ÉCONOMISTES
de l^argent aux pauvres, et furent imités dans les autres villes. A cette occasion^ faisant remarquer que Venise condamne à la peine de mort moins de gens qu'ailleurs, il blâme les supplices atroces, alors usités : a A quel propos charger les gibets de pendus « et faire une boucherie incessante d'hommes ? La permanence ce du gibet rend la mort ainsi donnée moins honteuse et moins a abominable, parce que les choses auxquelles les yeux sont^ha- <x bitués ont peu de force pour exciter des émotions dans les c( âmes. » Rétlexions aujourd'hui communes, alors nouvelles.
Il ne croit pas tpe les possessions de terre ferme nuisissent à Venise; il fait la remarque judicieuse que cette république avait deux gouvernements 'distincts, l'un pour elle-même^ et l'autre pour les sujets; de même, il voit que chez elle, comme dans toutes les républiques aristocrs^tiques, l'impulsion guerrière ne domine pas autant que dans les. républiques démocratiques; en effet, dans les premières, il faut que les gouvernants préparent les moyens, exr posent leurs personnes, tandis que dans les secondes on obéit aux clameurs du peuple. « La sotte multitude crie : Sus, sus ! et comme elle est éloignée du théâtre des événements^ elle attend les nouvelles (ij. »
Gomme on le voit, la science des États, novice encore dans le travail qui avait pour objet la haute protection des gouvernements sur les peuples, touchait à toutes les matières, et distinguait mal les règles gouvernementales des phénomènes purement économiques. Sismondi, dans le chapitre cxxvi de son Histoire des républiques italiennes, chapitre souvent réfuté, assure qu'on a trouve à peine deux ou trois exemples d'écrits publics sur des choses de gouvernement, et que leurs auteurs avaient toujours la précaution de les faire imprimer dans un État étranger. » Le contraire est la vérité; sans parler d'une foule de traités contenus dans les archives, il en existe un très-grand nombre d'imprimés, dans lesquels on examinait l'état de chaque pays (2) ; il est vrai qu'on demandait seulement des améliorations partielles^ souvent inefficaces, parfois inopportunes, et dépourvues de tout intérêt une fois l'occasion passée, attendu qu'aucun grand écrivain ne prêta
(i) Sa Raison (TÉtat fut Iradiiito dans toutes les langues; en 1635 on traduisit en anglais son ouvrage sur la Grandeur lie la cité. La Politia regia de Reifenl)erg est un extrait de ses Relations universelles, et peut-élre la Politiqué tirée de la sainte Écriture, de Bossuet, fut inspirée par sa Regia sapientia.
(2) Relation de la république vénitienne, 1605.
378 SCARUVII. MÛHTANARI.
sa Toix au peufile,' abandoraà .au^ tiuDuUee et à Tusage du petgnard, ressource des faibles.
Les anciens administrateurs defs i^piibliques italiennes , élevés dans la vie privée, appréciant toute rimportance du travail .et de récoDomie, appliquèrent à TËtat les règles de la fumîUe;^ pour eux 9 la force des États était loin de consister exclusivement dans la guerre. Plus tard, lorsque la question politique tut résolue irrévocablement, les esprits s'appliquèrent die préféren<çe àf la scâénce économique , d'autant plus que les voies nouvelles du oommerce et, par suite, le déplacement du siège des richesses invitaient à méditer sur les causes qui maintiennent ces richesses et la prospérité des États. Le sy^rae mercantile (désigné sous le nom.de Golbert) qui faisait considérer les métaux comme les seules ri-* ehesses véritables » et les productions nalurelles comme des moyens de les obtenir, était sincm Funique, ou moins celui qui prédominait pratiquement; la conséquence , c'est que lu somme i^s ri^ ehesses restait invariablement fixée , et qu-'^me nation ne^ pouvait accroître les siennes qu'au détrimentd'une autre. Delà, Pinîtnîtié réciproque de&cabinets de ce temps ; de là , une idéale balance du commerce, en vertu de laquelle il importait d'augmenter ses valeurs métalliques en s'appropriant celles des autres , d'exclure les productions, de l'étranger et de l'obliger à recevoir les nôtres j dans ce but, on s*entûurait de privilèges, de règlements pretecteurs, et l'on faisait sans cesse intervenif l'action, gouvernementale.
