ANGLETERRE

I. L'affhinchissement de la propriété ; la conversion du copyhold. — II. La darée des baux. — La tenure cottagère et ses conséquences sociales; la loi de 1870 sur la propriété en Irlande. — IV. L'état actuel des communautés de village.

L En Angleterre, deux lois distinctes régissent Texercice et la transmission du droit de propriété : à la propriété personnelle,

1 pp. et loc, cit, AJ., sur la communauté de famille en France, Dareste de la Chavanne, op, cit,, p. 331 et suiv.; Bonnemère, op. et loc, ct/.;Baudrillart, La Famille en France (dans la Revue des Deux Mondes du 15 avril 1872, p. 837 et suiv.). Voy. aussi Le Play, Les Ouvriers européens^ p. 247.

* Rapport à la Société royale d'agriculture (dans les Mémoires de la Société ^ t. XXI, 1818, p. 203). Gomp. une coutume curieuse de la commune de Vadonville (Meuse), où certains habitants appelés « anciens ou censitaires du bois Bauiat » jouissent, à Texclusion des autres habitants, du droit de se partager les coupes annuelles de ce bois (Note sur un arrôt de la cour de cassation du 24 février 1874 ; D, P. 1874. 1. 233).

» D. P. 1875. 4. 9. Mazeau, Rapport à f Assemblée nationale sur le projet de loi tendant à modifiei* fart. 105 du Code forestier {Journal officiel du 4 mai 1874, p. 3094). Journal des Débats du 14 mai 1874.

c*est-à-dire aux meubles, s'applique le droit naturel ; à la propriété réelle, c'est-à-dire aux immeubles, la loi féodale. L'une est une pleine et entière propriété qu'on ne tient de personne et qui se partage également entre tous les enfants d'un môme père; l'autre est un fief tenu de la couronne ^, souvent grevé de substitution et toujours transmissible à l'aîné des enfants à l'exclusion des autres. Combien de temps encore durera cet antagonisme? On ne peut le dire, mais il est certain qu'un parti puissant dans l'opinion publique bat en brèche les restes de la féodalité et que le parti de la réforme des landlaws gagne chaque jour du terrain. Le copyhold élait regardé depuis longtemps comme une des plus fâcheuses créations de la jurisprudence anglaise, quand lord Campbell déposa, en 1838, la proposition de l'affranchir. On voyait dans Tenchevétrement et l'incertitude des coutumes locales î'ane des causes principales de la complication des lois terriennes, dans la vaine pâture et les redevances seigneuriales un obstacle au développement de l'agriculture ^. L'enquête de 1851 qui a précédé la dernière loi d'affranchissement a prouvé que ce dernier grief était fondé, que, par exemple, le revenu annuel d'un copyhold était deux fois et demi ou trois fois moindre que celui d'un freehold de môme contenance, et qu'il se présentait un acquéreur pour le premier quand il s'en offrait dix pour le second 3. Dans certaines paroisses, le copyhold le mieux administré rendait, à cause de la vaine pâture, un tiers de moins que les terres encloses, et les témoins entendus dans l'enquôte ont expliqué de môme comment la population s'y était augmentée seulement de trois âmes en dix ans et comment, en vingt-deux ans, il ne s'y était bâti que trois maisons ^. Dans les villes dont le sol appartenait à un seigneur, il était imprudent de construire sans s'être assuré à prix d'argent contre le risque de la forfaiture, et l«s redevances proportionnelles exigées en ce cas par le seigneur atteignaient, à raison de la plus-value du fonds, un chiffre si exagéré que les cours d'équité imposaient quelquefois au seigneur une modification du contrat. Ainsi, à Knighlbridge, près de l'ancien Palais de cristal, le chapitre de Westminster avait reçu, pour laisser bâtir, plus de 150 fois la valeur de quatre

i Voy. suprà^ p. 30S.

* Stephen, op. cit., 1. 1, p. 643.

» Doniol, L'Extinction de la dime et du régime féodal en Angleterre (dans les Comptes rendus de r Académie des sciences morales et politiques j U XLIX, 1869,

♦ Doniol, op. cit. (dans les Comptes rendus de l'Académie des sciences morales

et politiques, t. XUX, 1859, p. 331).

acres de terre ^. Et ce n'étaient pas seulement quelques paroisseSy c'était une partie considérable, du soi anglais qui était soumise à ce régime onéreux : quand les ducs de Cumberiand et de Sussex avaient l'un toutes ses terres, l'autre les deux tiers des siennes en copykolds et que trois seigneurs se partageaient le comté de Kent ^, il n'y avait pas seulement souffrance des intérêts privés, mais déperdition de la richesse publique. Aussi les lords Brougham et Spencer avaient-ils déjà saisi l'opinion publique d'un projet de réforme, avant le dépôt du bill qui est devenu l'acte d'affranchissement du 30 juin 1852.

