V. III

d'office, non pas Testimation de telle ou telle fortune, mais Teslimation, grossière assurément, sinon de toutes les fortunes sans exception, du moins d'un ensemble considérable de fortunes. Cette estimation aboutissait, ce semble, à dresser la liste des feux assez importants pour être considérés comme unités imposables^ Cette estimation s'appelait le « compoix » ou 1' « eslime. »

C'est l'origine des cadastres. Dans cette région on considérait comme feu toute maison, tout « hôtel )) d'une valeur minima déterminée. Un hôtel d'une valeur très supérieure n'était compté que pour un feu. Ce mode de supputation pouvait entraîner de grandes inégalités de communauté à communauté, ou de diocèse à diocèse, pas ordinairement de chef d'hôtel à chef d'hôtel dans une même communauté, car le nombre des feux servait souvent à évaluer seulement la somme totale à imposer à une communauté ou à un diocèse^; mais la sous-répartition se faisait ensuite au prorata des fortunes ^

mique de cette ville, Âlbi. 1871, p. 23 ; pour Mais, au xiv^ siècle, Bardon, Histoin delà ville d'Alais de 1341 à 1461, p. 44; pour Narbonne, à la fin du xme siècle, DognoD, ouvrage cité, pp. 634, 635.

1 Oa enseigne coraraunéraent que le feu est devenu une unité fictive, une abstraction fiscale. M. Dognon rae semble avoir réfuté cette opinion, en ce qui concerne le Languedoc (ouvrage cité, pp. 620, 621). A la fin du x[vc siècle, dans le comté de Foix, les deux sens du mot feu sont employés concurremment : une même localité peut avoir cinquante feux réels ou feux allumants et seulement quarante feux, considérés comme unités fictives d'imposition (A. de Dufau de Maluquer, Rôle des feux du comté de Foix en 1390, dans Bulletin trimestriel de la Société des sciences, lettres et arts de Pau, 2e série, t. XXVIII, Pau, 1900, pp. 8-12, 197, 198). D'autre part, il faut, ce semble, admettre que, dans beaucoup de régions, le feu matériel et réel est devenu à la longue abstraction fiscale par ce seul fait que le nombre primitif s'est immobilisé et qu'on n'a pas fait les révisions nécesssaires.

2 C'est bien ce que laisse entendre une ordonnance de Charles V de 1364, relative au diocèse de Mende : « Solvent deinceps futuris temporibus ac contribuent subsidiis, auxiliis et juvarainibus, ac aliis omnibus regiis, pro numéro quater milium sex centum et decem foccorum predictorum duntaxat » {Vidimus d'une charte de Charles V, dans Bulletin de la Société d'agriculture, industrie, sciences et arts du départeme7it de la Lozère, i. XIV, 1863, p. 115).

3 J'ai soin de ne pas généraliser; car le contraire avait lieu, semble-t-il, dans certaines régions, notamment dans le comté de Foix. C'est ce que paraît bien nous révéler ce passage d'une ordonnance de Gaston Phœbus, de l'an 1390 : « Nos ayam «rdenat et ordenara per las presens, quî, tant cum monte lodiit foegadge, con dam <ius franx per foec, a cascum se pague per foecx, aixi lo paubre cum la rie {sic) »

LES CADASTRES. 515

Il semble que Philippe le Bel ait songé, en 1303^, à faire éiablir un recensement général des feux dans toute la France. Le recensement que Philippe le Bel avait projeté, fut effectué, assure M. Molinier, trente-six ans plus tard, en 1339, et, suivant le même savant, servit de base à la levée des subsides direcls, jusque vers 1364-1365 ^

Louis Xi fit dresser, en 1464, un compoix ou cadastre de tout le Midi de la France, compoix qui servit longtemps d'évaluation ofricielle\ A Tavènement de Charles VIII, des plaintes énergiques s'élevèrent, non seulement contre le poids formidable des impôts, mais contre l'inégalité choquante des charges. Le roi, désireux de faire cesser ce très fâcheux état de choses, ordonna, en 1491, la confection d'un cadastre général de tout \Ie royaume*. Difficile entreprise qui resta chez nous à l'état de projet^ mais qui semble avoir été réalisée en Autriche dès le commencement du xvi** siècle ^ De grossières supputations, résultat des répartitions antérieures, restèrent en France la base de l'impôt direct.

