V. III. n

Ailleurs enfin, le passé féodal n'a laissé aucune trace; mais, le nQot échevin existant dans la langue, on a appelé « échevins » des magistrats municipaux qui ne procèdent nullement de quelque échevinage local.

Les consulats du Midi répondent aux échevinats de la région du Nord. Les origines semblent les mêmes de part et d'autre. Que s'est-il passé? Le mot échevin de la période franque n'a pas pris racine dans le Midi : certains notables, recrutés dans le Midi comme l'étaient les échevins dans le Nord, se sont appelés « consuls* ». Ces futurs consuls semblent avoir formé originairement le conseil du seigneur ou de son principal représentant. Au moment de la création des communes, ces notables se sont transformés sur beaucoup de points en consuls municipaux ^ gardant longtemps, comme les échevins d'Arras

Quentin, pp. 35-48, 151-171 ; Lefranc, Histoire de la ville de Noijon, p. 79 et suiv. ; Herman van der Linden, Histoire de la constitution delà ville de Louvain au moyen âge, pp. 25-40 ; Luchaire, Les communes françaises à l'époque des Capétiens directs, pp. 169,170 ; Mussely, Inventaire des archives de Courtrai, Courtrai, 1854, l. I", pp. 99-105, n» 24. Joignez, pour la région des Flandres, pour le pays de Liège, Pirenne, Histoire de la constitution de la ville de Dinant, pp. 68, 69.

1 II faut même ajouter que le mot latin consules n'est pas rigoureusement spécial aux villes du Midi. A Strasbourg, le nom latin du magistrat fut pendant longtemps consules : on disait aussi consules à Lubeck, à Brème, à Hambourg. Cf. Wiegand, Urkundenbuch der Sladt Strassburg, t. II, 1886, p. 21, n-^ 34 (1268-1274) ; p. 18, n» 30 (1269-1274); p. 186, m 230 (vers 1300); p. 482, n° 530 (1331) (voyez note suivante) ; Wauters, Les libertés communales ... en Belgique^ dans le Nord de la France et sur les bords du Bhin, i^^ partie, p. 607; Willi Varges, Zur Entstehung der deutschen Statdverfassung, dans lahrhûcher fur National- ôkonomie und Statislik, 3^ série, t. XII, lena, 1896, pp. 536, 537. Je n'aperçois pas en ce qui touché le consulat, d'influence italienne ; je constate seulement que le mot apparaît un peu plus tôt en Italie. Cf. Kiener, Verfassungs-geschichte der Provence, pp. 164, 165, 214, 215.

2 On lira ici avec beaucoup de fruit l'étude importante que M. Dognon a consacrée aux consuls dans Les institutions politiques et administr. du pays de Languedoc^ pp. 72-91. Notez, dans cette direction d'idées, le rôle des anciens consuls près de l'autorité seigneuriale, leur nombre (souvent douze ou six). A Gaële, en 1109, une décision est prise par le judex et cinq idonei viri ; en 1132, pour une décision analogue, nous trouvons le judex et les consules. Evidemment les idonei viri ont pris ce nouveau nom. Cf. Lothar von Heinemann, Zur Entstehung der Stadt-Verfassung in Italien, pp. 32, 33 ; Davidsohn, Geschichte von Florenz^ t. I", Berlin, 1896; je n'accepte pas toutes les critiques que M. Salvemini oppose à M. Davidsohn dans Picvue histor., t. LXVIII, pp. 361,362. A jMonlpellier, dans un document du commencement du xiiie siècle que je citerai à l'instant, ceux qui seront bientôt les douze consuls n'ont pas encore ce titre : ils sont simplement qualifiés probi et légales viri. Je ne

et de Gatîd, Tempreinte de leur passé seigneurial et féodal, jouaol encore parfois (je songe noLammenl à certaines localités de Provence) le rôle légal de conseillers ^ Ailleurs, les consuls municipaux ont été créés tout d'une pièce, sans attache locale avec ce passé. — Nous avons signalé, dans la région du Nord, deux catégories d'échevinages qui sont le pendant exact de ces deux groupes de consulats ^.

Dans quelques localités de Provence, l'autorité féodale entrait en partage du consulat avec la comnQune; à Bayons, le consulat se divisait par moitié entre la commune et le seigneur; à

connais aucun texte qui autorise à dire qu'on les appela consuls par imitation des Romains; on les appela ainsi, serable-t-il, parce que consulebant. Le rapprochement qui se fit entre les mots consul el consulere est certain. A l'appui de cette observation, je citerai notamment : ce qui est dit, en 1175, des capilularii, plus tard consuh de Toulouse : « ... tempore illo erant conslituti capitularii ... ut res communes Tolose urbis... diligenter audirent el fideliter consulerent et tractarent et judiciario ordine diffinirent » (Boutaric, Organis. judic. du Languedoc au moyen âgCy dans Bibl. de L'Ecole des chartes, 4e série, t. I^'', p. 223, note); ce qui est dit, en 1205, des douze consuls de Montpellier : « Statutura est ut xii probi et légales viri Montisp. jam elecli ad communitatem Montispessulani jurare debeant quod bona fide consulant eum quem dominusloco suo stalaerit in hac terra et ille requirere teneatur consilium dictorum xii et eorum stare consiliis » {Thalamus parvus, l, 121, Montpellier, 1836, p. 52).

Le mol consul avait si bien la valeur de conseiller qu'à Montpellier, en 1206, il est expliqué par consiliator : « vobis duodecim consulibus communitatis ville Montispessulani consiliatoribus » (charte d'engagement de Pierre d'Aragon à la commune de Montpellier, dans Germain, Hisloire de la commune de Montpellier, t. I^r, p, 319); qu'à Strasbourg, les textes latins traduisent, au xiiie siècle, par consules l'expression allemande der Hat (Wiegand, Urkundenbuch der Sladt Strasburg,i.U, aux pa.~sages indiqués ci-dessus p. 66, note l,et, en outre, Wiegand, p. 30, no 46; p. 247, n<J 297; p. 252, n» 302) ; qu'en 1281, nous trouvons cet emploi du mot : « consulare (pour consulere) possunt illis qui erunl de parentela sua quod pacem faciant non tanquam consules sed lanquam privalae persone » (Du Gange, v» 5 Consul); qu'au xve siècle, dans deux documents cités par Du Gange, les conseillers du roi sont appelés consules (Du Gange, v° 5 Consul). Si nos pères s'étaient piqués d'érudition, ils auraient pu citer Varron à l'appui de leur manière d'entendre le mol consul : « Qui recte consulat, consul cluat « (Varron, De lingua latina, V, 14, édit. Spengel, Berolini, 1826, p. 85. Cf. Nonius, édit. Mueller, t. 1er, Lipsiae, 1888, p. 33).

Je m'occupe ici exclusivement de la valeur du mot consul dans le monde communal. Il n'y a rien de cette idée de conseiller dans le titre de consul, qui a été donné quelquefois à des ducs ou à des comtes; c'est là qu'on peut évidemment songer à une certaine réminiscence des consuls romains, et non à consulere.

1 Lefranc, Hisl. de laville de Noyon, p. 71.

' Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquier, t. I^"", pp. 179, 262.

Verdache, il se partageait des trois quarts au quart; à Guilhaume, des quatre cinquièmes au cinquièn:ie K Ce qui revient à dire : que deux des quatre consuls de Bayons étaient choisis parmi Jes prud'hommes de la locahté et que les deux autres se confondaient avec la seigneurie, le seigneur étant consul luimême, son bailli consul aussi; que trois des quatre consuls de Verdache étaient choisis parmi les habitants, le quatrième consul n'étant autre que le bailli du seigneur; que quatre des cinq consuls de Guilhaume étaient choisis dans la communauté des habitants, le cinquième consul étant encore le bailli. Entre la commune et le seigneur, les profits se partageaient au prorata de ces parts de consulat.

Les jurés sont, dans Topinion de M. Pirenne, les organes nouveaux de cette chose nouvelle qu'est la commune ^ ; ils sont, aux yeux de plusieurs savants (MM. Vanderkindere, Giry et autres), les descendants d'administrateurs de groupes ruraux \ Quant à la valeur du mot, elle n'est point douteuse. Le juré est proprement celui qui a juré. Le serment des jurés nous dira sommairement leurs obligations et fonctions. Voici le texte du serment des jurés à Noyon : « Vous jurés parlafoy de vos corps que, en la jurie où vous entrés, vous serez preudons, ferés bons jugemens et loyauls, chelerés les secrés de le cambre, venrés à son de cloque et au mandement du maieur et feres bien et loyalement tout ce que à la jurie appartient *. »

La qualification de pairs n'a pas besoin de longs commentaires. Les seigneurs avaient souvent autour d'eux des vassaux, à la fois conseillers et juges, qui étaient qualifiés pairs \ Le maire eut aussi des pairs qui jouaient auprès de lui un rôle analogue à celui des pairs féodaux près du seigneur. Les pairs de la commune ne semblent pas, d'ailleurs, procéder des pairs féo-

' Sur cette origine du consulat se rattachant à réclievinage, voyez déjà Léo, Eniwickslung der Verfassung der lomb. Stàdte, p. 141; Hegel, Geschichte d. Stàdler von Italien, t. Il, Leipzig, 1847, pp. 102, 177.

2 Arnaud, Histoire de la viguerie de Forcalquiei\ t. I^r, pp. 168-177, 234.

3' Pirenne, Histoire de la constitution de la ville de Dinant au moyen âge, p. 31.

* Vanderkindere, Police sur l'origine des mag. communaux, p. 44 ; Giry, Histoire de la ville de Saint-Omer et de ses institutions, p. 167.

ô Cf., ci-dessus, t. II, p. 462.

daux. Il ne s'agit ici que de l'histoire du mot. Quant à l'institution elle-nclême, il n'est pas impossible que les Cent pairs de certaines localités se rattachent à l'antiquité germanique *.

Je dirai plus loin quelle est la sphère d'activité des magistrats municipaux. Peut-être convient-il de signaler dès à présent deux traits communs à tous ceux qui ont des fonctions actives, ou, du moins, — car toute généralisation absolue est dangereuse — à un très grand nombre d'entre eux : ils ne se consacrent pas gratuitement aux affaires de la commune; ils sont gagés par elle ^ En revanche, ils ne peuvent se dérober; ils sont obligés de remplir la charge à laquelle les appellent leurs concitoyens. A Amiens, l'échevin récalcitrant est condamné à l'amende ; sa maison est rasée. Et cette pénalité ne le dispense pas de remplir sa charge^.

