LES GERMAINS

I. L'invasion germanique. — II. Les origines de la mark. — III. La communauté de famille. -* IV. Le droit germanique et la féodalité.

L Les Germains sont les derniers venus dans l'Europe occidenlale, mais ils y tiennent une grande place dans l'histoire de la propriété foncière. Quand ils y paraissent, ils ne sont pas, comme d'autres nations, fixés depuis un temps immémorial dans une seule contrée ; c'est un peuple en marche que son humeur vagabonde, un instinct d'expansion et d'envahissement qui fait le fond du caractère de la race, des commotions intérieures et la stérilité d'un sol qu'il ne sait ou ne veut cultiver ont chassé du premier pays qu'il ait habite en Europe. Dans cette poussée formidable qu'héritiers de la civilisation romaine, nous nous plaisons à nommer invasion et que, par un sentiment plus juste de la vérité historique, les Allemands appellent migration, vôlkerwanderung , ce peuple porte avec lui ses mœurs et sa ccyiception particulière du droit de propriété. Aussi loin qu'on remonte dans les origines des Germains, l'histoire les montre en quête de terres nouvelles. Dès leur première apparition sous le nom de Cimbres et de Teutons, ils en demandent à Rome en lui offrant leurs services ^. Cent ans plus tard, Ariovisle, attiré par la fertilité et l'opulence de la Gaule, franchit le Rhia, prend aux Séquanes un tiers de leur territoire, le meilleur de la Gaule, et en réclame un second tiers pour ses alliés, les Harudes >. Sous le régne de Néron, les Frisons envahissent les terres vacantes réservées pour l'usage de l'armée romaine; ils y avaient pris pied comme chez eux, bâti des maisons et ensemencé les champs, lorsqu'arriva de Rome l'ordre de les chasser '. Après eux viennent les Ansibariens, plus nombreux et plus redoutables, avec qui il faut lutter pour la défense des mômes terres ^ Le grand ébranlement de la Germanie au u* siècle s'annonce sous Marc-

< Plutarque, Marins, 11 et 25 (Didot, p. 490 et 500). * César, De belL gall.y I, 31.

' Tacite, Annales, XIII, 54.

^ /</., ibid.^ 55 et 50.

Aurèle par les mêmes convoitises ^ et, quand il s'achèvera aux iv* et V* siècles par la destruction de l'Empire romain, les Germains dépouilleront les vaincus d'une partie de leurs terres : du tiers, suivant un traitement presque invariable et en quelque sorte traditionnel, paisqu*Arioviste l'avait longtemps auparavant infligé aux Séquanes'. Les tribus germaniques en usent de même entre elles : les champs réservés aux légions romaines sur la rive gauche du Rhin avaient appartenu successivement aux Chamaves, aux Tubantes et aux Usipiens, et si les Ansibariens désiraient les occuper, c'est que, chassés par les Chauques de leur propre territoire, ils se trouvaient sans asile ^, Beaucoup plus tard^ au vi' siècle, les Francs et les Saxons envahiront la Thuringe et se partageront les terres que les indigènes devront cultiver pour eux à charge de redevance *, et cet événement produira en Allemagne une si vive impression qu'au xiii' siècle le Miroir de Saxe en gardera le souvenir*. Il semble, d'ailleurs, que l'occupation soit regardée par les Germains comme un droit : a La terre, « dit TAnsibarien Boiocalus dans le discours que lui prête Tacite, a fut donnée aux mortels comme le ciel aux dieux : les places vides « n'appartiennent à personne ^;» et, quand le général romain lui offre des terres pour lui seul, en récompense de ses services, 11 répond par un refus : « La terre peut nous manquer pour vivre, elle ff De peut nous manquer pour mourir ^. »

C'est ainsi que les institutions germaniques se sont répandues en Europe : elles sont restées maîtresses de l'Allemagne et de l'Angleterre^ où les Romains n'avaient eu qu'une autorité contestée et passagère; elles ont disputé, quelquefois avec succès, la France, l'Espagne et l'Italie à l'influence latine. Je reviendrai plus loin sur ce dernier point, et je dois me borner ici à recueillir les témoignages antérieurs aux dernières années du v* siècle qui marquent, pour ainsi dire,*la fin de l'histoire ancienne des peuples germains. A ce moment, les uns achèvent de s'établir dans l'Empire romain, les autres sont repoussés par Clovis en Germanie, et la nationalité allemande commence une

1 Capitolinus, M, Antoninus, U.

* Voy. supràf p. 36.

