QUATORZIÈME LEÇON

Preuves de la simultanéité des divers modes de concession des bénéfices, du cinquième au dixième siècle : — !« des bénéfices absolument et arbitrairement révocables; — ce fut souvent le fait, jamais le droit; — 2" des bénéfices concédés pour un temps limité ; — des précaires; — histoire des biens enlevés aux églises par Charles-Martel; — 3'^ des bénéfices concédés à vie; — 4° des bénéfices concédés héréditairement. — On peut affirmer qu'en général les bénéfices étaient concédés à titre d'usufruit et à vie , et qu'ils tendaient constamment h devenir héréditaires. — Cette tendance prévaut décidément sous Charles-le-Chauve. — Des obligations attachées aux bénéfices. — Services militaires. — Services judiciaires et domestiques. — Origine, sens et vicissitudes de la fidélité due par le vassal au seigneur.

Depuis l'envahissement des Gaules par les Francs jusqu'au moment où le régime féodal s'est définitivement constitué, on trouve, dans tout le cours de cette époque :

1" Des bénéfices révoqués, non-seulement par suite de condamnations légales, mais par la volonté arbitraire du donateur. L'amovibilité absolue et arbitraire

(les bénéfices était pratiquée en fait sous les rois Mérovingiens. Il est fort douteux cependant qu'elle ait jamais été reconnue comme le droit du donateur. Un tel acte avait quelque chose d'imprévu et de violent qui choque les idées de justice naturelle. Peu d'hommes consentiraient à recevoir une grâce qu'ils seraient légalement exposés à perdre au premier caprice. Montesquieu affirme que l'amovibilité absolue des bénéfices fut d'abord de droit. Les preuves qu'il en donne sont peu concluantes : 1° La clause contenue dans le traité conclu à Andely, en 587, entre les rois Contran et Childebert, prouve le fait, mais non le droit j 2" la formule de Marculf ne prouve également qu'un usage commun . D'ailleurs le donateur a dans cette formule un motif, la nécessité de l'échange; 3" la loi des Lombards se borne à caractériser le bénéfice comme une propriété précaire, ce qui est indubitable ; i" le Livre des fiefs, compilé au douzième siècle, a probablement converti le fait en droit ; 5» la lettre des évèques à Louis-le-Germanique ne prouve également qu'un fait. 11 est évident que le droit a toujours été contesté, et qu'on a toujours cherché à empêcher le fait. Charlemagne, dit Éginhard, « ne souffrait pas que tout seigneur pût enlever à son vassal, pour quelque accès de colère, les bénéfices qu'il lui avait accordés.» Le capitulaire de Louis-le-Débonnaire, qui donne un an au bénéficier averti dont le bénéfice est en mauvais état, avant de le lui retirer.

prouve également que certaines formes étaient observées à cet égard, et proteste contre une disposition purement arbitraire. Que le donateur eût le droit de retirer le bénéfice, quand le bénéficier avait manqué à ses obligations, c'est ce qui est indubitable. Or, il était très-facile d'abuser de ce principe et de retirer les bénéfices, sous prétexte de révolte ou d'infidélité ; aussi est-ce contre un tel procédé que s'élèvent toutes les réclamations et se prémunissent tous les traités.

Ainsi on trouve, du cinquième au dixième siècle : 1° de nombreux exemples de bénéfices retirés arbitrairement : c'était la pratique du donateur, quand sa force répondait à son désir ; 2° des bénéfices retirés pour cause d'infidélité, de révolte, de trahison : c'était le droit.

1" Quant aux bénéfices concédés pour un temps limité, Montesquieu affirme, d'après le Livre des fiefs, qu'ils furent concédés d'abord pour un an. Je n'en ai trouvé aucun exemple positif. Cependant il n'est pas impossible qu'il y en ait eu, à l'exemple des 'precaria des églises. Precarium, chez les Romains, signifiait une concession gratuite de l'usufruit d'une propriété pour un temps limité, et en général assez court. Sous la monarchie des Francs, les églises, vous l'avez déjà vu, affermaient souvent leurs biens de la sorte, pour un revenu déterminé. Charles-le-Chauve ordonna que les précaires seraient faits pour cinq ans, et renouvelés tous les cinq

