V. III

oO LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

vement vers l'exclusion des nobles, qui, souvent, ou d'eux-mêmes se retirent de la commune, ou en sont exclus K Comment expliquer cette évolution fâcheuse? Des sentiments divers en sont la cause : désir d'éviter les charges communales ; vaniteux et sot dédain des honneurs municipaux; haines de classes. Il semblerait, au contraire, qu'en certaines villes les clercs soient entrés, au xiv* et au xv'' siècle, plus volontiers ou plus nettement dans la commune'. N'est-ce pas un indice des succès de la société laïque, qui parvient à entamer sérieusement les privilèges de la cléricature? Nous n'avançons, d'ailleurs, ici rien d'absolu, rien de général. Ainsi, en 1283, à Douai, les clercs sont exclus de l'échevinat et des divers offices municipaux^; en 1293, à Narbonne, ils subissent la même exclusion, parce qu'ils ne veulent pas se soumettre aux charges communes ^.

Un enseignement d'une portée générale se dégage de tout ce qui précède. La société emmêlée et touffue du moyen âge résiste aux classifications et aux divisions que nos esprits, moins riches et plus systématiques que ce monde évanoui, s'efforcent à introduire pour parvenir à le connaître. Qu'arrive-t-il, en effet? Nous commençons par établir ces grandes lignes de démarcation : clergé, noblesse, tiers état ; mais il nous faut aussitôt, pour rester vrais, briser ces mêmes lignes, puisqu'un très grand nombre de clercs sont mêlés au monde laïque et confondus avec lui, puisque enfin nous trouvons parmi les nobles des mainmortables

* DogQon, Les instit. polit, et administratives du pays de Languedoc, pp. 158-163.

■2 A Rouen, à la fin du xive siècle et au commencement du xve siècle, les gens d'Eglise font partie des assemblées extraordinaires de notables (Chéruel, Hist. de Rouen, t. Il, pp. 56-65, 445, 457, 475, 484). A Tournai, aux termes de la constitution de 1333, art. 24, de la constitution de 1340, art. 20, et de la constitution du 6 février 1371 (n. st.), art. 20, les ecclésiatiques peuvent, en se soumettant aux charges municipales, être bourgeois de Tournai {Ord., t. XII, pp. 22, 56; t. V, p. 377). On peut entrevoir, dès 1295, une mainmise fort remarquable de la commune de Tournai sur les clercs (Beugnot, Olim, t. II, p. 393, n^ ix). A Tours, d'après la constitution de 1465, douze conseillers élus par le clergé doivent faire partie du €orps municipal (Giry, Les Etablissements de Rouen,'\.. 1% ppr. 221, 222).

^ G. Espinas, Histoire de la ville et de la commune de Douai, thèse manuscrite soutenue à l'Ecole des chartes en 1895, Pièces justificatives, n° 49.

'* Dognon, ouvrage cité, p. 160. J'ai cité plus haut un arrêt de 1288 pour Compiègne et surtout une décision intéressant Saint-Dizier(''i-dessus, pp. 46, 47), arrêt et décision qui sont à rapprocher de ce que je dis ici de iSarbonne.

et, au sein du tiers état, dans les communes, des gentilshommes, des chevaliers !

Mais je reprends mon exposé, en groupant main-tenant quelques traits qui pourront donner une idée sommaire de la physionomie légale de la commune au regard du monde féodal.

La commune au regard du monde féodal. — La plupart des communes anciennes prirent une place régulière dans la hiérarchie féodale. Elles étaient personnes morales et personnes importantes, ayant presque constamment droit de justice. Elles avaient un suzerain: l'évêque, le roi ou tel autre seigneur^ et étaient obligées envers lui à l'accomplissement des devoirs féodaux^

Leurs droits et leurs situations politiques ou juridiques étaient d'ailleurs extrêmement différents, suivant leur degré de force et de puissance, suivant les lieux, suivant les temps. Dans la première moitié du xiii*" siècle, des communes comme celles d'Agen et de Toulouse, par exemple, ressemblent à de petites républiques : Agen légifère, guerroie, passe des traités d'alliance ^; Toulouse aussi a son armée, ses guerres et ses traités. Toulouse a même ses vassaux militaires, qui s'obligent à la servir avec leurs troupes ^ La situation est changée à la fin du même siècle, mais très inégalement changée. Par l'épée du soldat, par la plume du juriste, le roi est parvenu à amoindrir ces forces locales, qui gênent son action. Mettons en regard de ces deux villes puissantes, Agen et Toulouse, les communes soumises telles que les conçoit Beaumanoir ou telles que les veut saint Louis. Ces communes ne peuvent pas même consentir un prêt sans l'autorisation du roi\ Elles ne peuvent davantage acquérir sans autorisation; car toute acquisition faite à leur profit entraînerait quelque diminution de droits pour un seigneur féodaP. Le roi

' Voyez : pour NoyoD, Lefranc, tint, de la ville de Noyon et de ses instit., pp. 56, 57 • y)our Bordeaux, Jullian, Hisl. de Bordeaux, p. 149.

2 Tbolin, Cahiers des doléances du tiers état du pays d'Agenais, p. 99.

■^ Clos, Recherches sur le régime municipal dans le Midi de la France, dans Mém. présentés par divers savants, 2e série, Antiq. de la France, t. III, pp. 345-348.

'* Ord., t. 1er, p. 82.

5 Beaumanoir, chap. l, 16, édit. Beugnot, t. II, pp. 272, 273 ; édit. Salraon, t. II no 1531.

o2 LIVRE IV. PÉRIODE FRANÇAISE.

leur accorde d'ailleurs la protection qu'il doit à des mineurs: on saura au besoin les secourir, « aussi coinme l'en feroit à l'enfant sousaagié* ». C'est un genre de secours qui sent son droit romaine

Il n'est pas possible de résumer en termes généraux la situation des communes en face du roi ou du seigneur. Ce problème délicat est résolu ou plutôt abordé de mille manières différentes. Croirait-on qu'il n'est pas sans exemple que le seigneur se soumette, si un débat surgit entre la commune et lui-même, au jugement des représentants de la commune, au jugement des consuls? Tel est le système, admirablement débonnaire qui était en vigueur, au xiii^ siècle, à l'Isle-Jourdain' et à Sisteron*.