Constitutions municipales. — Il est temps de pousser plus avant, d'exposer sommairement l'organisation communale et de nous demander comment se recrutaient les représentants des communes.

Si nous cherchons à tracer, d'après les textes, un tableau d'ensemble, nous constatons tout d'abord qu'au xn° siècle deux régimes contraires sont en présence : un régime populaire ou démocratique, un régime aristocratique ou oligarchique qui paraît savamment exclusif du populaire. Ces deux régimes sont reliés l'un à l'autre par une série fort intéressante de systèmes intermédiaires et aussi par une pratique commune très fréquente (je n'ose dire universelle) sur laquelle je ne saurais

^ Voyez ce qui sera dit plus loin, p. 73, à propos de Rouen.

2 Voyez : pour Sainl-Omer, Giry, Hist. de la ville de Saint-Omer, p. 174 ; pour Rouen, Ghéruel, Hist. de lioven, t. II, p. 58; pour Senlis, Flamraermont, HisLdes instit. munie, de Senlis, p. 12; pour Avignon, Clos, dans Mém. présentés par divers savants, 2^ série, Antiq. de 'a France, t. III, p. 307; pour Gaillac el les municipalités du même arrondissement, Rossignol, Etude sur l'hist. des instit. seigneuriales et communales de l'arrondissement de Gaillac, Toulouse, 1886, pp. 127, 128 ; pour Montpellier, .Nîmes, Carcassonne, Narbonno, Pouy Carréjalart, Dognon, Les instit. polit, et adm. du pays de Languedoc, p. 82, noie 1 ; pour Sainl-Jean-d'Angély, Saudau,Mvent. somm., Charente-Inférieure, Ville de Saint-Jean-d'Angély, p. 11, Ire col.

3 Coutumes de la cité d'Amiens, art. 14, 15, 17, dans A. Thierry, Recueil, Ire partie, Région du Nord,i. Ier,pp. 159, 160; Marnier, Ancien coulumier inédit de Picardie^ p. 140. Giry, Les Etablissements de l'.ouen, t. I<-'r, p. 144.

appeler avec trop d'insistance Tattention du lecteur. Je fais allusion aux assemblées générales d'habitants qui, sous ce régime nouveau de la commune, continuent en beaucoup de localités les mopursanciennes. Si la pénurie des renseignements est assez grande pour le xii^ siècle \ en revanche, au xui^ et au xiv'' siècle, l'usage de ces assemblées générales pour les affaires importantes est attesté par nombre de chartes. Ce régime n'est pas, je le répète, le privilège exclusif des villes à constitution électorale démocratique ". On peut même dire sans exagération que, dans toutes les communes du Midi de la France, la souveraineté n'a guère cessé, au moyen âge, de résider en théorie dans les assemblées générales ^ C'est l'application anticipée du principe que Montesquieu devait formuler en ces termes, au xviii^ siècle : (( Le peuple qui a la souveraine puissance doit faire par lui-

^ Voyez cepeedant : pour Toulouse, en 1192, 1197 et 1198, Molinier, De la condition des débiteurs à Toulouse, d'après deux chartes de la fin du xiie siècle^ pp. 11, 12 ; E. R,, Sur la commune de Toulouse, dius Hist. générale de Languedoc, t. VII, p. 229 (le commun conseil de Toulouse est toutefois une assemblée où n'assistent guère que les notables) : pour Bayonne, en 1190, Giry, Les Etablissements de Rouen^ t. 1er, p. 106; pour Bourges, en 1141, Ord., t. XI, p. 190; Luchaire, Etudes sur les actes de Louis VIL p. 128, n° 88 (contrairement à l'opinion commune, je ne crois guère qu'il y ait eu, au xii^ siècle, une commune de Bourges; l'assemblée de 1141 ne témoigne donc pas en faveur deia coexistence des assemblées générales et des communes, ; pour Gand, à la fin du xu^ siècle, addition à la Keure de 1192, art. 35, 36 : les paroissiens élisent et même, au besoin, destituent leur curé, sauf ratification de ces votes par le supérieur hiérarchique ipersona],ibid., art. 34 : le comte ou son représentant ne peut nulium edictum instituer e sine conscientia et communi consilio oppidanorum ; neque oppidani sine conscientia et consilio comilis vel officinlis ipsius (Warnkoenig et Gheldolf, Histoire... de la ville de Gand, Bruxelles, 1846, pp. 232, 233;, pour Metz, à la fin du xije siècle, Labande, Etude sur l'organisation municipale de la ville de Verdun, Verdun, 1891, p. 14, et Prost, Le patriciat dans la cité de Metz, Paris, 1873, pp. 79-81.

2 II subsiste notamment à Bayonne et à Saint-Jean-d'Angély, après l'introduction, du régime aristocratique des Etablissements de Rouen. Voyez Giry, ifetd., t. I*^'", pp. 156, 311, 312. Il existe à Montpellier en concurrence avec un régime électoral, extrêmement artificiel; à Gand, alors que le peuple ne prend aucune part à la nomination de ses échevins (Warnkœnig et Gheldolf, Hist. de la ville de Gand, Bruxelles, 1846, pp. 84, 227, 232) ; etc.

3 Cette phrase est empruntée presque textuellement à Giry, ibid., 1. 1^^, p. 156. C'est la même chose en Italie. Cf., pour les Etats romains, H. de l'Epinois, Le youverne:i ment des papes, Paris, 1865, pp. 489-491.

LES COIVIMUNES. 71

même tout ce qu'il peut bien faire ; et ce qu'il ne peut pas bien Ifaire, il faut qu'il le fasse par ses ministres \ »

ANarbonne, les consuls étaient tenus de réunir l'assemblée générale, au moins une fois par mois -.

Mais la foule se désintéressa de ces comices, et, le plus souvent, une élite seulement y prit part. D'ailleurs, ces assemblées étaient si fréquentes en certaines localités, que le bas peuple n'eût pu s'y rendre régulièrement sans compromettre le labeur nécessaire à la vie. Ainsi, par l'usure du temps, par la multiplicité, par la variété chaque jour croissante des affaires et des intérêts, les mœurs se modifièrent d'elles-mêmes. Cependant l'antique notion que j'ai mise en relief du droit de tous de prendre part aux affaires subsista longtemps dans les esprits. Un magistrat autoritaire et d'allure aristocratique comme Beaumanoir signale avec regret, avec une sorte d'étonnement douloureux, ce qui se passe sous ses yeux au détriment des basses classes. Il laisse clairement apercevoir le sentiment général, le vœu des honnêtes gens : « Nous veons, dit-il, pluseurs bonnes viles que li povre ne li moine n'ont nules des administracions de le vile, ainçois les ont toutes li riche... ! » Et c'est là, dans la pensée du grand jurisconsulte, un très grave abus, comme il le démontre facilement \

La conception de la commune oligarchique ne cesse guère de mordre sur les vieux usages populaires * : on transforme le régime électoral; on amoindrit ou on s'efforce d'annihiler les assemblées générales. Et, en définitive, l'oligarchie bourgeoise s'étend peu à peu sur tout le territoire. Tel est le fait dominant

* Montesquieu, Esprit des lois, liv. II, chap. ii.

2 Bibl. nal., ms. Doat, t. LI, foL 146 \°. M. Ch. Grandjean, dans son Essai sur l'organisation municipale de Toulouse aux xne, xm^ et xive siècles (thèse manuscrite soutenue à l'Ecole des chartes en 1881, Notes, p. xc),a relevé avant moi ce fait important. Je lui dois l'indication du texte du ms. Doat.

3 Beaum'anoir, chap. l, 7, édit. Beugnot, t. Il, p. 267; édit. Salmon, t. II, n° 1522.

* Cf., Boutaric, La France sous Philippe le Bel, Paris, 1861, p. 153; Guizot, tlistoire de la civilisation en France, t. IV, p. 302. — La même transformation se produit à l'étranger : à Venise, le système oligarchique succède, en 1172, au régime populaire. Cf., Fertile, Storia del dirilto italiano, 2^ édil., t. Il, pp. 249, 230 ; Max. Claar, Die Entwicklung der Venet. Verfassung (1172-1297), Munchen, 1895.

de l'histoire communale. Il s'impose à mon atlenlion, dès que, sans m'attacher à tous les détails, j'embrasse dans son ensemble l'évolution historique du xii® ou du xiii^ siècle jusqu'au xvii® ou au xvIII^ J'ai signalé ailleurs le même phénomène dans le monde , ecclésiastique ^ et dans les municipalités romaines ^ Les droits J et privilèges des oligarchies émergent, en effet, des démocraties. Elles en sont le produit fatal ^

Faut-il ajouter une observation que nous suggèrent chaque jour l'expérience et l'étude ? Aucun grand courant historique ne se développe d'une façon continue sans être assez souvent traversé par le courant contraire. Nous rencontrons donc — et cela n'est pas pour nous surprendre — quelques réactions et victoires démocratiques. Ces retours offensifs datent, en général, du xiv^ siècle. Il faut signaler notamment la victoire des artisans à Courtrai, en 1302. Elle fut le signal d'une formidable réaction démocratique *.

Il me reste à" justifier ces assertions, en passant en revue quelques cornmunes de France. Rien ne vaut en pareille matière l'exemple concret. Rien non plus ne saurait donner une idée plus juste de ce passé, si divers parce que si vivant.

Je m'occuperai tout d'abord d'un certain nombre de commu- ; nés, qui^ dès l'origine, présentent, dans les textes parvenus jusqu'à nous, un aspect oligarchique ou aristocratique. J'aborderai ensuite quelques communes où nous pouvons suivre la transfor- [mation du régime démocratique en régime oligarchique. Enfin •sur certaines constitutions municipales nous n'avons pas de renseignements très anciens, et, à l'époque secondaire où nous les pouvons étudier, elles sont remarquablement oligarchiques ou artificielles. J'analyserai quelques-unes de ces constitutions.

Je rencontre dès les premiers temps un régime aristocratique ou savamment artiQciel à Rouen, à Ambialet, à Saint-Antonin de Rouergue, à Montpellier.

* Cf., ci-dessus, t. Il, pp. 322-324.

2 Cf., ibid., t. 1er, p. 123-125.

■^ Cicéron l'avait bien vu {De repuhlica, I, 34)

*Cf., G. des Marez, Les luttes sociales en Flandre au moyen âge, Bruxelles, 1900, pp. 32-34.