» Tacite, Ann,, Xin, 55.

* Meginhart, Translatio scmcti Alexandri, ch. i (dans ertz, op. ait,, Scriptvres, t n, p. 675). Witikind, Res gestœ Saxonicse, I, 14 (dans Pertz, op. cit., Scripiores, t. m, p. 424).

* Sachsenspiegel, III, 44, §§ 2 et 8, éd. Homeyer (Berlin, 1835-1844), t. 1, p. 217» Gaupp, Die gemianischen Ansiedlungen und Lanâtheilungen (Breslau, 1844), p. 561.

* Tacite, Ann. xm, 55.

•» Id„ ibid., 56.

existence distiacte ^. D'ailleurs^ les Germains n'ont pas apporté une organisalion absolument nouvelle du droit de propriété : les caractères essentiels de son état primitif : la copropriété familiale, la concession à charge de service et de redevance et le servage de la glèbe, avaient déjà leurs analogues, s'ils n'existaient tout à fait, chez les peuples qui ont précédé les Germains en Occident. Mais la propriété collective était chez ces derniers dans toute sa force, alors que, partout ailleurs, elle était sur son déclin^ et les dons du chef germain à ses compagnons de guerre, en échange ou en récompense de leurs services, passent aux yeux de beaucoup d'historiens pour contenir en germe la féodalité. C'est en cela seulement que consiste l'originalité véritable de la propriété germanique.

II. La vie nomade est finie pour les Germains quand ils paraissent pour la première fois dans l'histoire, et Slrabon qui les peint habitant des huttes construites pour un jour, vivant uniquement du produit de leurs troupeaux, toujours prêts à charger sur des chariots le peu qu'ils possèdent et à s'en aller avec leur bétail où bon leur semble ^, prêle gratuitement à toute la race le genre de vie de quelque tribu arriérée ou des bergers au temps du pâturage ^. La vérité est qu'ils ont peu de goût pour l'agriculture ^, et n on* leur V persuaderait plus difficilement delabourer la terre et d'en attendre • les fruits que de provoquer des ennemis et de chercher des blessu- « res, car c'est paresse et lâcheté à leurs yeux que d'acquérir par la (( sueur ce qu'on peut conquérir parle sang '. » Ils cultivent cependant ^ connaissent l'usage du blé ^ et, attachés au pays qu'ils habitent ^, ne le quittent que pour chercher un sol plus fertile ou pour fuir un ennemi victorieux ^ S'ils ne bâtissent point de villes ^<^, ils ne vivent cependant pas isolés, car les expressions pagus et vicus, qui n'ont pas d'équivalent en français, désignent certainement chez eux des lieux habités et des centres de population ^^. On sait même à peu

1 ZeUer, Histoire d'Allemagne (Paris, 1872-1876), t. I/p. 295 et suiv. « VII, I, § 3(Didot, p. 241).

* Zœpfl, Deutsche Bechtsgeschichte (Brunswick, 1872), t. in, p. 137, note 1. ^ César, De bell, galL, VI, 22.

• Tacite, De moribus Germanoruniy 14.

• /cf., ibid., 15 et 26.

7/rf., «Aid., 23 et 25.

> Id„ ibid., 35 et 86.

* César, De bell. gall.^ IV, 1.

*• Tacite, De mor, Germ.f 16.

i< César, De bel/, gall.y I, 37 ; IV, 1. Tacite, De mor, Germ,, 13 et 39. Geflfroy, Home et les Barbares (Paris, 1874), p. 207 et suiv.

près, aujourd'hui, comment se sont formés les villages lors des premiers établissements des Germains.

Deux espèces et, pour ainsi dire, deux générations de villages se sont succédé sur certaines parties du sol germanique, et la distinction du village primitif, que les Allemands nomment urdorf ou multerdorf^ et du village dérivé, qu'ils appellent filialdorf ou tôchter- €hrf, remonte certainement à une très-ancienne époque de leur histoire, alors qu'ils arrivaient par migrations successives dans les régions occidentales. Les premiers venus prenaient possession par droit de conquête du territoire qu'ils avaient choisi pour s'y fixer, et en disposaient au gré de leurs besoins, Toccupant suivant leur nombre en tout ou en partie, y fondant un ou plusieurs villages, et réservant quelquefois des terres à leurs frères qui^ partis plus tard de la Germanie, étaient en marche pour venir les rejoindre. Ainsi ont fait les fiurgundes ^ et longtemps après, au x* siècle, les Scandinaves qui ont colonisé l'Islande ^. Dans ce cas, les nouveaux arrivants occupaient les terres vacantes au même titre que leurs devanciei:3; dans le cas contraire, ils ne pouvaient s'élablir et former leurs villages que sur le territoire et avec le consentement des anciens. Ce consentement donné, le village primitif gardait sur le \ village dérivé une sorte de prééminence et portait, ainsi que ses

