QUINZIÈME LEÇON

Des bénéflces concédés par les grands propriétaires aux bouinies qui les entouraient : — i» bénéfices concédés pour toutes sortes de services, et comme mode de salaire ; — 2» les grands propriétaires usurpent les terres voisines des leurs, et les confèrent en bénéfices à leurs bommes ; — 3" conversion d'un grand nombre d'alleux en bénéfices par la pratique de la recommandation. — Origine et sens de cette pratique. — Permanence des alleux, surtout dans certaines parties de la monarchie franque. — Des terres tributaires. — De leur origine et de leur nature. — Elles s'étendent rapidement. — Par quelles causes. — Résumé de l'état de la propriété territoriale, du sixième au onzième siècle : — 1° conditions diverses de la propriété territoriale; — 2° dépen dance individuelle de la propriété territoriale; — 3° état stationnaire de la richesse territoriale. — Pourquoi le système de la propriété bénéficiaire, c'est-à-dire le système féodal, était nécessaire à la formation de la société moderne et des grands Étals.

Les rois n'étaient pas les seuls qui donnassent des bénéfices. Tous les grands propriétaires en donnaient. Beaucoup de chefs de bande étaient primitivement réunis sous la conduite du roi j ces chefs furent dans la suite propriétaires de grands alleux. Ils en concé-

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daient des portions en bénéfice à leurs compagnons directs. Ils devinrent ensuite de grands bénéficiers, et donnèrent aussi en bénéfice des portions des bénéfices qu'ils tenaient du roi. De là vint la pratique de la sousinféodation. Les capitulaires sont [pleins de ces mots : vassalli vassallorum nostrorum.

On trouve, durant toute cette époque, même sous Charlemagne. de nombreux exemples de bénéfices tenus d'autres que du roi. Deux lettres d'Éginhard mentionnent expressément la concession en bénéfice de certaines portions de bénéfices royaux.

C'est l'opinion de Mably qu'après Charles-Martel seulement, d'autres que les rois commeqcèrent à donner aussi des bénéfices. 11 se trompe, parce qu'il ne comprend pas que la relation du chef au compagnon, qui devint ensuite celle du seigneur au vassal , fut d'abord une relation purement personnelle, indépendante de toute concession de bénéfices, et antérieure à ces concessions.il est impossible de déterminer à quelle époque précise vinrent s'y joindre les concessions de bénéfices, et la relation du bénéficier au donateur. Ce lut probablement presque aussitôt après l'établissement territorial.

Le nombre des bénéfices fut bientôt très-considérable, et le devint de jour en jour davantage.

l°On donnait des bénéfices à des hommes libres d'une condition très-peu relevée, et employés à des services

DU GOUVERNEMENT HEPUÉSENTATIF. 201

subalternes. Les majores villœ et les poledrarii, c'est-àdire les intendants des terres et les gardiens des chevaux de Cliarlemagne, en avaient. Il était dans la politique de ce prince de disperser ses dons, et de récompenser partout le zèle et la fidélité.

2' Les grands i)ropriétaires s'emparaient sans cesse des terres voisines des leurs, soit qu'elles fussent du domaine royal ou des terres vagues et abandonnées; ils les faisaient exploiter, et obtenaient souvent ensuite qu'elles fussent jointes à leurs liénéfices. L'étendue de cet abus est sensible sous Charles-le-Chauve, par les nombreux règlements de ce prince pour y remédier.

3° On convertissait un grand nombre d'alleux en bénéfices par un usage assez ancien. Marculf nous a laissé la formule de cette conversion, dont il faut chercher l'origine dans la pratique de la recommandation. La recommandation ne fut primitivement autre chose que le choix d'un chef, d'un patron. Une loi des Visigoths, loi dite antiqua, et qu'il faut rapporter au roi Euric, vers la fin du cinquième siècle, dit : «Si quelqu'un a donné des armes, ou toute autre chose, à un homme qu'il a reçu dans son patronage, que ces dons demeurent à celui qui les a reçus. Si ce dernier choisit un autre patron, qu'il soit libre de se recommander à qui il voudra ; on ne peut le défendre à un homme libre, car il s'ai)partient à lui-même; mais qu'il rende alors, au patron dont il se sépare; tout ce qu'il en a reçu. »

