QUATRIÈME LEÇON

Des institatîons locales chez les Anglo-Saxons. — Institutions de hiérarchie. — Institutions de liberté. — Divisions du territoire. — Leur origine. — Leur double but. — De la police intérieure dans ces associations locales. — Cours de décurie » de centurie et de comté. — Les cours de comté demeurent seules importantes. — Leur composition. — Leurs attributions. — Gomment la Justice j était rendue. — Origine complexe du jury. — Comment étaient nommés les chefs de ces assemblées locales. — Des institutions centrales che^ les Anglo-Saxons. — Du Wittenagewwt ou assemblée générale. — Sa composition.— Sur quel principe elle reposait. — Que ce n*est pas le principe du gouYemement représentatif.— Prépondérance toujours croissante des grands propriétaires dans la monarchie anglo-saxonne.

J'ai indiqué les causes de Timportance particulière des inslitution» locales, à l'époque et au degré de civilisation qui nous occupent; j'entre dans Texamen de

ces institutions.

Elles étaient de deux sortes. Les unes liaient rbomme

à un supérieur -, elles établissaient un certain droit de l'homme sur Tbomme, une prééminence et une subordination personnelles, source de devoirs mutuels. Cette hiérarcbie des personnes fut, sur le continent, le premier principe de la féodalité, qui ne se serait peut-

être développée que très-imparfaitement en Angleterre sans la conquête de Guillaume qui Ty apporta toute faite. Les autres institutions locales liaient entre eux des individus égaux, réglaient leurs rapports, garantissaient leurs droits et leurs devoirs. Les premières marquent une relation de protection et de dépendance ; les secondes appellent tous les habitants d'un même territoire, avec les mômes droits et les mêmes obligations, à délibérer en commun sur les affaires communes. CellesHîi étaient les institutions dominantes chez les Anglo-Saxons. La féodalité normande ne put les

abolir entièrement.

L'Angleterre était, à cette époque, divisée en décu-

Hes, centuries et ctomtés. On a attribué cette division au roi Alfred. 11 semble le fondateur de toute la législation de cette époque, parce qu'on la voit sortir de son règne fixe et précise; mais il la trouva établie et ne lit guère que la déterminer et récrire. 11 ne créa donc ims cette division du territoire qui parait fondée sur U division ecclésiastique. Après leur établissement dans la Grande-Bretagne, les Saxons ne la partagèrent pas oa portions systématiquement déterminées, ils adoptèrent ce qu'ils trouvaient déjà établi. Les portions de terri^ tolre qui étaient sous la direction du decanm, du cfoeafiiiâ ruratii' et de Tëvéque, formèrent la décurie, là centurie et le comté. H ne faut pas croire cependant que les noms correspondissent précisément aux réali-

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tés. Les déctirieë et le» eeiiluries n'étaient pas toutes égales poxJLV retendue du sol elle nombre des habitants. H y atait soixanteHsinq centuries dans le comté de SusseX) vingt-six dans le Yorkshire, six dans le Lancashire. Dans le nord de l'Angleterre, les centuries portaient un autre nom ; on les appelait Wapentah$, prises d^armes. Là ce n*était plus la division ecclésiastiquO) mais bien la circonscription militaire qui prévalait, et elle subsiste encore ati^ourd'huidans quelques comtés. Une circonscription analogue s'est, Jusqu'à nos jourS) maintenue en Suisite, chez les Grisons.

Ces divisions du sol avaient Un double but. Cctatt, d\in côté, le moyen d'ordre et de police le plus assuré ; de l'autre, le moyen le plus commode aux habitatits pour fttire en comtnun leurs aflhires Cornmunes*