La première loi qui fut volée, celle du 21 juin 1841, distingua Taffranchissement, c'est-à-dire l'extinction pure et simple de toutes les charges du copyhold, et la conversion des mê^mes charges en une redevance unique; elle déclara l'affranchissement facultatif et rabandonna au libre consentement de tous les intéressés, mais elle rendit la conversion obligatoire dans une certaine mesure. La majorité des tenanciers ou le seigneur, s'il représentait le quart au moins du revenu annuel du domaine^ pourraient provoquer un meeting et y proposer un traité : s'il était voté par les trois quarts des tenanciers représentant avec le seigneur les trois quarts du revenu annuel du domaine, il serait obligatoire pour tous les tenanciers, môme pour les absents, mais seulement après l'approbation de trois commissaires formant le board ofcopyholcTs commisstoners, chargés de défendre dans cette circonstance le droit de la minorité et les intérêts de TËtat. La loi ajoutait que tout seigneur pourrait passer avec un ou plusieurs copyholders des traités amiables tendant au même but, obligatoires seulement pour les contractants et soumis également à l'approbation des commissaires, et qu'à cet effet, quiconque aurait des droits présomptifs d'expectative ou de réversion du chef de Tune des parties serait appelé devant la commission pour y présenter ses objections ; une fois les traités conclus et toutes les clauses régulièrement exécutées, le copyho/d était libéré de ses charges et converti en freehold, sauf réserve, dans le comté de Kent, de l'usage traditionnel du gavelkind ^.En^tïj pour hâter l'extinction de ces charges et l'affranchissement du copyhold, la loi autorisait les cours d'équité à opérer le partage de

« Doniol, op, cit, (d&ns les Confies rendus de V Académie des sciences morales et politiques, t. XLIX, i8S9, p. 335).

*Doniol, op. cit., (dans les Comptes rendus de P Académie des sciences morales et politiques, t. XLIX, 1859, p. 322).

* Voy. suprà, p. 449 et suiv.

terres jusque-là indivisibles et à supprimer les formalités dj^ Vadtmt* tance *.

Ge bïll produisit cependant peu de résultats : Tinertie de l'intérêt privé, l'embarras de trouver en argent l'équivalent exact des charges seigneuriales, une sorte d'hésitation & rompre des relations immémoriales de vassalité, mais aussi de protection, entravèrent la conclusion des traités facultatifs et la formation de la majorité nécessaire pour la validité des traités obligatoires : en huit ans, de 1841 à 4849, trois cents projets seulement furent présentés à l'approbation des commissaires ^ et, en 1848, le chiffre des opérations qui avait suivi jusque-là une progression lente, mais continue, tomba brusquement de 56 à 30. Les commissaires euxmêmes reconnurent l'inutilité de leur charge et sollicitèrent des pouvoirs plus étendus et une loi plus énergique \ Celle du 30 juin 185â leur donna satisfaction. Elle autorise tout seigneur ou copyholder, quel que soit le chiffre de son intérêt dans la seigneurie, à traiter amiablement, sauf l'homologation du board of copyhold's commissioners, pour l'affranchissement des charges seigneuriales et, afin que la résistance d'une partie ne paralyse pas le droit de l'autre, la loi permet à chacune d'elles de contraindre l'autre à l'affranchissement : les commissaires déterminent alors, aux frais du demandeur, la nature et la quotité de l'indemnité due au seigneur. L'affranchissement ne sera pas obligatoire pour les droits de foire, de marché, de chasse et de pêche et pour le privilège seigneurial de recherche et d'exploitation des mines ; les terres du comté de Kent demeureront aussi soumises au gavelkind; mais, sauf cela, le copyholdj dégrevé de ses anciennes charges, jouira désormais de toute la liberté du freehold ^. Les résultats ont répondu immédiatement à l'attente du législateur: 131 traités ont été homologués en 1854, 220 en 1853, 231 en 1856, 303 en 1857 \

IL L'opinion des agronomes et des économistes anglais est de plus en plus favorable aux longs baux; une jouissance paisible et durable

1 Stephen, op. cit,, t. I, p. 643 et suiv. Doniol, op, ciL (dans les Comptes r endits de r Académie des sciences morales et politiques, t. XLIX, 1859, p. 380 et suiv.).

* Doniol, op. cit, (dans les Comptes rendus de l'Académie des sciences morales et politiques, U L, 1869, p. 362).

> Doniol. op, cit. (dans les Comptes rendus de ^Académie des sciences morales et politiques, t. XLIX, 1859, p. 345).

* Stephen, op, cit., t. I, p. 645.

