LES ASSIGNATIONS ET LES COLONIES

I. Les assignations et les fondations de colonies antérieures aux lois liciniennes.— JI. Les lois liciniennes et les Gracques. — m. Les assignations et les fondations de colonies depuis les Gracques. — IV. En qaoi la fondation de colonies diffère de Tassignation. — V. Les assignations et les fondations de colonies dans les provinces. — VI. La propriété dans les territoires assignés et les colonies.

L L'assignation, c'est-à-dire l'attribution collective^, avec ou sans fondation de colonie, d'une partie de Vager publicus aux citoyens romains, n'est pas un fait accidentel. Elle revient à des intervalles rapprochés et, pour ainsi dire, périodiques, répond à une pensée politique, s'accomplit sous une forme consacrée par les lois ou par la coutume, et poursuit un but déterminé. Elle a donc tous les caractères d'une institution permanente : tantôt elfe compense l'inégalité excessive des conditions et, alors que l'immense majorité des citoyens est privée de la propriété foncière^, elle donne à quelques-uns d'entre eux l'équivalent de cette propriété ; tantôt elle crée sur la frontière, au milieu d'un peuple récemment soumis, une forteresse avancée qui imposera le respect du nom romain et une cité qui, faite à l'image de la mère-patrie, répandra autour d'elle la civilisation latine *. Plus tard elle devient un danger en servant de but aux séditions populaires et en procurant aux généraux ambitieux le moyen d'acheter le dévouement de leurs soldats. « Alors, « dit Montesquieu, ils commencèrent à ne reconnaître que leur

1 Rudorff, Dos Ackergesetz des Spurius Thorius (Berlin, 1869), p. 67.

* Je néglige ici les terres concédées à titre individuel et de récompense. Le peuple romain fit don à Horatius Goclès de tout le terrain qu'il pourrait labourer en un jour (Tite-Live, II, 10), et à Mucius Scévola de prés situés au delà du Tibre qu*on appela plus tard pra/a Mucia (Denys d*Halicarnasse, V, 35). Yoy., sur ces deux points, les doutes de Niebuhr [op. cit.^ t. II, p. 3^9 et 833).

•Cicéron, De off,, 11,21.

« Aulu-Gelle, Noct, att\, XVI, 13.

« général, à fonder sur lui toutes leurs espérances et à voir déplus « loin la TÎlIe ; ce ne furent plus les soldats de la république, mais « de Sylla, de Marins, de Pompée, de César. Rome ne put plus sa- « voir si celui qui était à la tête d'une armée en province était son a général ou sou ennemie » Les distributions de terres sont, depuis Marius, un mal chronique dont la république finira par mourir, et, après avoir épuisé Vager pubiicus par des assignations sans cesse répétées, on confisquera les propriétés privées pour les donner aux vétérans : « Sylla donna les biens des citoyens aux soldats et les « rendit avides pour jamais, car, dès ce moment, il n'y eut plus un Cl homme de guerre qui n'attendit une occasion qui pût mettre les a biens de ses concitoyens entre ses mains '. »

En 262 s'ouvre par la colonisation de Yélitres ^ la longue liste des lois agraires qui ne sera fermée qu'après la destruction complète de Vager pubiicus. En 269 Spurius Cassius présente en fflveur de la plèbC; et même des alliés latins des demandes qui lui coûtent la vie ^. Des tribuns inconnus en 270 ^, Spurius Licinius en 27i *, Pontificius en 272 7, Quintus Fabius en 275 ^ Considius et Titus Genucius en 277 •, Gneius Genucius en 281 *^ renouvellent les mêmes propositions. La lutte recommence en 287, sousle tribunat de DuiUlus et de Siccius soutenus cette fois par les consuls, dont l'un, iËmilius, se venge du triomphe refusé à son frère, et l'autre, Yalerius, veut se faire pardonner la part qu'il a prise autrefois à la mort de Spurius Gassius : « Il importe à la République, disait <t iËmilius, que la jouissance des biens de l'État appartienne à tous, « au lieu d'être le privilège de quelques-uns, et que Vager pubiicus « ne reste pas inculte; mieux vaut le partager aux citoyens pauvres a que de les laisser s'aigrir à Rome dans l'envie et l'oisiveté ^^. » La motion trouva un redoutable adversaire dans Appius Glaudius qui y voyait la cause de grands maux pour l'avenir : « En cédant

* Considérations sur les causes de la grandeur et de la décadence des Romains, ch. IX.

* Montesquieu, op, cit,, ch. xi.

'Denys d'Halicarnasse, VII, 13. Plutarque, M. Coriolanus, 13(Didot, p. 262).

^ Tite-Iive, 11, 41. On $ait que Thistoire de Spurius Cassias n'est, pour Niebulir, qu'un roman emprunté par Tite-Live à la vie des Gracques (op. cf/., t. III, p. 322 et suiT.).

* Tite-Uve, II, 42. « Tite-Live, II, 43.

I Tite-Live, H, 44.

" Tite-Live, II, 48.

•Tite-Live, 11,52.

» Tite-Live, U, 54.

II Denys d'Halicarnasse, IX, 51.

0 aux mauvaises passions, on les surexcite, disait-il, au lieu de les « calmer » *. Tile-Live et Denys d'Halicarnasse nous ont rapporté les péripéties dramatiques de ce grand débat : la victoire d'Appius Claudius qui fit rejeter la proposition, la vengeance des tribuns qui Taccusërent devant le peuple, sa mort peut-être volontaire avant le jugement, et les honneurs funèbres qu'on n'osa pas lui refuser^. En 289 une sédition était imminente : renvoi d'une colonie à Antium fut décrété, et ceux qui voudraient en faire partie, invités à donner leurs noms. Très-peu se firent inscrire, les autres aimant mieux mendier des terres à Rome que d'en recevoir ailleurs '; le mftme fait s'était vu lors de la désignation des colons de Yélitres * et se reproduisit en 458, quand Sinuessa fut fondée \ Il fallut compléter avec des Volsques le nombre d'hommes nécessaire pour peupler la colonie®. Nouvelle motion en 294^ ; en 300 Icilius obtient que l'Aventin soit abandonné à la plèbe pour qu'elle s'y construise des maisons *. De 312 à 378, on compte dans Tite-Live douze rogations, entre autres celle de Manlius ^^ et cinq fondations de colonies *o.

II. Les fameuses lois de Licinius Stolon fixèrent en 378 le maxi-^ mum de ce que chaque citoyen pourrait posséder dans Voger pw blicus. Ce ne furent pas — ou du moins aucun historien ne l'indique n — des lois d'assignation, et elles ne distribuèrent aux citoyens ni les terres inoccupées, ni celles qu'elles retiraient aux possesseurs actuels. Niebuhr a cru, sur la foi d'un passage de Va non **, que Licinius Stolon accordait à chaque citoyen sept jugères, septem

1 Denys d'Halicamasse, IX, 5*2.

^ Tite-Livc, II, 61. Den>s d'Halicamasse, IX, 54.

« Tite-Livo, U\, I.

• Denys d'Halicamasse, VU, 13.

» Tite-Live, X, 24.

• Tite-Live, lU, 1.

^ Denys d'Halicamasse, IX, 69.

• Ïite-Live, lU, 31. Denys d'Halicamasse, X, 31.

» Tite-Live, IV. 12, 36, 43, 4*, 4H, iî), 52, Ô3; V, 12; VI. 5, fi, 11, 21. Il n'est pas certain que Manlius ait proposé une loi agraire : dans le récit d'Appien, il demande seulement que le peuple romain vende une partie de ses terres pour payer ses dettes (De. rehus italicis, 9; Didut, p. 13).

»OArdée, Satricum, Sutrium, Aopeto ot iv.il\n. fTite-Llve, IV, 11 ; M, 16, 21 et 30; Velleius Paterculus, I, li). Tito-Live place en 338 l'finvoi d'une colonie à Labici (IV, 4T)î mais ce uo fut peut-ÔLre qu'une a>>sigiiation (Marquardt et Mommsen, op» cit.j t. IV, p. 38).

ii Appien semble môme dire expressément le contraire {De belL civ., l, 8; Didot, p. 287).

