CHAPITRE I

Quelques auteurs ont prétendu que le droit international avait été inconnu chez les anciens ; je regarde cette opinion comme une erreur. Dans les siècles les plus reculés, l’hisloiro nous montre des ambassades envoyées et reçues, des traités de paix ou d’alliance conclus entre le souverains, en un mot des relations plus ou moins fréquentes établies entre les nations. Il y avait, dès ces époques, certaines règles connues qui régissaient ces relations. Ainsi, l’homme revêtu du caractère d’envoyé de son pays était entouré de garanties spéciales; on considérait un traité comme obligatoire, et le violateur de la foi jurée était dévoué aux dieux infernaux. Il y avait donc un droit international, -dont les préceptes simples et peu nombreux étaient parfaitement en rapport avec les relations qu’ils devaient régler.

Il serait curieux de connaître les principes internationaux qui étaient alors observés, mais ils ne sont pas parvenus jusqu’à nous. L’œuvre d’Aristote, sur les droits de la guerre

7(i nnoiT MAHiriMK international.

et sur la loi fécialo, qui aurait pu jeter un grand jour sur celte partie de l'histoire des peuples, est- complètement perdue.

Sans doute, chez les Grecs, le môme mot servait à désigner les étrangers et les ennemis; cependant, ces mômes Grecs distinguaient les étrangers en deux classes ; côUx avec lesquels il étaient liés par quelques relations, avec lesquels ils avaient fait des libations aux dieux, KvntovSot, et ceux qui leur étaient complètement étrangers, avec lesquels il n’y avait aucun lien, Kxutovôoi Ces derniers étaient réellement considérés comme des ennemis, et si le hasard les jetait sur les côtes du pays le plus civilisé du monde alors connu, ils étaient impitoyablement réduits en esclavage. C’est d’eyx , sans doute, qu'Aristote disait qu’ils étaient destinés par la nature à être les esclaves des Grecs Mais les Evottov^'J'. étaient traités d’une manière complètement différente ; il existait avec eux des relations d’alliance ou de commerce, des rapports plus ou moins fréquents ; on les accueillait ax-ec humanité. Ces maximes sont barbares, sans doute, les faits historiques qui en étaient les fruits ne le sont pas moins; mais ils établissent que les Grecs avaient quelques notions d’un droit international, dont ils restreignaient l’application aux seuls peuples avec lesquels ils avaient des relations d’amitié. La ligue amphictyonique, bien qu’elle fôt une réunion religieuse beaucoup plus qu’une confédération politique, est une preuve positive de ce que je viens de dire.

Il en était à peu près de même chez les Romains. Là aussi les étrangers étaient divisés en deux classes : ceux avec lesquels il existait quelques relations d’amitié, d’alliance ou de commerce, et les barbares, toujours regardés et presque toujours traités comme ennemis, et réduits en esclavage lorsqu’ils lonbaient entre les mains des citoyens. Mais les’ rapports qui existaient entre la république et les étrangers,

* V. H. Whe«ton, Histoire du progrès du droit des gens en Europe depuis la paix de Westphalie, p. 1.

^ Aristote polifùpte, lib. i, cap, 8; tVlieatuii, uln supra.

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TITHK 11. — PREMIÈRE PÉRIODE. 77

avec les ennemis môme, lorsque la guerre prenait fin, étaient réglés d’après certains principes qui formaient la loi internationale de cette époque. Le collège des féciaux n’était pas, il est vrai, chargé de conserver et d’appliquer les préceptes du droit international, comme nous l’entendons aujourd'hui; sa mission était seulement de maintenir les usages particuliers du peuple romain, lorsqu’il s’agissait de traiter avec les étrangers ; mais cette institution prouve évidemment qu’il existait dans la nation des notions positives de ce droit. C’est tout ce que nous pouvons affirmer d’une loi dont il ne nous reste aucun monument. Elle existait, elle se trouvait sans doute en rapport avec ces relations qu’elle devait régir, et aurait grandi avec elles, si un fait très-important n’était venu arrêter les progrès des communications internationales.

