poitou, Saintonge. Philippe III reproduisit et consolida ce régime : il détacha à Toulouse des maîtres du Parlement qui rendaient pour le Languedoc la justice au nom du roi de France*. Cette délégation fut supprimée en 1291 ^ et le Languedoc fut alors rattaché directement au Parlement de Paris. Il fut question, en 1303, de revenir au système abandonné en 1291, mais ce projet ne paraît pas avoir été réalisée

^ Je retrouverai tout à l'heure, dans le paragraphe consacré à l'érection des Parlements provinciaux, ces deux grands pays, Normandie et Languedoc, qui jouent déjà un rôle si considérable durant la période préparatoire dont je m'occupe ici.

Les Grands jours. — Les Grands jours de Champagne font pendant, dans l'ordre judiciaire, à l'Echiquier normand et au Parlement toulousain. Ces assises solennelles fonctionnaient en Cham- ^ pagne au temps des comtes, dès l'année 1267*. L'institution fut ^^^ conservée par le roi de France : celui-ci, à la fin du xiii^ siècle et ■ au commencement du xiv% se faisait représenter^aux Grands jours par quelques conseillers du Parlement de Paris". Pendant cette première période, les appels des Grands jours de Troyes étaient

1 En 1279, Philippe III envoie à Toulouse viros providos et discretos de consUio nostro (Langlois, Rouleaux d'arrêts, dans Bibl. de VEcole des chartes, l. XLVIII, pp. 201, 202), mais 1279 n'est pas une date initiale, car on possède des arrêts de 1278, « lata Tholose in Parlamento >> (Baudouin, Lettres inédites de Philippe le Bel, pp. 222-224, annexe no 3).

2 Langlois, Textes, p. 159, no CXII.

» Molinier, note 59, dans Devic et Vaissete, Hist. générale de Languedoc, t. VII, pp. 526, 527, notes 1, 12, ibid., t. X, 1885, pp. 1 et suiv., 63 et suiv. Joignez A. Molinier, Etude critique sur la chronique de Guillaume Bardin, ibid. , p. 424 et suiv. — La condition à laquelle Philippe le Bel subordonne en 1303 le rétablissement d'un Parlement à Toulouse est bien digne d'attention : « Et quod Parlamentum apud Tholosam tenebitur, si gentes terre predicte consentiant quod non appelletur a presidentibus in Parlamento predicto » (ord. de 1303, art. 62, dans Langlois, Textes, p. 174).

* Boutiot et Socard, Dict. topogr. du département de l'Aube, p. xxv. Boutiot, ISoutelles recherches sur la cour des Grands jours, Troyes, 1870.

5 Ord. de 1296 ou environ, art. 5, 6, dans Langlois, Textes, p. 162 ; ord. de 1303, art. 62, ibid., p. 174.