ans. Les seuls bénéfices qui me paraissent avoir été concédés à temps, du moins en apparence, sont ceux qui dérivèrent des biens ecclésiastiques pris par Charles-Martel (vers 720), et qui furent ensuite possédés à titre de précaires. Avant cette époque, on voit les rois ou les maires interposer leur autorité, pour faire obtenir, à titre de précaires, à certaines personnes, la jouissance de certains biens de l'église. Il paraît que Charles- Martel fit plus alors que faire accorder ou retenir des biens d'église à titre de precaria, et qu'il déposséda complètement les églises, pour conférer leurs biens comme bénéfices. Mais après lui, Pépin et Carloman, ses fils, en prenant aussi des biens d'église pour les conférer à leurs vassaux, ne les prirent qu'à titre de precaria. Les ecclésiastiques réclamèrent vivement contre la spoliation de Charles-Martel, et ce fut sur leurs réclamations que Pépin ordonna que les biens qui pourraient être rendus le seraient en effet, et que ceux qui ne pourraient l'être seraient tenus à titre de precaria, sous certaines redevances, jusqu'à ce qu'ils fissent retour à l'église. Pépin et Charlemagne tinrent soigneusement la main à ce que les détenteurs in precario des biens de l'église remplissent leurs obligations envers les propriétaires primitifs ; et on voit, par la fréquence de leurs ordres, que ces ordres étaient souvent méconnus. Cependant il est évident que la pratique de prendre des biens d'église et de les donner,

soit absolument, soit à titre de précaires, continua même sous les rois les plus faibles et les plus superstitieux. Les évêques disent que Charles-le-Chauve s'y laissa entraîner , « en partie à cause de sa jeunesse, en partie par faiblesse, séduit souvent par les avis de mauvais conseillers, et souvent contraint par les menaces des détenteurs qui lui disaient que, s'il ne leur concédait pas ces propriétés sacrées, ils l'abandonneraient aussitôt. » Il est probable que peu de ces biens furent rendus aux églises, et que la plupart de ceux qui étaient tenus sub precario devinrent, avec les autres bénéfices, la propriété héréditaire des détenteurs.

On voit que , loin que Charles-Martel doive être considéré comme le premier auteur de la concession des bénéfices à vie, les bénéfices, au contraire, qui dérivaient soit de l'acte par lequel il dépouilla les églises et les monastères, soit d'actes analogues aux siens, furent longtemps plus précaires que les autres, et devaient même légalement être restitués aux églises, toujours à la mort des détenteurs, et plus tôt si cela se pouvait.

3" On trouve, durant toute l'époque dont nous nous occupons, et à la fin comme au commencement, des bénéfices donnés à vie. Il est évident que sous Pépin et Charlemagne la plupart des bénéfices étaient donnés à vie. Cela résulte de toutes les précautions que prenaient

les rois pour empêcher qu'on ne les transformât en alleux. Louis-le-Débonnalre prit les mêmes précautions. Mabillon rapporte un diplôme de ce roi, contenant concession formelle d'un bénéfice à vie. En 889, le roi Eudes confère un bénéfice à Ricabod , son vassal, «en droit bénéficiaire et à titre d'usufruit » avec cette addition, que, s'il a un fils, le bénéfice passera à ce fils pour sa vie. On voit, sous Pépin, un vassal, qui avait un bénéfice , mourir , et son bénéfice donné aussitôt à un autre vassal.

40 On rencontre aussi durant toute cette époque des bénéfices donnés ou retenus héréditairement. En 587, il fat stipulé par le traité d'Ai>dely, au sujet des concessions faites par la reine Clotilde, qu'elles seraient à perpétuité. La loi des Visigoths (de Chindasuinthe, vers 540) porte que les concessions faites par les princes ne doivent point être révoquées. Marculf donne la formule de la concession héréditaire. En 765 Charlemagne donne à un nommé Jean, qui avait battu les Sarrazins dans le comté de Barcelone, un domaine (dit Fontaines), situé près de Narbonne : « afin que lui et sa postérité le possèdent sans aucun cens ni trouble, tant qu'ils resteront fidèles à nous ou à nos enfants. » Le même Jean se présente à Louis-le-Débonnaire avec la donation de Charlemagne, et en demande la confirmation. Louis la confirme, et l'étend à de nouvelles terres. En 884, Jean étant mort, son fils Teutfred se présente à

Charles-le-Chauve avec les deux donations ci-dessus , et lui demande de les lui confirmer. Le roi le lui accorde , « afin que tu les possèdes , toi et ta postérité , sans aucun cens. » Ces demandes successives de confirmation, soit à la mort du premier donateur, soit à celle du premier bénéficier, prouvent que l'hérédité des bénéfices n'était pas encore censée de droit, même quand elle avait été promise, et qu'ainsi elle n'était pas une loi générale et reconnue dans l'État.

