‹ Histoire des origines du governement représentatifChapitre 20 sur 30 · SEIZIÈME LEÇON · texte numérisé non relu

SEIZIÈME LEÇON

De l'état des personnes, du cinquiènne au dixième siècle. — Il est impossible de le déterminer d'après un principe général et fixe.

— Preuves que l'état des terres n'était pas toujours le signe de l'état des personnes. — Des propriétaires d'alleux. — Des propriétaires de hénéfices. — Des possesseurs de terres tiibutaires.

— Variété et instabilité de ces conditions sociales. — Des esclaves.

— De la tentative de déterminer l'état des personnes d'après le wehrgeld, ou la valeur légale de la vie des hommes. — Tableau des vingt-un principaux cas de welirgeld. — Confusion et mobilité de ce principe. — Il faut examiner l'état des personnes en fait, cl rechercher, dans les documents historiques, comment elles étaient classées à raison de leur importance et de leur force, sans prétendre faire dériver cette classification d'aucun principe fixe.

Nous avons étudié l'état des propriétés territoriales, du cinquième au dixième siècle. Nous avons reconnu trois natures de propriété territoriale : 1° allodiale, ou indépendante ; 2° bénéficiaire ; 3° tributaire. Si de là nous voulions déduire l'état des personnes, nous trouverions trois conditions sociales correspondantes : 1" les

hommes libres ou propriétaires d'alleux , ne relevant et ne dépendant de personne , si ce n'est des lois générales de lÉtat ; 1° les vassaux ou propriétaires de bénéfices, dépendant à certains égards du seigneur dont ils tiennent leur propriété, à vie ou héréditairement ; o» les propriétaires des terres tiibutaires , tenus à certaines obligations particuhères. A quoi il faut ajouter une quatrième classe, celle des serfs.

.Nous dirions de plus que la première classe de personnes tendait à disparaître pour se fondre dans la seconde, la troisième et même la quatrième. C'est la li' résrdtat des faits que nous venons d'exposer.

Cette classification des personnes est en effet réelle, et se rencontre dans l'histoire ; mais il ne faut pas croire qu'elle fût primitive, générale et régulière.

L'état des personnes a précédé celui des terres. 11 \ avait des hommes libres avant les alleux , des vassaux ou compagnons avant les bénéfices. La condition et les rapports des personnes ne dépendent donc point originairement de la condition et des rapports des propriétés territoriales, et ne peuvent s'en déduire.

Les savants sont tombés dans une double erreur. Les uns ont voulu voir dans tous les Francs, avant la tonquête et Fétiiblissemeut du système des propriétés foncières tel que nous venons de l'exposer, des honnnes libres et égaux, dont la liberté et Icgalilé ont résisté longtemps à l'établissement de ce système. Les autres

n'ont voulu voir d'hommes libres que là où ils ont reconnu des propriétaires de terres, soit à titre d'alleux, soit à titre de bénéfices.

La chose n'est pas si simple, ni si absolue. Les conditions sociales ne se sont pas ainsi déterminées et encadrées d'un seul coup, pour la commodité des érudits futurs.

Qu'est-ce que la liberté dans l'enfance des sociétés ? La force en est la condition, et elle n'a d'ailleurs presque aucune garantie. Tant que la société reste peu noml)rcuse et resserrée , la liberté individuelle subsiste , parce que chaque individu y est important; c'est ce qui arrivait dans les tribus Germaines , dans les bandes guerrières. Dès que la société s'étend ou se disperse, la liberté des individus est en péril, car leur force personnelle ne suffit plus à la protéger. C'est ce qui eut lieu parmi les Germains établis dans la Gaule. Un grand nombre de compagnons vivaient dans la maison du chef, sans être eux-mêmes propriétaires, et sans s'in- (luiéterde le devenir, grâce à l'imprévoyance naturelle aux Barbares. La propriété devint un grand moyen de force , et beaucoup d'hommes libres ne le possédèrent pas.

Les progrès de la civilisation placent les garanties des libertés individuelles dans la force publique , hors des forces individuelles. Mais c'est une œuvre difficile et lente (pie de parvenir à créer la force publiciue et à

garantir par là les libertés individuelles. C'est l'œuvre d'un long temps et d'un savoir-faire social difficile à acquérir. Là où la force publique n'existe pas, les libertés individuelles sont sans garantie.

De là l'erreur de ceux qui cherchent la liberté dans l'enfance des sociétés. On l'y rencontre en effet, mais seulement dans le premier berceau des sociétés, lorsque tous les individus sont assez forts pour défendre eux-mêmes leur liberté dans une société très-bornée. On voit cette liberté périr dès que la société grandit et s'étend; l'inégalité des forces se développe , les forces individuelles deviennent impuissantes pour préserver les libertés individuelles. Alors naît l'oppression dans le désordre.