Les inégalités réelles et très choquantes ne peuvent être

ordonnance de Gaston Phœbus relative à la levée du fouage dans la ville de Foix, publiée par M. A. de Dufau de Malaquer, à la suite du P,ôle des feux du comté de Foix^ dans Bulletin de la Société des sciences, lettres et arts de Pau, 2^ série, t. XXVIII, pp. 197, 198). Il est vrai que l'éditeur de ce document assure, d'autre part, qu'une ordonnance (perdue) du même Gaston Phœbus avait déterminé les règles que les commissions chargées du recensement devaient suivre pour évaluer une maison, un bien quelconque à un, à plusieurs feux, ou à une fraction de feux {ibid., pp. 8, 9).

1 Spont, dans Annales du Midi, juillet 1890, p. 384, note 1. A ce projet se rattache sans doute une pièce inédile fort curieuse que me communique M. Moranvillé : un correspondant de Philippe le Bel fait observer à ce prince que le démembrement des feux qu'établiront « li provoire » sera très critiqué et critiquable ; l'auteur de la lettre suggère un autre système.

2 Molinier, dans Devic et Vaissete, ^is^. générale de Languedoc, t. IX, p. 740, note.

3 Spont, dans Annales du Midi, 1890, pp. 378, 379, 384.

* Rossignol, Etude sur Vhistoire des institutions seigneuriales et communales de V arrondissement de Gaillac, pp. 149, 150. Le regretté Spont a écrit l'histoire de ce projet avorté de 1491 (Spont, La taille en -Languedoc de 1450 à 7515, dans Annales du Midi, 1890, pp. 381-384; Une recherche générale des feux à la fin du x^e siècle, dans Annuaire-Bulletin de la Soc. de Vhist. de France, 1892, pp. 222-244).

6 Bodin se-mble demander la confection d'un cadastre général (cf. Nys, Les théories politiques et le droit international en France, pp. 88, 89).

6 Sigra. Adler, Das Gûllbuch von Nieder- und Oberôslerreich, dans Festschrifl zum... Jos. Unger, Stuttgart, 1898, pp. 504, 505.

niées. Mais il y a aussi les inégalités de pure apparence. Aux états de 1484, le Cotentin se plaignit de payer par feu six livres de taille, tandis que le pays de Caux ne payait que trois livres. Une discussion s'engagea à ce propos. Que révéla-t-elle? Un fait bien curieux. Dans le pays de Caux chaque ménage vivait séparément et comptait pour un feu, tandis que les habitants du Cotentin, pour échapper à la taille, se réunissaient dans la même maison. Les ménages se groupaient autour des grands parents. Tel feu se composait, le croirait-on? de soixante-dix personnes I Chose étrange, disait spirituellement le député de

I Rouen, l'amour de Targent a réussi à établir dans les familles un mode d'existence qu'un bon naturel rend si rare : il a fait

1 vivre ensemble plusieurs femmes en communauté et avec égalité

ide puissance^ !

Le nombre des feux, une fois fixé, ne pouvait être changé que par mandement royal. Dans la seconde moitié du xiv^ siècle, les communautés, à chaque « réparation » ou vérification du nombre des feux, payaient au roi un florin d'or par feu supprimé. Ces « réparations » de feux furent très fréquentes en Languedoc à la fin du règne de Charles V et pendant une partie du règne de Charles VP.

Répartition entre communautés par les élus. — Si les inégalités entre généralités, entre élections, entre communautés, étaient parfois cruellement choquantes, la répartition entre communautés d'une même élection, était néanmoins en soi une opération assez simple, dès que le nombre de feux n'était pas contesté. x\ux termes d'une circulaire d'un général des finances, qui date de la fin du xv*^ siècle, les élus devaient procéder à cette répartition en présence du procureur du roi près l'élection, appelés avec eux les greffiers et receveurs ^ Un exemple fera

1 Journal de MasseHn, édit, Bernier, p. 584. Cf. Picot, Histoire dès états généraux^ t. 1er, 1872. p. 496. Bernier et M. Picot ne rae paraissent pas avoir rendu ce trait iiumoristique qui dut amuser l'assemblée : « plures simul uxores... conviverent. » — Cette question de l'inégale répartition de l'impôt souleva entre députés les altercations les plus violentes.