^ Doniol, op, cit, (dans les Comptes rendus de C Académie des sciences morales et politiques, t. L, 1859, p. 262).

est assurée depuis longtemps au preneur for years, sans compter les renouvellements ^. La clause de lord North, qui est d'un usage très-fréquent, permet au fermier de lier à l'avance le propriétaire et de se procurer, moyennant un dédommagement équitable pour ce dernier, un renouvellement certain K Des stipulations analogues tendent au môme but : la clause de lord Kames oblige le propriétaire à rembourser au fermier une partie de ses dépenses, s'il n'aime mieux renouveler le bail *. M. Coke (de Holkham) a imaginé d'offrir à ses fermiers le rachat au comptant des années de jouissance déjà écoulées, et de leur accorder pour le même laps de temps la prorogation du bail qui acquiert ainsi une durée indéfinie : le taux du rachat varie suivant Tétat plus ou moins prospère des affaires du fermier et suivant l'intérêt qnll trouve à rester en jouissance. Beaucoup de propriétaires ont suivi l'exemple de M. Coke^. La loi du 13 août 1875 « pour amender la législation re- « lative aux locations agricoles » a donné à ces usages la sanction de la loi : elle permet au fermier de réclamer, à la fin de son bail, une indemnité proportionnée à ses sacrifices '. Le législateur s'est aussi préoccupé, dans ces derniers temps, d'écarter un des principaux obstacles qui s'opposaient à la conclusion des longs baux : divers actes autorisent le copyholderj le propriétaire de biens substitués, et généralement tous ceux qui n'ont qu'un droit de propriété résoluble, à faire des locations assez longues pour que le preneur ait le temps d'améliorer le sol et de jouir du fruit de ses travaux : vingt et un ans pour cultiver la terre, quarante ans pour exploiter un moulin à eau, soixante ans pour réparer une maison, quatrevingts ans pour la construire ^ Ce dernier contrat est le building lease^ sorte d'emphytéose ou de contrat superficiaire au moyen duquel une partie de Londres a été bâtie ''. Le bail héréditaire est usité à Jersey ^. Toutefois, le bail for years est l'exception et le bail o^ will est le plus fréquent. En 1853, les trois quarts des fermiers n'en avaient pas d'autre * ; en 1870, c'était la tenure la plus commune *<>,

^ Voy. suprà, p. 461. Aj. Jetn-Baptiste Say, Traité d*économie politique, 8* éd« (Paris, 1876), p. 443.

* Voy. sujfn'ày p. 663, note 2.

> Bailly, Bixio et Malepeyre, op. cit., t. IV, p. 365.

* Mathieu de Dombasle, op. cit., 1. 1, p. 191 et auiv. De Gasparin, op. et loc, cit,

* Annuaire de la Société de législation comparée, 1876, p. 196 et suiv.

* Lord Saint-Leonards, A handybook on property law (Londres, 1869), p. IM* ' Lefort, op. cit.^ p. 422.

* De Laveleye, op. cit., p. 262.

* Léonce de Lavergne» op. cit, p. 118. ^^ Gliffe LesUe, op. cit., p. 136.

et cet état de choses ne doit pas s'être sensiblement modifié depuis cette époque. La jurisprudence Ta seulement amélioré en protégeant les preneurs contre l'application rigoureuse du droit strict : les cours al law considèrent le bail at will comme renouvelable indéfiniment d'année en année au gré des parties; aussi le propriétiire ne peut-il expulser le fermier qu'après lui avoir donné congé un certain temps à l'avance, généralement six mois ^. Tel qu'il est, le bail at will convient très-bien à Tégoïsme de tel grand propriétaire qui ne s'intéresse pas à la propriété de ses terres s'il n'en retire lui-même un profit direct et immédiat ^ ou qui l'emploie comme un moyen d'infiuence électorale en tenant ses fermiers dans une dépendance où il est matlre de leurs votes : « Si j'étais landlord^ disait (( Johnson au siècle dernier, et que mon fermier ne votât pas à mon « gré, je le mettrais dehors immédiatement ^. »

1 Stepheii) op, cit., 1. 1, p. 691.

s ClifiTe Leslie, op. cit., p. 1?5 et 169.

s Cliffe Leslie, op. cit., p. 169. Johnson vivait au siècle dernier, mats on peut Juger par un fait récent de la dépendance où certains grands propriétaires tiennent aujourd'hui encore leurs fermiers at will. On lit dans une correspondance de Londres, du 2(> octobre 1875 : « Lord Darnley avait an fermier qui était à son sera vice depuis trente-trois ans, et dont il était très satisfait en tant que fermier: lui- « même le reconnaît. Ce fermier avait bien eu le mauvais goût de se fûre élire u ipaire par les habitants de Gravesend ; cela n'était rien encore, et lord Darnley « voulait bien fermer les yeux là-dessus. Mais voici que l'autre Jour lord Darnley, ff qui était colonel d'un régiment de yeomanry, a eu un différend avec les autres « officiers et a donné sa démission. Tous les employés, fermiers ou autres servi- <c teurs du noble lord, qui appartenaient aussi h ce régiment, ont Immédiatement ■ donné aussi leur démission. Or, le fils du fermier en question ne suivit pas ce » bon exemple. U poussa le manque de tact jusqu'à rester dans un régiment dont et le propriétaire de la ferme de son père avait cru devoir se retirer. Le noble lord « écrivit à M. Lake, maire de Gravesend, pour lui exposer cette alternative que le « fils quitterait le régiment ou que le père quitterait la ferme. D'abord, lord Darnley « affecte d'appeler son fermier M. Lake tout court, bien que, d'après Pusage qui 9 veut que les maires soient traités plus poliment, il eût dû écrire Lake, esq. Mais tt ce sont surtout les considérants de sa lettre qui sont instructifs et amusants. « Après avoir rappelé ses bienfaits envers son fermier qu'il avait autorisé à changer « d'habitation, sous prétexte que la première localité où il résidait était malsaine: (c Ma récompense a été, dit-il, qu'à la première occasion qui s'est présentée, votre ff fils s'est singularisé dans le corps de mes fermiers {in the body of my tenantry) « en restant attaché à un drapeau duquel il est notoire que je me suis séparé, « tandis que le reste de mes fermiers ou des flls de mes fermiers avaient considéré f comme une question de bon goût et de sympathie envers leur propriétaire d'aban- « donner ce drapeau. » Remarquez que ce drapeau dont le comte fait si peu de a cas est celui d'un corps très- estimé qui fait partie de l'armée de réserve de Sa n Majesté britannique. « C'est, continue lord Darnley, le caractère des fermiers sur a les grands domaines de ce pays, qu'ils ne sont pas de simples locataires payant « leur loyer, ni des détenteurs de la terre, mais, au contraire, conservent, sans « compromettre leur indépendance, des traditions assez féodales pour qu'il ff s'établisse une sorte de sympathie de sentiments et une identité d'intérêts

