VINGT-TROISIÈME LEÇON

Des diverses conditions sociales dans l*empire romain avant l*inyasiOB définitive des Barbares : — 1» des privilégiés; — cinq classes de privilégiés ; — quels étaient leurs privilèges ; — le principal était Texemption des fonctions curiales; — 2o des curiales; — quels étaient les curiales ; leurs obligations, — leurs 'fonctions, — avantages dont ils jouissaient. — Attributions de la curie en corps. — Des diverses magistratures et charges municipales. — Du défenseur dans les cités. — Gomment cette situation des curiales entraîna la destruction de la classe moyenne. — Comparaison du développement du régime municipal et de ses rapports avec Torganisation centrale de TËtat dans Tempire romain et dans les sociétés modernes. — Présence et impuissance des principes de liberté dans le régime municipal romain , au cinquième siècle.

Au commencement du cinquième siècle, les sujets de Pempire étaient divisés en trois classes qui formaient trois conditions sociales bien distinctes : 1"^ les privilégiés ; 2^ les curiales ; 3* le menu peuple. Je ne parle que des hommes libres.

La classe des privilégiés comprenait : 1® les sénateurs et tous ceux qui avaient le droit de porter le titre de

clarissimes j 2^ les officiers du palais; 3« le clergé; 4» la milice cohortale ou milice employée dans Tinlérieur au maintien de Tordre et à rexécution des lois : c'était une sorte de gendarmerie ; 5" les militaires en général, incorporés soit dans les iégiims^ soit dans les troupes du palais, soit dans les corps de Barbares auxiliaires.

La classe des curiales comprenait tous les citoyens habitant les villes, soit qu'ils y fussent nés ou qu'ils fussent venus s'y établir, possédant une (^rtâine fortune territoriale, et n'appartenant^ à auoun tîtrei à la clasise privilégiée.

Le menu peuple était la masse des habitants des YiUes que le défaut presque abscdu de propriété ne permettait pas de danger t>ai'nit les euHàléé.

Les privilégiés de la première classe étaient nombreux, divers et inégalement répartis entre les cinq ordres qui la formaient ; mais de ces privilèges le plus considérable en fait, le plus recherché, celui qui valait seul plus que tous les autres, était commun aux cinq ordres de c^tt^ tlassô t c'était Tex^iuptioâ des fëhctiOns et des charges municipales^

Vous verrez , quaud nous traîtérous deô eUriâléS $ quelle était l'étendue de ces chargée ; il faut d'aiiord bien savoir qui en était exempt.

l** L'armée tout entière , depuis le dernier eohwudis jusqu'au ffiagister equitum pedîtumm;

DU GO«VBtlN£MÈ^¥ RtiMlÉSÈFïTATlF. 315

â* hé éùtpé étitiei- M ûéfgèy depllîs lé giitlple détt Jusqu'à l'fttcheTéquë;

3» Ltt désigûation de ces dëtix clâ^S eét simple : cîë qui est itiolhs bien détëtwitiéj^ d'est la dâSsë des géttâ-

lettfs et des dafi^lmes.

Le nombre des sénateurs était illimité. Veïûpètéûf les fiômniâit, leô destituait â âOtl gré, êi pbiiValt élëter à et rang mètne les fllâ des aflïanchls.

fotîfe Cëtlx qui âVàiefat occupé les prîiicipales ihagMl^tUl*èfe de l'ètnpîre, ou reçu du prince seulement le titre honoraire de ces magistratures, étaient appelée tiaMsfeittieS et âVâiënt droit, daiis rôccasion, de siéger au séUât.

Ainsi la dàsâé des clàrissimes comprenait tous le^ fôncth)tthâifé§ de quelque importance, et ils étalent tous Uômuiés et révocables par rëmpereur.

Le Côtpâ des prtVilégiês se coinpôsait doUë 1<» de l'armée ; 2* du clergé ; 6« de reusêmblè dés forictiontlalrëS publics, employés §oil â là coUf et dans le palais, feblt d'ans les pfbvlncës.

Alrisi le despotisme èl le privilège avdô&t fait Une éltolte sdllahcë; et, dans cette àlliaucô , le privilège, dépendant presque absolument du despotisme, n*àvait ni llberié ni dignité, si ce n'est dans le corps du dèrgê.

Lé privilège, nôtsuïîment celui de l'ejtemptîon des fondions cûHales , n'était pas purement personnel,

mais aussi héréditaire. Il Tétait dans Tordre militaire, à condition que les enfants embrasseraient aussi la profession des armes; dans Tordre civil, pour les enfants nés depuis que leurs pères appartenaient à la classe des clarissimes, ou occupaient des charges dans le palais.

Parmi les classes exemptçs des fonctions curiales^ la dernière était celle de la milice cohortale^ service subalterne auquel ceux qui y étaient^ entrés étaient héréditairement liés^ et dont on ne pouvait sortir pour passer dans une classe supérieure.

La classe des curiales comprenait tous les habitants des villes, soit qu'ils y fussent nés, municipes, soit qu'ils fussent venus s^y établir, incoloBy possédant une propriété foncière de plus de vingt-cinq arpents, jugera, et n'appartenant pas à la classe des privilégiés.

On appartenait à la classe des curiales, soit par Torigine, soit par la désignation. Tout enfant d^un curiale était curiale et tenu de toutes les charges attachées à cette qualité. Tout habitant, marchand ou autre, qui acquérait une propriété foncière au-dessus de vingtcinq arpents, devait être réclamé par la curie, et ne pouvait refuser.

Aucun curiale ne pouvait sortir, par un acte volontaire, de sa condition. Il leur était interdit d'habiter la campagne, d'entrer dans l'armée , d'occuper des emplois qui les auraient atTranchîs des fonctions mu-

DU GOUVERNEMENT REPRËSENTATIF. 347

nicipales, ayant d'ayoir passé par toutes les fonctions, depuis celle de simple membre de la curie jusqu'aux premières magistratures de la cité. Alors seulement ils pouyaient deyenir militaires, fonctionnaires publics et sénateurs. Les enfants quUls ayaient eus ayant cette éléyation demeuraient curiales.

ns ne pouyaient entrer dans le clergé qu*en laissant la jouissance de leurs biens à quelqu'un qui youlût être curiale à leur place, ou en les abandonnant à la curie même.

Comme les curiales s'eiTorçaient sans cesse de sortir de leur condition, une multitude de lois prescriyent la recherche de ceux qui ont fui ou qui sont paryenus à entrer furtiyement dans Varmée, dans le clergé, dans les fonctions publiques, dans le sénat, et elles ordonnent de les en arracher pour les rendre à la curie.

Les curiales ainsi enfermés, de gré ou de force, dans la curie, yoici quelles étaient leurs fonctions et leurs charges.

l^" Administrer les affaires du municipe, ses dépenses et ses reyenus, soit en en délibérant dans la curie, soit ea occupant les magistratures municipales. Dans cette double situation, les curiales répondaient non-seulement de leur gestion indiyiduelle, mais des besoins de la yille auxquels ils étaient tenus de pourvoir euxmêmes, en cas d'insuffisance des reyenus.

2* Perceyoir les impôts publics, aussi sous la res-

318 Hffifows IHÏ9 mmnm

ponisabUité de ]&^v^ hm^ pi^pi^t pn fi9s â^ m»

et ft|)^4P»0é^3 par )^|irp posi^esjftw^, étaient iippd)jBéea à la c|iri§ ^ était t^RUP d'^ MI^ VwpiH jusqu'à cp qu'elle çftt tn}aT4 qn^kia'oii ip» ? piiIM s^en cbarger. Si elle ne t^*ou¥ajt f^ffi^^ff^ Yivn^ Al

la terre al>apd0anée était réparti eptre la« autres (propriétés.

3^" If ul curiale ne pouY^it yeo4r^f s^m la p^ripissim du gouverneur de la province, la propriété qi^ ]be |#p^ 4ait cwriaîe,

4» Las béritipr^ d(^ wvi9^h mwà Ito ^lai/W^ Mfmg^rs à Id ci^rie, at les veuves ou' glliss de çaru^ ^w épousaient un homiue non Rfifl^i 4M?Ult taNU

d'abau4ouQ^F à la Qum ^ qu^rt d^ Murs bieus,

S^" Les mrialiBç qui u-aY^i^nt pa^ 4'i^n{ants ^B bw^ valent disposeri par testatu^uK, qiifi du flUlpH de feprs bieus : les trpis autres qu^urts i^laji^ d^ droll à )» curie.

6*» Jls ne pouvajieut s'ab^fiuter du çiuwcîpe, mêpie pour un temps Uiuité, saus m ^^ok r^sii raniorîsa* tion du juge de ia simmo^f

?<" Quaud ils 9*étai^^t soiM^traits k la r&uria, et qu'on ne pouvait las ressaisir, I^uni bieus étaj^But csooflsquif au profit de la curi^r

8^ L'impôt connu «ous le uum ^'wrum cmmmium, et qui cQu;si;stait ^n une »ouHnfi à payer au prioc^ à

DU GOUYKRNGMEKIf fiRP»£^NTATIF. 349

rpGoasiop de certains événements, pesait mv les puri^fss seuls.

I^ (i}édomniagemei|ti9 accordés ^uk curiales accar blés 40 taltes charges étaient :

1* L'exemptiop de la torturi^i si ce n'est dai^s des caQ trèj5-gra¥QS.

y Lt'^^empttim de (^rtaines peines ^fdictives et infa*mantas réseFirées poiir l^ popula^, comme d'être eeadi^mnéf» ^\k% trs^yau]|: des mines , mis au carcan , brûlés vils, 0tc,

i9 t@s déifions tombéi^ 4^ns h misère étaient nourri§ ftu£ dép^n^ du rouuicip^.

Cét^i^nt là les seuls avantages que possédassent les curiales sur le menu peuple, qui, en reyancbe, avait sur eu^ Cislui que toutes les carrières lui étaient ouvertes et que, soit par Tarmée^» soit par les emplois publil^i il pouvait s'élever immédiatement h 1a classe d^s pyivUégiéSp

Im, couditiou des curiales, comme citoyens et daiis rÉtati était doue une condition onéreuse et dépourvue de liberté. L^iadministration municipale était un service pespo^t, auquel les curiales étaient voués, et ncm un droit dont ils fussent investis. Voyons maintenant quelle était la condition des curiales, non plus dans ytX^\ et h regard des autres classes de citoyens, mais 4an$ }# cnria lpêw^ et eutr» eu?,

Ici sul^istent eu/i^pre les formes M mêmes les prin-

cipes de la liberté. Tous les curiales étaient membres •de la curie et y siégeaient. La capacité de supporter les charges entraînait celle d'exercer les droits et de prendre part aux affaires ; tous les noms des curiales de chaque municipe étaient inscrits, dans un certain ordre déterminé d'après la dignité , l'âge et d'autres circonstances, sur un registre dit €Ubum curice. Lorsqu'il y avait lieu à délibérer sur quelque affaire, ils étaient tous convoqués par le magistrat supérieur du municipe, duumviry cedilis, prœtor ou autre, et ils donnaient tous leurs avis et leur suffrage; tout se décidait à la majorité des voix; aucune délibération de la curie n'était valable si les deux tiers des curiales n'étaient présents.

