N» II

Préparatifs de defctuie publique. — Décret rendu dans la séance de la Diète constituante, le 16 avril Wyî.

Considérant qu'une nation ne trouva jamais de . moyens plus ef&caces de défendre ses prérogatives, que lorsqu'elle les chercha dans sa valeur et dans ses propres forces; ayant placé nuire plus grande confiance dans ces moyens, et nous étant réunis pour la défense de rîntégrîté de nos prérogatives et de notre ia(li> pendancc, nous déclaruns de la manière la plus solennelle, et prenons Dieu et tous les peuples de la terre à témoins, <• que nous ne pensons à ilcclurer la guerre à "aucune puissance; que nous faisons le plus grand " cas de l'amitié et de la lionne intelligence quia sub- • sislé Jusqu'à présent { et que nous faisons des vœux « pour voir subsister toujours) entre nous et nos voi*- «sius, et que nous sommes uniquement occupés du "Soin de conserver le territoire de la république, u notre liberté ei notre indépendance, dans toute leur u intégrité, ainsi que de nminlenir notre constitution Il civile, sanctionnée par les suffrages de la ii •' tière, et à la défense de laquelle tous les - consacreront leurs vie^ et leurs biens^

Considérant, en outre, que nous nous trouTons dans an temps, et dans une position politique, où les négociations entre les cours, concernant les circonstances actuelles, exigent de nous que, pour la garantie du territoire de la république, pour celle de la nation et de notre heureuse constitution, nous ajoutions, autant qu'il est en nous, au poids et à Timportance de ces négociations, et que nous ayons, dans un cas imprévu, des moyens de défense à notre disposition, nous décrétons ce qui suit :

!<* Le roi à qui notre constitution civile a confié ht puissance executive usera de cette puissance dans toute son étendue, avec la plus grande activité et efficacité, pour pourvoir à la défense delà nation, en dirigeant les forces défensives de la république, de la manière la plus convenable à leur destination.

2^ Nous autorisons le roi à engager un, deux ou trois généraux étrangers, connus par leur expérience dans Tart de la guerre, et à les placer dans l'armée de la république, avec le grade de commandans en chef, en les pourvoyant d'une manière qui réponde à leur rang et en leur accordant des appointemens et récompenses qui y soient proportionnés. Nous confions également au roi le soin d'engager et de nommer d'habiles officiers étrangers, et qui soient expérimentés dans l'art de la guerre, pour les corps d'artillerie et du génie.

3" INôus chargeons la commission du trésor des deux nations de négocier sans délai, ensuite de la déclaration d'urgence faite par le roi dans le ccmseil de surveillance (Straz), et à la réquisition de S. M., un

emprunt, soit dans le pays, soit chez l'étranger, d'une somme de trente millions, aux conditions les moins onéreuses possibles, en hypothéquant le montant de cet emprunt, pour la sûreté et cautionnement duquel nous engageons notre garantie par le présent décret, sur le produit de la vente a faire des starosties.

i^ Nous autorisons le roi dans le conseil de surveillance à disposer tant de l'argent qui se trouve dans la caisse, que de celui provenant de l'emprunt k faire, jusqu'à la concurrence de neuf millions, pour les préparatifs de défense nationale nécessaires ; et cela sous la responsabilité du ministre, qui aura contresigné dans le conseil de surveillance, et des personnes auxquelles ces fonds auront été confiés, en cas que quelque partie de cette somme eût été employée à d'autres objets qu'aux préparatifs de défense nationale. Et, dans le cas où quelqu'un viendrait à entreprendre actuellement la guerre contre la république, soit par une déclaration , soit de tou^autre manière , nous.au torisons le roi dans le conseil de surveillance à disposer du restant du produit de l'emprunt à faire pour la défense armée, également sous la responsabilité, tant du ministre qui aura contresigné dans le conseil de surveillance , que des personnes auxquelles ces fonds auront été confiés, en cas que quelque partie de cette somme eût été consacrée à d'autres objets qu'aux besoins de la guerre.