»* De re rust,^ 1, 2.

ET DBS BAUX A LONGUE DURÉB^ 89

forensia jugera ^, mais il est probable qae ces septem foremia jugera sont une ancienne expression usitée pour désigner le forum. Le tribun dont parle ici Yarron est Licinius Grassus, complètement étranger à Licinius Stolon, qui parla le premier au peuple en se tournant vers le forum au lieu d'avoir le comitium en face de lui 3. D'ailleurs, les lois liciniennes n*ont pas été sans influence sur la répartition de la propriété, car, depuis 378, le nombre des assignations diminue sensiblement : sont créées jusqu'en 654 ou reçoivent de nouveaux colons trente et une colonies romaines en Italie et deux dans les provinces 3, et vingt-sept colonies latines, toutes en Italie K Après 654 commencent les colonies militaires ', mais c'est encore sous forme d'assignation que les légions reçoivent des terres en 464, après la soumission des Samnites ^, et les vétérans de Scipion, autant de fois deux jugères qu'ils ont servi d'années en Espagne et en Afrique '.«Avant la seconde guerre punique, Flamtnius qui périt plus tard à Trasimène avait proposé au sénat de partager aux citoyens pauvres le Picenum et les terres conquises sur les Sénons : on ignore si cette motion passa- malgré ropposition énergique de Fabius Gunctalor ^, mais deux dernières assignations furent faites à Bologne en 365 ^ et en 379 en Ligurie ^o.

Une grande partie de Vager publicus était ainsi entrée dans le domaine privé, au vi^ siècle après la fondation de Rome, et ces distributions de terres avaient dû comprendre un nombre considérable de citoyens. Aussi les réformes des Gracques ont-elles un caractère différent. Ce n'est plus seulement pour les Romains, c'est

« Op, cit., t. v, p. 24.

« Cicéron, De amicitiâ, 25. Walter, op. ciï., t. I, n» 62.

» En IUlie, Antium, Anxur, Minturnes, Sinuessa, Senagallica, Castpum iiovum, .£siain, Alsium, Fregenœ , Pyrgi , Pouzzoles, Volturne, Literne, Salerne, Buxentum, Sipontum, Tempsa, Crotone, Potentia, PisaurUm, Parme, Modène, Saturnia, Ciravisc», Luna, Auximiim, Fabrateria, Minerva, Neptunia, Dertona, Eporedia {Marqiiardt et Mommsen, op. cit., t. IV, p. o8j ; dans les provinces, Narbonne et Cartilage (Marquardt et Mommsen, op. cit., t. IV, p. 3!)). Cetio nomenclature paraît n'être pas complète (Marquardt et Mommsen, op. cl lue. cit.).

^ Cales, Frégelles, Luceria, Snessa Aurunca, Pontia, Saticula, liUeramna, Sora, Albe, Nami, Carseoli, Venouse, Hatria, Cosa, Pœstum, Rimini, Bénévent, Firmum, iEsernia, Brindes, Spolète, Crémone, Plaisance, Copia, Valentia, Bologne, Aquilée (Marquardt et Mommsen, op. cit.,, t. IV, p. 48).

• Kporedia, fondée en 654, est la dernière colonie civile (Velleius Paterculus, J, 15).

• Frontinus, Stratagematica, IV, 3, § 12. f Tite-Uve, XXXI, 4 et 49.

• Cicéron, De senectute, 4.

• Velleius Paterculus, 1, 15.

<« Tite-Live, XLII, 4.

<jo histoire des locations perpétuelles

pour tous les Italiens qu'ils stipulent ^. Leur plan qui consiste à remettre en vigueur les lois liciniennes en diiTère en un point : Licinius Stolon s'était borné à faire rentrer au domaine public les possessions qui dépassaient le maximum fixé par la loi ; les Gracques donnent des terres aux citoyens pauvres à charge de redevance. Plutarque n'attribue le caractère d'assignation qu'à la loi de Caius Gracchus ^, mais nous savons, d'autre part, que le second des Gracques n'avait fait que reprendre la loi Sempronia portée par le premier ^. Ces projets survécurent à leurs auteurs * : la loi Sempronia reçut un commencement d'exécution après Içi mort de Tibérius ', et il y a des preuves nombreuses qu'elle fut appliquée en entier quand Caius Tent reprise et fait confirmer par le peuple. Plutarque l'assure •, les Libri coloniarum nous ont conservé le nom des colonies fondées en vertu de la loi Sempronia 7, et les changements apportés par les Gracques dans la répartition de Vager publicus ont laissé de longs souvenirs en Italie. On se souvient encore sous l'Empire des procédés de bornage de Caius Gracchus ^ et c'est lui que dépeint Cicéron dans son discours sur la loi agraire, quaûd il représente Rullus parcourant l'Italie avec ses augures, ses scribes et ses arpenteurs ^. Aussi^ quand le sénat voulut ruiner la popularité de Caius Gracchus, suborna-t-il Drusus, son collègue, qui proposa des assignations gratuites et la fondation de colonies plus nombreuses ^^, et la loi Thoria confirma-t-elle en 643 la loi Sempronia, en supprimant la redevance qu'elle exigeait des possesseurs ^^.

m. L'illusion du sénat fut grande, s'il crut, en frappant les Gracques, avoir découragé leurs imitateurs et mis pour toujours Vager publicus à l'abri des convoitises. « Quand le dernier des Gracques « tomba frappé du coup mortel, il lança de la poussière vers le ciel

I Plutarque, C, Gracchus, 5 et 9 (Didot, p. 998 et 1000).

• Tib. Gracchus, 8; C. Gracchus, 5 (Didot, p. 987 et 998).

* Tite*Live, Epitome libri LX.

* Voy. cep. Macé, op. cit., p. 352.

*Appien, De bell. civ,, I, 18 (Didot, p. 292). Plutarque, Tib. Gracchus, 21 (Didot, p. 99d).

« PluUrque, C. Gracchus, 6 et suiv. (Didot, p. 998 et suiv.).

' Abellinum, Afillœ, Cales, Suessa Aurunca, Vélitres, Verulae (éd. Lachmann, p. 229, 232, 233, 237, 238, 289).

^Lapides gracchani [Libri coloniarum, éd. Lachmann, p. 242); limites gracchani {Ib,, éd. Lachmann, p. 209, 210, 211, 232, 239, 253).

• Adv, Rull., II, 13 et 22. Laboulaye, Des lois agraires chez les Romains (dans la Revue de législation, 1846, t. XXVII, p. 15 et suiv.).

to PluUrque, C. Gracchus, 9 (Didot, p. 1000).

II Ch. I (dans Giraud, op» cit., p. 518).

« en attesiant les Dieux veiigears^ et de celte poussière naquit Maci rius ^. » Pendant les cent ans qui séparent sa mort de Tavénenient de TËmpire, les assignations et créations de colonies se précipitent. C'est même à cette époque qu'on imagine pour la première fois d'acheter des terres pour les distribuer à ceux qui n*en ont pas et de confisquer, au besoin, les propriétés privées pour les donner aux vétérans. En 650, une motion du tribun Philippe n'a pas de résultats ^ ; Saturninus n'a pas plus de succès, quand il propose en 654 d'établir au profit des soldats de Marins la première colonie militaire, en employant lU)r de Toulouse à leur acheter des terres ^, Mais presque aussitôt Marins distribue à ses vétérans quatorze jugères par tête *, et une loi Titia, dont les détails sont inconnus, mais qui semble tendre au même but, est portée en 655 : elle est retirée devant les auspices contraires ^ En 663, M. Livius Drusus fait voter de nouvelles assignations, et, commeVagei* publictts commence à s*épaiser, il offre le droit de cité aux Italiens en échange des terres qu'ils possèdent : c'est lui qui disait n'avoir rien laissé à distribuer que le ciel et la boue. Ses lois sont abrogées après sa mort ^. Les assignations de Sylla dépassent par leur étendue tout ce qui s'était vu jusqu'alors : pour mieux dominer l'Italie, il impose une garnison à la plupart des municipes "^ et les oblige, sans doute, à donner des terres à ses soldats*. D'autres villes, Préneste, Florence, Interamna, Spolète, sont déiruites, leurs habitants chassés, et des colonies militaires fondées sur ces ruines ^. Quelques-unes cependant, comme Arezzo et Yollerre, déclarées domaine public, ne sont pas partagées effectivement *®. Vingt-trois légions reçoivent ainsi des terres **. La loi Plotia, citée par Gicéron ^^ et dont le sens est inconnu, se place sans doute après la mort de Sylla ^^,

' Mirabeau, Réponse à la protestation de la noblesse et du clergé de Provence (dans ses Œuvres complètes, éd. Mérilhou (Paris, 1817-1826), t. VU, p. 29).

