DISPENSATION DES BÉNÉFICES. — IMPÔTS

I. Le principal moyen de centralisation que l'empire romaio avait légué aux peuples nouveaux, était celui du fisc, c'est-à-dire la centralisation au profit d'un seul homme, au lieu d'aspirer, ce qu'elle devait faire plus tard, auprofit de tous. Au lieu d'alimenter par 200,000,000 d'impôts les vices d'un despote et de ses prétoriens immoraux , les provinces gauloises, qui avaient d'ailleurs provoqué l'arrivée des barbares, avaient été soumises, sous la domination de Charlemagne, à un système d'impôt plus rationnel. Sous ses successeurs, les terres se divisaient encore en propriétés héréditaires ou alleux, en bénéfices et en précaires, pour les nobles ou hommes pleinement libres, et, pour les autres en terres ingénuiles, lidiles, serviles.

Depuis les guerres, la plus grande confusion régnait dans les divers degrés de la propriété. Il y avait dans les grandes propriétés ecclésiastiques des livres à ce sujet, nommés polyptiques ; mais ils n'étaient point entre les mains du gouvernement, leur effet devenait nul. 11 eût fallu tracer

un cadastre , et Ton comprendra la difficulté d'un pareil travail , si Ton veut se souvenir des lenteurs du traité de Verdun , lenteurs occasionnées par l'ignorance des évêques, des seigneurs et des rois. Qu'eût-ce été s'il se fût agi non pas de diviser l'empire en trois grands fragments» mais d'en localiser toutes les propriétés ? Les évêques furent les premiers à sentir que là était l'une des plus grandes causes de désordre ; et le roi Charles , sur leurs conseils , ordonna plus d'uue enquête. On n'en recueillit aucun fruit, parce que le gouvernement était faible et ne reposait plus sur la nation, explication suprême de tous les grands changements. Ces ténèbres favorisaient singulièrement d'abord les mutations de titres, puis les empiétements, enfin les usurpations* Aucune crainte n'arrêtait les plus audacieux et les plus forts.

II. Le premier impôt auquel toutes ces possessions étaient soumises , était un impôt d'hommes , impôt d'origine germanique, auquel nul possesseur ne devait échapperai petite que fût sa propriété, si pacifique quefût son ministère. Le chef des guerriers , le roi l'ordonnait. Les propriétaires des grands alleux arrivaient au rendez-vous avec leurs bandes formées par les habitants de leurs m anses et de leurs colonies ou hameaux. Ceux qui possédaient des terres ingénuités étaient aussi soumis à l'hostilitium ou obligation de fournir leur contingent pour la guerre; les possesseurs de inanses lidiles ou serviles* étaient exemptés de cette redevance. Comme propriétaires, les évêques et les abbés devaient faire la guerre et amener leur bande ; ils pouvaient en laisser la conduite à un sujet intelligent choisi parmi leurs vassaux. Les petits possesseurs de manses s'assemblaient à trois, quatre, à cinq même, suivant leur fortune, pour fournir un homme; la présence de tel guerrier dans le hériban étant le résultat de tel revenu. S'il ne pouvait marcher contre l'ennemi , il devait travailler à des villes nouvelles , jeter des ponts sur les marais, faire des puits dans les cités ou garder les frontières. C'est là la plus lointaine institutiqn d'une armée intérieure dans notre pays. Cet impôt laissa place à des

abus; mais l'organisation en était bonne. En principe la propriété fait l'impôt; il en est la dette comme la protection ; il lui est donc proportionné. Et qui ne s'étonnerait de le voir se plier ainsi aux besoins de tous, se répartir avec tant de justice dans une époque néanmoins toute guerrière?

