V. IIL

Paris, qui seront tenus à venir au Parlouer au nrjandement du prevost et des eschevins, qui conseileront les bones gens et ii'unt aveques le prevost et les eschevins devant les mestres dou roi ou alleurs, à Paris ou hors, por le profit de la ville, au couz de la ville. Nelesxxiiii preudesoames ne le porront refuser par le serrement que il ont à la Marcheandise, se il n'ont loyal essoinne' ». Ces vingt-quatre conseillers ne se substituent pas aux bonnes gens : ils prennent place entre eux et les échevins. Ils seront, avec le prévôt et les échevins, Télément stable des assemblées municipales; mais ils n'élimineront pas encore l'élément mobile et vraiment populaire. Il me semble que le prévôt et les échevins tiennent surtout à s'assurer un concours sérieux qui leur fait trop souvent défaut. En fait, on ne voit pas que, les années suivantes, ces vingt-qualre prud'hommes conseillers aient pris une place à part dans les délibérations et dans les sentences du Parloir aux bourgeois. Ces actes municipaux continuent à présenter le même aspect qu'avant 1296 ; longtemps encore, les nouveaux conseillers ne feront qu'un avec les autres bonnes gens, si tant est que d'autres bonnes gens prennent souvent la peine de se déranger pour délibérer avec les titulaires.

La commune de Paris, si redoutable au milieu du xiv° siècle du temps d'Etienne Marcel, fut très amoindrie sous Charles V. Elle était forcément suspecte à la royauté triomphante. Elle ; fut supprimée en janvier 1383 (n. «t.), à la suite de la révolte Ides Maillotins. Le roi abolit alors la prévôté des Marchands et H réunit à la prévôté de Paris tous les droits qu'exerçaient le préi vôt des Marchands et les échevins.

» La même réaction emporta ou atteignit grièvement les corps municipaux de Rouen, d'Amiens, de Troyes, d'Orléans, de Reims, de Châlons et de Sens '^ Tournai, qui, comme beaucoup

1 Le Roux de Lincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de paris, 2^ partie, Appendices, pp. 132, 133.

2 Cf. A. Thierry, Essai sur l'histoire du tiers état, servant d'introduction au Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état, 1. 1^', Paris, 1830, p. lx ; pour Amiens et Rouen, voyez, ci-dessus, p. 74 et Paul Vioilet, Les communes françaises au moyen âge, p. U2.

d'autres villes, s'était soulevée, en fut quitte pour une très forte amende ^

Lors du grand mouvement d'opinion d'où devait sortir la célèbre ordonnance cabochienne, la prévôté des Marchands se restaura elle-même ^ Les bourgeois et les habitants élirent un prévôt: le roi sanctionna cette élection ; la commune de Paris fut donc rétablie.

C'est seulement au xv'' siècle que la constitution municipale fut enfin écrite. Le corps de ville se compose alors du prévôt des Marchands, de quatre échevins assistés de vingt-quatre conseillers, d'un clerc de ville ayant voix délibérative. Les conseillers paraissent nommés à vie. Ils sont élus par le prévôt, les échevins et les autres conseillers. Les échevins sont élus pour deux ans. L'échevinage est renouvelable par moitié chaque année. Cette élection est faite au scrutin par soixante-dix-sept électeurs, à savoir le prévôt des Marchands, les quatre échevins, les vingtquatre conseillers de ville, trent-deux Parisiens de choix et seize quarteniers.

11 faut voir avec quel art l'élément populaire le plus accessible aux passions du jour est fondu dans l'ensemble du corps électoral. Non seulement il est en minorité par rapport aux éléments stables, mais, en outre, il a été épuré au préalable. En effet, on ne peut dire qu'il y ait, au sens moderne, une élection dans chacun des seize quartiers de Paris : il y a plutôt un triage suivi d'un second triage. Que se passe-t-il? Chaque quartenier ou chef de quartier assemble ses cinquanteniers et dizainiers avec six hommes notables du quartier (ce nombre a varié depuis 1500). Ce petit groupe élit quatre notables. Sur ces quatre notables de chaque quartier, le corps de ville (c'est-à-dire le prévôt, les échevins et les conseillers) en écarte deux et en retient deux qui seront les électeurs du quartier (plus tard c'est par le sort que se fit la désignation des deux électeurs sur les quatre

