XXXI
*• Voy. suprà, p. 13.
<i Montesquieu, op. et hc, cit. Gibbon, Histoire de la décadence et de la chute di l'empire romainf trad. Goizot (Paris, 1812)9 1. H, p. 61. Gaupp, op. et loc. cit. Maurer, op. cit., p. 6 et tuiv, Zœpfl, op. cit., t. DI, p. 188. Roscher, op. cii^
même plus de yérilé qae Roscher ne le reconnaît dans le jugement de César sur la communauté des terres et dans Tintenlion qu'il attri* bue aux Germains, d'avoir voulu bannir Tamour des richesses et les discordes civiles en établissant parmi eux Tégalité des fortunes. «On « a souvent remarqué, non sans quelque ironie, dit l'économiste « allemand, que les motifs allégués par César comme fondement (( du système des Germains sur la propriété foncière semblaient « prêtés à ce peuple par l'historien plutôt que fournis à l'historien « par le peuple ^ » D'autres nations ont eu cependant la même pensée : le jubilé chez les Hébreux et le partage périodique chez les Hindous et les Afghans ^ n'ont pas eu d'autre but. Il en fut de même chez les Germains. Le tirage au sort et l'occupation de toutes les parties de la mark, à tour de rôle, par les habitants de la tribu on du village ne se concevraient pas sans l'égalité des lots. Elle exista certainement dans le Jutland, où chacun avait droit à un champ de même valeur et. situé à égale distance du centre du village ^, et le passage de César : c magùiratus ac principes in singvr tt los annos gentibus cognationibusque hominum quantum^ et quo loco 0 visum est y agri attribuunt ^, » ne veut pas dire que les magistrats attribuent les lots suivant leur bon plaisir — comment comprendre ce pouvoir arbitraire dans des sociétés aussi démocratiques? — mais qu'ils en déterminent l'étendue et l'emplacement conformément à la coutume ou au consentement commun des habitants. Tout au plus les chefs de la tribu ou du village avaient*ils une plus forte part ^. La périodicité des partages était comme la sanction de régalité des lots. Une nouvelle distribution des terres servait chez les Scandinaves à réparer l'inégalité d*an premier tirage au sort : quiconque se croyait lésé pouvait, s'il n'y avait renoncé d'avance par contrat, demander propter inœqualitatem mansorum un nouveau mesurage de la mark, auquel ses voisins ne pouvaient se refuser
p. 176 et suiv. Geflroy, op. et ioc. cit. De Laveleye, op. cit., p. 7S et suiv. Zeller, op. cit., 1. 1, p. SI.
» Op. cit., p. 171.
* Voy. supràfp. 13 et 17.
s Jatsche Low, I, 45, 49, 51, 55 (p. 71, 75, 7S et 81). ^DebeU. coll., VI, 22.
* Tel est le sens de ce passage de Tacite : secundum dignatûmem partiuntur {Demor. Germ.y 26), qui ne signifie pas qu'on tint compte dans le partage du rang des personnes ou de la qualité des champs : la première interprétation supposerait dans la distribution des terres des inégalités peu yraisemblables, et la seconde donnerait à dignatio un sens forcé (Voy. cep. GeflTroy, op. cit., p. 177); en principe les lots devaient être égaux, excepté une part plus forte pour le chef de la tribu ou dtt village (Maurer, op. cit,, p. 83).
sans être punis ^, et, de même, dans le royaume des Burgundes, les cùmmarchani ne pouvaient dénier à Tun d'eux le rétablissement de régalité des lots ^. Mais à ce moment les rapports primitifs s'étaient déjà modifiés : d'une part, les Germains étaient établis dans l'Empire et rinégalité commençait à s'introduire parmi eux dans la propriété foncière ; de l'autre, il se formait entre les habitants d'une mark une association de copropriétaires et une société poli* tique et religieuse que la propriété collective devait contenir en germe, mais qui ne se manifeste à l'époque antérieure aux lois barbares par aucun signe apparent.
