CHAPITRE II

l'ager publigus

I. La formation de l'amer publicus, — H. Les divers modes d'exploitation de

Vager publictu.

Les locations perpétuelles de Vager publicus commençaient dans Tenceinte môme de Rome où certaines parties du sol appartenaient à rÉtat pour la propriété, et pour la jouissance aux citoyens; elles embrassaient en Italie tout ce que Rome avait enlevé à la propriété privée ; elles comprenaient une portion, mais la plus faible, du sol provincial. C'est surtout par la conquête que cet immense domaine s'était formé : il provenait presque tout entier des terres que Rome, suivant une pratique en quelque sorte invariable, familière d'ailleurs aux peuples anciens ^, et plus tard imitée des Barbares, confisquait sur les peuples vaincus pour accroître son propre territoire, punir leur résistance et assurer leur soumission.

1 Voy. nfprà, p. 28 et soiv.

C'était la générosité dont elle aimait à se vanter ^, réservant aux trattreSy aux rebelles et aux ennemis qu'elle avait le plus redoutés un châtiment plus rigoureux^. Cette peine s'appelait muleta^ et le peuple ainsi frappé, mulciatus ', perdait, en outre, les terres qu'il avait pu enlever autrefois à des citoyens Romains et qui, une fois reprises, étaient distraites de Vager publicus et rendues à leurs anciens propriétaires *. Seuls, les Eques et les Tusculans conservèrent tout leur territoire ^ Cent mille jugères furent enlevés aux Sâbins en 254 de la fondation de Rome^ et les Yolsques avaient déjà perdu une partie de leurs terres avant la dernière guerre où Goriolan les conduisit jusqu'aux portes de Rome ^. Il en fut de même des Véiens * et des habitants de Camerinum ^ Les Herniques perdirent les deux tiers de leur territoire ^^. Tite-Live ne dit pas, excepté pour les Privernates^ ce qui fut pris aux peuples du Latium et de la Campanie après leur soumission en 415 et 416 ^^, et aux Marses en 452 ^^ ; mais il rapporte que les habitants de Frusino se virent enlever la même année les deux tiers de leurs champs ^^. Les conditions du traité qui mit lin à la longue résistance des Samnites ^* sont inconnues ; on sait seulement que les Sabins payèrent de la presque totalité de leur territoire le secours qu'ils leur avaient prêté ^' et que, de ce jour, les Romains connurent l'opulence ^^ La moitié du pays des Boiens fut confisquée en 561 ^^, et les habitants de l'Italie méridionale avaient subi, sans nul doute, le même traitement ^^ On ignore ce que leur coûta leur soumission défini-

1 Tite-Live, XXX, 42; XXXVII, 32. Tacite, Ann„ XJ, 24. Virgile, Enéide, VI, v. 864.

« Cicéron, Rhetorica ad Herennium, IV, 27. Tite-Live, II, 16 et 17 ; IV, 31 et 34; Vm, 2 et 14 ; XXIH. 87 ; XLV, 34. César, De bell. gall., II, 33; m, 16. Âulu- Gelle, Noct. ait., X, 3. Denys d'Halicarnasse, V, 4.

«Tite-Live, I, 15; vm, 12 et 14; X, 3; XXXVI, 39.

* Dig., L. 19 pr.. De capt» et postl. (XLIX, xv).

> Denys d'Halicarnasse, X, 21 ; Excerpta (éd. Reiske^ t. IV, p. 2310). < Denys d'Halicarnasse, V, 49.

"^ Denys d'Halicarnasse, VUI, 35.

» Tite-Uve, I, 16.

* Denys d'Halicarnasse, II, 50.

lOTite-Live, II, 41.

H Tite-Uve, vm, 12 et 14.

t« Tite-Live, X, 3.

1» Tito-Live,X . 1 .

** Duruy, Histoire des Romains (Paris, 1870-1876), t. I, p. 2:o.

*» Tite-Live, Periocha Ubri XL Velleius Paterculus, 1, 14.

