DIX-HUITIÈME LEÇON

Existence simultanée, après rétablissement des Francs dans les Gaules, de trois systèmes d'institutions : les institutions libres, les institutions aristocratiques et les institutions monarchiques. — La lutte de ces trois systèmes est l'histoire des institutions politiques de la monarchie franque du cinquième au dixième siècle. — Résumé anticipé de cette lutte, de ses vicissitudes et de ses résultats. — Elle se retrouve dans les institutions locales et dans les institutions centrales. — Des institutions locales dans la monarchie franque. — Des maison plaids, assemblées d'hommes libres. — De l'autorité et de la juridiction des grands propriétaires dans leurs domaines. — De l'autorité et de la juridiction des ducs, comtes et autres officiers royaux.

De l'ancien état des Barbares en Germanie et de leur nouvelle situation depuis leur établissement dans l'empire romain sont sortis trois systèmes d'institutions, de principes et de résultats divers, que, du cinquième au dixième siècle, on voit co-exister d'abord quelque temps, qui se mêlent ensuite, se croisent et se combattent avec des succès et des revers alternatifs.

Dans leur ancien état, en Germanie , les Barbares

étaient tous libres ; chaque individu était important ; rien de considérable ne pouvait être entrepris ou décidé sans l'approbation et le concours du plus grand nombre. De là la délibération commune sur les affaires communes, et l'influence de l'élection sur le choix des chefs ou des juges , c'est-à-dire les institutions de liberté.

Le second principe qui se rencontre est l'attachement, la subordination des compagnons à leurs chefs. Ils dépendent de lui jusqu'à un certain point , même pour leur subsistance. Cette dépendance s'accroît après l'établisseinent territorial. L'autorité dés chefs sur les compagnons augmente ; la liberté de ceux-ci diminue avec leur importance. Us deviennent bénéûciers ou vassaux , colons ou même serfs ; la hiérarchie s'introduitentre lespropriéiaires. De là, les institutions aristocratiques et hiératchiqiies d'où est éorti îc systèhie féodal.

Le pouvoir des rois, îrès-borné dans l'origine, s'étend après la conquête })ar la dispersion de la nation , la concession des bénéfices et la prédorainaEnce du principe de riiérédité du trône. La lutte s'établit non entre le pouvoir du roi et les libertés des citoyens, mais entre le pouvoir du roi et celui des grands, surtout des propres tendes du roi. Les rois firent des tentatives pour fonder le gouvernement tout entier sur le principe monarchique, et se mettre, dans ce but, en rapport direct avec tous les sujets. C'est sous Charlemagne q|ue

cette tentative est à son apogée , et semble près de réussir. Mais le système monarchiqtie succombe sous le régime féodal.

Ainsi, institutions libres, institutions aristocratiques, institutions monarchiques ; — assemblées locales et générales des hommes libres pour délibérer sur les affaires communes, militaires, judiciaires ou autres, en présence et de concert avec le roi ou les agents du roi ; — subordination du recommandé au seigneur, du vassal au chef; les seigneurs rendant la justice, se faisant la guerre, imposant certaines charges à leurs vassauxj — organisation progressive du pouvoir royal; ducs, comtes, officiers royaux, missi dominici faisant les afîaires publiques et rendant la justice, même contre les seigneurs; — ce sont là les trois systèmes de faits, les trois tendances qui éclatent à nos yeux du cinquième au dixième siècle.

La lutte de ces trois tendances est l'histoire des institutions pubhques de cette époque.

Le système des institutions libres a rapidement décliné. 11 a succombé sous le système de la prédominance des grands propriétaires et de la hiérarchie des bénéfices. La lutte s'est établie entre les principes dti système féodal et les essais du système monarchique. Cependant, dans la lutte de ces deux systèmes, on trouve des restes du système des institutions libres. Ces restes se sont alliés tantôt au système féodal , tantôt au système

monarchique, plus souvent à ce dernier, Cliarlemagne essaya de faire servir les institutions de liberté au triomphe du système monarchique.

Nous avons observé quelque chose d'analogue dans riiistoire des Anglo-Saxons ; mais là le système des institutions libres n'a jamais péri ; la délibération commune des propriétaires libres , dans les cours de comté, a toujours subsisté. Chez les Francs, la simultanéité et la lutte des trois systèmes sont plus claires et plus vives; le premier est plus faible et périt de bonne heure.

