LES GRANDS JOURS

portés au Parlementa Dans la seconde moitié du xiv® siècle, le roi de France mit complètement la main sur les Grands jours qui se composèrent presque exclusivement de conseillers de sa cour et devinrent une véritable annexe du Parlement. On peut dès lors résumer ainsile rôle etl'activité des Grands jours de Troyes : expédier pendant les vacances les causes du comté de Champagne portées au Parlement et renvoyées par lui aux Grands jours ; pourvoir à Finsuffisance de la justice ordinaire en Champagne ^ La sphère d'action des juges des Grands jours est très étendue et très variée : ils promulguent des arrêts de règlement, des statuts corporatifs, au besoin surveillent et réforment Tadministration municipale de la ville de Troyes'. Les Grands jours de Champagne n'étant plus pendant cette seconde période qu'une fraction du Parlement de Paris, on cessa d'appeler des Grands jours au Parlement.

J'ai parlé d'affaires renvoyées par le Parlement de Paris aux Grands jours de Troyes. Ces renvois nécessitaient le transport difficile d'amas énormes de pièces : en 1408, les charretiers chargèrent à Paris deux queues pleines des procès de Champagne. La dernière session des Grands jours de Troyes est celle de 1409. On renonça dès lors à faire voyager des futailles bourrées de procédure : opération qui devait occasionner d'inextricables embarras. A dater de 1410, on ne quitta plus Paris; mais la dénomination de Grands jours de Champagne fut maintenue dans le Parlement pour désigner certaines sessions spécialement consacrées aux affaires de Champagne*.

L*institution des Grands joars n'est point spéciale à la Champagne. Quand les rois constituaient un apanage en faveur d'un

1 Voyez arrêts du Parlement de 1296, 1318, dans Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. 1er, p. 292, n» 2935, t. II, p. 246, n» 5454.

- Chevreux, Recherches sur les Grands jours de Troyes sous Charles V et Charles VI, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, Promotion 1880, pp. 3, 4 : je reproduis les expressions de AI. Chevreux. Cf. ordonnance du Parlement pour les Grands jours de Troyes du 30 juin 1395, dans Auberl, Le Parlement de paris de Philippe le Bel à Charles VU, son organisation, pp. 338, 339, pièce n» X; Journal de Nicolas de Baye, édit. Tueley, t. 1er, pp. 292, 293 (année 1409).

3 Boutiot, Nouvelles recherches, pp. 25, 26.

♦ Boutiol, Nouvelles recherches, p. 6 et passim.

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prince da sang ou érigeaient une terre en pairie, ils accordaient ordinairement aux personnages investis de cette dignité le pouvoir de tenir les Grands jours. En concédant ce privilège ils ne faisaient qu'assimiler le nouveau fief aux autres fiefs qui avaient une juridiction supérieure. Nous citerons à titre d'exemple l'acte par lequel Louis le Hutin accorda à Charles, son frère, comte de la Marche, le droit de tenir les Grands jours dans ses terres*.

Au xv^ siècle, on enseignait que tout pair de France a droit de tenir des Grands jours ^

La décadence des Grands jours seigneuriaux date du xvi^ siècle. Les Grandsjours étaient dans l'intérieur d'un fief une juridiction d''appel, mais juridiction non souveraine, car on pouvait des Grandsjours appeler au Parlement. Cette multiplicité de degrés était (( grandement à la charge et foulle » des pauvres sujets qui « se consommaient à la poursuite des procès. » François I" supprima les Grands jours de Clermont en Beauvoisis, du Maine, d'Anjou, d'Angoumois, de Châlellerault^ Un peu plus tard, l'ordonnance de Roussillon (janvier lo6i, n. st.) édicta au sujet des degrés de juridiction, une règle générale qu'on peut considérer comme abolitive des Grands jours féodaux*.

En regard de ces Grands jours féodaux, la royauté, à dater de Charles VII, délégua dans plusieurs provinces des membres du Parlement qui tenaient des Grands jours qu'on peut appeler Grands jours royaux pour les distinguer des Grands jours féodaux. Cette délégation parlementaire, investie des pouvoirs les plus étendus, avait pour mission de rendre, au civil comme au criminel, bonne et prompte justice.

1 Pasquier, Grands jours de Poitiers, Paris, 1874, p. 10. Je lui emprunte textuellement plusieurs passages.

2 Instruct. abbreviats, ch. 2, dans du Moulin, à la suite du Sttlus antiquus^ Parisiis, looS, p. 134.

3 Bourde de LaRogerie, Etude sur les coutumes de Clermont en Beauvoisis en 1496^ thèse ms. soutenue à l'Ecole des chartes en 1895, pp. 37S-381. Il y avait déjà de l'hésitation au sujet des Grands jours de Clermont en Beauvoisis lorsque fut rédigée la coutume de Clermont de 1496 : on peut s'en convaincre en comparant les deux rédactions de l'art. 151. Cf. Bourde de La Rogerie, ibid.

