W HISTOIRE DES PAYS-BAS
général les présidens de leurs séminaires en qualité de sous-directeurs, pour y surveiller renseignement et la discipline ; mais il ordonna en même tems aux prélats d'envoyer leurs séminaristes à Louvain, pour le 1er novembre 1787.
De Franckenberg adressa de nouvelles représentations à S. M. dans lesquelles il répétait que le séminaire-général de Louvain était contraire aux droits des évêques d'enseigner les sciences de la religion , et d'avoir des séminaires diocésains ; il déclara qu'il ne pouvait concourir directement ou indirectement à l'établissement de l'État et à la suppression des séminaires épiscopaux.
Le cardinal avait changé d'avis ; car l'année précédente il avait envoyé ses séminaristes à Louvain , et avait promis à Vienne de se soumettre aux ordonnances impériales en matière ecclésiastique. Les autres prélats et les abbés des Pays-Bas autrichiens avaient également fait entrerieurs élèves au séminairegénéral.
Les évêques d'Anvers, de Gand, de Bruges et de Namur adressèrent au gouvernement des représentations conçues dans le même sens que celles de l'archevêque. Les États du Brabant et l'université de Louvain joignirent leurs remontrances à celles des prélats sur le même sujet.
453. L'empereur renvoya dans ces entrefaites le nonce Zondadari, prévenu d'intriguer en secret à Bruxelles, et d'exciter les évêques à la résistance; il attribuait toutes les représentations qu'il avait reçues du clergé a la faiblesse de l'archevêque , qui s'était laissé in-
flucncer « disait-il , par la cour de Rome et par son nonce , et tenait une conduite diamétralement op-r posée aux promesses formelles qu'il avait faites par écrit à l'empereur.
Gomme les séminaristes n'arrivaient pas le 1er novembre à Louvain , la nouvelle ouverture du séminaire fut remise au 15 janvier 1788. Leurs Altesses les gouverneurs-généraux ordonnèrent d'une manière pressante aux évêques , aux abbés et aux supérieurs des couvens d'envoyer leurs élèves au jour fixé pour fréquenter les leçons de théologie au séminaire général. Les étudians des abbayes et des monastères étaient autorisés à choisir leur demeure dans les couvens de leurs ordres respectifs à Louvain, ou bien dans les collèges de cette ville que leurs supérieurs leur désigneraient, sous la surveillance d'un religieux nommé par leurs chefs.
Pour ôter aux prélats les autres motifs d'opposi- 451 . tion qu'ils avaient allégués, l'empereur rappela le directeur Stoeger, et chargea les évéques de lui proposer des ecclésiastiques pour la place de directeurgénéral du séminaire. 11 leur accorda de plus l'autorisation d'envoyer et de conserver dans cet établissement un prêtre à leur choix pour y surveiller l'enseignement et les auteurs qu'on y expliquait, ainsi que les élèves de leurs diocèses, qui étaient, par cette disposition , constamment soumis à la surveillance de l'envoyé épiscopal.
Le séminaire général de Louvain avait d'abord été organisé d'après le plan du séminaire de Vienne; mais par uue nouvelle coudescendance , Joseph II lui
substitua le plan du séminaire général de Paviequi était basé sur le règlement du séminaire de Saint* Charles-Borromée.
L'empereur crut que tout sujet de mécontentement était enlevé à l'épiscopat belge; mais l'opposition continua , et devint plus forte en raison des concessions et des pas rétrogrades de l'autorité impériale qu'elle croyait avoir effrayée , et pouvoir bientôt menacer et attaquer ouvertement.
Comme le séminaire général restait désert, et que les leçons continuaient dans les séminaires épiscopaux , le grand-conseil de Malines défendit, le 22 janvier 1788, à l'archevêque de Franckenberg de faire enseigner la théologie, sous peine d'une forte amende; mais le prélat regarda cet ordre comme non avenu.
