HUITIÈME LEÇON

Les Ibruies d'un gouvernement sont en rapport avec son principe, mais elles sont subordonnées à l'état des faits et varient selon les degrés de civilisation. — Quelles sont les formes essentielles au principe du gouvernement représentatif: — 1° de la division des pouvoirs ; pourquoi elle est absolument nécessaire au principe du gouvernement représentatif; — 2" de l'élection ; — 3° de la publicité. — Comment la publicité est, en théorie, un des caractères les plus essentiels, et, en fait, une des dernières conquêtes du gouvernement représentatif.

Les formes d'un gouvernement sont dans une relation étroite avec son principe. Le principe détermine les formes ; les formes révèlent le principe. Il ne suit pas de là que les formes correspondent exactement au principe, ni que le principe ne puisse se réaliser que sous une forme unique. Le principe lui-même n'étant jamais seul ni complet dans son action sur les faits, les formes sont diverses et mêlées. A mesure que l'action de tel ou tel principe s'étend, la forme vraiment correspondante se développe ; mais, dans le cours de ce travail, le principe revêt des formes diverses qui

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correspondent à l'état des faits dont l'ensemble constitue la société et détermine le degré où elle est placée sur l'échelle de la civilisation.

Le même principe peut donc être contenu et agir dans des formes différentes. Si les formes sont les meilleures que puisse fournir au principe l'état réel de la société, et si, bien qu'elles ne soient pas pleinement d'accord avec sa nature, elles assurent le progrès constant et régulier de son action , il n'y a rien à leur reprocher; chaque époque, chaque état de la société ne comporte qu'un certain développement du principe de son gouvernement. Quelle est la mesure de ce développement possible à chaque époqiie, et quelle est la forme qui peut y satisfaire, dans le présent, en procurant, dans l'avenir, un développement plus étendu qui amènera des formes nouvelles ? Toute la question est là; je veux dire la question du présent, la seule dont la politique active ait à s'occuper.

Cependant il y a certaines formes de gouvernement qui sont les cx)nditions générales de la présence et de l'action de tel ou tel principe. Où le principe existe, il produit nécessairement ces formes; où elles manquent, le principe n'existe pas, ou cessera bientôt d'exister; sou action et son progrès les exigent impérieusement; dès qu'elles subsistent quelque part, le principe qu'elles supposent est à la porte et tend à prévaloir.

Quelles sont les formes essentielles du principe du gouvernement représentatif? A quels signes extérieurs peut-on reconnaître la présence de ce principe dans le gouvernement? Quelles conditions sont requises pour qu'il agisse et se développe ?

On peut, si je ne me trompe, réduire à trois ces conditions nécessaires, ces formes essentielles du principe du système représentatif; toutes trois ne sont peut-être pas également nécessaires ; leur existence simultanée n'est peut-être pas indispensable pour révéler l'existence et assurer le développement du principe dont elles dérivent. On est autorisé cependant à les considérer comme fondamentales. Ces formes sont 1° la division des pouvoirs ; T l'élection; 3° la publicité.

Nous l'avons reconnu : nul pouvoir de fait n'est pouvoir de droit qu'autant qu'il agit selon la raison et la vérité, seule règle légitime du fait, seule source du droit.

Nul pouvoir de fait ne sait pleinement et ne veut constamment la raison et la vérité selon lesquelles il est tenu de régler son action. Nul pouvoir de fait n'est donc et ne peut être, par lui-même, pouvoir de droit.

En d'autres termes , nul pouvoir de fait n'étant infaillible, il n'en est aucun qui ait droit d'être absolu.

Telle est cependant la condition des choses humaines qu'elles exigent, en dernière analyse, l'intervention d'un pouvoir qui déclare la règle du gouvernement, la

loi, et qui Fimpose et la fasse respecter. Dans toutes les relations qu'admet et que fait naître l'état social, depuis l'ordre domestique jusqu'à l'ordre politique, la présence d'une autorité qui donne et maintienne la règle est la condition nécessaire de l'existence même de la société.

Voici donc l'alternative où la société est placée. Nul pouvoir de fait ne saurait être, en droit, pouvoir absolu.

II faut, en chaque occasion, un pouvoir définitif, c'està-dire, absolu en fait.

Comment garantir à la société que le pouvoir, absolu en fait, auquel toutes les relations sociales viennent nécessairement aboutir, ne sera que l'image, l'expression, l'organe du pouvoir absolu en droit, seul légitime, et qui n'est déposé nulle part sur la terre ?

C'est là le problème du gouvernement. C'est, comme on l'a vu, le problème que se propose formellement le système représentatif, puisque toutes ses combinaisons reposent sur l'existence même de ce problème et tendent à le résoudre.

Amener le pouvoir de fait à devenir, autant que cela se peut, pouvoir de droit, en le plaçant dans la nécessité de chercher constamment la raison, la vérité, la justice, source du droit, en ne lui attribuant la force pratique que lorsqu'il a prouvé, c'est-à-dire, fait présumer son succès dans cette recherche, et en l'astreignant à légitimer sans cesse cette présomption, sous peine de

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perdre la force s'il n'y réussit pas , telle est la marche du système représentatif, tel est le but vers lequel se dirigent, dans leur disposition et leur mouvement, tous les ressorts qu'il fait agir.

Pour atteindre ce but, il est indispensable que le pouvoir de fait ne soit pas simple, c'est-à-dire qu'il ne soit pas attribué h une seule force. Nulle force ne pouvant posséder, par elle-même, le pouvoir de droit, s'il en est une qui possède pleinement le pouvoir de fait, non-seulement elle en abusera, mais elle prétendra bientôt à être considérée comme investie du pouvoir de droit. Unique, elle sera despotique ; et pour soutenir son despotisme, elle se dira légitimement souveraine; et peut-être fniira-t-elleparle persuader et par le croire. Tel est l'eifet corrupteur du despotisme qu'il détruit tôt ou tard, et dans ceux qui l'exercent, et dans ceux qui le subissent, jusqu'au sentiment de son illégitimité. Quiconque est seul souverain n'a qu'un pas à faire pour se porter infaillible. Alexandre avait raison de vouloir se faire déclarer dieu; il déduisait, de la plénitude de son pouvoir, une conséquence rigoureuse j et ils ont raison aussi ceux qui, attribuant la souveraineté à la multitude, prennent pour maxime : vox populi, vox Dei. Partout où la souveraineté de fait est unique , quelle que soit la force qui la possède, la souveraineté de droit est sur le point d'être usurpée.

La division de la souveraineté de fait est donc la conséquence nécessaire du principe que la souveraineté de droit ne peut appartenir à personne. Il faut qu'il y ait plusieurs pouvoirs égaux et indispensables l'un à l'autre, dans lexercice de la souveraineté de fait, pour qu'aucun d'eux ne soit conduit à s'arroger la souveraineté de droit. Le sentiment de leur dépendance récil)roque peut seul les empêcher de se croire affranchis de toute dépendance.

De plus, c'est seulement ainsi que le pouvoir de fait peut être contraint de chercher sans cesse la raison, la vérité, c'est-à-dire la règle qui doit présider à son action pour qu'elle soit légitime. Le mot de Pascal ne s'applique pas seulement à la formation du pouvoir, il s'étend encore à son exercice. Voilà, en présence les uns des autres , des êtres , individuels ou collectifs , qui sont appelés à exercer en commun la souveraineté. Possèdent-ils entre eux, et par cela seul qu'ils existent, le pouvoir de droit ? non; il faut qu'ils le cherchent ; il faut qu'en chaque occasion ils découvrent la vérité qu'ils doivent proclamer loi. Isolés et distincts, ils ne sont encore qu'une multitude; lorsqu'après avoir délibéré et travaillé, ils se seront accordés dans une même idée, d'où sortira une même volonté, alors seulement l'unité véritable, qui réside dans la raison, se sera produite; alors il y aura présomption que le pouvoir de fait connaît et veut la règle légitime qui confère le

pouvoir de droit. Si ce travail n'était pas obligé , si cette recherche laborieuse et commune de la vraie loi n'était pas le résultat nécessaire de l'indépendance réciproque des divers pouvoirs, le but du gouvernement serait manqué. Toutes les relations des quatre grands pouvoirs politiques qui constituent, chez nous, le gouvernement, savoir: le roi, les deux chambres et les électeurs, ont pour objet de les obliger à se mettre d'accord, c'est-à-dire, à se réduire à l'unité.

L'introduction d'un élément électif, c'est-à-^dire mobile, dans le gouvernement, est aussi nécessaire que la division des pouvoirs pour empêcher que la souveraineté de fait ne dégénère, dans les mains de ceux qui l'exercent, en une souveraineté de droit pleine et constante. Elle est donc la conséquence nécessaire du gouvernement représentatif, et l'un de ses principaux caractères. Aussi les souverainetés de fait qui ont tendu à devenir souverainetés de droit se sont-elles toujours appliquées à éliminer le principe de l'élection. Venise donna, en 1319, dans l'établissement de l'hérédité du grand conseil, un exemple mémorable d'un événement de ce genre '. Dans le premier âge des gouvernements, en même temps qu'on voit le pouvoir venir d'en haut, c'est-à-dire, s'acquérir par la supériorité, de quelque

> Cet événement est raconté avec détail et clarté dans VHistoire de Venise, de M. le cornte Daru, t. I, p. 449 -46i.

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genre qu'elle soit , habileté , richesse , bravoure , on le voit aussi oblige de faire reconnaître son titre par ceux qui en peuvent juger : l'élection est le mode de cette reconnaissance ; elle se rencontre au berceau de tous les gouvernements; mais elle en est presque toujours expulsée au bout d'un certain temps; c'est quand elle y rentre avec assez d'énergie pour influer puissamment sur l'administration de la société, que le gouvernement représentatif est près de paraître.

A considérer la théorie, la publicité est peut être le caractère le plus essentiel du gouvernement représen- (atif. \ous avons vu qu'elle avait pour but d'appeler tous les individus qui possèdent des droits à chercher, en même temps que ceux qui exercent des pouvoirs, la raison et la justice, source et règle de la souveraineté légitime. La publicité constitue le lien de la société et de son gouvernement. Considéré dans les faits, c'est là, parmi les éléments essentiels du gouvernement représentatif, le dernier qui s'y introduise et s'y établisse sûrement. Son histoire est analogue à celle du principe de l'élection. Les champs de Mars et de Mai se tenaient en plein air; beaucoup de gens y assisiait'ut qui ne prenaient aucune part à la délibération. L'assemblée des Lombards, à Pavie, avait lieu, circumstante immensâ multitudine. 11 est probable que le même fait se rencontrait souvent aussi dans le WittenagemoC des Saxons. Quand le gouvernement aristocrati(}ue ou

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absolu prévaut, la publicité disparaît. Quand le gouvernement représentatif commence à se constituer par l'élection , la publicité n'y rentre pas d'abord. En Angleterre, la chambre des communes fut longtemps secrète ; le premier pas vers la publicité fut de faire imprimer et vendre les actes de la chambre des communes, ses adresses, ses résolutions. Ce pas fut fait par le Long -Parlement sous Charles I". On revint sous Charles II au secret absolu; quelques hommes redemandèrent, mais en vain , la publication des actes de la chambre ; elle fut repoussée comme dangereuse. Ce n'est que dans le dix-huitième siècle que s'est introduite dans le Parlement d'Angleterre la tolérance des spectateurs aux séances des deux chambres ; elle n'est pas de droit, et la demande d'un seul membre, qui rappelle l'ancienne loi , suffit pour faire évacuer la salle. La publicité n'a donc pas toujours été inhérente au gouvernement représentatif ; mais elle découle de ses principes: aussi la conquiert-il presque nécessairement; aujourd'hui on peut la regarder comme un de ses caractères essentiels. On doit ce résultat à l'imprimerie, qui a rendu la publicité facile sans réunions tumultueuses.

Nous connaissons le principe fondamental et les caractères extérieurs et essentiels du gouvernement représentatif ; nous savons ce qui le constitue et le distingue des autres gouvernements ; nous pouvons

maintenant passer à son histoire. Nous aurons soin de n'admettre son existence que là où nous reconnaîtrons la présence ou l'approche de ses vrais principes; et nous nous convaincrons que ses progrès n'ont jamais été autre chose que le développement de ces principes.