Rouen. — La commune de Rouen date probablement de l'année 1174. Elle fut octroyée aux Rouennais par Henri 11, roi d'Angleterre, et confirmée, en 1199, par Jean sans Terre. La loi municipale de la capitale de la Normandie, loi connue sous le nom d'Etablissemeiits de Rouen^ semble dater de la fin du

■ règne de Henri 11; elle régissait vers le même temps la ville de la Rochelle, et fut peu après introduite à Saintes. En Normandie, elle était commune à Rouen, à Pont-Audemer et à Falaise.

Toutes les magistratures municipales émanent d'un corps de Cent pairs, qui forment, ce semble, une sorte d'aristocratie héréditaire. Chaque année, les Cent pairs désignent parmi les notables trois candidats entre lesquels le roi choisit le premier magistrat, le maire. Ils élisent dans leur sein les vingt-quatre jurés; ces vingt-quatre jurés se subdivisent en deux corps : douze échevins et douze conseillers.

Il est vraisemblable que les Cent existaient a Rouen avant la charte communale, car ils ne sont point spéciaux à la charte rouennaise : nous retrouvons les Cent à Rruges (les cent apaiseurs), à Barcelone, à Pont-à-Mousson *.

Les dissentiments qui, dans la seconde moitié du xiif siècle et au commencement du xiv% mirent aux prises dans un très grand nombre de villes la classe riche et le menu peuple, abou-

I tirent, en 1321, à Rouen, à une refonte du régime communal.

1 Cette refonte est l'œuvre de Philippe V. L'organisation nouvelle

\ donne quelques satisfactions au peuple. Le nombre des pairs est réduit à trente-six, et la pairie, pour le moment viagère, deviendra élective : car, au fur et à mesure des extinctions, de nouveaux pairs seront élus pour trois ans, et ainsi, dans un temps donné, l'assemblée des trente-six pairs sera, chaque année, renouvelée par tiers. Le maire est nommié par le roi sur une liste de trois noms, fournis par un procédé d'élection à plusieurs

1 Giry, Les Etablissements de Rouen, l. 1er, pp. 429-431 [Bibliothèque de l'Ecole des hautes études, fascicule- 55). Giry rappelle ici avec raison les cent comités des Germains : « Eliguntur in iisdem conciliis et principes qui jura per pagos vicosque reddant. Centeni singulis ex plèbe comités, consiliura simul et auctorilas adsunl » (Tacite, Germ., XII).

degrés, procédé fort compliqué. Il n'y a plus ni jurés, ni échevins, ni conseillers. L'administration est surveillée et contrôlée par douze prud'homales du commun, nommés dans une sorte d'assemblée générale des bourgeois. Cette assemblée fixe ellemême la répartition de l'impôt et est seule compétente pour décider les emprunts de plus de mille livres^

A la suite de la révolte des Maillotins et des révoltes similaires qui se produisirent pour la même cause dans plusieurs villes, la commune de Rouen fut abolie en 1383, comme celle de Paris.

Mais les habitants de Rouen réussirent à restaurer peu à peu leur commune détruite. Le 30 août 1389, une assemblée de 144 personnes, centeniers, cinquanteniers, dizainiers et autres notables bourgeois, proposait de nommer six échevins pour gouverner la ville. 11 y eut dans la suite quelques hésitations et changements. Voici le régime auquel on s'arrêta : six conseillers échevins nommés par les bourgeois pour trois ans ; ce corps de ville est renouvelable chaque année par tiers. Les échevins s'adjoignent une fois par semaine les avocats pensionnaires de la cité, les quarteniers et d'anciens échevins, et forment ainsi un conseil qui est le conseil des Vingt-quatre. Dans les circonstances graves, on réunit une nombreuse assemblée de gens d'Eglise, officiers du roi, notables bourgeois ^. C'est dès lors la société bourgeoise qui règne à Rouen.

A la Rochelle, les Etablissements de Rouen ont été appliqués dès la fin du xii" siècle et au commencement du xiii% avec une déformation remarquable, très favorable aux droits du peuple : en effet, à cette époque, le maire de la Rochelle n'était pas élu par les pairs, mais directement par les habitants. On revint ensuite à la présentation de trois élus par les Cent pairs ^

Les Etablissements de Rouen, ont été, en général, appréciés par les rois. Ils semblaient, en effet, assurer le bon ordre, en

' (j\Ty,ibid., l. I*'!', pp. H, i8, 45, 46. Je reproduis, eo partie textuellement, l'exposé de Giry ; cf., EtabL, art. 1, 2, 3, dans Giry, ibid., t. II, pp. 4-iO. 2 Chérue], Histoire ds liouen, t. II, pp. 56-65, 445,457, 475-484. '•^ Giry, Etabliss. de Houen, t. 1"^ pp. 78, 79.

écartant la populace^ et plaçaient sous la main da pouvoir central la première magistrature municipale.

Ils devinrent la loi de plusieurs villes de domination anglaise et exercèrent quelque influence jusqu'à Bordeaux, Libourne ^ et Dax ^ Le roi de France les apprécia tout autant que le roi d'Angleterre. Philippe Auguste les introduisit à Saint-Jean-d'Angély et à Niort, en 1204; à Poitiers, en 1204 et 1222; Jean sans Terre, à Angoulême, en 1205 ; à Rayonne et à Cognac^ en 1215; Charles V^ de nouveau à Angoulême, en 1373 ^; Louis XI enfin, alors q;ue Ja ville de Rouen avait perdu cette charte antique, Talla chercher à la Rochelle et en fît la loi municipale de Tours et de Limoges*. Ailleurs, il s'en inspira seulement.

Il ne faudrait pas croire, cependant, que la constitution rouennai&e ait été appliquée dans toutes ces villes sans aucun changement ni altération. Je me contenterai, à cet égard, d'un très petit nombre d'observations.

A Rayonne, où fonctionnait, avant l'introduction des Etablissements, une commune démocratique, le régime ancien ne disparut pas entièrement : on conserva l'usage des assemblées générales et, au bout de peu de temps, les Cent pairs furent élus par le peuple.

Mais ce régime libéral ne dura pas longtemps. Dès la fin du xiii^ siècle, les Cent pairs se réélisaient eux-mêmes tous les ans : ces Gascons avaient spirituellement concilié les principes contraires de l'élection et de la pérennité. Chaque année, ils choisissaient dans leur sein, tout comme ceux de Rouen, les candidats à la mairie et tous les magistrats municipaux. En définilive, « la conséquence la plus claire de l'introduction à Rayonne des Etablissements fut, écrit Giry, de contribuer à y établir une aristocratie bourgeoise et marchande, d'y développer l'antagonisme des classes et d'y favoriser les dissensions. »

1 Barckhausen, JSote sur le texte et l'origine des statuts primitifs de la commune de Bordeaux, Bordeaux, 1889.

2 Abbadie, Histoire delà commune de Dax, Dax, 1898, pp. 19-25.

s Giry, Les Etablissements de Houen, t. I", pp. 97-123; 139-175; 271 ; 241-250 ; 294- 302 ; 320-325 ; 357-365.

^ LeymsiTie, Le Limousin hist.,\.. Il, 1838, pp. 515, 516. Giry,i6irf., t. l*?"", pp. 54-391, 436 ; t. II, p. VI. Bardonnet, Mort et la Rocitelle de 1220 à 1224, Niort, 1875, p. 10.

A Saint-Jean-d'An^ély, où il y aurait d'ailleurs bien d'autres particularités à signaler, le régime des assemblées générales joue, comme à Bayonne, concurremment avec l'organisation rouennaise, un rôle considérable.

Tours possédait aussi un régime démocratique que l'institution nouvelle n'abolit pas entièrement. Les institutions rouennaises se combinèrent avec les institutions tourangelles. Il y eut un maire comme à Rouen ; mais les trois candidats furent désignés par l'assemblée générale et non par les pairs. Les Tourangeaux avaient pour officiers municipaux des élus (autrefois élus sur le fait des fortifications), choisis en assemblée générale. Les élus continuèrent sous le régime nouveau à siéger auprès du maire. Enfin^ comme Bayonne et Sainl-Jeand'Angély, Tours conserva la pratique des assemblées générales.

Louis XI, en introduisant à Limoges les Etablissements de Rouen, prétendit réformer la cité limousine, mal administrée, et où les gens des classes inférieures nommaient, pensait-il, des consuls incapables. La pensée d'une réforme aristocratique apparaît, on le voit, avec une parfaite netteté. Cette pensée ne fut pas prisée des Limousins, qui y virent « leur totale ruine et destruction du public ». A la mort de Louis XL ils obtinrent l'abrogation de ce régime, peu apprécié, des Cent pairs (centenaux)^ Mais le droit populaire ne remporta pas une victoire durable. Une centaine d'années plus tard, Henri IV enlevait au peuple le choix des consuls limousins : il le confiait à Cent prud'hommes choisis par lui. L'oligarchie limousine prenait ainsi la place du peuple hmousin. Vers le même temps, le nombre des consuls était réduit à deux. Toutefois les assemblées générales pour affaires importantes ne disparurent pas entièrement ^

La ville de Tours se débarrassa plus lentement que Limoges du vêtement d'emprunt que Louis XI lui avait donné; et même

1 Cf., Giry, ibid., t. 1er, pp. 109, 140-142, 156, 214-226, 311; t. II, p. vi.

2 Cf., Mur vaiaû, Histoire des vicomtes et de la vicomte de Limoges, l. II, pp. 348, 349 ; Reg. consul, de la ville de Limoges, Second registre (t. tll\ pp. 348, 351, 352 ; Louis Guibert, Documents ... relatifs à l'histoire municipale des deux villes de Limoges, t. 1er, p. 67, noie 2.

elle ne le dépouilla pas complètemenl. Le luairal et l'échevinage à vie restèrent attachés au corps de ville. J'ajoute cependant que Tours conserva ses élus. Mais c'était, sous Louis XIII, le nom d'élus qui restait, plutôt que la chose : il n'y avait plus de pairs à Tours, nnais seulement vingt-quatre échevins à vie et quatre élus. Ces quatre élus devaient être « choisis des plus notables bourgeois et marchands » et « servaient l'espace de dix ans. )) Voilà ce qu'était devenu l'élément populaire primitif. Ce débris du passé, ainsi transformé, était, d'ailleurs, étouffé sous le lourd échevinage. Le peuple, d'autre part, avait cessé de concourir directement à la désignation des trois candidats au mairat'.