Les attributions de la curie en corps étaient : V l'examen et la décision de certaines affaires; 2o la nomination des magistrats et officiers municipaux. On ne trouve nulle part l'énumération des affaires qui

appartenaient à la curie en corps. Tout indique cependant que la plupart des intérêts municipaux qui exigeaient autre chose que la simple exécution des lois ou d'ordres déjà donnés, étaient discutés dans la curie. L'autorité propre et indépendante des magistrats municipaux parait fort restreinte. Ainsi il y a lieu de croire qu'aucune dépense ne pouvait être faite sans l'autorisation de la curie. Elle fixait le temps et le lieu des foires; elle accordait seule des récompenses, etc.

DU GOUYERNEMENT REPRÉSENTATIF. 321

Il y avait même des occasions où rautorisation de la curie ne suffisait pas, et où il fallait ayoir celle de la réunion de tous les habitants, curiales ou non ; par exemple, pour la Tente d'une propriété communale , pour FcnToi à l'empereur de députés chargés de lui faire des représentations. D'un autre côté, il est évident que, par les progrès généraux du despotisme, le pouvoir impérial allait slmmisçant tous les jours davantage dans les affaires des municipes, et restreignant rindépendance des curies. Ainsi elles ne pouvaient faire de constructions nouvelles sans l'autorisation du gouverneur de la province ; la réparation des murs d'enceinte des villes était sujette à la même formalité; elle était aussi nécessaire pour l'affranchissèment des esclaves et pour tous les actes qui tendaient à diminuer le patrimoine delà cité.

Par degrés aussi, les affaires même dont la décision définitive avait appartenu aux curies tombèrent , par voie de réclamation ou d'appel, sous l'autorité de l'empereur et de ses délégués dans les provinces. Cela arriva par la concentration absolue du pouvoir judiciaire et du pouvoir fiscal entre les mains des fonctionnaires impériaux. La curie et les curiales furent réduits alors à n'être plus que les derniers agents de l'autorité souveraine. Il ne leur resta presque plus que le droit de consultation et le droit de plainte.

Qawit à la nomination aux magistratures munici-

Sn HKTOmE DES ORIGINES

paleSy elle fut longtemps, et avec réalité, entre les mains de la curie, sans aucune nécessité de confirmation du gouTemeur de la province, si ce n'est Ams des cas d'exception et pour des villes qu'on Toulait spécialement maltraiter ou ponir. Mais ce droit même devint bientôt illusoire par la faculté donnée aux gouverneurs de la province d'annuler les nominations sur la réclamation des élus. Lorsque les fonctions municipales devinrent tout-è-fait onéreuses, tous les curiales élus, qui avaient auprès du gouverneur quelque crédit, purent , sous tel ou tel prétexte ^ faire annuler leur élection et se déchaîner ainsi du ferdeau.

n y avait deux sortes d'offices municipaux; les premiers, appelés magiiHxtiuêy qui conféraient certains honneurs et une certaine juridiction; les seconds, munera^ simples emplois sans juridiction et sans dignité particulière.

La curie nommait aux uns comme aux autres; seulement les magistrats lui proposaient les bommes qulls jugeaient propres à remplir les tnunera; mais ceux-ci même n'étaient réellement nommés qu'après avoir obtenu les suffrages de la curie.

Les magistrats étaient :

!• Duumvir; c'était le nom le plus ordinaire du premier magistrat municipale II s'appelait aussi, en certains lieux, quatuorviry dieiatw, asdilis, prœtor. Sa charge était annuelle; elle correspondait assez exactement à odie

DU GOUtBAUfiMËNT HEfllCffiirrATlF. 323

de noti maires^ le dimmf>ir présidait la curie et dirigeait Padministration générale des affaires de la cité. 11 avait une juridiction bornée aut affaires de peu de valeur; il exerçait Aussi une autorité de police qui lui donnait le droit d'infliger certaines peines aux esclaves et d'arrêter provisoirement les bommes libres.

2"" jEdiliê. C'était un magistrat communément inférieur au duufM>ir; il avait Tinspection des édifices publics y des rues^ celle des grains, et celle des poids et mesures.

Ces deux magistrats étaient tenus de donner des fêtes et jeux publics.

3* Curator r^publiea. Il exerçait, comme Tédile, tine certaine surveillance sur les édifices publics; mais sa principale attribution était Tadministration financière ; il affermait les biens du municipe, recevait les comptes des travaux publics , prêtait et empruntait de Targent au nom de la cité.

Les employés, muneray étaient :

!• Susceptor, percepteur des impôts, sous la responsabilité des curiales qui le nommaient.

2* Irenarehm , commissaires de police chargés de la recherche et de la première poursuite des délits.

3* Curaiorê$. C'étaient des employés chargés de tel ou tel service municipal particulier; curator frumentiy curator taUndarii, prêteur sur gages de l'argent de la cité, à ses riques et périls.

4» Scribœy employés subalternes dans les deux offices. A cette classe appartenaient les tabelliones , qui faisaient à peu près les fonctions de nos notaires.

Dans les derniers temps, lorsque la décadence dû régime municipal fut évidente, lorsque la ruine des curiales et l'impuissance de tous ces magistrats municipaux, pour protéger la population des cités contre les vexations de l'administration impériale, se firent apercevoir du despotisme lui-même qui , portant enfin la peine de ses propres œuvres, sentait la société lui manquer de toutes parts , il essaya, par la création d'une magistrature nouvelle, de procurer aux munidpes quelque sûreté et quelque indépendance. Un defensor fut donné à chaque cité; sa mission primitive était de défendre le peuple, surtout les pauvres, contre l'oppression et les injustices des officiers impériaux et de leurs employés. Son importance et ses attributions surpassèrent bientôt celle de tous les magistrats municipaux. Justinien accorda aux défenseurs le droit de remplir, quant à chaque cité, les fonctions du gouverneur de la province en son absence; il leur attribua la juridiction dans tous les procès dont la valeur ne s'élevait pas audessus de SOdaum. Us eurent même une certaine compétence en matière criminelle, et deux appariteurs furent attachés à leur personne ; et, pour donner quelques garanties de leur force et de leur indépendance, on employa deux moyens : d'une part, ils eurent le

droit de franchir les divers degrés de Tadministration et de porter directement leurs plaintes au préfet du prétoire. On voulut ainsi les élever en les affranchissant des autorités provinciales. D'autre part, ils furent élus, non-seulement par la curie , mais par la généralité des habitants du municipe, auxquels furent adjoints Tévêque et tous les clercs ; et comme le clergé possédait alors seul quelque énergie et quelque crédit, ce fut dans ses mains que tomba presque partout cette institution nouvelle, et, par conséquent, tout ce qui subsistait encore du régime municipal. C'était trop peu pour relever les municipes sous la domination de l'empire; c'était assez pour procurer au clergé une grande influence légale dans les villes , après l'établissement des Barbares. Le résultat le plus important de rikistitution des défenseurs fut de placer les évêques à la tête du régime municipal, qui d'ailleurs s'était dissous de lui-^même par la ruine des citoyens et la nullité des institutions.

Tels sont les faits : ils démontrent le phénomène que j'ai indiqué d'abord, la destruction de la classe moyenne dans l'empire ; elle fut détruite matériellement par la ruine et la dispersion des curiales, moralement par l'abolition de toute influence de la population aisée dans les affairés de l'État , et enfin dans celle de la cité. De là, au cinquième siècle, tant de campagnes en friche et de villes presque désertes ou pleines seulement d'une

326 0ISTOIRfi Dl^ QRiaiNSS

populace affamée et oisiye, ha régime que je yiens d'exposer y contribua beaucoup plus qi|Q les ^éYdsts^tlons des Barbares,

n faut, pour bien saisir le vérit^le earactëre et les conséquences de ces faits, les ramener à des idées géuèraleSf et en déduire tout Qe qu'ils contiennent sur un des plus grands problèmes de Tordre social. Interrogeons-les d'abord sur les rapports du régime municipal avec Tordre politique, de la cité avec T^tat.

Sous ce rapport, le (ait général qui résulte de ceux que je yiens de rappeler^ Q'est l^ séparation absolue des droits et des intérêts politiques d'ayec les droits et les intérêts municipaui^ ; séparation également funeste aux droits et aux intérêts politiques, 9m droits et aux inté^^ rets municipaux des citoyens.

Tant que les principaux citoyens eurent , au centre de TÉtat, des droits et une influence réelle, le régime municipal ne manquait point de garanties, et alla se développant. Dès que les principaux citoyens ne furent plus rien au centre , les garanties disparurent, et la décadence du régime municipal ne tarda pas à sç déclarer.

Comparons le cours des choses dans le monde romain avec ce qui s'est passé dans les États modernes.

Dans le monde romain, la centralisation fut prompte et non interrompue. A mesure qu'elle conquérait le monde, Rome absorbait et retenait dans ses murs toute

DU GOUYERNBHENT REPiUSSSNTATlF. 3f7

Texistence politique des vainqueurs et des vaincus. Rien de commun entre les droits et les libertés du citoyen, les droits et les libertés de Tbabitant; la vie politique et la vie municipale n'étaient point eonfondues Tune dans Tautre, ne se passaient point dans les mêmes lieux. Sous le rapport politique , le peuple romain n'avait, à vrai dire , quhine tête y dès qu'elle fût frappée, la vie politique n'exista plus nulle part; les libertés locales se trouvèrent dès lors sans lien qui les unit, sans garantie qui leur fût commune et les proté* geât partout.