Les Italiens, bien qu'ils aient été les premiers à discourir scî^i^ tifiquement sur l'économie^politique, n'avaient pas di« vues pins saines. La modification introduite par l'or venu de l'Amériqâie, et la profusion des monnaies. décriées concentrèrent l'attention sur riu*genl; le comte Gaspiârd Searuffi, directeur xle l'hôtel des monnaies de Reggio , dans le Disàours sur les monnaies et la véfti* table proportion entre ror et Vargent, proposa une réforme générale pour les rendre unîformes.par le type et la valeur •: pensée qui est restée un désir jusqu'à présent. Bernard Davanzati parla des monnaies et des changes v sans profondeur. Jean DonatoTurbolo disserta sur les désordres particuliers de l'argent dans* le royaume de Naples , où ils étaient pires qu'ailleurs. 1087. Le Modénais Géminien Montanari , éminent astronome et phy-
sicien, traita des monnaies mieux que les précédents, avec des •principes clairs, une érudition sobre, et avant que parût J*œuvre de Locke : il recommandait de conserver les proportions cpin-r munesdans l'évaluation de l'orvet de^i'ai^elïty.ââB de* pnivepir
ki
les spécq^ations des marchaq^s^' de ue pa^ estimer. les. w>Dii^ie^ étrangères du-dpssous de l^: valeur intrinsèque; qui(ntàlaj zAponaie de, bas aloi , il voulait qu'on ne mit en circulat^çn que; la quantité nécessaire au commerce de détail. Il désapprouve Tusage de Bologne^ qui o^aintenait la .tolérance dans les monnaies (i).
Antoine Serra de Co$enza,.ieté dans les prisons de la Vixîairie isqq. comme complice de Çampanella^ adressa au vice- roi Lemps untraité sur les Causes gui peuvent faire qbonder l'or et V argent dans les royaumes. De Naples ^. on exporte chaque année pour six millions de productions indigènes; il n'e/^t pas permis de faire sortir l'argent du royaume, et cependant la monnaie se trouve si rare, qu'il faut vendre les çlenrées à trèsr-bas prix ; les changes d'argent avec d'autres places coûtent beaucoup,, c'est-à-dire cinq pour cent plus qu'à Venise., L'argent abonde daps cette Venise , et Içs denrées y ont un prix soutenu, bien qu'elle n'en produise pas, et doive même en importer pour huit^ millions; elle ne défend pas la sortie de l'argent. Le change. avec d'autres places est bas^^jeî parfois sans rétributioip , ce qui est précisément la cause de l'abondance du numéraire; le gouvernement de Naples devrait donc, par des lois sévères, abaisser ici le change.
Ainsi raisonnait un certain Desantis, et Serra, par des raisoi.^ concluantes , réfutait ce qu'gn regardait alors comme la véritable doctrine : i'argeiHj disait il, est une marchandise, comme les autres et. s'acquiert, comme les marchandises^ au .moyen du savoir faire, c'eslrà- dire par le travail et l'intelligence dans l'homme, par le trafic et les sages mesures dans les gouvernements^Les sources des richesses sont naturelles , comme les mines ; ou accidentelles communes qui peuvent $e trouver dans tout pays, comme les manufactures, le caractère des habitants, l'extension du commerce, la sagesse du gouvernement ; ou accidentelles particulières, comme la fertilité du sol et la situation avantageuse. Il était du très-petit nombre de ceux qui préféraient l'industrie à i'agri* culture, parce qu'un terrain qui produit cent boisseaux de blé, dit- il; n'en donnera pas davantage si on le sème pour qu'il en fournisse cent cinquante ; au contraire, les manufactures peuvent centupler leur produit, sans une augmentation proportionnée dans la dépense. Venise, dépourvue de tout, surpasse Naples en richesse^ grâce à son commercé et à la sagesse d'un gouvernement stable ,
(1) Zeccain consulta di Stato; Traltato mercantile délia moneta, ., ^. .