M. Léonce de Lavergne remarque, dans son Économie rurale de f Angleterre^ que la prospérité agricole de ce pays n'a pas souffert de ce régime et qu'elle a été obtenue avec des baux at will ^. Cette observation peut surprendre, car il est à peine croyable que des fermiers menacés à chaque instant d'expulsion aient montré la même activité et le même esprit d'innovation que des cultivateurs assurés d'une longue possession ; du reste, M. de Lavergne convient lui-même que, si des baux annuels n'ont pas compromis les progrès de l'agriculture, des baux plus longs y auraient contribué davantage ^. La vérité, c'est que la position des preneurs at will n'est pas partout la même, et qu'elle change suivant que le propriétaire use de son droit avec plus ou moins d'humanité et d'intelligence de son véritable intérêt. Les uns jouissent, en fait, d'une tenure perpétuelle : tels sont, par exemple, les fermiers du duc de Cleveland qui n'ont pas de bail et dont la possession remonte de père en fils jusqu'au règne d*Élisabelh ^. Ceux-là ne reculent pas devant les améliora* tions coûteuses : ne travaillent-ils pas pour eux et pour leurs enfants ?<c Je ne crois pas, dit Adam Smith, qu'on trouve en (c Europe, ailleurs qu'en Angleterre, l'exemple d'un tenancier « bâtissant sur une terre dont il n'a point de bail, dans la confiance « que l'honneur du propriétaire l'empêchera de se préTaloir d'une

« entre eux et leur seigneur [landlord), » Bien entendu, M. Lake — et cela lui « fait honneur — a préféré son indépendance au service de son seigneur, qui « a fait comme il Tavait dit et a exécuté sa menace* Heureusement ces prétentions fc à faire d'un fermier un homme lige obligé d'épouser les querelles et les piques tt de son suzerain portent aujourd'hui plus de préjudice à ceux qui les professent « qu'à leurs subordonnés, et même les journaux du parti tory font des gorges a chaudes aux dépens du comte. D'ailleurs, lord Darnley a reconnu sa faute. Dans a une lettre adressée à M. Lake, il écrit : « Quelque impression qu'ait produite sur a moi le fait que votre fils sert sous tel officier de la ^eomaTir^, l'avis que je vous a al donné à ce sujet d'avoir à quitter votre ferme se justifie difficilement. Je rea grette de vous avoir donné cet avis, et actuellement je le retire, en exprimant le a désir que nos relations amicales de propriétaire à fermier puissent se rétablir sur « leur ancien pied. » M. Lake a répondu le môme jour qu'il reçoit avec grande « satisfaction l'expression des regrets de lord Darnley, mais il ajoute : « Tout en f remerciant sincèrement Votre Seigneurie des sentiments de justice et de géné" « rosité qui vous ont porté à m'offrir de retirer votre avis, je ne pense pas qu'après tt ce qui s'est passé, et particulièrement après l'expression dont tous les fermiers « de Votre Seigneurie ont fait usage à mon égard, mon honneur et mon indé- « pendance me permettent de rester plus longtemps fermier sur vos terres. » « Dans le public^ on tient compte à lord Darnley d'avoir loyalement reconnu ses a torts et cherché à les réparer, et l'on n'approuve guère la réponse de M. Lake et « sa susceptibilité. Ces deux dernières lettres ont]presque renversé les rOles >f (Le Temps du 29 octobre 1875).

* Loc, cit.

* Op. et loc. cit.