Chez les nations modernes, nulle centralisation pareille n'a existé. C'est dans les villes, au contraire, et par les libertés municipales, que la masse des habi* tants , la classe moyenne s'est formée, et a acquis une importance dans l'État. Mais une fois en possession de ce point d'appui, cette classe s'y sentit bientôt à l'étroit et sans sûreté. La force des choses lui fit comprendre que, tant qu'elle ne se serait pas élevée au centre de l'État etne s'y serait pasoonstituée , tantqu'elle ne posséderait pas, dans Tordre politique, des droits qui fussent le développement et la garantie de ceux qu^elle exerçait dans Tordre municipal, ces derniers seraient insuffisants pour la protéger dans tous ses intérêts et pour se protéger eux-mêmes. De là tous les efforts qui, à dater du treizième siècle , soit par les États-généraux, soit par les parlements , soit par des voies plus indi-

rectes, eurent pour but d'élever les bourgeois à la vie politique et d'associer, aux droits et aux libertés de Thabitant, les droits et les libertés des citoyens. Après trois siècles de tentatives , ces efforts furent sans succès. Le régime municipal ne put enfanter un régime politique qui lui correspondit et devînt sa garantie. La centralisation du pouvoir s'opéra sans celle des droits. Dès lors le régime municipal lui-même se trouva faible et incapable de se défendre ; il s'était formé en dépit de la domination féodale; il ne put subsister en présenced'une autorité centrale , et au sein de la monarchie administrative. Les villes perdirent peu à peu, obscurément et presque sans résistance, leurs anciennes libertés. Personne n'ignore qu'au moment où notre révolution a éclaté, le régime municipal n'était plus en France qu'une ombre vaine , sans consistance et sam énergie.

Ainsi, bien que, dans le monde romain et parmi nous, les choses aient suivi une marche inverse y bien que Rome ait commencé par la centralisation des libertés publiques, et les États modernes par les libertés municipales , dans l'un et l'autre cas les faits nous révèlent également cette double vérité que4es deux ordres de libertés et de droits sont indispensables l'un à l'autre, qu'ils ne peuvent se séparer sans se perdre, et que la ruine de l'un entraine nécessairement la ruine de celui qui survit d'abord.

Un second résultat non moins important nous est réyélé par les mêmes faits.

La séparation du régime municipal et du régime politique amena, dans Tempire romain, la classification légale de la société et l'introduction du privilège. Dans les États modernes, ce fut une classification analogue et la présence des privilèges aristocratiques qui empêchèrent le régime municipal de s'élever jusqu'à Tordre politique, et de faire sortir, des droits locaux de rhabitant, les droits du citoyen constitués au centre de rÉtat. Là donc où la vie municipale et la vie politique sont étrangères l'une à l'autre, là où elles ne sont pas unies dans le même système et liées de manière à se garantir réciproquement, on peut être assuré que la société est ou sera bientôt divisée en classes distinctes, immobiles, et que le privilège existe ou va naître. Si les bourgeois ne sont rien dans le pouvoir central, si les citoyens qui exercent ou partagent le pouvoir central ne partagent pas en même temps les droits et les intérêts des bourgeois, si l'existence politique et l'existence municipale marchent ainsi coUatéralement, au lieu d*être, pour ainsi dire, emboîtées Tune dans l'autre, il est impossible que le privilège ne s'établisse pas, même sous la main du despotisme et au sein de la servitude.

Que si l'on veut déduire de tout ceci une conséquence plus générale encore, et l'exprimer sous une forme

purement philosophique , on reconnaîtra que, pour que le droit existe sûrement quelque part, il faut qu'il existe partout , que sa présence au centre est yaine s^il n'est présent aussi dans les localités , que , sans les libertés politiques, il n'y a point de libertés municipales solides, et réciproquement.

Que siy maiatenant, nous considérons les faits exposés ci-dessus sous le rapport du régime municipal pris en lui-mâme et dans sa constitution intérieure , si, dans les faits, nous recherchons les principes, nous y rencontrerons le plus singulier amalgame dés prin*cipes de la liberté et de ceux du despotisme; amalgame sans exemple, peut-être, et mexplicable pour qui n'a pas bien compris le cours des choses, soit dans la formation, soit dans la décadence du monde romain.

La présence des principes de liberté est éyidente. Les voici.

l*" Tout habitant possesseur d'une fortune qui garantit son indépendance et ses lumières est curiale ; «t, comme tel, appelé à prendre part à Tadministration des affaires de la cité. Ainsi, le droit est attaché à la capacité présumée, sans aucun privilège de naissance, sans aucune limite de. nombre; et ce droit n'est pas un simple droit d'élection, c'est le droit de délibération pleine, de participation immédiate aux affaires, ainsi qu'il peut exister dans l'enceinte d'une ville et pour des intérêts que peuvent comprendre et débattre tous

DU GOyYSRIiKIffiNT RfiPRÊSfiKTATIF. m

ceux qui août capables de s'élever au-^dessiu de Texich teiicQ iodmdueUe. La curie n'est point un conseil municipal restreint et choisi, c'est la réunion de tous les habitants qui possèdent les conditions de la capacité

curialet

%<" Une assemblée ne peut administrer ; il faut des magistrats } ils sont tous élus par la curie, pour un temps très-court, et leur propre fortune répond de leur admimstration.

3* Enfin, dans les grandes circonstances, quand il s'agit de changer le sort de la cité, ou d'élire un magistrat revêtu d'une autorité vague et plus arbitraire, a curie elle-même ne suffit point. La totalité des habitants est appelée pour concourir à ces actes solennels.

Qui ne croirait, à Taspect de tels droits, reconnaître une petite république, où la vie municipale et la vie politique sont confondues, où le régime le plus démocratique prévaut? Qui penserait qu'un municipe ainsi réglé fait partie d'un grand empire, et tient, par des liens étroits et nécessaires, à un pouvoir central éloigné et souverain? Qui ne 3'attendrait, au contraire, à trouver là tous les éclats de liberté, toutes les agitations, toutes les brigues, et souvent tous les désordres, toutes les violences qui, à toutes les époques, caractérisent les petites sociétés ainsi enfermées et gouvernées dans leurs murs ?

n n'en est rieui et tous ces principes de liberté sont

sans vie.Voici d'autres principes qui les frappent à mort. \^ Tels sont les effets et les exigences du despotisme central que la qualité de curiale n'est plus un droit reconnu à tous ceux qui sont capables de Texercer, mais un fardeau imposé à tous ceux qui peuvent le porter. D'une part, le gouvernement s'est déchargé du soin de pourvoir aux services publics qui ne touchent pas son propre intérêt, et Va rejeté sur cette classe de citoyens ; d'autre part, il les emploie à percevoir les impôts qui lui sont destinés, et il les rend responsables du recouvrement. Il ruine les curiales pour solder ses fonctionnkires et ses soldats ; il accorde à ses fonctionnaires et à ses soldats tous les avantages du privilège pour qu'ils lui servent à empêcher, par la force, les curiales de se soustraire à la ruine. Complètement nuls comme citoyens, les curiales ne vivent que pour être exploités comme bourgeois.

2® Tous les magistrats électifs ne sont, au fait, que les agents gratuits du despotisme, au profit duquel ils dépouillent leurs concitoyens, en attendant qu'ils puissent, de manière ou d'autre, se soustraire à cette dure obligation.

3» Leur élection même est sans valeur, car le délégué

impérial, dans la province, peut l'annuler, et ils ont

le plus grand intérêt personnel à obtenir de lui cette

faveur. Par là encore, ils sont dans sa main.

4® Enfin, leur autorité n'est point réelle, car elle n a

DU GOUVERNEMENT REPRËSENTATIF. 333

point de sanction. Nulle juridiction effective ne leur est accordée ; ils ne font rien qui ne puisse être annulé. Il y a plus : comme le despotisme s'aperçoit chaque jour plus clairement de leur mauvaise volonté ou de leur impuissance, chaque jour il pénètre plus avant lui-même^ et par ses délégués directs^ dans le domaine de leurs attributions. Les affaires de la curie s'évanouissent successivement avec ses pouvoirs, et un jour viendra où le régime municipal pourra être aboli d'un seul coup dans Tempire encore subsistant : ce Parce que, dira le législateur, toutes ces lois errent en quelque sorte vainement et sans objet autour du sol légal. x>

Ainsi le pouvoir municipal, devenu pleinement étranger au pouvoir politique et au pouvoir civil, cessa lui-même d'être un pouvoir. Ainsi, les principes et les formes de la liberté, restes isolés de l'existence indépendante de cette multitude de villes successivement agrégées au monde romain, furent impuissants à se défendre contre la coalition du despotisme et du privilège. Ainsi là encore on peut apprendre ce que tant d'exemples nous apprennent, savoir que toutes les apparences de la liberté, tous les actes extérieurs qui semblent attester sa présence peuvent être là où la liberté n'est point, et qu'elle n'existe réellement que lorsque ceux qui la possèdent exercent un pouvoir réel, et dont l'exercice se lie à celui de tous les pou-

334 HISTOmE DES ORIGINES, EtC.

Yoirs. Dans l'état social, la liberté, c'est la participation au pouvoir ; cette participation en est la vraie ou plutôt la seule garantie. Où les libertés ne sont pas des droits et où les droits ne sont pas des pouvoirs, il n'y a ni droits ni liberté.

Il ne faut donc s^étonner ni de cette disparition complète de la nation qui caractérise la chute de Fempire romain, ni de Tinfluence dont fut bientôt investi le clergé dans le nouvel ordre de choses. L'un et l'autre phénomène sont expliqués par Vétat de la société à cette époque, et notamment par cet état du régime municipal que je viens de décrire. L^évôque était devenu, dans chaque ville, le chef naturel des habitants, le véritable maire. Son élection, et la part qu^ prenaient les citoyens, devinrent l'affaire importante de la cité. C'est par le clôrgé que furent conservées en partie, dans les villes, les lois et les coutumes romaines, pour passer plus tard dans la législation de FÉtat* Entre l'ancien régime municipal des Romains et le régime municipal civil des communes du moyen-ftge, le régime municipal ecclésiastique est placé comme transition. Cette transition eut plusieurs siècles de durée. Ce fait important n'a été nulle part aussi clair et aussi fort que dans la nK>narchie des Wisigoths en Espagne.

VINGT-ÛUATRIÈME LEÇON.

Résamé de Thistoire de TEspagne sous la monarchie des Wisigoths. — Eut de TEspagne sous Tempire romain. — Établissement des Wisigoths dans le sud-ouest de U Gaule. — Euric fait recueillir les lois des Wisigoths. — Alaric fait recueillir et rédiger de nouveau les lois de ses sujets romains. — Breviarium Aniani. — Établissement des Wisigoths en Espagne. — Lutte des catholiques et des Ariens. — Importance politique des conciles de Tolède. — Principaux rois Wisigoths. — Egica (687-701) fait rédiger déflnitifement le Forum Judicum, — Chute delà monarchie des Wisigoths en Espagne (714).

