Y. III

tribuer les diverses classes de la nation. Cependant, même de son temps, les exemptions d'impôt indirect n'étaient pas inconnues*, et l'on avait vu sous Charles V tous les nobles de Languedoc refuser de payer une imposition pour la guerre, qui consistait en partie dans le dixième du prix du vin. Charles V, il est vrai, avait eu raison de cette résistance ^

Je ne puis énuméner toutes les laxes directes ou indirectes, imaginées au moyen âge. Je me contenterai de tracer un aperçu du régime de l'impôt en Languedoc au xv® siècle, et je signalerai, en finissant, quelques redevances dont je n'ai pas encore parlé.

Il existe, en Languedoc, auxV siècle, deux espèces d'impôts : « l'aide, » établie en vue des dépenses de la guerre, et « les aides. »

L'aide est perçue sous forme de taille; c'est un impôt direct.

Les aides sont un impôt indirect sur la vente des denrées et marchandises.

Les états de Languedoc obtinrent, en 1443, une sorte d'abonnement aux aides; ils s'engagèrent au paiement d'une somme fixe appelée l'équivalent des aides ou simplement l'équivalent.

Cet équivalent était perçu au gré des intéressés; c'était une contribution indirecte comme les aides. Cependant il arriva souvent que, la somme convenue n'étant pas produite par l'impôt indirect, on dut recourir à la taille pour la parfaire; l'équivalent comprenait alors deux éléments : d'abord un impôt indirect, puis un impôt direct supplémentaire.

L'aide était requise et imposée chaque année ; l'équivalent était octroyé par périodes de trois ans.

L'équivalent s'est transformé mieux que « l'aide » en impôt fixe et perpétueP, tandis que le montant de l'aide ou taille était, sous Charles Vil, débattu chaque année par les états.

1 Cf. Dansin, Hist. du gouvernement de la France pendant le règne de Charles VII, p. 183. Voyez, au xiv^ siècle, sous Charles V des exemptions analogues dans Ord., t. V, p. 189 (mai 1369).

2 Ord., t. V, p. 430 et Table, p. xliii, l^e col.

3 Cette substitution de l'équivalent aux aides fut obtenue par le crédit de Jacques Cœur qui reçut des états à cette occasion un don de 2.500 livres (Guiraud, Recherches et conclmions sur le prétendu rôle de Jacques Cœur, p. 17). Voyez, en 1456,

Sous Louis XI, les deux impôts, la taille et l'équivalent, furent liés l'un à l'autre, le pays s'engageant à verser annuellement au roi une somme totale, payable en partie au moyen de l'équivalent, en partie au moyen de la taille. En mars 1474, cette somme fut portée à 187.975 livres, chiffre demeuré longtemps invariable ; en apparence du moins, car Louis XI exigea' très fréquemment pour frais de guerre, pour entretien d'un plus grand nombre de lances, des tailles supplémentaires, des « crues » écreusantes.

Le poids de l'impôt fut singulièrement allégé à la suite des états de 1484. Un peu plus tard, sous Charles VIII, les états réussirent à conquérir au regard de ces crues que Louis XI décrétait souvent d'autorité une situation meilleure : l'aide et l'équivalent réunis continuèrent à faire une somme invariable, mais la crue devint « l'octroi » des états, et l'octroi fut discuté périodiquement. Il recommença malheureusement très vite à se grossir de crues nouvelles, contre lesquelles les états ne parvenaient plus à se défendre^

L'équivalent était levé dans d'autres généralités que le Languedoc : il y représentait aussi le rachat de divers droits d'aides ; on le recouvrait avec la taille^

A mesure que les finances extraordinaires se font ordinaires, l'extraordinaire renaît sous des formes diverses. Il convient de noter en bon rang V extraordinaire des guerres^. — La guerre est la source permanente et toujours renaissante des maux et des souffrances des peuples.

Les revenus du fisc varient presque à l'infini, et je ne puis viser à être complet. Je me contenterai de signaler, en terminant,

au sujet de l'équivalent les doléances des états du Languedoc, art. 28, avec la réponse du roi, dans Ord.^ t. XIV, pp. 400, 407.

1 Tout ce résumé sur l'impôt en Languedoc au xv® siècle et au commencement du xvie siècle est écrit d'après Dognon, ouvrage cilé, pp. 498-505.

2 Thomas, Les élats provinciaux de la France centrale sous Charles Vil, t. P', pp. 132, 133. Cf. Lazare du Crot, Le nouveau traité des aydes, tailles et gabelles, 1636, p. 345; Jacqueton, Docum., p. ix.

3 On a les recettes et les dépenses de Vextraordinaire des guerres, de 1486 à 1556 : parallèlement se poursuit Vordinaire des guerres (recueil manuscrit de documents financiers, projeté par MM. Spont et Jacqueton. Ces états de l'extraordinaire sont copiés, semble-t-il, sur le ms. 4523 de la Bibl. nat.).

deux redevances, qui, à des titres divers, méritent d'être notées : le commun de la paix et une taxe dont je ne sais pas le nom technique au moyen âge, mais dont l'appellation moderne serait impôt des portes et fenêtres.

Le commun de la paix ou pezade, qui a subsisté jusqu'à la Révolution, était perçu en certaines régions du Midi, notamment en Albigeois, en Périgord, dans le Rouergue et dans le Quercy *. Il se rattache historiquement aux mesures prises à la fin du xif siècle par Raymond V, comte de Toulouse et l'évêque d'Albi en vue de maintenir l'ordre et la paix, d'assurer la sécurité des habitants et d'empêcher l'enlèvement du bétail ^ Il fallait quelque argent pour organiser à cet effet une manière de garde nationale, institution qui naissait des mêmes besoins, des mêmes nécessités d'où sortirent les trêves de Dieu : cet argent fut le commun de la paix ou pezade.

Il fut reconnu, en 1287, que cet impôt était réel et non personnel^ : c'était donc une taille 5z/2 generis, perçue sur les biensfonds.

Le commun de la paix, converti pour partie en revenu seigneurial et patrimonial, se fractionna et devint un des éléments de certaines grandes fortunes féodales*. Il ne restait dès lors pour le peuple de l'institution primitive que le poids de l'impôt. La pezade, très oubhée ou mal perçue pendant la période des guerres de religion, fut restaurée au xvii° siècle au profit de l'autorité royale.

L'existence d'un impôt des portes et fenêtres est attestée à la fin du XIII*' siècle, à Laon : il s'agit d'une redevance due à l'évêque pour ouvertures sur les chemins publics". Je pense que

1 Boataric, ^aint Louis et Alfonse de Poitiers^ pp. 240-242. Boutaric, Instit. milit. de la France, p. 175. Dessalles, Hist. du Périgord, t. 1er, i883, pp. 368-383.

2 Statuts de 1191, dans Gallia Christ., t. l^»", Instrum. Ecclesiae Albiensis, p. 6, QO XI.

3 Poux, Essai sur le commun de la paix, thèse manuscrite soutenue à l'Ecole des chartes en Î898, Pièces justificatives, n" 19.

^ Poux, ibid., Pièces justificatives, nos 3^ ig, 21, 30, Saige, Documents historiques relatifs à la vicomte de Cariai, i. Ic>-, pp. 124, 125, 148. Baron de Gaujal, Essais historiques sur le Rouergue, t. I<^'', p. 435.

s Matton, inventaire sommaire, Aisne, t. III, Série G, p. 7.