VINGT-UNIÈME LEÇON
Décadence des assemblées nationales sous Louis -le-Débonnaire et Gbarles-1e-Cbauye, malgré leur maintien apparent. — Prépondérance définitive du régime féodal sur les institutions libres et siur les institutions monarchiques à la fin du dixième siècle. — Le régime féodal était le résultat naturel de la situation des Francs après leur établissement dans les Gaules. — Une fois yainqueur, ce régime est attaqué k la fois par la masse de la population et par les rois. — Caractère de la féodalité et comme régime oppressif et comme régime libéral. — L* histoire des institutions politiques en France, du cinquième au dixième siècle, n*of!re aucune trace du vrai gouvernement représentatif.
Après Charlemdgne , sous Louis-le-Débonnaire , les assemblées nationales sont encore fréquentes. Le mouvement que Charlemagne avait imprimé n'était pas tbut à fait évanoui. Ne pouvant créer, Louis-le-Débonnaire cherchait à imiter; il fit rendre, dans les plaids de printemps ou d'automne, quelques règlements utiles, entre autres le capitulaire qui appelait les scch Wm, les juges royaux, aux champs de mai. Mais le gou-
vernement, même avec cette sanction, était saris vie et sans effet. Les assemblées n'avaient été qu'un instrument de la royauté, et la royauté ne savait plus s'en servir. Leur décadence fut complète sous Charles-le- Chauve. Elles recommencèrent à n'être plus que des réunions d'évêques et de grands propriétaires laïques. Il y eut encore quarante-six plaids ténus sous Charlesle-Cbauve ; mais ils se bornèrent presque tous à des négociations des grands seigneurs avec le roi sur leurs intérêts particuliers. Tels étaient les progrès de la féodalité que raristocratie centrale des grands propriétaires , bénéficiers ou autres , se dissolvait ellemême. Ils s'isolaient les uns des aubres pour exercer, cbacun dans ses domaines, la souveraineté presque absolue qu'ils avaient acquise. La chute des Carlovingiens fut l'œuvre de Hugues Capet seul, et non d'une coalition aristocratique. On ne vit pas, comme à la chute des Mérovingiens, une assemblée élisant un roi nouveau. Hugues Capet se fit roi, et fut reconnu comme tel, d'abord par les vassaux qu'il avait comme duc de France, ensuite et successivement par les grands seigneurs du royaume, qui n'en demeurèrent pas n^oins à peu près ses égaux. Alors disparurent presque complètement les assemblées , comme toute institution nationale et centrale ; il fallut près de trois siècles pour ramener quelque chose d'analogue. Ainsi, à la fin du dixième siècle, des trois systèo^
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d'institutions que nous avons caractérisés en com<» mençdnt, les institutions libres, les institutions monaf^ chiques et les institutions féodales, le dernier préyàlait complètement; le premier avait péri de bonne heure; Cbarleraagne avait en vain tenté de fonder le second. L'organisation hiérarchique des propriétaires des terres, et la dislocation de la France en autant de petites souverainetés qu'il se trouvait de propriétaires assez forts pour être à peu près indépendants et maîtres dans leurs domaines, tel était le résultat naturel de l'établissement des Francs dans la Gaule.
Pendant les cinq siècles que nous venons de pahrourir, les institutions, les mœurs, les pouvoirs apparaissent dans un état constant de désordre et de lutte. Les anciennes libertés des Francs, Tindépendance primitive des guerriers, Tautorité royale, les premiers rudiments du système féodal, tous ces éléments divers se présen* tent obscurs, incohérents et en oombat. On passe sans cesse d'un système à l'autre, d'une tendance à l'autre. A la fin du dixième siècle, la lutte a à peu près cessé ; la masse àë la population est tombée dans Tétat de serf ou de colon tributaire; la propriété des fiefs contre une véritable souveraineté, plus ou moins eomplèle selon la forx^ du possesseur; ces petits souve^ rains sont hiérarchiquement unis et constitués par les liens de la suaeraiqeté et du vtisselage. Nulle part ce lien n'est plus faible qu'entre k roi et sestsisonix, car
c'est là que les prétentions d'une part à l'autorité, de l'autre à Pindépendance, sont le plus vivement contestées*
Les traits fondamentaux de cet état de choses sont la destruction de toute centralité, soit nationale, soit monarchique, la constitution hiérarchique de la propriété territoriale, la distribution de la souveraineté dans les divers degrés de cette hiérarchie, et l'asservissement ou le quasi-asservissement de la masse des habitants du pays.
