LA CODR DES AIDES DE MONTAUBAN

Cette cour, primitivement établie à Cahors au mois de juillet 1642, fut transférée à Montauban en vertu d'un édit du mois d'octobre 1659. Mais cette compagnie et les habitants de Cahors ayant adressé à ce sujet des remontrances au roi , la translation fut différée. Elle eut lieu par un édit du mois d'octobre 1661. Cinq ans plus tard , les motifs de cette translation furent indiqués dans un édit relatif à la réduction du nombre des officiers de cette compagnie. On lit en effet dans cet acte : « Louis , etc. Le zèle que nous avons toujours eu de faire fleurir dans notre royaume la religion catholique, apostolique et romaine, et de la rétablir principalement dans les lieux où elle avoit été le plus abandonnée pendant le cours de l'hérésie , en y employant les moyens les plus doux et les plus propres à conserver en même temps l'union et la bonne intelligence entre nos sujets, nous auroit donné la pensée de transférer en l'année mil six cent cinquanteneuf notre cour des aydes de Cahors en la \ille de Montauban , dans l'espérance d'affermir et de relever d'autant plus dans ladite ville l'exercice et le lustre de la religion catholique par l'établissement d'une compagnie souveraine, et par la résidence d'un nombre considérable d'officiers dont la juridiction et l'autorité auroient donné plus de protection aux habitans catholiques ; mais »

Le ressort de la Cour des aides de Montauban s'étendait sur onze élections, qui étaient celles de Montauban, de Cahors, de Figeac, de Villefranche, deRhodez, deMilhaud, de Ri viere- Verdun, de Lomagne , d'Armagnac , d'Astarac et de Comminges.

Elle était composée d'un premier président, de quatre autres présidents, de deux chevaliers d'honneur , de vingt-deux conseillers , de deux avocats généraux et d'un procureur général.

La famille de Lefranc a paru avec honneur dans cette cour. Geraud Lefranc la présidait en 1642. Louis Lefranc, prêtre et docteur de Sorbonne, en était président dès le 20 juin 1719. Le fameux Lefranc de Pompignan, arrière-petit fds de Geraud et neveu de Louis Lefranc, fut reçu premier président de cette cour le 18 mars 1747, et le fut jusqu'à sa mort, en

Bureaux des finances de la province de Languedoc et du ressort du parlement de Toulouse.

« Les trésoriers de France , dit l'abbé Forest (1) , étaient réputés commensaux de la maison du roi L'ancienneté de ces officiers ne saurait

être contestée ; H.enri III le déclare par son ordonnance de 1586 , et

Louis XIII en fait autant dans l'édit du mois de mai 1635 Il y avait

quatre trésoriers de France départis dans les provinces , et formant quatre

(1) Almanach historique et chronologique de Languedoc , etc. 1752. 171 et seq.

généralités : l'une résidait en Languedoc , l'autre en Langue d'Oïl , la troisième en outre-Seine et Yonne , et la quatrième en Normandie. Henri II accrut le nombre des trésoriers. Il dut y avoir autant de trésoriers de France que de recettes générales. Les généralités de Toulouse et de Montpellier furent créées en 1551. Charles IX créa deux trésoriers de France de plus dans chaque généralité. Henri III crut nécessaire d'en augmenter le nombre , et il érigea les bureaux de finances en compagnies. L'édit porte que les trésoriers de France s'assembleront à leur bureau trois fois par semaine pour y exercer leurs fonctions. » Enfin, on accrut le personnel de ces officiers, et il fut porté au nombre où il se trouvait en 1790.

» Les trésoriers de France faisaient un seul et même corps avec les Chambres des comptes Ces officiers ont toujours été compris parmi les compagnies supérieures. Comme commensaux de la maison du roi, ils étaient exempts de tutelle et de curatelle. Les trésoriers de France étaient commissaires-nés du roi dans les pays d'états. La noblesse se trouvait l'un de leurs principaux attributs , et ils la transmettaient au même degré que les cours supérieures.

» La juridiction des trésoriers de France embrassait trois objets : les finances , la voyerie et le domaine. Le conseil d'état pouvait seul connaître de leurs jugemens concernant la direction des finances. Quant à la voyerie, nommément attribuée aux bureaux des finances de Toulouse et de Montpellier par les édits des mois de février 1626 et septembre 1627 , l'appel des ordonnances qu'ils rendaient en direction , c'est-à-dire lorsque le procureur général était seul partie, ne pouvait être relevé qu'au conseil; il pouvait être relevé appel au parlement de leurs ordonnances rendues en juridiction contentieuse , et de partie à partie. Il en était de même pour les matières domaniales. »

Il y avait dans le ressort du parlement de Toulouse quatre bureaux des finances. Leurs sièges étaient à Toulouse , à Montpellier, à Montauban, à Auch.