III. La communauté de famille existait aussi, dès les premiers temps^ chez les Germains. La maison, domusy est, dans la description deTacite,un être juridique et le centre d'une communauté de biens et d'une association de personnes qui s'étend bien au delà du père et des enfants. « Le ôls d'une sœur est aussi cher à son oncle qu'à a son père : quelques-uns pensent même que la première de ces « affections est la plus sainte et la plus étroite; comme otages, on « préfère des neveux, car ils inspirent un attachement plus fort et tien- • nent à la famille par plus de liens '. » L'homme n'entre dans la cité que, lorsqu'arrivé à l'âge de porter les armes^ il a reçu devant le peuple assemblé la framéeet le bouclier; jusque-là il n'appartient qu'à sa famille ^ et elle a probablement sur lui le pouvoir protecteur qui revêtplus tard, sous le nom de mundium,]e double caractère d'un droit et d'un devoir *. C'est à elle qu'appartiennent la vengeance privée et, en cas d'homicide d'un de ses membres, le droit d'exiger et de recevoir le prix du sang *. Elle contracte alliance avec d'autres familles ^. Elle exerce une juridiction domestique, car c'est en présence de ses proches que le mari chasse de la maison la femme adultère ^. Peut-être a-t-elle déjà le droit de vie et de mort que lui attribuent plus tard les lois barbares et que lui reconnaissent les
i JQtsche Low, loc, cit. Comp.^ sur les partages de terres chez les Anglo-Saxons, Palgravo, Histoire des Anglo-Saxons, trad. Licquet (Rouen, 1836), p« 328.
* Lex Burgundionum, XVII, 3 (dans Pertz, op, cit., Leges, t Ul, p. 607).
' De mor, Gemi., 20. La maison serait^ d'après Zœpfl, distincte de la parenté, la première étant moins étendue que la seconde {op. cit., t. m, p. 2). Tacite emploie^ il est vrai, alternativement les mots domus {De mor. Germ,, 13) eiptopinqui {ib,, 19), mais les prend-il réeUement dans des sens différents ?
* Tacite, De mor. Germ., 13,
* Zœpfl, op. cit., t. m, p. 3.
* Tacite, De mor» Germ.^ 12.
' Id., ibid,, 22.
» Id., ibid., 19.
coatumes gauloises ^ semblables en plus d'un point an droit germanique ^. Si elle consulte le sort, c'est son chef qui, invoquant les Dieux et les yeux levés au ciel, jette sur un linge blanc des morceaux de bois marqués de différents signes, prend chacun d'eux trois fois et prédit l'avenir suivant le signe qui y est empreint '• Le terrain destiné aux habitations et les champs périodiquement partagés sont le patrimoine commun de la famille ^ Aussi n'y a-t-il pas de testa* ment et les femmes ne figurent-elles pas au nombre des héritiers 5.
ly. Le rôle des origines germaniques dans Thisloire de la propriété en Occident est considérable : il serait encore plus important si la féodalité s'y rattachait directement et si la clientèle militaire décrite aux chapitres XIII et XIY de la Germanie ^ était déjà la société féodale. M. Guizot a soutenu, après Monlesquieu^, cette thèse que la recommandation» en laquelle se résumenl du v* au x'siècie la condition des personnes et le régime foncier, existait chez les Germains avant la conquête : ils auraient apporté dans l'Empire ce contrat par lequel un homme se mettait, lui, ses enfants et quelquefois ses biens, sous la protection d'autrui et qui produisait cet effet singulier, d'abaisser le recommandé en lui retirant une partie de son indépendance, et
< Voy. suprà, p. 34.
• Voy. suprà^ ib, Zœpfl, op . et hc, ciL
• Tacite, De mot, Get^n,, 10.
« César, De beil, gtUL, VI, 22.
» Tacite, De mor, Germ.^ 20.
• hisignis nobilitas oui magna patrum meiHta principis dignatiojiem etiam ado- (escentulia assignant; ceteris robustioHbus acjam pridem probatis aggregantur, nec rubor inter comités adspid. Gradtis quin etiam et ipse comitatus habet ;mdicio ejus quem sectantur, magnaque et comitum semiUatio quibus primus apud principem suum locus, etpHncipwn cui plurimi et acerrimi comités. Hsc dignités, lue vires, magnç semper electorum juvenum globo circumdatHt in pace decus, in bello prxsidium. Nec solum in sua gente cuiqtte, sed apud fiiiitimas quoque civitates id nomen, ea gioria est si numéro ac virtute comitatus emiueat ; expe^ twUuremm legationibus et muneribus omantur et ipsa pletiimque famé bellaprO' IHgant. Quum ventum in aciem^ turpe prmcipi vinci, turpe comitatui virtutem principis mm adsequare ; jam vero infâme in omnem vitam ac probrosum supersHtem principi suo ex acie recessisse. liium defendere, tueri, sua quoque f&rtia facta glorise ejus assignare prsecipuum sacramentum est; principes pro Victoria pugnant, comités pro principe. Si civitas in qud orti sunt longdpace et otio torpeat, plerique nobilium adolescentium petunt lUtro eas nationet qius tum bellum QHquodgemnt, quia et ingrata genti quies, et facUius inter ancipitia ciarescunt, magnumque comitatum non nisi vi belhque tueare : exigvnt enim principis sui Uberalitate ilium beUcdorem equum, ilkan cruentam vietricemque frameam. Nam épuise et. quanquam incompti, targi tamen apparaius pro stipendia cedunt : materia munificentim per beUa et rapius.
