NATURE liES POSSESSIONS

des Pélasges. Soumis à leur tour, les habitants de ces pays durent céder la place à des colonies romaines, et le territoire, en tout ou en partie, fut confisqué au profit du sénat.

Les possessions privées et publiques restaient donc distinctes. Les anciennes familles de Rome continuaient à vivre sur les champs de leurs ancêtres, et la propriété de ces héritages était considérée comme condition de l'indépendance, puisque celui qui avait une part de ce terrain était citoyen de plein droit ; après l'expulsion des Gaulois, on forma quatre nouvelles tribus, et chacune de leurs familles reçut sept arpents, quantité probablement distraite de la possession ordinaire des familles antérieures.

Lorsqu'un père mourait ab intestat^ son héritage était divisé par égales portions entre ses enfants ; le sol, cependant , loin de se fractionner excessivement , se concentrait dans les mains d'un petit nombre par violence, par artifice légal, par achat. Les terrains conquis, sauf les lots distribués comme récompenses militaires, devenaient propriété publique [ar/er publicus) ; les champs cultivés étaient vendus ou affermés par les censeurs , ou livrés à des colons qui s'y établissaient ; on abandonnait les terres incultes à quiconque voulait les défricher, à la condition de payer le dixième des céréales et le cinquième des autres produits. Les pâturages restaient communs, chacun pouvant y conduire les bestiaux moyennant une taxe légère {scriptura ). L'acquéreur d'un terrain cultivé n'en était pas propriétaire absolu, mais précaire, et payait une redevance {vectigal). La répartition des terres con- (|uises était faite par les patriciens, qui s'attribuaient le plus beau et le meUleur ; puis, d'accord avec les exacteurs, leurs complices, ils laissaient tomber le cens en désuétude, et les confondaient avec les biens patrimoniaux, dont l'excessive agglomération causa la ruine de la république.

Les libéraux , en conséquence , proposaient de distribuer aux plébéiens V ayer publicus , usurpé parles grands; or, comme cet mjer était révocable , le sénat ne refusa jamais d "écouter la proposition , mais il manœuvra pour éluder ce qu'on appelait la loi agraire (1). Cassius, Icilius, Manlius Capitolinus et d'autres

(1) On donna aussi le nom d'agraires aux lois ijui avaient pour objet l.» fondation de colonies par la répartition , entre un certain nombre de fitoyens ou d'alliés, des terres récenmicnt conquises ou abandonnées au sénat. Vers la fin de la république, on appelait ainsi les lois qui distribuaient vio-

NATURE DES POSSESSIONS. il/

s'étaient bornés à demander qu'on fit , à titre de récompenses , des distributions de terre aux soldats de la république; le tribun CaiusLicinius Stolon imprima un caractère politique à la loi agraire, en réclamant pour le peuple, non-seulement la terre pour vivre, mais encore la puissance civile qui en découle. Après de longs efforts, il obtint, outre la diminution de l'usure et la distribution d'une masse de terres, qu'un des consuls pût être plébéien, et que l'on communiquât à la plèbe le droit des auspices. Sa loi portait que personne ne posséderait plus de cinq cents arpents { cent vingt-cinq bectares ) et de cent tètes de gros bétail, avec obligation d'y entretenir un certain nombre de villici, c'est-àdire de cultivateurs libres. Ces dispositions s'appliquaient uniquement aux terres publiques (l) , et rien n'indique d'ailleurs qu'il ait voulu qu'on expropriât l'également ceux qui déjà possédaient au-delà de la quantité déterminée; il se contenta de leur infliger des amendes. Ces mesures, qui arrêtèrent quelque temps l'accumulation des terres et l'inégalité des fortunes, servirent beaucoup la chose publique. Mais sa loi fut bientôt éludée : les descendants de Fabricus et de Cincinnatus devinrent chaque jour plus avides; dans l'impossibilité d'acquérir des richesses, faute d'industrie, ils abusaient de la puissance que leur attribuait la constitution, pour absorber la meilleure part de la conquête.

