‹ Histoire des locations perpétuelles et des baux à longue duréeChapitre 9 sur 61 · LE DROIT DE PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

LE DROIT DE PROPRIÉTÉ

I. — La propriété dans Yager romanus. — II. Vager gentilitius. — III. La propriété en Italie. — lY. La communauté de famille. — V. La durée des baux.

I. La localion perpétuelle a tenu dans la société romaine une place considérable : elle y a fait l'objet de contrats nombreux d'iniérèl prÎYé et d'utilité publique. Elle a même formé en un sens le droit commun de la propriété immobilière, si celle-ci n*a été, comme je le crois, qu'un don de l'État qui^ la concédant aux génies et plus tard aux familles, au lieu de procéder par attribution indinduelle, a constitué à leur profit le domaine émineut qu*il ne parait pas s'être réservé. Quant à ia propriété collective dans laquelle ont vécu les premiers habitants de l'Italie ^y les Romains ne Font pas connue, soit que l'état social auquel elle correspond eût déjà pris fin en Italie à l'époque de la fondation de Rome^ soit qu'une conception aussi vague du droit de propriété répugnât à leur esprit pratique et positif. Ils ont su la comprendre et la décrire quand ils l'ont rencontrée chez d'autres peuples, mais ils ne l'ont jamais admise, el les commencements de leur histoire prouvent avec évidence, malgré le caractère légendaire de certains faits, que Yager nmumusy premier territoire de Rome et berceau de sa grandeur, loin d'être Tobjet d'une possession collective, fut, à chaque nouvelle conquête, réparti par l'État entre les citoyens.

Bt d'abord, quand la Rome primitive, c'est-à-dire le Palatin et le

* Voy. suprà, p. 82.

Capitole, s'aagmenta du Gœlius et de rAventin, riin fat donné, après la destruction d'AIbe qui doubla la population, aux plébéiens qui n'avaient pas encore de maisons ^ ; sur Tautre s'établirent les Latins qu'Ancus Marcius ayait,suivant Tan tique cou tume,transportés à Rome après les avoir vaincus K Plus tard, Servius Tullius, enfermant dans Tenceinte le Quirinal et TEsquilin, y donna aux citoyens sans fortune l'espace nécessaire pour y bâtir '• Il en fut de même de la campagne romaine. Bornée sous Romulus à Tenceinte des sept collines \ agrandie sous Tullus Hostilius du territoire albain * et sous Ancus Marcius et Tarquin l'Ancien de quelques cilés latines et de terres prises aux Véiens et aux Sabins ^, et portée par eux au nord du Tibre dans la direction de Yéies ^ et au midi jusqu'à la fossa Cluilia ^ el jusqu'à Festi^ sur le territoire d'Albe, à quatre ou cinq milles du Palatin', elle passa presque tout entière, par des distributions successives, du domaine public au domaine privé. Deux parts furent réservées par Romulus aux prêtres pour le service des Dieux ^^ el au roi pour son culte privé et renlretieu de sa maison ^^; les pâturages furent laissés en commun ^^; le reste du territoire fut partagé entre les trois tribus des Ramnenses, des Tïtiemes et des Luceres ^' et subdivisé en lots égaux attribués par le sort aux trente curies ^*. Numa distribua aux citoyens pauvres les terres conquises

*■ Tite-Live, 1, 30 et 33. Denys d*Halicarnasse, III, 1. L'Aventin ne fut cependant pas compris dans le territoire de la ville (Yarron, De lin^uà latinâ, Y, 66) et ne fut enfermé dans le pomœrium que sous l'empereur Claude (Tacite, Ànn.t Xa, 24 ; Aalu-Gelle, Noct att, XIII, 14).

* Tite-Live, I, 33. Denys d'Halicarnasse, lU^ 38 et 43. . ' Denys d'Halicarnasse^.iy, 13.

* Varron, De ling. ht., V, 56. Festus, «• Septimontium,

* Denys d'Halicarnasse, UI, 29. '

< Tite-Live, I, 33. Gicéron, De re publicâ, II, 18. Denys d'Halicarnasse, in, 49, 50, 54 et 66.

T Denys d'Halicarnasse, n^ 55; Y, 21.

« Tite-Live, 1, 23.