'Gicéron, De o/f., II, 21.

» Aurelius Victor, De viris illustribus, 73. Appien, De belL civ., 1, 20 (Didot,

* Cicéron, Pro Balào, 21. Plutarque, Crassus, 2 (Didot, p. 649). Fiorus, II, 9. » Jalius Obsequens, Prodigiorum liber, ch. xlt. Cicéron, De legibus, II, 6 et 12i •Tite-Live, Epitome libri LXXI. Appien, De belL civ„ I, 35 et 36 (Didot,

p. 300). Cicéron, pro domo sud, 16. Fiorus, II, 5. " Appien, De bell. civ,, I, 95 (Didot, p. 327).

* Zaoïpt, Studia romana (Berlin, 1859), p. 371.

* Cicéron, Adv. Rull,, lil. i, 2, 8 et 4; Âdversus CaHlinam, II, 9. Appien, De bell civ., I, 94 ; II, 140 (Didot, p. 329 et 404). Fiorus, H, 9.

" Cicéron, Ad Att.^ 1, 19; Ad familiares, XIII, 4 et 5.

>i Appien, De bell. c(i;.,I, 100 (Didot, p. 330}.

t> Ad Att., I, 18.

^* Marquardt et Mooiinsen, op, cit., t. IV, p. 445.

En 691 surgit la célèbre motion de Rullus, la loi Servilia. Il voulait effacer le souvenir des actes de violence de Sylla et remédier à la fois au dépérissement de Tagriculture et à l'excès de population dont les confiscations du dictateur avaient encombré Rome ^. Aussi proposait-il de confirmer par un acte régulier de la volonté du peuple les assignations auxquelles on ne pouvait toucher sans danger^, de distribuer aux citoyens pauvres le peu de terres propres à cet usage qui restait encore en Italie 3, de vendre les autres ^ et d'indemniser les victimes des dernières expropriations en leur achetant des terres en Italie avec l'argent rapporté par Pompée de ses dernières conquêtes \ Il échoua devant l'indifférence du peuple « qui trouvait plus a commode de recevoir à l'ombre sous les portiques de Rome l'an- « none mesurée dans les magasins publics, que de s'en aller labourer « la terre à la sueur de son front ^, » et devant la résistance des chevaliers. « La Campanie, s'écriait Cicéron, avocat de toutes leurs « causes, fournit le blé des pauvres, et c'est la Campanie que Rulo^lus veut acheter pour la mettre en assignation I Et puis la Réputt blique a-t-elle jamais acheté l'emplacement de ses colonies? ^ »

Trois ans après, en 694, Pompée fit proposer par Flavius de reprendre aux partisans de Sylla les terres qu'ils occupaient indûment, d'en acheter d'autres avec le produit des contributions qu'il venait de lever en Asie, et de distribuer le tout à ses vétérans ^; les plébéiens ne figuraient dans ces libéralités que pour assurer le vote de la loi ^.Mais elle fut rejetée par le sénat dont on excita la défiance en lui faisant craindre que Pompée ne mit la main sur l'Italie, comme avait fait Sylla *<>. César, plus heureux, fit voter l'année suivante les lois Juliœ agrariœ qui l'autorisèrent à traiter avec les possesseurs de Vager publicus pour la vente de leurs terres ^^ et à partager le produit de l'opération entre vingt mille personnes, militaires ou autres ^^, mais ayant au moins trois enfants ^^. Quant

1 Cicéron, Adv, RulL, II, 2G.

* Cicéron, loc. cit,

* Cicéron, Adv, RulL, II, 28.

^ Cicéron, Adv, liulL, I, 1, 3 et 13; m, 4.

» Cicéron, Adv. RulL, 1, 2; II, 20 et 22. Zampt, op, cit,y p. 207 et suiv.

* Mommsen, Histoire romaine, t. V, p. 3aG.

' Cicéron, Adv. RulL, I, G et 7 ; II, 15, 23, 33 et 35.

*Cicéron,^^J^^, 1,19. Voy., sur ces possessions illégales, Cicéron,i(/(;.ilu//.,III, 3. •Dion Cassius, XXXVII, 50 (éd. Gros, t. III, p. 266).

1® Dion Cassius, loc. cit. *

li Dion Cassius, XXXVIII, 1 (éd. Gros, t. III, p. 206).

" Cicéron, Ad Ait., II, 16 ; Ad fam., xm, 4. Appien, De bell. civ., Il, 10 (Didot, p. 346). Suétone, D. Julius, 20.

1* Appien, loc. cit, Suétone, loc. cit.

aux distributions qu'il fit pendaut sa dictature et qui furent plutôt .des colonies proprement dites que des assignations ^, elles eurent un caractère spécial : elles furenl faites sans loi nouvelle et comme ratifiées d'avance par la loi Julia qui resta en vigueur jusqu'à la mort de César ^. Les colons, qu'un simple lieutenant du dictateur mit en possession de leurs nouveaux domaines ^, purent croire qu'ils les tenaient de sa munificence et que l'Etat n'avait pas droit à leur gratitude. Telle était, en Ii7,la pénurie du domaine public épuisé par tant de largesses que l'Etat n'eut plus de terres pour les soldats des triumvirs : les biens des proscrits * et le territoire de dix-huit villes d'Italie leur furent ofi'erts en récompense '. Si une indemnité fut promise aux propriétaires évincés, elle ne fut pas payée ^. Après la bataille de Philippes, les Italiens, chassés de leurs foyers avec une dureté dont l'histoire a gardé le souvenir, durent céder la place à cent soixante-dix mille vétérans ^, et, comme il en restait qu'on n'avait pu ^atisfaire^ on leur sacrifia seize autres villes. Crémone entre autres ". Mécontents de leurs lots, ils envahirent le territoire voisin de Mantoue ^, et le champ de Virgile passa aux mains d'un centurion ^^. Horace perdit aussi le modeste héritage de ses pères^^. Les assignations d'Auguste en faveur de ses soldats et de ceux d'Antoine et de Lépide furent les dernières de la République, Quelques villes qui avaient embrassé le parti vaincu virent leurs habitants transplantés dans les colonies d'outre-mer ou expropriés ^^ moyen-

1 Appien, De belL civ., H, 9i (Didot, p. 383). Suétone, D, Julius, 88.

« Cicéron, Philippkx, )I, 39; V, 19. Appien, De bell. civ., ffl, 2 (Didot, p. 412).

* Cicéron, Ad fam., X\\\, 4 et suiv. Zumpt, op. cit., p. 304.

* Dion Cassius, XLVIÎI, 7 (éd. Gros, t. VI, p. 287).

* Appien, De bell, civ., IV, 3 (Didot, p. 457). Suétone, D. Augushis, 46. Vibo et Rbegium,deux d'entre elles, furent ensuite exceptées de la confiscation (Appien, De bell. civ., IV, 86; Didot, p. 491).

* Marquardt et Mommaen, op. cit., t. IV, p. 449. Il parait cependant que Virgile fut indemnisé en Gampanie (Aalu-Gelle, Noct. att,, \\, 20) après la paix de Brindes, par rintefcession de Mécène et de PoUion (Benoist, Œuvres de Virgile : les Bu* coliques et les Géorgiques (Paris, 1876), p. cxv et 82).

' Appien, De bell. civ,, V, 5 (Didot, p. 516).

s Dion Cassius, XLVm, 6 et 7 (éd. Gros, t. VU, p. 285 et suiv.).

> Virgile, Eglogues, IX, v. 28. Martial, VIII, Épigranimes, 56.