Sous Fempire romain , ayant rinyasionjâes Barbares, PEspagne jouissait d'une assez grande prospérité. Elle était couverte de routes , d'aqueducs et de travaux publics de tout genre. Le gouvernement municipal était à peu près indépendant ; le principe du cens foncier était appliqué à la formation des curies^ et plusieurs inscriptions prouvent que la masse du peuple concourait souvent, avec le sénat de la ville, aux actes faits en son iiom. n 7 avait des conventus juridici ou sessions tenues par les présidents des provinces et leurs asses-

seuYS, dans quatorze villes d'Espagne, et des c(mventus provinciales ou assemblées ordinaires annuelles de députés des villes pour traiter des affaires de la province, et envoyer des députés à l'empereur pour faire des représentations.

Toutes ces institutions sont en décadence à la fin du quatrième siècle. Le despotisme impérial, en faisant tomber toutes ses exigences sur les magistrats municipaux, a rendu ces charges onéreuses à ceux qui les occupent et odieuses au peuple. D'autre part, depuis que Tempereur s'était fait le centre de tout, les assemblées provinciales n'étaient quelque chose que comme intermédiaire entre les cités et l'empereur ; quand Forganisation municipale eut été énervée et que l'empereur eut à peu près disparu, ces assemblées se trouvèrent sans consistance et ne purent rien par elles-mêmes. Les sources dont elles émanaient, le centre auquel elles aboutissaient, étaient sans force et périssaient.

Tel était l'état de l'Espagne lorsqu'en 409 les Vandales, les Alains et les Suèves passèrent les Pyrénées. Les Vandales restèrent en Galice et en Andalousie jusqu'en 429, époque de leur passage en Afrique; les Alains, après avoir habité la Lusitanie et la province de Carthagène, émigrèrent en Afrique avec les Vandales. Les Suèves fondèrent en Galice un royaume qui subsista distinct jusqu'en 585; Léovigild, roi des Wisigoths, les soumit alors à sa domination. Enfin Ataulph, à la tête

des Wisigoths, entra dans la Gaule méridionale , tantôt allié, tantôt ennemi de l'empire, n fut assassiné en 415 y à Barcelone.

Je ferai passer rapidement sous vos yeux les principaux faits qui, depuis la mort d'Ataulph, résument et caractérisent l'histoire des Wisigoths en Espagne.

!• Wallia, élu roi des Wisigoths (415-419), fait la paix avec l'empereur Honorius, à condition de faire la guerre aux autres Barbares, en Espagne. On lui fournit des vivres, et on l'autorise à s'établir dans l'Aquitaine. H se fixe à Toulouse ; il fait la guerre aux Alains et aux

Vandales. Les Romains rentrent en possession d'une partie de l'Espagne ; les Goths de Wallia, mêlés aux Alains, s'établissent dans la Tarragonaise. La Catalogne (Cataulania^ GothrAlani) tient son nom de ce mélange. Dans la Gaule, l'établissement des Goths est entre la Loire, l'Océan et la Garonne, et comprend les districts de Bordeaux, Agen, Périgueux, Saintes, Poitiers et Toulouse.

20 Tbéodoric P' (419-451). Les Wisigoths s'étendent dans le sud-est de la Gaule. Leurs principales guerres sont avec l'empire romain qui, après s'être servi des . Goths contre les Vandales et les Suèves, se sert des Huns contre les Goths. En 425, siège d'Arles par Théodoric. En 436, siège de Narbonne. Disposition des habitants à se ranger sous la domination des Goths qui pouvaient les défendre contre les autres Barbares , et à se sous-

338 HlâTOIRE DES ORIGD^ES

traire à celle des Romains qui amenaient d^autres Barbares pour contenir les Goths. Vers 440, ïe royaume des Wisigoths s'étend jusqu'au Rhône. Théodoric fait quelques expéditions en Espagne ; c'était communément le prix de la paix avec les Romains. En 451, mort de Théodoric à la bataille de Châlons-sur-Mame, ou Méry-sur-Seine, contre Attila.

3« Thorismund (451-453). Victoire sur Attila qui avait de nouveau attaqué les Mains établis sur la Loire et aux environs d'Orléans. Ce sont évidemment les Wisigoths qui ont repoussé les Huns de la Gaule. Thorismund est assassiné.

4« Théodoric II (453-466). Avitus, magister militiœ dans le midi de la Gaule romaine, fait un voyage à Toulouse pour traiter de la paix avec Théodoric et il se tait empereur avec l'alliance des Wisigoths. Expédition de Théodoric II en Espagne contre les Suèves , de concert avec les Romains. Défaite de ftechiar, roi des Suèves le 5 octobre 450, près d'Astorga. C'est une expédition des Wisigoths plutôt qu'une conquête. Théodoric II, dont Sidoine Apollinaire nous a laissé un portrait curieux , est assassiné en 462 ; il avait acquis Narbonne.

8« Éuric (466-484). C'est le point culminant de la monarchie des Wisigoths dans la Gaule. Euric fait des expéditions au-delà de la Loire contre les Armoricains -, en 474, il conquiert l'Auvergne qui lui est cédée par

DU GOUVBRHBMEIIT R£PRÊ6BNTATIF. 339

un traité^ il avait pris Arles et Marseille : la monarchie des Wisigoths s'étendait alors des Pyrénées à la Loire et de TOcéan aux Alpes , touchant ainsi à la monarehie des Bourguignons et à celle des Ostrogoths. Euric avait aussi étendu ses États en Espagne ; il y possédait la Tarragonaise et la Bétique prise sur les Suèdes.

Euric fit écrire les lois et les usages des Goths. Un passage de Sidoine Apollinaire qui parle de TheodorieimuB legei Si tailepoire que Théodoric ayait commencé ce recueil ; mais Euric est aussi appelé Théodoric.

6^ Alaric U (48i-507). C'est lépoque de la décadence de la monarchie des Wisigoths dans la Gaule. Alaric , moins belliqueux que ses prédécesseurs, se livre aux plaisirs ; il falsifie les monnaies. U est défait à Veuille près Poitiers par Ooyis, et meurt. Les Francs à l'occident, les Bourguignons à l'orient démembrent la monarofaie des Wisigoths qui se trouve réduite au Langnedoc proprement dit, et à quelques districts le long des Pyrénées.

Alaric fait pour ses sujets Romains ce qu'Euric avait fait peur les Goths. Il recueille et remanie les lois romaiaea, et en f(H*me un code appelé codex Alaricianu» ; ce code est puisé dans le codex Theodosianus publié en 438 par Théodose-le-Jeune, dans le codex Gregorianm^ le codex HermogenianuSy Pauli sententiœ et Constitutiones impenfUes depuis Théodose. Ce code est aussi appelé

340 HISTOIRE DES ORKUNES

Breviarium Aniani. On a cru qu'Ânianus ^ référendaire d'Alaric, en avait été le principal rédacteur. Le père Sirmond a prouvé qu'Anianus ne fit que le publier par ordre du roi , et en envoyer des copies authentiques dans les provinces. Par un acte d'Âlaric, la législation romaine fut, pour ainsi dire, ranimée, remise d'ensemble et adaptée à la monarchie des Ooths. Elle émana dès lors du roi goth lui-même. Dans le nord de la Gaule, tandis que les lois barbares cessaient d'être des coutumes et devenaient des lois écrites, les lois romaines perdaient leur force d'ensemble et devenaient des coutumes; dans le midi, au contraire, elles demeurèrent lois écrites, et conservèrent beaucoup plus d'empire; elles influèrent davantage sur les lois barbares. Il semble que cette double législation écrite dût avoir pour efTetde maintenir la séparation des deux nations; elle contribua au contraire à la faire cesser.

Après la mort d'Alaric II, son fils légitime Amalaric, encore enfant, est emmené en Espagne, Son fils naturel Gésalich se fait roi dans la Gaule. C'est à ce moment que la monarchie des Wisigoths de gauloise devient espagnole. Les Francs , les Bourguignons , les Ostrogoths enlèvent aux Wisigoths leurs possessions gauloises. Gésalich est défait, et Amalaric règne sous la protection de son grand-père Théodoric et sous la tutelle de Theudès. Il meurt.

En 531, Theudès est élu roi (jusqu'en 518). C'est lui

qui fixe en Espagne le siège de la monarchie des Wisigoths. Il soutient de longues guerres contre les Francs, et quoique arien , il se montre tolérant envers les catholiques, n autorise les éyêques à se réunir annuellement en concile à Tolède. Jusqu'à Theudès, le principe de l'hérédité du trône avait paru prévaloir chez les Wisigoths; depuis Theudès^ le principe de Télection prévaut en fait et en droit.

De 548 à 567,Theudégisil, Âgila, Athanagild. Guerres continuelles entre les Francs, les Suèves et les Romains. Athanagild, pour avoir le secours des Romains dans sa révolte contre Agila, livre à Tempereur Justinien plusieurs places entre Valence et Cadix. Des garnisons romaines sont envoyées dans ces villes. Les empereurs avaient conservé d'autres villes en Espagne. Athanagild établit sa résidence à Tolède. 11 est le père de la reine Brunehault. A sa mort, les grands restent cinq mois avant d'élire. Ils élisent enfin Liuva gouverneur de Narbonne, qui associe au trône son frère Léovigild. Celui-ci gouverne l'Espagne, et Liuva la Gaule wisigothe. Mort de Liuva en 570. Léovigild seul roi. C'est à lui que commence, à vrai dire, la monarchie complète et régulière des Wisigoths en Espagne.

Léovigild, de 570 à 586, affermit et étend la monar-

chie. n remporte de grandes victoires sur les Romains Grecs qui avaient repris une partie de l'Espagne, et leur enlève Médina-Sidonia, Cordoue, etc. Il bat aussi

342 HI8T0IRB DES ORIGINBS

les Yascons , c'est-^-dire probabletnent les Basques qui occupaient avec indépendance une partie du pays des deux côtés des Pyrénées. 11 soumet complètement les Suèyes en 586. 11 étendit beaucoup la puissance royale, fit de grandes confiscations sur TÉglise et sur lôs grands, persécuta les catholiques^ contoqua un çoficile d'éTêques ariens à Tolède, en l»82, pour tâcher d' expliquer Tarianisme de manière à satisfaire le peuple Et à en faire la doctrine générale de ses États. Une guerre civile éclate entre Léovigild et son fils Hei'lnenegild, catholique* Après diverses vicissitudes, Hermenegild est pris, renfermé à Séville dans ùné tour qui porte son nom, et tué en 684. Avant la guerre civile, son père Favait associé à la couronne, ainsi que sop frère Reccared qui gouvernait les provinces gauloises. Léovigild corrige et complète les lois d'Eurio^

Jusqu'à cette époque il n'y a point d'ensemble dans la monarchie des Wisigotbs. Les institutions générales manquent. Les assemblées de la nation sont plus irrégulières qu'ailleurs. Ni le principe de l'hérédité, ni celui de Télectiôn ne prévaut dans la royauté. Sur quatorze rois, six sont assassinés. Point de cohérence dans les provinces du royaume. Le clergé est profondément divisé. Le roi donne une prépondérance factice à la minorité arienne.