habitants, un nom {adhel, adet) qui exprimera plus tard une idée de noblesse et qui signifie dès lors une origine supérieure ^. Les Scandinaves rappellent en vieux danois adelby ^, en vieil islandais adalbôl ou bàlstadr *, ses habitants atelbonde • ei leurs maisons olelbyth ^; dorp est le nom du village dérivé * et bànden celui de ses habitants *. En cas de contestation, dans le Jutland, entre l'ancien village et le nouveau, le témoignage des habitants du premier fait seul foi ^^; ils peuvent môme revenir pendant trois ans sur le con-

> Lex Burgundionum, CVII, 11. Les manuscrits donnent différentes leçons de ce p&ssage : la version Burgundionibus qui infra veneiimt est la plus favorable à ridée d'une double immigration desBurgundes (PerU, op. cit., Leges, t. III, p. 51 7;.

*Maurer, op. ciL^ p. 176.

« Maurer, Geschichte der Markenverfassung in Deutschland (Erlangen, 1866), p. 3 et suiv.

^ Jûtsche Low, I, 47, § 1 ; 51, § 6 (trad. allemande d'Eckenberger (Altona, 1819), p. 74 et 79).

^ * Codex j'uris Islandorum aîUiquissimus qui nominatur Gragas, Index, his

v*% éd. Scbiegel (Copenhague, 1829), t. H, p. 1 et 9.

• Id., n, 51, § 1 ; 103, §§ 1 et 2 (p. 118, 154 et 155). ^ /£/., Il, 10», § l (p. 155).

»/rf,, I, 49, § 1 (p. 75).

• Jûtsche Low, I, 44, §§ 1 et 8 j H, 54, § 2 ; 103, § 1 ; 104, § 1 (p. 71, 72, 121, 154 et 155).

>o/rf.,I. 47,§ l(p. 73).

sentement qu'ils ont donné à l'établissement du second et réunir son territoire à celui qu'ils ont conservé *. En Norwége — premier et antique exemple de location perpétuelle dans le droit germanique — les habitants du village dérivé n'ont pas la propriété du sol qui leur est concédé et ne le détiennent qu'en qualité de fermiers ^. En Allemagne, le village primitif porte le nom d'adelsdorf ou quelque autre ayant pour racine adel^, et ses habitations celui d*eïgen ou allod que l'usage a détourné plus tard de sa première acception ^; et, bien que l'ancien nom de ses habitants ne soit pas connu, Maurer conjecture avec vraisemblance que les hommes appelés adalinge, adelïnge, adilingiy edelinge, edili chez les Angles, les Saxons et les Lombards *, edelen leute, edilmanne dans les Weisthûwer *, appartenaient aux villages primitifs 7. Les plus anciennes familles décidaient seules dans le Rhingau des contestations entre villages voisins ^; en Bavière et ailleurs les habitants du village primitif avaient seuls droit de justice ' et, suivant Maurer^ ceux du village dérivé n'avaient pas toujours^ par exemple chez les Dithmarsches, la propriété foncière ^^.

Partout où s'établit la tribu germanique, que les Allemands appellent volk et les RomaLinscivitas^^, elle commence par délimiter le territoire qu'elle destine aux habitations, à l'agriculture et au pâtur rage. On l'appelle marA — c'est Vager de Tacite ^^ — d*un nom dont le sens primitif est celui de signe, de borne ou de limite ^^, et qui a désigné plus tard la terre enfermée dans des limites ^^ Il appartient

1 Jfltsche Low, I, 47, §§4 et 5 (p. 74).

* Maurer, Einleitung, p. 179.

* Adelsmanning, Adelmannstein^ Adelhausen, Adelholzen, Adelshofen, Adelstein, Adelst&tten, Adeisried (Maurer, op, cit,, p. 14).

^ Meicbelbeck, op, cit., t. II, p. 46, 49 et 55.

* Lex Angliorum et Werinorum, I, § 1 ; H, § t ; III, § 1 ; IV, § 1 (dans Pertz, op. cit., Leges, t. Y, p. 119 et suiv.). Hucbald, Vita sancti Lebuini (dans Pertz, op. cit., ScriptoreSf t. II, p. 361). Lindenbrog, Codex legum antiquarum, glossaire» V* Adalingus (éd. Francfort, 1613), p. 1347.