Beaucoup de communes du Midi ont gardé longtemps vis-àvis du roi une très forte position. Cette situation exceptionnelle s'explique par la lutte séculaire entre la France et l'Angleterre. A la domination de chacune des deux puissances rivales, ces villes ont gagné quelque chose; car le moyen le plus efficace de s'assurer leur fidélité était, pour tout nouvel occupant, de confirmer les franchises octroyées par l'ennemi, en y ajoutant

1 Beauraanoir, chap.L, 9, ibid., p. 268; édit. Salraon, t. II, no 1524.

"^ Sur la faveur de la restihitio in inlegrum accordée aux communes et aux divers collèges, voir MûUer conlioué par Beyer, Promtuarium juris novum, Lipsiae, t. VI, 1796, p. 439. — Les papes ont souvent accordé celte faveur d'origine romaine à des églises ou à des couvents : Grégoire X, par exemple, Taccorda à l'Ordre deCiuny {vidimus de 1307, dans Chassignet, Abrégé de Vhisloire du primré comentuel de Notre- Dame de Vaux-sur- Poligny, publié par Chereau et Tiiiboudet, Lons-le-Saunier, 1866; pp. 186, 187 (extrait des Mémoires de la Société d'émulation du Jura). On trouvera les textes de droit romain sur la restitutio in integrum groupés dans Humbert, Essai sur les finances chez les Romains, t. II, p. 234.

•^ Coutume de i'Isle-Jourdain de 1230, art. 3, dans Cabié, Chartes de coutumes inédiles de ta Gascogne toulousaine, Paris et Auch, 1884, p. 21.

'>■ Arnaud, Histoire de laviguerie de Forcalquier,i.l^^, Marseille, 1874, pp. 163, 164. D'après la charte de Laon, le maire et les jurés sont juges de tout cooflit entre le roi et un ou plusieurs bourgeois; l'évêque est juge des différends qui s'élèveraient entre le roi et la commune (charte de Laon de 1189 en 1190, art. 30, reproduit de la charte de Louis VI, dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France, p. 19). De fait, nous ne connaissons aucun différend qui ait été résolu de cette manière : c'est le Parlement qui juge (Broche, Hist. des instit. communales de... Laon jusqu'aux débuts du a'/v* siècle, thèse manuscrite soutenue à l'Ecole des chartes, en janvier 1901).

quelque privilège nouveau *. A la fin du xiv" siècle et, plus tard, après leur triomphe définitif, nos rois s'efforcèrent d'atténuer la portée de ces concessions. Il convient de signaler ici une ordonnance de Charles VI du 17 décembre 1389 : par cette ordonnance il est, dans tout le Languedoc, défendu aux consuls de tenir le conseil de ville, sans que le sénéchal, le viguier, le juge ou leur lieutenant assiste à la séance. Cet édit a été, semble-t-il, assez bien exécuté ^

Dans le temps même où les communes françaises s'amoindrissaient en face de la royauté victorieuse, d'autres communes en terre d'empire s'élevaient au rang de villes libres ou de républiques, plus fortes et plus puissantes à mesure que l'empire ; s'affaiblissait davantage. Metz, à la fin du xv^ siècle, est Etat 'f plutôt que ville. Metz conclut des traités avec les ducs de Lor- ^■raine, les archevêques de Trêves, les rois de Bohême, de Pologne, les comtes de Luxembourg ^ Dès la fin du xiif siècle, on voit poindre les prodromes de l'indépendance helvétique : Uri, Schv^ytz et Unterwalden; puis Berne, Soleure et Mulhouse*; Fribourg, Berne et Genève °; Schwytz, Zurich et Berne se fédèrent et tressent de siècle en siècle les mailles de l'Union perpétuelle {Evjiger Bund), union issue de fédérations multiples, d'alliances de villes à villes, de vallées à vallées ^ L'empire s'effacera lentement devant cette puissance nouvelle.

En Italie, les communes de la Toscane secouèrent le joug de l'autorité impériale à peu près en même temps que les Suisses préludaient à leur indépendance.

* Expressions de M. Tholin, Cahiers des doléances du tiers état du pays d'AgenaiSf p. 99. Cf. Guibert, Le Limoges d'autrefois, iSSQ, p. 18.

2 Dognon, Les inslit. polit, et admin. du pays de Languedoc, p. 473. 5 Meltensia, I, Paris, 1897, p. 144.

* Voir nolarament les conditions du traité de 1466, dans Mossmann, La guerre des six deniers à Mulhouse, Paris, 1868, pp. 21, 22.

s Cf. Mignel, Etablissement de la réforme religieuse à Genève, dans Etudes historiques, 4« édil., 1885, pp. 280-291.

<> Cf. A. de Circourt, La Confédération suisse, dans Le Correspondant du 25 février 1870, pp. 601-623 (d'après Rilliet, Les origines de la Confédération suisse, 1869); Duperrex, De la formation du peuple suisse, dans Université de Lausanne, Recueil inaugural, Lausanne, 1892, p. :>22. Mulhouse faisait partie de la Confédération helvétique [L'Etat de la Suisse, écrit en 1714, traduit de Canglais, Amsterdam, 1714, p. 250^.

o4 LIVRE IV. PÉRIODE FKANÇAISE.

Dans des conditions tout autres, certaines fédérations de bien moindre importance ont procuré chez nous des avantages locaux temporaires : — telle Talliance de Martel et de Beaulieu ^; telle Talliance d'Âgen avec plusieurs localités de TAgenois ^ ; telle la convention si remarquable entre les villes de Gand, Bruges, Ypres, Lille, Douai et leur seigneur, convention qui faisait trois ou quatre de ces villes juges de tout différend survenu entre deux des villes parties au traité ou entre l'une de ces villes et le suzerain féodaP; — ou encore ont produit quelques résultats durables, mais restreints et modestes, résultats d'ordre économique, administratif ou judiciaire plutôt que d'ordre politique : — tels les escartons du Briançonnois, association constituée au point de vue fiscal *; tel le hoop des communes de la Flandre maritime, association formée surtout au point dé vue administralifet judiciaire '\ — Le lecteur ne perdra pas de vue les nombreuses associations rurales que j'ai déjà mentionnées ^

V intérieur de la commune. — x\près ce coup d'oeil général jeté du dehors sur les communes, il est temps d'entrer dans la ville et d'en décrire sommairement l'intérieur.