En 586, Reccared P^ succéda à Léovigild, se déclare catholique, et convoque, à Tolède, ^n 687, le troisième

concile général. L'autorité royale s'unit à l'autorité ecclésiastique. Reccared se trouve dans une situation assez analogue à celle de Constantin-le-Grand, après sa conversion au christianisme. 11 est énergiquement soutenu par le clergé catholique qu'à son tour il soutient Les deux puissances font en commun, dans le troisième concile de Tolède, les lois dont elles ont besoin toutes deux. Un fait important est à remarquer dans la tenue de ce concile. Les ecclésiastiques y siégeaient seuls pendant les trois premiers jours , et réglaient les afiTaires exclusivement religieuses. Les laïqiies y entraient le quatrième jour, et les affaires à la fois civiles et religieuses étaient alors traitées.

Reccared guerroyé contre les Francs de la Gaule gothique et contre les Romains en Espagne. Cette dernière guerre est terminée par l'entremise du pape Grégoire-le-Grand, qui négocie un traité entre l'empereur Maurice et Reccared, lequel, dès 590, avait envoyé au pape des ambassadeurs. Le clergé arien suscite contre Reccared plusieurs révoltes.

En 601, Liuva 11, flls de Reccared, lui succède. U est assassiné en 603. Witterich , son successeur, est assassiné en 610. Gundemar est élu et meurt en 612. Sisebut le remplace en 613, et fait la guerre aux débris de l'empire romain en Espagne. 11 réduisit presque à rien les possessions que les empereurs y conservaient.

n imposa aux juifs la nécessité de se faire baptiser. Héraclius avait commencé cette persécution dans l'empire d'Orient; elle entra comme condition dans le traité qu'il conclut avec Sisebut. Les Juifs chassés d'Espagne s'étant réfugiés dans la Gaule, Dagobert les persécuta également ; ils ne savaient où fuir. Les lois de Sisebut furent rendues par la seule autorité du roi, sans le concours des conciles.

Reccared, second fils de Sisebut, régna quelques mois. Suinthila, fils de Reccared 1*% lui succéda en 621, en vertu de l'élection. Suinthila avait servi comme général sous Sisebut. Ce fait se rencontre fréquemment dans l'histoire des Wisigoths, et prouve que l'idée de l'hérédité y était encore chancelante. Grande expédition de Suinthila contre les Basques. Il les repousse audelà des Pyrénées et fait bâtir un fort qu'on croit être Fontarabie. 11 expulse complètement les Romains d'Espagne, en semant la division entre les deux patrices qui gouvernaient encore les deux provinces romaines, et en accordant aux troupes romaines qui restaient la permission de s'embarquer.

En 631, usurpation de Sisenand avec l'alliance du roi Dagobert qui envoie une armée de Francs qui pénètre jusqu'à Saragosse. Suinthila cède le tiône. Sisenand lui succède et règne de 631 à 636. En 634, confirmation de l'usurpation de Sisenand par le quatrième concile de Tolède. La couronne est déclarée

élective par les évêques et les grands, et les privilèges ecclésiastiques prennent une grande étendue. Chintila règne de 636 à 640. Sous son règne, le cinquième et le sixième conciles de Tolède rendirent des lois sur rélection des rois, sur le sort de leur famille après leur mort, contre les juifs, etc. Â Chintila succède Tulga, son fils, déposé en 642.

Chindasuinthe,de 642 à 652, règne tyranniquement. Deux cents des principaux Goths sont mis à mort ; leurs biens sont confisqués 3 beaucoup d'habitants émigrent; Chindasuinthe convoque le septième concile de Tolède, dont les canons contre les émigrés sont très-rigoureux. On reconnaît, dans toutes les mesures du gouvernement, rinfluence du clergé catholique intimement lié au roi contre la faction arienne. Un canon ordonne à tout évêque voisin de Tolède de venir passer un mois chaque année à la cour du roi. Chindasuinthe revoit et complète la collection des lois de ses diverses classes de sujets, et abolit complètement Tusage spécial de la loi romaine dans ses États. En 649, il associe à la couronne son fils Recesuinthe qu'il fait reconnaître comme son héritier.

En ouvrant le huitième concile de Tolède, Recesuinthe dit : a Le créateur m'avait élevé au trône en m'associant à la dignité de mon père, et par sa mort le Tout-Puissant m'a transmis Tautorité dont j'ai hérité. » Ces paroles sont l'expression de la théorie du droit

346 ^ H1ST(HRE DES ORIGINBS

divin. Recesuintbe charge le concile de revoir et de compléter la collection des lois, inflige une mnende de trente livres d'or à quiconque rédamera es justice une autre loi que la loi nationale^ permet les mariages jusqueJà interdits entre les Romains et les Gotbs, révoque les lois de son père contre les émigrés, et restitue une partie des biens confisqués. Une loi sépare le domaine privé du roi du domaine public. La prépondérance des évêques est évidente dans le concile. Les canons sont signés par soixante-treize ecclésiastiques, et seulement seize comtes, ducs ou prec$re$. Kece^ suintbe meurt le 1®' septembre 672.

Wamba, élu le 19 septembre 662, témoigne une grande répugnance à accepter la couronne. U ré* prime dans la Gaule gothique des rebelles^ et fait le$ siégea de Narbonne et de Nimes. n s'oppose aux descentes des Sarrasins qui commençaient à infester les côtQS d'Espagne comme les Normands celles de la Gaule, n fortifie Tolède et plusieurs autres villes. C'est sous son règne que se fit la division des évêchésdu royaume. Il y eut six archevêchés et soixante-dix évêchés. WanU)a fit plusieurs lois pour organiser le service militaire et pour réprimer les excès du clergé.

En 680 , déposition de Wamba par les intrigues d'Erwig, soutenu du clergé. Wamba abdique et se retire dans un couvent. Erwig convoque le douzième concire de Tolède, y fait déclarer Tabdication volontaire

DU SQVYERlfSMENT REPRftSEMTATlF. 347

de Waidba et sa propre désignai ioQ eomme successeur, charge le concile d6 reyoir éi de modifier les lois de Wamba sur le service militaire et sur les peines imposées aux délinquants. Des lois plus douces sont l'ouyrage des douzième et treizième conciles de Tolède.

Erwig avait donné sa fille Cixilone à Egica, proclie parent de Wamba. En 687, Egica succède à Erwig. Il charge le seizième concile de Tolède de faire une collection complète des lois des Wisigolhs ; c'est celle qui, sous le nom de Forum judicum [Fuero Juzgo) a régi longtemps la monarchie espagnole.

Egica avait associé au trône son fils Witiza, qui lui succéda en 701. Witiza fut tyrannique et déréglé. Il permit aux prêtres le mariage, rappela les juifs, entra en lutte avec le clergé espagnol, avec le pape, persécuta violemment les principaux seigneurs laïques, entre autres Theutfred et Favila, ducs de Cordoue et de Biscaye, et fils du roi Chindasuintbe, el succomba, en 710, sous une conspiration- suscitée par Ruderick, fils de Theutfred. Ruderick, ou^ Rodrigue, devint roi des Wisigoths, et son règne fut le dernier de cette monarchie. Je ne vous raconte pas ses guerres avec les Sarrasins, et la célèbre aventure du comte Julien et de sa fille la Cavttj violée par Rodrigue, et toutes les dernières scènes de cette histoire devenue de la poésie populaire. Les institutions politiques sont maintenant

le seul objet de notre étude. Je tous entretiendrai, dans nos prochaines réunions, du Forum judicum, législation très-remarquable et qui mérite un sérieux examen.

VINGT^INOUIÈME LEÇON,

Caractère particulier de la législation des Wisigoths.— Cest un système de lois réelles, ou selon le territoire, applicable à tous les habitants, sans distinction d*origineet de nation. — Diverses sortes de lois contenues dans le Ferum Judieum. — C'est une doctrine en même temps qu'un code. — Principes de cette doctrine sur Torigine et la nature du pouvoir. — Absence de garanties pratiques. — Prépondérance du clergé dans la législation des Wisigotbs. — Ses preuves et ses limites. — Quel est le véritable caractère de rélection des rois Wisigotbs. — Esprit d'équité et de douceur de la législation des Wisigotbs envers toutes les classes d'bommes, spécialement envers les esclaves. — Mérite philosophique et moral de cette législation.

De toutes les lois barbares, celle des Wisigotbs est la seule qui soit demeurée vivante, ou à peu près, jusqu'aux temps modernes. Ce n'est pas dans cette loi même qu'il en faut cbercber la seule, ni peut-être même la principale cause. Cependant le génie propre de cette loi a grandement contribué à sa destinée particulière ; et plus d'une face de l'histoire de l'Espagne s'explique ou du moins s'éclaire par lecaractère spécial

et distinctif de sa législation primitive. Cest ce caractère que je voudrais vous faire bien connaître. Je n'aurai garde d'en tirer aujourd'hui toutes les conséquences qui y sont contenues; mais elles se laisseront, je pense, clairement entpevoir.

La législation des Wisigoths n'est point, comme celle des Francs, des Lombards etc., la loi du peuple conquérant et barbare. (7est la loi générale du royaume, le code qui régit les vaincus commis lies vainqueurs, ]es Romains espagnols comme les Goths^

Le roi Euric (de 466 à 484) fit écrire les cçutumes des Gotbs.

Alaricn(de4Slà 507) fit recueillir et publier, dans le Breviarium 4nianif les lois romaines ^ppUcA|;)l6S à m sujets romains.

Chindasuinthe (642-652) fit revoir et compléter les lois des Goths déjà revues et augmentées à plusieurs reprises depuis Euric , et abolit complètement la loi romaine.

Recesuinthe (652-672) , ea permettant les mariages entre les Goths et les Romains , s'efforça d'assimiler pleinement les deux nations. Dès lors, il n'y eut plus, ou du moins il ne dut plus y avoir qu'un seul peuple formé par la réunion de deux peuples, une seule loi puisét à^m detOL codes de loi.