2 Devic et Vaissete, Hist. génér. de Languedoc, t. IX, pp. 738, 739.

3 Circulaire de P. Briçonnet, art. 2, dans Jacqueloo, Documents, p. 103.

LA RÉPARTITION DE l'iMPÔT. 517

bien saisir le mécanisme de cette opération. I! s'agit d'imposer 20.000 livres : le nombre des feux est de 2.000 : on divise 20.000 par 2.000 pour obtenir la valeur d'un feu, soit 10 livres. En ce cas, une paroisse de deux feux sera imposée à 20 livres ; une de trois feux à 30 livres, etc. \ Il arrive souvent que la répartition à faire se présente sous un autre aspect : la somme à payer par feu a été fixée par l'autorité royale ou par les états; on n'aura alors qu'à multiplier cette somme par le nombre de feux de chaque localité.

On le voit, la répartition entre localités est une opération relativement facile.

Répartition entre les contribuables. — Le problème se complique dès qu'on arrive à la sous-répartition entre contribuables. Si l'imposition à tant par feu restait, jusque dans ses dernières applications une imposition directe, elle aboutirait à de véritables iniquités, l'égalité grossière du tant par feu couvrant, vu les différences des fortunes^ de criantes inégalités. Aussi le feu a-t-il, je l'ai dit, une certaine tendance en quelques régions à se transformer en approchant du contribuable : la somme due pour un certain nombre de feux se solde alors par quelque taxe indirecte. Lorsque le système des feux n'a pas été transformé en imposition indirecte, il faut bien arriver, au moment de la perception, à l'évaluation des fortunes des contribuables, car le total obtenu par l'addition des évaluations du tant par feu sera réparti au prorata des fortunes. Tel est, du moins, le cas ordinaire; mais j'ai eu ^occasion de dire qu'il en fut quelquefois autrement : il paraît bien que la perception brutale et directe du tant par feu, quelle que soit l'importance du feu, n'est pas un procédé tout à fait inconnue

L'heure de la perception est l'heure critique par excellence. Ici les élus ne sont plus directement en jeu, ordinairement du moins. Il nous faut descendre un échelon et faire un peu d'histoire.

Avant qu'il y eût des élus dans toute la France, il y avait eu

1 Thomas, Les étais 'provinciaux de la France centrale sous Charles VU, t. 1", p. 124.

2 Voyez, ci-dessus, p. 514, noie 3.

518 LIVRE lY. PÉRIODE FRANÇAISE.

souvent des perceptions de taille. Comment donc se cueillait cet impôt direct? Les usages anciens étaient très divers, et, si je ne me trompe, le xiv° et le xv° siècle nous offrent encore en fait quelques variétés. On avait vu la perception confiée aux représentants de l'autorité'; on l'avait vue confiée aux élus du peuple"^; on l'avait vue enfin confiée à des agents, choisis suivant tel ou tel mode, quelquefois fort complexe ^ Sous Charles V, les élus s'étaient arrogé, au moins en divers lieux, le droit de choisir eux-mêmes les asséeurs et collecteurs des fouages : le roi décida, en 1379, que les asséeurs (j'entends les asséeurs du dernier rang, ceux qui déterminent la somme due par chaque chef d'hôtel) seraient choisis parles habitants des paroisses. Il voulut que les collecteurs fussent nommés de la même manière. J'estime qu'asséeurs et collecteurs se confondirent quelquefois. Mais, en principe, ils doivent être distincts; c'est ce que proclament nettement l'ordonnance précitée de Charles V et d'autres textes*. Les asséeurs dressent les rôles de la taille « le plus egallement qu'ils sauront et congnoistront en leurs advis et consciences, le fort portant le foible". » J'observe ici que le

1 « De unaquaque villa.... subraonentur quatuor homines vel sex vel plures » (Archives nat., JJ 26, fol. xiv, xx, xii-r» et vo ; ce texte sur le fouage a été souvent imprimé, Dotamment dans Brussel, L'usage des fîefs^ t. !«', p. 212\

Claudon, Hist. de la ville de Langres et de ses instit. municip. jusqu'au milieu du jive siècle [année 1260), thèse manuscrite, soutenue à l'Ecole des chartes en 1893, p. 37.