' Weisthum^Q Hamme, 1339 (dans Grimm, Weisthûmet' (Gœttingue, 1840-1842),

' op. et loc. cit.

* Maurer, op. et loc. cit.

* Id,f op. et loc. cit. Dans la marche de Hatgau, par eiemple, quatre villages seulement prenaient part au Jugement des délits et contestations privées (Hanauer, Les constitutions des campagnes de l'Alsace au moyen âge (Paris et Strasbourg, 18C5), p. 104).

^^ Id., op, et loc, cit.

" Tacite, De mor. Germ., 37, 41 et 44. " Ibid., 26.

1* Gragas, index, v^* Mark, Lôgmark,Pingmark{éd. Schlegel, t. Il, p. 53, 55, 95) . ^^Id., loc. cit. Glossaire de Raban Maur, t» Ftmtcu/t» (dans Eckhart, IJierebus^ Franciœ orientalis (Wttrzbourg, 1729), t. II, p. 963).Grlmm, Deutsche Rechtsalter-

collectivemeat à la tribu et, par la suite^ après des démembrements dont la dat^précise nous est inconnue, aux habitants de chaque village. LesSuèves et, en particulier, une de leurs tribus^ les Semnons, yivaient, au temps de César et de Tacite, sur des terres possédées en commun par leur3 cent pagi ^, et, dans quelques contrées, un état de choses semblable a duré pendant des siècles et môme jusqu*à nos jours. Les hauteurs de laBergstrasse et de TOdenwald, qui s'étendent sur 75 kilomètres de long entre Darmstadt, le Rhin et le Neckar, et aussi le Rhingau, la Thuringe, le Brandebourg, rAulriche, la Carinthie, le Tyrol et le Vorariberg, n'ont formé pendant longtemps qu'une seule mark '. En Alsace, la mark de Marmouliers comprenait, au xii* siècle, de nombreux villages ^ et celles de Hatgau, de llJffriet et de Ribeauvillé étaient encore indivises à la même époque entre plusieurs bourgs dépendant de seigneuries différentes^. Il y avait en 1842, en Bavière, dans la justice seigneuriale de Hohenlandsber^, 512 journaux de terre appelés ossig ou osstng, possédés en commun par les quatre villages de Krautostheim , Herbolzheim, Humprechtsaue et Rudesbrûnn ^. Le même fait se rencontrait chez les Anglo-Saxons^ et il existe encore aujourd'hui en Suisse, a Dans « ce pays où les anciennes marches sont encore florissantes, on en « trouve qui appartiennent h plusieurs villages. Ainsi, dans le can- « ton dVrif des villages se sont formés : Fluelen, Altdorf, Bûrglen, u Erstfeld, Silenen, Amstœg, Was et Andermatl; mais, sauf le soin

ihûmer, p. i9G. Mark a d'ailleurs des synonymes nombreux : shii^e, eva, eua, aue, owe, bant, panz,geraide{fiAmmf op. et loc, cit. ; Zœpfl, op, cit., t. DI, p. 165), et particulièrement en Alsace^ Ao/smar^n^, holzerbschaft,haingeraide, haimget'euth (Véron- Réville, Essai sur les anciennes juridictions d* Alsace (Colmar, 1857), p. 145 et SUIT.)* en Suisse et en Souabe, almaneida^ allmend, aliment, alm (Grimm, op, et loc, cit.)\ en Frise, hammerkey hammerik (Maurer, op. cit,, p. 48); dans les textes Scandinaves, veldt (Jûtsche Low, I, 47, § 1 ; 55, § 1 ; p. 73 et %i) ; chez les Anglo-Saxons, folcland, gemaene, gemaenén aceras (The laws of king Edward, en, dans les Ancient laws and institutes ofEngUmd (Londres, 1840), p. 69; dipl 961, dans Kemble, Codex diplomaticus Anglo-Saxonum (Londres, 1839-1848}, t. VI, p. 38; Maurer, op. cit., p. 93 ot suiv. ; Gaupp, op. cit., p. 546) ; et dans les monuments écrits en latin, communitast vicinia, vicinagium, vicine* tum, visnetum (Lex A lamannorwn, XLV, 2, dans Pertz, op. cit., Leges, t. III, p . 60 ; Rudolphi I régis constiiutiones^ dans Pertz, op» cit., Leges, t. II, p. 457 ; Ducange Giùuarium ad scriptores medim et infinue latinitatis (Didot, 1846), his v"). « César, De bell. gall., I, 37 ; IV, 1. Tacite, De mor. Germ., 39.