Ce sont encore les anciennes mœurs germaniques. La relation du recommandé au patron est purement personnelle. Les présents sont des armes. La liberté demeure entière. La loi des Lombards laissait à chacun la même liberté que la loi des Yisigoths. Cependant on voit, par le même capitulaire, que cette liberté commençait à être restreinte. Charlemagne fixa les causes pour lesquelles on pouvait quitter son seigneur, quand on en avait reçu quelque chose. On voit ainsi se resserrer les liens de la recommandation. Cette pratique devint très-fréquente. C'était un moyen d'ordre dans l'intention des lois, un moyen de protection et de sûreté dans rintention du recommandé. Après avoir contracté ainsi avec un patron des relations purement personnelles de service et de protection, on en vint à contracter des relations réelles de propriété à propriété. Le recommandé reçut des bénéfices du seigneur, et devint vassal terrier j ou bien on recommanda ses terres comme on avait auparavant recommandé sa personne. La recommandation prit ainsi place dans le système féodal, et contribua puissamment à la conversion des alleux en bénéfices.

Il ne faut pas croire cependant que tous les alleux furent ainsi convertis en bénéfices. Dans les premiers temps, une telle conversion, ou seulement l'acceptation d'un bénéfice , était considérée par l'homme libre comme l'abandon d'une partie de sa liberté, comme

l'entrée dans un service personnel. Les grands propriétaires, souYerains presque absolus sur leurs terres, ne renonçaient pas aisément à leur fière indépendance. Etichon, frère de Judith, femme de Louis-le- Débonnaire, ne voulut plus recevoir son fils Henri qui, à son insu, avait reçu de son oncle un bénéfice de 400 arpents, et était entré par là au service du roi. Après le triomphe du régime féodal , nn assez grand nombre d'alleux subsistèrent dans plusieurs provinces, particulièrement en Languedoc.

Après les alleux et les bénéfices, il me reste à parler des terres tributaires. Tous les monuments de cette époque attestent leur existence. Il ne faut pas entendre par là des terres qui payent un impôt public, mais des terres qui payent un cens, une redevance à un supérieur , et que celui qui les cultive ne possède pas réellement et pleinement.

Ce genre de propriété existait dans les Gaules avant l'invasion des Francs. La conquête, par diverses consé- (jucnces, en augmenta beaucoup le nombre. \° Là où s'établit un Barbare un peu puissant, il ne prit pas toutes les terres ; mais il exigea très-probablement un cens ou certains services équivalents de presque toutes celles qui avoisinaient les siennes. Cela est certain à priori. L'exemple des Lombards le prouve ; ils ne firent autre chose d'abord que rendre tributaires toutes les terres du pays conquis. Ils exigèrent le tiers des rêve-

nusj ils prirent ensuite les propriétés mêmes. Ce fait révèle clairement la façon de procéder des Barbares. Presque toutes les terres possédées par des Romains ou des Gaulois trop peu puissants pour prendre place euxmêmes dans les rangs des chefs Barbares, durent tomber dans la condition tributaire.

2° La conquête ne fut pas l'œuvre d'un jour. Elle continua après rétablissement ; tous les documents attestent que les grands officiers et les grands propriétaires travaillaient sans cesse soit à envahir les propriétés de leurs voisins plus faibles, soit à leur imposer des redevances ou des charges. Ces envahissements sont prouvés par la multiplicité des lois qui les défendent. Dans l'état de dissolution où était alors la société, les faibles étaient livrés aux forts; la puissance publique était incapable de les protéger; beaucoup de terres, libres d'abord , et appartenant soit à d'anciens habitants, soit à des Barbares faibles, tombèrent dans la condition tributaire; beaucoup de petits propriétaires achetèrent eux-mêmes la protection des forts en plaçant leurs terres dans cette condition. La manière la jtlus commune de rendre les terres tributaires était de les donner soit aux églises , soit aux propriétaires puissants, et de les recevoir ensuite à titre d'usufruit, pour en jouir pendant sa vie, moyennant un cens. Ce genre de contrat revient sans cesse à cette époque. Les mêmes causes qui tendaient à détruire les alleux, ou à les con-

verlir en bénéfices, agissaient avec bien plus d'énergie pour augmenter le nombre des terres tributaires.