7 Op. cit.^ Ut. IU, ch. uu
de rélever en l'associant dans une cerlaine mesure à la haute situation de son protecteur. L'illustre historien distingue deux éléments dans la société germanique : la tribu, qui est la nation en paix et sédentaire ; la bande, qui est une partie de la nation armée et errante, formée de guerriers réunis pour aller chercher fortune au loin, autour du chef qu'ils ont choisi. C'est par lès bandes qu'ont été faites la plupart des invasions qui ont détruit TEmpire romain, surtout les premières, et c'est par elles que la recommandation qui unissait le chef à ses compagnons s'est répandue dans tout l'Occident *.
Ce point de vue n'est-il pas empreint d'exagération ? N'y en a-t-il pas surtout à dire que l'État fût une notion abstraite que les Germains ne comprenaient même pas ^? J'ai peine à croire qu'à concevoir ainsi la société germanique, on se rende un compte suffisant du mouvement qui l'emporta vers TOccident : ce ne sont assurément pas des bandes armées qui ont formé les nouveaux empires du y* siècle, mais des nations entières qui venaient chercher dans l'Europe occidentale un climat plus riant et un séjour plus paisible. Sans doute, des chefs en quête d'aventures ont pu se former une petite armée et s'en aller avec elle fonder quelque établissement lointain ^, mais il est permis de croire qu'il n'a existé en aucun temps chez ces peuples une organisation distincte de la bande et de la tribu; qu'à toute époque, des guerres nationales ont mis la tribu tout entière en mouvement; qu'il n'a pas été permis à ses membres d'entreprendre de leur autorité privée une guerre dont toute la tribu pût être déclarée responsable, et qu'enfin il n'a appartenu qu'à la nation de faire succéder l'état de guerre à l'état de paix. Les Cimbres et les Teutons qu'arrêta Marins aux portes de ritalie n'étaient pas des bandes , mais des peuples tout entiers errant à travers la Gaule sous la conduite de leurs rois *, Les Suèves
1 Histoire de la civilisation en France^ 11* éd. (Paris, 1S69], t. 1, p. 248 et Auiv. Comp. Eichhorn, op, cit., t. I, P* 168 et soif., 203 et suiv. ; Warnkœnig, FranzÔsiscke Siaats-imd Rechtsgeschichte (B&le, 1846), 1. 1» § 71 ; Schsflrner, op. cit. t. 1, p. 173 et suiv. ; Lehuerou, Histoire des institutions mérovingiennes et carolingiennes (Paris, 1842-1843), 1. 1, p. 359 et suiv.
* Guizot, Essais sur Vhistoire de France, 12* éd. (Paris, 1868), p. 82.
> On voit^par exemple, dans Jornandès (ch. Lv)Tbéodoric, fils de Théodomir, roi des Gotbs, qui jam adolescentiss annos contingens, expletd pueritià octavum decimum peragens onntim, adscitis satellitibus patris, ex populo amatores sibi clientesque consociavit pêne sex millia viros, cum quibus,inscio pâtre emenso Danubio, super Baboï Sarmatarum regem discurrit eumque superveniens interemit, familiamque et censum deprxdans, ac genitorem suum cum Victoria repedavit,
^ Plutarque, Marius, 11 (Didot, p. 490).
avaient une armée nationale et une organisation militaire permanente; leur territoire était divisé en cent pagi dont chacun devait fournir par an mille hommes pour faire la guerre au dehors, le reste de la population mâle demeurant dans ses foyers pour faire vivre les femmes et les enfants ^ Tout ce qu'on sait des institutions politiques des Germains vient à l'appui de ces faits. Comment croire que la guerre pût être déclarée sans la volonté du peuple à qni étaient réservées toutes les grandes résolutions ^y et que le premier venu pût la faire pour son compte, quand Tacite dit que les jeunes gens aventureux dont la nation était en paix étaient forcés d'aller guerroyer ailleurs *? C'est une guerre nationale que César suppose quand il dit : « CivUas quum bellum aut illatum défendit aut u inferty » * et, dans de nombreux textes relatifs à la Germanie, ce n'est pas une bande, mais le peuple tout entier qu'on voit en armes'.