* Maurer, op. cit., p. 47 et suiv.

* Hanauer, op. cit., p. 43 et suiv.

* Sébœpmn, AUatiadiplomatiea{MMiiheim, 1773), t. H, p. 146. Véron-Réville, op. cit,, p. 145 et suiv. Hanaaer, op. cit., p. 104 et suiv., 134 et suiv., 158 et suiv.

.1 Zœpfl, op. cit., t. m, p. 165, note 4.

* Kemble, op. cU., t. VI, p. 213. Nasse, Die mittelalterHche Peldgemeinschaf^ in Bngland (Berlin, 1869), p. 31.

« des pauvres qui est mis en partie à leur charge, ces villages ne « forment point des corporations politiques distinctes; ce ne sont a pas de vraies communes; l'habitant exerce ses droits d'usage dans « la localité où il se transporte. L'usager de Silenen peut envoyer son <( bétail dans la vallée de Schœchenthal et Tusager de cette vallée « envoie le sien sur les Alpes des Surènes. Sous ce rapport, il n'y (( a d'autre division que celle qui est tracée par la nature même : < elle a nettement coupé le canton en deux parties, le district d'Uri « et celui d'Urseren séparés par la gorge profonde desSchœllenen, (( bordée des deux côtés de rochers de granit à pic et au fond de « laquelle mugit la Reuss ^. » La communauté de tribu est d'ailleurs exceptionnelle et, longtemps avant l'invasion des Germains dans l'Empire, la plupart des villages avaient leur mark indépendante. Tacite ne le dit pas ou, du moins, les variantes du manuscrit de la Gei'manie ne permettent pas de l'affirmer ^, mais les magistrats qui, suivant le témoignage de César, font entre les familles la répartition annuelle des terres 3, sont certainement les mômes qui rendent la justice dans les cantons et les villages ^.

Dans tous les cas, la mark se divise en trois parties dont Tune est destinée aux habitations ^. Chaque membre de la tribu y reçoit en propriété pleine et héréditaire ^ un terrain suffisant pour s'y bâtir une maison et l'entourer d'un enclos "^ élevé à ses frais ». On l'appelle terre salique, nom célèbre détourné plus tard de sa première acception, mais qui n'a pas eu d'abord d'autre sens, car l'érudition moderne n'a pas infirmé la définition de Montesquieu : a La terre (( salique était cette enceinte qui dépendait de la maison du Ger- « main ; c'était la seule propriété qu'il eût*. » L'égalité préside à

* De Laveleye, op. cit,, p. 28Î.

> La difficulté roule sur Tinterprétation d*une phrase du ch. xxvi De moribus Germanorum, où Waitz lit suivant quelques manuscrits : agripro numéro cultoj-um ab univet'sis vicis occiipantur {Deutsche Verfassungsgeschichte (Kiel, 1865), t. I, p. 136); mais cette leçon n'est pas certaine et d'autres manuscrits donnent in vices, per vices, invicem, Voy. sur ce point Geffroy, op. cit., p. 178.

» De bell.gall.,y, 22.

* Tacite» De mor, Germ,, 18. •/rf., ibid., 16.

• Zœpfl, op. cit., t. HT, p. 188. Toutefois, c'est une propriété dérivée et elle sera accompagnée au moyen âge de restrictions dont les monuments primitifs ne font pas mention, mais qui s'expliquent par la concession à laquelle elle doit son origine*

7 Tacite, De mor. Germ.j 16.

> Jûtsche Low, m, 57, §§ 3 et 4 (p. 202) ; comp. ib., l, 55 et III, 61 (p. 81 et 204).