» De Laveleye, ^Économie mrale de la Belgique, V éd. (Paris 18T5), p. 235.

tt amélioration importante ^. » Les autres subissent dans toute sa rigueur la loi de l'offre et de la demande. La concurrence détermine seule le taux de la rente et augmente d'intensité avec le mouvement de la population : quand un cultivateur pense à s'établir, il cherche une ferme; quand il Ta trouvée, il offre un fermage supérieur au fermage actuel, supérieur môme, le plus souvent, au revenu de la terre : on renvoie le fermier pour lui faire place, jusqu'à ce qu'incapable de tenir sa promesse imprudente il se voie remplacé par un plus offrant K II sufGt même que le propriétaire ait intérôt à changer le mode d'exploitation de ses terres pour qu'il expulse ses fermiers. Notre siècle a vu se renouveler les expulsions en masse qui avaient attristé le xvi* : de 1811 à 1820, la duchesse de Sutherland a chassé trois mille familles de paysans — près de quinze mille personnes — pour convertir leurs terres en pâturages, et fait brûler les maisons de ceux qui ne voulaient point partir. Trente-deux familles ont émigré en Amérique, quelques-unes ont accepté d'autres terres qu'on leur offrait en échange ', mais des clans entiers ont disparu. Il faut lire dans Sismondi le récit indigné de ces procédés sans nom, fruit d*un système économique qui consiste à « obtenir la plus grande quantité de produits avec le plus a petit nombre d'instruments humains ^. » M. Léonce de Lavergne, qui juge ces faits plus froidement, conslate-qu'en 1840 la population avait augmenté et que le prix des terres s'était élevé dans les domaines dont l'exploitation avait été ainsi renouvelée ; il est cependant forcé de convenir qu'on devait agir moins violemment et attendre du temps et de la persuasion le consentement des fermiers à cette utile transformation \

III. On appelle tenure cottagère celle où les rapports du propriétaire et du colon et, en particulier, le (aux de la rente sont réglés par la concurrence, au lieu d'être fixés par la coutume^. Son nom vient de l'Irlande où elle est surtout répandue, mais elle existe aussi dans plusieurs comtés de l'Angleterre, notamment dans le pays de Galles, dont Léon Faucher a dépeint l'économie rurale dans ses Études sur V Angleterre, « Le propriétaire afferme ses domaines à l'enchère et « sans bail. Le cultivateur qui promet le fermage le plus élevé est mis

« Op. cit,, t. n, p. 147.

s Stuart Mill, op. cit., trad. Courcelle-Seneail, t^ I, p. 860 et suiv.

» Op. cit., 1. 1, p. 210 et suiv.

* Sismondi, op. cit., 1. 1, p. 2 et suiv.

s Op. cit.,, p. 339 et suiv., 352 et suiv.

< Stnart Mill, op. et loc. cit.

« aussitôt en possession, mais on ne lui donne aucune garantie et, « comme on peut toujours l'évincer en l'avertissant six mois à l'avance, « il n'a garde de risquer son argent, s'il en a, dans des améliorations « dont un autre serait peut-être appelé à recueillir le fruit. Il cultive « donc, non pas comme un fermier, mais comme un manœuvre, <c travaillant rudement et vivant de peu, versant abondamment sur a les champs la sueur de son front... Le fermier, de déchéance en « déchéance, en est venu à n'avoir pas d'autre capital que la vigueur « de ses bras. Aussi les grands vivent littéralement de la ruine des (c petits; chaque année de fermage coûte une faillite au fermier. V Une classe moyenne ne peut se former dans les campagnes, car, c( à chaque effort que fait le pauvre pour s''élever, il retombe bience tôt au-dessous du point d'où il était parti... Le sol est générale- (1 ment mauvais, il ne produit que de l'avoine ou de l'orge, mais, c( cultivé comme il l'est, presque sans engrais et avec une charrue « qui gratte plutôt qu'elle ne laboure, au lieu de s'améliorer, il s'ap- « pauvrit tous les jours. On cite des endroits où les fermiers ont « récolté des céréales quatorze années de suite, au risque de rendre « la terre absolument rebelle à toute espèce de production ^. »

Tels sont les tristes fruits de la tenure at will^ quand son application rigoureuse n'est pas tempérée par la prévoyance ou par l'humanité du propriétaire. Aussi les paysans gallois, exaspérés par la misèrCi se soulevèrent-ils en 1843 : conduits par un chef qu'ils appelaient Hébecca et dont chacun remplissait le rôle à son tour, ils détruisirent les châteaux, brûlèrent les fermes, chassèrent les propriétaires, battirent la police et la désarmèrent, jusqu'à ce que le gouvernement ordonnât une enquête sur leurs griefs : elle ne fut pas suivie de réformes sérieuses et quelques propriétaires seulement consentirent à la réduction des fermages. Toutefois, les désordres cessèrent et le pétitionnement succéda à l'agitation : les habitants du pays de Galles demandent avant tout que la rente soit fixée pour chaque ferme par des arbitres élus librement, en sorte que le propriétaire, ne pouvant l'élever, n'ait pas d'intérêt à changer ses fermiers >• < Ce plan ne tend rien moins, dit Léon Faucher, qu'à dépouiller « les propriétaires de la libre disposition de leur chose et à conver- « tir les fermiers en usufruitiers des domaines occupés par eux : tf c'est encore l'expropriation sous une autre forme, car il n'y a ce plus de propriété le jour où celui qui possède doit soumettre à

< Paris, 1856» t. II, p. 29 et 31.

s Léon Faucher, op. cit,^ t. H, p. 19 et suiv., 41.

