CLERGÉ ET IMPÔT

qui transforma la décime en décime et demie : « ou cas qu'il plaira au Saint-Pere \ »

L'ordonnance du 14 mai '13o8, rendue à la suite des états de Compiègne, établit un impôt général du dixième des revenus et assujettit les bénéfices ecclésiastiques an paiement de cet impôt, la décime proprement dite qui semble impliquer une entente avec la papauté disparaissant pour le moment. La perception des décimes ecclésiastiques fut reprise après 1360 ^

Au xv^ siècle, l'imposition de décimes sur les bénéfices demeure très fréquente. François I" et ses successeurs ne ménagèrent pas davantage le clergé.

J'ai dit que, de son côté, le pape faisait d'assez fréquents appels à l'Eglise gallicane : celle-ci se trouvait ainsi avoir affaire à deux fiscs différents, celui du roi, celui du pape.

Contre le roi elle était faiblement défendue par le pape ; contre le pape faiblement défendue par le roi : double faiblesse que je n^ose blâmer. Ces deux puissances, le pape et le roi, étaient, en effet, fatalement amenées à des concessions réciproques : c'est ainsi, par exemple, que Clément VI finit par dispenser Philippe Vï de restituer les décimes encaissées en vue d'une croisade qui n'avait jamais eu lieu \

La prétention du clergé de consentir du moins ces « octrois

1 Ord. du 3 mars 1357 (d. st.), art. 1er, ibid., pp. 848, 849. Joignez mention du pape dans l'ordonnance du 14 mai 1358, art. 3 (Isarabert, t. V, p. 9).

- En fait, la décime n'était pas un impôt uniforme. Au xv^ siècle, on voit, au moins sur certains points, se dessiner une très sage inégalité : les bénéfices à charge d'âme paient beaucoup moins que les bénéfices sans charge d'âme. Comparez les articles ci-après dans le Fouillé du diocèse de Troyes, publié, en 1853, par M. H. d'Arbois de Jubainville (pp. 158, 259, 162, 260, 154,258):

Bénéfices à charge d'âme : Tréfols : revenu : 10 livres.

— décime : 5 sous.

Anglure : revenu : 35 livres.

— décime : 20 sous.

Bénéfices sans charge d'âme :

N. D. de Vertus : revenu : 20 livres.

— décime : 10 livres.

Essommes : revenu : 8 livres.

— décime : 4 livres.

3 Vuitry, ouvrage cité t. II, pp. 205, 206. Cf. G. de Beaucourt, t; II, p. 581.

carilatifs » est très ancienne et tout à fait dans le sentiment historique. Au commencement du règne de François I*"", les états de Languedoc déclarent que, s'il faut que les ecclésiastiques contribuent à la défense du royaume, ce doit être du consentement, à tout le moins, des principaux conseillers du pays. Mais François I" et Henri II ne l'entendaient pas ainsi ^

Il faudra des circonstances particulières, qui se placent en dehors de notre cadre chronologique, pour que les assemblées du clergé deviennent enfin, par leur régularité et leur stabilité, une institution véritable.

Le principe de l'exemption des gens d'Eglise apparaît souvent dans les textes ^ Sans doute, le patrimoine personnel des ecclésiastiques est ordinairement exempt. Mais il ne faut oublier ici, ni les circonstances exceptionnelles où les biens patrimoniaux des clercs furent imposés, ni surtout la décime et l'octroi caritatif \

Le lecteur, enfin, ne perdra pas de vue qu'en Languedoc et en d'autres provinces toute terre roturière, même appartenant à un gentilhomme ou à un homme d'Eglise^, doit la taille, puisqu'on ces pays la taille est réelle.

Je pense avoir fait suffisamment sentir dans quelle mesure et avec quelles atténuations il faut parler de l'immunité des gentilshommes et des clercs.

En ce qui touche les gentilshommes, j'ai dégagé cette idée dominante : les nobles doivent le service militaire; telle est la raison de leur immunité. Mais c'est là une doctrine générale qui n'est pas appliquée en toute circonstance et sans aucune exception. Elle s'efface notamment lors de la grande crise patriotique et démocratique de 1356-13o8. Pendant cette période, non seulement le gentilhomme est atteint par l'impôt direct, mais nous ne voyons pas qu'il soit exempté s'il est sous les armes \ La

1 Dognon, ouvrage cité, pp. 528, o'ii'd.

2 Voyez, notamment, ord.du 19 juin 1445, préambule, dans Ord., t. XlTl, pp. 428, 429; ord. du 17 août i484, même recueil, t. XIX, p. 399.

3 Cf. Vuitry, Etude sur le régime financier de la France, Nouvelle série, t. II, pp. 207-210.

^ Ord. du 12 mars 1356 (n. st.), dans Isambert, t. IV, pp. 763-768; ord. du 3 mars

crise est si aiguë, le mal est si profond, j'ajoulerai la malveillance pour les nobles est si grande qu'on entend les faire contribuer même au cas où ils paieraient Tirnpôt du sang. Il faut bien vite ajouter que ce double fardeau ne fut pas accepté par la noblesse et qu'en fait celle-ci s'arrangea pour faire retomber sur les petits les charges qu'on lui voulait imposer*.

Variétés de l'impôt. — De tout ce qui précède il résulte que les subsides extraordinaires, qui, par la répétition et la persistance du provisoire, deviendront l'impôt royal, sont originairement des impôts directs.

L'impôt indirect est, dans son large développement, de date secondaire : après s'être attaqué de front au revenu, on essaya de l'atteindre par des voies détournées, c'est-à-dire par les impôts indirects.

Je crois apercevoir chez plusieurs rois une certaine préférence pour les taxes indirectes, préférence dont Charles VII nous a donné l'explication : « Les aides ont été mises sus, disait-il aux députés des états de Languedoc, comme le plus legier et aisié aide qui soit pour supporter le peuple et l'aide plus commune et dont chacun en paye, sans nul excepté; et qui plus despent plus en paye^. » On le voit, Charles VII, qui osa un jour proclamer dans une ordonnance le principe de l'égalité de tous les Français devant les charges publiques, mais qui, dans cette même ordonnance, fut obligé de s'incliner devant les privilèges existants^ avait Tespoir de faire plus facilement par l'impôt indirect con-

1.357 (n. st.), art. 1"; ord. du 4 mars 1357 (n. st.), art 4, ihid., pp. 849, 853; ord. du 14 mai 1358, art. 14, dans Isambert, t. V, p. 17. — En Languedoc, cependant, il y a quelque ouverture pour l'exemption des gentilshommes : « salvo quod ipsi nobiles qui subsidium pro guerris solvere non consueverunt, in hac addilione nichil soîvent » (lettres de février 1357, n. st., art. l^r, ihid., p. 802).

1 Richard Lescot, Chronique, p. 113. Grandes chroniques, t. VJ, pp. 59, 60. Cf., ci-dessus, pp. 205, 206.

2 Sponl, L'équivalent aux aides en Languedoc, dans Annales du Midi, 1891, p. 235. Louis XI paraît avoir songé à remplacer la taille par des impôts indirects {ibid., p. 245). Les populations semblent, au contraire, marquer une très grande répugnance pour les impôts indirects. Cf. Thomas, Les états provinciaux de la France centrale sous Charles VII, t. 1^'-, p. 128 et suiv.; ci-dessus, pp. 127, 462, 463,469, note 3.

3 Ord. du 19 juin 1445, dans Jacqueton, Docum., p. 32.