La clause des Etablissements de Rouen qui attribue au roi le droit de choisir le maire sur une Hste de trois candidats a eu une fortune particulière. Cette règle n'a pas été toujours fidèlement observée dans toutes les villes régies par les Etablissements : elle s'est néanmoins généralisée peu à peu. Dès 1262, Louis IX retendit à toute la Normandie^ Ce système se propagea dès lors de siècle en siècle. 11 était, au temps de Henri IV, usité dans la plupart des bonnes villes. Il devint la loi générale du royaume par l'édit de Marly, de mai 176o^

Je passe à l'étude de trois localités méridionales : Ambialet, Saint-Antonin de Rouergue, Montpellier.

Ambialet. — Le régime municipal d'Ambialet est décrit dans une charte de 1136. Roger, vicomte de Réziers, donne à ses consuls et aux habitants d'Ambialet et Ambilades les franchises

^ Cf. Giry, Les Etabliss. de Rouen, t. I", pp. 224-227 ; Giraudet, ^isL de la ville de Tours, t.* 1er, p. 430 ; t. li, pp. 29, 35, 119, 120, 141, 187. — J'analyse la conslitulion tourangelle de 1617.

2 La date de 1262 est conjecturale. Voyez le texte de Tordonnance dans Giry, Documents sur les relations de la royauté avec les villes en France de 1180 ù 1314, pp. 85, 86, et la discussion en faveur de 1262, dans Borrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xm^ au xvn^ siècle. Notices relatives au xm" siècle, pp. 102-103.

3 Ce passage est emprunté avec quelques modifications à Giry, Les Etablissements de Houen, t. 1er, pp. 436^ 437. je ne vois pas de quel texte peut s'inspirer Giry pour dire que saint Louis tenta d'appliquer à toute la France le système des trois candidats présentés au roi : l'ordonnance générale française n'autorise pas celte conjecture (Giry, Documents, pp. 87, 88).

suivantes: «Nos consuls d'Ambialet pourront posséder Je co.nsulat un an complet. A la fin de Tannée, ils éliront, en conseil d^ prud'hommes, six hommes d*Ambialetet d'Ambilades. Et nous, notre lieutenant ou notre juge, nous devons en choisir trois pour tHre les consuls de l'année suivante \

Ambialet a donc un droit de présentation plutôt qu'un droit d'élection : encore ce droit appartient-il aux officiers sortants et non à la généralité des habitants.

Saint-Anton^ de Rouergue. — Le consulat de Saint-Antonin de Rouergue est décrit dans des statuts qui peuvent être datés de 1144 environ. Saint-An tonin a douze consuls. On ne voit pas bien comment furent choisis les premiers titulaires. Les consuls restent un an en fonctions. En sortant de charge, ils élisent eux-mêmes douze nouveaux consuls. Chaque famille (domus) ne peut fournir qu'un seul consul en même temps^.

J'admettrais volontiers que ces modes anciens de recrutement des consulats, modes qui n'ont rien de populaire et qui sont analogues — nous ne saurions trop le remarquer — aux procédés de renouvellement des échevinages dans certaines villes du Nord (Arras^, Gand*, par exemple), ne sont pas autre chose que le point extrême d'une déformation graduelle, consommée dans un espace de trois ou quatre siècles : entre 800 et 1130, le mode de nomination des échevins tel que l'avait voulu Charlemagne (notables choisis par le comte avec l'assentiment du peuple") serait devenu ce que nous révèlent ces documents du xii*" siècle.

Montpellier. — Le régime municipal de Montpellier nous est connu par des documents des premières années du xiii'' siècle. Le corps municipal se compose de douze consuls renouvelés annuellement. Ils sont assistés d'un conseil appelé quelquefois « conseil secret, » qu'il ne faut pas confondre avec le conseil

^ Clos, Mémoire cilé, dans Mémoires présentés par divers savants étrangers^ 2*^ série, Antiquitéa de la France, t. III, p. 327.

■2 Liberiates et consvetudines villse S. Antovini Ruthenensis, dans Teulel, Layettes, L 1er. pp. 59, 60,n°86.

3 Inventaire chronologique des chartes de la ville d'Arras, pp. o, 6, 13, 14.

4 Warckœnig et GheldOlf, Histoire de la ville de Gand, pp. 227, 263. s Cf., ci-dessus, t. l^^^ p. 311^ avec la noie 4.

général ou assemblée du peuple'. L'éleclion des nouveaux consuls est le fait des consuls sortants, qui s'adjoignent à cet effet sept députés des sept Echelles [scalœ) ou corps de métiers. Ces dix-neufs électeurs nomment les nouveaux consuls. Tel est le régime décrit dans les statuts de 1205 ^

En 1211, l'évêque diocésain deMaguelonne obtint le droit de se réunir à ce corps électoral, qui fut ainsi porté à vingt têtes. En cas de partage, la voix de Tévêque était prépondérante. Ce prélat joue à Montpellier un rôle considérable : le consulat aie devoir de le consulter dans toutes les affaires délicates ^

En 1246, l'évêque dut céder la place à son rival, le roi d'Aragon, Jayme P% qui se trouva de droit président des Dix-neuf*.

La même année, Jayme perfectionna et compliqua le système électoral à Montpellier : il déclare, dans le préambule de son ordonnance réformatrice, qu'il veut améliorer le régime électoral [electioni considum congruens remedium imponere) et qu'il agit à la prière des consuls sortants et de leurs conseillers, des nouveaux consuls et des chefs des métiers : ce qui, à bien prendre, n'a rien d'impossible. Ce nouveau régime électoral est caractérisé par un double emploi du sort : c'est le sort qui désigne les électeurs des métiers ; c'est encore le sort qui désigne les consuls.

Voici comment les choses se passent : les sept chefs des métiers nomment cinq prud'hommes de chaque Echelle, en tout trente-cinq. Sur ces trente-cinq prud'hommes, sept sont désignés par le sort pour se réunir aux douze consuls sortants. Ces dixneuf électeurs choisissent (probablement au moyen d'un scrutin: convocabunt et eligent) soixante prud'hommes. Ces soixante procéderont par la voix du sort à la nomination des douze con-

1 Germain, Histoire de la commune de Montpellier, t. 1er, pp. 197, 198.

2 Statuts de Montpellier de 1204, art. 120 (al. 121); de 1205, art. 9, dans Publications delà Société archéologique de Montpellier, II, Documents historiques, n» 1, Montpellier, 1836, p. 64; dans Giraud, Essai sur l'histoire du droit français au moyen âge, t. I^', Paris, 1846, Pièces justificatives, pp. 71, 76. L'acte de 1204 ne mentionne pas radji>nction des sept représentants des Echelles (Germain, ibid., pp. 173-194).

3 Accord du 8 février 1211 (n. st.), dans Germain, Histoire de la commune de Montpellier, l. I^fj Pièces justificatives, \). 349, n» xiv.

* Convention du l^r mars 1246 (n. st.), dans Germain, ibid., p. 352, n° xv.

suis. Le sort est interrogé de la manière suivante : soixante cartes ont été préparées; douze d^entre ces caries ont une marque particulière. On enferme ces soixante cartes en autant de petites boules de cire, de même poids et de même couleur. Toutes les boules ayant été mêlées, une personne qui ne peut rien savoir de l'opération, ou un enfant, remet une boule à chaque prud'homme. Cette distribution achevée, on ouvre les petites boules de cire, et les douze qui ont reçu les douze cartes marquées d'un signe spécial sont proclamés consuls.

Il semble qu'aucune précaution n'ait été oubliée. En voici pourtant une dernière, mais je n'en saisis pas très sûrement l'économie : Jayme V déclare qu'il a, à lui seul, six voix en cette élection des douze consuls. Ces voix lui ont été cédées par l'évêque de Maguelonne : super electio7ie duodecim consulum Montispessulani, inqua nos sex voces habemus pro jure nobis concesso ab episcopo Magalonensi \ Serait-ce à dire que, si ces opérations compliquées n'aboutissent pas à procurer douze consuls agréables au roi, il pourra en écarter jusqu'à six et en désigner six directement, ou encore que le roi a le droit de désigner six prud'hommes sur les soixante entre lesquels le sort fait les douze consuls? Je ne sais.

Voilà à quels alambics passe Télection ! Ce n'est plus, à vrai dire, une élection : c'est une opération. Ce procédé, trouvé à Montpellier en 1246, a de l'avenir. On s'en inspirera à Alais, en 1275 ^ ; un peu plus lard à Nîmes et à Sommières. Succès facile à expliquer : le système que nous venons de décrire élargit le corps électoral (si tant est que le mot électoral puisse encore être employé), et rend extrêmement difficiles les compromissions fâcheuses, qui permettaient à certaines familles détenir le consulat /?^r circuitum.

Les assemblées générales continuent, d'ailleurs, à jouer à Montpellier, comme dans tout le Midi, un rôle important 3. On a

' Règlement du 18 mars 1246 (n. st.), dans Germain, ihid., p. 334, n" xvi. ■2 Règlement de 1275, dans Bardon, Hist. delà ville d' Alais de 1250 à 1340, Nîmes, 1894, pp. 16, 17. — Il n'y a pas identité avec le régime de Montpellier. 3 Germain, ihid., pp. 197-199.

voulu supprimer les brigues électorales en même temps que les élections désagréables; mais on n'a pas encore exclu le peuple de toutes les affaires. Sur les plus importantes il délibère comme par le passé. Au demeurant, si ces hommes sont plus éloignés que nous de leurs représentants, ils sont plus rapprochés de leurs intérêts.