10 Virgile, Eglogues, IX, v. 2. Il put se le faire rendre, mais la guerre de Péroase fut suivie d'un redoublement de rigueurs, et de nouvelles confiscations furent ordonnées pour satisfaire les vétérans qui ne trouvaient pas que les promesses qu'on leur avait faites eussent été compiétement tenues (Tite-Live, Epitome libri CXXV; Suétone, D. Augustus, 13 et suiv.); Virgile perdit une seconde fois son cbamp, et pour toujours (Benoist, op. cit., p. xcvi, 82 et 341).

»» Epitres, II, 2 v. 49 et suiv. Comp. TibuUe, Élégies, VI, 1, v. 182; Properce, Élégies, ly, l,v. 129.

«> Dion Cassius, U, 4 (éd. Gros, t. VI, p. 116).

nant indemnité ^ : elles reçurent à leur place, dit le moBument d'Ancyre, vingt-huit colonies militaires *.

Des privilèges personnels ' ou des achats de terres données en pleine propriété* aux vétérans originaires d'Italie* remplacent, sous l'Empire, les assignations de terres publiques. Tibère leur en refuse systématiquement en Italie ® et ne leur accorde dans des régions lointaines que « la fange des marais ou des rochers incultes 7. n Quelques assignations ont lieu sous Vespasien *. Néron envoie des vétérans coloniser Tarente et Antium^ cr mais ils ne remédièrent pas, « dit Tacite, à la dépopulation de ces contrées; ils se dispersèrent (( presque tous, et chacun regagna la province où il avait fmi son «service. Etrangers, d'ailleurs, par leurs habitudes au mariage et « à la vie de famille, ils ne laissèrent dans leurs maisons désertes « aucune postérité. Ce n'étaient plus ces légions qu'on établissait a tout etitièiys, tribuns, centurions, soldats de mêmes manipules, « et qui, unies de cœur et d'esprit, ne tardaient pas à former une « cité : c'étaient des hommes inconnus les uns aux autres, sans « chef commun ni affection mutuelle, qui sortaient, pour ainsi dire, <( d'un autre monde et qui, rassemblés par le hasard, formaient une «multitude plutôt qu'une colonie *. D'ailleurs, «les fondations d'Auguste n'avaient pas donné de meilleurs résultats, et les colonies dont le monument d'Ancyre célèbre Tétat florissant ^® étaient des villes mortes : tous les contemporains en témoignent '^ Vérone

1 Hyginus, De cond. agr. (éd. Lachmann, p. 117 etsuiv.).

> Monutnentum Ancyranum, c. xilxviii (Mommsen, Corp. i7iscr, lat.y t. II, part. II, p. 796). Suéioue, D. AugustuSj 46. Marquardt et MoiDmsen, op, cit.ft. IV, p. Abl etsuiv.

s Dig., L. 8, §2, De excxis, tut, tel cur, (XXVII, i). Cod. Jiist., L. 9, Quando provoc. nec. non est (VII, lxiv), const. Diociétien et Maximien.

^ Libri coloniarum (éd. Lachmann, p. 332, 233 et 235). Les lots différaient d'étendue suivant le grade du vétéran (Hyginus, De cond, agr,^ éd. Lachmann, p. 156; De limitibus constituendis, éd. Lachmann, p. 176) et la qualité du Sol (Elyginus, De cond, agr,, éd. Lachmann, p. 156 et 169 ; Libri coûmim^um, éd. Lachmann, p. 222 et *^24).

s Les vétérans d'origino provinciale ne recevaient de terres que dans les provinces (Rudorff, Gromatische Institutionen, n" 45, dans les Rœmische Feldmesseï*, t. II, p. 365).

« Suétone, Tiberius, 48.

' Tacite, Ann,jl^ 17.

* Libri coloniarum (éd. Lachmann, p. 234).

•i4fm.,XlV, 27.

><^ Mommsen, op. et loc. cit,

" Casilini morientes (Pline l'Ancien, Hist, nat,, m, 5) ; Acerrse vaciue (Virgile, Géorgiques, II, v. 225); Tibur vacuum (Horace, Ep,, I, 7* y. 45) ; Cum» vactue (Juvénal, Satires^ III, v. 2).

parait avoir reçu sous Galiien, en l'an 265 de l'ère chrétienne, la dernière colonie italienne ' .

lY. L'assignation et la fondation de colonies civiles pourvoient aux mômes besoins, et la seconde, encore qu'elle ait son caractère propre, poursuit le môme but que la première : le démembrement de Vager puhlicus au profit des citoyens pauvres. Le sénat l'emploie quelquefois pour apaiser une sédition ' et les motions agraires aboutissent indifféremment à l'une ou à l'autre issue ^. Les terres concédées à litre individuel ^ ou dans le voisinage de Rome ^ étaient nécessairement données sous forme d'assignation, et, si l'emplacement d'une colonie se trouvait trop étroit pour fournir à tous les colons des lots sufQsants, les champs qu'on leur assignait dans le territoire d'un municipe voisin étaient séparés de la colonie et soustraits à sa juridiction directe^. Ilsrestaientsoumisaumunicipedont ils étaient distraits^ ou formaient dans la colonie une section, prœfectitra, administrée par un magistrat spécial, délégué du triumvir colonix deducendx^. Aussi trouvait-on dans certaines colonies deux populations distinctes établies sur des terres dont les unes ressertissaient à la colonie et les autres à un municipe *. Ces différences s'effacèrent, d'ailleurs, avec le temps ^^. Ce qui distingue essentiellement la fondation de coloniede l'assignation, c'est le motif spécial qui la fait créer, le pouvoir qui la décrète, la constitution politique qui lui est donnée et un mode particulier de distribution des terres. L'assignation n'est qu'une libéralité de l'État, la colonie est quelque chose de plus. C'est parfois la récompense de soldats vieillis * sous les drapeaux ^^ ou le moyen de peupler un pays désert ou dévasté parla guerre ^' ; c'est toujours un établissement fondé pour affermir la domination romaine et assurer la soumission d'un pays conquis ^^.

1 OreUi-Henzen, op. cit., t. I, n"" 1024. Mommsen, op, aY.,t. V^n* 3329.

« Tite-LWe, V, 24 ; VIII, 16.

» Tite-Live, m, 3 ; IV, 3U ; VI, 16.

^ Libri coloniarum,{éd. Lachmann, p. 220 et 239).

> Par exemple, les campi Tiberiani (Libri coloniarum, éd. Laclimann, p. 218).

* Siculus Flaccas, De cond. agr, (éd. Lachmann, p. 138). ' Siculus Flaccus, De cond, agr, (éd. Lacliiuann, p. 105).

* Siculus Flaccus, De cond. agr. (éd. Lachmann, p. 159 et suiv.).

* Hyginus, De cond. agr, (éd. Lachinann, p. 117, 119 et 1*20). lOMommsen, Die libri coloniarum, n<* 3 (dans les Rcsmische Feldmesser, t. II,

p. 154 et suiv.).

" Tite-Live, XXXI, 4 et 49.

« Tite-Uve, XXVU, 9. ,

» Tite-Live, I, 56 ; H, 34 ; IV, 11. Denys d'Halicarnasse, U, 53 et 54. Appien, De bell, civ.f I, 7 (Didot, p. 286).

Aussi des citoyens y sont-ils envoyés d'office à défaut de colons volontaires, et l'intervention du peuple est-elle nécessaire, à partir du V® siècle de la fondation de Rome, pour créer une colonie * : car c'est chose grave que d'instituer une cité à Timage de Rome et de désigner comme pour un service public ceux qui seront tenus d'y habiter ^. Les colonies militaires dont Sylla donna le premier exemple y font seules exception : créées à une époque où l'autorité de Rome est depuis longtemps assise en Italie, elles ne diffèrent pas des colonies civiles par l'origine des colons: Auguste peupla de togati les colonies militaires^, et l'entrée des capite eensi dans les armées de Marius et de Sylla confondit l'élément civil et l'élément militaire longtemps séparés ^. Les colonies militaires se distinguèrent des colonies civiles par l'autorité qui présida à leur fondation. L'État n'y eut point de part : les colons de César partirent sous la conduite de ses lieutenants ^, et, avant lui^ Sylla s'était fait donner par la loi Valeria Vimperium nécessaire pour la création de ses colonies ^ L'assignation avait moins d'importance^ et, à toute époque, le sénat put la faire : ayant le droit de vendre les terres publiques, rien ne l'empêchait de les partager, et, si on voit l'assignation presque toujours décrétée par une loi agraire^, cela tient, sans doute, à ce que le peuple l'avait votée après le refus du sénat. Ce qui le prouve^ c'est que les lois agraires passèrent souvent malgré sa résistance ^, et qu'il accorda parfois spontanément une assignation pour éviter une loi agraire ®.