Joseph II avait en attendant donné une autre organisation à Puniversité de Louvain, et y envoya quelques nouveaux professeurs. Le recteur magnifique reçut, le 2 mars 1788, l'ordre d'enjoindre à tous les théologiens de fréquenter les leçons publiques de théologie au séminaire général , à dater du 10 de ce mois , sous peine d'être privés de leurs bourses et dëtre renvoyés des collèges; mais les élèves désertèrent bientôt les classes de l'université. Le recteur et vingt-sept professeurs , qui faisaient partie de l'opposition des prélats belges, furent démis de leurs places.
Un peu plus tard, l'empereur transféra l'université à Bruxelles , et n'en laissa à Louvain que la faculté de théologie. Les cours théologiques furent ouverts au séminaire général, le 17 septembre 1788; mais
ils ne furent fréquentés que par vingt élèves environ.
Comme le nombreux parti qui préparait en silence la révolution brabançonne ne cessait d accuser les professeurs et renseignement de l'établissement de Louvain d' hétérodoxie, l'empereur Joseph, sensible à cet affront sanglant, ne voulut pas laisser planer sur ses intentions une accusation aussi odieuse, et il ordonna au cardinal-archevêque de Malines d'examiner les professeurs et la doctrine du séminaire général. Il mit ainsi Vorthodoœie du séminaire en question (a),
§ xxra.
Fermeture des séminaires de Malines et d'Anvers. Soulèvement du peuple. De Franckenberg est chargé d'examiner la doctrine et les professeurs du séminaire général. Questions que ce prélat propose. Dépêche de F empereur au cardinal de Franckenberg . Ce prélat déclare les professeurs et la doctrine du séminaire général hétérodoxes. Fin de cet établissement.
Le gouvernement impérial avait plusieurs fois or- 435* donné à l'archevêque de Malines de fermer son séminaire ; mais les séminaristes y restèrent par ordre du prélat. Le 2 août 1788, les troupes de la garnison prirent les armes , et se rendirent à l'établissement épiscopal pour en faire sortir les élèves de vive force. .
W V. Dewcz : Histoire générale de la Belgique, t. VI, cbap. 56.
Le parti du cardinal avait organisé les moyens de résister à la force armée et de la chasser de la ville : le peuple , ameuté d'avance et excité par les prédications et par le confessionnal , forme des attroupemens séditieux ; le tocsin sonne : les paysans envoyés par leurs curés, accourent au son alarmant des cloches, se réunissent aux groupes, dépavent les rues et assaillissent les troupes à coups de pavés. Mais le commandant ordonne de faire sur cette foule rebelle une décharge de mousqueterie qui blesse plusieurs personnes , et disperse le rassemblement.
La populace continua l'émeute pendant toute la nuit, et cassa le lendemain les fenêtres du procureur-général ; mais des grenadiers et des dragons arrivèrent alors dans la ville , chargèrent les mutins et en blessèrent un grand nombre. Pendant ces tristes acèues , l'archevêque voyant que son parti succombait , fit évacuer le séminaire (y).
Les mêmes mesures de rigueur étaient prises à Anvers pour faire sortir les élèves du séminaire de cette ville; mais le peuple, soudoyé par l'argent du parti et excité par les liqueurs qu'on lui fit distribuer, se mit en état de rébellion , le 4 août de la même année , et dépava toute la rue de Févéché pour avoir des armes contre les troupes. Comme il ne répondait aux sommations pacifiques du commandant que par des sifflets, des huées et des coups de pierres, les sol-
for) B apport du général d'Alton à S. M. V empereur Joseph //. (V. Copie des lettres du général d'Alton à S, M. l'empereur Joseph If, pag. 32-33, Bruxelles, 1790.)
dais firent sur cet attroupement deux décharges qui tuèrent neuf personnes et en blessèrent un plus grand nombre. Le lendemain le séminaire était évacué , et l'évèque Nelis eut la ville d'Anvers pour prison (z).
On arrêta quelques chefs des divers complots qui 456. s'étaient tramés, mais les principaux échappèrent aux recherches de la police.
