TREIZIÈME LEÇON

Origine du service militaire. — A quel litre il était imposé à tous. — Dans quelles limites il pesait sur les propriétaires d'alleux, — Comment Charlemagne en fit une obligation générale, réglée en raison de la propriété. — Les alleux étaient d'abord exempts de tout impôt. — Efforts des rois et des chefs pour soumettre les alleux à certains impôts. — Y avait-il primitivement un grand nombre d'alleux ? — Disparition progressive des petits alleux. — Par quelles causes. — Des bénéfices. — Leur origine. — Changement de situation des chefs germains par leur établissement territorial.— Leurs richesses mobilières et immobilières.— Caractère privé de ces richesses. — Point de trésor public. — Difierence, sous ce rapport, entre les républiques de l'antiquité et les États fondés sur les ruines de l'empire romain. — De Vœrarium et du fiscus dans l'ancienne république romaine. — Comment se formait et s'accroissait le domaine privé des rois en France. — Les bénéfices étaient-ils donnés à temps et révocables, ou à vie et réversibles, ou héréditaires ? — Erreur de Montesquieu à ce sujet. — Simultanéité de ces divers modes de concession.

J*ai indiqué quelques-unes des relations nouvelles qui s'établirent progressivement entre les propriétaires d'alleux, et les charges qui en découlèrent. J'ai à vous

entretenir aujourd'hui du service militaire et des bénéfices.

Dans Torigine, le service militaire fut imposé à l'homme, en raison de sa qualité, de sa nationalité avant la conquête, et non de ses biens. Après la conquête, ce ne fut pas même d'abord une obligation légale; c'était le résultat naturel de la situation des Francs qui avaient besoin de défendre leurs conquêtes, et de leur goût pour les expéditions guerrières et le pillage. C'était aussi une sorte d'obligation morale de chaque homme libre envers le chef qu'il avait choisi. Cela se passait encore comme en Germanie; le chef proposait une expédition à ses hommes, et s'ils l'approuvaient, ils partaient. Ou voit Théodoric proposer ainsi aux Francs -Austrasiens une expédition contre la Thuringe. Souvent les guerriers euxmêmes sommaient leur chef de les conduire à telle expédition, le menaçant de le quitter et d'en aller trouver un autre, s'il ne voulait pas marcher avec eux.

On voit s'introduire, sous les Mérovingiens, une sorte de régularité, d'obligation légale dans les convocations militaires, et une peine est infligée à ceux qui ne s'y rendent pas. L'obligation était imposée et la peine infligée même dans des cas où il ne s'agissait pas de la défense du territoire. Les propriétaires d'alleux n'en étaient pas exempts.; beaucoup y allaient

sans doute volontairement ; les faibles y étaient contraints. C'était cependant encore une obligation attachée plutôt à la qualité d'homme libre, et Franc, ou de compagnon, qu'à la propriété.

C'est sous Charlemagne qu'on voit Tobligation du service militaire imposée à tous les hommes libres, propriétaires d'alleux comme de bénéfices, et réglée en raison de la propriété. Ce service paraît alors, non plus un acte volontaire , non plus le résultat de la simple relation du compagnon à son chef, mais un véritable service public imposé à tous les hommes de la nation, à raison de la nature et de l'étendue de leurs propriétés territoriales. Charlemagne veilla trèssévèrement à l'exécution du système de recrutement qu'il avait établi : la preuve en est dans son capitulaire en forme d'instruction aux missi dominici, de l'année 812. C'est le monument le plus détaillé des charges du service militaire.

Ces charges subsistèrent aux mêmes conditions sous les premiers successeurs de Charlemagne. Sous Charlesle-Chauve, elles furent restreintes au cas d'une invasion du pays par l'étranger {landwehr). La relation du vassal au seigneur prévalait complètement alors sur celle du citoyen au chef de l'État.

■ Quoique les alleux fussent exempts d'impôts proprement dits, plus encore parce qu'il n'y avait pas d'impôts généraux qu'en vertu delà condition particulière

des alleux, on voit de très-bonne lieure les rois faire des tentatives pour mettre des impôts sur des hommes et des terres qu'on en croyait exempts de droit: on se plaint de ce^tentatives comme d'une injustice; on se révolte ; on en exige le redressement, sous Chilpéric en 578, en Austrasie, sous Théodebert, en bil, et sous Clovis II en 615.

On voit aussi, dans de grandes et fâcheuses circons' tances, les rois imposer certaines charges aux propriétaires sans distinction, pour venir au secours soit des pauvres, soit de l'État; Charlemagne, en 779, à l'occasion d'une famine, et Charles-le-Chauve, en 877, pour le tribut à payer aux Normands. Dans les deux cas, cette charge est répartie selon la qualité des personnes et des propriétés.