Dans la région du Nord, tous les bourgeois s'obligent par serment envers la commune ' : ils jurent la commune. Ce ser-

■• Eq 1241 [Musée des Archives départementales, p. 137'^.

■2 En 1224 (ChampoUioQ-Figeac, Mélanges histor., t. 1er, p. 502). Cf. acte de 1239, ibid.., p. 504.

^ Diegerick, Invent, des chartes et documents appartenant aux archives de la ville d'Ypres, t. I", pp. 189, 192, n°^ 233, 239.

*■ Voir sur les escartons : acte de 1318, publié par M. Roman, dans Nouvelle revue histor. de droit, 1883, p. 668; Fauché-Prunelle, Essai sur les anc. institut, des Alpes Cottiennes-Briançonnaises, t. II, pp. 323. 324, 333, 337, 338 ; Chabrand, Les escartons dans l'ancien Briançonnois, dans Bulletin de la Soc. d'études des Hautes-Alpes, 2* année.. 1883, pp. 241 et suiv. ; A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances, t. II, p. 69. l^e col; Jarriand, Ilist. de la novelle 118 dans les pays de droit écrit, Paris, 1889 (thèse de doctorat en droit), p. 373 ; A. Lebon, Procès-verbaux des assemblées générales des trois ordres et des états provinciaux du Dauphiné tenus à Romans en 1788, pp. 248. 249.

3 Cf. E. de Coussemaker, Sources du droit public et coutumier de la Flandre maritime, Lille, 1873; pp. 10-21.

6 Cf., ci-dessus, pp. 13, 29.

7 Charte de Soissons de 1181. art. 17, dans Labande, ibid., p. 274.

ment ne me paraît pas avoir été d'usage ordinaire dans les consulats du Midi \

Le lien qui unit les menibres d'une nnême comnaune est très étroit, et tout théoricien raisonnable n'hésiterait pas aujourd'hui à proscrire comme entaché du communisme le plus déplorable certain droit des bourgeois de Montpellier ou de Genève que j'aurai tout à l'heure l'occasion de faire connaître au lecteur. Tout membre de la commune doit fidélité ou foi, assistance et conseil à ses confrères ou, comme on disait, à ses cojurés ou cojureurs : « Unusquisque jurato suo fîdem, auxilium consiliumque per omnia juste observabit^ w ; telle est la formule de la charte d'Amiens. Celte énumération des devoirs réciproques des communiers paraît ici calquée sur la charte, ou mieux sur le contrat qui lie le vassal à son suzerain ; car le vassal doit, lui aussi, à son seigneur : fides, auxiliion, consillum^

A Courtrai, à Saint-Amand, à x^nvers et dans d'autres villes,, le seul cri Commune ! est un appel légal à tous les compagnons,. qui sont tenus d'accourir et de prêter à leur communier aide et assistance ^

Ces obligations diverses ont pour objet final la sécurité et lapaix ^ Et, en effet, les mots pax, institutio pacis, désignent

< Je sais qu'il existe à Bayoïine (Giry, Les Etablissements de Rouen, t. I^"", pp- 155, 157 ; Archives municip. de Bayonne, Livre des Etabl., Bayonoe, 1892, pp. 359-362, n'' 397) ; mais Bayonne présente dans le JVlidi une physionomie exceptionnelle. Le serment des Nîmois, en 1207, a un caractère occasionnel : c'est une lutte qui s'organise. Plus lard, le serment de tout bourgeois de Nîmes est un simple engagement de supporter les charges municipales (Ménard, Hist.de iSismes, t. l^r, pp. 258, 267 ; Preuves, pp. 165, 166, n° 135). Ailleurs (Périgueux), tous les habitants âgés de quinze ans prêtent serment de fidélité et obéissance au maire et aux consuls (Eîardy, Ville de Périgueux, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, pp. 10, il (AA. 32), 12 (ÂA. 34); ailleurs encore ^Alais), les habitants prêtent serment au seigneur (Bardon, Histoire de la ville d'Alais de 1341 à 1461, Nîmes, 1896, pp. 152, 153). Ce n'est pas là jurer la commune.

2 Charte d'Amiens, art. l^r, dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes, p. 21. Cf., pour la date (probablement 1185), ibid,, p. 180. Corapare-z la charte filiale d'Abbeville, art. 1"' (texte presque identique), dans Ord., t. IV, p. 55.

3 Vanderkindere, A'oîice sur l'origine des magistrats communaux, Bruxelles, 1874, p. 34.

'* « Ad formam aliarum civitatum in eo honore condita est Argentina ut omnis homo tam extraneus quam indigena pacem in ea orani tempore et ab omnibus ha-

fréquemment la commune elle-même \ La commune n'a-t-elle pas été souvent, à l'origine, un traité de paix avec le seigneur? A Avignon, le statut communal est qualifié carta pacis ^ . A Valenciennes, la charte communale débute par une sorte d'homélie sur la paix ^ En Hainaut, les hôtels de ville s'appellent maisons de la paix ^. A Douai, à Lille, à Saint-Omer, à Ypres, à Valenciennes, certains officiers municipaux portent le nom significatif àe prend ornes paiseiirs'"', à Metz et à Verdun, wardours de la paix ^ Il y a à Limoges un pasier d entre les deux villes \ On peut vraiment se demander si le grand mouvement d'où sont nées les trêves et les paix de Dieu n'a pas eu sa répercussion dans la formation des communes, institution qui, elle aussi;, devait procurer la paix ^ A Pise, à Lucques et dans d'autres villes d^Italie, les consuls se sont quelquefois qualifiés consules treuge ^ Ajouterai-je, afin d'élargir l'horizon, qu'en langue russe le mot mir veut dire en même temps commune ou communauté eipaix^^?

beat» (coutume de Strasbourg, art. 1^^^ dans Giraud, Essai sur l'hist. du droit français, t. 1er, Pièces justifie., p. 7; cf. art. 2, 3, 4).