Le cardinal de Franckenberg s'était refusé d'examiner les professeurs et la doctrine du séminaire général de Louvain; mais il fut enfin sommé, vers le commencement de mars 1789, de faire cet examen, sous peine de voir saisir les biens de son urchevèché.
Des dépêches menaçantes furent adressées par le gouvernement à ce prélat, aux évêques d'Auvers , de Gand , de Namur , de Bruges, d'Ypres et de Ruremonde, ainsi qu'aux abbés et aux visiteurs généraux des autres ordres religieux ; elles enjoignirent à ces supérieurs d'envoyer les élèves de leurs diocèses et de leurs maisons au séminaire général, sous peine, pour les évéques, de confiscation de leurs biens, et de suppression de leurs maisons pour les abbés et les visiteurs généraux (a).
Après bien des excuses et des tergiversations, l'archevêque de Franckenberg se rendit enfin à Louvain pour faire l'examen qui lui était prescrit.
Le prélat commença le 10 mars de cette année
(z) Rapport du général d'Alton à S. M. l'empereur Joseph II, en date du 9 août 1788. (V. l'ouvrage tantôt cilé, paç. 32-33.)
(a) De Fcllcr : Journal historique et littéraire, livrais, du 13 mars 1780.
par l'examen des professeurs, auxquels il proposa les questions suivantes : « Les évéques ontr-ils de droit «divin, en tous teins, le pouvoir d'enseigner par « eux-mêmes, ou par d'autres, non-seulement en ca- « téchisant et en prêchant , mais aussi en enseignant « la sacrée théologie à ceux qui aspirent à l'état ec- « clésiastique?
« Ce pouvoir peut-il être empêché ou restreint par « la puissance civile ? »
Les professeurs ne jugèrent pas à propos de répondre à des thèses qui mettaient la légalité de l'établissement de Louvain en question (b).
Le lendemain , lecomte de Trauttmansdorff, ministre plénipotentiaire de l'empereur, adressa à S. E. le cardinal une dépêche dont voici un extrait :
« L'empereur et roi... ayant appris avec une surce prise extrême les deux questions que vous avez « proposées hier... je vous fois la présente pour vous a dire que ces questions ne misant pas partie de Feu- « seignement, et ne pouvant et ne devant entrer dans « l'objet de votre mission, qui se borne à examiner « si la doctrine qu'on enseigne à Louvain est ortho- « doxe , j'ai interdit tant audit professeur qu'à la face culté de répondre à ces deux questions, comme à « toute autre étrangère à l'objet susmentionné, pour « lequel seul vous avez été envoyé à Louvain , etc. (c). »
Le 13 mars le comte de Trauttmansdorff fit con-
ta) De Feller : Journal historique et littéraire, forais, du 1" avril 1789, pag. B32etsuir.
(c) De Feller : loco ci lato.
naître au cardinal Taris de la faculté de théologie de Loûvaih sur les deux questions que le prélat avait proposées aux professeurs ; il portait en substance : « qu'il paraissait que les évèqucs avaient de droit *< divin le pouvoir d'enseigner ou de faire enseigner « la théologie, etc. »
Mais on y ajouta que le souverain pouvait déroger à ce droit pour des raisons graves et justes, et obliger les évêques à faire instruire leurs élèves dans une université (d).
Cette réponse de la faculté fut suivie d'un échange de lettres et de dépêches entre le ministre plénipotentiaire et M*r de Franckenberg ; mais le 30 mars 1789, le comte de Trauttmansdorff adressa une dépêche sérieuse au prélat, dans laquelle il disait entre autres choses :
« L'empereur et roi... sur le compte qui m'a été « rendu de la réponse que vous avez faite. . . je vous « fais la présente pour vous dire que je suis trèsce scandalisé , comme tout le monde doit l'être , des a subterfuges dont vous usez depuis votre arrivée à « Louvain pour retarder et embarrasser la déclara- « tion que j'exige de votre ministère , à l'effet de « m 'apaiser, ainsi que le public, sur la calomnie « qu'on a sourdement et vaguement répandue contre « la pureté et l'orthodoxie de l'enseignement de la « faculté de théologie ; calomnie dont je ne pourrais « que vous envisager comme le fauteur et vous traiter « en conséquence , si vous ne vous empressez de vous
(rf) De Feller : /Wtf.