C'était l'état de la société Franco-Romaine à l'époque qui nous occupe. Il y a une sorte de puérilité à chercher qui était libre alors ; nul ne l'était , quelle que fût son origine, s'il n'était fort. Il faut chercher qui était fort , ce qui est assez difficile à découvrir.

Dans une société bien assise et qui a duré longtemps, il est facile de savoir qui est fort. 11 y a une transmission constante des propriétés, des influences anciennes, le pouvoir a des formes stables, les hommes sont classés. On voit où est la force et qui la possède.

Au temps qui nous occupe, les forces sociales travaillaient à se créer. Elles existaient à peine , et n'étaient ni connues , ni stables, ni en possession régulière du

pouvoir 5 l'habitude delaviolence rendait les propriétés très-mobiles; les forces individuelles garantissaient mal les libertés, et étaient elles-mêmes mal garanties.

L'esprit humain a peine à croire au désordre, parce qu'il ne peut se le représenter clairement ; il ne s'y résigne pas ; il veut y mettre de l'ordre pour y trouver de la lumière. 11 faut cependant accepter les faits.

On conçoit maintenant combien il est difficile d'exposer l'état de la condition des personnes du cinquième au dixième siècle, de savoir quels hommes étaient libres, et quels ne l'étaient pas, et surtout ce que c'était réellement qu'un homme libre, sa situation, et son influence.

On le concevra encore mieux quand nous aurons essayé de déterminer l'état des conditions , d'après les divers principes de classification qu'on peut appliquer à ce travail. On verra qu'il n'en est aucun dont on puisse déduire un état des conditions sociales conforme aux faits, et que ces mêmes faits ûe renversent à chaque pas, ou du moins dont ils ne prouvent l'insuffisance et l'incertitude.

Appliquons d'abord le principe tiré de l'état des propriétés territoriales.

Les propriétaires d'alleux semblent devoir être les hommes libres par excellence. Un propriétaire d'alleux qui avait de grandes terres, jouissait d'une indépendance complète, et exerçait une souveraineté presque absolue dansson territoire, au milieu de sescompagnons.

De grands propriétaires d'alleux ont pu demeurer assez longtemps dans cette situation. Mais elle n'était certainement pas la plus forte, ni par conséquent la plus sûre et la plus libre, car nous avons vu la propriété allodiale se dénaturer, décliner, et presque tous les propriétaires d'alleux devenir des bénéficiers. On connaît la colère d'Éticlion. Le fait général dépose contre l'existence allodiale. Son indépendance même était une cause d'isolement, et partant de faiblesse. Les propriétaires d'alleux, ennuyés de vivre isolés dans leurs terres, venaient chez le roi, chez le grand propriétaire plus puissant qu'eux. Ce fut bientôt un usage d'envoyer là ses enfants, pour qu'ils devinssent les compagnons du prince ou du grand seigneur.

Quant aux petits propriétaires d'alleux , ils n'ont pu subsister longtemps ; ils étaient trop faibles pour défendre leur indépendance ; les monuments l'attestent; leurs propriétés sont envahies; on en voit (jui prennent en même temps la condition de colons; la condition allodiale se mêle à la condition tributaire. Il n'y a qu'un pas de là à la perte totale de la liberté. Ce pas est fait par un grand nombre de propriétaires d'alleux ; ils s'ennuyent ou se ruinent, et abdiquent leur liberté entre les mains de propriétaires plus riches et plus forts.

Passons aux bénéficiers.

Les bénéfices ont créé de grandes forces. C'est la

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source de raristocratic féodale. Les grands bénéficiers sont devenus les grands seigneurs.

Mais il ne faut pas croire que la possession des bénéfices fut, durant l'époque qui nous occupe, le gage d'une condition sociale permanente , et à laquelle fussent attachées la force et la liberté. 1° Cette possession était précaire, mobile, attaquée dans les petits bénéficiers par les grands, dans ceux-ci par les rois. La propriété bénéficiaire commence à peine à se fixer à la fin du neuvième siècle; 2° une multitude de petits bénéfices étaient conférés à des gens trop faibles pour défendre efficacement leur situation et leur liberté. Pour s'assurer le service d'un homme qui n'était pas esclave, on lui donnait un bénéfice : on en donnait pour faire vivre ses serviteurs. La terre même était une denrée comme ses productions. Les bénéfices des intendants et des gardiens de chevaux de Charlemagne étaient de véritables bénéfices, et non des concessions de terres tributaires, comme le pense M. de Montlosier.

On ne peut donc pas dire non plus que la qualité de bénéficier fût le signe d'une condition sociale bien déterminée, ni qu'elle donnât la mesure du degré d'importance et de liberté des personnes.