380 JUEISGONSULTSS.
tandis que, dans le royaume de Naples, on voit un changement à chaque vice-roi , et dans l'État pontifical , à chaque pape.
L'altération des monnaies restait néanmoins un des expédients financiers les plus ordinaires; les banques et les monts, création italienne , n'étendaient pas leurs opérations de manière à généraliser les avantages.
Dans l'économie sociale, toute conclusion devrait être rigoureusement subordonnée à l'observation précédente des faits. Dans la statistique, ou arithmétique politique, qu'ils avaient fondée au siècle antérieur, les Italiens se laissèrent encore surpasser par les Anglais, qui traitèrent de cette science avec un esprit philosophique. Pierre Rossini, aïeul du célèbre musicien, publia en 4700 une statistique avec le titre de Mercure errant de la grandeur de Borne. La justice , dans le principe , avait un aspect de guerre, comme si les hommes se trouvaient dans cette condition antisociale où l'on voit encore les États. Les règlements de justice (pour ne citer qu'un exemple) émanés du peuple et de la commune de Florence^ de 4292 à 4324, sont faits, à peu de différence, comme s'il s'agissait de deux populations distinctes à l'état de guerre, la commune et les nobles : le gonfalonier doit être secondé par mille fantassins «bons et vaillants, » dont le nombre s'accrut beaucoup dans la suite; en outre, « cent cinquante maîtres maçons et charpentiers, cinquante piquiers forts et braves , avec de bonnes piques, » alors qu'il les appelait, devaient l'accompagner pour ravager les terres ou détruire la maison du noble qui aurait ofTensé le peuple. Pendant ces expéditions , aucun bourgeojs ne devait rester dans la maison des grands, et les boutiques étaient fermées ; défense à tous les grands de se trouver là où était ce gonfalonier; on prit encore des mesures pour maintenir les trêves entre les bourgeois et les nobles; chacun pouvait sans encourir de châtiment offenser et tuer les bannis (4).
Quelque chose de plus social apparut dans les pays où Ton constitua des gouvernements forts, bomme à Venise. Plus tard , on connut le droit romain ; mais, comme il n'était pas en rapport avec les besoins nouveaux, beaucoup de jurisconsultes s'efforcèrent de l'adapter à la civilisation moderne , sans toutefois supprimer la férocité des peines, ni même introduire de garanties pour le prévenu et des principes d'humanité > bien que l'on ren-
(1) Publiés à la fin du premier volume de V Histoire des municipes italiens de Giudici.
TURAMTNI. 381
contre çà et là de bonnes maximes. Quelques jurisconsultes philologues, comme Emile Ferrelti de Ravenne et Alciat, se servirent de leur érudition pour corriger les textes du droit romain et en éclaircir l'histoire ; toutefois, ils n'égalèrent point Goveanus (Govea)^ Antoine Augustin et Cujas; mais Averani est un interprète qui ne le cède pas aux Belges et aux Allemands.
L'histoire du droit fut fondée par Charles Sigonio et Guido Pan- 15(99. ciroli de Reggio; le dernier parcourut toutes les universités italiennes pour s'instruire, fut professeur à Padoue, à Turin, eut pour élèves le Tasse, François de Sales, Clément Vlïl, et laissa V Histoire des interprètes des lois, riche de documents ignorés jusque alors, bien qu'ils ne soient pas toujours certains, ni passes au crible d'une bonne critique. Le Florentin Sylvestre Aldobrandini, qui émigra par aversion contre les Medîcis , fut réputé le meilleur interprète de son temps.
Gaudepzio Paganini, qui, par attachement à l'antiquité, invo- less. quait la loi écrite contre la loi naturelle, faisait un crime à Justinien d'avoir aboli la loi d'agnation et favorisé les droits de^ fem* mes ; dans cette voie, le suivait toute cette école classique qui croyait qu'un empereur du Bas Empire se trouvait nécessairement inférieur aux jurisconsultes du siècle d'Auguste, sans se rappeler que cet empereur était chrétien. Antoine Fabro, professeur à Turin, le seul Piémontais d'un savoir original, fut un interprète ingénieux et hardi.