* Fcstus, tf Pcctustum palaiii. Giraud, op. cit., p. 54. Ce territoire auquel correspond à peu près Vagro romano actuel (Sismondi, Études sur l'économie politique (Paris, 1838), t. II, p. 1) portait le nom d^ager romanus : les terres conquises soua Servius Tullius se aont appelées ager publicus et n'ont pris qu'improprement le nom d'ager romanus^ et Vager publicus extra Italiam ne s'est Jamais appelé ager romonus (Pitiscus, Lexicon anfiquitatum romanarum (La Haye, 1737), v^ Ager romanus).

^^ Denys d'Halicarnasse, II, 7. Yarron,l>e re rusiicâ, II, 1. Macrobe, Satwm(Ue9»

** Cicéron, De republ., Y, 2. Cette partie de Vager romanus, consacrée à Mars

après l'expulsion des rois, devint le campus martius (Tite-Li?e, U, 6). '

** Denys d'Halicarnasse, H, 7. Yarron, De re rust., H, 1. Macrobe, Satum,,

*• Yarron, De ling, lat,, Y, 55. Yoy., sur ces trois tribus, Tite-Live, I, 13. , 1^ Denys d'Halicarnasse, H, ?■

par Romulus ^ et TuUus Hostilius se trouva assez riche de son patrioioine poar leur abandonner Vager assigné au roi dans le premier partage ^. Les premières colonies furent fondées par Romulus sur le territoire des Géniniens et des Antemnates ', par Ancus Marcius à OsUe *, et à Gollatie par Tarqnin l'Anoien ^ Une nouvelle distribution comprit» sous Servius Tullius, les terres récemment conquises et- dont les patriciens s'étaient emparés indûment ^ ; enûn, après l'expulsion des rois, leurs domaines furent livrés à la plèbe, afin qu'en recevant le prix de cette révolution qu'elle n'avait pas faite, elle perdit l'espoir de se réconcilier jamais avec les Tarquins 7.

Ce partage acheva de constituer la propriété privée dans Vager romonus sur des bases qui sont encore imparfaitement connues, mais qui furent certainement plus larges qu'elles n'avaient été à l'origine. Romulus avait fait les parts égales^ mais les avait réservées aux patriciens. Nous avons sur le premier point le témoignage formel de Pline rAncien, de Festus et de Yarron qui affirment que chaque citoyen reçut deux jugères ^ : c'était le petit domaine qu'Horace a chanté et qui suffisait à la modeste ambition des vieux Romains ^. L'exclusion des plébéiens est plusdouteuse,mais ce que nous savons des premières institutions de Rome la rend vraisemblable : l'inégalité politique établie, dès le principe, entre les deux races ^^ et la clientèle gui mit là plèbe, en fait et en droit, dans la dépendance du patriciat '^ s'expliquent d'elles-mêmes, si la propriété foncière a été re-

> Gicéron, De re puàL, U, 14. PluUrque, Numa, 21 (Didot, p. 84}. On n'est pas d'accord sur le bat et la nature de ce partage (Hombert, op, cit., v" AgrarUs leges)»

* Denys d^Halicamasse^ 10, 1.

* Denys d'Halicarnasse, II, 35 et 53. Le nombre des colons Ait fixé h. trois cents et cet usage se conserva pendant longtemps (Denys d'Halicarnasse, II, '6b),

^ Tite-Uve, 1, 83. Gicéron, De re pubL, U, IS. Denys d'Halicarnasse, III, 44. Polybe, VI, 2 (Didot, p. 837).

^Tite-Live, I, 38. Denys d'Halicamasse, III, 50. Humbert, op. et v* cit.

* Tite-Live, I, 46. Denys d'Halicarnasse, IV, 9 et 10. Tarqoin le Superbe distribua aux habitants pauvres de Gabies les terres des riches (Tite-Live, I, 54), mais Je néglige ce partage, car le territoire de Gabies était en dehors de Vager romunuf (Yarron, De Img, lat., V, 55).

^ Tlte-Live« II, 5. Suivant Pline l'Ancien [Historia naturalisa XYIII, 3)^ chaque citoyen reçut sept Jugères, mais ce chiiTre invraisemblable n'est pas confirmé par Tite-Iive (Humbert, cp* cit., v» Ager publicus).

8 Pline r Ancien, Hist. nat., XVIU, 2. Varron, Dere rust.^ 1, 10. Festus, v* Cen^ turiaius ager.

* Odes, II, 15, y. 10 et suiv.