« la décision d'un arbitre, quel qu'il soit, les termes de Texploitac( tion et le taux de son revenu. Pour peu que de pareilles idées « aient pris racine dans les esprits, tout arrangement n'aura qu'une (c durée provisoire. Les désordres de 1843 ont pu cesser et l'agita- « tion s'apaiser pour un temps, mais le feu d'une révolution so- « ciale couve sous la cendre et en jaillira certainement quelque c jour *. »

On comprend dès lorsque des publicisles comme Stuart Mill et H. Cliffe Leslie appellent l'intervention de l'État dans les rapports de propriétaire à fermier, pour obliger le premier à accorder au second la fixité de tenure que ces écrivains regardent comme la condition essentielle de la prospérité agricole. En France et dans les pays démocratiques où la propriété, sagement divisée et facilement aliénable est accessible, à loules les classes, ce vœu paraîtrait à bon droit contraire à la liberté des conventions et subversif de l'ordre social : c'est ainsi qu'on a jugé le prétendu droit de marché des paysans picards et wallons ^. La constitution de la propriété foncière en Angleterre proie trop à la critique pour que les plaintes des fernfiiers ne soient pas mieux écoutées. La tendance du fermier à se perpétuer dans son bail, qui est de tous les temps et de tous les pays, se produit ici dans des conditions particulièrement favorables. C'est TEtat qui confère la propriété, c'est lui qui la laisse se concenirer dans les mains de quelques familles ^ par le droit d'aînesse et la substitution ; il lui appartient donc d'indiquer aux propriétaires leur devoir et.de veiller à ce qu'ils le fassent; il peut, il doit même les contraindre à concéder aux classes exclues de la propriété les conditions d'un bon fermage. Telle est la thèse de M. Cliffe Leslie *. C'est une application imprévue, comme un

^ Op. c;Y., t. II, p. 41.

« Voy. suprà, p. 388 ; comp. p. 654, note 3.

' Voy., sur rétendue des propriétés en Angleterre et en Ecosse, de Lapeyrouse, La Propriété et les grands propriétaires en Ecosse (dans VÉconomiste français du 23 mai 1874, p. 589) : le duc de Sutherland possède en Ecosse 470,630 liectares et il n'est pas le plus riche, parce que ses domaines sont situés dans on pays rocheux et peu fertile ; il a 1,428,675 fr. de revenu foncier; le duc de Ros'enburgh a 1,105,000 fr. de revenu foncier; le comte de Fife, 1,807,800 fr.; le comte de Seafleld, 1,797,100 fr. ; le comte de Stair, 1,721,150 fr. ; le duc de Richmond, 1,509,450 fr.; le comte de Dalhousie, 1,476,275 fr.; le comte do Breadalbane, 1,475,300 fr. ; la duchesse de Home, 1,431,725 fr. Les plus riches sont les ducs de Buccleugh et d'Hamilton qui ont Tun 4,603,550 fr.; l'autre 2,851,825 fr. de revenu foncier. Vingt-six personnes possèdent un tiers du sol de l'Ecosse; soixante-quinze autres ont chacune plus de 16,000 hectares. L'Angleterre compte quelques fortunes encore plus considérables.

* Op, df,f p. 128 et suiv., 166 et suiv.

correctif de l'idée féodale : quand le seigneur opprime ses vassaux, ils trouvent proteclion chez le suzerain.

Qui sait m6me si la fixité de tenure suffira toujours aux fermiers anglais et s'ils ne prétendront pas un jour ù la propriété, comme les paysans français en 1789 ? Ils ne feraient qu'obéir à la loi naturelle qui pousse l'homme attaché par une longue possession au sol qu'il a fécondé à éliminer le propriétaire, quand celui-ci^ vivant loin de ses domaines, n'y parait que pour exiger la rente et va la dépenser ailleurs. En 1835, les habitants de Herne-Hill et deDunkirk, près de Gantorbéry, paysans aisés, jusque-là paisibles et d'une probité irréprochable, mais vivant isolés et comme oubliés, au nombre de douze cents, dans deux villages où il n'y avait ni médecin, ni pharmacien, ni mattre d'école, ni commerçant, ni industriel et nul autre gentleman que le vicaire, formèrent des rassemblements qui ne cédèrent qu'à la force. Us avaient pour signe de ralliement un pain au bout d*un drapeau, emblème de la propriété, et prétendaient ne point payer les rentes des seigneurs de Herne-Hill et les dîmes du chapitre de Gantorbéry auquel appartenait Dunkirk ^. Ges désordres ne se sont pas reproduits, mais la réforme des lois foncières, déjà entamées par la conversion des dîmes ^ et rafTranchissement des copyholds^, a fait du chemin dans les esprits, et l'agitation créée par la National agrkultural labourer's union n'est pas près de s'éteindre. Gobden souhaitait qu'un autre donnât un jour aux landlatvs l'assaut qu'il avait lui-môme conduit contre les comlaws ^, et les unionistes^ qui ne réclamaient d'abord que l'augmentation du salaire des journaliers et la diminution des heures de travail, inscrivent déjà dans leur programme la réforme de la propriété. M. fiaxter s'est déclaré récemment, dans la Gham* bre des communes, l'adversaire du droit d'aînesse, de la substitution et de toutes les lois qui arrêtent la diffusion de la propriété '. On ne peut prévoir la durée de ce conflit entre les classes agricoles et les grands propriétaires ; l'issue en sera sans doute équitable et pacifique — le respect de l'autorité qui est traditionnel en

1 Léon Faucher, op. cit., t. II, p. 8 etsuiv.

> Doniol, op. cit. (dans les Comptes rendus de V Académie des sciences morates et politiqws, t. XLIX, 1859, p. 300 et sui?.).