\mai , tandis que le système des lois pepsonnâUes, ou selon rorigiae, régnait dans la plupart des monar-

DU GOUVBRNBMENT REPRÉSENTATIF. 351

chies barbares, le^sysième des lois réelles, on selon le territoire, prévalut en Espagne.

Les causes et les conséquences de ce fait sont d'une grande importance.

On digtingue quatre sortes de lois dans le Forum ju-dicum.

lo Les lois faites par les rois seuls, de leur propre autorité, ou sans autre concours que celui de leur conseil privé, of/Ufium palatinum;

2° Les lois faites dans les conciles nationaux tenus à Tolède, avec les évêques, les grands du royaume, et Tassentimeat) plus souvent présumé qu'exprimé^ du peupie. À Touverture du concile, le roi proposait, dans un cimier dit Tbmut regiusy les lois nouvelles ou la révision des lois anciennes ; le concile en délibérait 3 le roi sanctionnait et publiait ses décisions. L'influence des évoques était dominante ;

3» Des lois sans date et sans nom d^auteur, qui paraissent avoir été textuellement empruntées aux diverses collections de lois faites successivement par ËUric, Léovigildi Reccared, Chindasuinthe, etc. 5

^ Enfin des lois intitulées antiqua tiùviter êmendata^ et qui) pour la plupart, sont empruntées aux lois ro^ malnes, comme l'indique formellement leur intitulé dUAS qui^lqu^uns des manuscrits.

I0 ForumjuHmm, tel que nous l'avons aujourd'hui, 0st BU flôde formé de la eoUeetion de toutes ces lois ,

rassemblées^ revues et coordonnées pour la dernière fois dans le seizième concile de Tolède, par les ordres d'Egica.

La plus ancienne version castillane du Forum jtuticum parait avoir été faite sous le règne de Ferdinand , dit le Saint (1230-1252).

Presque toujours la législation est impérative ; elle prescrit ou défend ; chaque disposition légale correspond communément à un fait qu'elle ordonne ou interdit.

Rarement une loi ou un code de lois sont précédés d'une théorie sur l'origine et la nature du pouvoir, le but et le caractère philosophique de la loi, le droit et le devoir du législateur. Toutes les législations supposent une solution quelconque de ces questions premières et s'y rattachent, mais par un lien secret, souvent inconnu du législateur lui-même.

La loi des Wisigoths a ceci de singulier que sa théorie la précède et s^y reproduit sans cesse, formellement exprimée et rédigée en articles. Ses auteurs ont voulu faire plus qu'ordonner et interdire ; ils ont décrété des principes, et converti en lois des vérités philosophiques, ou ce qui leur paraissait tel.

Ce seul fait indique que le Forum judicum a été l'ouvrage des philosophes du temps, c'est-à-dire du clergé» Jamais un tel procédé n'est venu à l'esprit d'un peuple nouveau, moins encore de Barbares conquérants. A

coup sûr, une doctrine qui sert ainsi de préface et de commentaire à un code mérite notre première étude.

a La loi, dit le Forum judicuniy est Pémule de la divinité, la messagère de la justice , la maîtresse de la yie. Elle régit toutes les conditions de l'État , tous les ftges de la yie humaine ; elle est imposée aux femmes comme aux honmfies, aux jeunes gens comme aux yieillards, aux savants comme aux ignorants , aux habitants des villes comme à ceux des campagnes ; elle ne vient au secours d^aucun intérêt particulier; elle protège et défend l'intérêt commun de tous les citoyens. Elle doit être selon la nature des choses et les coutumes de FÉtat, adaptée au lieu et au temps, ne prescrivant que des règles justes et équitables , claire et publique , afin qu'elle ne tende de piège à aucun citoyen. »

Dans ces idées sur la nature et le but de la loi écrite

se révèle Tidée fondamentale de la théorie. Il y a une

loi non écrite, éternelle, universelle, pleinement connue

de Dieu seul, et que cherche le législateur humain. La

loi humaine n'est bonne qu'autant qu'elle est Vémule

et la messagère de la loi divine. Ce n'est donc point sur

la terre qu'est la source de la légitimité des lois, et cette

légitimité dérive, non de la volonté de celui ou de ceux

qui font les lois, quels qu'ils puissent être, mais de la

conformité des lois mêmes à la vérité, à la raison, à la

justice qui sont la vraie loi.

354 0iST<HRE DP QI^IfilIiS$

Tpfifes le^ copséqi^e^cp^ d^ ce BfiPRP^ ^'p^içpt certes PftP Bï^égeptps ^ r^spi^U des éTÔq^efi pspag^pls, et ils en ont déduit de très-fausses ; mais le principe y était: Hs pp. ppt tiré cet ^i^^e priB^cipe, étBa^g^p ^lorp à r^qrpp^ , q^e le cfiyactère 4p la Ifi} e§t 4'être upiver-r s^^e, U ippRie pour tQii§, ^jf^ngère à tovft intérêt p^r^

tipulier, ^pnpée geutepxp^^t 4w? l'ip%êt ponppun. C>§t au çpntrai^e 1(3 carçictère jjfis autf es ]q\^ J)§f bare§ d'êtr§ cppçups (lans çles iptérêts priyé^, Sftit 4*ip4lYidfls, §p|t de cl£^e§. Aussi tPH* le §y?tèp[^e d^s lois , bouges ou mauyçtfç^i quj ep est sqrti, fi^-Wl porté cçtjfe eptr:; Pf eint« ; c'e^t un système fle pnyiléggs, pn>«fflp %««• Les conpi|es flfl TP^è^^® seuls ppt tputé de f^içe passer dans rpf d^*?, pplIHpe |fi pqppipe 4p rég^^té (Jeyaut la loi, qu'ils puisaient (J^us ridée phrétieppe 4? l'égalité devant Dieu. Al|S§i 1^ Ipi des ^isj^Qt^is est-fUp, àpptte époque, Ja seule qu'on puisse appeler If^ P^PliÇd*

De cette tl^porie spr ^a natu|;'p dp \^ \9\ dépoplp 1^ théorie suiy Wte W \^ ^^\^^^. an pouypjr.

i^ ^\i\ pppyoir p'e^tlpgitime qu>i^tapt qp'U est^ujte, qu'il gopyernp et es^ gopyef np |pî-jrpên^p pj^r la yraie loi^ la |oi de jpstice pt de vérité. Npllp yolputp hpi^^iup;^ pplle forpe tprf estfp np pppt poplérp^- j^q pqvtTpir ppe léptîîP^^ extéripH?^ ^* PRprttptép; Ip principe ^p sa légjtiipité est ep Ipj et ep lui seul, 4ans sfi moralité pt sa rajsop.

2" Tout pouvoir légitime yfppt 4'ea bçipt. Cplpî qui

DU GOUVBRNBMENT RBFRtSBNTATlF. 3ft5

]# possède et l^erce le tient uniquement de sa propre supériorité intellectuelle et morale. Cette supériorité, il la tient de Dieu mâme. U ne reçoit donc point le pouvoir de la volonté des hommes sur qui il T exerce; U Fexerce légitimement, non parce qu'il Va reçu, mais parce qu'il le possède en lui-même. Il n'est point un délégué, un serviteur, mais un supérieur, un chef.

Cette double conséquence de la définition de la loi se retroqve dans la législation des Wisigoths.

« Le roi est dit roi {resf) de ce qu'il gouverne juste'* ment (r^cté), S'il agit avec justice {reoti), il possède légitimement le nom de roi ; s'il agit avec injustice^l le perd iniséraUement Nos pères disaient ^onc avec raison : B^ip ^m ^U si r«^fa faç%$ ; $i autêm non faois, non m$. Lei ûmi principales vertus royales sont la justice et la vérité, p

« La puissance royale est tenue, comme la totalité dee peuples, au respect des lois. Obéissant'aux volontés du çiely nous donnons, à nous comme à nos aiyets, des lois sages, auxquelles notre propre grandeur et celle de nos suecesseurs est tenue d'obéir , aussi bien que toute l|L population de notre royaume. 9

nUàm, le (Créateur de toutes choses, en disposant Ijl structijire du corps humain , a élevé la tête e][i liauf, et; a voulu que de là partissent les nerfe de tç^us \^ naenibres. Et il a placé dans la tète le flambeau des yeu^i^ , §fip qu^ de li^ fussent yuf»& toutes }es cbpses

qui pouTaient nuire. Et il y a établi le pouToir de Pintelligence, en le chargeant de gouvemer tous les membres et de régler sagement leur action. Il faut donc régler d^abord ce qui regarde les princes , veiller à leur sûreté, protéger leur vie , et ordonner ensuite ce qui touche les peuples, de telle sorte qu'en garantissant, comme il convient, la sûreté des rois, on garantisse en même temps , et d^autant mieux, celle des peuples. »

Après avoir établi que ce pouvoir-là seul est légitime qui agit selon la justice et la vérité, qui suit et donne la vraie loi, et que tout pouvoir légitime vient d^en haut, et puise sa légitimité en lui-même , non dans aucune volonté terrestre, la théorie des conciles de Tolède s'arrête. Elle ne regarde point à ce qui se passe en fait dans le monde; elle oublie que, le pouvoir légitime ainsi défini, personne ici-bas ne le possède et ne saurait le posséder pleinement , et que cependant les sociétés ont droit d'exiger quer le pouvoir de fait soit le pouvoir légitime. Cette théorie connaît et pose les vrais principes du pouvoir 'y elle en néglige les garanties.