3» Beaucoup de grands propriétaires, soit dalleux, soit de bénéfices, ne i)Ouvaient cultiver directement toutes leurs terres, et les aliénaient par petites portions à de simples cultivateurs, à charge dun cens et de certaines servitudes. Cette aliénation se fit sous une multitude de formes et de conditions diverses ; elle créa certainement beaucoup de terres tributaires . Le nombre et l'infinie variété des redevances et des droits connus plus tard sous le nom de féodaux dérivèrent probablement, soit de contrats semblables , soit des usurpations commises par les propriétaires puissants. Le retour continuel, dans les écrivains et dans les lois, des mots census et tributum, la multitude des dispositions qui s'y rapportent, le cours des événements, enfin l'état dans lequel s'est trouvée la propriété foncière en général quand l'ordre a commencé à renaître, tout donne lieu de croire qu'à la fin de l'époque qui nous occupe, la plupart des propriétés étaient tombées dans la condition tributaire. La propriété et la liberté étaient au pillage. Les individus étaient si isolés et leurs forces si inégales que rien ne pouvait arrêter les effets de cette situation.

Le grand nombre de terres abandonnées, attesté par la facilité avec laquelle on les concédait à ceux qui voulaient les cultiver, atteste à son tour la dépopulation

et le déplorable étal de la propriété. La concentration de la propriété foncière est une forte preuve de cet état de choses. Quand cette propriété est sûre et prospère, elle tend à se diviser, parce que tout le monde en veut. Quand on la voit s'accumuler de plus en plus dans leS mômes mains, il est à peu près certain que sa condition est mauvaise, que les faibles s'y trouvent mal, et que les forts seuls peuvent la défendre. La propriété foncière, comme la propriété mobilière, va où elle se trouve en sûreté.

11 y a lieu de croire que la plupart des terres tributaires, même celles qui dans l'origine n'étaient pas la propriété du colon qui les exploitait, devinrent par la suite des propriétés véritables, grevées de services et de redevances : c'est le cours naturel des choses. Il était trop difficile d'expulser le colon dont la famille exploitait depuis longtemps le sol.

Telles furent les vicissitudes de la propriété territoriale, dn sixième au onzième siècle. Je voudrais maintenant résumer les caractères généraux de cet état de choses, et apprécier leur influence sur la marche de la civilisation en général, et des institutions politicpies en particulier.

IMl y avait une grande diversité dans les conditions de la propriété. De nos jours la condition de la propriété est unique , et partout la même ; quiconque est propriétaire possède sa propriété, quelle qu'elle soit,

(lu même droit et sous remi)ire des mêmes lois que tout autre. 11 y a identité de nature entre les propriétés les plus inégales. C'est le symptôme le plus clair et la garantie la plus sûre des progrès de l'égalité légale. A l'époque qui nous occupe, la diversité des conditions de la propriété devait nécessairement amener la formation de plusieurs classes sociales d'une grande inégalité factice et permanente. Les hommes n'étaient pas seulement plus grands ou plus petits propriétaires. A l'inégalité des richesses s'ajoutait la diversité de la nature des richesses. C'est le principe d'oppression le plus énergique qui se puisse concevoir. C'était cependant un j)as fait hors de l'esclavage des anciens. L'esclave ne pouvait rien posséder, n'était pas capable de propriété. Dans les temps dont je parle, la masse de la population n'arrivait pas à la propriété pleine et libre, mais elle parvenait à une propriété plus ou moins imparfaite et précaire, qui fut pour elle un échelon pour monter plus haut.