L'assignation n'était qu'une distribution de terres, la colonie était une institution politique. L'acte de fondation fixait le nombre des familles qui en feraient partie : il fut pendant longtemps de trois cents ^<^. Romulus avait fixé ce chiffre ^^, par imitation, dit-on, des

I Tite-Live, XXXII, 29; XXXIV, 53; XXX V, 40. Voy. cep. Tite-Live, XXXVII, 46 et 47 ; XLIII, 17. Jusqu'au v*' siècle un sénatus-consulte avait toujours suffi (Tite- Live, Vllï, 16 ; !X, 28; Denys d'Halicarnasse, VIT, 13).

*Servius, Ad .^Ensidenijl^ 16 {P. Virgilii Maronis opéra (Venise), 1736, 1. 1, p. 310). » LibH coloniariim (éd. Lachmann, p. 232 et 23 1).

• Salluste, De bell. Juytirth.^ 86. Aulu-Gelle, Nod. att., XVI, 10. Déjà, après la soumission des Samnîtes et la seconde guerre punique, des vétérans avaient fondé des colonies civiles (Frontinus, Stratagem., IV, 3, § 12 ; Tite-Live, XXXI, 4).

• Voy. supràs p. 93.

• Appien, De bell. civ.^ 1, 99 (Didot, p. 329). OrcUi, M. Tullii Ciccronh opéra, t. Il,

' Voy., par exemple, Cicéron, Adv, RulL^ H, 7, 13 et 21.

• Voy. par exempte, Tite-Live, II, 52, et peut-être Cicéron, De senect.j 4. » Tite-Live, H, 24, VIII, 16.

i^ Tite-Live, XXXH, 29 ; XXXIV, 45. Cependant Labici reçut quinze cents colons en 338 (Tite-Live, IV, 47).

II Denys d'Halicarnasse, U, 35 et 53.

trois cents génies ^. It s'éleva plus tard beaucoup plus haut *, et, si les inscriptions volontaires n'atteignaient pas le nombre prescrit *, le sénat le complétait en offrant, en imposant au besoin des terres et le titre de colons à des Latins qui n'acquéraient pas pour cela le droit de cité*, ou à des vétérans qui servaient encore la république en peuplant les colonies chargées de sa défense ^. Ils partaient en appareil militaire, enseignes déployées ^. Des magistrats ^ les conduisaient, nommés par les comices par tribus ^ et investis, pour trois ou cinq ans, par une loi curiate de Yimpertum nécessaire pour organiser la colonie * : c'était une mission honorable, confiée souvent à des consulaires ^^. Des agrimensores et des aruspices les accompagnaient pour mesurer les terres, prendre les auspices ^^ et interpréter les présages qui devaient avoir sur la destinée de la nouvelle cité une influence éternelle ^K La répartition du sol avait un caractère religieux : c'était un sacrilège, tant qu'une colonie existait, d'en fonder une autre au même lieu ^3, et venait-elle à périr,

iNîebahr, op, cit., t. in,p.66 et saiv. Mommsen et Marquardt, op, cit.j t. IV, p. 36.

* Cales et Luceriaen reçurent chacune 3,500 (TiteLive, VIII, 16 ; IX, 36) ; Albe, sur le lac Fucin, 6,000 et Sora, 4,000 (TiteLive, X, 1); Modène, Parme et Luna, chacune 2,000 (Tite-Live, XXXIX, 55; XLI, 13). Livius Drasus proposait de fonder douze colonies, chacune de 3,000 colons (Plutarque, C. Gracchus, 9 ; Didot, p. lÛOO).

* Tite-Liye, III, 1 ; X» 21. Denys d'Halicarnasse, VII, 13. Accepter de faire partie d'une colonie, c'était nomen dare (Tite-Live, III, 1; X, 21). Une fois son nom donné, le colon devenait adscviptus (Festus, v** Adscripti), L'attachement des Romains an droit de cité n'était pas la seule cause de leur répugnance à coloniser : on ne perdait ce droit que si Ton quittait Rome pour une colonie latine (Clcéron, pro Cœcinâ, 33 ; pro domo sud, 30; Gaius, Comm. I, § 131 ; Comm. III, § 56 ; Vélitres et Antium pour lesquelles ce fait se produisit étaient des colonies latines, Mommsen etMarquardt, op, cit,^ t. IV, p. 48 et 40); mais sVxiler de Rome et cultiver la terre, on s'y résignait difQcilement (Tite- Live, in, 1).

^ Tite-Live, III, 1 ; XXXIV, 42. Denys d'Halicarnasse, IX, 59.

» TiU-Live, XXXVII, 46. Denys d'Halicarnasse, VII, 13 et 28.

*Cicéron, adv. RulL, II, 32 ; Philipp.f U, 40.

"* Ils étaient ordinairement trois : triumviri colonix deducenda agroque dividundo (Tite-Live, UI, 1 ; IV, 11 ; V, 24 ; VI, 21 ; VIIÏ, 16 ; IX, 28 ; X, 2l ; XXI, 2S ; XXXIV, 45 et 53 ; XXXIX, 55), ou curatores (Cicéron, adv, Bull. , H, 7 ; Festus, h. !;•) ; quelquefois cinq (Tite-Live, Vï, 21), sept (Cicéron, Philipp,^ V, 7 et 33; VI, 6), dix (Cicéron, adv. RulL, I, 4 et 6), ou même vingt (Suétone, D. AugiiJitutf 4 ; Liàri coloniarum, éd. Lachmann, p. 231).

* Cicéron, adv. Rull.f II, 7.

> Cicéron, adv. RulL, II, U et 13. Tite-Live, XXXII, 29; X?^X1V, 53. «• Tite-Live, H, 63 et 64 ; ffl, 1; Vm, 16; XXXI, 49. » Cicéron, adv. RulL, II, 12 et 13.

i< PUne l'Ancien, Hist. nat., Il, 53 etbh. Sénk({ne, Naturales giUBStiones, II, » acéron, Philipp., U, 40.

les mêmes solennités devaient présider à sa reconstruction ^. Au centre de la colonie, si c'était un lieu ouvert, s'élevait la forteresse, futur rempart de Rome ^; on faisait la part des pâturages publics où les colons enverraient pattre leurs bestiaux en payant une redevance à la cité ', et des champs affectés au service des temples et des Dieux ^; enfin on mesurait les terres et on les divisait en lots \

D'ailleurs, la colonie romaine différait profondément de la colonie latine par sa constitution politique. Annexée à une ville étrangère ^y elle y formait une population distincte de la population indigène et jouibsait,.sans doute, quoiqu'aucun texte ne le dise expressément, des droits d'une civitas cumsuffragio et jure konorum^ nommant son sénat et choisissant ses magistrats 7. A côté et en dehors d'elle ^, essayant quelquefois de reprendre à tout prix leur liberté, même par le massacre des colons romains *, les indigènes vivaient dans une situation politique mal définie, mais assurément infériecire à celle des colons. Le nom de citoyens qui leur est parfois donné ^^ ne peut signifier, en pays conquis et colonisé, que la jouissance des droits civils, à l'exclusion des droits politiques ^S ^t ils formaient probablement une civitas sine suffragio et jure honorum^ comme certains municipes ^^ et les préfectures ^3, n'élisant ni sénat ni fonctionnaires publics, et administrée directement par des magistrats envoyés de Rome ^*. L'origine des colonies latines est, pour ainsi dire, antérieure à la fondation de Rome, car les anciens peuples de l'Italie, les Latins, sans doute, comme les autres, avaient donné aux Romains

* Horace, Odes^ 1, 16, v. 20 et suiv. Dig., L. 21, Quib, mod, ususfr, vel us. am, (VII, IV).