1 Ord., t. VII, pp. 20,21.

- La restauration avait été ébauchée, dès janvier 1389 (n. st.), par la création d'un « garde de la prevosté des Marchands pour le roy >> (Mancest-BalifTol, La prévôté des Marchands de Paris à la (in du .\iv^ siècle, dans BiblioUu'ijne de l'Ecole des chartes, t. LU, pp. 269-284).

candidats électeurs) : ainsi se recrutent les trente-deux électeurs parisiens. Il est impossible de mieux endiguer le flot populaire \

Évolution générale vers ^oligarchie. — Je n'insisterai pas davantage sur ces régimes artificiels. Je me contenterai de dire que plusieurs d'entre eux semblent porter la marque d'une origine récente : ils sont tous très étudiés, très cherchés : ils ne sont pas tous primitifs ^

A Metz, à Toul, à Verdun, la communauté ancienne a été, dans la seconde moitié du xiii° siècle, amoindrie et comme étouffée par le patriciat des paraiges ou lignaiges, sortes de groupes aristocratiques dont la nature assez mal connue tenait à la fois de l'association et de la parenté. A Metz, l'ancienne communauté prit elle-même le nom de paraige : elle fut le paraige du « commun ^ ».

1 Cf. : Le Roy, Dissertation sur Vorigine deVHôtel de Ville de Paris, dans Félibien, Histoire de Paris, t. l^""^ Paris, 1725, pp. i-cxxviii (en têle du volume); Alex, de Laborde, Paris mimicipe, Paris, 18.33, pp. 43-48 ; Le Roux deLincy, Histoire de l'Hôtel de Ville de Paris, Paris, 1846, pp. 105-120; Lecaron, Les origines delà municipalité parisienne, dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, t. VII, pp. 97, 109-113, 163, 170; t. ViII,pp. 192-198, 205-210; G. Picot, Recherches sur les quarteniers,cinquanteniers et dizainiers de la ville de Paris, dans Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, l. I-"", pp. 133, 148; Picarda,Ie.s' Marchands de l'Eau, Hanse parisienne, Paris, 1901 {Bibl. de l'Ecole des Hautes études, fàsc'\c\i\e 134); Ronnardot, puis Tuetey, puis Paul Guério, Registres des délibérations du Rureau de la ville de Paris, Paris, 1883-1896, 8 vol. in-fol. — Le clerc de ville, enmèrae temps receveur jusqu'en 1300, était aussi nommé en assemblée générale (Picot, ibid., p. 133). — Pour savoir ce qu'était une assemblée générale à Paris au commencement du xviie siècle, voyez G. Picot, Doléances des habitants de Paris aux états généraux (1614), daQ.s Notices et documents publiés pour la Société de l'histoire de France, Paris, 1884, p. 331.

2 L'bistoire des communes dont les chartes se rattachent à celle d'Amiens permettrait probablement de serrer de plus près cette conjecture, en ce qui touche Amiens. Déjà M. Prarond, s'attachant à l'histoire d'Abbeville, a supposé que, dans cette ville, les échevins furent élus, au xii^ siècle, par la voie du suffrage direct; il pense que les corporations s'organisèrent plus tard et qu'alors seulement le suffrage à deux degrés fut pratiqué à Abbeville (Prarond, Abbeville avant la guerre de Cent'ans, p. 343). Même conjecture, en ce qui touche Amiens, par le baron A. de Galonné, La vie municipale au xve siècle dans le Nord de la France, Paris, 1888, p. 2. — Ces vues, je le répète, me paraissent justes; Aug. Thierry avait émis pour Amiens la même conjecture {Recueil, région du Nord, t. l^r, p. 511).

3 Voyez : pour Melz, Klipffel, Les paraiges messins. Etude sur la République messine du x me au Av/c siècle, Metz et Paris, 1863; Un épisode de l'histoire du régime municipal dans les villes romanes de l'empire germanique, pp. 57-59, 155 et passim;

Des lignaiges ou groupements analogues se sont formés à Bruxelles, à Louvain, à Anvers, à Liège (sous le nom de vinâves)^ à Cologne ^

Mais je ne puis énumérer toutes les communes qui ont passé par une évolution, variée en ses formes, identique en son essence. Je me contenterai de dire qu'à la fin du xiii° siècle, en Languedoc, les consuls sortants, ou l'officier du seigneur, faisaient déjà, en beaucoup de lieux, les élections ^ ; que le suffrage universel ^ pour l'élection des magistrats municipaux disparut : à Foix, en 1387 * ; à Toulon, en 1402 °; à Nevers, en

Prost, Le patriciat dam la cité de Metz, Paris, 1873, pp. 1-83 et passim; pour Verdun, Clouet, Histoire de Verdun, t. II, pp. 278-281, 524, 541 ; Klipffel, loc. cit., p. 96; Labande, Etude sur l'organisation municipale de la ville de Verdun, Verdun, 1891; pour Toul, Clouet, /oc. cit., pp. 515,516,523,524; Prost, ouvrage cité, pp. 46, 47; Gh. Robert, Sigillographie de Toul, pp. 262-265.