' Charte communale de Laon, art. l*"", 7, dans Giry, Documents, pp. 15, 16.

(f Communia quam pacem norainant » [Cassatio communiae Cameracencis, 1226, dans Perlz, Leges, t. II, p. 257'. En 1222, Raymond Bérenger, comte de Provence, appelle pax toute conspiratio, confratria ou consulalus (Bibl. nat., ras. lat., nouv. acq., 1305, fol. 307 ro).

- Clos, Recherches sur le régime municipal dans le Midi de la France, dans Mémoires présentés par divers savants, 2^ série, t. III, pp. 306, 307,

3 Cf. Fiach, Les origines de l'ancienne France, t. I^r, p. 393.

* Pirenne, Histoire delà constit. de Dinant, p. 32, note 1.

^ G. Espinas, Les guerres familiales dans la commune de Douai aux xnf et xiv^ siècles, Paris. 1899 (extrait de la Nouvelle revue hist. de droit français et étranger). Cf., pour Valenciennes, Hegel, Stàdte und Gilden, II, pp. 141 et suiv. ; Hegel, Die Entstehung des deutschen Sta<itewesens, p. 176.

6 Piosl, Le palriciat dans la cité de Metz, pp. 53-55.

' Louis Guibert, Documents, analyses et pièces, extraits et notes relatifs à l'histoire municipale des deux villes de Limoges, t. 1", Limoges, 1897, p. 19, no xxi.

8 Cf. Tailliar, De l'affranchissement des communes dans le Nord de la France et des avantages qui en sont résultés. Cambrai, 1837; Zeller et Luchaire, Les premiers Capétiens, p. 65, note 1; Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, pp. 38-44; Hubert!, Gottesfrieden, pp. 353, 358-360. Exagération de cette idée dans Sémichon, La paix et la trêve de Dieu, 1869, 2 vol.

9 Schupfer, dans Archivio giurid.,\,. V, p. 59.

10 La différence d'orthographe est toute moderne (communication de M. Waldemar

Sans doute, ces formules abstraites, fides^ auxilium^ concilium^ pax, ne sont souvent autre chose que l'énoncé d'une idée, autre chose qu^un vœu pieux. Mais elles ont aussi, en divers lieux^ des applications précises, vraiment bien remarquables. Le devoir d'àiixilhim devient çà et là une véritable assurance mutuelle; je citerai Aire en Artois, où l'assurance mutuelle contre l'incendie constitue un des articles de la charte communale : Si vero aliquis cujiisdomiis combusta fiierii.,. attenuatus fuerit, unusquisque paiipertato amico nummum unum in auxilio dabit '. Ailleurs, c'est Tinstitution des paisseurs ou arbitres pacificateurs qui vient donner une forme concrète au principe du conciliîim^.

Je rencontre à Montpellier^ à Genève, et on pourrait probablement signaler ailleurs, un trait tout différent qui dessine sous un aspect inattendu la fraternité communale. Si un commerçant de Montpellier conclut un marché, tout habitant de ladite ville, présent à la transaction, pourra intervenir et prendre sa part du marché. Ainsi, des bœufs, des moutons, ont été vendus à un boucher: un consommateur tout à coup offre sa part du prix : acquittant cette quote-part, il prendra son lot de viande ^ II en est de même à Genève, où, par certain côté, le droit du consommateur est plus large encore, car il existe indépendamment d'aucune assistance à la conclusion du marché *. Tous les habi-

Hrabar). Cf. Miklosich, Etymologisches Wôrlerbuch der slavischen Sprachen, Wien, 1886, p. 197, V Miru.

1 Ord., t. XII, pp. 563-565. Cf. Vanderkindere, Notice sur l'origine des magistrats communaux, p. 35.

2 Voici exactement le rôle des prud'hommes paisseurs à Douai : « Ke se il est borgois u borgoise u fius de borgois u de borgoise de ceste ville, u ke il raaingne, ki soit en faide, en hayne u en maie araor, et il voelle avoir pais et acorde, ke il viengne as preudomes paisseurs de Douay, ki les pais feront de par Sainte Eglise, de par le singneur de le terre de Flandres et de par les eschevins » (ban du 9 septembre 1278, renouvelé en juillet 1279, acte 1er, dans G. Espinas, Les guerres familiales dans la commune de Douai aux xm^ et xiv^ siècles, les trêves et les paix, p. 49, n° xxviie (extrait de le Nouvelle revue hist. de droit français et étranger, 1899).

^ Thalamus parvus, Montpellier, 1848, p. 62 ; reproduit dans Fagniez, Documents relatifs à Vhistoire de l'industrie et du commerce en France, t. 1er, pp. H3,114.

'■* Franchises de Genève de 1387, art. 53, éditées par E. Mallet, ^ans Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire et d'archéologie de Genève^ t. Il, p. 342.

A Montpellier, il faut que le tiers ait assisté au marché. A Genève, il suffit qu'il

tants d'une ville sont ainsi assimilés aux membres d'une ghilde ou corporation ; on sait, en effet, que les gens d'un même métier jouissaient fréquemment de ce singulier droit de retrait*. Croirait-on que le même droit passe pour exister aujourd'hui encore à Arras^? C'est un des faits.de survivance les plus curieux que je connaisse.

Voici enfin divers modes d'assistance très simples, très efficaces et bien plus répandus. Certaines communes avaient un moulin, un four communal ^; certaines communes gageaient un maître d'école^, un médecin ou chirurgien : le médecin municipal se rencontre souvent en Provence*. Enfin des hôpitaux, presque toujours d'origine ecclésiastique, et diverses institutions de bienfaisance tendent çà et là à se municipaliser dès le xiif siècle. Ce mouvement, provoqué par les abus sans nombre qui se sont introduits dans les fondations ecclésiastiques anciennes, va toujours se développant; il arrivera à son apogée au xvi^ siècle^. Certaines communes se sont faites comme les tutrices des

intervienne avant que le prix ait été acquitté; mais il doit ajouter quelque chose au prix net {satisfacto tamen prius eidem de pena et laborej. Ce droit n'était pas reconnu à Paris, raais quelques Parisiens y prétendaient sans doute ; car, dans la seconde moitié du xiiie siècle, on juge nécessaire de déclarer qu'il n'existe pas (Fagniez, ibid., p. 237, n" 210).