* Cicéron, adv. RuU., II, 27 ; pro Fonteio, 5.

' Frontinus, De controversiis (éd. Lachmann, p. 15); De contr. agr. (éd. Laclimann, p. 48). Siculus Flaccus, De cond, agr, (éd. Lachmann, p. 157).

* Frontinus, De contr. agr. (éd. Lachmann, p. 54). Siculus Flaccus, loc. cit,

* Varron, De ling, lat,, V, 143. Servius, ad Mneid.^ V, 765 (op. cit., t. I, p. 709). Festus, V** Primigenitts etSufci. Ovide, Fastes, IV, v. 825.

* Siculus Flaccus, De cond. agr, (éd. Lachmann, p. 135). Denys d*Halicarnasse, II, 16.

■^ Rein, v* Colonia (dans Pauly, op. ciï., t. H, p. 506). Walter, op. cit., t. I, n* 219. Mommsen et Harquardt, op. cit., t. IV, p. 36. Voy., en sens contraire, Zumpt, Studia romanaf p. 367.

f Denys d'Halicarnasse, vm, U.

*Tite-Live, IX^ 23. Denys d'Halicarnasse, H, 54.Diodore de Sicile, XIV, 102 (Didot, p. 612).

lOTite-Uve, Vra, 14; IX, 16.

1^ Il n'a pas d'autre sens dans Festtts, v* Municipium,

" Anagni, par exemple (Tite-Live, IX, 48).

t> Festus, v^ Prjgfecturjg.

^^ ftlommsen et Marquardt, op. cit., t. IV, p. 87.

l'exemple de la colonisation ^. Aussi voit-on ces derniers fonder, après leur alliance avec les Latins et rentrée des Herniques dans la confédération latine, des colonies oh les trois peuples apportent leur contingent ^. En 389, quand la discorde commence à se mettre parmi les confédérés et qu*une entente commune devient difficile, trois colonies latines, Satrium, Nepete et Setia, sont fondées par la seule décision du peuple romain '. Après que Talliance s'est définitivement rompue et que la guerre latine s*e$t terminée en 416 par la soumission duLatium, les Romains envoient dans les pays récemment conqui&en dehors du Latium, tantôt des colonies romaines, tantôt des colonies latines dont les habitants n'ont pas le droit de cité *. Ce sont de petits États souverains en droit, mais dépendants en fait, libres d'adopter le droit civil romain ou de s'en tenir ^ujusLatii^, et de s'administrer eux-mêmes ^, mais recevant comme un bienfait les terres qui leur sont concédées, et forcés par leur intérêt même de garder au milieu d*un pays hostile une étroite alliance avec Rome. Les colonies maritimes sont les seules colonies romaines qu*on ait créées depuis la seconde guerre punique^; celles qu'on a fondées dans l'intérieur de l'Italie sont toutes des colonies latines K La colonie et Tassignalion difièrent surtout par le mode de distribution des terres, et cela explique comment la fondation d'une

1 Voy. supràf p. 32.

s Denys d'Halicamasse, IX, 59.

s Velleias Paterculus, I, 14. Tite-Live, VI, 31 et 30.

* Gaius, Comm. h § 79.

• Cicéron, pro Balbo, 8. Aulii-Gelle, Nod. att,^ XVI, 13. Voy., sur leyt« Latii^ suprà, p. 66.

* Nimes, par exemple (Strabon, IV, 1, § 13 ; Didot, p. 155). ■» Tite Uve, XXXVI, 3.

• Tite-Live, XXXIV, 53 ; XXXV, 40; XXXIX, 44. Douïe colonies étaient placées dans une situation très-inférieure : Cicéron y fait allusion à propos de Volaterra qui reçut, dit^il, de Sylla le droit propre aux douze colonies et dont Ariminum jouissait également {pt^o Cœcinâ^ 35). Ce passage a reçu des interpréta* Uons très-diverses. Savigny y trouve une allusion aux dix-huit colonies (il faut lire, alors, dans le manuscrit de Cicéron XXn au lieu de XIl) qui restèrent fidèles aux Romains pendant la seconde guerre punique (Ueber die Entstehung und Portbildung der Latinitât, dans ses Vermischte SchrifteHy t. I, p. 20 et suiv. ; etDer rosmische Volkschluss der Tafelvon Heraklea,ià,, t, Ilf, p. 301 et suiv.). D'après Mommsen et Marquardt (op. cit., t. IV, p. 53), ce droit est celui des douze dernières colonies latines, fondées de 486 à 573, qui diffèrent des autres: P en ce qu'elles n'ont qu'une monnaie de cuivre; 2* en ce que leurs habitants ne peuvent acquérir le droit de cité en s'établissant à Rome et ne Tacquièrent par 1* exercice d'une magistrature que pour eux^et non pour leurs femmes et leurs enfants. Ce serait le minus LaHum que Gaius oppose au majus Latiutn (Comm. I, § 95). Voy., sur cette leçon du manuscrit de Vérone, généralement admise aujourd'hui, Mommsen, Die Stadtrechte der latinischen GemeindenSalpensatindMaiaga{àtLù% les Âbhandlungen der sâchsischen Ges^Usehaft der Wistenschaften, t. 111, 1855,

iOO HISTOIRE DES LOCATIONS PBRPÉTUBLLBS

colonie en Afrique, votée sur la proposition de Gaius Gracchus, fat transformée après sa mort en assignation. Pour créer une colonie, on fixait d'abord le nombre des colons et on leur distribuait ensuite, jusqu'à extinction et au prorata de leur nombre, les terres affectées à la nouyelle fondation : un passage de Siculus Flaccus ^ et tous les textes relatifs à l'établissement des colonies montrent clairement que le territoire colonial n'était pas délimité d'ayance, que le nombre des colons était seul arrêté et que, plus il était grand, plus était petite la part de cbacun d'eux dans les terres qui leur étaient destinées. Dans l'assignation, au contraire, le nombre des citoyens à pourvoir n'était limité que par l'étendue du sol à partager: la loi qui Tavail décrétée fixait la quantité de jugères à laquelle aurait droit chaque colon, et autant de lots on avait pu faire, autant de citoyens on appelait à l'assignation. Aussi' disait-on qu'elle se faisait mrUim, et la terre assignée s'appelait-elle ager viritanus ^. Les lots furent pendant longtemps de deux jugères : c'était la mesure adoptée par les rois dans leurs partages ' et la République commença par la conserver *. Des guerres heureuses permirent plus tard de l'élever : les lots furent de sept jugères après la défaite des Véiens ^ et des Sabins, et Gurius Dentatus aurait reçu le double s'il n'avait été trop bon citoyen pour l'accepter ®. On alla par la suite jusqu'à huit, dix, vingt, trente, cinquante jugères pour les simples colons ; quarante, soixante, soixante-dix pour les chevaliers ^. Une fois même, en 363, les fils de famille furent compris dans l'assignation, et le paterfamiltas put ajouter à sa propre part celle des fils qu'il avait en sa puissance *. Mais, dans les deux cas, qu'il s'agît d'une colonie ou seulement d'une assignation, les a^rtmensores posaient les bornes que le colon ne pouvait dépasser : son champ était un ager limùatus qui ne pouvait s'étendre, même par alluvion *. Si, à raison de la forme irrégulière du territoire à distri-

p. 405; Giraudf op. cit,f p. 160; Studemund, Gaii Institutionum commentarii quatuor (Leipzig, 1874), p. !?5. Walter ne trouve acceptable aucune de ces deux explications {op, cit., 1. 1, n"* 253}.

1 De cond, agr. (éd. Lachmann, p. 185 et suiv.).

' Festus, V* Viritanus,

• Voy. suprà, p. 61.

'> Tite^LiTe, YI, 36. Pline T Ancien» Hist. nat., XVUI, 7. Hyginus, De lim, agr. (éd. Lachmann, p. 110). Siculus Flaccus, De cond. agr. (éd. Lachmann, p. 158)t Juvénal^ Satires, XiV, ▼. 161.

» Tite-Live, V, 30.