III. Ce fut surtout par les bénéfices que la France se féodalisa. On appelait fisc l'ensemble de toutes les propriétés possédées par un habitant de l'empire. Tout propriétaire d'alleu avait le sien. Le roi, premier chef de bande, possédait le plus vaste de tous. Si, pour se faire un appui de ses premiers officiers, ou pour récompenser leurs services, il voulait bien détacher une part de son fisc en leur faveur, ils la possédaient à titre de bénéfice. Le contrat que passaient ensemble les deux parties n'aliénait pas entièrement la terre concédée du fisc royal ; le roi devait la défendre, la protéger; on donnait le nom de mundiburdium à cette protection qui tantôt devenait une obligation et tantôt un droit. C'est à ce titre que les rois s'étaient considérés souvent comme maîtres des biens monastiques et épiscopaux ; de là, pour ces derniers, découla le droit de régale en vigueur dans les âges suivants.

IV. Mais les bénéfices étaient-ils inamovibles ? Oui et non, suivant les circonstances. Si le bénéficier continuait à servir le roi loyalement, il gardait le don qu'il tenait de sa munificence, il le transmettait à ses descendants par droit d'hérédité ; ces derniers, ainsi que l'avait été leur père , étaient seulement soumis à un cens annuel, impôt parfois considérable, symbole de l'union du vassal et du roi. Si le vassal se rendait coupable de félonie, la main royale se retirait; le félon perdait son bénéfice. Charles le Chauve, en pardonnant à ceux de ses seigneurs qui avaient touché à sa couronne , voulut bien leur laisser les terres que leur avait concédées Louis le Pieux , mais il leur enleva celles qu'il leur avait concédées lui-même.

Se rendant à Rome, le roi Charles reprit sur Berulfe, vassal impérial, tous les biens qu'il possédait en qualité de bénéfice, pour en faire part à l'église U'Arétin, en toute

propriété. Que nul juge public , écrit le roi un autre jour, rTâille inquiéter le monastère des Fossés, y exiger de l'argent. Et tout ce que le fisc pouvait espérer des biens de ce monastère, nous raccordons en entier pour notre éternelle rémunération. Et cette formule se répète à chaque donation. Il faut bien que le roi se soit senti sur eux une pleine puissance. Tel était le fisc royal qu'on pourrait déterminer ainsi : Premier degré, biens de Charles lui-même; deuxième degré, bénéfices accordés par Charles ou par ses ancêtres; troisième degré , monastères et évêchés soumis à la protection du roi. Ce lien de la propriété matérielle, si puissant à cette époque toute matérielle aussi, entourait le roi comme d'un triple rempart de défenseurs. Il fallait passer par eux pour arriver jusqu'à lui. La sagesse du souverain était de n'y pas toucher. Louis le Pieux fut le premier qui aliéna les terres et gaspilla l'or du domaine austrasien. Il était si généreux qu'il donna à ses fidèles des fermes royales ■ qui lui appartenaient, qui venaient et de son aïeul « et de son trisaïeul ; il les leur donna pour les posséder à « jamais; il eut soin de confirmer ces donations par des « chartes revêtues du seing royal. » Funeste nouveauté qui ne tarda pas à être imitée par le roi Charles le Chauve.

« Nous accordons en propriété à Hériman, notre fidèle, des biens que nous possédons sur le territoire parisien, dans la villa nommée Buxideuil. De notre droit, nous les faisons passer en son droit et puissance. » Et ailleurs : « Nous accordons au vénérable prêtre Hincmar des biens que Hildegand et son épouse avaient donnés au seigneur empereur, Charles, notre aïeul. Ils deviendront sa propriété. » Ailleurs encore : « A notre fidèle, nommé Gailin, nous accordons des terres de notre propriété située sur le territoire de Welche, bien de notre fisc, appelé Cormélie, avec tous les biensy attenants que le comte Réginad tenait en bénéfice de notre largesse. A la seule condition qu'il nous paiera les droits du fisc, nous lui livrons cette propriété pour en faire ce qu'il voudra. » Ailleurs encore : « A la prière de notre cher marquis Odalric, nous accordons aux Goths Sunnold et

Bodulphe, quelques biens de notre propriété qu'ils ont eus jusqu'ici par droit d'aprise.»