Il y a lieu de croire que, dans l'origine, les alleux n'étaient pas en grand nombre, surtout parmi les Francs.

11 ne faut pas croire que les Francs prissent et se partageassent des terres partout où ils faisaient des expéditions et des conquêtes. Ils voulaient surtout du butin qu'ils emportaient, du bétail qu'ils emmenaient dans le lieu de leur établissement. Pendant longtemps la plupart des Francs ont peu quitté leurs premières habitations sur les bords delà Meuse et du Rhin; ils y revenaient après leurs expéditions.

Voici probablement de quelle manière les terres se

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distribuaient. Chaque chef en prenait pour lui-même et pour ses compagnons, qui vivaient sur les terres de leur chef. C'est une absurdité de croire que chaque bande vînt à se dissoudre en individus qui se séparaient pour aller habiter chacun sur une portion de terre isolée. Point ou peu de partages individuels. Ce qui le prouve, c'est le grand nombre de Francs qui paraissent sans propriétés foncières et vivant comme colons sur les terres et dans les villœ d'un chef ou du roi. Souvent même un homme se mettait, non-seulement sous la protection d'un autre, mais à sa disposition, pour le servir sa vie durant , à charge d'être nourri et vêtu , sans cesser d'être libre. Ce genre de contrat, dont la formule a été conservée, devait être assez commun, et explique le grand nombre d'hommes libres qu'on rencontre vivant et servant sur les terres d'autrui.

Il y eut probablement plus de Francs qui devinrent successivement propriétaires par les bénéfices, que de Francs primitivement propriétaires d'alleux.

La plupart des propriétaires de petits alleux furent peu à peu dépouillés ou réduits à la condition de tributaires, par les envahissements de voisins ou de chefs puissants. Il y en a des exemples innombrables. Du septième au dixième siècle, les lois attestent la tendance des grands alleux ou des grands bénéfices à absorber les petits alleux. L'ordonnance de Louis-le-Débonnaire sur lesplaintesdesEspagnols réfugiés dans le midi, explique

fort bien quelle était alors la marche du système des propriétés.

Les donations aux églises tendaient aussi incessamment à diminuer le nombre des alleux. Ils auraient probablement bientôt disparu si une cause contraire n'avait tendu à en créer sans cesse de nouveaux. Comme la propriété des alleux était sûre, perpétuelle, et ceUe des bénéfices précaire et plus dépendante, les propriétaires de bénéfices cherchaient sans cesse à les convertir en alleux. Les capitulaires le prouvent à chaque pas. Il est probable qu'il se créait ainsi de grands alleux nouveaux ; mais les petits tendaient à disparaître.

Enfin, sous Charles-le-Chauve, un phénomène singulier se présente. On touche au moment où le système de la propriété allodiale va, pour ainsi dire, s'abîmer dans le système de la propriété bénéficiaire, qui est celui de la féodalité ; et précisément alors le nom d'alleux est plus fréquent que jamais. On le voit donné à des propriétés qui sont évidemment des bénéfices. Ce nom désignait encore une propriété plus sûrement ' héréditaire et indépendante, et comme l'hérédité et l'indépendance des bénéfices prévalaient, on les appelait des alleux précisément pour marquer leur nouveau caractère ; et le roi lui-même qui avait le plus grand intérêt à ce que ses bénéfices ne devinssent pas des alleux, leur donne ce nom comme si c'était une chose

convenue. Soixante ans auparavant, Charlemagne faisait les plus grands efforts pour empêcher que les bénéfices ne devinssent des alleux.

Je viens d'expliquer la nature et les révolutions des alleux; je passe aux bénéfices.

Les bénéfices, berceau du régime féodal, résultèrent naturellement des anciennes relations des chefs avec leurs compagnons, en Germanie. Comme la puissance de ces chefs n'était que dans la force de leur bande, tout leur soin était de s'attacher un grand nombre d'hommes. Tacite raconte comment, chargés de l'entretien et de la subsistance de leurs compagnons, ils les acquéraient et les conservaient par des guerres continuelles, par le partage des dépouilles de l'empire, par des dons d'armes et de chevaux. Après la conquête, la situation des chefs changea par l'établissement territorial. Jusque-là, dans leur vie errante, ils n'avaient vécu que de rapines; ils possédèrent alors deux espèces de richesses, le butin mobilier et des terres. Ils firent à leurs compagnons d'autres présents qui les engagèrent dans un autre genre de vie. Ces richesses, mobilières et immobilières, restèrent pour les chefs, comme pour tous les autres, des propriétés personnelles et privées. La société franque n'était encore arrivée à aucune idée de propriété publique. Il n'y avait que des individus puissants par leur courage et leur habileté dans la guerre, par l'ancienneté de leur famille et l'éclat de