2° La propriété territoriale était alors soumise à des liens de dépendance individuelle. Aujourd'hui toute propriété est libre et ne dépend que de son maître. La société générale s'est formée, l'État s'est constitué, tout propriétaire tient à ses concitoyens par une multitude de liens, de relations, et à l'État par la protection qu'il en reçoit, et par les charges qu'il supporte en échange : ainsi il y a indépendance sans qu'il y ait isolement.

•208 IIISTOIKE DES ORIGINES

Du sixième au onzième siècle, l'isolement accompagnait nécessairement l'indépendance. Le propriétaire d'un alleu vivait sur sa terre, à peu près sans rien vendre ni rien acheter. Il ne devait à peu près rien à l'État qui n'existait pas, et qui ne pouvait lui promettre une protection efficace. La condition des alleux et de leurs propriétaires était donc alors une condition en quelque sorte anti-sociale. Jadis, dans les forets de la Germanie, les hommes sans propriétés territoriales vivaient du moins en commun. Devenus propriétaires, si le régime allodial avait pu prévaloir, leschefsetles compagnons se seraient séparés sans être appelés à se rapprocher comme citoyens. La société ne se serait pas faite. Elle réside dans les rapports qui unissent les hommes et les liens qui constituent ces rapports. Il lui faut nécessairement une loi, une dépendance. Quand elle n'est pas assez avancée ])0ur qu'il s'étahlisse entre l'État et les individus un nomhre suffisant de rapports et de liens, alors les individus tombent sous la dépendance les uns des autres : c'est ce qui est arrivé au septième siècle. C'est l'imperfection delà société qui a fait périr, quant à la propriété territoriale, le régime allodial , et prévaloir le ré gime bénéficiaire ou tributaire. L'indépendance des alleux ne pouvait se concilier qu'avec leur isolement, et l'isolement est anti-social. La dépendance hiérarchique des bénéfices est devenue le lien des propriétés et de la société elle-même.

3" De cette distribution et de cette nature de la propriété foncière est résulté un fait très-important; c'est que pendant plusieurs siècles elle n'a guère été une source d'accroissement de richesses, ni pour l'État ni pour les individus. La plupart des propriétaires de quelque importance ne cultivaient point la terre ; elle était poureux commeun capital dont ils percevaient le revenu sans s'appliquer à l'augmenter et à en accroître les produits. D'un autre côté, la plupart de ceux qui cultivaient la terre n'étaient pas propriétaires, ou ne l'étaient que d'une façon précaire et incomplète; ils ne demandaient à la terre que de les faire vivre, et non de les enrichir, de les élever. Le travail agricole était presque inconnu des riches, et pour les pauvres il ne produisait pas au-delà des nécessités de l'existence. De là ce continuel appauvrissement des grands propriétaires, qui les forçait de recourir sans cesse à la violence pour conserver leur fortune et leur rang. De là, en même temps, cet état stationnaire de la population des campagnes, qui s'est prolongé si tard. La propriété territoriale allait toujours se concentrant, par cela seul que ses produits ne croissaient pas. Aussi n'est-ce point dans les campagnes et dans le travail agricole, mais dans les villes, dans le commerce et l'industrie que se rencontrent les premiers germes de l'accroissement de la richesse publique et des progrès de la civilisation. L'oisiveté des classes supérieures i-t la misère des classes inférieures,

dans le tnoyen-àge, provenaient surtout du mode de distribution et de la nature des propriétés territoriales.

40 La propriété bénéficiaire fut l'un des principes les plus efficaces de la formation des grandes sociétés. En l'absence d'assemblées publiques et d'un despotisme central, elle établit pourtant un lien, des rapports entre des hommes dispersés sur un vaste territoire. Par-là seulement devint possible une hiérarchie fédérative qui pût embrasser un grand espace. Dans l'antiquité, l'étendue de l'État était incompatible avec les progrès de la civilisation ; il fallait ou que l'État se disloquât, ou que le despotisme y prévalût. Les États modernes ont offert un autre spectacle, et la nature de la propriété bénéficiaire y a puissamment contribué.