' Cf. Wauters, Les libertés communales... en Belgique, dans le Nord de la France et sur les bords du Rhin, l'e partie, Bruxelles et Paris, 1878, pp. 602-603.

- Dognon, ouvrage cité, p. 80. — Cf., dans ce sens, un texte important de 1270 cité par Bouiaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, pp. 510, 511.

^ Celte expression moderne est gênante. La plupart du temps les textes anciens ne nous renseignent pas sur les conditions requises pour être électeur. On peut croire que, fort souvent, il faut être chef de famille; mais cela n'est pas absolu. A Toulon, le 14 avril 1354, tous les habitants âgés de plus de quatorze ans, étaient convoqués pour le lendemain à l'effet d'élire les conseillers et autres officiers de ville ; en fait, il y eut cent vingt-sept électeurs (0. Teissier, Notice sur les archives communales de la cille de Toulon, 1863, p. 113. 0. Teissier, Ville de Toulon, Inventaire sommaire, pp. 386, 387) Â Albi, au xnie siècle et au xiv«, tous les habitants âgés de plus de quatorze ans étaient aussi électeurs {Les élections communales à Albi, dans Revue historique du département du Tarn, t. VI, 1886, p. 84). Rapprochez le texte d'Innocent IV, que j'ai cité, ci-dessus, t. II, p. 3, note 1.

Pour Bourg-en-Bresse, au xve siècle, nous avons un texte formel : l'assemblée générale se compose des chefs de famille domiciliés depuis un an {caput domus facienles). Cf. Jarrin, Cartulaire de Bourg-en-Bresse, p. 317. A Alais, ce sont aussi les chefs de maison [cap'i d'ostal) qui sont convoqués pour les assemblées générales (Bardon, Histoire de la ville d'Alais de 1250 à 1340, p. 13). El il semble bien qu'à Toulon mêaje, en dépit de ces convocations de tous les majeurs de quatorze ans, les seuls électeurs sont en fait les chefs de famille et même un petit nombre d'entre eux (0. Teissier, Ville de Toulon, Inventaire sommaire, p. 396).

4^ F. Pasquier, Coutumes municipales de Foix sous Gaston Phœbus, Toulouse, 1891, pp. 34-36.

" Oct. Teissier, Notice siir les archives communales de la ville de Toulon, Toulon, 1863, p. 149. Oct. Teissier, Ville de Toulon, Inventaire sommaire, p. 397.

1512 '; à Limoges, en 1602 ^\ à Gaillac, en 1603 '\ Un régime

mixte où Ja communauté des habitants jouait encore un rôle

sérieux, s'effaça presque complètement à Moissac, en 1489 *.

A Toulon, Je régime électoral perfectionné de 1402 était déjà

tconsidéré comme défectueux en 1437; on substituait alors à

Irélection le tirage au sort, et cela, afin d'éviter les fraudes, les

^collisions et les collusions, les haines et les zizanies^.

C'est dans un sentiment analogue qu'au temps d'Alfonse d^ Poitiers, en 1270, le Parlement de Toulouse ^, refusant défaire droit à la requête des habitants de Marmandequi se plaignaient de ce que le bayle s'arrogeât le droit de nommer lui-même les consuls, rendait un arrêt dont voici la substance : la justice est mieux sauvegardée par la voie autoritaire que par le régime de l'élection libre. Par là sont assurées la paix et la tranquillité publiques \ — Il est vrai : la tranquillité et la paix ne sont pas de fruit ordinaire de la liberté. Ceux qui l'ont voulu détruire, n'ont jamais manqué, avant comme après Alfonse de Poitiers, d'amplifier ce thème.

Mais tous les bourgeois ou citoyens dont on supprimait les droits politiques ne protestèrent pas comme ceux de Marmande. Et ce que j'ai dit ailleurs des municipalités romaines, je puis le redire ici d'un bon nombre de nos communes : « Ces change-

1 Ordonnance de Louis XII de mai 1512, dans Crouzet, Droits et privilèges de la commune de Nevers, pp. 137-189.

- Registres consulaires, t. 111 (second registre), pp. 32, 40, 43, 61, 63; p. lix (à la fin du volume).

