ACTES COMMERCIAUX. CONSULATS

de manière que la commune les reçoive et paye selon cette estimation j s'il ne possède ni meubles ni immeubles, il sera livré avec ses enfants mâles au créancier et subira la peine indiquée plus haut ; s'ils fuient , qu'ils soient déclarés étrangers [forestetitr) à la commune de Crémone, et, si jamais ils reviennent, qu'on les oblige à payer le créancier (1).

On commença de bonne heure à rédiger par écrit les conventions commerciales, et l'on a publié récemment le répertoire de Jean Scriba, notaire de Gènes, qui , pour la seule année 4161 , contient 115 actes privés, de sociétés, de protestations, de partages (2) . On regarde comme l'acte commercial le plus ancien celui qui figare dans ce répertoire à l'année H55; un certain Aucello y jure qu'il emporte , pour trafiquer en Sicile et à Salerne, 62 livres reçues d'Obert Usodimare. Une charte de la même année dit : cf Moi , Ugero Lugaro , je déclare que j'ai «467 livres à toi, Guillaume Filardo, que je dois porter à fl Alexandrie afin de trafiquer pour ton compte ; à mon retour, « le capital et le profit t'appartiendront, excepté sept besants « qui me reyiennent pour commission; sur cette somme, je « dois faire les dépenses de ma nourriture et payer les divers «autres frais; du mien , j'emporte 20 livres. » Le 19 septembre, Ribaldo de Sarafia et Ferro de Campo mettent en société, le premier 50 Hvres, l'autre 35 et son personnel; il sera fait deux parts égales des bénéfices. Le 6 juillet 1156, Lanfranc Pepe confie un capital de 50 livres à Bernard Porcello pour trafiquer à Venise, sous la condition que chacun d'eux aura une moitié des profits. Ce curieux répertoire nous offre beaucoup d'autres de ces associations du capital et de l'industrie.

L'institution des consulats, c'est-à-dire d'une juridiction spéciale et expéditive pour les causes commerciales, soit à l'intérieur, soit au dehors, fut très- utile au commerce (3), Dans les pays lointains les plus fréquentés, on avait établi des consuls, chargés de veiller sur les actes du commerce international et de juger les négociants de leur patrie selon des lois écrites , les usages ou le bon sens. Les sentences de cette nature constituèrent un

(1) Liber juiium, vol. I, p. 1180.

(2) Munum. Iiist. patriœ, Chart. II.

(3) Le statut de Pise de llGl, nib. V. De modo cognosceiicli et jiidicaiidl , établit déjà la procédure mercantile sommaire : Statuimus ut quwstio de marinaratici , et nanti , et mcrcibus nmissis seit deterioratis in uavi vel ligna , a consuUbus maris summatim et extra ordinem dirimattir.