La commune de Montpellier fut cassée en J 379 pour crime de rébellion, puis restaurée sous Charles VI. Dans le même temps, le nombre des consuls fut réduit à quatre, puis relevé à six ^

C'est en 1483 que Montpellier subit cette transformation constitutionnelle, hostile au populaire, qui fut le sort commun de toutes les communes: Charles VIII j substitua j aux assemblées générales un conseil permanent de vingt-quatre bourgeois. On ne nous parle pas ici, comme en diverses ordonnances du même genre, des tumultes de l'assemblée générale, mais seulement d'une confusion et d'un désordre qui paraissent venir de l'absentéisme et de l'abstention plus que de toute autre cause : « Nous a ete exposé que, pour traiter des besongnes et matières concernans leurs affaires communes..., ils avoient accoustumé par cydevant eulx assembler et tenir conseil gênerai sur ce en leur maison du consulat, auquel conseil l'on faisoit convoquer et appeler lesdits habitans en grand nombre, sans ce que il y eust aucune limitation de personnages, à l'occasion de quoy l'assemblée d'iceulx estoit difficile et malaisée, parce que à grant difOculté ils se povoient assembler à l'heure et au temps qu'ils estoient appelés pour y venir, et venoit la chose le plus souvent en co nfusion, parce que les ungs delaissoient pour leurs affaires particulières à y venir, les autres se obsentoient pour les mortalités. »

C'est à la demande des consuls, manants et habitants de ^Montpellier que le roi substitue aux assemblées générales ce conseil des Vingt-quatre ^

1 Voir arrêt de 1379, dans Lafaille, ^?ina/es de Toulouse, 1 repartie, Preuves, p. 103. Cf. Germain, ibid., t. II, pp. 182-206. — Une modification au mode de roulement, devenu inapplicable, fut introduite vers 1410.

- Germain, Histoire de la commune de Monlpellier, t. II, p. 206, note 1. Des reproches presque identiques étaient adressés au conseil démocratique d'Alais en 1295 (Bardon, Uialnire de la ville d'Alais de 1250 à 1340, p. 24).

J'arrive aux commuQes qui présenteol, dans les temps anciens, une physionomie démocratique. Leur histoire nous permettra de suivre révolution du régime électoral, qui perd peu à peu ce caractère populaire et se transforme au profit des oligarchies urbaines. C'est là un des aspects les plus intéressants de l'histoire du moyen âge. En effet, si les régimes aristocratiques ne sont point inconnus au xif siècle, c'est au xiif et au xiv^ siècle qu'il faut arriver pour assister au grand développement et à l'épanouissement de ces systèmes, ou oligarchiques ou savants, qui croissent de toutes parts et viennent se greffer sur les régimes, beaucoup plus simples, des premiers temps.

Le xiii"^ et le xn'"" siècle semblent avoir été particulièrement préoccupés de perfectionner le régime électoral. On le retoucha, on le réforma, souvent au point de le détruire. En ces cas extrêmes, le mol élection cesse d'être vrai : il faudrait dire recrutemenl. C'est qu'on a voulu à tout prix : ici, écarter les maux qu'engendre la liberté : intrigue, ambition, corruption, troubles ou aveuglements populaires; là, éviter ses bienfaits : contrôle sérieux, répression des abus, représentation de tous les intérêts. L'extrême diversité des moyens imaginés révèle l'universalité et la spontanéité des efforts. De tous les procédés créés au xiii'' siècle, les plus connus sont le conclave de Venise* et le conclave pour l'élection des papes (qui présente de si frappants rapports avec le régime vénitien, son modèle peut-être^). En regard de ces tentatives célèbres, l'historien et le moraliste doivent placer les essais de corps plus modestes, de simples communes, s'efforçant à leur manière de résoudre le difficile problème qui se posait alors à tous les esprits. Les procédés varient presque à l'infini : ils se combinent et s'enchevêtrent de mille façons : élection à deux degrés, secret, sort brutal, sort adouci par l'intervention gracieuse de l'enfant % etc. L'histoire de Mont-

^ « In conclavi rec'usi ù (Dandoio. X, 3 ; cité par Claar, Die En(wicklung der Vend. Verfassung, Mùnchen. 1895, p. 12, note 2).

- Le système vénilieo perfectionné date ie i26S ; le conclave pour l'élection des papes a été organisé par ie concile de Lyon de 1274, can. 2 (Hefele, Hid. des conciles, t. LM, pp. 29-3! ■• Cf. Claar, Die EniwiclUung der Venet. Verfassvng, pp. 18 et suiv.

* Il est bien possible que les souvenirs bibliques aient contribué à Temploi du sort. — Voyez Actus apostoL, 1,26.

pellier nous a déjà donné quelque idée de ces combinaisons compliquées.

Nous rencontrons Je régime démocratique ou populaire à Nîmes, à Albi, à Toulouse, à Reims, aussi loin que nous puissions pénétrer dans l'organisation inférieure de ces communes, c'est-à-dire au xii*^ siècle ou au commencement du XIII^ J'étudierai seulement Nîmes et Reims.

L'histoire de ces villes nous met en présence d'une transformation remarquable du régime électoral, qui, démocratique à l'origine, deviendra plus tard aristocratique ou antipopulaire. Pour beaucoup d'autres communes, nous n'avons pas de renseignements trèsanciens et, à la date secondaire où nous parviennent des données précises sur l'organisation communale, nous nous trouvons en présence d'une organisation antipopulaire. Je citerai, à titre d'exemple, Paris, Amiens, Saint-Omer, etc. Ce dernier groupe dont nous dirons un mot plus loin, comprend, à coup sûr, certaines villes qui ont connu, à l'origine, le régime populaire et qui ont subi la transformation oligarchique que nous pouvons suivre ailleurs. Il comprend aussi des échevinats ou consulats qui remontent aux échevinats carolingiens et dont le recrutement s'est peu à peu organisé suivant un système oligarchique ou suivant un système que j'appellerai savant ou artificiel.

Nîmes ^ — Nous rencontrons dans la cité de Nîmes, en 1198, un régime démocratique d'élection à deux degrés. Le peuple nîmois se réunit et élit dans chacun des quatre quartiers ^ cinq prud'hommes, soit en tout vingt prud'hommes : ces vingt élec-

1 Sur les apparences romaines à Nîmes au x* siècle, voyez, ci-dessus, t. Ter. p. Sjg.

- La Bouquerie, Corcomaire, Prat, Garrigues (Ménard, Hist. de Nismes, t. Jer, p. 2u4). La charte de 1198 du comte Raymond contient cette restriction remarquable : « Statuens decerno, ut quamdiu mihivel meis placuerit consulatum fieri in urbe Nemausi ila fiât. » (Devic et Vaissete, Ilist. de Languedoc, t. Vill, Toulouse, 1879, col. 449, 450, acte n» 98-lxx). — Sur le caractère primitif du consulat nîmois, qui, à l'origine, ne se présente pas comme perpétuel, voyez ce qui a déjà été dit ci -dessus (p. 34 avec la note 5). Je parle dans le texte du peuple nîmois, me fondant sur ce passage : « Universus populus civitalis vel pars pluriraa congregetur per preconem et tubam cum vicario nostro ad creandos consules, et, cum congregati fuerint, eligantur de singulis cartonibus, per quos civitas ordinalur, v boni viri : qui xx'' electi jurent quod prout melius poterunt eligant nn"^ consules. »

leurs font choix des quatre consuls qui dirigeront les affaires municipales.

Mais ces élections, très simples et vraisemblablement très sincères, vont, sous peu, faire place à un régime compliqué, infiniment moins libéral. Le quartier des Arènes, habité par les chevaliers dits des Arènes, avait de son côté, au xii* siècle, un consulat dont nous ne connaissons pas le mode de recrutement. Une révolution eut lieu à Nîmes, en 1207-1208. Les chevaliers des Arènes étales bourgeois de la cité firent cause commune pour secouer le joug féodal. La communauté des chevaliers fusionna avec la Cité, et on organisa un consulat collectif pour les deux parties de la ville : il y aura désormais huit consuls. Ils furent pris, dès l'origine, quatre dans le château des Arènes, quatre dans la Cité ^ Chose remarquable, ces alliés de classes différentes, chevaliers et bourgeois, s'entendent pour substituer au régime démocratique ancien un système tout différent, qui consacre, avec de savantes précautions et cautelles réciproques, l'hégémonie de l'aristocratie nobiliaire et de l'aristocratie bourgeoise coalisées. La charge de consul durera un an. Les consuls sortants éliront leurs successeurs, de l'avis toutefois de l'évêqueet des conseillers de ville. Ici une précaution bien remarquable, destinée à garantir les droits réciproques des chevaliers des Arènes et des bourgeois de la Cité : les consuls du nombre des chevaliers éliront leurs successeurs parmi les habitants de la Cité, et, réciproquement, les consuls du corps des bourgeois, nommeront leurs successeurs parmi les chevaliers, mais toujours de l'avis et du conseil de l'évêque^

L'alliance de 1207 fait mention d'un serment réciproque qui rappelle le serment des communiers du Nord de la France. Ce

* Celte clause de 1207 me gêne pour poser en règle absolue la proportion de quatre consuls chevaliers et de quatre consuls bourgeois : *< Omnes tamen consules erunt indifferenier tara castri quam civitatis. »

2 Ménard, Hist. de iSismes, Paris, 17o0,t. [er, Preuves, pp. 42-50, pièce n° xxxiv. Cf. Clos, Mémoire cité, pp. 317-319. Raymond VI, comte de Toulouse, accepta cet acte important de 1207-1208. qui avait été d'abord dirigé contre lui. A la suite de la guerre des Albigeois, Nîmes ne tarda guère à être réunie à la couronne de France (Félix de La Farelle, Etudes historiques sur le consulat et les institutions municipales de la ville de JSismes, Nismes, 1841, p. 19).

LES COMMUiNES. 85

serment réciproque fut, à Nîmes, un serment de circonslance, qui ne prit pas place dans la constitution.

L'histoire de la commune de Nîmes est très mouvementée, car les Nîmois semblent, au moyen âge, préluder aux agitations religieuses du xvi^ siècle par une agitation sociale et politique qui se perpétue de génération en génération. Des premières années du xiif siècle jusqu'à la fin du xv% on peut compter à Nîmes jusqu'à six constitutions municipales. Nous venons de faire connaître les deux premières.

Laissant de côté certains incidents qui sont sans influence définitive \ je m'attacherai exclusivement aux faits les plus saillants et aux lois constitutionnelles proprement dites.

