DOUZIÈME LEÇON

Anciennes institutions des Francs. — Pourquoi elles sont plus difficiles à étudier que celles des Anglo-Saxons. —^Nécessité d'étudier d'abord la condition et les relations des terres pour bien comprendre celles des personnes. — Trois sortes de propriétés territoriales : les alleux, les bénéfices, les terres tributaires. — Première origine des alleux. — Sens du mot alode. — De la terre sallque chez les Francs. — Deux caractères essentiels des alleux. — Charges dont les alleux étaient libres. — Charges qui pesèrent peu à peu sur les alleux.

Les institutions primitives des Francs sont d'une étude bien plus difficile que celles des Anglo-Saxons.

1° Dans la monarchie Franque , l'ancien peuple Gaulois-Romain a subsisté; il a conservé eu partie ses lois et ses mœurs; sa langue même a prédominé ; les Gaules étaient plus civilisées, plus organisées, plus romaines que la Grande-Bretagne où presque tous les habitants du pays furent détruits ou dispersés.

2° Les Gaules ont été divisées entre divers peuples barbares qui ont eu chacun ses lois, son royaume,

son histoire : les Francs , les Visigoths , les Bourguignons j et les alternatives continuelles de dislocation et de réunion de la monarchie des Francs détruisirent longtemps toute unité dans son histoire.

3° Les vainqueurs furent dispersés sur un bien plus vaste territoire ; les institutions centrales furent plus faibles, plus diverses , plus compliquées.

{o Des deux systèmes d'ordre social et politique contenus dans le berceau des peuples modernes, le système féodal et le système représentatif, le dernier a depuis longtemps prévalu en Angleterre , le premier a longtemps dominé en France. Les anciennes institutions nationales des Francs se sont abîmées dans le régime féodal , à la suite duquel est venu le pouvoir absolu. Celles des Saxons se sont, au contraire, plus ou moins maintenues et perpétuées, pour aboutir enfin au régime représentatif qui les a rendues claires en les développant.

Peut-être aussi la difficulté de l'étude des anciennes institutions Franques vient-elle de ce que nous possédons phis de documents sur les Francs que sur les Saxons. Parce que nous savons plus de faits , nous avons plus de peine à les mettre d'accord. On croit savoir mieux parce qu'on sait moins.

Dans cet embarras, je veux déterminer avec précision ce que je cherche pour ne pas me perdre en divagations inutiles. Ce n'est point l'état de la société Franque dans

DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF. 165

toutes ses parties ni l'histoire de toutes ses vicissitudes que je me propose d'étudier avec vous. Je voudrais savoir et vous montrer 1'' quelle était en France, du cinquième au dixième siècle, la nation politique, ayant des libertés et des droits politiques; 2" par quelles institutions ces droits étaient exercés et ces libertés garanties.

Nous serons souvent obligés de faire des excursions hors de cette enceinte pour rechercher les faits nécessaires à la solution des questions qui y sont renfermées; mais nous nous hâterons d'y rentrer.

L'utilité des écrivains allemands dans cette étude est incontestable : une singulière cause d'erreurs pour les principaux écrivains français qui s'en sont occupés, c'est qu'ils ont voulu faire dériver toutes nos institutions de la Germanie, de l'état des Francs avant l'invasion, et qu'en même temps, souvent ils n'ont connu ni la langue, ni l'histoire, ni les savantes recherches des peuples purement Germains, c'est-à-dire des pays où se sont le mieux conservés les éléments primitifs de la société Franque, et qui formaient une grande partie de la monarchie des Francs.

Le docteur Hullmann , professeur à l'Université de Bonn, a écrit un livre ' sur l'origine des divers états ou conditions sociales, dont le but est de prouver que

* Geschichte , etc. (Histoire de l'origitie des étals en Allemagne), Jn-8«, 1806.

l'ordre social moderne tout entier, politique comme civil, a dérivé de cette circonstance que les peuples modernes ont été des peuples agricoles, adonnés à la propriété et à la culture fixe de la terre. Cette vue, quoiqu'incomplète, a beaucoup d'importance. 11 est certain que dans l'histoire de notre Europe, depuis la chute de l'Empire Romain , l'état des personnes est étroitement lié à l'état des propriétés territoriales, et que l'un s'éclaire par l'autre. Quand tous les faits ne prouveraient pas cela dès l'origine, la seule et longue prédominance du système féodal , qui consiste précisément dans le mélange et l'amalgame intime des relations des terres avec les relations des personnes, le démontrerait invinciblement.