' Voy. suprà^ p. 557 et soiv. On a également supprimé ou, du moins, atténué les charges les plus lourdes de « la tenure en fief sous la couronne » (Voy. «tfprà.p. 4SI).

* Front de Fontpertuis, V Agitation agricole en Angleterre (dans le Journal des économistes, a« sér,, t. XXXV, 1874, p. 221).

» Front de Fontpertuis, op. et loc. cit. Albert Payen, Étude sur la propriété immobilière en Angleterre (Paris, 1878), p. Î26.

Angleterre, et, d'autre part, la sagesse de Taristocratie en sont garants — mais certainement conforme aux aspirations des tra* Tailleurs ruraux : les barrières qui leur ferment Taccès de la propriété sont aujourd'hui trop ébranlées pour résister indéfiniment à un effort continu.

La loi du 1" août 1870 sur la propriété en Irlande est déjà un succès pour les plus malheureux d'entre les fermiers : elle répare en partie la longue injustice de TAngleterre envers l'Irlande, en étendant à toute cette contrée les avantages du tenant-right particuliers jusqu'alors à l'Ulster ^. Quand môme celte coutume mériterait quelques-unes des critiques qu'on lui adresse, elle est un bienfait certain pour des cultivateurs exposés depuis des siècles à toutes les misères de la tenure cottagère. Le tenant-right a l'inconvénient d'indemniser le fermier sortant aux dépens de son successeur, dont les ressources sont ainsi diminuées au moment où il en a le plus besoin; c'est aussi un moyen pour le fermier de faire violence au propriétaire et de rester en jouissance bon gré mal gré, tant qu'on ne lui a pas payé son tènant-right qui peut monter à 10, 15, 20 fois la renie et même égaler la valeur du fonds '. Là comme partout, sous une forme ou sous une autre, la fixité de tenure s'impose comme une charge inévitable à la grande propriété , mais il est plus facile de réformer les lois que d'apaiser les passions : deux . siècles d'oppression ont allumé des colères qui ne sont pas encore éteintes. La mort de lord Leitrim assassiné en plein jour sur une grande route, probablement par ses fermiers^ Ta bien prouvé il y a quelques mois.

lY. Les agronomes condamnent absolument le système de la communauté de village et surtout l'usage des partages périodiques : ils sont unanimes à signaler les querelles et les animosités que suscitent les shifting severalties ^. Ces anciennes coutumes, encore florissantes aux Orcades et aux lies Shetland ^, ont laissé des traces nombreuses dans l'est et le centre, et même dans l'ouest de l'Angleterre qui sont les meilleures parties et les plus anciennement cultivées de ce pays. Il résulte de l'enquête pour la clôture et le partage des communaux, ordonnée en 1844 par la Chambre des

* Voy. suprà, p. 465.

s Léonce de Lavergne, op. cit, p. 393 et suiT., et V Irlande en 1867 (dans la Revtte des Deiux: Mondes da l*' décembre 1867, p. 755). De Laveleye, op, cit,p.H,

* Nasse, op. citf p. 3. Comp. suprà, p. 536.

* Walter Scott, Notes cPun voyage aux lies Shetland en 1814 (dans Lockhart, Memoirs ôfthe life of sir Waltei^ Scott (Paris, 1837), t. II, p. 73).

communes, que les terres communes appelées lammas landsy et spécialement common fieldSy commonable fields, open fieUs^ intermixed lands quand ce sont des champs, lot meadows quand ce sont des prairies, existaient à cette date sur une grande étendue ^. D'après M. Sumner Maine, les bandes de gazon qui séparent les terres arables en trois régions représentent un terrain continu de 80 acres : ces alternances de terres cultivées et de terres incultes se rencontrent dans les possessions des Unitersités d'Oxford et de Cambridge; elles ont arrôté pendant un temps Textension des faubourgs de Londres, et les bandes de gazon qui séparent les trois fields se voient encore à Tembranchemcnt du Great northem railway qui mène à Cambridge ^. Certains cantons sont restés longtemps fidèles à l'antique usage de la vaine pâture : tous les ans, le jour de SaintrPierre aux Liens — le 13 août suivant l'ancien calendrier, le 1®' août d'après le nouveau — les foins devaient être enlevés, on abattait les clôtures et la vaine pâture reprenait ses droits jusqu'aux semailles. Ce jour de fête et de réjouissance publique s'appelait lammas day^ d'où vient le nom de lammas lands. Il y a peu d'années, dans le canton de Nottingham, la population se répandait ainsi le 12 août dans la campagne et jetait bas les clôtures ^.