2 Charte de Henri l^r, duc de Lorraine (1204), dans Wauters, De l'origine et des premiers développements des libertés communales en Belgique, dans le Nord de la France, etc.. Preuves, pp. 60, 61. Alart, Privilèges de Roussillon et de Cerdagne, Ire partie, Perpignan, 1878, p. 241. Paul VioUet, Les Etablissements de saint Louis t. IV, pp. 65, 66.

Ordinotio quinquagesime (13 janv. 1296, d. st.\ art. 9, dans Ord., t. XII, p. 334; Institut, Fonds Godefroy, t. 145, fol. 46. Si je comprends bien ce texte, les collectores sont élus (par les habitants ; mais ces mots décisifs manquent) et commis (je traduis ainsi le moC^depulent, p. 333) par les commissaires du roi. Lettre de Philippe le Bel pour le bailliage de Rouen (1304) dans Notices et extraits, t. XX, 2^ partie, p. 156, no XXI.

L. Gilliodts-van Severen, Coût, des pays et comté de Flandre, Quartier de Bruges, Coutumes des petites villes, t. II, p. 9 (1324). Je vise l'art, commençant ainsi : « Item, que jamais chevaliers, » etc.

3 Charte pour Lille de la comtesse Jeanne (1235), à la suite du Roisin, édit. Brun-Lavainne,"p. 237; pour Langres, (1266) (Claudon, thèse déjà citée, p. 40).

^ Par exemple, circulaire de P. Briçonnet, art. 9, dans Jacqueton, Documents, p. 106. ' Même circul.. art. 7, dans Jacqueton, p. 105.

LES COLLECTEURS. ol9

serment des conlribiiables, qui élait autrefois la base de ces perceptions, n'est plus mentionné au xv° siècle dans les documents que je puis consulter^ Les rôles sont remis aux collecteurs : ceux-ci verseront les sommes recueillies par leurs soins, à la caisse du receveur des tailles.

Les rôles que je viens de citer ont la plus grande importance. Non seulement ils servent à lever la taille de l'année courante; mais ils sont pour l'année suivante l'élément principal de la répartition entre communautés qu'opéreront les élus : ils servent aussi à la répartition générale que fera le pouvoir central entre généralités ; car ils doivent, comme le premier département entre communautés, être transmis aux généraux par les soins des élus; ils seront entre leurs mains une information utile "^

Les collecteurs et les fermes. — Les collecteurs, par le fait même de leur nomination, deviennent délégués officiels et peuvent, s'ils le désirent, recevoir une commission en formel Ils sont dès lors armés de pouvoirs de contrainte contre les contribuables*; mais ils sont eux-mêmes responsable3^ Aussi la mission qui incombe au collecteur est-elle fort pénible : elle est par suite rétribuée, du moins à la fin du xv° siècle ^

Le collecteur malhonnête pourrait facilement raalverser. Le législateur s'est efforcé d'écarter ce danger, en obligeant les collecteurs à présenter aux élus le rôle de la taille avant de

1 II est probable que, quoique rare, la déclaration de fortune sous la foi du serment n'est pas encore absolument inconnue lors de ces opérations : j'ai relevé plus haut une déclaration de fortune du xvie siècle, mais j'ignore dans quelle circonstance elle a été faite. Je n'ai pas encore rencontré de texte du xv« siècle mentionnant la déclaration de fortune.

2 Ord. du 3 avril 1480, art. 3, 4, 5, dans Jacqueton, Docum., pp. 93, 94.

3 Ord. du 21 nov. 1379, art. 5, 6, dans Ord., t. XI, p. 444.

* Cf. de Robillard de Beaurepaire, Cahiers des états sous le règne de Henri IV, l- l*^""^ p. 147; F. de Luçay, dans Bévue hist. de droit français, t. II, p. 271.

5 Circul. de P. Briçonnet de la fin du xve siècle, art. 16 à 21, dans Jacqueton, Documents, pp. 108-110. En 1595 et en l'>98, les Normands demandent que discussion des biens des collecteurs soit faite avant que les plus aisés des paroisses puissent être pris pour parfaire la totalité des tailles de leur paroisse (de Robillard de Beaurepaire, Cahiers des états de Norm. sous le règne de Henri IV, t. 1er, pp. 34, 112^ 113) : le roi refuse.