Je constate tout d'abord que, dès la seconde moitié du xiif siècle, le régime inauguré en 1207 était comme caduc. L'une des explications de cet état de choses n'est pas sans importance pour l'histoire générale. Le nombre des chevaliers, à Nîmes, comme ailleurs, allait sans cesse décroissant, sans nul doute parce qu'une foule de familles nobles n'avaient plus une fortune suffisante pour soutenir leur rang. La pénurie de chevaliers était si grande qu'on ne parvenait pas, disaient les bourgeois, à trouver quatre chevaliers habiles à exercer la même année le consulat, étant donné qu'en règle un chevalier qui a déjà été consul ne peut être appelé de nouveau à cet honneur qu'après quatre ans d'intervalle. A la suite d'un essai inutile de restauration pure et simple du passé^, on dut modifier d'un commun accord le régime de la ville. La chose fut décidée en principe en assises générales [parlamentum), tenues le 9 novembre 1272 : l'assemblée confia la mission de rédiger la nouvelle constitution à Raymond Marc,

'' Voyez, notamment, Ménard, Hut. de Nismes,\.. le'", Preuves, p. 80, no ux, rétablissement du consulat à Nîmes (1254); t. III, p. 154, abolition, puis, très vite, rétablissement du consulat (1420).

2 En 1270, rétablissement du consulat, ibid., p. 92, n» lxvii. — C'est à ce document que j'emprunte le renseignement utilisé dans le texte sur la pénurie de chevaliers. Certains arrêts normands nous renseignent abondamment sur la pauvreté des gentilshommes et sur celte pénurie de chevaliers. Cf., Léchaudé d'Anisy, Grands rôles des échiquiers de Normandie, p. 153, l^e col. (année 1282), p. 152, col. 1 et 2 (année 1289). Sur les causes locales de la quasi-disparition des chevaliers à Nismes, voyez l'excellent ouvrage de Félix de La Farelle, Etudes historiques sur le consulat et les institutions municipales de Nismes, pp. 27, 28.

qui, en qualité de commissaire de saint Louis, s'était déjà occupé des affaires nimoises. Raymond Marc, assisté de quatre prud'hommes, reçut pleins pouvoirs. Voici ie règlement, en partie nouveau, qu'élaborèrent ces cinq personnes.

Les consuls étaient depuis longtemps assistés d'un conseil dont le rôle était considérable dans les élections ou plutôt dans le recrutement municipal *. La composition de ce conseil fut fixée ainsi qu'il suit. Jl y aura vingt-sept conseillers, savoir : neuf choisis dans les neuf Echelles ou corps d'état ; six du château des Arènes ; douze de la Place de la Cité [platea civitatis). Les neuf états sont énumérés et classés dans l'ordre suivant : 1** changeurs, apothicaires, épiciers ; 2° drapiers, pelletiers, tailleurs; 3° tisserands, corroyeurs; 4"" bouchers et bouviers; 0** taillandiers et peaussiers; 6** serruriers, fourniers; T charpentiers et maçons; 8° laboureurs; 9" jurisconsultes, médecins et notaires.

Tous les consuls anciens, assemblés avec les conseillers, procéderont en commun à l'élection des consuls nouveaux. Ici une place est faite éventuellement à l'entrée des représentants des métiers et corps d'état dans le consulat. En effet, si les membres du corps électoral ne tombent pas d'accord sur le choix des quatre consuls bourgeois, les huit consuls anciens en choisiront un parmi les conseillers des neuf Echelles ettroi» parmi les douze conseillers de la Place ^.

Deux choses caractérisent cet arrangement. En premier lieu, les métiers et corps d'état entrent officiellement en scène : leurs membres ont comme tels leur entrée au conseil; c'est l'avènement d'une force nouvelle, jusqu'alors confondue dans la masse nîmoise. Ces commerçants, artisans et laborieux divers, pourront même, comme on l'a vu, avoir à l'occasion, je devrais peut-être dire avoir ordinairement, un représentant dans le consulat; car, sans nul doute, ils obtinrent souvent cet honneur. Même, ils réussirent (en 1283) à conquérir deux places au consulat au lieu d'une. Je n'en suis pas fort surpris, car je ren-

'* Acte de 1254, dans Ménard, t. ler, Preuves, p. 80, no lix.

2 Ménard, llisl. de yismes, l. I^^r, pp. 352-353; Preuves, p. 98-99.

contre à xNarbonne, au xiii'' siècle, jusqu'à quatre artisans^ consuls Ja même année (1244); un peaussier, un couturier, un cordonnier, un forgeron K En second lieu, une puissance locale supérieure disparaît : elle appartient désormais à l'histoire. Je veux parler de l'évêque : son contrôle sur les élections n'est plus même mentionné, ne fût-ce que pour la forme. Seul, le représentant du pouvoir royal, le sénéchal ou le juge de Nîmes, pourra quelquefois jouer un rôle en cette occasion : c'est lui qui contraindrait un candidat désigné par le sort pour le consulaf, à occuper cette fonction, s'il était tenté de se récuser. Le sort apparaît ici, sans qu'on puisse dire l'usage qu'on en fait.

Je reviens à l'évêque. Sans doute, son rôle naturel est terminé et appartient désormais à l'histoire. Cependant, quatre ou cinq siècles plus tard, dans un sentiment de réaction religieuse^ on invoquera audacieusement l'acte de 1207 pour donner à l'évêque de Nîmes une place dans le conseil de ville, et pour lui assigner ainsi une influence tout à fait artificielle ^.

Qu'on ne se méprenne pas sur le compte de ces artisans des Echelles, à la tête desquels, en 1272, figurent les changeurs. Ils sont, eux, l'aristocratie du travail, l'aristocratie de l'argent. En 13o3, ils se trouvèrent en mesure 'de payer fort cher ^ au roi l'achat de deux places nouvelles au consulat. Cette affaire mit aux prises tous les partis dans Nîmes et alluma les colères-. On finit par s'en rapporter à un arbitre qui ne fut autre que le chancelier de France. Sa sentence (février 1355, n. st.) organisa ainsi qu'il suit le consulat nîmois.

Le nombre des consuls reste fixé à huit; celui des conseillers est réduit à vingt-quatre. Les Arènes auront deux consuls et six conseillers; la Place, deux consuls et huit conseillers; les neuf Echelles, quatre consuls et dix conseillers *. Les Echelles avaient conquis la moitié du consulat.

^Teulet., Layettes, L II, p. 529, n°3162.

2 Arrêl du Conseil de 1634, analysé dans Félix de La Farelle, Etudes hist. sur le consulat... de JS'ismes, pp. 107, 108.

3 400 écus d'or par traité; mais le roi majora celte somme : il ajouta la moitié eu sas (Ménard, Hist. de Sismes, t. I!, 142).

* Ménard, Hist. de Msmes, t. II, p. 141; Preuves, p. lao. Ord., l. XIÎ, pp. 97-99.

Celle conslitulion, à son tour, s'usa. Elle succomba, après cenl vingt ans. en 1390, sous les criliques des habitants de Nîmes. La discorde divisait alors les trois groupes de la population nîmoise : nobles, gens des Echelles, bourgeois ou gens de la Place'. Le mouvement des affaires, les transformations morales et économiques, avaient modifié la situation réciproque des corps d'état : les neuf Echelles, classification vieillie, ne répontjaient plus à la réalité des choses; mais leurs représentants n'en étaient peut-être que plus zélés à maintenir leur position. Cette position était contestée en droit par les bourgeois, qui s'appuyaient, ce semble, sur la constitution de 1272 et soutenaient, comme des princes déchus qui revendiquent une couronne, que la moitié du consulat élait leur chose. Quant aux nobles, l'éternelle question de Texemption des charges et impositions, question toujours iïtigieuse, en faisait une catégorie à part et hostile aux deux autres. Ces nobles [se dicentes nobiles) ont des biens en ville et des terres à la campagne : ce sont des agriculteurs [vaccant agriculture'^). Que le lecteur ne les oublie pas tout à fait. Ils vont disparaître des classifications officielles; mais peutêtre les retrouverons-nous, les découvrirons-nous bientôt, très fiers et très pauvres, toujours solidement attachés à leurs droits municipaux.

Les mécontents adressèrent une requête, accompagnée d'un projet de constitution, aux « Réformateurs généraux», envoyés par le roi en Languedoc (1390). Ceux-ci accueillirent le projet qui leur était soumis et promulguèrent une nouvelle loi municipale.

Le système des Echelles est supprimé. Toute distinction entre

^ 11 faut lire ici un excellent article de M. Dognon : De quelques mots employés au moyen âge dans le Midi pour désigner des classes dliommes, Plalerii, platearii, dans Annales du Midi, l. XI, 1899, pp. 348-358; cf. pp. 481-483.

2 « Tarn se dicentes nobiles qui vaccant agriculture, eliam habent buna.rustica et urbana, absque eo quod teneant in feudo vel retrofeudo, cum civitas Nemausi sic fuerit perpeluo in solidum domini nostri régis, et récusant contribuere, involvendo villam in diversis processibus; et qui processus adhuc pendent ; et se dicentes burgenses sive de platea qui asserunt habere raedietatera in consulatu, licet sint duo consules : et se dicentes de scalis qui pariler sustinere volunt eorum singulares divisiones » (Ménard, Histoire de Nismes, t. 111, Preuves, p. 100, 1^^ col.). — Les burgenses sive de platea n'ont en fait, depuis longtemps, que deux places de consuls.

les diverses classes de la populalion est abolie. Le nombre des consuls est réduit de moitié (quatre consuls au lieu de huit). Le nombre des conseillers est fixé à vingt-huit, en y comprenant les quatre consuls nouvellement sortis de charge, lesquels, étant au courant des affaires de l'année écoulée, peuvent être d'une grande utiUté : soit trente-deux personnes, en réunissant consuls et conseillers.

Quant au régime électoral, on ^s'inspira de celui qui était en vigueur à Montpellier depuis plus d'un siècle et demi. Chaque année, lors du renouvellement du consulat, les consuls sortants et les conseillers se réuniront et choisiront seize habitants de Nîmes, aptes à exercer le consulat. Le sort (qui, dès 1283, a fait son apparition dans le recrutement du consulat nîmois*) désignera sur ces seize les quatre nouveaux consuls. On prépa- \ rera, non plus soixante boules de cire comme à Montpellier, mais seize boules bien semblables, renfermant et cachant chacune une carte, quatre de ces cartes marquées de l'initiale du mot consul. Les seize boules mises dans un sac, un enfant sans ruse ni malice, comme dit Ménard, les distribuera aux seize candidats : les quatre prud'hommes qui recevront les cartes c seront consuls ^

Je ne doute point que le corps des consuls et conseillers ne se soit souvent appliqué à choisir les seize candidats parmi les classes diverses de la population nîmoise : cependant il n'y était pas obligé. Et, sans nul doute^ il usa quelquefois de cette liberté. La composition de ce corps n'était, d'ailleurs, soumise à aucune règle, et les choix qu'il faisait dépendaient forcément de cette composition même. Aussi bien, l'échelle des conditions et des classes se modifiait de siècle en siècle. Une classe bourgeoise, instruite, éduquée et riche, se superposait lentement à la population laborieuse, industrielle et marchande du moyen âge. Elle voulut, un jour, se faire sa place au pouvoir, sa place légale et officielle. Elle y parvint en 'l476^ A cette date, les Nîmois se

< Accord de 1283, dans Ménard, ihid., t. l^^, Preuves, p. 108, n" lxxix. Cf., Félix de La Farelle, ibid , p. 39.