Tout les favorisa dans leur tentative. Les matières précieuses introduites par la voie des triomphes diminuèrent la valeur de l'argent, de manière qu'ils purent facilement éteindre leurs dettes; le cens dû par les patriciens fut réduit à rien , et les esclaves qui devaient cultiver les champs, étaient à vil prix. On permettait à ces esclaves d'économiser quelque chose sur le nécessaire, ou de

lemiiient aux colonies militaires les propriétés publiques et privées de l'Italie.

(I) Sur ce point, je suis d'aecord avec Niebuhr; mais , comine lui , je ne trouve pas la loi Licinia identique à celles des Gracques.

Voir Heerkn , Histoire de la révolution des Gracques , dans le toni. 1, de ses Mélanges historiques.

Engelbrecht, De legilms agrariis ante Gracchos. NiTzscu, Die Gracclien und ihre nàschte Vorgànger. A.NTOMN Macé , Des lois agraires chez les Romains. GutxuD, Recherche du droit de propriété chez les Romains. Ri'DORFF, Des lois agraires. Ce traité, écrit en allemand , est le plus complet et le plus nouveau sur la matière. Lne bonne explication de la loi agraire se trouve dans Cassai. >ac, Histoire des classes noljles , Vol. i , p. 'i7s ; Paris, !8'j0.

3i8 CONCENTRATION DES POSSESSIONS. LOI LlCliMA.

faire un petit trafic; lorsqu'ils étaient parvenus à former un pécule, ils le déposaient, avec intérêt, dans les mains du maître lui-même, qui se trouvait ainsi propriétaire, agriculteur et banquier.

Les petits propriétaires , inscrits dans la quatrième et la cinquième classe, tiraient quelque profit du service militaire , de l'assistance qu'ils prêtaient comme patrons aux étrangers ou aux plébéiens qui demandaient justice (l) ; quelquefois encore, ils obtenaient certaine portion du territoire conquis. Mais les possessions considérables, favorisées par le capital, tendent à s'agrandir, attirent chaque jour quelque modeste patrimoine ; les nobles , c'est-à-dire les citoyens entrés au sénat ou qui avaient occupé les grandes charges, absorbent, par les artifices et les subtilités légales, les petits lots échus au plébéien. Les censeurs , du reste, pouvaient l'en dépouiller et les affermer aux riches, qui, par leurconnivence, cessaient d'acquitter la redevance, et devenaient propriétaires directs.

La condition des anciens agriculteurs était loin d'être heureuse. Une sécheresse, un orage, pouvait détruire la récolte, et la difficulté des communications empêchait d'y suppléer. Le voisinage des frontières exposait aux courses des ennemis ; les champs dévastés, les bœufs perdus, il fallait emprunter aux riches, dont les terres, plus rapprochées de la ville, étaient plus productives et mieux défendues. Comment lepetit possesseur aurait-il pu servir les gros intérêts de l'argent qu'il avait emprunté pour acheter les instruments de travail? Comment aurait-il pu supporter la concurrence des opérations eu grand, entreprises par les maîtres d'esclaves? L'hypothèque arrivait d'abord, puis la saisie, et l'exproprié devenait l'esclave du riche; telle était la condition d'un grand nombre en 340 avant J.-C, lorsque quelques légions soulevées délivrèrent une foule de ces débiteurs. Le territoire romain prit bientôt l'aspect d'une fédération de petits princes ; naguère on a découvert, près de Viterbe, l'inscription d'un aqueduc , long de 8,776 mètres, qui traversait onze domaines de neuf propriétaires seulement.

Les petits propriétaires devaient sur les terres, sur les maisons, sur les esclaves , sur les animaux , sur le bronze monnayé ( res mancipi ) une taxe qui variait à chaque lustre ; les grands, au contraire, pour les fonds acquis à titre légitime et par les moyens

(1) La sportula, lixée à 25 as, soit 1 li. '23 se [wyait aux maître» en argent.