!• Strabon, V, 3, § 1 (Didot, p. 190).

1'' Tite-Live, XXXVI, 39.

'• Duruy, op. cit , t. I. p. 278.

tive après le retour de Pyrrhus en Épire, mais, après la seconde guerre punique^ Capoue, Atella, Galatia, presque toute la Gampanie furent cruellemeut punies de leur alliance avec Ânnibal. Les villes furent réduites en préfectures, le sol vendu au profit de TÉtat et déclaré à jamais incapable de propriété quiritaire. Une partie des habitants fut transplantée au delà du Tibre ^, comme ceux de YeUtres Payaient été en 416 ^ et cette rigueur extrême n'était pas contraire aux usages des peuples anciens 3.

A ces conquêtes qui portèrent les limites de Vager publicus jusqu'à l'extrémîté de Tltalie, faut-il ajouter le territoire de toutes les préfectures^ et dire que toute cité italienne réduite en préfecture perdait la propriété de ses terres et les voyait passer dans Vager publicus? Bien qu'on ne puisse rien affirmer à cet égard, la négative est plus vraisemblable. Il est vrai que la préfecture, gouvernée par un magistrat romain et privée du jus honarum et du jus suffragii^^ était ia pire condition des provinces et que Rome ne pouvait infliger à une cité italienne un traitement plus rigoureux ^: on comprendrait dès lors que le sol des préfectures italiennes eût appartenu à l'État comme celui des cités provinciales, et tel fut le sort de la Campanie après la seconde guerre punique. Mais il importe d'observer que TEtat, en confisquant le sol des préfectures d'Italie, les eût traitées plus durement que les préfectures provinciales dont les habitants conservaient, sous le domaine éminent de Rome, la propriété de leurs terres. Il est certain, d'autre part, que Rome usa envers la Campanie de sévérités exceptionnelles, et Ton est d'autant moins fondéà étendre aux autres préfectures italiennes le traitement dont elle fut Tobjet qu'à d'autres points de vue, leur condition n'était pas uniforme. Les unes, comme Anagni et Gapoue après la seconde guerre punique, étaient des mnnicïpes shns jus suffragii ni sénat*; les autres n'avaient pas le jus suffragiiy mais possédaient un sénat : telles étaient Atella et Calatia jusqu'à la fin de la seconde guerre punique, Gumes, Fundi, Formies, Arpinum^. 11 parait, d'ailleurs, qu'en Italie, tous les municipes et toutes les colonies ont commencé par être des préfectures^, et il est constant que le régime des préfec-

1 Tite-Live, XXVI, 16; XXVU, 3 ; XXVm, 46. Cicéron, Adv. RulL, I, 6. «Tite-Uve, VHI, i4.

* Voy. suprà, p. 36.

* Festtts, V* Prmfècturx.

* Walter, op. cit.^ t. I, n* 213. Voy. cep. Savi^y, Histoire du droit romain au moyen âge, t. J, § H.

* Tite-Live, IX, 43 ; XXVI, 16.

7 Festas, V cit. Tite-Live, VHI, 14 ; X, 1 ; XXVI, 34.

* La longue énumération des préfectures italiennes dans Festus (v* cit.) ne les

tures a disparu presque complétemeat de la péninsule, quand les lois Julia et Plautia lui ont conféré le droit de cité ^. Or, il n'est pas ad* missible que le territoire entier des colonies et municipes italiens ait été compris à une époque quelconque dans Vager publicus^ et s'il l'avait été, par impossible, comment les lois Julia et Plautia auraientelles entraîné, sans qu'un seul historien fasse mention d'un fait aussi important, l'aliénation de la plus grande partie du domaine public, l'expulsion des possesseurs auxquels l'Etat en accordait la jouissance, une révolution complète, en un mot, dans le régime de la propriété foncière en Italie?