5° A deux mois de date, les ministres dans le consefl de surveillance rendront compte aux états assemblés en diète, à la réquisition même d'un seul nonce, de

l'emploi qui aura été fait de cet argent, conforraémen aux. dispositions du présent décret; et le compte d( tout l'argent employé sera rendu aux états constitué en diète, à un denier près.

Déclaration de guerre par la Bussie à la Pologne^

du \%mai\l%2.

La liberté et rindépendance de la sérénissime république de Pologne ont dans tous les temps excité l'attention et rintérét de tous ses voisins. Sa majesté l'impératrice de toutes les Russies, qui, à ce titre, joint celui de ses engagemens formels et positifs avec la république, s'est encore plus particulièrement attachée à veiller à la conservation intacte de ces deux attributs précieux de Fexistence politique de ce royaume. Ces soins constajis et magnanimes de sa majesté , effets de son amour de la justice et de Tordre, autant que de son affection «t de sa bienveillance pour une nation que l'identité d'origine, de langde et tant d'autres rapports naturels avec celle qu'elle gouverne , rendaient intéressante à ses yeux , gênaient sans doute l'ambition et Tesprit de domination de ceux, qui, non contens de la porlion d'autorité que les lois de l'état leur assignaient, en cherchaient l'extension aux dépens de ces mêmes lois. Dans cette vue, ils n'ont rien négligé, d'un côté pour lasser la vigilance active de l'impératrice sur l'intégrité des droits et des prérogatives de l'illustre nation polonaise; et de l'autre,

pour calomnier la pureté et la bienfaisance de ses in* tentions, en les présentant, en toutes occasions , sous un jour qui leur est absolument étranger.

Cest ainsi qu'ils ont eu la perfide adresse dUnterprêter Pacte par lequel la Russie garantit les constitutions légitimes de cette nation, comme un joug onéreux et avilissant ; tandis que les plus grands empires, et entre autres celui de PAUemagne, loin de rejeter ces sortes de garanties , les ont envisagées , recherchées et reçues comme le fondement le plus solide de leurs propriétés et de leur indépendance. L'événement récent prouve d'ailleurs, mieux que tous les argumens qu'on pourrait employer, combien une telle garantie peut être nécessaire et efficace, et que sans elle la république , après avoir succombé sous les coups de ses ennemis domestiques, n'aurait eu aujourd'hui pour s'en relever, par l'intervention de l'impératrice, d'autre titre auprès d'elle que sa seule amitié et sa seule générosité. , ^

Cependant, enhardis paf la facilité avec laquelle une partie de la nation a embrassé leurs opinions erronées, ceux qui méditaient depuis long-temps son asservissement et la ruine de son ancienne liberté , n'attendaient que l'instant favorable à l'exécution de leur dessein destructeur; ils crurent le saisir lorsque la Russie fut assaillie par deux puissances à la fois. A cette époque, la diète s'assembla à Varsovie; les instructions des palatinats portaient qu'elle fut libre et ordinaire ; cependant elle fut toul-à-coup convertie en diète confédérée sans aucune raison connue, ni nicme apparente.

L'acte (le la confédération , rendu public, annonça les travaux dont elle allait s'occuper ; les principaux objets devaient être : « Le maintien du gouTernement libre « républicain , celui des magistratures dans leurs foncc lions et bornes usitées , et la conservation des pro- • priétés des citoyens. » C'est à la nation polonaise ellemême à juger, par la suite et le résultat des opérations de cette diète , combien elle s'est écartée de ces objets quelle avait présentés à la confiance publique , pour leur en substituer d'autres qui leur étaient diamétralement opposés.