3 Rossignol, Etude sur Vhistoire des institutions seigneuriales de l'arrondissement de Gaillac, Toulouse, pp. 125, 126.

* Lagrèze-Fossat, Etudes historiques sur Moissac, t. II, pp. 212-218, 219, 231. — Les élections populaires disparurent à Bourges, en 1474, mais furent restaurées à la mort de Louis XI (Giry, Les Etablissements de Rouen, t, I^r, p. 220), pour être de nouveau abolies en 1491 (La Thaumassière, Histoire du Bernj, p. 139; Charlemagne, Les anciennes institutions municipales de Bourges, pp. 101-129).

s Oct. Teissier, Ville de Toulon, Inventaire sommaire, p. 409. —Ce régime a, d'ailleurs, été modifié plus tard. Voir une élection de candidats municipaux en 1523 et l'exposé du système électoral en usage à Toulon au xviii^ siècle, ibid., pp. 460, 461, 535, note 1.

'' Sur la valeur de l'expression « Parlement de Toulouse » à cette époque, voyez A. Molinier, dans Revue historique, t. XXX, p. 193.

~' Boutaric, Saint Louis et Alfonse de Poitiers, p. 511.

ments se réalisèrent sans bruit et tout naturellement. Ils n'eurent rien de violent. Pendant longtemps le peuple s'était groupé pour les élections autour des personnages les plus importants de la ville. Il se retira peu à peu, abandonnatit les élections et un grand nombre de décisions d'un intérêt général, aux soins exclusifs de ceux qui y avaient toujours pris la principale part ^

L'histoire ne nous offrirait-elle donc que l'incessante répétition des mêmes phénomènes, avec d'incessantes variations ? La marche de la société ressemblerait-elle à une suite d'années sidérales, accompagnées de perturbations atmosphériques toujours différentes? Certes, dans son ensemble, l'évolution de l'humanité est toute autre chose ; mais certains aspects de cette évolution ramènent un moment notre esprit vers les grandes lois physiques qui gouvernent l'ordre delà nature.

Je n'ai pu esquisser l'histoire de quelques communes de France, sans citer souvent Louis XI. Ce monarque n'a point créé, mais il a favorisé le mouvement en avant de l'aristocratie bourgeoise. Il se méfiait du peuple et de ses énergies. Il a donc supprimé, autant qu'il a pu, le droit populaire dans certaines grandes villes; il a prodigué l'anoblissement des maires et échevins, pour enlever tout caractère démocratique aux municipalités el peut-être pour avilir en même temps la noblesse -.

Comme je l'ai aussi fait entendre, le nombre des officiers municipaux, en d'autres termes le nombre des mandataires, alla partout diminuant, à peu près en même temps que les mandants eux-mêmes se raréfiaient, se choisissaient. Nous constatons, sur les points les plus divers, cette diminution du nombre des membres du corps de ville : à Rouen, à Niort, à la Rochelle, à Montpellier^ à Amiens, à Saint-Maixent, à Dijon, à Bordeaux, à Orléans, à Lyon, à iVuxerre, à Troyes, à Périgueux, etc. \

^ Voyez, ci-dessus, t. I^r, p. 124.

- Giry, Les Etablinaements de Rouen, t. ï«^ , p. 231.

3 Chéruel, Histoire de Rouen, t. K, pp. o39-o40; Giry, Les Etablissements de Rouen, t. 1", pp. 11, 18, 45, 46; A. Thierry, Recueil, l^e série, Région du Nord, t. Il, Préface, p. XI ; Babeau, La ville sous l'ancien régime, Paris, 1880, pp. 107, 108, loO, 151 ; Grùn, La viejmhlique de Michel Montaigne, pp. 217, 218, 224 avec la note, 228 ; Julîian, Histoire de Bordeaux, 1895, p. 172 ; Archives municipales de Bordeaux, Livre des bouillons, Bordeaux, 18G7, pp. 495- i97, pièce n» gxlh; A. de FVoidefond de

Dans l'histoire de celte lente évolution vers un nombre moindre d'administrateurs ou même vers un administrateur unique, histoire qui se déroule sur un espace de cinq ou six siècles, l'un des faits, à la fois les plus anciens et les plus saillants, est la création en Provence du podestat municipal (j'ai dit plus haut l'origine impériale de ce fonctionnaire). Dès le premier tiers du xiii" siècle, le podestat, très ordinairement ^ magistrat unique, tantôt se substitue, tantôt se superpose ^ dans les puissantes communes provençales, aux consuls, administration collective. Afin que l'élection du podestat ne soit pas pour la commune une cause continuelle d'intrigues et de cabales, il est souvent ^ .ordonné qu'il sera pris au dehors. C'est ordinairement en Italie que les Provençaux allaient chercher ces nouveaux fonctionnaires, assure un historien français, dont je n'ai pas vérifié le dire. Quant au fond de l'administration, il restait le même : il y avait toujours, à côté du podestat, un conseil particulier, un conseil général et divers fonctionnaires chargés de la levée des impôts ou de la police de la commune *.

La plupart des villes italiennes avaient adopté, pour le choix de leur podestat, le même usage que nos villes provençales : elles aussi allaient le chercher dans une autre cité^ Cette règle paraissait propre à écarter, soit les intrigues locales, au moment de l'élection, soit, après l'élection, certaines complaisances administratives. Elle pouvait, au besoin, s'autoriser du droit ro-

Boulazac, Liste chronologique des maires... de Périrjueux, Périgueux, 1873, p. 6 avec la note 3.

1 Je justifie cette restriction par ce texte de 1243, relatif à Avignon : « Et sic illi quatuor electi eligant potestatem vel poteslates, cathoiicum vel catholicos..., qui diligat vel diligant libertatera civitatis et societatem et faclum socielatis et honorera Ecclesie » (Statuts d'Avignon de 1243, art. 2, publiés par R. de Maulde, dans Nouvelle revue historique, t. 1er, i877, p. 328. Cf. art. 1er, pp. 326-327).

2 Statuts d'Avignon, art. 6 à 9 {ibid., pp. 330, 333).

3 A Avignon, les électeurs sont libres à cet égard ibid., arl. 1er, pp. 326, 327).

» Jules de Séranon, Les villes consulaires et les républiques de Provence au moyen âge, pp. 61, 62.

■^ « Divino itaque usus consilio singulis diocesanis singulos judices proposuit : Don tamen de sua civitate sed vel de curia vel de aliis civitatibus » (Radevicus, II, o; cité par Savigny, Geschichte des romischen Redits im Mittelalter, t. III, 1822, pp. 107-111). Cf. Fertile, Storia del diritlo italiano, 2» édit., t. II, l^-e partie, Torino, 1897, pp. 79, 85.

main qui contient des prescriptions analogues \ Et je remarque qu'on vit plus tard, nos rois, s'inspirant des désirs du peuple, s'imposer à eux-mêmes la même loi pour le choix de leurs baillis et sénéchaux ^

La puissance des républiques provençales, qui s'étaient iin moment personnifiées dans le podestat, disparut au milieu du XIII® siècle, sous la lourde main de Charles d'Anjou. Ces mêmes communes eurent plus tard leur renaissance et comme une seconde vie en une plus humble sphère \

Presque partout, le régime des assemblées générales ou parlements pléniers tempéra longtemps les abus du nouveau mode de recrutement des consuls ou du régime de l'unité administrative \ Mais ces parlements pléniers diminuèrent eux-mêmes d'importance et furent peu à peu supplantés par des conseils étroits ou secrets qu'on vit se dessiner de très bonne heure, puis monopoliser graduellement l'influence et les affaires ^ A Sisteron, en 1334, à Nice, en 1344, il y eut une façon d'abdication officielle fort remarquable de l'assemblée générale au profit d'un conseil de ce genres L'abdication est moins absolue à Senlis^ en 1475'. Ces tendances vers l'oligarchie prirent, à dater du

1 Code de Justinien, XII, lx, De diversis officiis, 3, Nullus apparitor.

2 Ord. de 1303, art. 27, dans Ord., t. 1er, p. 362.

3 Cf. Jules de Séranon, Les villes consulaires et les républiques de Provence au moyen âge, pp. 101-131 ; G. Lambert, £.ssai sur le régime municipal et l'a/franchissement des communes en Provence au moyen âge, pp. 396-512.

'* Dognon, Les institutions politiques et administi'atives du pays de Languedoc, pp. 86, 87.

5 A Montpellier, le conseil secret apparaît dans la seconde moitié du xiiie siècle (Germain, Histoire de la commune de Montpellier, t. ler, pp. 1%, 196). J'ai mentionné, à la même époque, un conseil, à Toulouse ; un à Albi, dès la première moitié du xme siècle. — A Saint-Oraer, les échevins de l'année précédente sont les conseillers des nouveaux échevins (Giry, Histoire de la ville de Sainl-Omer, p. 139). Voyez : pour Saint-Jean-d'Angély, une résolution de l'année 1412, dans Saudau, Inventaire sommaire, Charente-inférieure, Ville de Saint-Jean-d'Angély, t. 1er, p. n, lie col.; pour r.ompiègne, une ordonnance de Charles VI de 1414, résumée dans Desmaze , Curiosités historiques de la Picardie, 1866, p. 66. Je pourrais multiplier ces citations.

f"' E. de Laplane, Histoire de Sisteron, t. 1er, pp. 475.480, pièce nMl; E. de Laplane, Essai sur l'histoire municipale de la ville de Sisteron, pp. 17, 20; Datta, Délie lihertà del comune di Nizza, pp. 309, 316.

" Flamraermont, Histoire des institutions municipales de Sentis, pp. 282, 283. Joignez

xvi' siècle, une forme très précise et très concrète. Elles aboutirent à la notion du « conseil politique ' », destiné à remplacer l'assemblée plénière, tumultueuse et gênante ". Le pouvoir propagea le conseil politique. Mais les traditions anciennes ne furent pas entièrement oblitérées. Au xvn'^ siècle, Colbert admit un jour, je l'ai dit plus haut, que tous les intéressés devaient être consultés pour certaines catégories d'affaires et même se prononcer à l'unanimité \ C'est seulement en 1689 qu'une ordonnance de l'intendant, d'ailleurs inexécutée, défendit à Vierzon les assemblées générales ^: c'est seulement en 1717 et 1719 que des décisions (tout aussi inefBcaces) les interdirent à Vézelay; c'est en 1782 qu'elles disparurent à Guéret °.

dans le même sens une délibération de 1566 ibid.. p. 291). Voyez pour ^lontpeiJier 1 1483 , ci-dessus, p. 81.

1 Le mot semble exister déjà à Beaucaire, à la fin du xve siècle, d'après la manière dont s'exprime Eyssette, Histoire admimstratire de Beaucaire, t. I«r, 1884, pp. 114, Ho. Autre exemple, en 1578, à Saint-Laurent-des-Arbres (Albert Durand, Etudes Jti^storiques .sur Saint-Laurent-des-Arbres. La communauté, Avignou, 1896, pp. 6, 7, 10, 11). Même expression à Nîmes, en 1658 (Ménard, Histoire de Ja ville de yixmes, t. VI. 1735, Preuves, p. 57).

Le conseil politique ne fut introduit à Limoges qu'en 1780 Archives de la Haute- Vienne, C. 53); il y remplaça les assemblées de notables. A Guéret, il ne fut établi qu'en 1782; il y remplaça les assemblées générales (arrêt du Conseil d'Etat du 27 septembre 1782, d'après copie du Fonds Bosvieux, aux Archives de la Haute- Vienne, liasse F-).

- Cette pensée est exprimée en ces termes, en 1512, à l'occasion de Nevers : «A cause des grosses mutineries, monopoles, séditions du menu peuple d'icelle ville qui assistait les assemblées et affaires communes de ladite ville » (Crouzet, Drojfs et privilèges delà commune de devers, pp. 137-139).

3 Pierre Clément, Lettres, in.structions et mémoires de Colbert, l. IV, pp. 134, 133.

* Clément, Etude xur les communautés d'habitants dans la province de Berry, pp. 110, 111.

3 A Vézelay, la suppression légale des assemblées plénières date seulement de 1717 et 1719, mais ces assemblées ont subsisté en fait : « En somme, écrit M. Chérest, le suffrage universel le plus absolu règne, pendant le cours du xviie siècle, dans les assemblées vézéliennes » (Chérest, Etude historigiie sur Vézelay, dans Bulletin delà Société des science^: de l'Yonne, t. XXII, 1868, pp. 508-510, 617). Pour Guéret, voyez ci-dessus, p. 81. — A Bouillon, le suffrage restreint n'a remplacé le suffrage universel qu'en 1760 [Liste chronologique des édits et ordonnances de l'ancien duché de Bouillon, Bruxelles, 1863. pp. 40, 41). — Aujourd'hui encore, les assemblées générales subsistent en Suisse : elles existent notamment dans les communes du canton de Vaud comptant moins de 800 habitants: elles existent aussi dans toutes les communes du Valai?, canton qui ne compte aucune ville très consi-

Je ne finirais point. Qu'il me suffise d'avoir fortement marqué cette évolution vers l'oligarchie, que je ne puis suivre dans tous ses détails et sous tous ses aspects.