Tout autre, dans les provinces, était l'efiTet de la conquête. Rome s'y attribuait, sauf exception, le domaine éminent de toutes les terres, mais n'en confisquait qu'un petit nombre, et les domaines des rois vaincus de préférence aux propriétés privées ^. Mais l'amer publtcus s'était augmenté, en Italie et dans les provinces, des biens vacants et des legs ou hérédités caducs ', des libéralités, spontanées ou autres^ des rois tributaires du peuple romain ^ et d'acquisitions moins honorables, lors par exemple que, choisi comme arbitre entre deux cités en litige sur la propriété d'un territoire, le peuple romain les mettait d'accord en se l'adjugeant. C'est ce qu'il fit en 308 aux habitants d'Ardée et d'Aricia b et, dans une autre occasion, à ceux de Naples et de Noies ^ Quant aux biens confisqués, l'Etat les abandonnait aux temples, sans en tirer d'autre profit que la diminution des frais du culte ^, et l'histoire d'une vestale qui lui

comprend pas toates, puisqu'elle se termine par les mots aliaque c&mpkira, et BOUS TEmpire, on réduisait encore à la même condition les villes où des dissensions intestines ou des circonstances accidentelles avaient empêché l'élection des décemvirs (Marquardt et Mommsen, op, ct7., t. IV, p. 43).

^ Marquardt et Mommsen, op. et loc cit. Par exception, quelques villes, bien que dotées du jus civitatis, n'ont pas eu de décemvirs et ont continué à être administrées par un préfet envoyé de Rome, par exemple Modène qui était restée préfecture après les lois Julia et Plautia (Zumpt, CommerUationes epigraphicay Berlin, 1850, p. 51) et Amiteme qui Tétait encore sous Auguste (Orelli-Henzen , Corpus incriptionum latinarum (Zurich, 1828-1856), 1. 1, n*

s Cicéron, Adv» RulL, 1,2; U, U, 10 et 30.

> Gaius, Comm., U, § 286. Ulpien, Reg,, tit. xvii, § 2. Tacite, Arm., m, 25 et 28. Pline le Jeune, Epist^ U, 16.

^ Hyginus, De cond, agr, (éd. Lachmann, p. 122). Tacite, Ann., XIV, 18. Eutrope, Breviarium historUe romarue, IV, 2; VII, 11. Rome se servit de ce prétexte pour occuper TËgypte, la Cappadoce et la Paphiagonie (Cicéron, Adv, Rull,, I, 2; II, 15; Eutrope, Brev. hist rom., VI, 5).

»Tite.Live,m, 7let72.

• Cicéron, De off., 1, 10.

''Tite-Live, II, 5 et 50; 111,55. Denys d'HalicamasBe, II, 74. Festua, t* Sacer.

ET DES BAUX A LONGUE DURÉE. %i

aurait fait don du Champ<-de-Mars est une fable dénuée de valeur *.

11. Lesdroits que l'État confère aux citoyens, dans Vaget* publicus, affectent des formes dont aucune n'est la pleine propriété et qu'on peut ramener à six. Vager puhlicm comprend, en effet, six catégories de terres, sans compter celles, comme les bois sacrés, qui sont réservées pour un usage religieux et placées hors du commerce, non-seulement pour la propriété, mais encore pour la jouissance *, et les biens que TÉtal exploite par lui-môme, comme les salines d'Ancus Marcius ^ et les forêts conquises sur les Latins dans le voisinage de la mer *. Ce sont : !• les terres qui font l'objet d'une jouissance commune et indivise ; 2® celles qui sont affectées à des assignations générales ou individuelles ou à des fondations de colonies ; 3* les terres louées à charge de vectigal; 4* les terres vendues; 5"^ celles sur lesquelles l'Etat concède un droit de superficie; 6* celles qui sont l'objet des possessions proprement dites de Vager publicus.

SECTION PREMIÈRE