« expliquer sans détour sur l'enseignement , etc. (e). »
L'archevêque de Malines proposa ensuite d'autres thèsesaux professeurs de Louvain, lesquelles roulaient sur la primauté du pape et sur son étendue , sur la juridiction de l'Église, sur les pouvoirs des évêqucs , etc. (/*).
Toutes les questions proposées par le cardinalarchevêque paraissent avoir été envoyées de Rome à S. E. ; aussi la condamnation des professeurs et de l'enseignement du séminaire général parut à Malines chez Hanicq, revêtue de l'approbation du pape, en 1790, lorsque la révolution brabançonne sembla triompher de la force armée de l'empereur (y).
De Franckenberg finit par déclarer que les professeurs et la doctrine de l'établissement de Louvain étaient hétérodoxes (A).
Le séminaire général resta en conséquence désert. Le 4 août 1789, il fut rendu facultatif, et les séminaires des évêques furent rouverts. Enfin la révolution du Brabant éclata ouvertement vers la fin de l'année 1789, et l'empereur Joseph II supprima le séminaire général par son édit du 20 novembre de la même année.
Les évêques refusèrent longtems de recevoir dans leurs séminaires les élèves de l'établissement de Lou-
(e) De Feller : Journal historique et littéraire, «frais, du 1* avril 1789, pag. 611 et suiv.
(f) De Feller : livraison du 1CT mai 1789 , pag. 66 et suiv.
{g) De Feller : Journal historique et littéraire, livraison du 15 août 1790, pag. 892.
(h) V. Dewez : Histoire générale de la Belgique, t. VI, chap. 36.
Tain, comme les prélats belges refusèrent en 1830 d admettre les écoliers du collège philosophique.
Le parti qui révolutionna le Brabant avait depuis 1786-1789 décrié dans ses nombreuses brochures et dans ses journaux , en Belgique et dans les autres pays, le séminaire général qu'il qualifiait à! école de corruption, d'erreurs et d'hérésies. Les exagérations et les mensonges furent ainsi poussés à l'excès .
Depuis que le grand capitaine , dont le bras puissant avait maîtrisé les factions, fut relégué sur le rocherde Sainte-Hélène, le parti qui futPauteur delà révolution brabançonne reparut dans nos provinces à la création du royaume des Pays-Bas, et il fit entendre depuis 1817-1850, les mêmes cris contre les collèges et les athénées royaux, contre le collège philosophique et les universités de l'État; il se déchaîna contre la loi fondamentale, et recommença son opposition aux actes du nouveau gouvernement.
Voici comment l'abbé de Feller, chaud partisan de la révolution brabançonne, parle, dans son exaltation patriotique, du séminaire général au moment où il fui supprimé :
« On ignore encore , dit-il , ce que deviendra « l'énorme et inutile bâtiment, surnommé Babylone, « destiné à être le séminaire d'une corruption gé- « nérale. Comme par sa nature il ne paraît propre «à rien, et que l'exécration publique le dévoue « aux flammes , on croit que cette satisfaction sera . « incessamment donnée au peuple , et qu'après la « calcination et la démolition, on érigera sur la place « qu'il occupait, une pyramide de trente pieds de
« haut, surmontée d'un ange dont le glaive fia ni- « boyant portera ces paroles d'Isaïe : Perdam Baby* « lonis nomenj Je détruirai jusqu'au nom de Baby- « loue, Sur le piédestal on lira :
« E versa funditus schola, a Quant propagandis erroribus,
«Abolendis ckristianorum ritibus, « Tyranni ereercrant.