• Esprit des lois, liv. XVIH, ch. xxii ; comp. Maurer, op, cit., p. 16. On l'appelle chez les Scandinaves tost, tomt, tompt, bool (Grimm, op. cit., p. 139) ; en Allemagne, hofel schutzbant, c'est-à-dire la paitie de la mark affectée à la propriété privée et mise en défense, par opposition à la mark indivise et destinée à la jouissance en commun (Grimm, op. cit., p. 49i>) ; et en latin curtis (Lex Alaman-

celte distribution ^ et\ comme une coutume qui f^iîl loi a fixé rétendue des lots, on les appellera plus tard casaiœ legitimœ ou curiilia légitima^. 11 n'y a pas dans la mark d'autre propriété privée et la mark est même, dans le sens le plus étroit et le plus précis du mot^ la partie non bâlie et inhabitée du village '. Dans les monumoDtsde l'époque franque, où villa signifie quelquefois village ^ viila et marcha font antithèse^ ou, s'ils sont synonymes, ce. qui arrive quelquefois •, c'est que, lout village ayant une mark et, réciproquement, toute mark dépendant d'un village, ils peuvent être pris l'un pour l'autre. La mark elle-même se subdivise. Les bois, les prairies, les pâturages, les terres incultes, les eaux et, chez les tribus maritimes, les rivages de la mer forment un domaine commun dont tous les habitants du village peuvent user librement ''. C'est cette partie indivise de la mark qui porte plus particulièrement les noms d'allgemetne , allmeine, almaneida, allmcnd, gemeine mark en Allemagne, almenning^ allmaennïngsmark en Danemark, en Norwége et en Islande ^. C'est elle aussi que désigne Tacite dans la phrase célèbre < arva per annos mutant et superest ager *, » qui ne signifie ni que le sol soit en abondance et ne fasse jamais défaut ^^, ni qu'une certaine étendue de terres cultivables soil laissée syslèmaliquement en jachère et que l'assolement triennal soit pratiqué chez les Germains ^S i^^îs qu'une partie du sol est exclue de

norum, LXXXI, ?, dans Pertz, op. cit., Leges, t. UI, p. ICI ; capitulairc de viiiis, c. 41, dans Pertz, o/). cit., Leges, t. 1, p. 184); plus tard, huba {Codex Laureshamiensis (Ma/inheim, 176^-1778), t. I, p. 261), ou tna?isus (Codex Laureshamiensis, t. in, p 241) ; chez les Anglo-Saxons, tun (The laws of king OEthelbirth, c. V et xiH, 3; Ancient iaws, p. 2 et 3). C'est le môme mot que l'allemand zaun, et il exprime ridée que le village est la partie fermée de la mark (Nasse, op, cit.,

< On voit dans un document, postérieur de beaucoup à cette époque^ le territoire d'un village divisé au moyen d'une corde en enclos d'égale étendue (dipl. J247, dans les Monumenta boîca (Munich, 1773-1874), t. XI, p. 33.

* Dipl. 858 et 883^ dans Neugart^ Codex diplomaticus Alemannise (Saint^Blaise, 1791-1795), t I, n" 373 et 543.

» Jûtsche Low, m, 55, § 4 (p. 199).

* Lex sniica emendata, XLVII, 1 ; Capita extravagantia legis saliccBy IX (éd. Pardessus (Paris, 1843), p. 308 et 332). Capitulaire de 862, c. 1 (dans Pertz, op. cit., Leges, t. 1, p. 478).

* Dipl. 790, 794 et 796, dans Schœpflin, op. cit., 1. 1, p. 55, 57 et 59.

* Dipl. 828, dans Schœpflin, op» cit., p. 72.

■^ Maarer, op. cit., p. 84 et suiv., et Geschichte der Markenverfassung, p. 25 et suiv.

* !d. , op, et lac. ait,

* De mor, Germ.<, 26.

*• Boscher, Recherches sur divers sujets d'économie politique, trad. Wolowski (Paris, 1872), p. 58.

** Eichhorn, Deutsche Staats- und Rechtsgeschichte^ 4« éd. (Goettingue, 1834), 1. 1,

l'appropriation individuelle. Ager n'a pas d'autre sens dans Tacite et^ dans la langue de l'historien latin imbu des souvenirs de Vager publicus et des lois agraires, ce mot, servant d'antithèse à arva^ signifle le domaine public opposé à la propriété privée ^.

Les terres labourables sont cultivées par des serfs de la glèbe, distincts des esclaves proprement dits et tenus seulement de redevances dont le j)aiement se concilie avec une certaine liberté personnelle ^. Le régime auquel ces terres sont soumises est aussi éloigné de la propriété collective sous sa forme absolue, que de la propriété privée. C'est celui que décrivent César et Tacite dans ces textes si connus et si diversement interprétés : « Il n'y a pas chez les Gerce mains de propriété privée : les magistrats fixent tous les ans & « chaque famille l'étendue et l'emplacement des terres qu'elle dece vra cultiver et, l'année finie, l'obligent à en changer 3... • Ils occu- « peut en masse les champs qu'ils peuvent cultiver et les partagent (( selon les rangs ; leur étendue facilite la répartition et ils en chance gent tous les ans^....» Le dernier mot n'est pas dit sur l'interprétation de ces passages difficiles ; trois faits, cependant, sont aujourd'hui hors de doute : l"" le partage opéré par l'autorité publique fut d'abord, chez les Germains, Tunique source du droit individuel appliqué à la possession du sol ; 2<> ce partage n'était pas définitif et, à des époques fixes, les terres faisaient retour à la com-