leur nom, qui rassemblaient autour d'eux d'autres individus, passant leur \ie dans les mêmes hasards. Les républiques anciennes n'avaient point commencé ainsi. Rome eut bientôt son trésor public, Vœrarimn. Vers la fin de la république, Vœrarium subsistait encore. Auguste créa le fiscus, la caisse du prince , qui devait absorber Vœrarium. Le fiscus ne reçut d'abord que des dons particuliers au prince, mais envahit bientôt tous les revenus publics, et finit par rester seul. Ainsi le despotisme transforma le domaine public en domaine privé. Les États fondés sur les ruines de l'empire romain ont suivi une marche contraire. Ils ont commencé par les seules propriétés privées. C'est le développement de la civilisation et des institutions libres qui ont, par degrés, et dans presque toutes les monarchies, rendu public le domaine privé.

Le domaine privé des chefs de bandes, et particulièrement des rois Francs, se composa d'abord de terres prises sur les habitants du pays où l'on s'établissait. Je vous l'ai déjà dit; on ne prenait pas toutes les terres, mais on en prenait beaucoup. La part du chef devait être considérable, comme le prouvent les nombreux domaines des rois des deux premières races, en Belgique, en Flandre, et sur les bords du Rhin, lieu de leur premier établissement. Hullmann a donné l'état de cent vingt-trois domaines de la famille Carlovingienne, au-delà de la Meuse.

Les propriétés privées des chefs des peuples vaincus passaient, en grande partie du moins, dans le domaine du chef vainqueur. Clovis soumit successivement plusieurs petits rois voisins, Ragnachaire , à Cambrai, Chararich, en Belgique, Siegbert, à Cologne ; il s'empara de tous leurs biens personnels.

La substitution d'une famille à une autre dans la royauté augmentait le domaine privé du roi. Aux propriétés du roi détrôné, le nouveau roi ajoutait les siennes propres. Les grands domaines que possédait la famille des Pépin, en Belgique et sur le Rhin , devinrent des domaines royaux.

Les confiscations légales par suite de crimes , les cas de déshérence, les confiscations injustes et violentes étaient, pour les rois, autant de sources de richesse personnelle.

Le domaine privé des rois s'accrut ainsi considérablement, et les rois l'employèrent surtout à s'attacher leurs compagnons et à en acquérir de nouveaux. Les bénéfices sont donc aussi anciens que l'établissement des Francs sur un territoire fixe.

Les bénéfices étaient-ils donnés à temps et révocables à volonté, ou à vie et réversibles, ou héréditaires? C'est la question fondamentale qui divise nos historiens, purs érudits ou philosoplies. Montesquieu a voulu ét^iblir, entre ces modes divers , une progression historique. Il prétend que les bénéfices furent d'abord révocables

i82 HISTOIRE DES ORIGINES

à temps, puis à vie, et enfin héréditaires. Je crois qu'il s'est trompé, et son erreur vient de ce qu'il a essayé de régulariser l'histoire, et de soumettre les faits à une marche systématique. Uy a toujours eu deux tendances quant aux bénéfices ; celle des hommes qui les avaient reçus à les garder, même héréditairement ; celle des rois à les reprendre, ou à ne les concéder que temporairement. Tous les débats des rois avec leurs sujets puissants, tous les traités qui les terminent, toutes les promesses dont le but est d'apaiser les mécontentements, prouvent que les rois ne cessaient de reprendre violemment les bénéfices, et les seigneurs d'en retenir violemment la possession. Les maires du palais fondèrent leur pouvoir en se plaçant à la tête des grands possesseurs de bénéfices, et en secondant leurs prétentions. Sous l'administration de Pepin-le-Bref et de Charlemagne, la lutte paraît cesser, parce que les rois ont momentanément une grande supériorité de force. Ce sont les rois à leur tour qui sont en agression à cette époque pour remettre la main sur les bénéfices, et en conserver la libre disposition. Sous Charles-le-Chauve , la faiblesse des rois recommence, et par suite les traités et les promesses redeviennent favorables aux bénéficiers. En résumé, l'histoire des bénéfices, depuis Clovis jusqu'au plein établissement du régime féodal, n'est que la lutte de ces deux tendances contraires. L'examen attentif et précis des faits vous prouvera que les trois modes de

concessions bénéficiaires n'ont point été successifs et distincts dans le temps, mais qu'ils se rencontrent et ont été pratiqués simultanément dans tout le cours de cette période.