Ici se rencontre le point de jonction des deux doctrines qui se sont disputé et se disputent encore le monde. L'une soutient que le pouvoir vient d'en bas, que, dans son origine comme dans le droit, il appartient au peuple, au nombre, et que ceux qui l'exercent ne Texercent qu'à titre de délégués, de serviteurs. Celle-là méconnaît les vrais principes, la vraie nature

du pouvoir; mais elle tend à constituer les garanties qui sont dans le droit de la société. Considérée comme théorie, elle soutient et prétend légitimer un despotisme, celui du nombre, Mais comme, dans la pratique, ce despotisme est impossible, elle viole bientôt son principe et borne son effet à organiser un système de garanties qui a pour but et pour résultat de contraindre le pouvoir de fait à devenir, dans sa conduite, pouvoir de droit, pouvoir légitime. La théorie contraire, plus profonde et plus vraie à son point de départ, ne place le pouvoir absolu, la souveraineté que dans FÉtre en qui résident toute vérité et toute justice; elle le refuse d'abord aux chefs des peuples connue aux peuples; elle les subordonne également aux lois éternelles qu'ils n'ont point faites et quHls sont également tenus d'observer. Elle affirme avec fondement que tout pouvoir légitime vient d'en haut, quil dérive de la raison supérieure , non pas du nombre, et que le nombre doit se soumettre à la raison ; mais bientôt , oubliant qu'elle a placé la souveraineté hors de la terre, et qu'ici-bas personne n'est Dieu, elle s'éblouit d'ellemême; elle se persuade ou veut persuader que le pouvoir qui vient d'en haut descend ici-bas plein et absolu comme il est dans sa source ; elle s'indigne qu'on prétende lui opposer des limites; et, si rien ne l'arrête, elle fonde, en fait, le despotisme permanent après avoir nié, en principe, sa légitimité ; tandis que la théorie

358 BISf OmS HËS OfltatKËS

opposée, qui prétetid fonder le deépotlsme en prindpe^ finit presque toujours par le détruire en fait, el pnt ne fonder que des pouvoirs limités^

Voici donc les conséquences de la tliébrië du poti- TOir et du droit conçue par les législateurs iMftlgiMtië. Je ne dis pas les conséquences qui en déoouledt logiquement, quand la théorie est cohçue dans toute sa p^fée et snitié iidëlement, mais les conàéquOÉk^ dé fait qu'elle entratne presque tbtiijours, pat là petite nâiu^ relie des choses el par la déviation que létir fbnt subir les passions des hommes;

1* Les meilleurs dé^tositaires du {[xtutcdr légitime^ eeux qui possèdent le pltis prcèablement la écienee dé la traie loi sont les ecclésiastiques^ Ministres ôê la loi divine dans les relations de Thoinmé avec tliM, ils lé sont natureUement aussi dans les relations dé l^liomtiie avec rhomme. On peut donc présdinê^ t^ue^ là où régne cette théorie, prévaut déjà êft ife eonsolidete la pl*édominance politique du dëfgé; La théorie ëH ëst d'ab(H*d le sympt6me et en devient ensuite la eatlSë.

2^" La prédominance politique du clergé s'aeoo^^ mode peu du principe de Thérédité dans la mëaârcMié: L'histoire des Juifs en offire un ej^emple^ La trànsmié^ sion du pouvoir de fait s'opérant tout^ft-tait indépeil^ damment des iiommés qui sont censé» possédor, plus que nuls autres^ le pouvoir da droit, est une im^Âtsi^ queneë. La théorie tendra àmc à rendre la biodarchlé

DU GOUtËtt^tÈMÈl^T RËt»M§eiÏTATIF. m

électite, ou dii Mbim à pWêàf ëhâqtlé iiidllâf(}iiè,- kitsii âiénetnent ^ dânà là tiéeëéSite d'ôbtënit Fàiëù et là cdnfiritlStioli flû èlèrgë;

3« L'ëlëdtién âii iilefnâl*qiËë bil là Ètéce^ité Se èà edftflrnlafttdti doit être là ëèulé feàràntte pdHt%iè, W seule llrilitàHoii ai^pbrtéé à réiétcifeè dtf pëtf^ït àë fait; Gè iJOtitôir^ uiMf fois èonâtîtué dé là mHë, est Mi^ r&tàin, éàr les déi^bsifairès de là vraie ëWiVëràliiètéj 4tii êïtiéh^ âè Diëti, là Itiî Oiit (X)iitétêé pét Fêlèctidil. 11 serait àBsflrflé et iitipiè de thettîhet^ dés gafttiitM coiritre lui dari^ des fotfcieg d*tin ordre iiifêf-îeUî'j niaHî§ éclairées et rïlôiiii^ ptii*ë§. Ainsi^ tcmte IMîtiitidfi qtii à polir objet, soit de diVifer le ffoUVoif , ëWt de te liîMter dànâ èoH exèi'tiicé en Kii d^iiosànt d'àiltreâ poiivoif* émanéà d'àtitres ^tircèé, èât frt-oSèritè pràr tëltê tBédfié. Lé potrroîr rilotiarchiquë éléètif est àbèdlù. Tous léi pètivdirè itifétiëuirs iiécêôëttires au gdtitèrtiêtoent de là société dériTent de Idi et sont liistitfiés ptit Ittî êh son iiom.

Ces èônséqueiieès êe rdtl'oùteirl dafiâ là léglsiatidiî des Wisigoths aussi pleinement que le përtiaèt ï'îlteefeé* rènce nécessaire des choses humaines.

1« Là prédoiriiiifatîcé politique des étêqiteà dàtid là monarchie des Wièigdtbs éât un fàil éNfidëàt pàf iôfite sdh histoire. Les coâdles dé tolëdé t&hl lëê tm et le^ lois. Les principaux Gdths laîqtfés qui y àsèiâtëiit e! i délibèreni sont peu riombi^etix. Les signatures appo-?

sées aux canons des conciles le prouvent. Les phrases qui s'y rencontrent quelquefois, cum toto populo ^ populo assentientey sont des formules qui rendent une sorte d^hommage à des faits anciens plutôt que des faits présents et réels. L'excommunication est la peine légale décrétée contre les mauvais rois, les tentatives d'usurpation, rinsurrection^ etc. La prédominance des évêques n'est pas renfermée dans le concile. L'inspection des fonctionnaires et juges locaux leur est également confiée, et ils ont le pouvoir de réformer provisoirement les jugements quHls désapprouvent. Les évéques et le roi sont les seuls qui ne puissent défendre leurs causes en personne et qui soient tenus de se faire représenter, en pareil cas, par des délégués, de peur que leur présence personnelle nHnflue sur la décision du juge. Les privilèges personnels et réels assurés au clergé, la facilité et la perpétuité des donations aux églises, tout enfîn^ dans les lois comme dans Phistoire, atteste que, dans Tordre politique, les évêques occupaient le premier rang, et que cette prédominance allait croissant chaque jour.

Il ne faut pas croire, cependant, qu^elle fût sans limites et s'établit sans efforts ; c'était une œuvre difficile que de soumettre un roi et un peuple barbares à une puissance presque toute morale, et le code des Wisigpths contient plusieurs dispositions tendant à restreindre l'indépendance du clergé et à le retenir sous

le joug du pouvoir civil. Les ecclésiastiques de tout grade étaient tenus, sous les mêmes peines que les laïques, de comparaître et de défendre leurs causes devant les juges civils. Ces mêmes juges étaient compétents pour poursuivre et punir les prêtres, les diacres et les sous -diacres impudiques. Le onzième concile de Tolède ordonna que les évêques coupables de certains délits seraient jugés par les lois ordinaires, et punis, dans les mêmes cas que les laïques, de la peine du talion. Les lois de Wamba obligeaient les ecclésiastiques conune les laïques au service militaire ou aux charges correspondantes. En un mot, le clergé qu'on voit à la tête de la société • et formant presque seul rassemblée nationale, est en même temps moins isolé de Tordre civil, moins constitué en un corps distinct par la juridiction et le privilège, qu'il ne Tétait ailleurs à la même époque. Du reste, la coïncidence de ces deux faits est naturelle. On éprouve moins le besoin de se séparer d^une société qu'on est plus près de dominer.

2fi Quant à Télection des rois qu'on peut regarder conune la conséquence naturelle du système, ou seulement de la tendance théocratique, elle est formellement érigée en principe dans le Forum judicum, et a été le droit commun de la monarchie des Wisigoths ; mais il ne faut pas se tromper sur Torigine et le caractère de cette institution ; elle fut beaucoup moins en

36d rii6TtiittÈ DÈS dt(t6Miis

Espagne imé institution de liberté qu'une iiistitutioti d'ordre, Ufi môyeâ d'ttrrêter les guerres ettiU» et les désordres des usurpations;

Par des caiiseS diffleilés à démôler,^ le pi'Wclpe de rhêrédité i*égtilièrë de là rd^àtité ii'àtdit p^ pl^niû cbéÉ les WisigôtHs comme che^ lés outres f^èufilës Barbares. Le trône, à la MOrt dëè rois> et thème dttnmt teilr Tié, était l'objet d'une foule d'ambîtioûS pàttteu- Itèrès qtii se le distititalèiit à inain armée, le saisissaient et le perdaient, selon les fo^s des prétendants et des fâctiobs. Cest contre cet étstt de ËHosëÉ^ bieti (iltis que dans la yuè d'établir dti de itiâititetiir le drèit de la nation à choisir son sduterslin^ que fut instituée l'électiôîi des rois par les évêqùés et leè grdndâ réunis en cdfncilé à Tolède. Le teite dès loîS eti dépose clSifeilieni.

tftJêsonnais des souverains seront choisis poUt la gloire du royaurate, de telle sorte que, dans la viDe royale, ou dans le lien dû sera mort le ptince, son successeur soit élu par le consentement dés étêques, des grands dn palais et du peuple, et non pas au loin, par le coniplot de quelques petvers, OK par uti ttUtitiltef séditieut d'rinë multitude grossière.» DirerS csèiitiiis de« cinquième, siiièmé, éeptièrtie et treizième conciles de tolèdé, insérés, à titre dé lois, dans lé ForUmjudir cufh, ont polir unique objet de réprimer les têntatrtes d'usurpation, d'îtlterdlre tonte prisé de possession du

DU GOUYIHrailEKf RCmËSÈttTATIF. S6d

trôM par la foros^ â« Sétermiber qtlèUefl cIAitses d'homilieft ne péuTënt Jamais y ptétetidi'e^ d'assUitr même le sort et les biens de la famille deS fois tnotti, cotitre les tlolencés et TaTidité de lètird succeâjiétlrs éliMi Tout proute^ en «n mot, que cette élection était dirigée eontt-e l'nslirpàtioti par la îùtcè béâucdup pltis que centime Thérédlté ré^llère.

Leê fdlts historiques oonduiéeiit atl même résultat. La subeession des lois wislgoths est tttie série d'usurpations Tiolëntes« A ficltte y re&Godtre-t^n ûd oti deux exemiOéS d'électiolis Térltables^ faited libretiient et sast contrainte antérieure, par stiite de \é Vàcàiice âti trone« Presque toujours, rélectioli du concile Tiérit sanctioaner Tusurpation^ et en même temps qu^ôn peut douter de sa liberté^ on TOit qu'elle se propose surtout de prévenir le retour d'un grand désordi^. Rien n'indique lioii plus qiie, lorsque, par la prépoâdéfanoe d'un roi plus puissant ou plus accrédité^ lé principe de Thérédité est sur le point de s'introddire^ les conciles aient tenté de s'y opposer, ni qu'ils aient considéré cet acte Comme une atteinte portée à leur dJboit fondamental* En tout^ à cette époque^ dans cet état de la société^ pour des hommes beaucoup plus éclairésy beaucoup plus civili^ qtie les Barbares conquérants, tels qu^étaient les évêques) et surtout dans les grandes ilmlai<^ies ^ le besoin de l'érdre y de la règle^ dé quelque frein opposé à la force irréguli^e, était le

m HISTOIRE DES ORIGINES

besoin dominant ; et les institutions politiques, comme les lois civiles, se dirigeaient bien plutôt vers ce but que vers les garanties de la liberté.