p. 62, note e.Zœpfl, op, cit., t. ni, p. 139, note 8. Voy., dans Roscber, op. cit., p. 58 et Buiv. ; Gaupp, op. cit., p. 50, note 2, et de Laveleye, op. cit., p. 74^ la réfutation de cette opinion, i Maurer, op. cit., p. 6 et 84. Gcffroy, op, cit,y p. 185.

* Tacite, De mor. Germ,, 35. Comp., sur les esclaves proprement dits, t6., 20, 24 et 40.

* César, De bell. gall. VI, 22 : neque quisquam agri modum certum aut fines habet proprios, sed magistratus ac principes in annos singulos gentibus cognationibusque hominuni qui una coierunt quantum, et quo loco visum est, agri attribuunt atque anno post alio transire cor/unt. Ejus rei multas afferunt causas : ne assiduâ consuetudine capti studium belli gerendi agriculturâ commutent; ne latos fines parare studeant, potentioresque humiiiores possessionibus expellant; ne accuratius ad frigora atque sestus vitmidos «dificent ; ne qua oriatur pecunix eupiditas, quâ ex re factiones dissensionesque nascuntur; ut animi xquitate plcbem contineant, quum suas quisque opes cum potentissimis xquari videat, — H dit ailleurs des Suèves (De bell, gall., IV, 1) : hi centum pagos habere dicuntur ex quibus quotannis singula millia amiatorum bellandi causa ex finibus educunt, Reliqui qui domi manserunt se atque illos alunt. Sic neque agriculturâ nec ratio atque usus belli intermittitur, Sed privati ac separati agri apud eos nihil est, neque longius anno remanere uno in loco incolendi causa licet,

* Tacite, De mor, Germ,, 26 : agri pt^ numéro culiorum ab universis per vices occupantur, quos mox inter se secundum dignationem partiuntur : facilitaiem partiendi camporum spatia prjestant, Arva per annos mutant et superest ager : non enim cum ubertate et amplitudine soli labore contendunt ut pomaria corne ' rant, etprala séparent, et hortos rigent; sola terrx seges imperatur.

munauté pour être soumises à une nouvelle distribution ; 3<» — ce troisième fait est la conséquence forcée des deux autres — il n'y avait point de place dans la mark pour la propriété privée. La mark, dit un auteur allemand, est la dispensatrice de la possession individuelle ^, c'est-à-dire que la communauté de ses habitants à qui le sol appartient en confère la jouissance à ses membres. Aussi la terre ne figure-t-elle ni dans le double apport des fiancés^, ni dans les présents que le chef distribue à ses compagnons d'armes ^, ni dans la composition par laquelle l'auteur d'un crime rachète la vengeance des parents de la victime ^. Ce communisme agraire a laissé dans le droit germanique des traces si profondes que les moû qui expriment l'idée d'appropriation y sont, quant aux immeubles, d'un usage relativement récent : dominium n'est employé dans ce sens qu'au xiii' siècle dans un document italien, les constitutions de Frédéric II pour le royaume de Sicile ^ ; eigenschaft n'apparait qu*au xiv^siècle et eigentkum au xvi° ^. C'est une doctrine régnante encore aujourd'hui en Suisse et en Hollande que le territoire d'une mark n'appartient pas par indivis à ses habitants, mais à leur communauté comme personne morale : ils n'en peuvent demander le partage, mais seulement la vendre et s'en partager le produit ^.

Des documents plus récents confirment, sur tous ces points, le témoignage de César et de Tacite et le complètent par des indications précises sur le mode de répartition des terres. Les Scandinaves les mesuraient avec la corde^, et la preuve que ce procédé primitif était usité en Germanie, c'est qu'on trouve en Allemagne les mômes instruments d'arpentage qu'en Danemark, en Suède et en Norwége *, et le mot funiculxis employé dans le sens de terre

< Zœpfl, op. citf t. m, p. 138.

« Tacite, De mor, Germ,, 18.

» Id., iàifi., 14.

* Id., ibid., 18.