* Edit de Roussillon, art. 24 ;;NéroQ, Recueil, t. 1^% p. 428).

Les Grands jours royaux de Champagne sont peut-être le type sur lequel se sont modelés les divers Grands jours, organisés par la royauté dans l'intérêt de la justice et du bon ordre général.

De nombreuses sessions de Grands jours royaux ont été tenues à Poitiers (1454-1636); d'autres, à Thouars, à Bordeaux, à Angers, à Riom, etc. Les ordonnances de 1563, de 1579, de 1629, prévoient ces tenues de Grands jours dans les provinces éloignées : Fléchier a écrit une relation célèbre des Grands jours d'Auvergne de 1665 \

Ces Grands jours royaux ne sont à bien prendre que l'élargissement et le développement des commissions « à juger » que le roi, souverain juge, envoyait parfois dès le xiii* siècle, dans les provinces, en leur donnant pouvoir de trancher telle ou telle affaire litigieuse ^

Toulouse, Dauphiné, Guyenne, Bourgogne. — Les Grands jours royaux ne sont qu'une voie exceptionnelle et intermittente par laquelle le monarque réussit dans les derniers siècles à faire sentir dans toutes les provinces l'efOcace de sa justice souveraine. Les Parlements provinciaux sont la voie normale et régulière par laquelle s'exerce cette justice, voie Il très défectueuse au point de vue royal; car presque tous les Parlements de province sont par leurs origines et continuent à être par leurs traditions autre chose encore qu'une simple émanation de l'autorité centrale. En effet, ils sont aussi, comme on le verra, le prolongement des hautes cours de justice des grands fiefs annexés : ils représentent quelque chose comme une transaction entre l'esprit provincial et le pouvoir royal : ils sont un mélange inextricable de l'esprit de décentralisation et de l'esprit de centralisation. La théorie veut que le Parlement de Paris ne

1 Cf. Pasquier, loc. cit., pp. 2-28 ; Boutiot, loc. cit., pp. 29, 30 ; Griin, en tête de Boutaric, Actes du Parlement de Paris, t. I^^, pp. cxciti-ccxxni ; Répertoire numérique des Archives du Parlement, Série X, Paris, 1889, p. 87.

2 Cf. Langlois, dans Lavisse, Hist. de France, t. III, p. 347 arec la note 1.

3o0 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

fasse qu'un avec les Parlements de province* qui en sont des démembrements : plusieurs têtes, un seul cerveau, Paris. En fait, il y a, certes, plusieurs têtes, mais il y a, en même temps plusieurs cerveaux.

C'est par le Languedoc et Toulouse que commença sous Charles VII cette multiplication des Parlements. Vinrent ensuite, sous le même Charles VII, avec le dauphin Louis, le Parlement de Dauphiné; sous Louis XI, les parlements de Guyenne et de Bourgogne; un peu plus tard, ceux de Bretagne, de Provence, de Normandie.

Le Parlement de Toulouse fut établi en 1420"- par le dauphin qui était alors à Carcassonne, où il avait convoqué les états : il venait à ce moment de remettre la main sur les sénéchaussées méridionales longtemps soustraites à l'ascendant de la royauté. Ce Parlement fut très vite transféré à Béziers (142o); un peu plus tard, Charles VII le réunit à celui de Poitiers, et le remplaça par une simple commission de justice, sorte de conseil de gouvernement*. Après la rentrée du roi à Paris, après la suppression I du Parlement de Poitiers et la réinstallation du Parlement dans la capitale, le Parlement de Toulouse fut enfin, à la requête des états de Languedoc, définitivement constitué (1443-1444)\

1 Cf. Isarabert, t. IX, p. 257 (1454).

2 Ord. du 20 mars 1420 (n. st.), dans Ord., l. XI, p. 59.

3 En 1428, les gens du pays de Languedoc suppliaient le roi « qu'il lui pleust de laisser le Parlement en Languedoc en Testât en quoy il est. » (G. de Beaucourt, Cahier des doléances des gens du pays de Languedoc, dans Notices et documents publiés pour la Société de l'histoire de France, p. 246 : pour le moment ils n'eurent pas gain de cause.