• Pline l'Ancien, Hist. nat.,xym, 8. Frontinus, Stratagem., IV, 8, § 12. 7 Tite-Live, V, 24 ; YI, 16 ; XXXV, 9; XXXVU, 57 ; XXXIX, 55 ; XU, 13. ■ Tite-Uve, V, 80.

• Dig., L. 16, De adq, rer, dom. (XU, i).

ET DBS BAUX A LONGUE DURÉE. iOi

buer, de l'infécondité du sol ou des accidenls du terrain, quelques parcelles {subseciva, rehcia loca in soluto^ loca in absoluto relieta) avaient été laissées en dehors de l'assignation ou qu'il en restât de vacantes après la formation des lots ^, elles continuaient d'appartenir à l'État, et les magistrats de la colonie n*y avaient pas de juridiction ^.11 en était de même des agrtexcepU\ reddiii, commutati pro suo, qui n'étaient pas compris dans la distribution faite aux colons, soit qu'ils en fussent de prime abord exceptés ', soit qu'on les eût rendus par la suite aux anciens habitants du pays colonisé ^ soit enfin qu'ils leur fussent donnés en pleine propriété ou en location perpétuelle ^, en échange des terres qui leur avaient été enlevées*.

Y. La différence qui sépare, au point de vue politique, les assigna* lions des fondations de colonies explique pourquoi celte dernière forme fut choisie de préférence, et sauf de rares exceptions, pour les distributions de terres provinciales. La colonie était, dans les provinces, un instrument de la politique romaine, et seule, avec ses magistrats et son organisation municipale, elle pouvait procurer aux colons la sécurité nécessaire en pays ennemi. D'ailleurs, les colonies provinciales, à moins qu'elles ne fussent privilégiées, étaient, légalement parlant, très-inférieures aux colonies romaines : établis sur un sol qui appartenait à l'État, les colons n'y avaient pas la propriété quiritaire, à moins qu'ils n'eussent obtenu \ejus italicumy et, au lieu de relever de Rome directement, ils dépendaient, sinon sous la République ^, au moins sous l'Empire, du gouverneur de la province. Pline l'Ancien cite les colonies romaines d'Espagne parmi les villes oi!i le propréteur tenait ses assises périodiques ^, et le privilège que certains textes appellent Hbertas ^ et que figurait sur les

1 Frontinus, De contr. agr, (éd. Lachmann, p. 6, 7, 23 et 55). Hyginus, De generibus amtroversiarum (éd. Lachmann, p. 124 et 132).

* Hyginas^ De cond. agr. (éd. Lachmann^ p. IIS). LxM cohniarum (éd. Lachmann, p. 24G).

S Siculus Flaccus, De cond. agr, (éd. Lachmann, p. 157). Hyginus, De lim. œnst. (éd. Lachmann, p. 197).

^ Siculus Flaccus, De cond. agr, (éd. Lachmann, p. 156). Hyginus, loc, cit. Libri coloniarum, loc. cit.

* Hyginus, loc. cit.

* Loi Thoria, ch. xxwiii (Giraud, op. ctï., p» 591). Hyginus, loc. cit.

^ Strabon cite Nîmes, sous la République, parmi les cités administrées directement par le sénat, loc. cit.

* Hist. nat., m, 3.

* 'EXsvOlpoi 'Axatâv (Pausanias, VH, 18, g 5; Didot, p. 845).

monnaies de plusieurs colonies un Silène, emblème de la liberté^, semble avoir consisté dans Texemption de la juridiction provinciale K

Garthage fut la première colonie provinciale : on l'établit, dit-on, non- seulement pour distribuer des terres à des citoyens pauvres, mais aussi pour assurer, dans l'avenir, les envoie de blé d'Afrique qui auraient cessé après une peste survenue dans ce pays en 629 *. Proposée en 631 par Rubrius \ elle fut décrétée en 032 sous le tribunat de Gains Gracohus, et conduite par lui '. Elle fut changée après sa mort en assignation ^, attendu qu'il n'était point permis de fonder une colonie en un lieu que Scipion Emilien avait solennellement dévoué aux Dieux après la destruction de Garthage^. «c Bientôt, dit M. Beulé, on s'habitua à regarder comme « surannées les imprécations des pontifes romains et la défense de c< relever Byrsa : les exigences d'une cité qui s'agrandit firent taire « tous les scrupules ; Byrsa fut habitée et ses monuments rebâtis ^. » G'est, d'ailleurs, la seule colonie qu'ait fait voter Gains Gracchus ^. Des nécessités stratégiques firent créer Narbonne en 636 ^^. La loi Apuleia proposa d'envoyer des colonies en Grèce et en Macédoine'^. Sylla n'en fonda qu'une seule, Aleria^ en Gorae '^, et Rul* lus n'en proposa pas '^ ; mais Gésar en créa en Espagne après la bataille de Munda et la confiscation du territoire des villes qui avaient pris parti pour les fils de Pompée '^, et aussi en Grèce, en

1 SerTius, adjEneid., IH, 20 {op, cit., t. 1, p. 496).

• Pline le Jeune, Epist,^ X, 47.

• Siculus Flaccus, De cond. agr, (éd, Lachmann, p. 136). Appien, De rébus punicis^ 136 (Didot, p. 161). Paul Orose, V, 11.

* Platapque, C. Gracchus, 10 (Didot, p. 1001). Velleius Paterculus, 1, 15.

» Plutarque, ià, Appien, De reb. pun,, 136; De bell. 'civ.^ I, 24 (Didot, p. 161 et 294}. VelleiuB Patercalus, I, 15 ; ÏI, 15.

< Appien, t6. Aussi la loiThoria Tappelle-t-elle assignation (ch. xix, dans Giraud, op. cit., p. 585).

' Appien, ib. Cicéron, adv. RulL^ I, 2 et 5. Dig., L. 21, Quid mod, ususfr. vel us, am, (Vïl, iv).

• » Bealé, Fouilles à Carthage (Paris, 1860), p. Il et «uiv. ; Fouilles et découvertes en Grèce, en Asie et en Afrique (Paris, 1878), t. H, p. 7.

* Les textes n'en signalent pas d'aatres, et Velleius Paterculus est dans Terrenr, quand il parle de plusieurs colonies fondées par Gaios Gracchus (U, 6 et 15). Ge qui l'aura peut-être trompé, c'est que Caius Gracchus employa, pour éublir ses colons, les richesses acquises dans les conquêtes les plus récentes, par exemple, le trésor d'AtUle (Tite-Live, Epitome libriYUl] Aurelius Victor,De vir. illustr,, 64).

t» Velleius Paterculus, I, 15. Cicéron, pro Fonteio, 3 ; Brutus, 43. *» Aurelius Victor, De vir, illustr.^ 73.

t« Orelli-Henzen, op. cit., t.I, n« 552. Zumpt, Commentationes epigraphic(9, p. 255 et suiv.

i> Cicéron, adv. /tu//., Il, 25.

i^ Marquardt et Mommsen, op. cit., t. IV, p. 104, note 3.

Asie et en Afrique '. Carihage, entre autres, reçut de nouveaux colons^. Le monument d'Ancyre atteste la fondation, sous Auguste, de nombreuses colonies de vétérans dans l'Espagne, la Gaule narbonnaise, l'Afrique, la Sicile, la Macédoine et la Grèce '. Les premières villes fondées sous l'Empire en pays barbare ne furent pas formées de vétérans, mais d'indigènes ^ : Trajan, par exemple, qui repeupla la Dacie dévastée par des guerres incessantes ', n'y fonda que deux colonies proprement dites, Zarmizegethusa et Zerna ® ; cependant Gamulodunum fut créée en Bretagne ^ et Thugga en Afrique ^. C'est de Marc-Aurèle que date la décadence de rinstitution des colonies militaires : quand la peste et la guerre des Marcomans eurent épuisé Tarmée, ce n'est pas des vétérans qu'on envoya pour fortifier l'élément romain en Germanie ^ Nicomédie, fondée sous Dioclétien, semble être la dernière cité provinciale qui ait reçu le titre de colonie ^^.