J'ai dit que ce système était le résultat naturel de rétat des Francs dans les Gaules après la conquête ; son succès définitif le prouve. Une autre circonstance le prouve également. Avant le dixième siède, nous assistons à la lutte constante et aux succès alternatifs des institutions libres, monarchiques et féodales. Les efforts faits en faveur des deux premiers systèmes, bien qu'appuyés les uns sur l'ancienne indépendance des Francs, les autres sur l'habileté de grands rois, demeurent sans succès ; une tendance plus forte les déjoue et les domine. Quand la lutte a cessé, quand le système féodal a pleinement prévalu, presque aussitôt une nouvelle lutte commence ; le système vainqueur est attaqué; dans les degrés inférieurs, par la masse des habitants, bourgeois, colons ou serfs, qui essayent de reconquérir quelques droits, quelques propriétés, quelques libertés; dans le degré supérieur, par la royauté
qui travaille à reprendre quelque empire général, à redevenir le centre dMne nation. Les nouveaux efforts sont faits, non plus, comme cela se passait du cinquième au dixième siècle, au milieu du choc de systèmes divers et confus qui se mêlent et se combattent, mais dans le sein même d'un système unique, du système qui a prévalu et saisi la société tout entière. Ce ne sont plus des hommes libres, incertains de leurs droits et de leur position, qui défendent mal les débris de leur ancienne existence contre le régime féodal qui les envahit de toutes parts; ce sont des bourgeois, des colons, des serfs, dont la condition est claire, déterminée, qui se mettent à leur tour en agression contre le régime féodal et travaillent à s'y soustraire. Ce n'est plus un roi incertain et sans cesse attaqué dans son autorité, ne sachant s'il est roi ou seigneur, qui défend son pouvoir contre des leudes ou de grande propriétaires empressés tantôt de l'envahir, tantôt de s'en affranchir. C'est le premier des seigneurs qui travaille à se faire le roi de tous, à convertir la suzeraineté en souveraineté. Du cinquième au dixième siècle, le système féodal avait été en progrès, en développement, en attaque. A dater du onzième siècle, c'est ce système qui se défend contre le peuple et le roi. La lutte est longue, difficile, terrible; mais les résultats sont changés avec les situations des combattants. Malgré la servitude où le peuple est tombé au dixième siècle, depuis lors c'est l'affranchissement du
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peuple qui est en progrès. Malgré la faiblesse du pouvoir royal à la même époque, depuis lors c'est le pouvoir royal qui gagne du terrain. Nul effort n'est vain, nul pas n'est rétrograde. Ce système monarchique que! le génie de Charlemagne n'avait pu établir, des rois, bien inférieurs à Gharleitiagne, le conquièi^ent peu à peu. Ces anciennes libertés que nt Francs ni Gaulois n'avaient pu conserver, les communes et le tiers-état les ressaisissent pièce à pièce. La monarchie et la liberté n'avaient pu se fonder durant la première épocpie; il fallait que la monarchie sortît de la féodalité mtoie, et que Taffranchlssement s'échappât du sein de la S€irvitude.
Quant à la féodalité elle-même, je n'ai point le dessein d'en retracer l'histoire. J'ai hâté d'arriver à l'époque où je retrouverai une nation et un roi, et où recommenceront les essais du gouvernement libre et du système monarchique. Je veux seulement dire ici (Juels ont été, quant au pouvoir et à la liberté, ces deux éléments constitutifs de l'ordre social, le caractère domi* nant et Pinfluenee générale du régime féodal.
Le régimô fiéodal a placé le maître près du sujet, le souverain à la porte de ceux qui dépendaient dé kii ; dii ce sens, il a été une cause d'oppression et de servitude. 11 est difficile d'échapper à un pouvoir toujours voisin, et presque présent. La volonté humaine a des capriceà étrange» et de tons les moments quand les objets sur
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lesquels elle s'eierce sont sous sa maiii. On respire un peu souft un pouvoir arbitraire très-élevé et très-éloigué ; on est Ttaiment esclaye d'un pouvoir arbitraire qui TOUS touche. La tyrannie locale est la pire de toutes ; on lui éohappô difficilement, elle se défend facilemeiii Une poignée d^bommes tient en servitudCi pendant des dèdes, la potnilation d'un gros bourg. Les bourgeois^ les coloiis et les serfs se sentaient si opprimés par les seigneurs qu'ils ont préféré à ce pouvoir absolu le pouvoir absolu des rois, môme avec des droits plus étendus et plus irfésiitibles que ceux des seigneurs. Un despotisme certaiti et général n'a ni le même intérêt ni les mêmes moyens d'opprimer. Par là s'explique Tintensité de l'oppression féodale et la haine profonde qu'elle a inspirée.
Le régime féodal a placé l'inférieur près du supérieur; et, fai ce sens, il a été un principe de dignité et de liberté. Beaucoup de vassaux étaient égaux entre eux, et dans des ra|iports de familiarité ; souvent l'inégalité n'était pas très^grande entre le supérieur et l'inférieur ; oôhii-ci n'en était pas humilié , ni obligé de se faire courtisan. La protection était de droit ; le suzerain avait un besoin absola de ses vassaux. 11 n'y avait pas lieu, dans leurs relations , à la servilité et à la bassesse d'&me. De plus, les vassaux avaient des raisons et des foù^^m de ^'entendre pour se défendre contre l'oppression» ^Ip avalent 4^ droits et des intérêts çoq[)(puns.