* G. de Beaucourt, Hist. de Charles VII, t. III, pp. 430, 431. Il faut rappeler ici une conjecture très intéressante de Dansin : en rapprochant certains faits et certaines dates, cet auteur arrive à rendre vraisemblable l'observation que voici : Charles VIT, mécontent du Parlement de Paris qui venait de se mettre en grève parce que le Trésor ne lui soldait pas ses gages, aurait voulu donner une leçon à ce Parlement en faisant droit par la création du Parlement de Toulouse, aux requêtes des états de Languedoc (Dansin, Histoire du gouvernement de la France pendant le règne de Charles VII, Paris, 1858, pp. 128, 129). On sait que le Parlement de Languedoc avait été institué par Charles VII dès 1437, à la demande des états de ce pays, puis suspendu sur les instances du Parlement de Paris, qui supplia le roi « de ne mettre ni instituer aucun Parlement, en quelque lieu que ce fût, autre que le Parlement de Paris. « (Vilevault et Bréquigny, Préface du t. XIII des Ord., pp. lxxi^

A Toulouse, comme en d'autres provinces, la constitution du Parlement de Paris servit, autant que possible, de modèle au Parlement local. Dès 1451,1a Grand Chambrese distingue de la Chambre des Enquêtes. En 1 491 , on installe à Toulouse une Chambre ou Tournelle criminelle, « afin que la justice criminelle soit administrée comme à Paris \ » La coutume de Paris, l'administration municipale de Paris, le Parlement de Paris, sont ou vont devenir des types proposés à l'imitation de la France presque entière.

Après le Languedoc, le Dauphiné. En 1453, le futur Louis XI, alors dauphin, érigea en Parlement le Conseil delphinal dont Torganisation remontait au dauphin Humbert II : l'acte de 1453 fut définitivement sanctionné par un édit de Charles VII du 4aoûtl455^

J'arrive au Parlement de Bordeaux.

Déjà sous la domination anglaise une haute cour' de Gascogne avait été établie à Bordeaux. La capitulation de 1451 stipula le maintien d'une cour souveraine, que Charles VII institua, en effet, par lettres du 5 août 1451. Par suite de l'arrivée de Talbot en Guyenne, le ressort de la cour de Bordeaux fut très vite rattaché à la cour de Paris. En 1453, Bordeaux tomba une seconde fois aux mains de Charles VII^ mais ce

Lxxii). La décision de 1443-1444 fut donc certainement très amère au Parlement de Paris.

* Dognon, Les institutiofis politiques du pays de Languedoc, pp. 378 bis, 379. Sous Louis XI, le Parlement de Toulouse fut un instant transféré à Montpellier (Lapierre, Le Parlement de Toulouse, dans Revue de législation ancienne et moderne, t. IV, 1874, p. 501).

2 Voyez : [Valbonnays], Mém. pour servir à Ihistoire de Dauphiné, pp. 14, 15, 49, 50, 83; Laferrière, Hisl. du droit français, t. V, p. 114; Fauché-Prunelle, Essai sur les anc. instit. des Alpes Cottiennes Driançonnaises, t. II, p. 370; Prudhomme, Le Conseil delphinal, dans Ecole des chartes, Positions des thèses, 1876, pp. 41-43; Prudhomme, Hist. de Grenoble, p. 263. L'ordonnance du dauphin de 1453 ne nous est pas parvenue : nous n'en connaissons l'existence que par des témoignages.

3 Souveraine, en fait; mais, comme M. Clément-Simon l'a fort bien établi, il n'y avait pas eu en droit renonciation par le roi de France à la suzeraineté et au ressort sur les provinces cédées; c'est ce que démontre l'examen attentif de cet ensemble qu'on est convenu d'appeler « le traité de Brétigny » (Clément-Simon, La rupture du traité de Brétigny, Paris, 1898, pp. 12, 13).

prince fît toujours de la Guyenne une dépendance du Parlement de Paris : il s'engagea seulement à envoyer à Bordeaux des commissaires pour tenir des Grands jours, « une fois Tan ou une fois en deux ans. » Louis XI, donnant enfin satisfaction aux vœux des Bordelais, rétablit une cour souveraine à Bordeaux, et lui donna le titre envié de Parlement (1462)\

Après le Parlement de Guyenne, celui de Bourgogne. A la mort de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, Louis XI prit possession du duché. Il était de bonne politique de donner à ces nouveaux sujets quelques garanties : le droit d'être jugé dans son pays était un des plus enviés; Louis XI érigea en Parlement les Grands jours de Bourgogne (18 mars 1477, n. st.)^

Il faut ajouter ici qu'antérieurement à 14771e mot parlement, n'était point inconnu en Bourgogne. Un certain Jean Jonard était en 1472, « chief du Conseil et président des parlemens de monseigneur le duc en ses pays de Bourgoingne ^ » Ces « parlemens » ne sont autre chose que les Grands jours du duché.