Les historiens de la science ont oublié à tort Alexandre Tura- 1558. mini de Sienne. Professeur à Rome, puis dans sa ville natale, à Naples, à Ferrare, et auditeur de la Rote florentine, il écrivit sur le titre De tegihus des Pandectes ; comme les autres de son temps, il avait cru qu'il suffisait, pour avoir le phis de mérite, d'alléguer le plus d'autorités sur un cas particulier; mais il se convainquit que celui-là seul méritait le nom de jurisconsulte qui savait déduire une maxime générale de plusieurs lois particulières. S'écartant d'Ulpien , il appelle , avec saint Thomas, la loi de nature a une communication de la loi éternelle à la créature raisonnable, » lui donnant ainsi pour fondement la volonté du Créateur, manifestée au moyen de la saine raison; donc, elle est égale parmi tous les peuples, immuable dans ses principes, bien que diverse dans ses déductions : mais comme cette loi, appuyée seulement sur la sanction intérieure, ne suffit pas contre les passions, et n'établit ni la mesure ni les modifications des droits, il fallut une loi civile pour la suppléer, adaptée aux temps^ aux climats, aux
3^3 MENOGCHIO. FAUTNàOGIO. BELLI.
mœurs ;'irinsi^ les lois, même celles qui concernent des objets particuliers^ sont en harmonie avec le système politique de la -naljoa : n faut que les lois soient en petit nombre, simples» brèves,* efficaces ; dans les pefnes, c'est la balance de la loi, et noa la cruauté de l'homme, qui doit apparaître. L^équité civile^corri^e ht loi lorsque, trop générale, elle embrasse à tort un cas, ou que, trop particulière, elle le tiégllge ; c'est l'équité qui a dicté la plupart dés lois Tomames, que Turimani loue en démontrant qu'elles dérivent de la loi naturelle. On -trouve aussi dans cet auteui* des gelâmes de l'ouvrage de Grotius sur le droit de la guerre; iT' est placé avec Aibéric Gentile parmi les premiers investigateurs^ <iu droit philosophique.
' La seconde moitié du seizième siècle fut appelée l'âge d'or de la jurisprudence, et beaucoup dllaliens l'enseignèrent en France, en Allemagne, en Angleterre.
**^- .Tules Claro d'Alexandrie, chargé de fonctions trésimporfanfcs,
publia le Sententiarum receptarum opus et la Pratique civile et criminelle.
1807. Jacques Menocchio, professeur à Pavie, dans la nouvelle uni-
versité de Mondon et dans d'autres, et président du conseil du Milanais, a laissé des ouvrages sur les possessions, les présomptions, les jugements arbitraux, qui même aujourd'hui font autorité dans les cas nombreux que le législateur ne peut prévoir,- ou doit abandonner aux appréciations des juges.
ww. Le Romain Prosper Farinaccio, sévère investigateur de dé-
lits, dont il ne s'abstenait pas lui-même, se croyait si sûr de ses connaisisances pratiques, qu'il acceptait les causes bonnes et mauvaises; il gagna donc beaucoup d'argent, dont il abusa pour s'abandonner à des vices pour lesquels il aurait subi de graves peines, si le p'ape Clément VIll ne Tavait pas graoié. Lorsque la jurisprudence se fut réformée, on le trouva pauvre d'érudition, étranger aux sources.
1573. Pierre Belli d'Alba, dans le traité De re militari ^t bello, com-
prend aussi beaucoup de choses relatives à l'administration civile (1); les écrits juridiques de Jean-Pierre Surdo de Casai Montferrafc furent également loués. La foulé naissante . des écrivains
(1) De re militûriet bello traetatttSy divisûs in partes ii, in qvoprmter ea quœ de re TniUtari tractantun obiter muitaqusg QdfiiviMm administrai" tipnem pertinent attinyuntuTit om^nibus jtidicibus opprime necessarius. Il a été réimprimé dans le seizième volume de la grande collection du Tractatm furis universi. '
■BHi^ia^Bli^BBBBi
JUIUSPftDDENGX YEATIQUE. 383
spédaux fui aidée par le Répertoire de tous les livres dedroUpontifieal et impérial (Venise, 4555) de Jéân- Baptiste Ziltoli, travail imparfait, bien qu'on l'ait toujours augmenté dans les éditions suivantes; puis François Ziletti publia* en vingt-huit volumes le plus grand recueil de juris^udence sous le titre de Traciatus juris universi ( Venise , i 584 ).
