LIVUE VI, CHAPITRE IX

« violence envers un individu pour lai &ire « commettre un acte illégal , aura la barbe « coupée, sera promené par la ville sur un « bœuf et sévèrement ^châtié. Qu'on n'écrive « plus d'attestations collectives (inahzàr) et « s'il en existe qu'on les lave. Si les plaideurs « se présentent au tribunal accompagnés de « gens dont fls ont. demandé la protection et c l'appui , le cadhi ne les écoutera pas que c ces gens ne se soient retirés; il ne doit ab« « solument pas commencer la procédure tant « que ces suppôts des plaideurs seront pré* c sents.

« Pour les procès entre deux Mongols, ou « entre un Mongol et un Musulman, et les « autres causes difficiles à juger, nous or* <t donnons que les commandants , préfets , « agents du fisc, cadfais, alides et docteurs fc de la loi , se réunissent deux jours par mois, ff dans la grande mosquée, en conseil de jus- « tice (Dwanrul-MùZaUm) ; prennent en com* « mun connaissance de ces af&ires, jugent « selon la loi (mahométane)les délits constatés^ « et signent tous la sentence, afin que per« « sonne à Tavetiir n'ait la faculté de la ré* ir prouver et de l'annuler.

« Lorsqu'une terre est en litige , que ni la « mère ou grand-mère (du souverain) ni ses

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ce fils ) ni les Rhatounes, ni les princes, ni (c les princesses du sang, ni les gendres du <K souverain , ni les chefs de touman , de mille, <K de cent, de dix, ni les simples Mongols, a ni les officiers du grand Divan, ni les cace dhis, Alides, docteurs de la loi, scheikhs, K maires, n'interviennent et n'achètent cette a propriété. Le cadhi N. N. prendra bien a garde à ne pas dresser im contrat qui cr transmettrait en la possession de l'une des (c personnes susdites une propriété rurale ou « toute autre chose qui serait en litige, et « s'ils apprennent que d'autres dressent un ce pareil contrat , ils doivent s'y opposer.

n Le sceau des Cadhis sera de dix-neuf « dinars et demi, pas davantage.

. « Si des, cantons appartenant à la juridiction ce du juge N. N. étaient trop loin de la ville « (du chef-lieu) et s'il jugeait à-propos d'y ce placer des cadhis suppléants , on y instal*. « lera des magistrats dignes de confiance, a dont il prendra l'engagement prescrit. Il a examinera leurs actes, tous les mois, afin « de s'assurer que la justice est bien admic( nistrée, selon notre intention. Il les aur fctorisera à dresser des contrats, à rence dre des , jugements ; et chaque mois ils ce lui enverront copie de ces actes, mais les