^ Fagniez, Etudes sur l'industrie et la classe industrielle à Paris, pp. 111, 112.

2 A. de Caidevacque, Les places d'Arras. Etude archéologique et historique, Arras, 1886, p. 94.

3 Cf. Paul Viollet, La communauté des moulins et des fours au moyen âge, Paris, 1886 'extrait de la Revue histor., t. XXXII).

* Cf. Laurent, Statuts et coutumes de i'écher.inage de Mézières, Paris, 1889 : Bibl. nat., nouv. acq. 1324, fol. 76 (Marseille); Paul Meyer, Documents linguistiques des Basses-Alpes, pp. 382-385, n^s 247, 284 (Seyne); Teissier, Ville de Toulon, Inv. sommaire, p. 414.

5 Paul Meyer, Documents linguistiques des Basses-Alpes, p. 597, note 2 (extrait de la Bomania, t. X XVII); Teissier, Ville de Toulon, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790, Toulon, 1867, p. 46 (BB, 41). — Toulon eutun dentiste communal, au xviiie siècle (Teissier, ibid., p. 27, BB. 32) : le médecin, le dentiste communal, recevait un traitement annuel (en 14i9, Vidal Cohen, juif, touchait, comme médecin à Toulon, 30 florins). Je pense que ce praticien communal, pouvait, en outre, recevoir des honoraires de ses clients.

^ Voyez, pour Troyes, en 1212, H. d'Arbois de Jubaioville, Hist. des ducs et des comtes de Champagne, t. V, p. 71, n°8J2; pour Cahors, au xiue siècle, Guibert dans le Cabinet histor., nov.-déc. 1883, pp. 618, 619, 626, 627, 630, 631; pour Limoges, au xiii« siècle, Leroux, biventaire sommaire des archives dép., Haute-Vienne, Série H

orphelins : qui ne connaît les gardorphènes de Lille, de Dunkerque, de Gravelines ^ ?

J'ai insisté sur certaine clause des chartes comnaunales qui rappelle un peu la « fraternité « de nos formules modernes. Gardons-nous de juger une société par la seule lecture de ses lois, surtout peut-être quand celles-ci prêchent avec conviction l'assistance mutuelle et la fraternité. En fait, les luttes de classes ont été le pain quotidien de la plupart de ces petites Frances qu'on appelle les communes. L'inégalité des charges, l'écrasement des classes inférieures par une oligarchie puissante^ tel est le ma! profond que déplore déjà Beaumanoir, à la fin du xiii*" siècle ^

Quels sont les représentants de la commune ? — Les représentants de la commune s'appellent, dans le Nord de la France, ou pairs ou jurés ou échevins. 11 y a : des jurés jusqu'à Bor-

{Supplémenl), ^^. xvi, xviii, xix ; pour Damme, en 1249, L. Gilliodts-van Severen, Coût, des pays et comté de Flandre, Quartier de Bruges, Coût, des petites villes, t. II, p. 170, no 8; pour Noyon, Un règlement intérieur de léproserie au xm^ siècle, Saint-Quentin, 1889, pp. 10, 11; pour Arras. en 1338. Richard, Inventaire som.maire, Série A, t. I^r, col. 110, 111; pour Felielin, au xve siècle, Autorde, Contribution à l'histoire des institutions 7nunicipales de bienfaisance, Les charités de la ville de Felletin; compte rendu de Labande dans Le moyen âge, 1898, pp. 2.39, 240 ; pour le xv^' siècle, M. de Richemond, Inventaire sommaire', Charente- Inférieure, Série E [Supplément], Archives communales , Ville de la liochelle, Paris, 1892, p. 3, Ire col. ; Rochel, Décréta Eccles. Gallic, pp. 822, 825,

Je n'ose mentionner dans le texte, mais je dois signaler ici, en employant la langue latine, « qui brave l'honnêteté », un genre d'établissement municipal, difficile à nommer en français : au xvie siècle, à Nîmes, il y avait à ce propos une fête annuelle, où. se consommait une fouasse aux frais du public : « Item solvit raagistre meretricum pro sua fogassia et osculo dominorum consulura, ut est consuetum, vsolid. » (Ménard, Hist. de Nismes, t. III, Preuves, p, 338). Cette façon d'établissement municipal se rencontre-t-elle avant la seconde période du moyen âge? Je ne le crois pas.

' Cf. Paul VioUet, Droit privé, 2^ odit., p. 544. Les magistrats de la ville de Bruges se disent « prolecteurs et suprêmes tuteurs des orphelins » [Inventaire dsf> archives de Bruges, Section l^e, Gilliodts-van Severen, Inventaire des chartes, l'^f' série, t. 1er, p. 3n, n» 263).

2 Beaumanoir, chap. l, 10, édit. Beugnot, t. II, pp. 268-269 ;édit. Salmon, t. II, n° 1")25. Cf. Flaramermont, Hist. des inslit. municip. de Sentis, pp. 33, 51 ; Giry, Les établissements de Rouen, t. W, p. 45 ; Lefranc, Histoire de la ville de Noyon et de ses institutions jusqu'à la fin du xnrs siècle, p. 67; Pirenne, Histoire de la constitution de la ville de Dinant au moyen âge, pp. 39-41 ; Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes de France, pp. 142, 143 (motif donné au roi pour l'engager à supprimer la commune de Laon, en 1294).

deaux et jusqu'à Dax ', où Ton dii jurais au lieu de jurés; des échevins jusqu'en Franche-Comté. Leur nombre varie suivant les lieux et suivant les temps.