Sans entrer dans l'énumération de toutes les illégalités et de toutes les infractions aux lois et immunités de la république, que cette diète confédérée, ou plutôt la faction qui y domine, s'est permises, il suffit de dire qu'après avoir usurpé , confondu , réuni en elle tous les pouvoirs, dont la réunion en une seule main est incompatible avec les principes républicains , elle a abusé de chacun de ce^4>ouvoirs de la manière la plus tyrannique , prolongé sa durée au-c9là de trois ans et demi , terme dont les fastes de là Pologne ne présen^nt pas un seul exemple , et enfin consommé tou tes Ks funestes entreprises, en renversant de fond en comDle, le 3 mai 1791 , Tédifice du gouverwernent à Tombre duquel la républiqiie a fleuri et prospéré tant de siècles. Ce jour la vit disparaître, et sur ses ruines s'éleva une monarchie, qui n'offrant, dans les nouvelles lois par lesquelles on a prétendu la limiter, que contradictions entre elles-mêmes, incohérence avec les anciennes , insuffisance complète à tous égards,

ne laisse pas même aux Polonais le Vain simulacre de cette liberté et de ces prërogatives dont ils se soni toujours montrés si jaloux. Le tràne, d'électif qu'il était I est déclaré héréditaire; et cette loi ê[ue la sagesse de leurs ancêtres avait dictée , et qui défend , du vivant d'un roi , de s'occuper du choix d'un successeur, a été violée aussi audacieusement que toutes celles qui garantissaient la consistance permanente de la république. Les moyens dont on s'est servi pour consommer tous ces actes de violence étaient bien faits pour les caractériser. Le jour de la révolution , le château et la salle de la diète furent remplis de toute la populace de Wairsovie. On introduisit des gens armés, on fit sortir le canon de l'arsenal , on le tint prêt à foudroyer ceux qui tenteraient d'empêcher le succès du complot. On rassembla le régiment d'artillerie et la garde lithuanienne pour soutenir la populace; on excita sa fureur contre ceux dont on craignait l'opposition. Plusieurs nonces qiy persévéraient dans leurs sentiraens ^triotiques furent menacés de perdre la vie. Celui de«Kalisz (M. Suchorzewski), se traînant à genoux vers le trône, pour rappeler humblement au roi la sainteté du serment qu'il avait préti»ur les Pacta convenia, ce lien sacré et indissoluble qui l'unit à la nation, fut impitcjyablement foulé aux pieds, au mépris de son caractère inviolable de représentant de cette nation, et au grand scandale de tous ceux des Polonais qui n'ont point encore entièrement perdu le sentiment de leur honneur et de leur liberté; et c'est une révolution effectuée de cette manière, quesespro-

moteurs essaient de faire passer pour le vœu libre et spontané de la nation !

Mais ces citoyens entreprenans ne se sont point bornés aux maux qu'ils ont causés à leur malheureuse patrie dans son propre sein, ils ont encore cherché k lui en attirer du dehors , en la précipitant dans des démêlés capables de dégénérer en une guerre ouverte avec la Russie, Tancienne alliée de la république et de la nation polonaise. 11 n'a pas fallu moins que toute la magnanimité de l'impératrice, et surtout cette équité, cette justesse de lumières avec lesquelles elle sait dis« tinguer l'intention de l'esprit de parti d*avec l'intention générale, pour empêcher les dernières extrémités auxquelles elle a été sans cesse provoquée. Un exposé succinct des faits mettra en évidence la vérité de cette assertion.

Lors de la déclaration de guerre que la Porte Ottomane fit à la Russie, l'ambassadeur de l'impératrice remit une note au ministre de la république sans diète alors, pour le prévenir sur le passage des troupes russes par les états de la Pologne, et pour lui proposer de nommer, dans les palatinats les plus voisins des quartiers de ses troupes , des commissaires avec lesquels on pût s'entendre sur les livraisons et le paiement dos vivres et des fourrages.

Tout fut réglé et établi d'une manière amicale, el ii la convenance réciproque, malgré les fermentations de la malveillance, qui commençait déjà à percer. Mais aussitôt que la diète fut formée, et que le projet médite depuis long-temps de détruire la république

254 HlgTOIRB

eut prévalu sur toutes les considérations relatÎTes au maintien de son repos au-dedans et an-dehors, non seulement on insista sur ce que les troupes russes, sans excepter même le petit nombre de celles qui étaient préposées k la garde des magasins qu'on avait formés, fnssetat incessamment retirées du territoire polonais ; mais on mit encore toutes sortes d'entraves à leur approvisionnement, en s'opposant à la formation de nouveaux magasins pour leur subsistance, et en exigeant que les anciens fussent transportés hors des frontières de la république. A cette occasion , la oom» mission du. trésor mit en avant la prétention dérai* sonnable des droite de sortie à percevoir an passage du Dniestr, pour ces mêmes magasins amassés à grands frais , et au grand avantage des propriétaires polonais. De pareils procédés ne répondent nullement ans égards que se doivent des états voisins , unis d'ailleurs par des nœuds d'amitié et d'alliance.