Il existe^ il est vrai, chez les Germains des principes entourés e compagnons de leur choix, à qui ils donnent le cheval de bataille, la framée et des repas grossiers, mais abondants, tels qu'on les voit dans l'épopée des Niebelungen ® : ils luttent entre eux de dévouement à leur chef, combattent autour de lui, tiennent à honneur de ne pas lui survivre et sont pour lui un ornement dans la paix et un rempart dans Jâ guerre^Maisil ne faut pas confondre avec la tribu en marche qui effectue sa migration, ou avec une armée de volontaires qu'un chef renommé entraîne avec lui dans une expédition entreprise à ses risques^ ces comitatus assurément peu nombreux et qui devaient comprendre tout au plus quelques centaines d'hommes ^. 11 ne suffisait pas non plus, pour avoir le titre de princeps et le droit de former cette bande, cette clientèle ou, si l'on veut, ce compagnonnage militaire, d'appartenir à une famille distinguée ou d'ôtre issu d'nn pèreéminent par ses services. C'est pourtant le sens qu'on
' César, De belL gall., IV, I.
* Tacite, De mor, Germ.y 11.
' Tacite, De mor. Germ.^ 14.
* De beU. galL, VI, 23.
» César, De belL gall,, IV, 3; VI, 9. Tacite, Ânn,, XI, 18 et 19; XH, 27 et 28. CapitoUnas, M. Antaninus, 14 et 22. Trebellius Poilion^ Clatidiits, 6. Ammien MtrceUin, XIV, 10; XVI, 12; XXXI, 10. Comp. Roth, Geichichte des Bénéficiaitveseru (Erlangen, 1850}> p. 33 et saiv.
* Les Niebelungen, trad. Moreau de la Meltière (Paris, 1837), t. I, p. lù^ 80. 89, 198, etc.
' Tacite, De mor. Germ., 13 et 14 (suprà, p. 49, note 6).
* Voy., par exemple, dans Ammien Marcellin (XVI, 12) celui de Chnodomar, roi des Alamans, qui était de deux cents hommes, et dans Waits {op, cit., t. I, p. 360) d'autres preuves que les comitatus étaient relativement peu nombreujK.
5i HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES
donne géBéraiemeni à celte phrase de Tacite, obscure à force de con* cision : « Insignia nobiliias aut magna patrum mérita principis di* (< gnatwnem Htamadolescentulis assignant 9 ^. Burnouf traduit : « Une (f oaissaoce illustre ou les services éclatants d'un père donnent à a quelques-uns le rang de prince dès leur plus tendre jeunesse \ r^ mais cette interprétation très-farorable à l'antithèse de la bande et de la tribu rencontre des objections sérieuses. Les principes dont parle Tacite au chapitre xiii sont évidemment les mômes qu'on voit aux chapitres x et xii élus par leurs concitoyens pour décider des petites affaires, consul ter le peuple sur les grandes et rendre la justice dan& les cantons et les villages. Ce n'est pas à de tout jeunes gens, quels que fussent l'illustration de leur naissance et les mérites de leurs pères, qu'une si haute dignité pouvait être conférée, et je préfère de tout point l'interprétation qui prévaut aujourd'hui en Allemagne : « L'insigne noblesse et les services de leurs parents méritent quel- 0 quefois à de tout jeunes gens la faveur du prince '. » Dignatio pris dans ce sens peut étonner, mais n'est pas sans exemple dans Tacite et ailleurs ^. J'en conclus que la bande n'a pas une organisation séparée et qu'il n'y a pas chez les Germains de chefs de bande» mais seulement des principes investis d'une autorité publique. 11 y aurait, sans doute, exagération à confondre, comme le font Waitz et Roth ^, les compagnons militaires du prmceps avec les centeni qui servent de conseil et de garde du corps au chef judiciaire et militaire du canton \ et à prétendre que ce dernier seul, en sa qualité de magistrat, pouvait avoir des comités. Le droit qu'a leprinceps d'ea fixer le nombre, la fidélité qu'ils lui doivent, l'obligation où il est de les nourrir et de les armer, prouvent qu'ils sont attachés à sa personne et non k sa fonction. Mais, en fait, lui seul, ou les membres de la noble famille où la nation avait coutume de choisir sesprincipes ou son roi, ^ pouvaient suffire à ce luxe coûteux qui suppose, dans un temps où la richesse mobilière n'existait pas, une fortune fon-
« De mor, Germ.^ 13.
s Œuvres complètes de Tacite (Paris, 1831), t. VI, p. 23. C'est aussi la traduction d'Eichhorn, op, cit., 1. 1, p. 67, note i, et de M. Zeller^ op. cit., t. I,. p. 97.