^^ Denys d'Halicamasse, U, 8. .

" acéron. De republ., U, 9.

fusée aux plébéiens en un temps où c'était la condition essentielle de toute liberté politique. Tout autres furent les partages qui suiyirent : s'ils eurent lieu par tète, comme tous les historiens l'indiquent, cela veut dire sans doute que les lots y furent égaux; mais ni l'exclusion de la plèbe, ni, entre patriciens, la primitive égalité des fortunes ne furent maintenues. Les citoyens pauvres qui reçurent des terres sous Numa, TuUus Hostilius et Ancus Marcivs étaient évidemment des plébéiens^; la multitude sans feu ni lieu que l'indigence forçait, quoique libre, de servir les riches, avant que Servius Tuliius lui donnât des champs à cultiver, ne peut être que la plèbe ^, et les terres qu'il enleva aux patriciens étaient si peu destinées à leur être rendues, qu'ils embrassèrent dans leur rancune le parti de Tarquin le Superbe '. Sans doute, les patriciens eurent part à ces nouvelles distributions, car on ne peut croire que leslibéralilés royales n'aient profité qu'aux nouveaux habitants de la cité, à l'exclusion des descendants de ses premiers fondateurs. D'ailleurs, les deux jugères du premier partage ne pouvaient suffire longtemps à l'entretien d'une famille nombreuse *, et les noms aristocratiques des anciennes Iribus locales ' prouvent, ainsi que les rigueurs des créanciers patriciens envers la plèbe <^, que leur fortune territoriale était relativement considérable et que le patriciat, dans son ensemble, était le plus riche des deux ordres. Mais ces partages furent faits à des intervalles éloignés et sans un plan arrêté; telle famille n'y figura qu'une fois^ telle autre y reçut successivement plusieurs lots: ces hasards et le développement du commerce, dès le il' siècle de la fondation de Rome ^ expliquent comment la fortune a pu, sous la constitution de Servius Tuliius, servir de contrepoids à l'aristocratie de naissance ^ et comment il s'est trouvé, dès les premiers temps de la République, des plébéiens aussi riches que les patriciens ^.

1 Tite-Live, I, 33. Denys d'Halicarnasse, III, I. Piutarque, Numa, 31 (Didot, p. 84).

> Denys d'Halicarnasse, IV, 9, 10 et 13.

> Tite-Live, I, 46 et 47.

^ Voy.» sur rétendue et le revenu du Jugère, Dureau de la Mdlle {Économie politique des Romains (Paris, 1840), t. I, p. 446), et Macé {Les lois agraires (Paris, 1846j, p. 120etsuiv.)

» Seize d*entre elles portaient les noms de génies patriciennes dont quelquesunes ont disparu plus tard : ^milia, Camilla, Claudia, Cornelia, Fabia, Galeria, Horatia, Lemonia, Menenia, Papiria, PoUia, Pupinia, Romilia, Sergia, Veturia, Yultini* (Lange, op. cit., 1. 1, p. 164 et 377).

8 Tite-Live, II, ï3 et 24.

"f Mommsen, op. cit., 1. 1, p. 2G2 et suiv.

« Tito-Live, I, 43. Cicéron, De re publ.^ H, 22..

*Cicéron^ De re publ,<, JI, 34. Les auteurs qui ont écrit sur. les concessions de

La conquête et la concession de TÉlat furent donc, chez les Romains, Torigine de la propriélé foncière, et ils tinrent pour une maxime de droit public que, si Rome a besoin de terres potir en donner à ses citoyens pauvres, elle les prend de forée et ne les achète pas *. Le fait historique fut aussi la vérité légale, et la philosophie do droit romain ne donne pas d'autre base au domaine quiritaire. n La « propriélé la plus légitime anx yeux de nos ancêtres était, dit Gaius, c( celle qu'ils avaient acquise à la guerre ^. i> La lance, qui en est le symbole^ est plantée devant le tribunal des centumvirs qui en décident ^, et les plaideurs qui se la disputent suivant les anciennes formes juridiques se livrent devant le juge à un combat simulé K Elle a, d'ailleurs, dès cette époque, le caractère d*une propriété pleine et entière, et Rome, qui s'est plus tard réservé des droits sur les parties de Vager publicus abandonnées par elle aux citoyens et le domaine exclusif des fonds provinciaux, s'est dessaisie, dans Vager romanus et môme dans les colonies fondées par ses rois ^, de tous les attributs de la propriété. Ce qui le prouve d'une manière péremptoire, c'est que l'État ne percevait, ni dans le territoire de Rome ni môme dans toute l'Italie, l'impôt foncier qui n'était pas, dans les idées romaines^ la contribution de tous les citoyens aux charges publiques en proportion de leur fortune immobilière, mais le signe d'un droit supérieur et préexistant de l'État sur la propriété foncière ^. On l'a cependant contesté. Les terres concédées par Romulus aux patriciens n'auraient pas cessé, d'après Niebuhr, d'appartenir à TÉtat, et la propriété serait un droit plé-