Quand on a nommé les propriétaires d'alleux et les bénéficiers, on croit avoir épuisé les hommes libres. On se trompe. Il y avait diverses classes de possesseurs et fermiers de terres tributaires, connus sous des noms

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divers : fiscalini, fiscales, trihutarii, coloni, lidi, aldij aldiones, etc.... Ces noms ne désignaient pas tous la même condition, mais des nuances très-diverses dans une situation au fond semblable. Il y avait 1° des hommes libres , à la fois propriétaires d'alleux et colons ; 2° des hommes libres, à la fois propriétaires de bénéfices et colons; 3° des bommes libres, sans propriétés propres ni bénéficiaires , et colons ; 4° des hommes non libres, à qui la possession héréditaire de la terre tributaire avait été cédée, à charge de services et de redevances; 5° des bommes non libres, qui n'avaient que la jouissance amovible de la terre tributaire.

Ce n'est donc pas encore ici une condition sociale générale et réglée, qui détermine positivement la qualité d'un homme, ses droits, etc. On se tromperait si on croyait que tout propriétaire était libre, que tout homme libre était propriétaire. On voit les colons des rois vexer et opprimer les petits propriétaires d'alleux, leurs voisins, trop faibles pour leur résister, bien que Francs.

Je ne vous parle des esclaves que pour dire que beaucoup d'hommes libres le devenaient par l'efïét des violences et de l'incertitude des propriétés qui entraînait celle des conditions. On se donnait à un homme, en abdiquant complètement sa liberté. On se donnait aussi sans l'abdiquer tout à fait, quoiqu'en l'aliénant

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pour la vie, et en s'obligeant à payer une somme si on voulait rompre son engagement.

Il est évident qu'on ne saurait tirer, de l'état et de la distribution des propriétés territoriales, un tableau vrai et fixe des diverses conditions sociales, de l'importance et des droits attribués à chacune d'elles. Ces conditions étaient trop indéterminées, trop différentes sous le même nom, et trop peu stables pour fournir la mesure des libertés de chaque homme, et de la place qu'il occupait dans l'ordre social. L'état des personnes était presque individuel; la mesure de l'importance d'un individu était dans sa force particulière et accidentelle, beaucoup plus que dans la condition générale à laquelle il semblait appartenir; les individus passaient sans cesse d'une condition dans une autre, ne perdant pas complètement et tout d'un coup les attributs de celle dont ils sortaient, ne prenant pas complètement et tout d'un coup les attributs de celle où ils entraient.

Essayons d'un autre principe.

On a tenté de déterminer l'état des personnes et de classer les hommes d'après le wehrgeld, c'est-à-dire d'après la composition à payer pour le meurtre d'un homme, prix qui était par conséquent la mesure de sa valeur. Trouverons-nous là un principe de classification des conditions sociales plus sûr et plus permanent ?

J'ai fait le relevé de tous les cas de wehrgeld stipulés dans les lois barbares. Je ne les énumérerai pas tous, mais

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je vais VOUS en indiquer vingt-et-un, les principaux, en partant de la somme de 1,800 sous {solidi), la plus haute valeur légale de la vie d'un lionnne, jusqu'à celle de 20 solidi.

Le wchrgeld était de :

1800 sol. (so/irft) pour le meurtre du Barbare libre, compagnon du roi (m truste regiâ), attaqué et tué dans sa maison par une bande armée ; chez les Francs-Saliens.

960 sol. 1° Le duc, chez les Bavarois; 2° l'évêque, chez les Allemands.

900 sol. 1" L'évêque, chez les Francs - Bipuaires ; 1" le Bomain in truste regiâ, attaqué et tué dans sa maison par une bande armée, chez les Francs- Saliens.

640 sol. Les parents du duc, chez les Ba^arois.

600 sol. loTout homme iti truste regiâ, chez les Bipuaires ; 2" le même, cliez les Francs-Saliens; 3" le comte, chez les Bipuaires; i° le prêtre né libre, chez les Bipuaires ; o« le firètre, chez les Allemands; 6° le comte, chez les Francs-Saliens; 7^ le Sagibaro {es\\èce déjuge) libre, ibid ; 8° le prêtre, ibid; l'homme libre, attaqué et tué dans sa maison par une bande armée, ibid.

oOO sol. Le diacre, chez les Bipuaires.

100 sol. 1° Le sous-diacre , chez les Bipuaires; 2° le

diacre, chez les Allemands ; 3° le même, chez les Francs-Saliens.

300 sol. 1° Le Romain convive du roi, chez les Francs- Saliens; 2" le jeune homme élevé au service du roi, et l'affranchi du roi qui a été fait comte, chez les Ripuaires; 3° le prêtre, chez les Bavarois ; 4° le Sagibaro qui a été élevé à la cour du i roi, chez les Francs-Saliens; 5° le Romain tué

par unehande armée dans sa maison, ibid.