D'autres faits également récents viennent à l'appui de l'opinion très-répandue d'après laquelle la communauté a formé, en Angleterre, le premier état de la propriété foncière. Un usage particulier existe en Ecosse dans le bourg de Lauder (comté deBerwick) : cent cinq portions de terre appelées burgess acres, variant d'un acre et demi à trois acres et demi, sont possédées par les habitants en pleine propriété, et nul n'a droit de bourgeoisie s'il n^est propriétaire d'une de ces parts. Le reste du territoire communal, environ 1,700 acres, est alternativement mis en culture et consacré au pâturage ; chaque propriétaire de burgess acre en a sa part moyennant une petite redevance et en se soumettant au mode de culture prescrit par le conseil communal K On lit dans une correspondance de Londres, du 13 novembre 1874: a Les tribunaux viennent de donner une nouvelle a preuve de l'égalité dont jouissent, en principe, les citoyens an- « glais. Quelques maisons seigneuriales s'étaient, paratt-il, avisées a d'entourer de clôtures certaines parties de la forêt d'Epping

1 Nasse, op, ciL, p. 4 et 5.

* Op. cit,, p. 89.

> Sumner Maine, op. cU.<, p. 86. Nasse, op. cit.<, p. 3 et 13. De Laveleye, De la propriété et de ses formes primitives, p. 125. ^ Sumner Maine, op. d/., p. 96.

« (Essex), sur lesquelles elles élèvent des prétentions plus ou moins « contestables ; quoi qu'il en soit, d'ailleurs, de la question de pro- « priété, les habitants des communes environnantes jouissaient de- « puis un temps immémorial du droit de pâturage perpétuel et « d'ébranchage à certaines conditions. Les clôtures établies par les « envahisseurs du domaine réduisaient, en fait, à néant les droits t et privilèges des fermiers et autres cultivateurs et habitants de la « contrée. Heureusement la Providence vint à leur aide sous la « figure de la Société pour la préservation des parcs et des forêts ; a après une procédure aussi longue que coûteuse, ces trop entre- « prenants seigneurs viennent d*être condamnés à démolir eux- « mêmes leurs barrières et à laisser au public le libre usage de la a forêt. La publication de ce jugement a été célébrée la nuit dernière « par une illumination en règle de la forêt contestée, en même tt temps que se faisait l'ébranchage annuel qui a lieu, d'après la loi, tt presque immédiatement avant minuit et ne peut durer que « quelques minutes. On craignait que les villageois enOés de leur c succès ne se livrassent à quelques désordres et ne détruisissent de V leurs mains les malheureuses clôtures ou n'y missent le feu, mais a tout se passa le plus tranquillement du monde ^. »

Enfin, toutes les communautés n'ont pas une existence immémoriale ; il y en a de factices et d'artificielles. « Parmi les expédients (c imaginés pour tirer de la terre le plus grand parti possible sans « capital, il y avait la partnership ienure^ qu'on appelait aussi rtm- « dale ou runrig, mot qui parait d'origine Scandinave. On louait « une étendue plus ou moins considérable de terres, soit, par ce exemple, 50, 100, 200 hectares, à un village dont tous les habi- « tants étaient solidaires : ils jouissaient en conmiun de tout ce « quMls ne pouvaient, pas cultiver, et se partageaient annuel* tt lement le reste par famille. Chaque famille partageait ensuite « son lot si elle le jugeait à propos. Après la récolle, tout rentrait a en commun et le partage se faisait à nouveau pour l'année sui- « vante ^. » M. Léonce de Lavergne à qui j'emprunte ce renseignement n'est point favorable à cette espèce de tenure. « La jouissance tt en commun amène partout, dit-il, les mêmes résultats, c'est^-dire « l'épuisement du sol et la pauvreté des cultivateurs qui devient « de plus en plus grande à mesure que la population s'accroît. « On a vu 50 hectares de terre laissés ainsi à 100 cotenants ; ils vi-

* La Presse du IS novembre 1S74.

s Léonce de Lavergne, op. ciY., p. 379. U y a ansai en Angleterre quelques exploitations agricoles coopératives (De Laveleye, op. cit,, p. HV),

tt yaient dans la dernière misère et n'arrivaient pas à payer la rente. t( Ge système était surtout en vigueur dans les régions les moins ferci tiies ; ces villages n'avaient presque pas de bétail, et les plus slm- « pies pratiques agricoles y étaient inconnues ^ » Les conclusions de Stuart Mill sont moins absolues. Il écrivait, le 17 novembre 1872, à M. de Laveleye, au sujet du système des allmends : a Jusqu'ici les (c hommes politiques de la classe ouvrière anglaise ne sont pas portt tés vers une pareille solution de la question ; ils préfèrent que la « propriété collective soit affermée, soit à des cultivateurs capitaa listes, soit à des associations coopératives de cultivateurs; cedertt nier mode a été essayé avec succès, et il jouit déjà d'une certaine € faveur ^. »

SECTION DEUXIEME