Bureau des finances de la géne'ralité de Toulouse.

Ce tribunal avait un premier et un second président, un chevalier d'honneur, vingt-quatre conseillers sous le titre de trésoriers de France , huit trésoriers vétérans , un premier et un second procureur du roi , un avocat du roi, deux greffiers, un greffier-commis et six huissiers. En 1790, il était composé de la manière suivante :

Présidents.

Messire de Lasserre, chevalier, seigneur d'Haumont, Squeffés, le Pin, etc., premier président (1).

Messire de Desclaux , second président.

(1) Il était logé au palais de la Trésorerie.

Chevalier d'honneur.

M. de Lafitte de Vergognon.

Trésoriers de France.

MM. Descoffres , doyen. MM. de Pérignon , seigneur de la Mon-

de Yiguier. guerre.

Candie de Saint-Simon. de Pons,

de Valette. de Bastide,

de Boutonier. de Lubet.

d'Olivier. Gardez d'Azerac.

Duzerre Delpech.

de Voisins-Lavernière. Guibert de Capdenac.

de Lanes. Daran.

de Holier. de Laporte.

Domezon. Cahours de Fezols.

Duilhé. ><^ de Laparre Saint-Sernin.

^ Delpy d'Olivier. ,

Trésoriers vétérans.

MM. de Former. MM. Maurel de Lapujade.

de Cucsac. de Perez.

de Foulquier. Don de Lastours.

de Bermond d'Auriac. Dufour.

Gens du roi.

M. de Bazilhac , premier procureur du roi. M. de Lamouzié , avocat du roi.

M. N , second procureur du roi.

Greffiers en chef.

M. de Lavedan , seigneur de Sarniguet , ancien et alternatif mi-triennal.

M. Destarac du Bartas, ancien et mi-triennal.

Le bureau des finances de la généralité de Montpellier avait , comme celui de Toulouse , un premier et un second président , vingt-trois conseillers ou trésoriers de France , un procureur et un avocat du roi.

Il y avait en outre un chevalier d'honneur et vingt-sept trésoriers de France. Le parquet était composé comme dans les autres bureaux.

Le bureau des finances de la généralité d'Auch avait un personnel moins nombreux. A sa tête était un président ; il y avait seulement dix trésoriers de France.

La généralité d'Auch fut créée dans le mois d'avril 1716. Elle comprenait les élections d'Armagnac, d'Astarac, de Rivière- Verdun et de Comminges, qui toutes étaient situées dans le ressort du parlement de Toulouse , et celle des Lannes ou Landes , les pays de Soûle et de Labour , et les Bastilles de Marsan , Tursan et Gabardan , qui faisaient partie du ressort du parlement de Bordeaux.

SÉXÉCHADSSÉE ET PRÉSIDUL DE TOULOUSE.

Ce n'est pas dans un ouvrage de cette nature que je chercherai à déterminer l'origine des sénéchaux de France et de'teux des principaux vassaux de la couronne. Quelques auteurs ont fait , assez mal peut-être , dériver ce titre de senex cavallus , vieux chevalier. L'office du sénéchal a varié selon les temps. Suivant quelques écrivains , la dignité de maire du Palais ayant été éteinte, celle de granà sénéchal de France fut créée. L'une des plus nobles fonctions du grand sénéchal était celle de rendre la justice; et, en cette qualité, il était préposé au-dessus de tous les autres juges. Les grands vassaux de la couronne eurent aussi leurs sénéchaux , et l'on connaît les noms de quelquesuns de ceux qui le furent sous la domination des comtes de Toulouse. Ils ont toujours été officiers d'épée , et ont eu , comme les baillis d'épée , le commandement des armées; mais on ne leur avait plus laissé que la conduite du ban et de l'arrière-ban ; on leur avait donné des lieutenants de robe longue pour rendre la justice en leur nom. Ils choisissaient eux-mêmes ces lieutenants jusqu'en 149L Avant la révolution, il ne leur restait plus, de mêtoe qu'aux baillis , que la séance à l'audience et l'honneur des sentences rendues: les contrats passés sous le scel de la sénéchaussée étaient intitulés en leur nom. ATaudience, lorsque le sénéchal était présent, son lieutenant commençait les sentences par ces mots : Monsieur dit , et lorsqu'il était absent, le lieutenant commençait par ces mots : Nous disons

On ne connaissait pas avec certitude les noms de tous les sénéchaux de Toulouse ; et , sans doute , la liste qui suit offrira quelques lacunes que des explorateurs plus heureux pourront remplir un jour (1). Le premier de ces grands officiers dont le nom soit parvenu jusqu'à nous vivait en 1200. Il paraît qu'aux premiers temps de la domination de nos comtes , c'était le viguier, ou vicaire de ces princes , qui remplissait la plus grande partie des fonctions attribuées depuis aux sénéchaux.