VL J'ai dû parler longuement des assignations et des fondations de colonies qui fournissent, à mon sens, une application du bail perpétuel dans Vager publicus. Il s'en faut cependant que les auteurs soient d'accord sur ce point. On a prétendu^ dans une première opinion rapportée par Rudorff, qui, d'ailleurs, ne l'adopte pas, que les terres assignées, avec ou sans fondation de colonie, étaient données à charge de culture et d'amélioration, comme le furent plus tard les fonds emphytéotiques ^^. On a donné comme arguments le nom môme de colonie et les terres de Fundi, qui, distribuées aux vétérans d'Octave, restèrent dans le domaine public et leur furent assignées à condition qu'ils les cultiveraient (ager eultwrâ assigna^ tm) ^^. Ces raisons ne sont pas décisives. S*il est vrai qu'on fonda plus d'une colonie dans un lieu inhabité, avec l'espérance de la voir grandir et répandre autour d'elle l'abondance et la prospé-

1 Suétone, D. Julius, 28.

* Appien, De reb. pun,, 136 (Didot, p. 161). ' * Mommsen, Corp. inscr, laL, loc. cit,

^ Zumpt, op. cit., p. 441 et suiv« > Eutrope, YIII, 3.

* Mommsen, op. cit., t. III, p. 228 et 248. 'Tacite, Ann., XIV, 8f.

^ Zamprt, op. cit., p. 465 et suiv. Gooip., sur les colonies provinciales, le titre De censihiis, au Digeste (L^ xv); Marquardt et Mommsen, op, cit., t. IV, p. 90 et suiv.

* Zumpt, op. cit., p. 427.

•• Zumpt, op. cit., p. 437.

" Op. cit., Tf 48 (dans les Rcemische Feldmesser, t. H, p. 372). " Libri coloniarum (éd. Lachmann, p. 234).

i04 HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

rite, rien ne prouve que l'obligation de cultiver fût imposée, même tacitement, aux colons. Il n'est pas môme démontré que Fundi fût une colonie, car les LiM coloniarum l'appellent seulement oppidum ^ et Tite-Live, civitas sine suffragîo ^, ni que cullura signifie l'obligalion de cultiver, car Siculus Flaccus et les Libri coloniarum emploient ce mot comme synonyme é!ager cuUus ^. M. Duruy avance sans plus de preuves que l'assignation était faite à charge de service militaire ^ : on ne voit dans aucun texte que le citoyen compris dans une distribution de terres eût des devoirs particuliers à remplir envers l'État, et les bénéfices militaires n'apparaissent que plus tard. Tout autre est l'opinion de Walter et de Rudorff, d'après qui l'assignation transfère la pleine propriété \ Les mots dah'o eusignatio expriment, disent-ils, la concession du domaine quiritaire ; Gicéron rapporte, en parlant de Vager campanus distribué aux vétérans, qu'il fut exempté du vecligal qui était le signe du domaine public^; enfin, les terres assignées ne faisaient retour à l'État que par droit de déshérence, si le possesseur ne laissait pas d'héritier 7. Mais il parait certain que la loi ou le sénatus-consulte qui autorisait la distribution des terres, disait en même temps à quelles conditions elles seraient possédées, qu'il pouvait en conférer la propriété — ce fut peut-être le cas le plus fréquent, car Gicéron énumère parmi les sources du droit de propriété le partage des terres ^ — mais aussi ne les concéder qu'en fermage perpétuel ou à charge de redevance. Telles étaient, suivant Walter lui-môme, les assignations de Fundi ^, et telles furent certainement celles des Gracques. La loi Sempronia soumettait à une redevance les possesseurs de terres mises par elle *en distribution. Livius Drusus l'emporta sur Gains Gracchus dans la faveur du peuple en lui faisant accorder des assignations gratuites. La redevance

i Libri coloniarum (éd. Lachmann, p. 234}.

« vni, U.

^ biculus Flaccus, De cond, agr, (éd. Lachmann, p. 156). Libri coloniarum (éd. Lachmann, p. 256).

* Op, cit., t. I, p. 114.

» Walter, op, cit., 1. 1, n-" 38 et 269. Radorff, op. et loc. cit,

* Philipp., II, 39.

'^ Siculus Flaccus, De cond. agr. (éd. Lachmann, p. 162). Libri coloniarum (éd. Lachmann, p. 226 et V59). Gicéron, pro M. Tullio, 7.

* De off.y I, 7. Ailleurs {Philipp., II, 39), il appelle Tassignation datio. Dare, dans la langue du droit romain, signifie transférer la propriété (Gaius, Comm. II, 8 204; Comm. IV, § 4; Dig., LL. 75, § 10, De verb. obi. (XLV, i), 167, pr., De reg. jur. (L, ivii; ; Théophile, Paraphrase des Institutes de Justinien, III, XVII, § 3 (éd. ReiU, La Haye, 1751, p. 636).

» Op. et loc. cit.

stipulée dans la loi Sempronia fat régulièrement payée jusqu'à la loi Thoria qui l'abolit : le récit de Plutarque et le texte de la loi ne peuvent laisser aucun doute à cet égard ^. Je conviens, d'ailleurs, qu'en fait et par le résultat d'une longue possession, les assignations, faites ou non à charge de redevance, se transformèrent en domaine quirilaire : la preuve, c'est que Rullus, voulant consolider la propriété des terres distribuées sous ie consulat de Marins, demanda qu'elles fussent eo Jure ut quœ op* tmo jure privata sunt 3, c'est-à-dire, suivant Cicéron lui-même, franches de toute prétention de la part de TÉlat ^.

D'ailleurs, les assignations gratuites offrent elles-mêmes un des caractères de la propriété octroyée, l'inaliénabilîté qu'édicté la loi dans les assignations civiles, pour empêcher les riches d'acquérir les lois destinés aux pauvres, et dans les assignations militaires, pour en assurer le retour à l'État, au cas oii le vétéran mourrait sans enfants ^. Ces prohibitions portèrent peu de fruits : celle de la loi Sempronia fut abrogée par la loi Octavia ', et la loi Thoria n'en fait plus mention ^ ; celle de la loi Cornelia, pour les assignations militaires de Sylla, ne fut pas observée, et la plupart des vétérans se hâtèrent de vendre leurs terres, à charge de rente viagère, aux grands propriétaires du pays : il ne restait plus rien, vingt ans après, des assignations cornéliennes ^. Brutus et Gassius supprimèrent, pour gagner à leur cause les vétérans de César, l'inaliénabilité que la loi Julia leur avait imposée pour vingt ans ^. Elle n'existait plus sous l'Empire et, à partir d'Auguste, les lots des vétérans furent toujours aliénables ^.

Les distributions de terres dans les provinces avaient aussi le caractère de locations perpétuelles et ne conféraient, au lieu de la propriété quiritaire, que des droits de jouissance tenus de l'État sous la réserve de son domaine éminent. Quand même la loi Thoria ne 'le dirait pas expressément pour Carthage ^^, tout tendrait

1 Voy. suprùt p. 90. Comp. Moaimsen, op. cii,, 1. 1, p. 88.

< Cicéron, adv, Au//., m, 2.

•De karusp, resp.^ 7.

^•Radorff, op. cit., n** 52 (dans les Rœmische Feldmesser, t. II, p. 383).

• Appien, De bell. civ., l, 10 et 27 (Didot^ p. 280 et 296). Les assignations de RuUos devaient aussi être inaliénables (Cicéron, adv. Au//., H, 28).

* Ch. V (dans Giraud, op, cit., p. 580). ^ Cicéron, adv. RulL, U, 28.

• Appien, De àelL civ., UI, 2 (Didot,p. 412).

* Tacite, Ann,, XIV, 27. Hyginas, De gen. contr, (éd. Lachmann, p. 131}* 1* Ch. XXX (dans Giraud, op. cit., p. 589).

i06 HISTOIRE DBS LOCATIONS PERPÉTUELLES

à le prouver: l'inaliénabilité élait, comme en Italie, imposée aux colons* ; le sol provincial, impropre au domaine qulritaire s'il était laissé aux indigènes, l'était bien plus encore s'il était incorporé à Vager pubUcus ; elj surtout, la concession du^'t» itaUcum aux colonies provinciales suppose que leur sol n'était pas possédé ex jure Qui^ ritium *.

SECTION TROISIÈME