6 CircuK de P. Briçonnet, art. 7, dans Jacqueton, p. 103.

cueillir la recette : ce rôle est visé et contresigné parles élus, qui en gardent un double et se trouvent ainsi armés pour réprimer les abus que révélerait cette assiette ^

Puisque la collecte est une opération, pénible sans doute, mais lucrative, il peut s'établir autour de ce lucre une concurrence. En effet, on a souvent adjugé, dans les communautés, le recouvrement de la taille : celui qui s'engageait à faire ce recouvrement contre la moins forte commission, au-dessous bien entendu du taux qui eût été attribué aux collecteurs élus, celuilà était l'adjudicataire. J'ajouterai même qu'aux termes d'une circulaire du général Briçonnet de la fin du xv'' siècle, il ne doit y avoir de collecteurs élus par les habitants que si la levée de la taille offerte aux enchères n'a pas trouvé preneur^

Que de difficultés, que de souffrances, mais aussi que d'intrigues autour de ces assiettes de tailles ! Les réclamations en matière d'impôts sont presque incessantes, et les efforts, souvent sincères, pour réparer le mal souffert dans le passé, pour parer au mal redouté dans l'avenir, se répètent continuellement. Je fais allusion aux « reformations : » les missions de réformateurs se renouvellent presque d'année en année, dans la seconde moitié du xiv° siècle.

J'ai parlé des réformations officielles. Mais je ne veux pas oublier tout à fait les réformations privées qui ne relèvent que du for intérieur. Combien de pénitents durent examiner leur conscience, les jours de confession, sur ce point délicat :

« S'ils se sont entretenus de la nomination des collecteurs et à l'assiette et confection des rolles des tailles, et s'ils ont usé de menace ou de recommandation en ces rencontres, pour faire

1 Ord. du 3 avril 1460, art. 2, 4, dans Jacqueton, Documents, pp. 92, 93. Ord. du H nov. 1508, art. 38, dansOrJ., t. XX!, p. 392.

- Circulaire du général P. Briçonnet, art. 7, 8, 9, dans Jacqueton, Docum., pp. 105, 106. Cf. A. de Boislisle, Corresp. des contrôleurs généraux des finances, (. 1er, p. 530, no 1880. Nous possédons le procès-verbal d'une adjudication de levée de taille à Yillefort en Gévaudan, en 1512. Il s'agissait de lever une taille de 230 Ib., 8 s., 6 d. t. — La première offre fut de 20 Ib. t. ; on descendit jusqu'à 10 Ib. La levée fut adjugée à ce prix à un certain Gastald, qui s'engagea, en outre, à faire marcher et à entretenir pendant un an l'horloge de Villefort (abbé Bosse, Procèsverbal d'adjudication de levée de tailles, dans bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts du département de la Lozère, t. XV, 1864, pp. 38-43).

BIBLIOGR. DU CH. XI. 2^" SECT. (lES FINANCES EXTRAORD.). 52i

décharger les uns et surcharger les autres sans raison'. » Ces chrétiens-là avaient quelque sentiment du devoir de justice et trouvaient, plus souvent qu'on ne croit, un Juvénal des Ursins pour les obliger à réparation ^

Bibliographie du § i^^. — Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits en Europe, Paris, 1768-1769, 4 vol. in-4°; Paris, 1787- 1789, 5 vol. in-4°. — Mémoires pour servir à l'histoire du droit public de France en matière d'impôt, Bruxelles, 1779, in-4°. — Letrosne, De l'administration provinciale et de la réforme de l'impôt, Basle, 1779, in-4°, liv. P'', ch. Yi, pp. 28-37 et passim. — Bresson, Histoire financière de la France, Paris, 1829, 2 vol. — Bailly, Histoire financière de la France jusqu'à la fin de 4186, Paris, 1830, 2 vol. — Clamageran, Histoire de l'impôt en France, Paris, 1867-1876, 3 vol. — Loiseleur, V administration des finances dans les premières années du règne de Charles VII, dans Mémoires lus à la Sorbonne, 1868, p. 245 elsuiv. (tirage à part, Paris, 1869). — A. de Boislisle, Le budget et la population de la France sous Philippe de ValoiSj dans Annuaire- Bulletin de la Société de l'histoire de

1 Sieur de Saiol-Germain, Examen général de tous les étals et conditions, Paris, 1676, t. Il, pp. 58, 59. Cf., sur la même question, Jacques de Sainte-Beuve, Solutions de plusieurs cas de conscience, t. II, Paris, 1705, pp. 280-288.