C'est, dans l'origine, l'état des personnes qui a fait l'état des terres; selon qu'un homme a été plus ou moins libre, plus ou moins puissant, la terre qu'il possédait ou cultivait a pris tel ou tel caractère. La condition des terres est devenue ensuite le signe de la condition des personnes ; selon qu'un homme a possédé ou cultivé telle ou telle terre , il a été plus ou moins libre, plus ou moins considérable dans l'État. L'homme avait commencé par qualifier la terre; la terre a fini par qualifier l'homme; et comme les signes de\iennent promptement des causes, l'état des personnes a été enfin non-seulement désigné, mais déterminé, entraîné par l'état des terres. Les conditions

sociales se sont en quelque sorte incorporées avec le sol, et l'homme s'est trouvé placé à tel rang, dans telle ou telle mesure de liberté et d'importance sociale, selon qu'il a été placé sur telle ou telle terre. En étudiant l'histoire moderne , il ne faut pas perdre un moment de vue ces vicissitudes de l'état des terres et de ses diverses influences sur l'état des personnes.

Il y a avantage à étudier d'abord l'étal des propriétés en tant que signe de l'état des personnes , parce que le premier de ces deux états a eu quelque chose de plus fixe que l'autre. Il est aussi moins compliqué ; l'état des personnes a souvent varié sur les terres de même condition ; les mêmes personnes ont possédé des terres de diverses conditions. Enfin les monuments de l'état des terres sont plus clairs.

En étudiant l'état des propriétés territoriales et ses vicissitudes , je ne me propose point d'en rechercher la condition civile, ni d'envisager la propriété dans toutes les relations civiles où elle est engagée, successions, testaments, aliénations, etc.; je ne veux la considérer que dans ses rapports avec l'état des personnes, et comme signe ou cause des diverses conditions sociales.

Nous avons l'avantage que, dans la période que nous allons étudier (du cinquième au dixième siècle), un système complet est renfermé, aussi bien en ce qui

touche à la propriété territoriale que pour l'état des personnes et les institutions politiques de la nation.

On rencontre, à cette époque, trois espèces de propriétés territoriales : 1° les terres allodiales; 2° les terres bénéficiaires ; 3° les terres tributaires.

io Des terres allod laies ou alleux.

C'étaient les terres possédées en toute propriété, que le propriétaire ne tenait de personne, à raison desquelles il ne devait rien à aucun supérieur et dont il disposait un toute liberté.

Les terres prises ou reçues en partage par les Francs, au moment de la conquête, ou dans leurs conquêtes successives, furent originairement des alleux.

On ne tenait un alleu, disait-on plus tard, que de Dieu et de son épée. Hugues Capet disait tenir ainsi la couronne de France , parce qu'elle ne relevait de personne. Ce sont là des souvenirs de conquête.

Le mot alode lui-même indique que les premiers alleux furent les terres qui échurent aux vainqueurs par tirage au sort ou partage ; loos, sort ; allotted, allottment, d'où, en Français, loterie. On trouve chez les Bourguignons, les Yisigoths, les Lombards, etc., la trace positive de ce partage des terres allouées aux vainqueurs. Ils prirent les deux tiers des terres, ce qui ne veut pas dire les deux tiers de toutes les terres du pays,

mais les deux tiers des terres du lieu où un Barbare un peu considérable s'établit. Les terres ainsi échues aux Barbares furent appelées sortes Burgundionum , Gothorum, etc.

On ne trouve pas chez les Francs des traces positives d'un tel partage des terres, mais on voit cependant qu'ils tiraient leur butin au sort.

Le mot alode ne désigna donc probablement d'abord que les terres prises par les vainqueurs en vertu de la conquête. Ce qui le prouve encore, c'est qu'on distingua longtemps les alleux, proprement dits, des autres terres possédées également en toute propriété, et ne devant rien à personne, mais acquises par achat ou de toute autre manière.

Enfin on distinguait, entre les alleux, la terre salique qui ne pouvait être héritée que par les mâles. C'était probablement l'alleu originaire, la terre acquise lors de la conquête, et qui devint alors l'établissement primitif et principal du chef de famille. Terra salica est la terra aviatica des Francs-Ripuaires, terra sortis titulo adquisita des Bourguignons , hœreditas des Saxons , terra paterna des formules de Marculf.