L'école de Gujas sépai'ait la théorie de la pratique; les coutumes suivies dans les tribunaux se trouvaient en complet désac* cord avec le droit romain*; les théoriciens, négligeant la pratique, recherchaient le sens propre des lois ; c'était par le témoignage des autorités plus que par des raisons que Ton résolvait tes contestations, inconvénient auquel voulurent remédier quelques États en défendant dé recourib, dans les débais judiciaires, à des citations d'auteurs. Il n'existait pas de lois générales, émanées d'un pouvoir unique, ni de codes systématiques ; dans chaque pays, il y avait des ordonnances municipales, des règlements faits par les ducs, les vice-rois ou les gouverneurs, règlements qui ne duraient pas plus que leurs auteurs; il fallait donc que le successeur, avant tout autre acte , les confirmât, avec les modifications ou addi*tions qu'il jugeait nécessaires. A cette époque furent publiés ou réimprimé^ les Statuts et les Coittum&s, d'application purement locale, et parfois seulement lorsqu'ils n'étaient pas en eontradic^ tion avec ceux de la cité prédom inante ; mais ce travail ne fui point amélioré ni soumis à aucune idée scientifique ou révision systématique, bien que chaque nouvelle édition portât quelque variété.
Le besoin qu*a l'homme de vivre sous des règles fixes faisait donc attribuer aux jurisconsultes une autorité législative. Ce n'étaient plus de simples commentateurs du droit romain; ils composaient des ouvrages indépendants sur toute la législation criminelle pratique, ou sur quelque point spécial. Des lois expresses manquaient-elles pour certains cas, ils comblaient cette lacune par d'autres plirs ou moins analogues, ou les suppléaient par des règles fondées sur l'équité ou le droit naturel; or, comme les uns et les autres concluaient dans des sens divers, les autorités ne faisaient défaut à personne, quel que fût le sujet qu'on traitât ; les jurisconsultes pratiques s'évertuaient à trouver,- à multiplier des textes, et, comme les théologiens, s'égaraient dans la casuistique et le probabîlisme. Sous Tinfluence de cet esprit, on écrivit beaucoup de Cautele (précautions), c'est-à-dire des artifices légaux, indiquant les moyens d'éluder ou de violer la loi : par exemple, de ne pas payer entièrement son créancier, de conserver son bé-
384 JURISPRCDXlffGE PRATIQUE.
iiéfice malgré un meurtre, de pouvoir dire impunément des injures. Cipolla^ Ferrario et d'autres devinrent fameux par des travaux pareils.
Les allégations particulières, non moins que les discussions gé* nérales, étaient remplies d'indigeste érudition et de subtilités scolastiqu^s; la science des lois tira peu de profit de ces élucuhrations. Dans la pratique toutefois, si l'on n'osa point innover^ on dut s'efforcer de rendre la justice civile plus équitable, et moins féroce la justice criminelle ; on ne saurait, sans commettre une erreur, attribuer aux juristes les atrocités de la dernière ^ alors qu'ils suivaient les traces des anciens, d'autant plus que les premières émanaient de ces Ron.ains dont on ne devait pas révoquer en doute la sagesse. Leur nom est resté couvert d'infamie, parce qu'ils s'occupèrent longtemps de jugements absurries, de procédures barbares, et pourtant ils cherchaient à rendre plus humaine la pratique antérieure.