Les trois modes de concession des bénéfices dont je viens de donner des exemples existèrent donc en même temps, et je crois qu'on peut affirmer deux faits généraux, bien que non exclusifs : 1° la condition commune des bénéfices durant cette époque était d'être donnés à titre d'usufruit et à vie; 2° la tendance des événements allait à rendre les bénéfices héréditaires. C'était la suite de la tendance au triomphe du système féodal ou aristocratique sur le régime monarchique. On voit sous Charlemagne , qui est le point culminant du système monarchique, que la plupart des bénéfices étaient donnés en usufruit à vie, et non comme propriété. Non-seulement Charlemagne ne voulait pas qu'on usurpâtla propriété des bénéfices, mais il veillait à leur bonne administration. Sous Charles-le-Chauve, qui est le moment où prévaut le système aristocratique, l'hérédité devient la condition commune des bénéfices. Cette condition des bénéfices résulta de l'immense quantité de concessions

héréditaires qui furent faites sous ce règne et qui avaient commencé sous Louis-le-Débonnaire , et de quelques dispositions générales des Capitulaires de Charles-le- Chauve, qui reconnaissent ou confèrent aux fidèles du roi le droit de transmettre leurs bénéfices héréditairement. On doit conclure de là que l'hérédité des bénéfices prévalait alors presque complètement en fait, et commençait à être avouée en principe, mais non qu'elle fût déjà un droit universel et reconnu. On la demande et on la reçoit individuellement, ce qui n'eût pas eu lieu si elle eût été de droit. Dans les monarchies démembrées de celle de Charlemagne, par exemple en Allemagne, elle n'est point reconnue comme droit, et prévaut moins en fait. N'oublions jamais, je le répète, que tous ces faits généraux ne sont point exclusifs, et que les divers modes de concession de bénéfices ont eu lieu dans tous les temps. Il découlait de la nature des choses que la condition commune des bénéfices fût d'abord d'être à vie. Les relations du chef aux compagnons étaient toutes personnelles; les concessions durent être personnelles aussi. 11 était aussi dans la nature des choses, les Francs une fois établis et fixés, que les compagnons qui pouvaient acquérir une existence indépendante, et devenir puissants de leur côté, tendissent à se séparer de l'ancien chef, et à se fixer sur leurs propriétés, pour y devenir eux-mêmes centre d'un groupe d'hommes. De là tous ces efforts pour l'hérédité des bénéfices.

Après avoir déterminé l'origine et le mode de concession et de transmission des bénéfices, il faut savoir quelles conditions y étaient attachées , quelles relations se formaient par-là entre le donateur et le bénéficier.

Mably pense que les bénéfices n'imposaient d'abord aucune obligation particulière, et que ceux de Charles- Martel furent les premiers qui entraînèrent formellement des services militaires'et civils. Cette opinion va contre la nature des choses. L'origine des bénéfices dépose du contraire. Ils étaient, comme l'avaient été en Germanielesdonsdechevaux ou d'armes elles banquets, une manière de s'attacher des compagnons. Cette relation seule emporte une obligation. L'idée de Mably est également en contradiction avec les faits. Dans tous les débats élevés entre les bénéficiers et les rois Mérovingiens, on réclame toujours les bénéfices en faveur de ceux qui ont gardé fidélité à leur patron. On ne se plaint pas d'en voir dépouillés ceux qui ont manqué à la fidélité qu'ils devaient. Siggo perd les ])énéfîccs de Chilpéric en 576 pour avoir quitté son service et avoir passé à celui de Childebert IL La loi des Ripuaires prononce la confiscation des biens de tout homme qui a été infidèle, au roi. Marculf donne la formule de l'acte par lequel un homme était reçu au nombre des fidèles. Charles-Martel, en donnant des bénéfices à ses soldats, ne fit que leur imposer les obligations qui