Par une règle de police dont J'ai déjà pfiirlé , tout individu libre, figé de dou2e ans, était obligé de s'engager dans une certaine association d'individus qu'il ne pouvait abandonner sans la permission du chef. Un étranger ne pouvait rester plus de deux Jours chez son h6te sans que cet hôte répondit pour lui, et , au bout de quarante Jouit, il fallait qu'il entrât sous la surveillance de quelque association. Il est remarquable que les détails de ces lois dé classement et de subordination étalent à peu près les mêmes dans toutes les parties de remt$it« wmiàin qu'occupaient les Barbâtes, dans

les Gaules et en Espagne, comme en Angleterre. Quand Tun des membres d'une association spéciale avait commis quelque délit , cette association était obligée de le représenter en justice. Ceci a donné lieu à de grandes discussions entre les savants. Les uns ont soutenu que Tassociation était caution pour ses membres, non-seulement de leur comparution en justice, mais encore du délit même quUls auraient commis. Je pense que chaque association anglo-saxonne n'était tenue que de représenter le coupable. SUl avait échappé, il fallait qu'elle prouvât, tantôt par douze, tantôt par trente témoins, qu^elle ne le possédait plus, et elle ne payait le dommage que lorsqu'elle ne pouvait trouver de témoins qui justifiassent qu'elle n'avait pas concouru à son évasion. Cette obligatioOi pour toute corporation locale, de payer pour ses membres coupables et absents, existait aussi alors dans les Gaules. La corporation y répondait même de l'exécution du jugement; je ne crois pas qu'il en fût de même en Angleterre, où elle ne devait que représenter le coupable.

Le second but de cette division du territoire était d'assigner des points de réunion aux habitants pour traiter de leurs intérêts communs. Il se tenait, dans chaque comté et dans chaque subdivision de comté, des assemblées de propriétaires, qui délibéraient sur les aifau^es de l'association locale à laquelle ils appartenaient. Il y avait donc, dans l'origine, non-seulement

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des cours de comtés, mais des. cours de centurie et de décurie qui se réunissaient souTent. Peu à peu, comme le cercle des intérêts de ces petites associations tendait toujours à s'élargir, les cours de décurie tombèrent en désuétude. Le chef seul en resta. Les cours de centurie vécurent plus longtemps,et conservent même encore quelque existence. Cependant les Saxons, dispersés sur le territoire et occupés de leurs courses et de leurs travaux, perdirent insensiblement Vhabitude de se rendre à ces assemblées. N'ayant presque point de droits écrits à défendre , et n^étant guère inquiétés dans leurs demeureSy ils vivaient exempts de souci pour une liberté qu'on n'attaquait guère. La liberté des individus avait alors pour principale garantie leur isolement; la surveillance active qu'elle exige, quand le gouvernement a sur les gouvernés une influence directe et fréquente, eût été pour ces peuples une charge aussi inutile que fatigante. Ce fut aux rois de les obliger , pour ainsi dire, à garder leurs institutions. Athelstane ordonna que les assemblées de comté se réuniraient tous les trois mois. Peu de gens s'y rendaient et il fallut permettre aux citoyens de se garder encore moins bien. Les cours de comté ne s'assemblèrent plus que deux fois par an. Tous les propriétaires avaient droit d'y venir. On s'y occupait de la police intérieure du comté, de l'entretien des routes et des ponts, de la réparation des foris que les Romains avaient construits pour défendre le pays I. ^

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cgatre les îoyasiQns des PicM ^ des £oomi#i 9t dottt on se servait encore pour le même usage. Tout se traitoit dans la cour de comté, sous la présidence de Val4erman. On y convoquait la milice; on y adminisr trait la justice ; on y traitait des affaires ecclésiastiques. On y faisait tous les actes publics, ventes» affîrancbissaments, testaments, et la publicité de l'assemblée donnait à ces actes un caractère authentique. Toutefois à cbaque acte était affecté un certain nombre de témoins, et les actes étaient ensuite transcrits sur des feuillets blancs intercalés dans la bible de la paroisse. (Test dans ces assemblées que se retrouve l'origine du jnry. Quand il y avait un procès à juger, raMermon envoyait, sur les lieux mêmes du litige, des bommes libres de la classe des parties , pour s'enquérir des liaits. On les désignait sous le nom d'assesseurs > et quand ils revenaient dans la wnc du comté, munis d'informations, ils devenaient naturellement les juges du procès qnUis avaient instruit Les parties pUidaient publiquement leur cause, et étaient obligées de prouver leurs droits par témoins, <miipurg<Uore$. On ^ beaucoup agité la question de savoir si c'est de ces témoins ou des juges assesseurs qu'est provenue rinstilutiop du jury. Ce n'est, à mon avis, ni de Tune, ni de l'autre source exclusivement, mais de toutes les deux. L'établissemeat d'une grande institution a presque toiyours quelque chose de complexe. Le j«u7 naquit en quelque soris

