II, XXXI

* Forisfacere (Ducange, op, cit,, k. v^).

* Beaumanoir, op, cit.^ ch. xlv, n" i (éd. Beugnot, t. II, p. 214). Comp. Dacange, op, cit. y V" Fello; ('hantereau-Lefèvre, op. cit., p. i9.

* Beaumanoir, op. cit., ch. xlv (éd. Beugnot, t. II, p. 214 et suiv.). Jean d'Ibelin, op. cit., ch. cxc et suiv. (éd. Beugnot, t. I, p. 303 et suiv.).

' Jean dlbelin, op. cit., ch. cxc (éd. Beugnot, t. I, p. 300-'

* Jean dlbelin, op. cit., ch. cxci (éd. Beugnot, t. I, p. 305).

* Jean Galli, Qwestiones varix per arresta pariiamenti decisx, qu»st. clxxii (dans Dumoulin, op. cit., t. II, p. 585).

" Warnkœnig, op, cit.^ t. Il, § 152.

11 De Cardenas, op. cit., t. I, p. 273 et 299.

seigneur et lui relève de la cour féodale; le seigneur la préside, assisté de ses vassaux, et ceux-ci remplissent Toffice déjuges qui est une charge de leur tenure^. En France et en Angleterre, tous les barons ont cour féodale ': en Allemagne et en Lombardie, il suffit, pour en tenir une, d'avoir des fiefs relevant de soi ', mais il faut toujours avoir assez de vassaux pour la former. La cour des comtes de Champagne et de Brie est de sept vassaux, celle du comte de Vermandois de six, celle des comtes d'Armagnac de quatre, tous tenus, à peine de saisie féodale, de venir siéger quand ils en sont requis ^ Il faut, pour juger valablement, la présence d'un certain nombre de jqges : tantôt deux, tantôt trois, tantôt quatre'. En Allemagne, il faut douze vassaux pour former une cour féodale et sept vassaux présents pour rendre^un jugement régulier*. Je ne pourrais, sans sortir de mon sujet, m'élendre davantage sur la justice féodale : j'ai voulu seulement indiquer, au point de vue des rapports qu'établit l'inféodation entre le seigneur et le vassal, ce qu'il y a de libéral dans Torganisation féodale, comment les vassaux peuvent exiger du seigneur des égards semblables à ceux qulls lui doivent, et comment ils trouvent dans la cour féodale la garantie de leurs droits 7.