Le Parlement de Bourgogne ne fut sédentaire à Dijon qu'à dater de 1489. Le comté de Bourgogne eut de son côté un Parlement qui siégea sous l'autorité du roi de France à Salins d'abord, puis à Dole*; mais Charles VIII ayant perdu la Franche-

1 Barckhausen, ddius Archives hist. delà Gironde, t. TX, pp. x-xii; Brives-Cazes, Origines du Parlement de Bordeaux, Bordeaux, 1887; Archives municipales de Bayonne, Livre des Etablissements, Bayonne, 1892, p. 422, n° 447. Quand la Guyenne fut donnée en apanage à Charles, frère de Louis XI, on songea à transférer la cour souveraine de Bordeaux dans une ville du domaioe royal. La ville de Poitiers sollicita cette faveur, rappelant que le Parlement de Paris avait pendant plusieurs années siégé dans ses murs : Louis XI accéda à ce vœu ; mais, après la mort du duc Charles en 1472, la Guyenne revint à la couronne et le Parlement retourna à Bordeaux (Pasquier, Grands jours de Poitiers, pp. 21, 22).

2 Ord., t. XVIII, p. 252. Les Grands jours recevaient déjà souvent la qualification de Parlement de Beaune. A peine créé, le Parlement de Bourgogne fut un instant supprimé par Charles VIIl, en 1483 (cf. de La Cuisine, Le Parlement de Bourgogne, 2e édit., t. 1er, p. 39, note 1).

3 Stouff, La description de plusieurs forteresses et stigneuries de Charles le Téméraire par maître Mangin Contault, Paris, 1902, p. 17. Cf. note 2, ci-dessus.

* Palliot, Le Parlement de Bourgogne, Dijon, 1649, pp. 2, 3, 32, 33. D. Plancher, Hist. génér. de Bourg., t. IV, Preuves, p. cdxiii, n° 302; Clerc, Hist. des États généraux en Franche-Comté, t. 1er, pp. 212, 213.

C£mté de^Bourgogne \ le collège judiciaire de Dole fut réuni au Parlement de Dijon (1494) ^

L'imitation, je devrais dire la copie du Parlement de Paris, a été poussée très loin au Parlement de Bourgogne, comme on le constatera facilement en se reportant à l'histoire de cette cour souveraine par le président La Cuisine^

Bretagne. — Au xv° siècle, le mot Parlement tendait à prendre dans l'usage une très haute valeur. L'emploi continu de cette expression pour désigner la cour du roi l'avait peu à peu ennoblie. Quand la langue avait dit Parlement, l'esprit se reportait très naturellement à la notion d'une justice souveraine.

C'est ce que nous fait bien sentir le duc de Bretagne, François II, lorsqu'on 148o, aspirant à s'affranchir de toute sujétion vis-à-vis du roi de France, il souligne ses intentions en créant un Parlement. La pensée de ce feudataire qui veut faire de son duché un état indépendant, un petit royaume, est nettement formulée dans le préambule même de l'acte de création : « Comme de toute antiquité nous et nos prédécesseurs, roys, ducs et princes de Bretaigne, qui jamais de nos noms et tiltres de principauté n'avons recognu ne recognoissons créateur, instituteur ne souverain fors Dieu tout-puissant, aions droict et nous appartienne, par raison de nos droictz royaulx et souverains, avoir et tenir court de Parlement souveraine en exercice de justice et juridiction en tout nostre pays et duché*. »

Par cet acte le Parlement de Bretagne est pour la première fois nettement distingué de l'assemblée tout à la fois politique et judiciaire des états et Grand Conseil de Bretagne, dont les réunions s'appelaient déjà parlement ou parlement général de Bretagne^ Le Parlement créé en 1485 peut être considéré comme la consoHdation d'une commission judiciaire ambulatoire, tirée

1 Traité deSenlis de 1493. Cf., ci-dessus, t. II, p. 155, avec la noie 2.

2 De La Cuisine, ibid.^ pp. 41, 42.

3 Ibid., pp. 31-55.

* Planiol, La très ancienne Coutume de Bretagne, Rennes, 1896, Catalogue et textes, p. 453, no 108. Cf. Henri Martin, Hist. de France, t. Vil, Paris, 1865, p. 201.

5 Arsenal, ms. n" 3912 (2^3 H. F.), fol. 1. L. Maître, Le budget du duff^é ^^îL^^-^î tagnc sous le règne de François //, dans Annales de Bretagne, t. Vy<p\^3Q^ -- " ~