terres dans Vager publicus n*ont pas suffisamment distingué le partage de Bomalus de ceux qui suivirent. Montesquieu {op. cit, liv. XXVII) et Rudorff(6romatische Institutianen, n» 26 (dans les Rœmische Feldmesser, t. II, p. 303) admettent que les lots furent égaux. Voy., en sens contraire, Pilati de Tassulo {Lois politiques des Romains {Lti Haye, 1781), t. H, p. *2ô8) et Giraud(op. cit, p. 58 et suiv). Mais M. Giraud soutient {op. et loc. cit.) contre Niebuhr {op. cit., t. II, p. 259 et suiy. ; t. IH, p. 209 et suiv. ; t. IV, p. 27 et suiv.) que les plébéiens y furent admis. Gomp., sur retendue des lots, Pilati de Tassulo {op. et loc, cit.) et Dureau de la Malle {Mémoire sur les populations libres de l'Italie^ dans les Mémoires de V Académie des inscriptions et belles-lettres, t. X, 1833, p. 438 et suiv.).

* Cicéron, adversus Rullum^ H, 25.

s Gaius, Comm. IV, § IG.

• Gaius, Comm. IV, § 16. Les sections du tribunal s'appelaient hastse (Quinlilien. De institutione oratoriâ, V, 2).

^ Gaius, Comm. IV, § 16. Aulu-Gelle, Noct. att.^ XX, 10.

* Rein, w* Ager publicus (dans Pauly, op. cit., t. I, p. 257).

• Aggenns Urbicus, De controversiis agrorum (éd. Lachmann, p. 62 et 63)» Walter, Geschichte des rœmischen Rechts (Bonn, 1860), t. I, n° U'O. Accarias, op. cit., t. I, n» 208.

béien contemporain de Tadmission de la plèbe dans la cité ^. Mais cette conjecture, outre qu'elle se rapporte à des temps dont il est difficile de parler avec certitude, est invraisemblable, car on ne peut croire que la constitution romaine ail, aune époque quelconque, refusé aux patriciens des droits qu'elle reconnaissait aux plébéiens ^ Il n'est pas non plus démontré qu'elle donnât à rÉtat le droit d'exproprier les citoyens, sans indemnité, pour cause d'utilité publique. Cicéron rapporte, il est vrai, que les augures ordonnèrent la démolition d*une maison du Gœlius qui nuisait à leurs opérations, et que le propriétaire, s'étanl bâlé de la vendre dès qu'il sut leur intention, dut payer, après l'expropriation, des dommages-intérêts à l'acheteur ^. Est-ce à dire que celui-ci ne reçut pas d'indemnité publique ? On peut rester dans le doute à cet égard *; mais ce qui est certain, c'est qu'un sénatus-consuUe de Tan 241 de la fondation de Rome autorisait le curateur des eaux de la ville à prendre chez les particuliers les matériaux nécessaires à la réparation des aqueducs, après estimation et moyennant indemnité : s'il requérait l'expropriation des terrains nécessaires au passage des conduits, les propriétaires pouvaient, comme aujourd'hui, contraindre l'État à acheter la totalité de leurs im* meubles ^.

IL S'il institua dès l'origine la propriété privée, l'État n'en fit

1 Op. cit.f t. II, p. 161. Voy., dans le même sens,PacbU, Cursiu der Instituiûmen (Leipzig, 1S65), t. I, p. 115 et 132.

^Husciike, Die Verfassung des Kœnigs Servias TtUHus (Heidelberg, 1888), p. 77 et Buiv. Il semble, au contraire, qu'Ancus Marcius n*ait donné aux plébéiens, sur TAventin, qu'un droit de possession ou de superficie sur leurs maisons et qu'ils n'en aient acquis la propriété que sous la République (Tite Live, lil, 31 et 32 ; Denys d'Halicarnasse, X, 32 ; Varron, De ling, lat , Y, 43 ; Huscbke, op, cit., p. 61, note 12).