Ce conseil de la commune ne pouvait guère fonctionner avec ordre sans un président; le président^ qui souvent n'est pas nommé dans les très anciens textes, a été peu à peu considéré comme le premier magistrat municipal. Et c'est alors seulement qu'il apparaît dans certaines chartes ^ On le nomme le « maire », en latin majo7\ Il y a quelquefois, à l'origine, deux m aires ^ Cette conception de deux premiers, de deux présidents n'est pas spéciale à nos communes : la Chambre des comptes avait aussi deux présidents \

Ailleurs, le maire se montre en même temps que la commune elle-même \

Dans quelques villes des Flandres, on dit, au lieu de maire, riistbewaerder , c'est-à-dire gardien de la paix ^ A Valenciennes, à Tournai, il y eut dés prévôts municipaux, identiques aux maires des autres villes \

Les chefs et représentants de la commune s'appellent ordinairement con5i//.s dans le Midi. Leur nombre varie. Ils sont souvent

y Cela se rattache, comme ce qui sera dit plus loin des maires du Midi, à la diffusion des Etablissements de Rouen. Voyez, ci-après, pp. 73-77.

2 Cette observatiom est de Fiammermonl, Histoire des instit. municipales de Sentis, pp. 11, 12, 138-161. La charte comraanale de Senlis est de 1173 ; le maire n'apparaît pas avant 1184. Le maire apparaît à Beauvais vers 1175 au plus tôt, la commune existant déjà depuis longtemps (Labande, Hist. de Beauvais, pp. .90, 99, 267, 270, pièces nos 8 et 9).

' « Tredeclm pares in communia eligentur, de quibus, si pares et illi qui consilium juraverint, consilium dederint, unus major fiet, vei duo » (charte de Beauvais de 1182, art. 18, dans Labande, Hist. de Beauvais, p. 270. Cf. pp. 112, 113).

4 Cf., ci-dessus, t. II, p. 120.

" Exemple : Xoyon ^Lefranc, Histoire de la ville de Noyon, p. 65).

6 Wauters, Les libertés communales en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin, Ire partie, p. 611.

" Cellier, dans Mémoires historiques sur l'arrondissement de Valencienties, t. III, Valenciennes, 1873, pp. 51, 314-317. Wauters, Ire partie, ouvrage cité, p. 610; Preuves, p. 187. Flararaermont, Album paléographique du Nord de la France, Allas «0 2. pièce n» xxvii. Gachard, Extrait des registres desconsaux de Tournai, dans Compte rendu des séances de la Commission royale d'histoire, 2^^ série, t. XI, pp. 334-339. €rd., I. XII, pp. 54 et suiv. — Outre le prévôt municipal, i! y a, à Valenciennes, un maire ou majeur seigneurial (Cellier, ibid., p. 51).

douze (par exemple à Montpellier), six OU quatre en beaucoup de lieux. Ces personnages prennent, à Touloase, le nom de capitouls. Dans le Midi, le premier d'entre les consuls n'a pas émergé légalement comme dans le Nord, ordinairement du moins. Je vois cependant apparaître à Montpellier, au xiii® siècle, un consul major^\ à Nîmes, au xvi° siècle, un premier et un second consul % etc. Presque toutes les villes qui relèvent du roi d'Angleterre ont un maire comme Rouen; Périgueux, un maire et des consuls ^ ; Bordeaux, un maire^ un sous-maire et desjurats *; Dax, un maire etdes jurats^

Plusieurs communautés du Midi ont des syndics et non des consuls. Les fonctions des syndics sont originairement limitées et temporaires. Mais les syndics, avec le temps, se perpétuent et leurs fonctions se généralisent. Les communautés pourvues seulement de syndics sont, comme je l'ai dit, des communes imparfaites, qui s'efforcent presque toutes à conquérir un rang supérieur et, par suite, à échanger le nom ancien de leurs magistrats contre celui de consuls^.

Cet exposé sommaire ne suffit pas à notre curiosité. Je le compléterai par quelques données sur l'historique des noms des magistrats municipaux et sur les origines.

Le mot « maire » [major) est très ancien chez nous. Il fut donné, dès l'époque franque et dans les temps postérieurs, au gérant ou au chef de culture dans une exploitation agricole, à

1 Voyez ici : Teulet, Layettes, t. II, p. 503, n» 3063; p. 498, n" 3048; p. 493, no 3029; p. 514, n" 3113; p. 529, n° 3162; p. 530, no 3164; G. Saige, dans Bibl. de l'Ecole des chartes, 5^ série, t. II, 1861, pp. 380, 381; Dognon, Lesinstit. polit, et admin. du pays de Languedoc, pp. 72-91.

2 Bessol de Lamoltie et Brunet, Inventaire sommaire des archives communales de yimes, t. 1er, Mende, 1877, Série LL, p. 7 (LL. 8.) •

3 Hardy, Ville de Périgueux, Inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1799, pp. 10, 11 (A A. 32), p. 12 (AA. 34). 11 y avait à Bâle un magister et des consules.Cï. Wiegand, Urkundenbuch derStadtStrassbiirg, t. Il, p. 38, n» 57 (1277).

* Livre des bouillons, p. 507.

^ 11 n'y a un maire à Dax que depuis 1243 : il y avait antérieurement un capdel (chef). Cf. Abbadie, Hist. de la commune de Dax, pp. 9, 19. Les jurats, avant 1243 s'appelaient justiciers. Au xv** siècle, il y a un sous-maire à Dax (Abbadie, ibid.^ p. 73).

■' Dognon, op. cit., pp. 65, 66.

celui que les Romains appelaient villicus\ Ce chef acquit peu à peu, en beaucoup de localités, une petite juridiction sur ses subordonnés,, juridiction^ qui n'est, à bien prendre, que la consolidation légale de son autorité. Il arriva souvent à faire de sa mairie un flef et à la transmettre à un de ses descendants^. Le maire villageois et non municipal se continue jusqu'à la fin du moyen âge : je le retrouve encore sur quelques points au xvii^ siècle^ et même au.xviii''^ Au moyen âge, le maire est resté seigneurial dans la commune de Valenciennes ; c'est le prévôt qui est devenu municipale

Les maires de nos communes ne sont-ils point d'anciens villici transformés?

Voici ce que nous apprennent les textes. Cette transformation s'est faite en divers lieux : en ces localités, le maire domanial et seigneurial est devenu le maire communal et municipale A Saint-

< « Villicus qui vulgariler major vocatur » (diplôme de 1140, dans Martene, Ampliss. collect., l. II, col. 110). Cf. Aristide Déy, Etude historique sur l'établissement des communes au xne siècle dans la province de Reims, Reiras, 1873, pp. 16, 17. , "2 Cf., ci-dessus, t. II, pp. 455, 456, avec la note 1.