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spontanément, par ramalgame de« diverses claês^s de personnes qui concouraient à Tinstniction et à la décision des procès. Sous la monarchie anglo-saxonne ce n'était pas une institution bien fixe et détermina. Elle n^était pas partout en vigueur ; on y dérogeait souvent ; et Alfred, qui fut le restaurateur des ancit'nnes institutions du pays, fit pendre un aldêrman qui avait jugé sans ses assesseurs.

Les chefs de ces différentes subdivisions territoriales, des cours de comté, de centurie et de décurie , furent d^abord au choix des propriétaires. Je ne crois pas que rélection se fit par un vote individuel ; c'était plutôt un consentement tacite accordé à rinfluence personnelle de tels ou tels hommes. Quelquefois cependant, f>our réparer de longs désordres et détruire les excès de cette influence, l'autorité centrale intei*venait dans la nomination de ces magistrats. Alfred, vainqueur des Danois, voulut réfmmer les abus que 1^ troubles de la guerre avaient introduit dans l'administration de la justice ; il s'empara du droit de choisir les centenier^ et les dixainiers , et cette nouveauté parut si peu jiine usurpation des droits de la nation que les historiens contemporains louent ce prince d'avoir donné aux peuples de bons magistrats. La lutte systématique des gouvernants et des gouvernés n'était pas encore établie ; les limites des droits et des devoirs des uns et des autres n'étant ni fixées ni reconnues, le pouvoir n'empiétait pas, le

peuple ne se sentait pas attaqué dans ses droits ; la nécessitéy ou la simple utilité du moment décidait de la valeur d'une mesure. On ne voit pas qu'après Alfred les rois aient conservé ce droit de nomination. Sous Édouard-le-Gonfesseur, les magistrats des comtés étaient aux choix des propriétaires. La conquête de Guillaume vint détruire en grande partie ces habitudes de liberté. Valdermafiy le cenlenicr, le dixainier disparurent devant les seigneurs féodaux, ou devinrent eux-mêmes des seigneurs féodaux. Cependant les assemblées des hommes libres conservèrent encore le droit de nommer des chefs qui leur appartinssent. Le iheriff remplaça Valderman , le grand conitable le centenier, et le petit constable tint lieu du dixainier. C'étaient là les offici<$rs du peuple^ les officiers municipaux.

Tel était Tensemble des institutions locales qui, dans la monarchie Anglo-Saxonne, maintenaientrordre intérieur , et formaient les garanties de la liberté. Institutions vigoureuses que la féodalité ne put abattre, et qui produisirent plus tard, en Angleterre, le gouvernement représentatif, quoique le vrai principe de ce gouvernement, comme vous le verrez bientôt, n'y fût point contenu.

Passons aux institutions centrales.

Il y en avait deux chez les Anglo-Saxons , rassemblée nationale et la royauté.

Vous avez vu, dans Tacite, ce qu'étaient les assem-

blées générales des anciens Germains. Rien ne s'y décidait que de l'ayeu de tous le hommes libres. Chacun y apportait son droit individuel et son influence personnelle. Celle des chefs était grande. Chargés de conduire leurs hommes pendant la guerre, ils devinrent, après la conquête, les principaux, presque les seuls propriétaires territoriaux, et par là ils conservèrent, sans qu'il y eût, pour les autres, aucune exclusion légale, Thabitude de former les assemblées nationales. Chaque royaume de Theptarchie Saxonne avait la sienne, et il est probable que les thanes^ propriétaires, faisaient adopter et exécuter ensuite, parmi les ceorls qui habitaient leurs terres, les résolutions de cette assemblée. Quand Theptarchie fut réunie en un seul royaume, il n^y eut plus qu'une assemblée générale; et, comme c'était un centre très-éloigné , les propriétaires les plus importants durent rester les seuls qui la fréquentassent. Cette assemblée s'appelait Wittenagemoty ou assemblée des hommes sages. On voit, dans les monuments historiques, qu'elle était composée d'évéques, d^abbés, d'abbesses, de ducs et de comtes; mais on y trouve aussi ces mots, dont le vague a été Poccasion d'explications très-diverses: «telle décision fut prise coràm proceribus aliorumque fidelium infinitd multitudine. Parmi les savants, les uns, partisans du pouvoir absolu, ontvoulu le voir à Torigine même de la société : ils ont prétendu que le nom seul de l'assemblée, Wittenagemoty prouvait qu'elle ne devait être com-

