MONTS-DE-PIÉTÉ. PRIVILEGES

hards et toscans résidait certainement à Montpellier, d'où il put se transporter à Nîmes en 1276, avec l'autorisation de Philippe leHardi (1). Par la même charte, ce roi concède aux membres de cette université les privilèges suivants : «Qu'aucun d'eux ne puisse être cité que devant les juges royaux; qu'après leur mort, leurs biens passent à leurs héritiers ; qu'ils ne souffrent pas du droit de naufrage et soient exempts des gardes, des tailles, des services militaires.» En 1293, au Bourget, en Savoie, on stipulait une sauvegarde entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et l'université des marchands de Lombardie, Toscane, Provence, représentée par des procureurs des marchands de Milan, Florence, Rome, Lucques, Sienne, Pistoie, Bologne, Orvieto, Venise, Gênes, Alba, Asti, Provence (Gibbakio). On connaissait aussi la société en commandite, par laquelle un individu place dans le commerce une somme d'argent, à la condition d'avoir la moitié de tous les bénéfices , mais de ne participer aux pertes que pour le montant du prêt (2). Par un décret de 4315, Louis X de France déclarait qu'il ne trouvait pas d'usure dans de telles sociétés instituées par les Italiens.

Les sociétés stipulaient d'ordinaire que les droits ne fussent pas subitement augmentés dans les lieux de passage. Si des nationaux ou les conducteurs se rendaient coupables envers les indigènes, l'offenseur devait être puni sans qu'on accordât les représailles sur les marchands ; les villes étaient tenues de purger les routes des brigands, et, si les malfaiteurs ou d'autres causaient un préjudice, les marchands auraient droit à une indemnité complète ; on ne déballerait pas les marchandises, et le jour même il faudrait statuer sur les conflits qui s'élèveraient. En outre, elles avaient éghse, bains, place, four, boucherie, maison, juridiction propre et parfois criminelle. En 1189, Pierre, roi d'Arborée, assigne aux hommes de Gênes dans Oristano tantam terrain, gua fabricari possunt centum bote g as ; puis, en

(1) DuCangjb: G/ossarium, tom. II, p. 43, A Fulcone Cacio, cive placentino, capitnnco universitatisviercatonnn lombardoram ettuscanorum, liabente etiam potestatem et spéciale mandatiim a consulibus mercatortim romanoritm, Januœ, Veneiiantm, Pfacciitiee, Lucœ, Bononiœ, Pislorii, Asle/isiiim, Albœ, Floventiœ, Senarttm et Mediolanensiiim.

(2) Quelques-unes sont stipulées dans le répertoire de Jean Scriba, où nous trouvons même le nom dans un document du 24 avril 115G : Ego BonusvassnUus accepi in commendationem a te JVilielmo Filardo libras quincjuaginta in partis, etc., et dans un autre du 3 mai suivant.