* Liv. III, tit. 32, § 1 (dans Canciani, Barbnrorum leges antiquœ (Venise, 1781), t. I, p. 365;. Dominium ne s'emploie ordinairement, dans les teites da droit germanique, que dans le sens de pouvoir politique {Leges Langobardorum Ltidovici Piiy c. xvï, dans Pertz, op. cit., Leyes^ t. IV, p. ô30 ; Bulle d'or de Charles IV, ch. xrv, § 3, dans Schmaussen, Corpus juris publici sancH romani Imperii acadrmietim (Leipzig, 1753), p. 41).

* Zœpfl, op. cit., t. m, p. 168, note 1. Eigen est plus ancien, mais il désigne moins la chose dont on a la propriété, dans le sens Juridique du mot, que la chose dont on peut disposer : ainsi fief se dit leheneigen; censive, zinseigen; chos.' louée, mietheigen onpachteigen ; gage, faustpfarideigen (Haurer, op. cit., p. 103 et suiv.).

7 De Laveleye, op. cit., p. 300, 316 et 324.

* JOtscbe Low, I, 50, § 1 ; 55, § 1 (p'. 75 et 81). Maurer, op. cit., p. 135.

^ Funiculum idest Umimarcha (glossaire de Raban Hanr, h. v°, dans Kckbart, op. et loc. cit.). Grimm, op, cit.^ p. 539 suiv. .

mesurée et, par extension, de patrimoine ^. Les historiens de la con* quôte de l'Afrique par les Vandales et de la Normandie par les Normands rapportent aussi que Genséric et Rollon se servirent de cordes pour distribuer des terres à leurs soldats K Le tirage au sort, dont l'application aux provinces romaines occupées par les Germains a été récemment contestée^, a certainement présidé en Germanie, comme chez la plupart des peuples primitifs ^, à la distribution des terres^ et le souvenir s'en est conservé dans les noms de loos ou de sors qu'ont longtemps portés les immeubles objet de la propriété privée*. Hérodote^, Strabon^^ A mmien Marcellin* attestent, comme César et Tacite, le caractère instable de la propriété parmi les tribus germaniques et, si étrange qu'il paraisse aujourd'hui , il est trop conforme aux habitudes primitives des races aryennes ^^, et a duré en Allemagne jusqu'en un temps trop rapproché de nous, pour qu'on puisse le révoquer en doute ^^. Il y a

< In sorte et fimiculo hereditatis (dipl. 1053, dans le Recueil des historiens des Gaules et de la France (Paris, 1738-1865), t. XI, p. 613).

* Victor Vitensis, Historia persecutionis vandalicœ, 1, 4, éd. Ruinart (Paris, 1694), p. 7. Dudo, sancti Quintini decanus, De moribus et actis primorum Normannia dttcum, liv. n (dans Duchesne, Historiœ Normannorum scriptores antiqui (Paris, 1619), p. 85). Guillaume de Jumiéges, Historia Normannorum, liv. II, ch. wx (dans Duchesne, op. cit., p. 232;.

' Fustel de Coulanges, op. cit. y 1. 1, p. 402.

* V. suprà, p. 8 et suiv.

* Heginhart, op, et loc. cit. Il existait chez les Scythes, et les anciens appelaient Scythes les Germains (Pline l'Ancien, IV, 25) :

riffidi Getœ

Immetata çuibiu jugera libéras

Fruçes et cererem ferunt, Nec euUura placet longior annuà

Defitnctumque laboribus jEquali recréât sorte vicarius.

{Od., m, 24, T. 9 et SUIT.)

* Sors en Alsace, en Westphalie, dans les pays de Cologne, Worms et Francfort et dans la Bergstrasse (dipl. 828, dans Schœpflin, op. cit.^ t. I, p. 73; Codex Laureshamiensis^ t. II, p. 564; t. m, p. 211 ; Grimm, op. cit., p. 564) ; lizzum (dipl. 826, dans Heichelbeck, op. cit.^ t I, p. 112) et plus tard, Itisst lus en Bavière (Meichelbeck, op. et loc. cit.); lodder en Scandinavie (Maurer, op. cit., p. 79); loosgùtei* dans les monuments plus récents (Maurer, op. et loc. cit.). Quelquefois môme sors désigne le patrimoine tout entier d'un particulier ou les États d'un prince (Annales Xantenses, dans Pertz, op. cit.f Scriptof*es, t. I, p. 280 et 281).

' IV, 46 (Didot, p. 197).

* Vn, l,§3(Didot, p. 241).