» Waitï, op, cit.t 1. 1, p. 149. Roth, op. «Y., p. 14.Zœpfl, op. cit., i, II, p. 24,, note 15.
* Tacite, Ann., II , 53. Tite-Uve, X, 7. Suétone, Caligula, 24. Justin,.
xxvm, 4.
» Waitz, op. cit., 1. 1, p. 77 et 100. Roth, op. cit.y p. 20 et suiv.
* Tacite, De mor. Germ.^ 6 et 12.
T Tacite, Ànn.^l, 55; XI, 16 et 17; Historix, IV, 15 et 55; De mor. Germ.^V et 42.
. ET I>SS BkUX A LONGUE DUBËB. 63
cière d'ane certaine importance ^, et ce n'était pas trop pour y suffire du préciput qui leur était accordé dans la réparlitîon des terres *.
C*estplus tard, sous l'influence de causes diverses auxquelles les mœurs germaniques ne sont, d'ailleurs, pas étrangères, que la reisommandation s'est développée dans les parties de l'Empire occupées par les Barbares et que la sujétion volontaire du plus faible au plus fort, se substituant à la souveraineté sociale, a, pour ainsi •dire, supprimé la notion de l'État. C'est plus tard encore, et seulement sous les Carlovingiens, que se sont formés les bénéûces militaires auxquels Técole moderne, depuis VEsprit des LoiSy donne pour origine les présents du princeps germain à ses compagnons de guerre. « Chez les Germains, dit Montesquieu, il y avait des vas- « saux et non pas des fiefs. Il n'y avait point de fiefs parce que les « princes n'avaient point de terres à donner; il y avait des vassaux ff parce qu'il y avait des hommes fidèles qui s'étaient engagés pour « la guerre et qui faisaient à peu près le même service que l'on fit « depuis par les fiefs '. » M. Guizot a'a fait que développer cette thèse en y apportant plus de précision et un sentiment plus juste des nuances : a Bans ces compagnons, dans ces présents, Montesii quîeu voit les vassaux et les fiefs ; il eût dû se borner à les préc voir. Les relations des chefs germains avec leurs guerriers con- « tenaient, en effet, le germe des institutions féodales; mais les faits c< ne procèdent pas si vite que l'esprit du philosophe, et Montes- « quieu, satisfait d'avoir prévu le principe et le résultat, n'a pas « bien observé toutes les altérations, toutes les métamorphoses que tt le principe a subies en se développant sous l'influence de situa- 0 lions diverses, mobiles et compliquées^. » Je reviendrai plus loin sur celte question et sur les difficultés que soulève ce système.
1 Zcepfl, op. cit., t. n, p. 21, 33 et 25.
• Voy. suprà, p. 47, note 5.
* Op. cit,, hv. XXX, du i et ii; comp. liv. XXXI, cli. vu et ix. Avant Monlesquiea, Dumoulin {Commentariiinconsuetudines Parisienses (PtiTiSf \BS\), tit.de feudis, §§ 1, 2 et 14), et Mably {Observations sur V histoire de France , éd. Guizot (Paris, 1823), 1. 1, p. 3 et suiv.) avaient entrevu ce système.
^ Voy. dans le même sens, Robertson, Histoire de Charles-Quint (tra4. Suard, Paris, 1843), 1. 1, p. 1 1 et suiv., 169 et suiv ; M"* de Lézardière^ Théorie des lois pO' litiques de la monarchie française (Paris, 1844), t.I^p.62 et suiv.; Mignet, De la féodalité et des institutions de Saint-Louis (Paris, 1822), p. 5 et suiv. ; Naudet, De Vétat des persmines en France sous les rois de la première race (dans les Mémoires de r Académie des inscriptions et belles-lettres, r827, t. VIIÏ, p. 421 et suiv.); Eichhom, op, cit., 1. 1, p. 202^ et suiv. ; Warnkœnig, op. ctY., 1. 1, § 7 i ; Scherrner, op, cit., 1. 1, p. 173 et suiv. ; Gnénrùy Le polyptyque d'Irminon (Paris, 1843), t. l,Pro- Ugomènes, §§ 2ô7 et suiv.; Laboulaye, Histoire du droit de propriété foncière en Oc-
l'A HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES