QUATORZIÈME LEÇON

Preuves de la simultanéité des divers modes de concession des bénéfices, du cinquième au dixième siècle : — i» des bénéfices absolument et arbitrairement révocables; — ce fut souvent le Élit, jamais le droit; — 2o des bénéfices concédés pour un temps limité ; — des précatres; — bistoire des biens enlevés aux églises par Charles-Martel ; — 3<> des bénéfices concédés k vie ; — -i» des bénéfices concédés héréditairement. — On peut affirmer qu*en général les bénéfices étaient concédés à titre d'usufruit et k vie , et qu*ils tendaient constamment à devenir héréditaires. — Celte tendance prévaut décidément sous Charles-le-Cbauve. — Des obligations attachées aux bénéfices. — Services militaires. — Services jodidaires et domestiques.— Origine, sens et vicissitudeë de la fidélité due par le vassal au seigneur.

Depuis renyahisseinent des Gaules par les Francs jusqu'au moment où le régime féodal s'est définitivement constitué, on trouve, dans tout le cours de cette époque :

1** Des bénéfices révoqués, non-seulement par suite de condamnations légales, mais par la volonté arbitraire du donateur. L'amovibilité absolue et arbitraire

des bénéfices était pratiquée en fait sous les rois Mérovingiens. Il est fort douteux cependant qu'elle ait jamais été reconnue comme le droit du donateur. Un tel acte avait quelque chose d'imprévu et de violent qui choque les idées de justice naturelle. Peu d'honmies consentiraient à recevoir une grâce qu'ils seraient légalement exposés à perdre au premier caprice.. Montesquieu affirme que l'amovibilité absolue des bénéficd» fut d*abord de droit* Les preuves quMl en donnd sont peu concluantes : l© La clause contenue, dans le traité conclu à Audely, eu 587, entre les rois Contran et Childebert, prouve le fait, mais non le droit ; 2* la formule de Marculf ne prouve également qu'un usage commun. D'ailleurs le donateur a dans cette formule un motif, la nécessité de rechange; 3» la loi des Lombards se borne à caractériser le bénéfice comme une propriété précaire, ce qui est indubitable ; 4® le livn de$ fUfs, compilé au douzième siècle, a probablement converti le fait en droit ; 5» la lettre des évêques à Louis-le-Germanique ne prouve également qu'un fait. D. est évident que le droit a toujours été contesté, et qu'on a toujours cherché à empêcher le fait. Gharlemagne^ dit Éginhard^ « ne souffrait pas que tout seigneur pût enlever à son vassal, pour quelque accès de colère, les bénéfices qu'il lui avait accordés.» Le capitulaire de Louis-le-Débonnaire, qui donne un an au bénéficier averti dont le bénéfice est en mauvais état, avant de le lui retirer,

DU GOUVSlUliaiSNT MPlUt&INTATlF. 487

prouve également que oertainet formes étaient obseryéefi à eet égard, et proteite oontre une disposition purement arbitraire* Que le donateur eût le droit de retirer le bénéfice^ quand le bénéficier avait manqué a ses obligatigpsi c'est ce qui est indubitable. Or, il était

trèfl-faQile d'abuser de œ principe et de retirer les bénéfices, sous préteiLte de révolte ou d'infidélité ; aussi est-ce contre un tel procédé que s'élèvent toutes les réclamations et se prémunissent tous les traités,

^nsi on trouve, du cinquième au diiiième siècle : !<» de nombreux exemples de bénéfices retirés arbî-^ trairement : c'était la pratique du donateur, quand sa fqrce répondait à son désir -, %"* des bénéfices retirés pour cause d'infidélité, de révolte, de trabiaon : c'était le droit*

2» Quant aux bénéfices concédés pour un temps limité, Montesquieu affirme, d'après le li^r^ des fUftf qu'iU furent concédés d'abord pour un aui Je n'en ai trouvé aucun exemple positif. Cependant il n'est pas impossible qu'il y en ait eu, à l'exemple des fre€iQria des églises. Preearimn, chez les Romains, signifiait une concession gratuite de l'usufruit d'une propriété pour un temps limité, et en général assez court. Sous la monarchie des Francs, les églises, vous Tavez déjà vu, affermaient souvent leurs biens de la sorte, pour un revenu déterminé. Cbarles-le-Ghauve ordonna que les précaires seraient faits pour cinq ans, et renouvelés tous les cinq

48a HISTOIRE DES ORIGINES

ans. Les seuls bénéfices qui me paraissent avoir été concédés à temps, du moins en apparence, sont ceux qui dérivèrent des biens ecclésiastiques pris par Charles-Martel (vers 720), et qui furent ensuite possédés à titre de précaires. Avant cette époque, on voit les rois ou les maires interposer leur autorité, pour faire obtenir, à titre de précaires, à certaines personnes, la jouissance de certains biens de TégUse. Il parait que Charle»- Martel fit plus alors que faire accorder ou retenir des biens d'église à titre de precaria, et qu'il déposséda complètement les églises, pour conférer leurs biens comme bénéfices. Mais après lui. Pépin et Carloman, ses fils, en prenant aussi des biens d'église pour les conférer à leurs vassaux, ne les prirent qu'à titre dé precaria. Les ecclésiastiques réclamèrent vivement contre la spoliation de Charles-Martel, et ce fut sur leurs réclamations que Pépin ordonna que les biens qui pourraient être rendus le seraient en effet, et que ceux qui ne pourraient l'être seraient tenus à titre de precaria, sous certaines redevances, jusqu'à ce qu'ils fissent retour à l'église. Pépin et Charlemagne tinrent soigneusement la main à ce que les détenteurs in precario des biens de l'église remplissent leurs obligations envers les propriétaires primitifs; et on voit, parla fréquence de leurs ordres, que ces ordres étaient souvent méconnus. Cependant il est évident que la pratique de prendre des biens d'église et de les donner,

soit absolument, soit à litre de précaires, continua même sous les rois les plus faibles et les plus superstitieux. Les évêques disent que Charles-le-^hauve s'y laissa entraîner , a en partie à cause de sa jeunesse, en partie par faiblesse, séduit souvent par les avis de mauvais conseillers, et souvent contraint par les menaces des détenteurs qui lui disaient que, s'il ne leur concédait pas ces propriétés sacrées, ils Tabandonneraient aussitôt. » Il est probable que peu de ces biens furent rendus aux églises, et que la plupart de ceux qui étaient tenus iub precario devinrent, avec les autres bénéfices, la propriété héréditaire des détenteurs.

On voit que , loin que Charles-Hartel doive être considéré comme le premier auteur de la concession des bénéfices à vie, les bénéfices, au contraire, qui dérivaient soit de l'acte par lequel il dépouilla les églises et les monastères, soit d'actes analogues aux siens, furent longtemps plus précaires que les autres, et devaient même légalement être restitués aux églises, toujours à la mort des détenteurs, et plus tôt si cela se pouvait.

3® On trouve, durant toute l'époque dont nous nous occupons, et à la fin comme au commencement, des bénéfices donnés à vie. Il est évident que sous Pépin et Charlemagne la plupart des bénéfices étaient donnés à vie. Cela résulte de toutes les précautions que prenaient

i90 HISTOIRB DIS ORIGINES

les rois t)our empêcher qu'on ne les trââëfortnAt en alleux. Lotiis-le^Débonnaire prit lesûiéméd précautions.' Mabillon rapporte tin diplôme de ce roi> contenant concession formelle d'un bénéfice à viei En 889, le roi Eudes coinfëre un bénéfice à Rlcabod , 6on vassal, < en droit bénéficiaire et à titre d'usiifhiit » atêc cette addition, que, s'il a un fils, le bénéfice passera à ce fils poui* sa yie. On voit, soùs Pépin, un vassal, qui avait un bénéfice , moUrir , et son bénéfice donné aussitôt à un autre Vassal.

4* On réucontrè audsi durant toute cette époquë des bénéfices dôUUés ou retenus héréditairement^ Eu 687, il fut stipulé par le traité d'Âodely, au sujet des CoU- Céssions faites par la reine Clotilde, qu'elles seraient à perpétuité. La lot déS Yisigoths (dé Chindasulnthe, vers 540) poiHe que les concessions faites pat les princes ue doivent point être révoquées. Marculf donne la tor-' mule de la concession héréditaire. En 765 Gbarlemagfie donne à un nommé Jean, qui avait battu les Sarrailinê dans le comté de Barcelone^ un domaine (dit Fontaines)^ situé près de Narbonne ! « afin que lui et sa postérité le possèdent sans aucun cens ni trouble, tant qu'ill resteront fidèles à nous ou à nos enfants. ^ Le ihéme Jean se présente à Louis-le-Débonnaire avec la dôna-^ tion de Charlemagne, et en demande la confirmatioU. Louis la confirme, et Fétend à de nouvelles terres. En 884, Jean étant mort, son fils Teutfred se présente à

Charle&-le^haaye avec les deux donations ci-dessus , et lui demande de les lui confirmer. Le roi le lui accorde , a afin que tu les possèdes , toi et ta postérité , sans aucun cens. » Ces demandes successives de confirmation^ soit à la mort du premier donateur, soit à celle du premier bénéficier, prouvent que l'hérédité des bénéfices n'était pas encore censée de droit, même quand elle avait été promise, et qu'ainsi elle n'était pas une loi générale et reconnue dans TÉtat.

Les trois modes de concession des bénéfices dont je viens de donner des exemples existèrent donc en même temps, et je crois qu'on peut affirmer deux faits gênérauX; bien que non exclusifs : 1* la condition commune des bénéfices durant cette époque était d'être donnés à titre d'usufruit et à vie ; 2'' la tendance des événements allait a rendre les bénéfices héréditaires. C'était la suite de la tendance au triomphe du système féodal ou aristocratique sur le régime monarchique. On voit .sous Chiu'lemagne j qui est le point culminant du système monarchique, que la plupart des bénéfices étaient donnés en usufruit à vie, et non comme propriété. Non-seulement Charlemagne ne voulait pas qu'on usurpât la propriété des bénéfices, mai» il veillait à leur bonne administration. Sous Charles-le4]ïhauye, qui est le moment où prévaut le système aristocratique, l'hérédité devient la condition commune des bénéfices. Cette condition des bénéfices résulta de l'immense quantité de concessions

492 HfSTOIRE DES ORIGINES

héréditaires qui furent faites sous ce règne et qui avaient commencé sous Louis-Ie-Débonnaire , et de quelques dispositions générales des Capiiulaires de Charles-le- Chauve , qui reconnaissent ou confèrent aux fidèles du roi le droit de transmettre leurs bénéfices héréditairement. On doit conclure de là que l'hérédité des bénéfices prévalait alors presque complètement en fait, et commençait à être avouée en principe, mais non qu'elle fât déjà un droit universel et reconnu. On la demande et on la reçoit individuellement, ce qui n'eût pas eu lieu si elle eût été de droit. Dans les monarchies démembrées de celle de Charlemagne^' par exemple en Allemagne, elle n'est point reconnue comme droit, et prévaut moins en fait. N'oublions jamais, je le répète, que tous ces faits généraux ne sont point exclusifs, et que les divers modes de concession de bénéfices ont eu lieu dans tous les temps, n découlait de la nature des choses que la condition commune des bénéfices fût d'abord d'être à vie. Les relations du chef aux compagnons étaient toutes personnelles; les concessions durent être personnelles aussi, n était aussi dans la nature des choses, les Francs une fois établis et fixés, que les compagnons qui pouvaient acquérir une existence indépendante, et devenir puissants de leur côté, tendissent à se séparer de l'ancien chef, et à se fixer sur leurs propriétés, pour y devenir eux-mêmes centre d'un groupe d'hommes. De là tous ces efforts pour l'hérédité des bénéfices.

Après avoir déterminé Forigine et le mode de concession et de transmission des bénéfices, il faut savoir quelles conditions y étaient attachées , quelles relations se formaient par-là entre le donateur et le bénéficier.

Hably pense que les bénéfices n'imposaient d'abord aucune obligation particulière, et que ceux de Charles- Martel furent les premiers qui entraînèrent formelle* ment des services militaires et civils. Cette opinion va contre la nature des choses. L'origine des bénéfices dépose du contraire. Ils étaient, comme Tavaient été en Germanie lesdonsdechevaux ou d'armes etles banquets, une manière de s'attacher des compagnons. Cette relation seule emporte une obligation. L'idée de Hably est également en contradiction avec les faits. Dans tous les débats élevés entre les bénéficiers et les rois Mérovingiens, on réclame toujours les bénéfices en faveur de ceux qui ont gardé fidélité à leur patron. On ne se plaint pas d'en voir dépouillés ceux qui ont manqué à la fidélité quHls devaient. Siggo perd les bénéfices de Chilpéric en 576 pour avoir quitté son service et avoir passé à celui de Childebert il. La loi des Ripuaires prononce la confiscation des biens de tout homme qui a été infidèle au roi. Marculf donne la formule de l'acte par lequel un homme était reçu au nombre des fidèles. Charles-Martel, en donnant des bénéfices à ses soldats, ne fit que leur imposer les obligations qui

tiTaient ténjours dérÎTé de telles eanôesëiotls. Seulement ces obligations deyinretit piiôgressiteilietrt pltis femelles et plus explicites, précisément à mesure ^pe les anciennes relations deé compagnms à leni^ ehefe tendaient à se relâcher et à se dissoudre^ par la dîsper»sien des h(Hnmés et lent établissement sttr des propriétés. Originairement les compagnons Irivafeâf àtec leur chef, autour de lui, dans sa maison, i Sa tilMe, m pah Gcmime en guerre ; ils étaient ses Tassaux dans le sens primitif du mot qui Âgnifiait eetmvé, i^mpé^ fwmf homme de la maison ^ Quand la plupart de^ vassaux se dispensèrent pour alkv habiteor éhaciin dairt sa propriété àllodisûe ou bénéficiaire ^ on Sentit H nécessité de déterminer les obligations qui lem^ étaieifl encore imposées} mais cela ne Se fit que progresni^ ment et imparfaitement , domme il àttite qféand il s'agit de choses qiii ont été longtemps et généraletnetit connues et cotiteniies. (?est rers la fin de ht prràiière race et soué la seconde que lia obligations attadbées

^tlfSi diverses ^tymolog^é» du Mot voisui, de haut^ mars<Hi, de 9Utf hkBr éefiMètMïyéegaeMè (MiwillM)-*tieÉis46Mii4fer, ftili exprimait la fmrnHa tn tant qu*elle oompreoait teslioiiiiiKea taMtaal la maison, les hôtes, par opposition à mancipiaf me fait croire que MUsti» Tient de gast (Anton , (61^^. éer Beuu. LânâUff,, t. i, p. S36.)

On lit dans la loi salique (Ut. 43) : Si 4tft< rùmamm homÎÊkm convwam régis ocdderit, soi, 300 culpabiks judicetur. Les rédacteurs ronaiiis de œHe foi auront rendu par eormva te mot gast.

DU GOUTERlIBIfElfT RlflllflHTATlF. If5

à k oanceasion des béflé£k)es pursisteiit claîremenl âétemifaiées* Elk» se rangent sous denx thefs principmaoL t V Fobligstion do service militaire , à la réqni^ sition du donateur ; 2"" robligation à certaibi serricce judîcîairel et doioertiqiieé^ auprès de m perMine et dans êà inidson. Ces senrices» auxquels les bénéftciers étaient teiÉiiS^ stet nnpossiblat à spécifier à cette épO^e. (hi Toit sealement, dans uiie foule d'aetes^ que les rois knposaient an lénéficfers iehriliù, qui les oMigeaient de se midre à leur cour. Ces ebligatiorit étaient comprises sous le mot géoéi^al fUtiUi. Elles tarent d'abord per soAtielles et attachées i )» qualité de fidêlêy indépendamment de toute poMé^sion de bénéfices. C'était encore les anciens GonrpàgnoUsGènliaiiil. hot^ ^tt'il foi derenn nécessaire de donner des terres en bénéfice pour s^assûrer de la fidélité de» fidèles^ Tobligation s^attacdia à la qualité de bénéficier. On voit ecwistanuneni les bénéfieé» donnés sous la condition de fidélité. Charlemagtiey eu donnant à perpéftulté im béaffîce à faan^ y tœi cette condition. 11 y a Ken de erèire qu'il y eut èmssi des bénéfices donnés à charge de e^rtaines rederaùcë», mmim« le né trente pas, à eetté époque^ de concession de bénéfice qui renferme exj^ressétxient l'iiflposition d^une rederance ^ mais la nature dès eho^ semUe indiqtier que cela a dô être^ et je trouire des concesûons faites absçue ullo eenim. Le soin d'exempter de la rederanee dant certains cas

prouve qu'en d'autres cas on Fimposait. Il est probable que des redevances ont été attachées aux bénéfices accordés héréditairement^ et non à ceux qui n'étaient donnés qu'à vie.

La fidélité n'était due d'abord qu'au chef même à qui on Pavait promise et de qui on tenait un bénéfice. Charlemagne entreprit d'en faire une obligation commune à tous les hommes libres de ses États. Marculf nous a conservé la formule dans laquelle il écrivait aux comtes d'exiger de tous les hommes le serment de fidélité. Ainsi ce prince essaya de traverser la hiérarchie féodale qui se formait , de se mettre en relation directe avec tous les hommes libres, et de faire prédominer la relation du roi au sujet sur celle du seigneur au vassal. Le serment de fidélité fut universellemeQt exigé par les successeurs de Charlemagne, Louis-le- Débonnaire et Charles-le-Chauve , mais sans effet réel, car la tendance à l'aristocratie hiérarchique et féodale prévalait. On trouve d'ailleurs de nombreux exemples du maintien des relations du bénéficier au donateur^ même sous Charlemagne. SousCharles-le-Çhauve, cette relation devient plus positive et plus indépendante du roi. Le prince même, pour la répression des délits publics, fait passer son autorité par l'intermédiaire de celle du seigneur ; c'est le seigneur qu'il rend responsable des délits de son homme. C'était donc surtout dans l'empire du seigneur sur ses hommes qu'on

cherchait alors les moyens d'ordre et de répression. Cela seul indique la force toujours croissante des relations féodales , et la décadence de Fautorité royale.

■Tt^aWFI J> MH^.F iftt^'i'P'^mmmmm*

QUINZIïaiE WIÇON.

|>^ béaéiees conoédés par 1^ gnuiAl piopriélaireg mu bomnes qui les entouraient : — !<> bénéfices concédés pour toutes sortes de services, et comme mode de salaire ; — 2o les grands propriétaires usurpait les terres voisines des leurs, et les eoBfèrent en hénéftpes k leurs bommes; -^ 3* conversion 4*un (n^nd nomibre d*alleuz en bénéfices par 1% pratique de la recommandation, — Origine et sens de cette pratique. — Permanence des alleux, surtout dans eertiîiMS parties de la monarebia frfuique. — Des terres tributaires. — Pe leur origine et dç leur nature. — Elles s'étendent rapidement. — Par quelles causes. — Résumé de Fétat de la propriété territoriale, du sixième au onzième siècle : — i^ conditions diTers^ d^ la propriété territoriale; •— i^ dépen» dance individuelle de la propriété territoriale; — 3o état stationnaire de la ricbesse territoriale. — Pourquoi le système de la propriété bénéflciaive, «'estrli-dire le système féodal, était néees- 9ai|# à la fomiatiop 4^ la société moderne ^t des gr^ndf Ét|it8.

Les rois n'étaient pas les seuls qui donnassent des bénéfices. Tous les grands propriétaires en donnaient. Beaucoup de ch^U ^^ band^ étaient primitivement réunis soui \st, conduite du roi ; ces chefs furent dans la suite propriétairfi de grands alleux. Us en concé-

daient des portions en bénéfice à leurs compagnons directs. Ils devinrent ensuite de grands bénéficiers, et donnèrent aussi en bénéfice des portions des bénéfices qu'ils tenaient du roi. De là vint la pratique de la sousinféodation. Les capifulaires sont pleins de ces mots : vassalli vassallorum nosirorum.

On troui^, durant toute cette époque, même sous Cbarlemagne, de nombreux exemples de bénéfices tenus d^autres que du roi. Deux lettres d^Éginhard mentionnent expressément la concession en bénéfice de certaines portions de bénéfices royaux.

C'est Fopinion de Mably qu'après Charles-Martel seulement, d'autres que les rois commencèrent à donner aussi des bénéfices. 11 se trompe, parce qu'il ne comprend pas que la relation du chef au compagnon, qui devint ensuite celle du seigneur au vassal , fut d'abord une relation purement personnelle, indépendante de toute concession de bénéfices, et antérieure à ces concessions. Il est impossible de déterminer à quelle époque précise vinrent s'y joindre les concessions de bénéfices, et la relation du bénéficier au donateur. Ce fut probablement presque aussitôt après l'établissement territorial.

Le nombre des bénéfices fut bientôt très-considérable, et le devint de jour en jour davantage.

1® On donnait des bénéfices à des hommes libres d'une condition très-peu relevée, et employés à des services

subalternes. Les majorés villœ et les poledrarii, c'est-àdire les intendants des terres et les gardiens des chevaux de Charlemagne, en avaient. Il était dans la politique de ce prince de disperser ses dons, et de récompenser partout le zèle et la fidélité.

2* Les grands propriétaires s'emparaient sans cesse des terres voisines des leurs , soit qu'elles fussent du domaine royal ou des terres vagues et abandonnées ; ils les faisaient exploiter, et obtenaient souvent ensuite qu'elles fussent jointes à leurs bénéfices. L'étendue de cet abus est sensible sous Charles-le-Chauve, par les nombreux règlements de ce prince pour y remédier.

i"* On convertissait un grand nombre d'alleux en bénéfices par un usage assez ancien. Marculf nous a laissé la formule de cette conversion, dont il faut chercher l'origine dans la pratique de la recommandatiou. La recommandation ne fut primitivement autre chose que le choix d'un chef, d'un patron. Une loi des Visigoths, loi dite antiqua^ et qu'il faut rapporter au roi Euric, vers la fin du cinquième siècle, dit : «Si quelqu'un a donné des armes, ou toute autre chose, à un homme qu'il a reçu dans son patronage, que ces dons demeurent à celui qui les a reçus. Si ce dernier choisit un autre patron, qu'il soit libre de se recommander à qui il voudra ; on ne peut le défendre à un homme libre, car il s'appartient à lui-même; mais qu'il reride alors, au patron dont il se sépare, tout ce qu'il «n a reçu. »

Ce sont encore les ancieaaes miçç^rs gerinaïuquâs. La relation du recommandé ^u patron est purmient perspiiilpeU^. Les présents sont de$ ^m^. La liberté 4l^npçure entière. La loi des Lombairds laissait à charnu la même liberté que la loi des Yisigoths, Cep^dsii^t on voit, par 1^ même capitulaire, que cette liberté commjçnçait à être restreinte, Qiàrlemagne flxa les causes poqr lesquelles on pouvait quitter son seignpur, quan4 on en avait reçu quelque chose, Ox^ vqit ain^ se reg^rr rep les lie9s de la r^^inmandation. Cotte pratiqua ^er vint trèft^réquente. C'était un moy^Q d'ordre dans Fintention des lois, un moyen de protection et deiiwetédans rintention du recommandé. Après avoir contracté ainsi avûe un patron des relations purement personnelles de service et de protection» on en vint à contracter d@§ relations réelles de propriété à propriété, Le r^cppi-r mandé reçut des bénéfices du seigneur> et deviiit vas^l terrier; ou bien on recommanda ses terres comme pp avait auparavant recommandé sa personne. La recos!? mai^dation prit ainsi pla^ dans le syst^iQe téodali et contribua puissainmept 4 la conversion dç§ alleyx en bénéfices.

Il ne faut pas croijro cependant que touf les alleui^ furent ainsi convertis en béi^éfices^ pan^ les prejppiiers temps, une telle conversiop, ou seulement Taçç^ptation d'un bénéflae, était copsidérée par Phomme Ubrç comme l abipdon d'uii^ partie de sa libepté, çw"?»^

DU GOUVRRNKMSliT BSPiMWTÀTIF. S03

r^oirée dana uu /lenrice personnel. Lee grands propriétaires, soureraini presque absolus sur leurs terres, ne rennnçaient pas aisémrat à leur fière indépendance. EtichoD, frère de Judith , fenune de IjOuis-le^Débonnaire, ne Toulut plus recevoir son fils Benri qui, à son insu, avait reçu de son oncle un bénéfice de 400 arpents, et était entré par là au service du roi. Après le triomphe du régime (éodal , im assez grand nombre d'alleux subsistèrent di^ns plusieurs provinces, particulièrement en Languedoc.

Après les alleux et les bénéfices, il me reste à parler des terres tributaires. Tous les monuments de cette époque attestent leur existence. H ne faut pas entendre par li des terres qui payent un impôt public, piais des i^nres qui payent un cens, une redevance à un supérieur 9 et que celui qui les cultive ne possède pas réellÎBment et pleinement.

Ce genre de propriété.existait dans les Gaules avant riBirasio)! df s Frapcs. La conquête, par diverses conséquenees, en augmenta beaucoup le nombre. 1^ Là où s'établit un Barbare un peu puissant, il ne prit pas toutes les terres ; mais il exigea très-probablement un cens ou certains services équivalents de presque toutes celles qui avoisiiiaient les siennes. Gela est certain à pH^. L'exemple des Lombards le prouve ; ils ne firent autre chose d'abord que rendre tributaires toutes les terres du pays conquis. Ils exigèrent le tiers de&reve-

nus 'y ils prirent ensuite les propriétés mêmes. Ce fait révèle clairement la façon de procéder des Barbares. Presque toutes les terres possédées par des Romains ou des Gaulois trop peu puissants pour prendre place euxmêmes dans les rangs des chefs IBarbares^ durent tomber dans la condition tributaire.

2'* La conquête ne fut pas l'œuvre d'un jour. Elle continua après rétablissement; tous les documents attestent que les grands officiers et les grands propriétaires travaillaient sans cesse soit à envahir les propriétés de leurs voisins plus faibles, soit à leur imposer des redevances ou des charges. Ces envahissements sont prouvés par la multiplicité des lois qui les défendent. Dans rétat de dissolution où était alors la société, les faibles étaient livrés aux forts; la puissance publique était incapable de les protéger; beaucoup de terres, libres d'abord , et appartenant soit à d'anciens habitants, soit à des Barbares faibles, tombèrent dans la condition tributaire ; beaucoup de petits |M?opriétaires achetèrent, eux-mêmes la protection des forts en plaçant leurs terres dans cette condition. La manière la plus commune de rendre les terres tributaires était de les donner soit aux églises, soit aux propriétaires puissants, et de les recevoir ensuite à titre d'usufruit, pour en jouir pendant sa vie, moyennant un cens. Ce genre de contrat revient sans cesse à cette époque. Les mêmes causes qui tendaient à détruire les alleux, ou à les con-

\ertir en bénéfices, agissaient avec bien plus d'énergie pour augmenter le nombre des terres tributaires.

3<> Beaucoup de grands propriétaires , soit d'alleux , soit de bénéfices, ne pouvaient cultiver directement toutes leurs terres, et les aliénaient par petites portions à de simples cultivateurs, à charge d'un cens et de certaines servitudes. Cette aliénation se fit sous une multitude de formes et de conditions diverses ; elle créa certainement beaucoup de terres tributaires. Le nombre et l'infinie variété des redevances et des droits connus plus tard sous le nom de féodaux dériv èrent jH'obablementy soit de contrats semblables , soit des usurpations commises par les propriétaires puissants. Le retour continuel, dans les écrivains et dans les lois, des mots census et tributumy la multitude des dispositions qui s'y rapportent, le cours des événements, enfin Pétat dans lequel s^est trouvée la propriété foncière en général quand Tordre a commencé à renaître, tout donne lieu de croire qu'à la fin de l'époque qui nous occupe, la plupart des propriétés étaient tombées dans la condition tributaire. La propriété et la liberté étaient au pillage. Les individu^ étaient si isolés et leurs forces si inégales que rien ne pouvait arrêter les effets de cette situation.

Le grand nombre de terres abandonnées, attesté par la facilité avec laquelle on les concédait à ceux qui voulaient les cultiver, atteste à son tour la dépopulation

et \e déplorable état de te prefyrfété. Là èo^efitrafion de la pfoj^riété foncière est une fbrie preûfê de cet état de choses. Quand cette propriété e$t sftré et prospère y elle tend à se diTiser, pareé que tout le fnondé en veut. Quand on la voit s'accuintiler de {don en plus dans lestnémes mains, il est à pea près cêrtaiin que sa condition est mauiraise, que les faible» s'y trouvent mal^ et que les fotts seuU peuvent fat défendre. La propriété fonciferé, comme la pinopriété mcdiilière^ va où elle se trouve en sûreté*

n y a Ifeu de èroire que là plupart des terres Iriliutaire^, même celles qui daidis Fori^lie n'étaient psà la propriété du colon qui les eiploitaiV devinrent par la stiifte des propriétés véritables, grctées de services et de redevances : c'est le cours naturel de» choses. D étaft trop diifSctle d'expulser le celo» dont la fwmlle exploHait depuis longtemps le soL

Telles furent les vici^itudes de la propriété territo^ riale, du sixième au onzième éiècle.le voudrais laainH tenant résumer les caractères généraux de cet état de^ choses^ et apprécier leur influence Sinr hk marche de Itf civilisation en général, et des institutions poUtiquo» eu particulier,

\^ 11 y avait une grande diversité dans le» conditions àe la propriété. De nos lours la conditi^m de la propriété est unique, et partout la même; quiconque est profMriétaire possède sa propriété , quelle qu^elle Soit^

DU GOUYftRmWENT BEPIIfôEKTATlF. f r?

du même droit et sous Tempire des m£mes lois qde tont antre. U y a identité de nature entre les propriétés les plus inégales. Ceit le symptAme le plus elair et la garantie la plus sûre des progrès de l'égalité légale. A répoqtie qui nous occupe, la diret^ité des conditions de la propriété devait nécessairement amener la fixrmation de plusieurs classes sociales d'une grande inégalité factice et permanente. Les hommes n'étaient pas seulement plus grands ou plus petits propriétaires. A Finégalité des richesses s'i^outait la dirersité de la nature des richesses. C'est le principe d'oppression le plus énergique qui se puisse concevoir. C'était cependant un pas fait hors de resclavage des anciens. L'esclave ne pouvait rien posséder, n'était pas capable de propriété. Dans les temps dont je parle, la masse de la populaticui n'arrivait pas à la propriété pleine et libre , mais elle parvenait à une propriété plus ou moilis imparfaite et précaire, qui fut pour elle un échekm-pour monter plus haut*

2* La propriété territoriale était alors soumise à des liens de dépendance individuelle. Aigourd'hui toute propriété est libre et ne dépend que de son maître. La société générale s'est formée^ TÉtat s'est constitué, tout propri^aire tient i ses concitoyens par une multitude de liens, de rdatiems, et à l'État par la protection qu'il en reçoit, éf par les charges qu'il supporte en échange : ainsi il y a indépendance sans qu'il y ait isolement.

Du sixième au onzième siècle, risolementaocompagnait nécessairement Findépendance. Le propriétaire d'un alleu vivait sur sa terre, à peu près sans rien vendre ni rien acheter. Il ne devait à peu près rien à TÉtat qui n* existait pas, et qui ne pouvait lui promettre une protection efficace. La condition des alleux et de leurs propriétaires était donc alors une condition en quelque sorte anti-sociale. Jadis, dans les forêts de la Germanie, les hommes sans propriétés territoriales vivaient du moins en commun. Devenus propriétaires, si le régime allodial avait pu prévaloir, leschefset les compagnons se seraient séparés sans être appelés à se rapprocher comme citoyens. La société ne se serait pas faite. Elle réside dans les rapports qui unissent les hommes et les liens qui constituent ces rapports. 11 lui faut nécessairement une loi, une dépendance. Quand elle n^est pas assez avancée pour qu'il s'établisse entre TÉtat et les individus un nombre suffisant de rapports et de liens, alors les individus tombent sous la dépendance les uns des autres : c'est ce qui est arrivé au septième siècle^ C'est l'imperfection de la société qui a fait périr ^ quant à la propriété territoriale, le régime allodial , et prévaloir le régime bénéficiaire ou tributaire. L'indépendance des alleux ne pouvait se concilier qu'avec leur isolement, et l'isolement est anti-soi^iaL La dépendance hiérarchique des bénéfices est devenue le lien des propriétés et de la société elle-même.

*DU GOUVERTCKHENT REPRËS£NTAT1F, 209

3* De cette distribution et de cette nature de la propriété foncière est résulté un fait très-important ; c'est que pendant plusieurs siècles elle n'a guère été une source d'accroissement de richesses, ni pour l'État ni pour les indiyidus. La plupart des propriétaires de quelque importance ne cultivaient point la terre; elle était pour eux conuneun capital dont ils percevaient le revenu sans s'appliquer à l'augmenter et à en accroître les produits. D^un autre côté, la plupart de ceux qui cultivaient la terre n'étaient pas propriétaires, ou ne l'étaient que d'une façonprécaire et incomplète; ils ne demandaient à la terre que de les faire vivre, et non de les enrichir, de les élever. Le travail agricole était presque inconnu des riches, et pour les pauvres il ne produisait pas au-delà des nécessités de l'existence. De là ce continuel appauvrissement des grands propriétaires, qui les forçait de recourir sans cesse à la violence pour conserver leur fortune et leur rang. De là, en même temps, cet état stationnaire de la population des campagnes, qui s'est prolongé si tard. La propriété territoriale allait toujours se concentrant, par cela seul que ses produits ne croissaient pas. Aussi n'est-ce point dans les campagnes et dans le travail agricole, mais dans les villes, dans le commerce et l'industrie que se rencontrent les premiers germes de l'accroissement de la richesse publique et des progrès de la civilisation. L'oisiveté dos classes supérieures et la misère des classes inférieures,

210 HISTOIRE PES QIUÇINSS, RTC.

dans le moyen-âge, proyenamt surtout du mode de distributîQn et de la pâture des propriétés teirito-r riales.

4« La propriété bénéficiaire fut Tua des principes les plus efficaces de la formation des grandes sociétés. En Fabsençe d'assemblées publiques et dMn despotisme central, elle établit pourtant un lien, des rapports entre des hommes disparus sur un vaste territoire. Par-là seulement devint possible une hiérarchie fédérative qui pût embrasser un grand espace. Dans Fantiquité, retendue de l%\à\ était incompatible avec les progrès de la civilisation i il fallait ou que TÉtat se disloquât, ou que le despotisme y prévalût. Les États modemes ^nt offert un autre spectacle, et la nature de la propriété bénéfi^ ci^ârçi 7 a puissamment contribué.