^ Ménard, ibid., t. III, pp. 07-69; Preuves, pp. 69-103, n» xxiii.

^ Voyez dans Félix de La Farelle, Etudes historiques sur le consulat et les institu-

90 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

donnèrent encore une fois une constitution : c'est la sixième depuis 1198. Les Echelles ou classes reparaissent ici. Mais quelles transformations sociales nous révèle la comparaison des classes de 1272 avec les classes de 1476 ! La population nîmoise est maintenant divisée en quatre classes. Première classe : avocats gradués et jurisconsultes; deuxième classe : bourgeois et marchands, médecins gradués ; troisième classe : notaires etsimples mécaniques ou artisans; quatrième classe : laboureurs cultivant leurs champs de leurs propres mains. Ainsi la neuvième classe de 1272 est devenue la première en 1476*. Elle déborde même sur la seconde et sur la troisième. Six classes de 1272 sont confinées et comme étouffées dans les deuxième et troisième classes. Une classe importante, celle qui manie les gros capitaux, la classe des merciers ou marchands, s'est fait sa place, et une place considérable, à côté de la bourgeoisie. Ces puissantes maisons mercières répondent aux grands magasins modernes et vivent du travail des artisans et mécaniques, auxquels elles se sont superposées.

Les gens de la Place, qui, en 1272, formaient à peu près la communauté des habitants, ne sont plus qu'une fraction de la seconde classe. La fusion des deux Nîmes est complète. Je soupçonne cependant que les descendants des chevaliers se cachent dans cette quatrième classe, si intéressante, des laboureurs cultivant leurs champs de leurs propres mains. En effet, la classe ofilcielle des marchand? ou merciers ne se compose que des merciers portés au cadastre de l'hôtel de vilie pour 100 livres tournois au moins, tandis que la condition électorale requise des a laboureurs semble impliquer, tout au contraire, la gène, non . 1 point l'aisance! C'est peut-être que le travail des champs soutient jusqu'à un certain point par lui-même l'honneur et la dignité du gentilhomme.

Il ne faut pas que cette hypothèse sur l'origine de la classe des laboureurs cultivant la terre de leurs propres mains, laisse

lions municipales de la ville de A'îmes, pp. 66-68, le relevé statistique du consulat nîmois de 1403 à 1476.

^ -Même mouvement à Alais ^Bardon, Histoire de la ville d'Alais de 1250 à 1340, p. 22).

supposer au lecteur qu'il n'y a plus à Nîmes de gentilshommes, se qualifiant tels et ayant gardé intégralement leur rang social. On retrouve ces nobles de temps à autre dans l'histoire nîmoise, notamment à la fin du xvi® siècle, à propos d'une discussion de préséance ^ Ils piquent bien moins ma curiosité que les laboureurs de la quatrième classe, dont l'histoire mériterait une étude toute spéciale. Je suis ces fiers campagnards jusqu'au xvir siècle, menacés dans leurs droits, âpres à' les maintenir. A demi terrassés sous Louis XIII, ils finirent par souscrire à leur amoindrissement et durent entrer avec les artisans en partage de la quatrième classe^.

Assurément, dans tous les temps, une certaine oligarchie, celle de la richesse, celle de la force ou celle de l'intelligence, a dominé à Nîmes, comme dans le monde entier. Mais il me semble qu'au XIII* et auxiv® siècle, cette oligarchie est, dans la cité de Nîmes, très rapprochée de la classe laborieuse et même s'y recrute en partie. L'aristocratie urbaine de la fin du xv^ siècle est tout autre. Sa culture la sépare du peuple et elle inscrit dans la loi ses prétentions nouvelles. C'est par grâce et pitié qu'elle admet encore dans la hiérarchie politique les simples mécaniques ou artisans, débris vivants des neuf Echelles, si riches et si puissantes au xiv° siècle. Et quelle place misérable elle leur abandonne! Elle se pourrait dire cependant généreuse, car, vers le même temps, les artisans étaient systématiquement écartés à Bourges"^ et dans d'autres villes. Ils formaient à Beaucaire, depuis i465, la troisième classe sur quatre classes : les quatre classes de Beaucaire^ ressemblent, au xv^ siècle, à celles de Nîmes.

Je n'ai pas dit encore le rôle des quatre classes dans le mécanisme politique de la ville de Nîmes. Mon exposé sera très bref. Les consuls et conseillers réunis lors du renouvellement

* Félix de La Farelle, Eludes hist. sur le consulat... de Nismes, Nismes, 1841 p. 93.

■2 Bessot de Lamolhe et Brunet, Inventaire sommaire des archives communales de Nîmes, t. 1er, Série BB, p. 3 (BB. 2).

3 Ordonnance de 1491, dans La Thaumassière, Hisloire de Berry, p. 139, el dans Charlenaaj^ne, Les anciennes institutions 'municipales de Bourges^ Bourges, 1889, pp. lUl-129.

* Cf. Eyssette, Hist. admin. de Beaucaire, l. I", Beaucaîre, 1884, p. 114.

92 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

annuel, doivent désormais choisir pour candidats au consulat quatre personnes dans chaque classe. Le sort, dont le fonctionnement va devenir un peu plus délicat, désignera un consul dans chacune de ces quatre classes. Les nouveaux consuls choisiront dans chaque classe trois conseillers de ville, soit en tout douze conseillers. La loi nouvelle interdit méticuleusement la simultanéité du consulat ou de la charge de conseiller parmi les membres d'une même famille. Elle exige un intervalle de cinq ans entre deux consulats répétés. Ces prescriptions nous révèlent assez clairement quelques-uns des abus antérieurs.

Par quelle voie se réalisa cette réforme de d476 ? 11 est utile de s'en rendre compte. L'initiative vint de quelques Nîmois qui présentèrent une requête au sénéchal Antoine du Lau. Les consuls auxquels cette requête avait été communiquée, en délibérèrent avec leur conseil. Ils reconnurent de bonne foi que les honneurs et les charges du consulat devaient être partagés entre tous les citoyens et convinrent de s'en rapporter au sénéchal, acquiesçant d'avance à tout ce qu'il réglerait. Le sénéchal ne décida pas seul : il réunit les consuls et on régla en commun tout ce qui vient d'être exposé \ 11 n'est plus question ici d'assemblée générale.

Du xv^ siècle au xix® quelle distance 1 Les communes du xv° siècle, quoique bien affaiblies, ont encore chacune leur constitution qu'elles peuvent modifier avec l'agrément du pouvoir central. Elles ne sont pas courbées sous la loi de fer de l'uniformité !

Les corps de ville qui, comme Nîmes, n'éliminèrent pas complètement les métiers dans les derniers temps du moyen âge, s'en débarrassèrent plus tard. En 1602, par exemple, Aurillac demandait au Conseil du roi que les chefs des confréries n'assistassent plus aux assemblées consulaires, « car ces chefs de métiers, la plupart ignares, ne peuvent^, disaient les pétitionnaires, sainement juger des affaires, ains donnent ordinairement les voix selon les brigues et menées ^ » Uzès fut plus longtemps

' Méoard, Histoire de Nismes, t. III, pp. 254 ; Preuves, pp. 328-336, a° cxvii. ^Fagniez, L'économie sociale delà France sous Henri IV, Paris, 1897, p. 257. — .

qu'AurilJac fidèle aux traditions anciennes. En 1661^ Racine écrivait, d'Uzès, à l'abbé Le Vasseur : « C'est une belle chose de voir le compère cardeur et le menuisier gaillard avec la robe rouge, comme un président, donner des arrêts et aller les premiers à l'offrande. Vous ne voyez pas cela à Paris *. »

La constitution de Sommières se rapproche beaucoup de celles de Montpellier et de Nimes. C'est le type que nous connaissons déjà, type où se combinent ingénieusement l'élection par les magistrats sortants, le tirage au sort, le rôle gracieux des enfants.

Reims. — Reims, qui conserva longtemps le régime romain ^ et qui, dès le xii° siècle, revendique ou semble revendiquer la continuité de ce régime ^, fut d'assez bonne heure (1139-1140) érigée en commune avec la charte de Laon pour constitution municipale*. Mais cette première commune fut très vite cassée % et Reims ne retrouva le droit d'élire ses représentants qu'en 1182, sous le pontificat de Guillaume aux Rlanches Mains, ce prélat libéral auquel est due la fameuse loi de Beaumont. Dès lors, les Rémois purent élire tous les ans douze représentants qualifiés « échevins. » Ces personnages, municipaux par l'élection, sont présentés à l'archevêque, et c'est lui, semble-t-il, qui les institue^. Une partie de leur juridiction se confond à son point de départ avec celle de l'archevêque de Reims,

Voyez ce que j'ai dit d'Albi dans Les communes françaises au moyen âge, pp. 447, 448 : l'exclusion des ouvriers ne paraît dater, à Albi, que du xviiie siècle.

1 Lettre de Racine du 24 novembre 1661 dans Les grands écrivains de la France, édit. Ad. Régnier, Racine, t. VI, p. 424.

'^ « In Remensi parochia, sicut et alla raunicipia quae hodieque ibidem consistunt, municipalem locum tenuit » (Hincraar, Hincmaro Laudunensi, ch. xvi, édit. Sirraond, t. II, p. 431).

3 « ... dummodo eosjure tractaret et legibus vivere pateretur quibus civitas continue usa est a tempore sancti Remigii, Francorum apostoli » [Ep. Joann. Sarisb. ad Joannem episcop. Pictav., dans Opéra omnia, édit, Giles, t. II. Epistolx, Oxonii, 1848, p. 77). — Il est bien probable que ce qu'il y a de fondé dans cette assertion» c'est tout simplement une certaine continuité de Téchevinat. Voyez ci-après, p. 94, note 1.