» De officiis, ffl, 16.

* Il s'agit, en effet, dans Tespèce, de l'action empti qui est de bonne foi et par laquelle le vendeur est tenu envers l'acheteur à tout ce qu'exige la bonne foi (Inst. Just., IV, VI, § 30); et, quand môme l'acheteur aurait obtenu de l'État la valeur de sa maison, il eût été d'autant mieux fondé à réclamer du vendeur l'indemnité de tout le dommage que l'éviction lui causait, que le vendeur avait commis un véritable dol (Dig. , L. 30,§ 1, De acL emp/.,XlX, i). Gomp. une décision analogue des Institutes de Justinien, quand on a vendu sciemment à un acheteur de bonne foi une chose hors du commerce (III, xxni, § ô). Peut-ôti'e aussi le Cœlius était-il resté, comme TAventin et plus longtemps que lui, propriété publique, en sorte que l'Ëtat aurait eu le droit de démolir sans indemnité les constructions qui s'y trouvaient (Dig., L. 6 pr.. De div. rer,, I, viii ; 3, § 17, Ne quid in loco pubi vel it. fiât, XLIII, xvi). Voy. cep. Accarias, op. cit. ^ t. I, n* 202.

* Frontinus, De aquœductibus urbis Ranue, 125 et 128. Comp. la ;loi du 3 mai 1841, art. 51, et Serrigny, Droit public et administratif romain (Paris, 1S62), t. a, n* 951.

pas encore un droit individuel, et elle porta longtemps la marque d'un communisme restreint. Le premier partage n'eut pas lieu par tête : les terres à distribuer formèrent autant de lots qu'il y ayait de génies^ et les membres de chaque gens possédèrent en commun le sol qui leur était assigné. Ce n'est qu'une conjecture, car les droits et le caractère même de la gens sont encore entourés d'obscurités. II parait cependant, à son nom, synonyme de genus ^ et quelquefois de famiUa ^, et au témoignage de Yarron, de Festus et de Cicéron qui s'accordent à présenter les gentiles comme ayant entre eux communauté d'origine et de nom >, que la ^«t» était, comme dans l'Inde et la Grèce *, une agrégation de personnes descendant d'un même auteur et formant une association de familles, ou plutôt la famille elle-même dans son unité primitive.' Tout était commun entre ses membres : le nom ^, la religion ^, les tombeaux ^, la juridiction domestique ^, les intérêts matériels * : de là le droit de succession entre gentiles ^^, la curatelle des gentiles sur les membres de leur gens frappés de démence ou interdits comme prodigues ^^ et, sans doute, leur tutelle sur les impubères et les femmes ^K Il est permis de croire que la communauté de biens existait aussi entre eux, de voir dans l'unité primitive du patrimoine Torigine de cette succession et de ces droits de tutelle et de curatelle qui protégeaient l'attente légitime de l'héritier présomptif ^>, et de se re-

I Tite-Iive, U, 45 et 46. Dig., L. 1, De probat et prjgsumpt. (XXII, m), s Tite-Live, JI, 49. Dig., L. 95, §§ 2 et 4, De verè. sign. (L, xvi).

s \arroD,D« ling. lat,^ Vm, 4. Festus, v^ Gem et Gentilis, Cicéron, Toptca,6. ^ Voy. suprà, p. 15 et 19.

^ De Romanorum nominibus, opuscule attribué à Valère-Maxime, éd. Valpy (Londres, 1828), 1. 1, p. 25etsaiv.

* Tite-Uve, V, 46; XXII, 18. Cicéron, De fiaruspicum responso, 15. Pline l'Ancien, HisL nat., XXXIV, 38. Denys d'Halicarnasse, II, 7, 21 et 65. Festus, v** Propudianus et Publica sacra. Polybe, U, 94 (Didot, p. 384). Macrobe, SatutTi.f JU, 4.

■^ Cicéron, De legibtts, H, 22. Suétone, Nero, 50. Festus, v® Cincia.

* Tite-LJve, VI, 20. Denys d'Halicarnasse, IX, 22.