Les vexations de tout genre exercées contre les sujets de l'impératrice furent poussées au point que quelques uns d^entre eux se trouvant sur les terres de la republique pour des afiaires de négoce auxquelles ils se livraient sur la foi des traités et du droit des gens , ils furent accusés malicieusement d*exciter les habitans du lieu à la révolte , et, sur ce prétexte, saisis et jetés dans des cachots. Les juges chargés d'instruire leur procès, et ne trouvant aucune trace du crime qu'on leur imputait, eurent recours aux tourmens pour leur en extorquer l'aveu ; et , après l'avoir arraché de cette manière, ces juges impitoyables les condam-

nèrent au supplice , et les firent exécuter inhumainement. Ce premier essai d'injustice , d'inhumanité et de cruauté, ouvrit un vaste champ à des inquisitions de toutes espèces qui s'appesantirent principalement sur les habitans des provinces où Ton professe le culte de la religion orthodoxe, grecque non unie. L'évéque de Pereslavie et abbé de Sluck, quoique sujet de T impératrice, devint une des victimes de cette persécution, malgré le rang élevé qu'il occupe dans l'église, malgré la pureté de ses mœurs et la rigidité de ses principes. 11 fut soupçonné de crimes qu'il importait à la malignité et au désir d'entretenir la fermentation qu'elle avait excitée, de forger à tout instant; et ce prélat fut arrêté et entraîné à Warsovie, où on le tient encore dans une dure captivité. Le droit des gens ne fut pas plus respecté envers les ministres de l'impératrice ; car leur chapelle , qui est censée faire partie des hàtels même qu'ils habitent, et qui , par l'écusson des armes^ impériales de Russie, attaché extérieurement, indiquait clairement un endroit privilégié, fut forcée, et des soldats polonais en vinrent arracher un desservant, pour le trainer, sans aucune raison, devant un tribunal qui n'était nullement compétent. La satisfaction que le ministre de Russie a demandée, a été éludée sous les prétextes les plus frivoles. En un mot, non seulement tous les traités solennels qui liaient la Russie et la Pologne entre elles furent violés et transgressés dans leurs points les plus importans, mais on poussa Tanimosité jusqu'à envoyer une ambassade extraordinaire en Turquie, alors en guerre ouverte

356 nisToiRB

avec la Russie y pour, lui offrir une ligue ofiensive diri* gëe contre cette dernière puissance ; c'est de quoi les correspondances ministérielles du cabipetde Warsorie * offriront les preuves les plus claires. Le respect même dû à la personne et au raïkg auguste de Timpératrice ne fut point observé dans les discours qu'on tint en pleine séahce de la diète ; et ces insolences , loin d'étref réprimées comme elles le méritaient , furent encouragées et applaudies par les chefs de la faction qui a renversé les lois et le gouvernement de la république. Le nombre de ces griefs, sans compter ceux qu'on supprime pour en abréger Ténumération , est fait pour justifier devant Dieu et les puissances le parti que sa majesté impériale aurait pris d'en tirer une satisfiic* tion éclatante. Mais ce n'est nullement dans cette intention qu'elle vient de les faire exposer. Son équité naturelle ne lui permet pas de confondre toute la nation polonaise avec une de ses parties, qui avait surpris et trahi sa confiance. Elle est, au contraire, intimement persuadée que le plus grand nombre n'a eu aucune part à tout ce qui s'est fait à Warsovie contre elle et contre la république, son ancienne amie; aussi S. M. est-elle prête à sacrifier les justes ressentimens qu'elle doit éprouver, à respoir, plus conforme à ses sentimens généreux et pacifiques, de voir réparer tous ces griefs par rassemblée d'une nouvelle diète plus fidèle aux mandats de ses comme ttans , et aux lois cardinales et immuables de l'état, que n'a été celle d'àprésent , qui, les ayant toutes violées de la manière la plus évidente , a marqué du sceau de sa propre illéga-

