AMÉLIORATION 0£ J.A JUSTICE

jugement. Puis on détermina les cas où les causes devaient être portées devant le prince.

Il est bien vrai que les juges et les princes se conâdéraieQt , non comme les ministres, mais comme les arbitres de la justice; cependant ils durent s'étudier à la rendre plus sûre, plus digoe et moins corrompue. Souvent ils étaient dirigés, soit par la passion^ soit encore par la nécessité d'enrichir le fisc quand on connut que la tyrannie devenait impossible sans armées; dans ce but, on portait atteinte à la propriété par des impôts exorbitants» ou bien on la confisquait sous le prétexte des crimes d'Ëtat. Les décrets des ducs de Milan tendent à consolider le pouvoir arbitraire plutôt qu'à établir d'utiles règlements et à améliorer l'administration. Dans les pays soumis à la Savoie^ on infligeait la confiscation même «pour certaines bonnes raisons»; le coapable pouvait se racheter moyennant ime somme payée au prince, et Pon accordait des délais aux débiteurs. Dans cet État, la justi ce était rendue ^ non par un tribunal, mais par un seul individu que les parties rétribuaient. Pour remédier aux abus, on croyait qu'il suffisait d'envoyer en mission spéciale des juges extraordinaires, qui prononçaient sans égard aux juges naturels.

L'Italie fut la première qui posséda le ministère public, c'està-dire le magistrat qui défend l'intérêt de la société devant les tribunaux^ en provoquant l'accusation et le châtiment des coupables^ en veillant à ce que la loi soit observée et Tordre public protégé, h'avogador deê commune à Venise^ investi, dès le onzième siècle, de l'autorité judiciaire pour les procès entre particuliers et le fisc^ devint ensuite l'accusateur des coupables et le contrôleur des hautes magistratures. Les conservateurs des lois à Florence remplissaient la même tàche^ et l'on trouve des traces d'une fonction semblable dans un jugement de la grande cour de Naples, en 1221.

Déjà, dès le douzième siècle, s'introduisaient des statuts pa^ liculiers qui, plus tard, furent écrits et se conservèrent méose après qu'on eut modifié ou supprimé l'indépendance communale ; c'étaient des règlements spéciaux en rapport avec les besoins civils et politiques de chaque comumne, tandis que le droit romain , contenant les principes d'équité générale applicables aux intérêts privés et publics, restait loi commune. On pouvait invoquer ce droit, même en face de la juridiction étrangère. L^ autres droits, qui ne pouvaient s'appliquer qu'aux membres

AMÉLIORATION BS LA JUSTICE. i85

delà oommune^ modifiaient ou abrogeaient le droit romain^ et recevaient une interprétation littérale; mais leur pensée législative^ presque toujours exprimée d'une manière imparfaite, avec des locutions inexactes et de vaines répétitions, s^égare dans les détails au lieu de formuler des principes généraux. Plus souvent didactiques qu'impératifs^ ils laissent trop à Tarbitraire du magistrat; en un mot^ ils représentent^ non pas une réunion d^bommes régis par la force et des intérêts universels^ mais une société domestique où les grandes précautions ne sont pas nécessaires^ parce qu'il manque ce suprême instrument de la tyrannie^ Tarmée permanente.

Ces législations subissaient des modifications fréquentes, mais non radicales^ inspirées par les besoins du moment^ et non par des principes généraux et philosophiques. On voulait maintenir la distinction des classes (1), considérée comme la base de toute société^ et respecter certaines formes, même après qu'elles avaient perdu toute signification : c'est là, sans doute, un sujet de rire facile pour quiconque ignore que les formes sont la première expression du droit et leur dernier refuge (2).

Dans le quatrième siècle , l'érudition , qui admirait la grave harmonie de l'antique cité, révélée par le Corpus jt^m, rendit évidente l'irrégulière construction de Pédifice gothique. Les peuples, groupés autour des princes, n'étaient plus obligés de demander à FÉglise des règles pour leurs actions, une protection pour leurs intérêts, puisque les institutions municipales et le droit romain pourvoyaient à leurs divers besoins. Le pou-* voir royal s'efforçait d'abattre la féodalité , de circonscrire la juridiction canonique aux matières ecclésiastiques, et les municipes aux intérêts communaux, sous la surveillance de l'État.

(1) En 1783, le roi de Danemark décrète qu*un serf convaincu de s*étre fait coiffer par un perruquier payera 4 écus d'amende chaque fois. L'électeur de Hease-Cassel, en 1814 , défend d'appeler monsieur (fierr) quiconque n'est pas noble.

(2) Même de nos jours, à Londres, lorsque les shérifs sont installés et pré- KDtés aux juges de Wetsminster, le héraut public intime aux possesseurs de ^ni petits morceaux de terre , l'un appelé la Lande , et l'autre la Fueine, de rendre hommage et de payer leur redevance ; parait alors un huissier qui prôeote aux shérifs deux fagots pour la Lande , et six fers de chevaux avec soixante et un clous pour la Fucine.

Comme on voit , c'est avec raison que nous citons souvent TAngleterre pour ^^(pliquer les communes italiennes.

i96 LA NOBUESSB BT U PBINGIPAUTÉ.