Les Vénitiens, sauf Ziletti, s'appliquèrent peu au droit général, obligés qu'ils étaient d'acquérir la pratiauede leur droit particulier. Henri VIII aurait donné des monts d'or, accompagnés de ses bonnes grâces, si les jurisconsultes de Vérone avaient voulu défendre son divorce (1). La jurisprudence pratique et consultative prévalait dans le royaume de Naples, ce qui amena la publication de volumineux recueils, fondés sur les cas particuliers; les avocats et les juges, instruits par la pratique plutôt que par l'école, invoquaient, au lieu de raisons, une foule d'autorités. Les décisions de la cour de Sainte-Claire à Naples et plus encore celles de la Rote romaine étaient célèbres; la dernière se composait de douze auditeurs, dont un Français, un Allemand, unAragonais, un Castillan, proposés parleur nation, un Toscan ou Férousin, un Milanais, un Bolonais, un Ferrarais, un Vénitien et trois Romains.
De Luca, nommé cardinal en ^1685, écrivit en Italien le Doctor vulgaire, pour que la jurisprudence fût mise à la portée de ceux qui n'enseignaient pas; des subtilités et de la chicane du barreau, il ramenait au bon sens et à la raison. Néanmoins, comme les derniers ne suffisaient pas dans les questions de droit féodal et canonique contre des applications positives, il fallait recourir à l'histoire. Ainsi commençait la jurisprudence historique, dont le Napolitain François d'Andréa peut se dire le créateur, plutôt, il
(I) Mafpei, Vérone illustrée , part. ii. |>. 312.
GRATINA. 385
est vrai, par son exemple et ses leçons que par des œuvres. Il, examina longuement les travaux des jurisconsultes napolitains; outre la connaissance des lois, il introduisit Térudîtion , une bonne méthode pour discuter les points légaux , un style élégant , et répandit le meilleur enseignement; ses écrits contre les prétentions de Louis XIV sur le Brabant et la succession d'Espagne servirent de modèle aux divers écrivains qui agitèrent cette question*
Les différentes parties du droit, éclaircies, discutées, élaborées looi^-ms. distinctement, Jean- Vincent Gravina , dont nous avons déjà parlé, entreprit de les recueillir et de les employer comme matériaux pour élever un édifice grandiose. Dissertant sur l'empire romain , il voulut démontrer qu'il fut juste à l'origine, accomplissant, sous Tempire des meilleures lois, une évolution régulière, au moyen de laquelle la puissance passa du roi au peuple , de celui-ci au sénat 7 puis à un prince du sénat, qui équivalait à un roi. Dans Pbistoire romaine il ne voit pas sans doute avec l'exactitude des modernes, mais beaucoup mieux que ses maîtres; les éloges qu'il prodigue à l'empire avaient leur source dans l'idée qu'il s'était formée d'une domination générale qui réunit tous les peuples dé l'Europe sous les mêmes lois et la même puissance , domination dont il ne trouvait d'exemples que depuis Auguste. Dans ses Institutions du droit civil, il suivit l'ordre de celles de Justinien ; dans les Institutions du droit canonique^ il fit preuve de jugement et d'érudition , mais bien plus encore dans rOrigine et le progrès du droit civil (1701-13); dans ce dernier travail , il essaya de relever la jurisprudence de l'état d'abaissement où la réduisait le soin ' presque exclusif donné aux sciences positives, grâce au cartésianisme; il voulait encore la ramener des circonvolutions de paroles à la philosophie et aux sources anciennes.
Dans le premier livre , il trace l'histoire du droit romain où il voit un drame de la vie de toutes les nations et non des Romains seulement, un développement spontané de son essence intime, le droit naturel étant appliqué aux circonstances extérieures. Il appelle âge ancien celui qui s'appuie sur les Douze Tables et la superstition des formules; suit l'âge moyen , celui des interprètes, et des magistrats , où l'équité naturelle tempère la rigueur des paroles ; l'âge nouveau des temps d'Auguste est mobile, incertain ; dans l'âge récent, postérieur à Justinien , le droit revêt une forme scientifique; puis il tombe et se relève dans les quatre écoles d'Irnerius, d'Accurse, de Barthoie et de Gujas, interprètes et glossateurs. Après s'être étendu sur la condition du peuple romain