Pour les Francs comme pour les Anglo-Saxons, nous examinerons d'abord les institutions locales, ensuite les institutions générales, et nous retrouverons partout le grand fait que je viens de décrire. Nous le suivrons dans ses vicissitudes ; nous verrons 1" comment le système des institutions libres a péri , dans les localités et au centre ; 2° comment le système monarchique n'a eu un moment de vrai succès et de forte prépondérance que sous Charlemagne ; 3° comment le système féodal, c'est-à-dire, l'organisation aristocratique et hiérarchique des propriétés et des souverainetés territoriales, a dû finir et a fini en effet par prévaloir.

Des institutions locales.

Le territoire était divisé, dans les Gaules Franques,

comme chez les Anglo-Saxons, en comtés, centuries et décuries. Les comtes étaient appelés grafen, judices, les centeniers, centgrafen, et les dizainiers, tungini, thingrafen. Chacun de ces officiers tenait une cour {placitum, mallum] où se rendait la justice et se traitaient les affaires du territoire. Cette cour fut d'abord la réunion de tous les hommes libres du territoire; ils étaient tenus d'y venir. Il y avait une forte amende pour ceux qui y manquaient. Là ils rendaient la justice et délibéraient sur les affaires communes. Les transactions civiles, les ventes^ les testainenls, les affranchissements, s'y faisaient en public. Là aussi se faisaient les convocations militaires. La cour ou plaid du dizainier, Decanus, paraît peu, et avec peu d'importance, comme en Angleterre.

La compétence des cours ou assemblées d'hommes libres, tenues par les centenariiei les vicarii, était assez restreinte; on n'y pouvait rendre des jugements sur la propriété ou la liberté des personnes qu'en présence des envoyés impériaux ou des comtes.

Voilà, dans les localités, les institutions libres et la délibération commune. Ces plaids primitifs correspondent aux anciennes assemblées des Germains en Germanie.

A côté des plaids d'hommeslibres, paraît la juridiction des seigneurs ou propriétaires de quelque importance sur les hommes qui habitent leurs domaines. Le cluf I. 16

rend la justice à ses compagnons, à ses colons. Sa juridiction n'est pas tout à fait arbitraire. Ses compagnons l'assistent dans sa cour. Les conjuratores qui attestent la Yérité des faits décident à peu près les affaires. A considérer les choses dans leur origine , les justices seigneuriales , bien qu'obscures et peu actives , ont existé simultanément avec les assemblées des hommes libres de la circonscription et la juridiction des officiers royaux.

La juridiction des églises dériva de la juridiction des seigneurs ; Fune et l'autre s'attachaient à la qualité de propriétaire du domaine et de patron de ses habitants.

Ce sont là les premiers rudiments de l'organisation féodale qui, fondant l'autorité et la juridiction du seigneur sur le recommandé, le vassal ou le colon, tendit constamment à détruire l'autorité et la juridiction de l'assemblée des hommes libres. La lutte s'établit entre le principe féodal, la subordination hiérarchique, et le principe de la réunion des égaux, la délibération commune. Cette lutte éclate dès le commencement de l'époque qui nous occupe.

Voyons maintenant comment, durant cette époque, le pouvoir royal s'exerça dans les localités.

Les ducs, comtes, centeniers, etc., étaient probablement, dans l'origine, je vous l'ai déjà dit, non de simples délégués du roi, mais les chefs naturels, les pro-

priétaires les plus puissants de leur territoire. C'est une erreur de croire que, dans l'origine, un comté correspondît à ce qu'est aujourd'hui un département, et que le roi nommât et envoyât un comte comme il envoie un préfet.Lechef de lanation,leToi,chargeait naturellement l'homme le plus considérable d'un territoire de convoquer les hommes libres de ce territoire pour les expéditions militaires, et d'y percevoir les revenus des domaines royaux; ce dernier recevait ainsi du roi une sorte de désignation. L'importance croissante du palais et de la cour des rois, Tintluence des institutions et des idées romaines finirent par faire de cette désignation une véritable nomination. Les comtes devinrent leudes, et, par suite, les leudes devinrent comtes.