On a donné de la terre salique diverses explications. Montesquieu a prétendu que c'était la terre de la maison, du mot sal, hall. Cette explication est appuyée par Hullmann. Ce serait Vinland des Anglo-Saxons. il est probable que dans l'origine la terra salica fut en effet

no HISTOIRE DES ORIGINES

la terre de la maison, du principal établissement. Les deux explications rentreraient l'une dans l'autre ; mais la première est plus complète et plus historique.

Le nom cV alleu s'étendit peu à peu à toutes les terres possédées en toute propriété, et qu'on ne tenait de personne, qu'elles fussent ou non des alleux originaires. On employa alors, comme synonymes â^alleu, les mots proprium, possessio, prœdium, hœreditas.

Ce fut probablement alors que tomba en désuétude la rigueur de l'interdiction qui excluait les femmes de la succession à la terre salique. Il eût été trop dur de les exclure de la succession à tous les alleux. 11 y avait déjà des doutes à cet égard quand la loi salique fui rédigée ; et Marculf nous a conservé une formule qui prouve que, quoique ce fût la loi commune de priver les femmes de toute succession aux alleux primitifs, un père pouvait cependant, par son testament , donner à sa fille un droit égal à celui de ses fils dans le partage de tous ses biens, de quelque nature qu'ils fussent.

Le caractère essentiel et primitif de Talleu consistait dans la plénitude de la propriété , le droit de donner, d'aliéner, de transmettre par héritage ou testament, etc.

Le second caractère était de ne dépendre d'aucun supérieur , de ne devoir à aucun individu aucun service foncier, redevance, tribut, etc.

De ce que les alleux étaient exempts de toute charge ])articulière envers un individu, s'ensuit-il qu'ils fus-

sent aussi exempts de toute charge publique envers l'État, ou envers le roi comme chef de l'État? Cette question a divisé les savants.

Il n'y avait, à 1 époque qui nous occupe, point de charges publiques proprement dites, point d'obligations imposées et remplies envers l'État ou son chef. Tout se bornait à des relations personnelles entre les hommes, et des relations des hommes naissaient les relations des terres, qui ne s'étendaient pas au-delà des personnes. Nous l'avons déjà vu: la position des Francs après la conquête dériva de leurs relations antérieures combinées avec leur situation nouvelle. L'homme libre, qui ne tenait sa terre de personne, n'avait, à raison de Sa terre, aucune obligation ni charge envers personne. Dans cet état de civilisation la liberté est l'apanage de la force. Les Francs propriétaires d'alleux, et assez forts pour ne devoir rien à aucun individu plus puissant, n'auraient pas compris la nécessité de devoir quelque chose à un être abstrait comme l'État, avec lequel ils n'avaient d'ailleurs aucune relation personnelle.

Cependant, comme la société ne peut subsister dans cet état de dissolution qui naît de l'isolement des individus, des relations nouvelles se formèrent progressivement entre les propriétaires d'alleux , et imposèrent aux alleux certaines charges.

1» Les dons qu'on faisait aux rois, soit à l'époque de

la tenue des Champs-de-Mars ou de Mai, soit lorsqu'ils venaient passer quelque temps dans telle ou telle province. Les rois n'avaient pas de demeure fixe. Ces dons, d'abord purement volontaires, se convertirent peu à peu en une sorte d'obligation dont les alleux n'étaient pas exempts. Ce qui prouve que ces dons étaient devenus obligatoires, c'est une liste arrêtée à Aix-la-Chapelle en 817, sous Louis-le-Débonnaire, et qui énumère les monastères qui les devaient et ceux qui ne les devaient pas.

2° Les denrées et les moyens de transport à fournir aux envoyés du prince et aux envoyés étrangers qui traversaient le pays.

3° Parmi les diverses nations Barbares successivement agrégées par la conquête au royaume des Francs, plusieurs payaient aux rois Francs des tributs dont probablement les terres libres , les alleux possédés par ces nations, avaient leur part. C'était une certaine quantité de vaches, de cochons, de chevaux. La nature de ces tributs prouve qu'ils n'étaient pas répartis sur les terres, mais imposés à la nation en masse.

4° Une charge plus importante, le service militaire, pesait aussi sur les alleux. Nous verrons, dans la leçon prochaine, comment cette charge s'introduisit.