posée que des juges et des délégués du souverain. Les autres, amis xélés des droits du peuple, ont cru retrou'' ver les représentants des comtés et des villes dans cette multitude d'assistants. Je crois les deux systèmes faux. Quant au premier, il est évident qu^il n'y avait à cette époque aucune classe distincte de juges ; les fonctionnaires n'étaient pas enrégimentés comme de nos jours, et l'expression u^tse men s^appliquait également à tous ceux ([ue leur condition élevait au-dessus du vulgaire. Je dirai , contre le second système , qu^on n'avait alors aucune idée de représentation. Uui*avait droit d^aller à l'assemblée y allait, et y allait en personne. On n'y envoyait pas quelqu'un à sa placer Nul n'entrait dans l'assemblée qu'en son propre et privé nom. Quand nous traiterons des principes du gouvci^ nement représentatif , nous verrons que la formation des anciennes assemblées germaniques reposait sur les principes du droit individuel et de la souveraineté du nombre, principes desquels le gouvernement représentatif n'est point sorti. D'ailleurs, l'état des villes était en ce temps si misérable qu'elles ne pouvaient guère avoir de représentants à nommer. York, seconde ville de PAngleterre,' comptait quatorze cent dix-huit familles, et Bath soixante- quatre. Une loi du roi Atlielstane indique que personne n'entrait et ne pouvait entrer dans l'assemblée que pour son propre compte ; tout propriétaire qui possédera cinq hides de terres, dit-elle , ou tout mar-

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chandquiaora fait trois voyages d'outre-mer, sera rangé au nombre des thaneij et comme tel admis dans le Witiénagemoi. Cependant Tinégalité des conditions allait croissant. Ces assemblées nationales où. dans l'origine, entraient tous les bommes libres ^ furent bientôt, comtne tous l'avez tu, restreintes aux proprié* tatres territoriaux. Plus tard, à mesure que les pouvoirs se centralisèrent et que les influences prépondérantes s'affermirent, les petits propriétaires cessèrent d'user d'un droit devenu presque inutile pour eux, et les grands propriétaires restèrent les maîtres d'un terrain qu'on ne leur disputait pas. La disproportion entre les deux classes était trop grande. Il n'y avait pas de lutte possible. Comme chacun venait en son nom , chacun apportait son influence personnelle et ses intérêts particuliers. L'assemblée générale devint une arène de débats individuels. C'était la conséquence nécessaire du principe qui , en appelant tous les individus au nom d'un même droit, plaçait les inégalités dans la situation la plus favorable au développement de leur force et de leur égoïsme. 11 appartient à un principe tout différent d'aller chercher dans les masses les individus qui doivent les représenter, d'envoyer ces individus au centre , pour garantir au nom de la justice tous les droits , et de prévenir ainsi les mauvaises conséquences qu'entraine l'inégalité naturelle ou sociale des hommes, en créant entre leurs représentants une égalité factice ,

n HISTOIRE DES ORIGINES, ETC.

mais juste , qui ne leur laisse que l'influence légitime de leurs talents et de leur caractère. Mais la fondation d'un tel gouvernement est l'œuvre des siècles. L^enfance des peuples ne le connaît pas. La monarchie Anglo-Saxonno fut une lutte continuelle d'intérêts individuels qui se combattaient dans le Wittenagemoi comme ailleurs, et sa tendance générale fut la prépondérance toujours croissante de la grande propriété.