■2 Je ne traiterai pas à fond le budget des dépenses : j'entends des dépenses prises sur les revenus ordinaires aussi bien que sur les revenus extraordinaires. Il y faudrait logiquement un chapitre spécial, sinon un livre : la place manquerait. Je me contenterai de renvoyer à quelques renseignements donnés au cours de cet ouvrage sur les gages de certains officiers, et je présenterai au lecteur un très bref résumé, m'altachant exclusivement aux documents de la fin du xiv^ et du xv^ siècle.

Une observation générale domine ce sujet : les officiers préposés à la perception des revenus royaux avaient en même temps mission de pourvoir à beaucoup de dépenses : ils retenaient notamment, sur le montant de leurs encaissements, leurs propres gages et ceux des officiers de leurs ressorts. Un de ces officiers, le receveur général de la généralité dé Languedoil (la grande charge), devait pourvoir, en outre, à des dépenses si variées, si nombreuses (voyages et ambassades, postes et chevauchées d'écuries, etc.) qu'il était le plus souvent nécessaire de lui assigner des sommes à lever sur le changeur et les autres receveurs généraux (Jacqueton, Docum., pp. xvii, xviii).

Des officiers comptables spéciaux avaient la charge des dépenses que n'acquittaient pas eux-mêmes le changeur et les receveurs généraux : je citerai le maître de la Chambre aux deniers, l'argentier, le premier écuyer ou préposé à l'écurie, Taumônier, le veneur, le premier fauconnier et les divers comptables qui suivaient les affaires de la maison du roi (Archives nat., KK 45, 46, 19, 34, 35, 91, 36, 37).

L'armée avait deux trésoriers ordinaires des guerres et un trésorier ordinaire de l'artillerie. 11 y eut aussi depuis Louis XI un trésorier des ligues pour le paiement des pensions aux cantons suisses (Jacqueton, p, xix). Je ne donne ici, je.le repète, qu'un aperçu très sommaire de ces officiers payeurs. '

France, 4875, p. 86 et suiv.; 181 et suiv.; 199 et suiv. — Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, Paris, 1878. — Vuitry, Etudes sur le régime financier de la France avant la Révolution de 1789, Nouvelle série, Paris, 1883, 2 vol. — Caliery, Histoire du pouvoir royal d'imposer, Bruxelles, s. d. (Extrait, pour partie, de la Revue des questions historiques, octobre 1879). — Flammermont, compte rendu du mémoire précédent, dans Revue historique, t. XVIII, Paris, 1882, pp. 206- 213. — Lettre de M. Caliery; Réponse de M. Flammermont ; Note de la direction, dans Revue historique, même vol., pp. 432-442. — Devic et Vaissete, Hist. générale de Languedoc, t. IX, Toulouse, 1886, pp. 738-741, Réparation des feux dans la province, avec note importante de M. Molinier. — Finot, Etude sur les revenus de la couronne et l'administration financière sous le règne de Charles VI, dans Ecole des chartes. Positions des thèses, Promotion de ^888, pp. 63-70. — Viard, Essai sur l'organisation et l'administration des finances sous Philippe VI dit de Valois, même recueil, pp. 131- 142. — Viard, Les ressources extraordinaires de la royauté sous Philippe VI, dans Revue des questions historiques, t. XLIV, 1888. — Viard, Les journaux du Trésor de Philippe VI de Valois, Paris, 1899, in-4°. — Spont, La taille en Languedoc de 1450 à ISIS, dans Annales du Midi, 1890, pp. 365-384, 478-513. — Spont, L'équivalent aux aides en Languedoc de U50 à 4515, dans Annales du Midi, 1891, pp. 232-253. — Spont^ Une recherche générale des feux à la fin du xv^ siècle, dans Annuaire- Bulletin de la Soc. de l'hist. de France, 1892, p. 222-236. — Bouchard, Système financier de Vancienne monarchie, Paris, 1891. — Jacqueton, Documents relatifs à V administration financière de Charles VII à François 7^'*, Paris, 1891. — Dognon, Les institutions politiques et administratives du pays de Languedoc du xiii^ siècle aux guerres de religion, Paris, [1895], pp. 270-326, 469-638. — Glasson, Histoire du droit et des institutions de la France, t. VI, Paris, 1895, pp. 53-152.

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