On en citerait vingt autres, et toujours les biens sont accordés sans retour. On ne pouvait perdre plus activement l'immense fortune de Charlemagne. Mais il fallait des vassaux àCharles ; il lui en fallait pendant la guerre civile pour vaincre par eux ; il lui en fallait après pour régner sur eux. On doutait toujours de leur fidélité, et il ne se passait guère d'année, sans qu'on ne leur fît prêter un nouveau serment. Pour les retenir, on employait tous les moyens, même mauvais. D'ailleurs , ils savaient très-bien mettre la main sur ce qui leur faisait plaisir; on cédait donc au courant, et l'on s'exécutait de la meilleure grâce possible. Voyant beaucoup mieux que Charles la transformation qui s'opérait dans les provinces, les évêques étaient indignés; d'abord, parce que le roi, bientôt dépouillé de tout, ne pourrait plus récompenser ses vrais serviteurs ; et ensuite, parce qu'au morcellement du fisc royal correspondait le morcellement du fisc ecclésiastique. Heureux dans leurs tentatives contre le roi, les seigneurs ne se gênaient guère contre l'évêque. Le haut clergé, tantôt dépouillé par la force, tantôt trompé par la ruse, toujours obsédé , se méfiait de lui-même et de ses membres. Il obtint du roi, comme on l'a vu, qu'il ne confirmerait aucune concession faite à titre de bénéfice , de précaire, même par un évêque. On voit déjà poindre le moment où le clergé allait passer dans le camp des seigneurs. Pour le moment, ses membres les plus influents repoussaient énergiquement les tentatives de la noblesse. Ce qui causa leur défaite, c'est que le clergé n'était pas indépendant comme les seigneurs : le temporel était trop mêlé au spirituel.

V. Trop de sagacité trompe. Montesquieu, qui a jeté une si vive lumière sur la première période de notre histoire, fléchit, ce semble, en abordant les Carolingiens. 11 pense que le mouvement général Otait de convertir les alleux en fiefs, parce qu'à la possession des fiefs se rattachaient certains avantages. Le mouvement général était , sauf erreur.

tout contraire. Depuis trente ans , les grands propriétaires songeaient à se séparer du roi par la conquête de leur indépendance individuelle. On marcha, on marcha; par les alleux accordés cl aque jour, par les bénéfices devenus héréditaires, '.e fisc royal se rétrécit , s'appauvrit de jour en jour. Enfin , le roi se trouva réduit au territoire et à la ville de Laon. 11 chancela, la couronne tomba; elle fut ramassée par le plus riche seigneur de France. Un mouvement d'inféodation s'opérait bien alors, mais ce n'était pas en faveur

du roi, c'était contre lui, c'est-à-dire en faveur des seigneurs. Des Franks libres, dans les campagnes surtout, abandonnaient à ces seigneurs, laissaient aux comtes quel* ques arpents de terrain, pour éviter une expédition militaire, ou même un bénéfice grevé d'impôts. Quelquefois ils servaient comme colons dans la terre de leurs aïeux, préférant ainsi un demi-esclavage à une liberté malheureuse ou Illusoire. Souvent même ils se résolvaient au servage. Quand le roi Charles le Chauve prohiba ces moyens, la liberté de ces malheureux n'entra pour rien dans ses motifs. Il laissa les propriétés à leurs nouveaux maîtres , pourvu que l'impôt , du fisc n'en souffrît pas. Enfin, non-seulement le roi Charles le Chauve amoindrit son fisc en le distribuant en propriétés héréditaires, non-seulement en même temps qu'il s'appauvrissait lui-même, il enrichissait les grands seigneurs, et légalisait l'absorption des petites propriétés par les grandes* mais il transforma lui-même une foule de bénéfices en alleux, et à ce moment même, on se jouait encore de sa bonne foi : « Nous avons appris, disait-il à Douzi en 865, que beaucoup nous ayant demandé des alleux, ont reçu un peu plus que ce qu'ils avaient demandé , nous voulons que nos envoyés s'enquièrent avec soin de ce fait et amènent ces hommes devant nous. On a vu Charles concéder en toute propriété à l'église d'Arétin des terres que Bérulfe ne possédait qu'en bénéfice. On comprendra la singulière facilité que rencontrèrent de semblables mutations, si l'on songe que du bénéfice à la propriété complète, il'y avait moins loin que de la propriété complète à l'absence de toute possession. Un