On a quelquefois attribué à la Réforme protestante l'évolution aristocratique de la ville de Genève, au xvi'' siècle ^ . Genève a tout simplement subi la loi commune. J'estime que, si Calvin n'eût jamais existé, la constitution de Genève ne se fût pas moins transformée un jour ou l'autre au profit de l'aristocratie bourgeoise : cette ville importante n'eût probablement pas su respecter, comme d'autres communautés suisses, les antiques traditions démocratiques. Le mouvement, en effet, est général - : je le suis en Italie % en Espagne *, en Angleterre ^, en Allemagne ^ et jusqu'en Pologne '.

dérable. Cf. Babeau, La ville sous l'ancien régime, Paris, 1880, pp. 42, 43; Le village, Paris, 1878, p. 1-44.

i Le régime aristocratique fut organisé à Genève par leséditsde 1341 et de 1343. Cf. NourissoD, Origine des idées politiques de Rousseau, dans Séances et travaux de l'Académie des sciences morales, t. CXX], pp. 283, 286, 287.

- Un examen superficiel de la constitution strasbourgeoise de 1482 pourrait faire croire à une victoire complète des éléments démocratiques. Une étude plus approfondie des rouages administratifs montre, tout au contraire, qu'à Strasbourg, à la fin du xve siècle et au xvi^, la bourgeoisie riche gouverne la ville; c'est ce que M. R. Reuss a fort bien établi dans son beau livre, L'Alsace au xvne siècle, t. I«r , pp. 425-

3 J'ai déjà cité Venise (voyez plus haut, p. 82). Je citerai encore : Saint-Marin (Raymond de Boyer de Sainte-Suzanne, La République de Saint-Marin, Paris, 1883, p. 142); Rome, où l'élection des papes fut enlevée au clergé et au peuple pour devenir le privilège des cardinaux.

Pour l'histoire de l'évolution aristocratique dans les Pays-Bas, voyez Firenne, Histoire de la constitution de la ville de Binant au moyen âge, Gand, 1889, pp. 117-119.

^Cf. Semperf!, Histoire des cortès d'Espagne, 1813, pp. 240, 241. En Navarre, c'est seulement au xvm* siècle que les assemblées démocratiques des communes rurales furent remplacées presque partout par des commissions de vingt membres. Les plus petits villages ont conservé le régime démocratique jusqu'en 1817. (G. FJesdevises du Dezert, Le régime forai en Espagne au xvme siècle, dans Revue historique, t. LXII, p. 25).

° Cf. Ch. W. Colby, The growth of oligarchy in english towns, dans The english historical Review, October 1890, pp. 633-653.

6 Cf. G. von Maurer, Geschichte der Slàdteverfasmng , t, îV, Erlangen, 1871, pp. 133 etsuiv., 185 et suiv. ; Follz, Reitràge zur Geschichte des Patriziats in den deuischen Stddten vor dem Ausbruch der Zunftkàmpfe, Marburg, 1899.

7 En ce qui concerne Cracovie, voyez Acta hislorica res gestas Polonix illustrantia, t. Xll, Krakoviae, 1890, p. 5, no 775..

Une certaine réaction démocratique, ou plutôt un désir de réaction, se fait jour çà et là à travers le dédale des monuments historiques. Un arrêt du conseil de 1609, un arrêt de 1760, en sont témoins pour la ville de Poitiers. L'arrêt de 1760 constate, en termes remarquables, le mouvement dont nous venons de donner une idée : « Le corps de ville représentant tous les habitants en général, tous les ordres de citoyens d'une certaine espèce semblent avoir droit d'y entrer. Il arrive cependant que quelques classes plus accréditées que les autres ont trouvé le secret de s'y multiplier. Il est nécessaire de rétablir un équilibre et unejuste proportion entre les différentes classes de citoyens dont l'hôtel de ville est composé^! » Ce considérant officiel ré- ^ sume très exactement toute l'histoire de nos municipalités, en même temps qu'il exprime le vœu de la nation, comme on disait déjà.

La fiction antique de l'unanimité, que Colbert, au xvii' siècle, avait trouvé encore moyen d'invoquer, était, depuis plus de cinq cents ans, battue en brèche par une fiction bien différente, volontairement obscure, la fiction d'une majorité qui doit réunir à la supériorité du nombre celle du bon sens, de la moralité, de l'intelligence: 77iajo?' pars et saiiior \ « la plus grant et saine partie^ » disait-on en français.