Pendant assez longtemps l'hérédité de ces offices ne fut point reconnue. Quelques savants pensent même que les emplois étaient donnés pour un temps déterminé. 11 y a plutôt lieu de croire que ce point n'était pas réglé, et qu'en fait ces offices furent longtemps illimités quant à leur durée, et toujours amovibles : de nombreux exemples en font foi.

Les rois Francs acceptèrent souvent, avec leur situation et leurs droits anciens , les chefs naturels des pays qu'ils conquirent. Ainsi les ducs Bavarois étaient héréditaires. Quand Louis-le-Débonnaire reçut les Espagnols dans le midi de la France, il leur permit de s'y établir avec leurs comtes.

Le titre de comte devint un objet d'ambition à raison des avantages qui y étaient attachés. Le comte avait une grande puissance , une part dans les amendes, freda, et de grandes facilités pour envahir les propriétés dans le territoire de sa juridiction. Ces charges étaient ainsi pour les rois un moyen d'enrichir leurs leudes ou d'en acquérir. Sous les Mérovingiens, on voit régner une perpétuelle instabilité de ces charges comme des bénéfices 5 on les obtenait par des présents, par de l'argent. Cependant l'office de comte passait souvent aux lils; cela était naturel, et l'usage devait précéder le droit ; le comte, le duc, étant presque toujours un homme important par lui-même dans son canton ou sa ville, son fils, qui succédait à son importance, succédait souvent à sa charge.

On a voulu reconnaître, entre les ducs et les comtes, une hiérarchie déterminée; on a même affirmé que chaque duc avait douze comtes sous ses ordres. Il n'existait, dans l'administration locale, rien d'aussi régulier. On rencontre des comtes égaux aux ducs ; par exemple, chez les Bourguignons, des comtes régissent plusieurs provinces. On peut dire cependant qu'en général le duc était supérieur au comte. On peut même présumer que, dans l'origine, Toffice du duc était surtout militaire, et celui du comte surtout judiciaire, quoique bientôt les deux missions paraissent confondues.

l'ne formule de Marculf assimila les ducs, les comtes

DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF. 2io

et les patrices. Les margraves éiaienl les comtes des marches ou frontières. Les hommes de la cour, les délégués du roi finirent par être comtes partout.

Ainsi coexistaient et marchaient parallèlement les trois systèmes d'institutions dont j'ai parlé : 1° Les assemblées d'hommes libres, ayant autorité et juridiction ; 2" Les grands propriétaires, bénéficiers ou allodiaux, laïques ou ecclésiastiques, ayant autorité et juridiction; 3o Les administrateurs ou délégués du roi , ayant autorité et juridiction.

Au milieu des désordres de la race Mérovingienne, on voit décliner rapidement les assemblées d'hommes libres. La plupart ne s'y rendent plus. Les uns deviennent trop puissants et veulent être indépendants, les autres deviennent trop faibles et cessent d'être libres. La délibération commune des hommes libres disparaît. Le principe de la subordination de l'individu à l'individu, en vertu de la recommandation, de la vassalité, du patronage, du colonage, prévaut. Les juridictions seigneuriales, laïques ou ecclésiastiques, s'étendent. Leur extension et leur consolidation étaient la conséquence nécessaire de l'extension et de la consolidation des bénéfices. La diminution du nombre des alleux, l'accroissement des terres tributaires, et les changements correspondants qui s'opéraient dans l'état des personnes, devaient enlever la plupart des justiciables à la juridiction des assemblées d'hommes libres et à celle

du roi. Le soin même que prennent les premiers Carlovingiens pour obliger les seigneurs à rendre la justice, et pour la contrôler, prouve les progrès de cette juridiction.

La faculté accordée à chaque homme de vivre sous telle ou telle loi dut contribuer aussi à ce résultat; elle tendait à disperser la société , car elle plaçait les hommes sous la juridiction d'hommes de leur loi particulière, et s'opposait ainsi à la réunion, à la délibération commune. C'était une liberté, sans doute, une liberté nécessaire dans l'état où se trouvait alors la société; mais cette liberté, comme presque toutes les autres à cette époque, était un principe d'isolement.