ALBINAGE. DROIT DE NAUFRAGE

Valbinage, qui attribuait au seigneur l'héritage de l'étranger mourant sur ses terres (1), et le droit de naufrage, en vertu duquel tout navire qui ferait naufrage appartenait au premier occupant, ou bien au seigneur de la côte, ainsi que toutes les épaves de la mer. Le Goth Théodoric avait lui-même réprouvé cette inhumanité; le concile de Latran de 1079 prononça anathème contre quiconque dépouillerait les naufragés, et Frédéric I", puis Frédéric II de Souabe, confirmèrent cette liberté de l'Église (;±); mais les intéressés savaient l'éluder.

Durant la féodalité, on n'assurait pas la dette sur les possessions, ce qu'on ne pouvait faire d'ailleurs alors que presque persoime n'était maître de son domaine; mais, dans les républiques, on connaissait l'hypothèque avec les formalités et les précautions qui semblent une invention des modernes (3). Il était plus com-

(1) L'albinage a duré jusqu'à nos jours, et il existe encore dans quelques pays. Le 2 août 1817, il fut aboli entre la Toscane et Parme; le 5 janvier 1818 et le 12 janvier 1836, la Toscane l'abolit avec la Sardaigue; le 5 mai 1816, avec les Deu\-Siciles, avec la Suède et la Norwége; puis, au mois de juillet, avec Lucques, en avril 1829, avec la Prusse; en avril 1848, avec la Belgique, etc. Le 10 juillet et le 5 août 1854, la Sardaigne en fit autant avec le grand-duc de Baden.

(2) Nova consttctudo de statutis et consuetudinibus contra Ecclesiœ liberla' tem editis, tollend'is.

Les constitutions de Sicile de 1231 prononçaient des peines contre ceux qui dépouillaient les naufragés de leurs biens, et les condamnaient à la restitution; néanmoins Charles d'Anjou confisqua les navires des croisés qui naufragèrent eu 1270. Conradin, son compétiteur, dans un traité de 1268 avec Sienne, renonce au droit de naufrage. Un statut de Venise de 1232 défendait de toucher aux biens des naufragés , de quelque nation qu'ils fussent, et punissait les délinquants qui ne restitueraient pas dans trois jours ; malgré cela, cette même république fit un traité avec saint Louis, en 1268, pour abolir le droit de naufrage dans les deux Etats, et, en 1454, les magistrats de Barcelone étaient contraints de négocier avec ceux de Venise pour obtenir la même faveur.

Les choses se passaient de même en Orient : quant à la protection des lois, même impuissance ; même coutume chez les habitants des rivages, même nécessité d'exemptions impériales. Le chapitre 46 des Assises des citoyens du royaume de Jérusalem, attribué au roi Almaric II, monté sur le trône en 1 197, n'apporta à l'abus qu'un remède incomplet, en circonscrivant la confiscation à une partie du bâtiment naufragé. Si les musulmans le pratiquaient contre les chrétiens, et les chrétiens contre les musulmans, c'était une conséquence des hostilités réciproques. Des traités de 1265, 82, 83, 85, 90, contiennent de mutuelles renonciations.

(3) Rodoano Papanticola de Gênes reçoit d'Othon Bono 15 florins, pour lesquels il donne en hypothèque une maison sise à Carignan : Locum de Galignano pignorl, inlrare, œstimare facias, et noniiiie rendu ioitis poss'ulere sine decrcto et