caractère de cette époque primitive à tous autres égards» c'est Thabileté avec laquelle les seigneurs savent éluder la loi, quand ils ne l'attaquent pas de front. Au moment où ils traitaient avec un autre maître que Charles, ils donnaient à leurs femmes ou à leurs mères leurs alleux ou bénéfices ; le roi n'avait pas d'action sur eux, s'ils étaient vaincus. Avec un pareil esprit, ils n'avaient pas de peine à faire d'un bénéfice reversif une propriété réellement héréditaire, soit qu'elle vînt originairement du fisc royal, soit qu'elle vînt d'un fond ecclésiastique. Le roi Charles le voyait bien, mais il n'osait trop irriter les seigneurs. En 873, au placite de Kiersy, il montrait qu'il voyait clair, plutôt qu'il ne s'opposait à cetie double pression : « Les biens et les propriétés « qui jadis rentraient dans l'investiture de mon aïeul, de « mon père, et dans la mienne, et qui maintenant sont pos- « sédés par d'autres, il faut savoir comment ils se sontsous- « traits à cette investiture, car plusieurs en ont obtenu par » mensonge, plusieurs les retiennent par fraude. De même, n pour les biens qui furent dans l'investiture ecclésiastique, « il faut prouver d'après quelle autorité ils les possèdent en « propriété. » Loin d'arrêter ce mouvement, il le sanctionna • définitivement au nouveau placite de Kiersy-sur-Oise, en reconnaissant l'hérédité des bénéfices, c'est-à-dire en les changeant tous en alleux.

VI. En aliénant ainsi ses propriétés, le roi s'appauvrissait ; il s'appauvrissait encore en renonçant par là aux impôts que lui payaient la plupart des possesseurs de bénéfices. D'abord les vassaux du roi lui envoyaient chaque année ce que l'on appelait les dons royaux ou les dons annuels. Us pouvaient varier en nature ; néanmoins c'était le plus souvent des chevaux. Après que le grand lien de vasselage eut été brisé par l'hérédité des bénéfices, ces dons annuels durent être beaucoup plus rares, tandis qu'au contraire, les seigneurs avaient bien soin de les exiger de leurs propres vassaux. Mais il y avait un autre impôt, le cens, ou revenu du fisc. Ici encore, et à notre regret, nous nous trouvons en contradiction avec Montesquieu ; mieux vaudrait peut-être éluder la question ;

mais sans elle l'époque ne saurait être comprise. Aux guerres civiles correspond le remaniement de toute la propriété franke, comme la cause correspond à reflet ; ou plutôt ce remaniement que des sages avaient voulu rendre pacifique, et qui malheureusement s'exécutait alors à main armée, il n'est lui-même que le prolongement des guerres civiles; parti d'en haut il s'arrêta en bas pour s'éten,dre jusqu'aux frontières, et renouveler ainsi d'immenses contrées.

L'habile légiste a pleinement raison en soutenant contre l'abbé Dubos que le cens, tel qu'il se prélevait sous la deuxième race, n'était nullement le cens romain. Il ajoute : « Le roi, les ecclésiastiques et les seigneurs levaient des tributs réglés chacun sur les serfs de ses domaines. Ces tributs étaient appelés censives : c'étaient des droits économiques et non fiscaux ; des redevances uniquement privées , et non pas des charges publiques. » Ici Montesquieu, comme tous les génies d'initiative, exagère la vérité qu'il a découverte; il donne des proportions beaucoup trop vastes à cet élément germanique dont il a, le premier, démontré l'influence prépondérante chez les modernes. Entre l'abbé Dubos qui fait tout découler des Romains, et Montesquieu qui fait tout sortir de la barbarie, entre le jurisconsulte de l'antiquité et celui de la Germanie, il y a un point central : là réside la vérité.