* Voy., en ce sens. GœiHingf Geschichte derrœmischen Staatsverfassung (Halle, 1840), § 39; Mommsen, op. cit., 1. 1, p. 84 et suiv. ; Lange, op. cit., 1. 1, p. 162 et sniT.; Jhering, Geist des rœmischen Hechts (Leipzig, 1866-1871), t. I, p. 183 et saiv.;Fustel de Coulanges, op. cit., p. 113 et suiv.

10 Gaius, Comm. m, § 17 .

II Cicéron, De inveniione, II, 50. Le fragment des XII Tables rapporté par Cicéron ne statue expressément que sur la curatelle des fous, mais il n'est pas douteux que la môme disposition s*appliqu&t aux prodigues (Ârg. Inst. Just., I, xxni, § 3; Accarias, op. cit., 1. 1, n" 167).

i> Arg. Gains, Comm. m, § 17, et Laudatio funebris (dans Giraud, Novum endâridiumjuris romani, Paris, 1873), p. 71.

1* La tutelle légitime repose en principe, chez les Romains, sur la vocation du tuteur à la succession ab intestat du pupiUe (Inst. Just., I, xv, pr.) et s'explique

66 HISTOIRE DES LOGilTIONS PERPÉTUELLES

présenter les deuxjugères du premier partage comme une sorte d'ager geniîlitius ou d'ager publicus de la gens^ destiné aui^ usages communs, au culte privé et aux sépultures, et concédé en partie aux clients à titre de jouissance précaire^. El, comme les premières génies furent exclusivement patriciennes^, c'est une preuve de plus que ce partage ne comprit pas les plébéiens.

Peut-être môme cette communauté dura-t-elle entre les gentiles plus longtemps qu'on ne le croit généralement. Elle aurait pris Un, suivant quelques auteurs, sous Servius TuUius ^ ou môme sous Nu-^ ma^, mais il n\dst pas certain que Numa ait établi la propriété individuelle ^ et, dans tous les cas, ce n'est pas le partage par tôle de deux jugères dans chaque gens qui aurait pu créer entre les fortunes l'inégalité sur laquelle repose la division du peuple en classes et en centuries. Le droit de succession des gentiles existait encore vers la fin de la République ^. Yalère Maxime cite un champ des environs de Yéies que possédaient en commun seize membres de la gens i£Iia et dont la culture exigeait plus de colons qu'il n'avait de propriétaires 7, et c'est seulement au II* siècle de l'ère chrétienne que Gains affirme la désuétude complète Au jus gentilùium^. Qui sait si la propriété collective de la gens ne dura pas aussi longtemps que les liens de cette association ne se furent pas relâchés, et si le lieu où s'élevaient, du temps de Cicéron et de Tite-Live, sept ou huit siècles aprè^ la fondation de Rome, les tombeaux de la gens et les autels de ses Dieux prolecteurs, n'était pas le double jugère qu'elle avait reçu de Romulus? Quel qu'ait été, du reste, le caractère de ce premier partage, les autres eurent certainement lieu par tôte. L'admission des plébéiens à ces distributions de terres en est la

par rîntérèt qa*il a à la bonne administration d'une fortune qu'il est appelé à recueillir (Dig., L. I pr., De leg, tut,, XXVI, iv).

1 Festus, y* Patres, y oy,, en ce sens, Mommsen, op. et loc. cit,; RudorfT, op, cit., n» 25 (dans les Rostnische Feldmesser, t. H, p. 302) ; Humbert, op, cit., V*» Ager publicus et ager romanu^ ;Jhering, op. dt., 1. 1, p. 200 ; Lange, op. cit., t. I, p. lis et 16i.

* Tite-Live, X, 8. Festus, V Patricius. Il y eui plus tard des^^n^e^ plébéiennes (Arg. Tite-Live, loc. cit. ; Suétone, Nero, 1 ; Aulu-Gelle, Noct. att., X, 20). Belot, Les chevaliers romains (Paris, 1869-1872). t. n, p. 35 et suiv. Accarias, op, cit., t. I, n* 9U .

* Humbert, op. cit., V* Ager publicus. Mommsen, op. cit., t. I, p. 207, 257 et 27f>.

* Accarias, op. cit., t. I, n» 203.

> Voy. suprày p. 62, une autre explication du partage de Numa.

* Suétone, D. Julius, 1.

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