L’immense développement de la domiualion romaine, qui finit par s’éteindre sur la plus grande partie du monde alore connu, étoutfa les relations entre peuples indépendants, et par conséquent le droit international, ’foutes les nations de cet univers furent soumises à l’empire, comme sujets, ou, ce qui était à peu près équivalent, comme oUiés, ou rangées parmi les barbares. Les premières furent régies par les lois inU;rieures de l’empire, dont elles faisaient parties ; elles n'eurent plus de relations autres que celles qui peuvent exister de province à province dans un môme État, les secondes étaient reléguées hors les lois de l’humanité. 11 n’y avait donc qu’une seule nation ; il ne pouvait, par conséquent, être question de loi internationale. Pendant toute la durée de la puissance romaine , l’étude de cette loi fut au moins très-négligée, peutêtre môme complètement oubliée. Il était, en effet, inutile de s’occuper de rapports qui n’existaient pas en réalité. Ainsi, pendant que certaines familles patriciennes de la capitale du monde se consacraient presque exclusivement à l’étude et au perfectionnement des lois civiles et intérieures, et fondaient sur cette élude leur grandeur politique, les lois extérieures étaient œndamnées à une sorte d’oubli.

Cependant quelques faits incontestables me portent à croire

UHOIT MARITIME I.N I EHNATIO.VAL.

que le droit maritime international ne fut pas complètement anéanti.

Dès l’antiquité la plus reculée, les Phéniciens étendirent leur navigation commerciale dans presque toute la Méditerranée ; la Grèce, la Sicile, la Sardaigne, les Gaules, l’Espagne même, furent visitées par eux. Pour ces intrépides commerçants, il n'y avait pas de peuples barbares. Non-seulement ils connaissaient ces côtes lointaines, mais ils y faisaient le négoce, ils y établissaient môme des comptoirs et des colonies. A mesure que la civilisation se développait, les commerçants étendaient plus loin leur navigation. Ils précédèrent toujours les conquérants romains ; le monde était plus étendu, plus grand pour eux que pour les empereurs. Il ne me paraît pas possible d’admettre que les relations des Tyriens d’abord, puis des nations qui les imitèrent dans la navigation, avec les peuples habitants des rivages éloignés qu'ils fréquentaient, aient pu avoir lieu sans une sorte de convention expresse, sans une loi pour les régler. Alors que partout un étranger était regardé comme un ennemi et réduit en esclavage , comment un marchand pouvait-il pénétrer impunément dans un pays fermé à tous? Comment pouvait-il trouver sûreté nonseulement pour lui, mais encore pour sa cargaison, nécessairement composée d’objets destinés à exciter la convoitise des sauvages acheteurs? Il faut nécessairement admettre l’existence de certains pactes entre les navigateurs et les habitants des contrées par eux fréquentées. Car, dans ces temps reculés, le marchand ne stf présentait pas sur un navire en état de défier la rage des barbares, comme il le fait aujourd'hui ; il ■n’avait pas les moyens d’attaque, de défense, ni môme de fuite, que nous possédons. Naviguant sur les côtes, sans pouvoir s’en éloigner, il devait presque toujours hiTCrner dans les contrées lointaines, et par conséquent tirer sa barque à terre, pour la préserver du naufrage ; il était donc, en réalité, lui et ses marchandises', à la merci des habitants. 11 n’est pas possible qu’il ne fût pas intervenue entre eux une convention préalable, qui servait de garantie à l’étranger contre les entre-

TITIVE 11. — PKEMIÈUE l’ÊRlÜÜE. "!)

prises des indigènes. Sans doute , il n’e.Kistait pns do traités solennels, tels que nous les connaissons, mais il y avait une convention. Je n’hésite pas à penser que ce pacte, dont la nature nous est inconnue, n'était autre que le rappel des préceptes les plus importants du droit primitif, qui réglaient ainsi les premières relations entre les navigateurs et les peuples moins civilisés. Le double instinct de perfectibilité et de sociabilité devinrent les premiers éléments de ces relations, qui, je dois le faire remarquer, n’étaient pas réellement internationales, parce que, de la part des navigateurs an moins, elles avaient lieu par des citoyens isolés, et non p.ar la société entière. Cependant les l’ègles fixées devaient sans doute être étendues à d’autres citoyens, et devenaient ainsi réellement internationales, sans en avoir le caractère officiel.