*D. Bouquet, t. XVI, p.'^5. Cf., Luchaire, Etudes sur les actes de Louis VU, n° 48, p. 114.

s Cf., Vacandard, Vie de saint Bernard, f. II, p. 45.

6 Varin, Arch... adm. de lieims, t. 1er, pp. 393, 399, 405. Ord., t. XII, p. 381.

car ils jugent souvent in curia archiepiscopi \ La séparation des deux juridictions se consomme avec une extrême lenteur, parmi des contestations et des querelles sans cesse renaissantes.

11 est évident que les premiers échevins municipaux de Reims furent le produit du suffrage universel^ et direct : Vo- Imnusj est-il dit, dans la charte de Guillaume aux Blanches Mains, quod scabini civitati restituaniur qui communi assensu omnium vestrian de banalibus nostris duodecim electi nobis presenlabuntur ... Et si quis forte communiter eleciiis^ etc. ^ Ce régime électoral ne se maintint pas. Mais les transformations par lesquelles il passa se consommèrent silencieusement, et nous ne sommes pas en mesure de les dater. A la fin du xiv® siècle, ce droit primitif était depuis longtemps modifié. On avait, à Reims comme ailleurs, pris peur du peuple : Ubi multitudo^ disait-on, ibi confiisio'\ Les Rémois avaient donc remplacé le suffrage universel et direct par une procédure fort compliquée qui refoule bien loin cette multitudo. Les notables de la ville se réunissaient en assemblée choisie et désignaient les quatre « éliseurs » (nous dirions aujourd'hui électeurs). Ces quatre éliseurs en désignaient deux autres; les six réunis deux encore. Après quoi, les huit éliseurs ainsi recrutés nommaient les douze échevins". Voilà ce qu'était devenu le suffrage universel du xii'' siècle!

Je ne sais quel souffle d'austérité passa sur la ville de Reim.s au commencement du xvi® siècle : quelques rigoristes firent

^ Varin, Archives adm. de la ville de Reims, t. 11, l^e partie, p. 585. Dès l'an 1100, nous rencontrons à Reims un personnage qualitié échevin {Archives adm. de In ville de Reims, t. J^r^ p. 251, note 1) ; c'est très probablement un officier de l'arciievêque. Et cela peut servir à expliquer la situation des premiers échevins municipaux de Reims, qui gardent quelque chose du caractère ancien de l'échevinat. Ils sont bien les successeurs de ces échevins carolingiens, [que mentionne un acte rémois de 847 (V'arin, ibid., p. 36).

2 Probablement, mais sans que nous puissions rien affirmer, suffrage universel des chefs de famille.

- 3 Varin, Arch. adm. de la ville de Heims, t. I'''', pp. 393, 394.

4 E. de Laplane, Hist. de Sisteron, t. P'', pp. 415-480, n° xi. R. de Laplaoe, Essai sur l'histoire municipale de la ville de Sisteron, pp. 17-20.

3 Varin, Archives administ. de la ville de Reims, t. III, p. 459.

décider, en lol4, que les éliseurs ne pourraient s'élire euxmêmes ^ Beau mouvement de pudeur politique !

Les éliseurs étaient au nombre de huit. Le lecteur voudrait savoir par combien de notables ils étaient désignés. Je puis satisfaire sa curiosité pour une année, l'année 1514 : en 1514, l'éliseur qui réunit le plus grand nombre de voix en obtint 42. Etpeut-êlre les votants furent-ils, cette année-là, plus nombreux que d'habitude ; car les esprits étaient agités ; on faisait ou on allait faire des réformes : ce qui suppose un certain réveil de vie municipale, une certaine intensité d'action.

Avec un pareil système électoral, quelques notables coalisés très facilement dictaient leurs volontés. Une poignée d'intrigants pouvait, tout en vidant des verres sous la treille, faire les élections. Plus tard, un groupe de ce genre eut un nom à Reims. On appela les faiseurs d'officiers municipaux les « Nous-ferons ». « Nous-ferons, » disaient-ils dans leurs conciliabules, un tel lieutenant, un tel syndic . . . cette année, un- tel, Tannée prochaine. On les qualifia les « Nous-ferons- ».

Le correctif de ces petites oligarchies bourgeoises, si tant est qu'il ait jamais très sérieusement fonctionné à Reims, s'évanouit assez vite. Je veux parler des assemblées générales d'habitants. Dès 1425, et peut-être avant, ces assemblées furent remplacées à Reims par un conseil étroit qui, la première fois, fut le produit d'une élection à deux degrés^, mais que nous voyons plus tard désigné d'office par le pouvoir*.

Les communes rurales subissent, de leur côté, une transformation oligarchique analogue à celle des communes urbaines. Il suffit, pour s'en faire uneidée^ de comparer le droit populaire, le suffrage direct, tel qu'il fonctionnait au xii^ siècle à Beau-U\t\JSe<\u mont, avec le suffrage comphqué et savant qui le remplaça peu à peu, à Beaumont même et dans presque tous les villages qui

* Varin, Archives législ. de la ville de Reims^ 2« partie, Statuts, t. II, pp. 2-7. 3 Varin, Archives législatives de la ville de Reims, t. IV, p. 146. 3 Varin, Archives législ, 2« partie. Statuts, t. l<?r^ p. 573^ pièce n° xxvi avec les notes.

' Varin, Archives législ. de la ville de Heims, t. tV, p. 616, note.

96 LIVRE ly. PÉRIODE FRANÇAISE.

suivaient la loi de Beaumonl'. C'est sensiblement la même évolution qu'à Reims.

J'ai terminé le rapide exposé des transformations par lesquelles a passé, en bien des villes, un régime qui, primitivement, avait été démocratique. L'évolution la plus simple fut, en beaucoup de localités,, la substitution de l'élection à deux degrés au régime ancien de l'élection directe. Boutaric a cité ici plusieurs exemples du commencement du xiv° siècle ^ Sans doute, ce système de l'élection à deux degrés, sincèrement pratiqué, peut être considéré comme démocratique, et je l'ai moi-même considéré comme tel ; mais il se présente fort souvent comme Tatténualion d'un régime plus démocratique encore et plus vivant, celui de l'élection directe.

J'arrive aux communes à régime artificiel, sur lesquelles il n'existe pas de renseignements très anciens. On peut citer ici à titre d'exemples, Amiens, Saint-Omeret Paris.

Amiens, Saint-Omer et Paris peuvent être rapprochés à un autre point de vue. Les corporations sont à la base de ces trois communes. Toute la commune d'Amiens semble reposer ^sur les métiers de la ville. A Saint-Omer, la ghilde, à Paris, la corporation des Marchands de l'eau, est comme la cellule organique autour de laquelle les groupes secondaires se sont agglutinés ^ Un phénomène analogue s'est produit dans d'autres villes, à Cologne * par exemple.

Pour ne pas fatiguer le lecteur par trop de détails, j'aborderai seulement Paris.

VA. Paris. — Nous connaissons assez mal les origines et l'organisation primitive de la commune ^ de Paris, dont l'histoire,

^ Voyez, à cet égard, G. Kurlb, La loi de Beaumont en Belgique^ dans Mémoires couronnés par l'Académie... de Belgique, collection in-8°, t. XXXI (50 pages),

2 Boutaric, La France sous Philippe le Bel, p. 153.

^ Expression de M. Flach, Les origines de l'ancienne France, l. II, p. 387.

* Cf.Hœniger , 7)er Urspriing der Kôlner Stadtverfassung ^dfLUs Westdeutsche Zeitschrift, l. II, livr. 1, 1883, pp. 227 eisu]v.\Krui^e, Die Kàlner Bicherzeche, d&ns Zeitschrift der Savigny-Stiftung fiir Becittsgeschichte, t. IX, l'e partie, Gcrm. .4/^^//ei^., pp. 152et suiv.

s Celle qualification de commune esl donnée très rarement à la ville de Paris. Voyez un exemple, en 1307, dans une ordonnance de Philippe le Bel {Mém. de la Société de l'hist. de Paris et de l'Ile de France, t. II, p. 133),

I pendant les crises démocratiques du xiv' et du xv^ siècle, est déjà, comme à la fin du xvjif siècle, inséparable de l'histoire de France elle-même. Au^JôiTr lardTf où son régime municipal, et surtout électoral, nous est complètement décrit, c'est-à-dire au XY° siècle, Paris s'inscrit au premier rang des communes à organisation savante, qui tiennent prudemment en suspicion l'élément populaire. J'arriverai tout à l'heure à cette organisation. Je dois, au préalable, rappeler sommairement les origines'.

Les plus gros marchands, les marchands hanses, forment le noyau primitif de la commune de Paris. Ces Marchands de l'eau [mercatores Parisienses de aqua) auxquels appartenait le monopole de la navigation en Seine jusqu'à Mantes, avaient pour chef le prévôt des Marchands ou premier des bourgeois hanses. On l'appelait aussi quelquefois magister scabinorum^ car il avait à ses côtés des échevins ou j'irés de la confrérie des Marchands de l'eau au nombre de quatre. L'importance de ce petit collège augmenta insensiblement, si bien qu'au xiif siècle, il représentait la ville même de Paris. Le prévôt et les échevins administrent et jugent, assistés de bourgeois notables, lis forment, en ce cas, un tribunal municipal qui porte le nom de Parloir aux bourgeois. La formation de ce conseil délibérant, adjoint à Téchevinat, fat abandonnée longtemps aux hasards des bonnes volontés de certains bourgeois, ainsi qu'à l'arbitraire des invitations que pouvaient leur adresser le prévôt et les échevins ^

Une organisation plus nette fut créée ou ébauchée en 1296. Cette année-là, le 18 juillet, une assemblée municipale, composée du prévôt des Marchands, des quatre échevins et d'autres bonnes gens, décide qu'on élira vingt-qualre « preudoumes de

' Les dernières traces de hanse sont, ce semble, du xv^ siècle. C'est vers cette date que tout souvenir de hanse fut transformé en droit fiscal (Picarda, Les Marchands de l'Ean^ Home parisienne, p. 58).

2 Une nombreuse assemblée est mentionnée en ces termes, en 1293, à propos d'une affaire de succession : « A ce fu reguardé ou Parlouer de bourjois de Paris par le prevost et par les eschevios et par moult grant planté de bourjois de Paris, et des plus encians, qui savoient les coutumes de la ville de Paris, que.... » Le Roux de Lincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris, 2^ partie. Appendices, p. 119). — D'ordinaire il n'y a certes pas « grant planté » de bourgeois.