200 sol. lo Le clerc né lihre, chez les Ripuaires ; 2" le diacre, chez les Bavarois; 3° le Franc-Ripuaire libre; 4° l'Allemand de condition moyenne; 5" le Franc ou le Barbare vivant sous la loi salique; 6° le Franc voyageant, chez les Ripuaires ; 7° l'homme affranchi par le denier, chez les Ripuaires.

160 sols. 1" L'homme libre en général, chez les Allemands; 2" le même, chez les Bavarois; 3° lo Bourguignon, l'Allemand, le Bavarois, le Frison, le Saxon, chez les Ripuaires ; 4° l'homme libre, colon d'une église, chez les Allemands.

150 sols. 1^ L'Optimas, ou grand, Bourguignon tué par l'homme qu'il avait attaqué ; 2<* l'intendant d'un domaine du roi, chez les Bourguignons; 3" l'esclave bon ouvrier en or, ibid.

100 sols, l** L'homme de condition moyenne {mediocris homo), chez les Buurjiuignons, tué par celui

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qu'il avait attaqué; 2° le Romain qui possède des biens propres , chez les Francs-Saliens , 3° le Romain voyageant, chez les Ripuaires ; 4" l'homme du roi ou d'une église, ibid; 5° le colon {Lidus) par deux capitulaires de Charlemagne [ann. 803 et 813); 6'' l'intendant [actor) du domaine d'un autre que le roi, chez les Bourguignons ; T l'esclave ouvrier en argent, ihid.

80 sol. Les affranchis en présence de l'Église ou par une charte formelle, chez les Allemands.

Tô sol. L'homme de condition inférieure [minor persona), chez les Bourguignons.

00 sol. L'esclave barbare, employé au service personnel du maître ou à des messages, chez les Bourguignons.

50 sol. Le forgeron (esclave), chez les Bourguignons.

45 sol. ]° Le serf d'église et le serf du roi, chez les Allemands ; 2" le Romain tributaire, chez les Francs-Saliens.

40 sol. 1° Le simple affranchi, chez les Bavarois; 2° le pâtre qui garde quarante cochons, chez les Allemands ; 3" le berger de quatre-vingts moutons, ihid; ■i° le sénéchal de l'homme qui a douze compagnons (t'assî) dans sa maison, ibid: o" le maréchal qui soigne douze chevaux, ibid; C° le cuisinier qui a un aide {junior], ibid;

1° L'orfèvre, ibid ; 8*^ l'armurier, ibid ; 9° le forgeron, ibid; 10" le charron, chez les Bourguignons.

36 sols. 1° L'esclave, chez les Ripuaires ; 2" l'esclave devenu colon tributaire, ibid.

30 sols. Le gardeur de cochons, chez les Bourguignons.

20 sols. L'esclave, chez les Bavarois.

On voit, d'après ce tableau, que, malgré l'opinion commune, le wehrgeld n'est point le signe exact et certain des conditions sociales. 11 n'est point fixé uniquement d'après l'origine, la qualité, la situation des personnes. Les fonctions, les circonstances du meurtre, le plus ou le moins d'utilité ou de rareté de Thomme tué, tous ces éléments variables entrent dans la fixation du wehrgeld. Le simple fait d'avoir été tué dans la cour du duc, en allant ou en revenant de chez le comte, triple le wehrgeld de tout homme, qu'il soit esclave ou libre , barbare ou romain. Les éléments du wehrgeld sont très-nombreux. Il varie selon les lieux et les temps. Le Romain, le tributaire, l'esclave, selon les circonstances, valent tantôt plus, tantôt moins que l'homme libre et Barbare. On voit bien des indications générales qui prouvent que communément le Romain était moins estimé que le Barbare, le tributaire ou l'esclave moins que l'homme libre. Gela est fort simple, et on peut le

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savoir d'avance. Mais il n'en est pas moins impossible de tirer de là un signe assuré de Tétat des personnes, une classification précise et complète des conditions sociales.

Il faut renoncer à classer les conditions sociales et à déterminer rétatdes personnes d'après un principe général puisé soit dans la nature des propriétés territoriales, soit dans l'appréciation légale de la valeur des hommes. 11 faut simplement rechercher, dans les faits historiques, quels étaient les forts, les puissants du temps, quel nom commun on leur donnait, quelle part d'influence et de liberté restait aux hommes appelés simplement libres. Nous arriverons ainsi à des résultats plus clairs et plus sûrs. Nous rencontrerons souvent la propriété foncière comme un grand moyen, comme le principal moyen de force , et le wehrgeld comme un signe du degré d'importance ou de liberté des individus ; mais nous n'attribuerons point à ces deux prhicipes une îuitorité générale et décisive, et nous ne mutilerons pas les faits pour les adapter à des hypothèses.

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