avaient toujours dérivé de telles concessions. Seulement ces obligations devinrent progressivement plus formelles et plus explicites, précisément à mesure que les anciennes relations des compagnons à leurs chefs tendaient à se relâcher et à se dissoudre, par la dispersion des hommes et leur établissement sur des propriétés. Originairement les compagnons vivaient avec leur chef, autour de lui, dans sa maison, à sa table, en paix comme en guerre ; ils étaient ses vassaux dans le sens primitif du mot qui signifiait convive, compagnon, homme de la maison*. Quand la plupart des vassaux se dispersèrent pour aller habiter chacun dans sa propriété allodiale ou bénéficiaire , on sentit la nécessité de déterminer les obligations qui leur étaient encore imposées ; mais cela ne se fit que progressivement et imparfaitement , comme il arrive quand il s'agit de choses qui ont été longtemps et généralement connues et convenues. C'est vers la fin de la première race et sous la seconde que les obligations attachées

1 II y a diverses étjmologies du mol vassus, de haus, maison, de gast, hôle, de fest établi, de geselle (vassallus) — Le mot Gasinde, qui exprimait la familia en tant qu'elle comprenait les hommes habitant la maison, les hôtes, par opposition à mancipia, me fait croire que «flssMS vient de gast. (Anton, {Gesch. der Deuts. Landw., l. 1, p. 5-26.)

On lit dans la loi salique (lit. A3) : Si quis romanum hominem convivam régis occiderit, sol. 300 cnlpubUis judicetur. Les rédacteurs romains de cette loi auront rendu par conviva le mot gast.

DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. iOS

à la concession des bénéfices paraissent clairement déterminées. Elles se rangent sous deux chefs principaux : IM'obligation du service militaire, à la réquisition du donateur ; 2° l'obligation à certains services judiciaires et domestiques, auprès de sa personne et dans sa maison. Ces services, auxquels les bénéficiers étaient tenus, sont impossibles à spécifier à cette époque. On voit seulement, dans une foule d'actes, que les rois imposaient aux bénéficiers servilia, qui les obligeaient de se rendre à leur cour. Ces obligations étaient comprises sous le mot général fidélité. Elles furent d'abord personnelles et attachées à la qualité de fidèle, indépendamment de toute possession de bénéfices. C'était encore les anciens compagnons Germains. Lors- (ju'il fut devenu nécessaire de donner des terres en bénéfice pour s'assurer de la fidélité des fidèles, l'obligation s'attacha à la qualité de bénéficier. On voit constamment les bénéfices donnés sous la condition de fidélité. Charlemagne , en donnant à perpétuité un bénéfice à Jean, y met celte condition. 11 y a lieu de croire qu'il y eut aussi des bénéfices donnés à charge de certaines redevances, census. Je ne trouve pas, à cette époque, de concession de bénéfice qui renferme expressément l'imposition d'une redevance ; mais la nature des choses semble indiquer que cela a dû être, et je trouve des concessions faites absque ullo censu. Le soin d'exempter de la redevance dans certains cas

prouve qu'en d'autres cas on l'imposait. Il est probable que des redevances ont été attachées aux bénéfices accordés héréditairement, et non à ceux qui n'étaient donnés qu'à vie.

La fidélité n'était due d'abord qu'au chef même à qui on l'avait promise et de qui on tenait un bénéfice. Charlemagne entreprit d'en faire une obligation commune à tous les hommes libres de ses États. Marculf nous a conservé la formule dans laquelle il écrivait aux comtes d'exiger de tous les hommes le serment de fidélité. Ainsi ce prince essaya de traverser la hiérarchie féodale qui se formait , de se mettre en relation directe avec tous les hommes libres, et de faire prédominer la relation du roi au sujet sur celle du seigneur au vassal. Le serment de fidélité fut universellement exigé par les successeurs de Charlemagne, Louis-le- Débonnaire et Charles -le-Chauve , mais sans effet réel, car la tendance à l'aristocratie hiérarchique et féodale prévalait. On trouve d'ailleurs de nombreux exemples du maintien des relations du bénéficier au donateur, même sous Charlemagne. SousCharles-le-Chauve, cette relation devient plus positive et plus indépendante du roi. Le prince même, pour la répression des délits publics, fait passer son autorité par l'intermédiaire de celle du seigneur ; c'est le seigneur qu'il rend responsable des délits de son homme. C'était donc surtout dans l'empire du seigneur sur ses hommes qu'on

cherchait alors les moyens d'ordre et de répression. Cela seul indique la force toujours croissante des relations féodales , et la décadence de l'autorité royale.