CONSTITUTION ROMAINE

Rome, qui déposait dans le temple des Nymphes ces comptes-reo-

dus périodiques.

On appelait proprement toi une délibération prise dans les comices centuriates par les patriciens et la plèbe d'accord, sur la proposition d'un magistrat supérieur ; plébiscite, une résolution de la plèbe seule dans les comices par tribus, sur la proposition d'un magistrat plébéien (1). Les plébiscites étaient obligatoires pour tout le peuple ; ce sont même les lois les plus vantées du droit romain. On faisaitdes lois par tribus, par curies, par centuries, et ces mêmes lois variaient suivant les modes d'initiative et de sanction. Une loi se proposait d'abord au sénat : s'il l'acceptait, on la publiait dans trois marchés successifs , afin que les campagnards pussent en prendre connaissance ; au jour fixé, on convoquait le peuple dans le Champ de Mars, où il discutait et votait. Pour recueillir les votes, on faisait autant de petits ponts qu'il y avait de centuries, et chaque citoyen, en traversant le sien, recevait des tablettes avec lesquelles il exprimait secrètement son vote : s'il était question de la loi, la tablette favorable portait VR, l'autre un A, c'est-à-dire Uti Rogas et Antiquo; s'il s'agissait d'un jugement, il avait trois tablettes, une avec le C, une avec l'A, une avecNL, c'est-à-dire Condemno, Absotvo, Non Liquet. Les centuries avaient chacune un vote.

D'autres fois le vote avait lieu ouvertement. Ainsi , lorsque les habitants d'Aricie et d'Ardée, qui se disputaient un territoire, choisirent les Romains pour arbitres, on réunit les tribus pour décider, et l'on mit deux urnes, une pour le oui, l'autre pour le non ; mais, quelqu'un ayant assuré que le territoire en litige appartenait aux Romains, et non aux parties qui le réclamaient, une troisième urne fut réservée pour résoudre cette question incidente, et tous les votes tombèrent dans celle-là (2).

Le droit romain ne fut pas le résultat de révolutions soudaines et violentes : se glorifiant de rester fidèle aux antiques statuts, il ne dérogea jamais aux XII Tables (3); il laissait aux magistrats,

(i) Lex est, quam populus rotnanus, senatorio magistrata inteno' (jante (quelques-uns lisent rogante), veluti consule, constituebat. PlebiS' citum est, quod plebs, pleheio magistratu inteirogante , veluti tribuno, constituebat. lixsl. Justin., liv. i, t. 2, § 4.

(2) Denvs, liv. X, c. 12.

(3) Dans sou temps, Tite-Livo disait encore : Jn hoc hmnenso aliarum super alias acerval arum legum cumula , f on s omnis publici prlvatique juris.

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mais surtout aux édits des préteurs et des édiles, le soin de l'interpréter et de combler ses lacunes.

Une portion de l'autorité souveraine appartenait à chacune des différentes magistratures, qui restaient indépendantes dans les limites de leurs attributions ; ce n'est que sous l'empire que nous les verrons coordonnées en une vaste hiérarchie, qui les subordonna les unes aux autres. Un pouvoir supérieur, vers lequel tout convergeât, auquel tout aboutît, fut ioconnu de Rome républicaine. Les magistrats, presque indépendants du sénat et du peuple, ne tombaient sous leur juridiction que lorsqu'ils devaient, à la fin de leur charge, rendre compte de leur gestion. Dans leurs rapports de fonctionnaires, égalité pour tous; car ils agissaient, non par délégation ou sous les ordres d'un supérieur, mais en vertu du pouvoir qui leur était conféré par l'élection populaire. Responsable de sa propre gestion, à cause de l'origine de son autorité, chacun pouvait s'étendre jusqu'aux limites où commençaient les attributions d'un autre, et chacun avait le droit de faire ce qu'il était capable d'accomplir par lui-même ; mais aucun ne pouvait contraindre les autres, qui étaient des inférieurs, et non des subordonnés.

Les qualités personnelles donnaient une autorité plus ou moins grande ; de plus, elles favorisaient l'usurpation, parce que la constitution ne déterminait pas les limites des diverses magistratures, et comptait beaucoup sur l'intelligence et le savoir. Puis, quand il fallait des remèdes prompts , efficaces , la constitution se détruisait elle-même eu accordant le pouvoir absolu à un dictateur qui, magistrat, législateur, général, sans appel au peuple, regardé comme un dieu {pro numine observatus ), pouvait à son gré se faire tyran. Quelle valeur avait la prescription de déposer le pouvoir après six mois?

Les magistratures, toutes électives et temporaires, se distinguaient en ordinaires et extraordinaires ; dans chacune, il y avait des magistrats supérieurs, qui jouissaient du pouvoir militaire et de l'autorité civile ( impermm et potestas ), et des magistrats inférieurs, revêtus d'un pouvoir limité. Parmi les supérieurs, les consuls, les préteurs, les censeurs, étaient magistrats ordinaires; les magistrats extraordinaires étaient le dictateur et son lieutenant, le préfet de la ville, l'interroi. Les édiles plébéiens et curules , les questeurs et les tribuns appartenaient à la classe des magistrats inférieurs.

A la tête du gouvernement étaient deux consuls, rois annuels,