Sans doute, ces conjectures peuvent être combattues par d’autres conjectures ; mais je les appuie sur ce qui arrive encore de nos jours dans les relations existantes entre les peuples civilisés et ceux qui sont dans l’état le plus voisin do la barbarie ; je les appuie sur ce que j’ai observé dans le commerce entre les Européens et les habitants de la Guinée et du Sahara. Le désir de se procurer certains produits de notre industrie adoucit la férocité de ces hommes sauvages ; ils entrent en relations avec le commerçant ; ces relations s’étendent et se régularisent , sans autres règles que celles de la loi primitive. Le progrès serait beaucoup plus rapide, si, trop souvent, par sa déloyauté et sa mauvaise foi, l’homme civilisé ne provoquait l’astuce, la fourberie et quelquefois la férocité de son sauvage cocontractant. Mais, enfin, il y a rapports, réglés quelquefois par les gouvernements , internationaux par conséquent ; le plus souvent, consentis seulement par les intéressés, n’ayant aucun caractère officiel, mais touchant au droit des gens.

Parmi les peuples navigateurs de l’antiquité, Tyr eut longtemps une socle de prééminence ; les îles d’Eaine, de Crète et do Rhodes, la Grèce, Carthage et Rome enfin, ou plutôt les sujets ruiiiaius, parurent succcssivunienl sur cette scène, et

Sü

UUOn MARITIME INTEHAATIONAL.

y obtinrent tour à tour le premier rang. Cependant, ainsi que je l’ai fait remarquer, aucune de ces nations ne réclama l'empire exclusif de la mer, comme l’ont pensé quelques écrivains La supériorité existait de fait, par le nombre des navires, par la prospérité du commerce ; mais il ne fut jamais question de réduire la mer Méditerranée sous le sceptre d’un peuple. Toutes ces nations naviguaient concurremment et librement ; peut-être même plusieurs d’entre elles obtinient-elles la pi-épotence, dans le même temps, sur des parties différentes de la mer alors connue, sur les côtes qu'elles fréquentaient de préférence. Enfin, Rome fit de la Méditerranée une sorte de mer intérieure, en s’emparant de tout le littoral qui la borde.

Les navigateurs des diverses nations devaient se voir souvent à la mer; à cette époque surtout où l’on suivait les côtes, sans jamais les perdre de vue, il était impossible que les navires ne se rencontrassent pas dans le cours de leurs voyages. D’un autre côté, souvent aussi, ils devaient se trouver ensemble dans les mêmes ports étrangers, qu’ils fréquentaient pour leur commerce , et dans lesquels ils devaient hiverner ; puisqu’ils ne pouvaient tenir la mer que pendant la belle saison. Il e.xistait donc de nombreux rapports entre les peuples. Par quelles lois ces rapports étaient-ils réglés '{ Rien dans l’histoire, rien dans les très-courts fragments de lois intérieures maritimes, qui sont parvenus jusqu'à nous, ne peut aider à résoudre cette question si importante pour le sujet dont je m’occupe. Sans doute, à cette époque, où les intérêts, moins compliqués que dans les temps modernes, n’avaient pas encore obscurci les lumières naturelles de l’homme, l’équité, c’est-à-dire la loi primitive, servait de règle générale aux rapports entre citoyens de nations différentes. A cet égard, on ne peut exprimer qu’une opinion plus ou moins hasardée.

Avec le négoce, naquirent la jalousie et les rivalités corn -

' Aluni a consacré fart. 2 du chap. I"de son traité Du droit maritime de l'Europe è l'rnuinération et à un précis ilc l'histoire des peuples anciens qui, d'après lui, ont élevé des prétentions à l'empire des mers. F. la réfutation de cette opinion ci-dessus, tit. i. ch. 2, scct. 1.