3 Par exemple, le maire de Vernon à la fin du xu^ siècle (Lebeurier, Coutumes de Vernon au xije siècle, dans Bibl. de VEcole des chartes, 4^ série, t. P'', p. 523). Cf., pour le xm^ et le xive siècles, Guérard, Carlul. de Saint-Père, t. I^r, p. cxxv, note; l. II, pp. cxv[ii, cxix avec la noie 1. Joignez : en 1140, tentative de Conrad II contre rhérédité des mairats ^D. Martene, Amplissima collectio, Parisiis, t. II, 1724, col. 110, 111).

* Voyez : pour l'année 1142, Luchaire, Hist. des inst. monarchiques de la France sous les premiers Capét., t. II, p. 324; pour l'année 1225, mes Etablissements, t. IV, p. ;^01. Il y avait, à Metz et à Verdun, des maires de quartier, chargés de la basse justice et de la police (Labande, Etude sur Vorganisalion municipale de la ville de Verdun, Verdun, 1881, p. 25) : je les considérerais volontiers comme un prolongement de ces maires primitifs.

5 Dans plusieurs parties de la Haute Alsace, le comté de Ferrette par exemple (C. A., compte rendu de l'ouvrage de Reuss, VAlsace au xvu^ siècle, t. P"", dans Bulletin critique, 1898, pp. 249, 250).

6 Je songe notamment au mayeur des Francs-alleux en Artois. Cf. Pagart d'Hermansart, n,ist. du bailliage de Saint-Omer, t. II, pp. 144, 145.

■J Cellier, ddius Mémoires historiques sur l'arrondissement de Valenciennes, t. III, Valenciennes, 1873, p. 51.

8 Faul-il citer Louvain? Cf. Herman van der Linden, Histoire de la constitution de la ville de Louvain au moyen âge, pp. 25, 40. La transformation n'est pas complète : le raaire n'est pas devenu nettement municipal. Au reste, dans plusieurs villes de Flandre et d'Arlois, les maires sont restés, à vrai dire, fonctionnaires du suzerain. Cf. Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, p. 176.

Thiébault, le maire communal, comme pour mieux altesler son origine, garde ou reprend, en 1203, son vieux nom romain de villicus^ A Montbéliard, le maire était encore au xiii*" et au xiv° siècle, agent seigneurial ^ h Arras, la mairie, quoique déjà communale, fut pendant un temps assez long fief héréditaire ^ Dans les villes où les plus anciens chefs de la commune s'appellent pi'évôts^ l'évolution semble avoir été identique : le prévôt, originairement seigneurial, est devenu partiellement ou complètement communal.

Sur quelques points l'office de maire s'est dédoublé; il y a eu deux maires : le maire féodal et le maire communal. C'est le cas, semble-t-il, à Saint-Quentin*.

Enfin, dans un grand nombre de villes, le maire communal ne procède point directement d'un maire seigneurial ou domanial : on a pris ailleurs le nom et la chose, et on a transplanté une institution déjà dénommée et déjà formée.

La commune, disais-je, s'est emparée de cet organe du pouvoir (le maire) et se Test peu à peu approprié. Un phénomène analogue s'est produit, en Italie et dans quelques villes de Provence, avec le podestat^ que je pourrais appeler, en forçant un peu la ressemblance, le « maire italien » ou le « maire provençal* ». Le podestat, en effet, n'est autre qu'un fonctionnaire impérial^,

1 Pawlowski, Charte communale de Saint-ïhiébaull (Haule-Marne), octroyée par Thibaut I«r, comte de Bar et de Luxembourg, dans Comité des travaux histor.^ Bulletin hist. et philologique, 1898, p. 252. Joignez Stouff, Le pouvoir temporel et le régime municipal dans un évêché de V empire germanique [l'évêché de Bdle), Paris, 1890, p. 93, notes 2, 5.

2 Tuetey, Etude sur le droit municipal au xm^ et au af/c siècle en Franche- Comté, pp. 242, 243, 258, 259.

^ Entre les mains des Faverel. Voyez : Archives du Pas-de-Calais, Invent, de la série A, t. 1er, pp, 2, 34 ; Inventaire chronologique des chartes de la ville d'Arras, pp. 40, 41, n" 41.

' Giry, Etude sur les origines de la commune de Saint-Quentin, en têtede Leraaire, Archives anciennes de la ville de Saint-Quentin, t. 1er, pp. xxxviii, xxxix.

5 Cf., sur le podestat, Fertile, Sturia del diritto italiano, t. II, 2^ édit., pp. 99 et suiv. Brunetto Latini, dans le troisième livre du Trésor, a traité du podestat: voyez Ch. Lenormant, dans Bihl. de l'Ecole des chartes, t. II, p. 313; Brunetto Latini, édit. Chabaille, pp. 575 et suiv., notamment pp. 581-585.

^ Les textes qui con'statânt le mieux celte origine sont peut-être ceux qu'a cités

qui s''est municipalisé, à mesure que les communes se sont émancipées. Dans la première moitié du xnf siècle, on trouve le podestat à Marseille', à Arles % à Avignon % à Nice*. L'institution, tout en se modifiant, s'est établie d'une manière plus durable en Italie qu'en Provence. Elle n'a pas pris chez nous un caractère définitif.