lité toutes celles de ses opérations qu'elle a exécutées au mépris de ces lois. Mais si sa msyesté impériale ne . ▼eut point écouter la voix de ses propres ressentimens, elle ne peut être insensible à celle des réclamations que lui ont adressées un grand nombre de Polonais, parmi lesquels ils s'en trouve plusieurs aussi illustres par leur naissance et le rang qu'ils tiennent dans la république, que par leurs vertus patriotiques et leur capacité pour le service de l'état. Animés d'un zèle pur et louable pour le salut de leur patrie et le recouvrement de leur ancienne liberté et indépendance, ils se sont associés pour former une confédération légitime , comme le seul remède efficace aux maux que la confédération illégale, usurpatrice de Warsovie, a causés à la nation. Ils ont sollicité à cet effet l'appui et l'assistance de l'impératrice, qui n'a pas hésité de les assurer de l'un et de Tautre, étant guidée de son côté par ses sentimens d'amitié et de bienveillance pour la république, et remplissant strictement à son égard le devoir que lui imposent ses traités.

C'est pour s'acquitter de ses promesses que S. M. a ordonné à une partie de ses troupes d'entrer sur les terres de la république. Elles s'y présentent comme amies, et pour coopérer à sa réintégration dans ses droits et ses prérogatives. Tous ceux qui les accueilleront sous ces titres en éprouveront, outre l'oubli parfait du passé , toutes sortes de secours et de sûreté pour leur personne et leurs propriétés. Sa majesté impériale se flatte que tout bon Polonais, aimant véritablement sa patrie, saura apprécier ses intentions, et sentira I. 17

que c'est serrir sa propre cause que de se joiodre de cœur et d'armes aux efforts généreux qu'elle ya dé ployer, de concert avec les yrais patriotes / pour ren dre à la république la liberté et les lois que la pré tendue constitution du S mai lui a raTÎes. S'il en était quelques uns qui balançassent à cause du serment que Fillusion Iwr fit prononcer ou que la force leur am' cha, qu'ils soient bien conTaincus que le seul sermeni sacré et Téritable^^t celui par lequel ils jurèrent de maintenir et de défendre jusqu'à la mort le gouTeme ment libre et républicain sous lequel ik sont nés, d que reprendre cet ancien serment est le seul moyei de réparer le parjure qu'ils ont commis en prêtant U nouveau. Mais s'il en est qui , par une suite de leui opiniâtreté dans les principes perrers auxquels ils « sont laissés entraîner, yeuillent s'opposer aux vue bienfaisantes de l'impératrice et aux vœux patriotique de leurs concitoyens , ceux-là n'auront qu'à s'en pren dre à eux-mêmes des rigueurs et des maux auxqueL ils seront exposés, à d'autant plus justes titres qu'i ne tenait qu*à eux de s'y soustraire par une prompti et sincère abjuration de leurs erreurs.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministr plénipotentiaire, chargé d'annoncer les intentions d< sa majesté impériale, et les justes motifs qui les on déterminées, Test aussi d'inviter l'illuslre nation po lonaise à mettre la confiance la plus entière dans 1; générosité et le désintéressement qui président à h démarche de S. M., et qui lui font désirer vivemen de voir bienlôl la république se raffermir sur ses bases

par un juste équilibre des pouvoirs ; ce qui est le plus sûr moyen de perpétuer sa tranquillîié intérieure, ainsi que ses rapports de bon voisinage et de bonne harmonie avec tous ses voisins.

Fait aWAHSoviE, les 7(18 mai 1792. n. s.)

J. I>E BOULCHAXOFF.

^^H Discours de Sta^slas Soltyk , nonce de Krahovi ^^V prononcé à la dernière séance de la Diète

^^ fitaante, le 29 mai 1792.