VII. Le roi Pépin soumit au paiement de la dîme les seigneurs qui possédaient en bénéfices ou en propriété des biens ecclésiastiques. Or, la dîme était un cens; ces paroles en font foi : Que ceux qui doivent la dîme, la paient; s'ils refusent, qu'on les excommunie; s'ils s'en inquiètent peu, que le roi intervienne et que celui qui néglige le cens perde le champ.» Voilà, non pas des serfs, mais des seigneurs qui paient le cens. Et la mesure était générale , applicable à tous les seigneurs enrichis autrefois par Charles-Martel. Le revenu des dîmes rentrait donc dans ce qu'on pourrait appeler le fisc ecclésiastique. Mais objectera-t-on, cette mesure dépendit au moins des circonstances, elle fut provoquée parla politique de Pépin le Bref. Nous ne voyons là que deux pro-

priétaires se partageant leurs revenus à l'amiable, une transaction heureuse et qui fait honneur à la sagacité des princes qui l'opérèrent. Voici alors pour le prince.

VIII. Le prince avait son trésor ; ce trésor était alimenté d'abord par les revenus de son domaine privé, mais de plus parles impôts perçus sur les bénéfices, impôts auxquels plusieurs ne purent se soustraire qu'à la faveur des ténèbres du temps, et lorsqu'ils modifiaient à la dérobée la nature de leur propriété. Le roi accordaft aux églises et aux monastères sûreté et protection , ils le payaient de retour par l'impôt. On se souvient peut-être des paroles prononcées à ce sujet dans la grande assemblée de Thionvflle. Les orateurs religieux disaient : « Chaque homme ècclésiastiquo « vous paiera le subside dont rÉtat a besoin, et céfel, firo- « personnellement aux biens de cette Eglise, avec exaefr- « tude et de tout cœur, ainsi «th^ïI en était coutume sous « vos prédécesseurs. » Sans doute depuis la mort de Chariemagne, depuis qu'on avait vu tes rois oublier l'Intérêt public pour leur intérêt personnel, lés églises n'avaient pas grand empressement à payer. L'impôt était la main Qu'elles tendaient ai* gouvernement pourlui dire : Nous sommes contentes de toi. Nous sommes dirigées par ta sagesse et couvertes par ta puissance. On sait assez qu'elles ne pouvaient pas alors tenir ce langage. Donc si parfois l'impôt n'était pas payé, ce n'étaH pas de la faute des lois et des usages, c'est parce o^ue le gouvernement lui-môme se mettait en dehors des osages et des lois. Ii n'était plus la tête de la société et retombait privé de sang et de vie. Dans quelques diplômes les rois exigeaient formellement les droits du fisc, en accordant un bénéfice: « Nous accordons au prêtre Wîehard, dit Charles le Chauve, la chapelle de Sainte-Colombe pour qu'il la possède à titre de bénéfice et nous restant fidèle , mais qu'il ne négHge pas de nous payer deux livres d'argent.» D'autrefois au contraire», te plus souvent même, ils exemptaient celui qui possédait ces bénéfices- des droits du fisc. Les unes comme les autres dénotent la perception d'un impôt. Ce quHm appelle terres coursives n'étaiëht pas autre chose que des bénéices ou des pré-

caires. Le cens était l'impôt que le roi retirait de ces sortes de terres. Et c'est ici que nous retrouvons Montesquieu, car cet impôt quoiqu'il frappât beaucoup de terres, épargnait la propriété réellement foncière. L'alleu ne payait pas d'impôt; son fier possesseur qui voulait bien se soumettre à des obligations pour des résidences étrangères possédées à titre de bénéfices, se fût cru déshonoré en ne couvrant pas de son épée même la terre qui recelait ses trésors, le manoir où sommeillaient son épouse et ses enfants. Frank belliqueux, il ne se soumettait qu'à l'impôt des guerriers; et à l'approche des ennemis, sa bande allait rejoindre le hériban national. C'est ainsi qu'il concourait au salut commun en payant bravement de sa personne et non de sa bourse. Voilà comme le système romain se trouvait hardiment modifié par les goûts et les usages germaniques.