On connaît le mot échevin. J'ai parlé dans le volume précé-

en noie Savigny dans Geschichte des rômischen Rechts im Mittelalter, t. III, 1822, pp. 107-111

Les textes ci-après pourront être aussi consultés avec fruit, soit au point de vue de la valeur primitive du mot potestas qui remonte à l'empire romain : « deferalurin notitiam poteslalum » (Code de Théod., XVl, ii, De episc, 31), soit au point de vue de l'histoire de l'institution : <( Ul nuUus unquam potestas, minister vel missus, » dans un diplôme de Conrad P"- {'Mura.[on, Antiq., t. IV, p. 70). Cf. Otlo de Freising, Gesta Frid.,!!, 13; IV, 10 ; Continuutio Sanblasiana, 14, dans Perlz, Scriptores, t. XX, pp. 309, 396, 450. On retrouve le podestat, fonctionnaire non municipal, au xviiie siècle, dans les Pays- Bas [Liste chronologique des édits et ordonnances de la principauté de Stavelot et de Malmédy, Bruxelles, 1852, pp. 58, 89). Au xiii^ siècle, le châtelain de Névache s'appelait podestat (Roman, Chartes de libertés ou de privilèges dans la région des Alpes, dans IS'ouv. revue histor. de droit, 1885, p. 665). Après le traité de Cateau-Cambrésis, le juge royal dans la vallée de Barcelonnette prit le nom de podestat (plus tard préfet). Autant d'emplois du mot podestat en son sens primitif. Cf. Isnard, Inventaire sommaire, Basses-Alpes, t. I^r, Archives civiles, pp. vi, vu.

Joignez les notes 2 et 3 ci-après sur Arles et Avignon : elles achèvent de montrer l'unité du podestat impériale! du podestat communal.

i Guérard, Cartulaire de Saint-Victor, t. II, pp. 329, 332, 343, 345, 346, 349, 352, 353. Cf. Méry et Guindon, Histoire... de Marseille, t. II, pp. 24, 25; Mortreuil, Anciennes industries marseillaises, faïences, verres, émaux, porcelaines, Marseille, 1^58, p. 3; Lambert, Catalogue des manuscrits de Carpentras, t. III, p 45.

"2 Anibert, Mémoires historiques et critiques sur l'ancienne république d'Arles, 3e partie, Yverdon, 1781, pp. 1, 8-20, H 2, 153, 163, 246-258. Cf. Luchaire, Mayiuel des institutions françaises, p. 443, note 1. — Un certain SupramontLoup, podestat à Arles sous Frédéric II, est appelé inàiSéremmenV podestat oa vicaire de''l' Empereur ; un des traits de la politique de Frédéric II en Italie fut de conférer lui-même la dignité de podestat (Pierre des Vignes, Le/^res, liv. V, chap. c, ci) ; c'est vraisemblablement par cette voie que Supramont Loup se trouva revêtu de la dignité de podestat, au moins la seconde fois qu'il occupa cette charge (cf. Anibert, ibid.).

3 En 1233 et en 1238, le podestat d'Avignon redevienl fonctionnaire impérial. Cf. Bohmer, Regesta imperii, édit. Ficker et Winkelmann, livr. 7, n» 13156 ; Paul Fournier, Le royaume d'Arles et de Vienne, p. 148. Sur le podestat d'Avignon, voyez : Statuts d'Avignon de 1243, art. l^r et 2, publiés par M. de Maulde, dans Nouvelle revue histor. de droit, t. l", 1877, p. 325-328; Clos, Recherches, etc., dans Mém. présentés par divers savants, 2^ série, Ajitiq. de la France, t. III, pp. 311-313.

♦ Statuti délia città di Nizza, art. 100, dans Dalta, Délie libertà di Nizza, Nizza, 1889, p. 242.

dent, de ces échevins de l'époque franque, notables choisis par le comte avec l'assentiment du peuple*, qui avaient mission spéciale de juger et, sans nul doute, de conseiller. Eux aussi se continuent au moyen âge % et longtemps après. Ils existaient encore, au xv!!!*" siècle, en Artois^ et en Alsace *. La situation, les droits et le mode de recrutement des échevins, se sont modifiés suivant les temps et suivant les lieux. Mais leur parenté avec les échevins francs ne me paraît pas douteuse.

J'estime que, sur quelques points, ces échevins antiques, tantôt rajeunis et transformés au moment de la création des communes, tantôt demeurés presque identiques, sont devenus les échevins communaux qui nous occupent en ce moment. C'est le cas à Arras^ et à Saint-Omer^ C'est le cas à Gand, où l'échevinage paraît, à la fin du xii^ siècle, plus seigneurial encore que communar ; c'est le cas aussi en plat pays, car, danspresque tout le territoire correspondant à la Belgique actuelle, le magistrat des communes rurales non régies par la loi de Beaumont émane de l'autorité seigneuriale^ Ailleurs, les échevins restent distincts de la commune proprement dite et forment avec les magistrats municipaux un fort curieux doublet. C'est le cas à Louvain, à Courtrai, à Laon, à Saint-Quentin, à Chauny, à Noyon \

1 Cf., ci-dessus, t. 1er, p. 311.

2 J'en ai déjà dit un mot, ci-dessus, t. Il, p. 462, avec la note 4. Cf. nombreuses créations d'échevins par le seigneur, en 1458, dans Bapport et dénombrement dev villes ... de Dunkerque, Boui'bnurg, Varneton, art. 3, 43, 115, 122, apud E. de Coussemaker, Documents histor. sur la Flandre maritime, 2e fasc, pp. H, 18, 52, 55.

3 Pagart d'Berraansart, Histoire du bailliage de Sainl-Omer, t. II, 1898, p. 144.

4 Labhé Hanauer, Les constitut. des campagnes d'Alsace aumoyen rf^e, Paris, 1865, p. 380.

o Voyez charte de Philippe Auguste de M 94, dans Inventaire chronol. des chartes de la ville d'Arras, pp. 3, 6. Aux x* et xi^ siècles, les échevins d'Arras n'ont encore rien de communal (G. des Marez, Etudes sur la propriété foncière dans les villes du moyen âge, Gand et Paris, 1898, pp. 93-97).

6 Cf. Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions, l^e partie, p. 169 ; compte rendu par Paul VioUet dans lievue critique, du 27 juillet 1878, p. 50.

^ Heure de 1192, art. 2, dans Varnkœnig et Gheldolf, Histoire ... de la ville de Gand, Bruxelles, 1846, p. 227.

8 Kurth, La loi de Beaumont en Belgique, p. 3.

9 A Courtrai, à Louvain, nous trouvons en regard l'un de l'autre le conseil communal des jurés et le tribunal des échevins d'origine seigneuriale. Situation analogue dans beaucoup de villes. Cf. Giry, Etude sur les origines de la commune de Saint-