On n'a pas, en tous lieux, sauté brusquement du principe de l'unanimité à celui de la majorité prise au sens moderne (la moitié plus un). On s'en est tenu souvent à la majorité des deux tiers ^

Mais, qu'elle soit des deux tiers ou de la moitié plus un, la majorité doit toujours être sanior. Ceci est très perfide. Un jurisconsulte delà fin du XIV' siècle nous apprendra comment cette

* Giry, Les Etablissements de Rouen, t. l^f, p. 396.

2 « Faisant et représentant la plus grande et saine partie d'iceux » est devenu formule courante. (Ex. : assemblée de communauté de 1690, dans Clément, Etude sur les communaulcs d'habitants dans la province de Berrij, p. 301).

3 Voyez, par exemple, Somme rural, liv. 11, chap.xix, édit. de Lyon, 1621, p. 1370; — Beaumancir parle vaguement, en un passage, de « la greigneur partie; » ailleurs, très nettement, de la majorité des deux tiers Beaumanoir, chap. iv, 34, édit. Beugnot, t. 1", p. 88; édit. Salmon,t. 1er, qo i7i ; chap. xxi, 28, édit. Beugnot, t. 1er, p. 318; édit. Salmon, t. le^ n» 648;.

formule élastique « la plus grant et saine partie » se peut, à l'occasion, interpréter; l'auteur de la Somme rural s'exprime ainsi: « Si sçachés que là où il y a la plus grant partie des personnes, là est apparent la plus grant partie ; mais à ce ne s'en faut mie arrester, si ainsi n'esloit que à celle partie fussent les plus notables de la ville. Et si de l'un des costez estoit assemblée une partie des petits et pauvres du peuple qui fussent le plus de testes, et d'autre part eust contr'assemblée qui fust une autre partie des plus notables de la ville qui fussent moins de testes, sçachés que pour ce ne demeureroit que la volonté du plus grant nombre des petits, jaçoit ce que ils fussent le plus, deussent passer deseure l'assens des riches et notables qui seroient les moins en nombre, mais ils seroient la plus saine partie de la communauté; car, en faict de la communauté, se faut plus prendre à la saine partie que à la greigneur, pour ce que vérité est que plus poisent les riches et lés notables le faict de la chose publique que ne font les petits qui ne désirent que leur propre volonté \)) Ainsi à la fiction de l'unanimité des grands et des petits, des pauvres et des riches % a succédé dans la Somme rural la fiction de la supériorité morale des classes riches, fiction qui justifie leur domination.

Les deux derniers siècles de la monarchie nous présentent un spectacle en apparence contradictoire : extension des municipalités à toutes les villes ; diminution de leurs attributions ^ Cette augmentation du nombre des municipalités est elle-même, à certain point de vue, un progrès oligarchique, car le corps de ville ou le conseil politique prend, la plupart du temps, la place de l'assemblée générale.

Quant aux localités non constituées en communes (simples communautés), elles conservaient encore, au xviii° siècle, le vieil usage des assemblées générales.

La Poix de Fréminville, qui, à la fin de l'ancien régime, fit paraître un ouvrage, classique en la matière, enseigne que les

< Somme rural, liv. II, chap. xix, De la franchise des bourgeois et bourgeoises des villes, édit- de Lyon, 1621, p. 1371.

2 Voyez, ci-dessus, p. 25 avec la note 1.

3 Expressions de M. Babeau, La ville sous l'ancien régime, Paris, p. 105.

assemblées générales de communautés ne peuvent se tenir qu'avec l'autorisation du représentant du pouvoir*. Cette idée, qui nous est si familière aujourd'hui, était étrangère, croyonsnous, en tant que principe absolu, aux premiers siècles du moyen âge^ Mais elle se fait jour peu à peu dans les textes^ ; de proche en proche gagne du terrain, puis triomphe enfin pleinement.

La tutelle administrative s'est d'ailleurs graduellement constituée *; et voici qu'une ordonnance du xvii^ siècle, consacrant une pensée qui est en circulation depuis quatre ou cinq cents ans, déclare officiellement toutes les communautés mineures ^

Dans le même temps, les communautés d'habitants s'acheminaient visiblement vers une existence plus organique et plus définie. Louis XIV, en 1702, les obligea à avoir toujours un syndic \ lequel était devenu pour le pouvoir central un instrument nécessaire. Ce syndic obligatoire n'est autre que le futur maire : communautés pourvues d'un représentant permanent et communes étiolées se vont rencontrer. Toute communauté sera commune.