merciale.s, qui ajoutèrent de nouveau.x motifs de guerre à ceux qui existaient déjà. La mer devint souvent le théâtre de luttes sanglantes. On ne peut douter que les nations les plus anciennes aient eu des navires armés en guerre, et même des Mtiments spécialement constiuils et équipés pour la guerre. Tous les peuples navigateurs exercèrent la piraterie, qui, nous devons le constater, était loin de soulever les répugnances quelle excite aujourd’hui. C'était môme un métier honoré, parce que, comme le fait observer avec raison Azuni ‘, dans ces temps iTiculés, l’àudace et la force étaient assurées de se concilier l’admiration des hommes Les premiers armements eurent sans doute pour but la piraterie ; les seconds, la défense des marchands contre cette industrie, que nous appelons, et avec raison, le brigandage. Mais ces forces ne conservèrent pas longtemps un but aussi louable ; elles furent bientôt employées comme instruments d’ambition ; elles devinrent les agents de luttes acharnées, qui ensanglantèrent la mer. Dans ces temps, les navires destinés à la guerre étaient beaucoup plus nombreux qu’ils ne le sont aujourd’hui, en proportion des forces maritimes réelles des Ktats. Xerxès attaqua la Grèce avec 1 ,200 navires de guerre ou armés’ en guerre *. Les Grecs, qui n’en avaient que 300, remportèrent la célèbre victoire de Salamine. Chez les Carthaginois, la marine militaire fut également en proportion beaucoup plus grande que chez les peuples modernes. La première marine romaine fut purement militaire, et elle conserva longtemps ce caractère spécial. Son but principal, unique môme, était de combattre les Carthaginois.

Cependant, au milieu des hostilitésj quel était le sort des

* V. Droit maritime de l'Europe, t. i, ch. I, art. I, J 1.

> (I Lalrocinium maria, illis tempufibus, gloriæ habebatur. » Justinus, Histor., b'b. XLiii, cap. 3. (i Non eiiim ignominium habebatur hoc geniis, sed gloriæ potius et honori crat. » Thucydides, De antiq. grecc., lib. i.

t Hérodote fait réniiméralion de la flotte de Xcrxéa et la fait monter à 1,200 voiles de guerre, non compris les transports. Il peut y avoir beaucoup d'exagéralion dans riiislorien grec, mais cette opinion prouve au moins (pie la floltc des Perses était très-nombreuse.

nations qui, restées étrangères aiu démêlés survenus entre deux ou plusieurs peuples navigateurs, désiraient conserver la paix et leur indépendance? Quelle conduite devaient tenir ceux que nous appelons aujourd’hui les neutres? Une obscurité complète enveloppe ces questions. L’histoire nous a transmis la relation d’un grand nombre de guerres maritimes, mais elle ne s’est pas occupée de la partie du genre humain demeurée spectatrice pacifique de la lutte; sur ce point, son silence est absolu. De ce silence on doit conclure, ou qu'il n’y avait pas alors de neutralité, ou que, si la neutralité existait, elle était respectée par les belligérants.

11 est incontestable que, dans toutes les guerres, alors comme de nos jours, il y avait des peuples qui restaient étrangers aux hostilités, des neutres,- mais ces peuples pacifiques continuaient-ils à entretenir des relations maritimes entre eux et avec les belligérants, à jouir du plein exercice de leur indépendance ? En un irtot, y avait-il une neutralité ? Il me parait démontré que, dans tous les temps, il y a eu des neutres et une neutralité ; mais par quelles lois était-elle réglée ? Ici se retrouve l’obscurité que je viens de signaler. Dans les siècles éloignés, les belligérants, comme de nos jours, pouvaient oublier les droits des autres peuples, les mépriser, les fouler aux pieds ; mais alors, comme aujourd’hui, les neutres devaient, eux aussi, faire tous leurs efforts pour maintenir ces droits ; ils devaient éle^'er la voi.v, et même recourir aux armes pour les défendre. L’histoire ne signale aucune guerre entreprise pour la défense dos droits maritimes. Elle ne nous parle môme d’aucune injustice commise envers les peuples pacifiques, d'aucune réclamation émanée de ces peuples ; elle ne fait pas môme mention des nations restées spectatrices impartiales d’une guerre. Nulle loi internationale, nulle convention relative à ce point important, n’est parvenue jusqu’à nous; on peut dire qu’il n’en existait pas; car il est impossible d’admettre que des actes aussi intéressants n’aient laissé aticune trace, qu’ils n’aient été mentionnés ni par les historiens, ni par les philosophes, ni par les poé-les.