Ramenée ainsi à sa véritable nature, Télection des rois par les conciles de Tolède ne pouvait évidemment être tout à fait dans les mains du clergé. Des Barbares ambitieux et armés ne se seraient pas résignés à attendre patiemment la couronne du gré d'évêques prévue tous Romains. Dans Torigine, ceux-ci n'exerçaient guère y en fait, d'autre droit que celui de sanctionner l'usurpation dans le présent, en Tanathématisant dans l'avenir. À mesure que leur influence morale et leur pouvoir réel se consolidèrent et s'étendirent, ils essayèrent davantage et parurent aspirer au droit fameux de donner et de retirer la couronne. Le Forum judicum fournit deux remarquables preuves de ce progrès. Le quatrième concile de Tolède (sous Sisenand , en 671) avait décrété {can: 75) « que le roi mort en paix, les grands du royaume et les évoques éliraient, d'un commun accord, son successeur* » Plus tard, quand ce canon fut transporté comme loi dans le code national, il fut amplifié en ces termes : a Que personne donc, dans son orgueil, ne s'empare du trône ; qu'aucun prétendant n'excite des guerres civiles parmi les peuples ; que personne ne conspire la mort des princes y mais que, le roi mort en paix, les principaux de tout le royaume, de concert avec les évêques ,

DU GOUVERNEMENT REPRËSENTATIF. 368

^t ont reçu le pouvoir de lier et de délier ^ et dont la bénédiction et l'onction confirment les princes ^ établissent son successeur d'un commun accord et avec Tassentiment de Dieu, o Une interpolation semblable eut lieu dans rinsertion d*un canon du huitième concile qui portait : a Nous les évoques, les prêtres et autres clercs inférieurs, de concert avec l'office du palais et rassemblée des grands et des petits , décrétons, etc. » On lit dans le Forum judicum, à la suite des mots les prêtres, cette addition : a ^t avons été établis, par Notre Seigneur Jésus^hrist, les recteurs et les héraults des peuples. » De telles phrases indiquent clairement le progrès des prétentions ecclésiastiques et de leur succès. Cependant il est certain^ en fait, que les conciles de Tolède ne disposèrent jamais réellement de la couronne, qu'elle fut presque toiyours prise par la force, et que Félection des rois par les grands et les évêques, érigée en principe par les lois, ne doit être considérée comme une preuve ni de la prédominance complète du système théocratique, ni de retendue des libertés nationales.

S» Que si, après avoir reconnu où était placé et comment se conférait le droit au sommet de Tordre politique, on recherche , dans la législation des Wisigoths, quels devoirs étaient imposés aux rois, et quelles garanties de leur accomplissement étaient données aux sujets, les conséquences déjà pressenties de la théorie qui préside à ce code se révèlent clairement. Les bons

pré(s^ptes âbondfinti los g^rmtifs Finîtes manquent.

Aqiililit les loigy Ifs légi^^teur payait beaucoup mieux initruU des deyoir^ du sQuyeraiu^ des droits et des be- SQips dçs paupl^s, que m le sont les autres législateurs barbares ; et en effet U en sait > il en veut dayantage à ce siyet. uni se demande ensuite où sont les forces indépendantes? capables de procurer ou d'assurer le maintien de ces principes, et comment les citoyens exercent leurs droits ou défendent leurs libertés, ne rencontre absolument rien, l^e code des Wisigoths, plus éclairé, plus juste, plus humaiU; plus complet que les lois des Francs ou çles Lombards, laisse le despotisme plus libre et la liberté plus désarmée. Les textes abondent à Vappui de cette assertion.

Si, de œs principes généraux , on descend aux détails de la législation, on trouvera également le code des Wisigotbs bien plus prévoyant, plus complet, plus sage et plus juste qu^aucun autre code barbare. Les diverses relations sociales y sont beaucoup mieux définies, leur nature et leurs effets analysés avec plus de soin. En matière civile, la loi romaine se retrouve presque à chaque pas; en matière criminelle, le rapport des peines aux délits est déterminé d'après des notions philosophiques et morales assez justes. On y reconnaît les efforts d'un législateur éclairé qui lutte contre la violence et Firréflexion des mœurs baiimres. Le titre de cœde et morte hominum, comparé aux lois correspondantes des

DU GOUVEMEMEIIT RBPRtSBNTATIF. 367

autres peuples^ en estun eiemple très-remarquable. Ailleurs, c^t le dommage presque seul qui semble consti-ï tuer le crime^etlapeiue est cherchée dans cette réparatioa matérielle qui résulte de la composition en argent. Ici le crime est ramené à son élément moral et véritable, rintention. Les diverses nuances de criminalité, l'homicide absolument involontaire, Thomicide par inadvertance, Phomicide provoqué, Phomicide avec ou sans pr^éditation , sont distingués et définis à peu près aussi bien que dans nos codes, et les peines varient dans une proportion assez équitable. La justice du législateiir a été plus loin. Il a essayé, sinon d'abolir, du mmns d'atténuer cette diversité de valeur légale, établie entre les homi^es par les autres lois barbares. La seule distinction qu'il ait maintenue est celle de Tbomme libre et de Fesclave. À Végard des hommes libres, la peine ne varie , ni selon Torigine, ni selon le rang du mort, mais uniquement selon les divers degrés de cul-r pabilité morale du me^rtrier. A Végard des esclaves, n'osant retirer complètement aux maîtres le droit de vie et de mort , le Forum jtuHcum a du moins tenté de rassigettir à une procédure publique et régulière ;

(c Si nul Goiipable ou complice d'un crime ne doit demrarer impuni, combien, à plus forte raison, ne doitron pas réprimer celui qui a couiinis un homicide méphanunent et avec légèreté. Ainsi, comme des i^aî? tpea eruels, dans leur orgwU, inettent aouvwt à wort

leurs esclaves sans aucune faute de ceux-ci^ il convient d'extirper tout à fait cette licence et d'ordonner que la présente loi sera éternellement observée de tous. Nul maître ou maîtresse ne pourra mettre à mort, sans jugement public, aucun de ses esclaves mâles ou femelles, ni aucune personne dépendante de lui. Si un esclave ou tout autre serviteur commet un crime qui puisse attirer sur lui une condamnation capitale , son maître ou son accusateur en informera sur-le-champ le juge du lieu où Faction a été commise, ou le comte, ou le duc. Après la discussion de Taffaire , si le crime est prouvé, que le coupable subisse, soit par le juge, soit par son maître, la sentence de mort qu'il a méritée ; de telle sorte cependant que, si le juge ne veut pas mettre à mort l'accusé, il dressera par écrit contre lui une sentence capitale , et alors il sera au pouvoir du maître de le tuer ou de lui laisser la vie. À la vérité, si Tesclave, par une fatale audace, résistant à son maître, Ta frappé ou tenté de le frapper d'une arme , d'une pierre , ou de tout autre coup , et si le maître , en voulant se défendre , a tué l'esclave dans sa colère , le maîti'e ne sera nullement tenu de la peine de rhomicide. Mais il faudra prouver que le fait s'est passé ainsi, et cela par le témoignage ou le serment des esclaves, mâles ou femelles , qui se sont trouvés présents, et par le serment de Fauteur même du fait. Quiconque, par pure méchanceté, et de sa propre main ou

DU GOUYERNEMENT REPRÉSENTATIF. 369

par celle d'un autre, aura tué son esclave sans jugement public, sera noté 4'infamie, déclaré incapable de paraître en témoignage^ tenu de passer le reste de sa yie dans Texil et la pénitence ; et ses biens iront aux plus proches parents à qui la loi en accorde Fhéritage.» Cette loi seule et les efforts que révèle sa rédaction font beaucoup d'honneur aux législateurs Wisigoths ; car rien n'honore les lois et leurs auteurs comme de lutter courageusement, et dans une vue morale, contre les mœurs et les préjugés coupables de leur pays et de leur temps. On est souvent fondé à croire que Tamour du pouvoir est entré pour beaucoup dans les lois qui se sont proposé le maintien de l'ordre et la répression des passions violentes ; les excès de la passion touchent de près aux droits de la liberté , et l'ordre est le prétexte banal du despotisme. Mais ici le pouvoir n'a rien à gagner; la loi est désintéressée; c'est la justice seule qu'elle cherche ; elle la cherche laborieusement, contre les forts qui la repoussent et au profit des faibles hors d'état de la réclamer, peut-être même contre l'opinion publique du temps qui, après avoir eu bien de la peine à voir un Goth dans un Romain, en avait bien plus encore à voir un homme dans un esclave. Ce respect de l'homme, quelle que soit son origine ou sa situation sociale, est un phénomène inconnu dans les législations barbares, et il a fallu près de quatorze siècles pour qu'il passât pleinement de l'ordre religieux dans l'ordre I. u

d70 HlSfOlilE 1)ES ORIQtlIËâ, Eté.

politique, de FÉtanglle daiis les codes. Cfe li'ëst ûoUc psis iin léger honteur aux évoques Wisigoths d'avoir feârdé et transporté, atltant qu'ils l*ôtlt Jju, dans les lôld ce noble sentiment qui a taut de peine à se dëgâg^er dû ëeiii des faits, et riâqUe saiiâ ce§se de Momber èhseveli soUâ leur poids. Il se reproduit éoUstàhiinent dans cette légiëiatiôU, danâ les pi'éeëpiëâ géhéràUS, dans les règlements de détail ; et lorsqu'il fléchît, ébit devant là brutalité irréfléchie désCbUlumes bàrMrës, sôit dévàiit les tl*aditions despdticlUëS de la JUi:ist)rudënc6 rbiUâine, traditions dont les êvéqties espa^ôls étaient eux-Uiênleé imbus, oti sent enfcorë, flans ces ttiaUVàifeês loi§, la présence obscUrè d*Un Bon [Jriticipë qui travaille à sutmontei" les obstacles ^tmâ lëS(}Uète il à àUécôihbé.