Du mouvement irrésistible des trois siècles précédeuis, il éM sorti ce fait : ou les nobles avaient choisi Tun d'entre eux pour les rendre capables^ en les unissant, d^opprimer le peuple^oufaiea le peuple avait confié la souveraineté à quelqu'un pour se soiatraire à Toppression. Or, comme il est plus facile de conteiker Pindividu qui ne veut pas être opprimé que celui qui désire opprimer, les petits tyrans se montraient favorables au peuple d empêchaient les excès des nobles, ne fût-ce que pour doÎDioer eux-mêmes avec plus d'avantage.

La noblesse n'était pas constituée d'une manière unifome. Dans la Lombardie et la Toscane, les feudataires> réprimés par les républiques, avaient fixé leur demeure dans les villes, oii ils s'entouraient des productions de l'art» et se livraient aux aOairei publiques ; au contraire , ils conservaient une funeste vitalité dans la Romagne et le royaume de Naples, où leur turbutenoa se manifestait par des tentatives ambitieuses et des guerres pô» véesy quand ils ne vendaient pas honteusement leur couragi. Néanmoins, dans les deux premiers pays, le pea{de n'étût pis régal des nobles devant la justice, et ne concourait point aux charges dans la même proportion. Puissants par raccord et l'asage des armes, les nobles cherchaient à Topprimer, et lui,! son tour,' il leur opposait les maîtrises; or, comme des deux o6* tés on ne s'abritait point sous l'égalité^ mais sous des privUéBS obtenus ou usurpés , et qu'on agissait par opposition , ncm ptf accord d'intérêts, nobles et peuple se rendaient impuissants i bien constituer une république. De là un mouvaaaent continuel de bascule, et a des réformes faites, non pour la satisfMtion du bien commun, mais pour la force et la sécurité d'na parti, bien qu'on n'ait pas encore trouvé cette sécurité; en rf* fet, il y eut toujours une faction mécontente, laquelle devint un instrument efficace dans les mains de quiconque voulait des changements (i). »

Chaque gouvernement s'efforçait donc d'abaisser les feodataîres et d'élever les citoyens , afin d'obtenir par l'égalité cette centralisation des pouvoirs qui donne la force; car il sentait , moins par raisonnement que par instinct, a que nulle province n'est jamais unie ni heureuse si elle n'obéit pas à une république ou à un prince, comme il est arrivé pour la France et l'Es-^ pagne (2). t

(1) MAGHiAVBt, DMt riforma di Mttwuë*

(2) Le même, Discorsi^ i, 12.

LA MOlfttSSSB BT LÀ PRIMCIYÀtTf . 487

Les Italiens étaient bien loin de cette unité. Les petits seigneurs, qui avaient hérité des anciennes républiques^ cherchaient à se conserver. Mais trois obstacles s'opposaient à leur tccroissement , les barons , le peuple et les républiques voisin Des : dès lors, trop faibles pour régner, mais assez forts pour empêcher la domination des autres , ils se jetaient continuellement dans les luttes^ les trahisons et les violences.

La commune devait avoir pour but de refréner les tyrans et de protéger les faibles ; mais , pour réussir, elle ne recula jamais devant les moyens , et nous verrons trop souvent qu'elle en employa de criminels. En attendant, on voyait se dérouler tous les actes du drame historique du moyen Age : Tindépen* dance communale y le régime féodal , les villes soumises à des ▼ilies, le pouvoir civil ^ le pouvoir ecclésiastique, le condottiere^ les petites guerres. Mais^ au milieu de ces faits, le simple soU dat; la grande conquête, la littérature raffinée, la politique^ habile dans les moyens^ étendue dans la pensée, se frayaient une voie. La paix était le but supi*éme qu'on se proposait, et tous voyaient l'assurer, dans les provinces^ au moyen de la princi* pauté^ dans les principautés^ a« moyen de Tempire; mais cette imion matérielle sous un individu dispensait de chercher Tunion des esprits^ la concorde morale. Cette généralité qu'on appelle fÉtat se substituait à l'activité originale des individus; le vieil idéal perdu j on cherchait péniblement le nouveau^ c^est-à-dire cette raison d'État qui est un calcul d'intérêts positifs en vertu desquels les gouvernements doivent s'allier ou se combattre^ ott bien d^intérét de princes qui n'ont plus en vue la chrétienté entière^ mais davantage de leur propre famille.

Cette époque eut pour tftche spéciale de constituer militairement la monarchie sur les ruines des petites seigneuries. Avec les principautés, on n'avait pu obtenir ni la tranquillité, ni l^ordre, ni l'égalité de tous devant la loi ; au milieu de Tordre in<certain de la succession^ puisqu'on ne pouvait invoquer la légitimité de dynasties récentes et reconnues seulement défait, à diaque vacance on se disputait le pouvoir, et quiconque l'usure pait était certain de le faire légaliser par les sophismes ou la force. Contraints de se maintenir au milieu d'ennemis, les tyîans ne s'inquiétaient pas des moyens, et l'on trouvait même dans les cours des meilleurs une école de politique tortueuse , de corruption^ de perfidie.

La tromperie^ regardée comme im'moyen légitime de vaincre,