«Anno MDCCXC(i). »
Le même abbé de Feller donna an public un autre échantillon de son enthousiasme brabançon dans une caricature contre le séminaire général.
Il y représentait une colonne placée entre cet établissement et une église; cette colonne était surmontée d'une croix rayonnante de gloire; au-dessus on voyait ces mots : In hoc signo vinces; Par ce signe vous vaincrez.
Dans les spirales de la colonne, il y avait cette inscription : Belgis CathoUcis, Victoribus, Liberisj Aux Belges catholiques, vainqueurs et libres.
Sur le piédestal on lisait : Exact is Tyrannie, Aris RestiPutis, Civibus Sospitatis ; Pour avoir chassé les tyrans, rétabli les autels, et sauvé Us ci* toyens. Au pied de ce monument couchait le lion Belgique, et d'un côté était assis le génie du Brabant qui brisait des fers et des chaînes
Dans d'épais nuages sillonnait la foudre qui frappait à droite le séminaire général, et à gauche des sol-
(0 Jeurnai historique et littéraire, lifrais. du 18 jan?. 1790.
dats autrichiens portant des vases sacrés d'une église. Dans les sillons du feu électrique qui tombait sur rétablissement de Louvain , on lisait : Perdarn Babylonis nomen; Je détruirai jusqu'au nom de Babylone. Dans les traits électriques qui renversaient les Autrichiens, il y avait ces mots : Reddite quœ sunt Dci Deo; Rendez à Dieu ce qui est à Dieu (/),
<*) Journal historique et littéraire, Hmb. du 1H avrH 17W.
Le fanatisme de ce ci-devant jésuite le poussait aux expressions les plus ignobles , aux exagérations les plus manifestes, et è des mensonges grossiers, témoin cette épitapne de Ja grande Bahylone :
« L'cpitaphe de la grande Babylone , dit-il , a été affichée hier « au soir sur les portes mêmes de la prostituée. Elle est conçue « en ces termes ï
o Error me geouit, dédit iacremenfa tyrannus,
« Surrexique potens impictalis opus.
« Exilium , terror , crebrœque injuria cœdis ,
• Et fldeiexitium nosira sagiua fuit « Per coacervatos crevi domus ardualuctus,
« Disjunxi fratrum conjugiique fldem.
• Et formam et leges magna) babylonia habebam:
« Nulla fuit nostro secta repuisa sinu. « Sacrilega Henrici soboles , furiosa Lutheri ,
« Calvin! astnUim , jansenîique geous.
a Et prava ex toto collecta iuscilia raundo ,
« Et quidquid monstri pseudo sophia parit. « Amentes, aer?o« , vaga quos agilabat egestas ,
«> Excepi; vitiis portus et ara fui.
a iEternum vulnus, gentisque novissimus horror,
« Ullrici tandem fulmine tacU cado.
« Cum «onitu pereo , vastas audite ruinas ,
v Heu ! nostro quondam nomine fréta cohors ! « Religio victrix , tantiaque exercita fatte ,
« Spargit perjura «axa profana sctaolœ. »
(Journal historique et littéraire, livrais, du 1« février 1790). Ces particularités prouvent jusqu'à quel point d'excès le fanatisme du parti fut poussé. Est-il étonnant que nous ayons vu les
§ xxiv.
A bus dans l'administration des Pays-Bas. Système administratif de l'empereur Joseph II. Nouvelle administration judiciaire. Les Pays-Bas autrichiens sont divises en neuf cercles. Nouvelle administration générale. Autre administration de la justice. Suppression des juridictions et des tribunaux seigneuriaux et ecclésiastiques. Abolition de la torture.
437. Une infinité d'abus s'étaient introduits avec le tems dans le gouvernement des Pays-Bas autrichiens, et particulièrement dans le département de la justice, comme il en arrive dans toutes les administrations qui restent stationnaires et ne suivent pas le progrès des lumières.
Les procès étaient chez nous interminables, et la vie des innocens traduits devant les tribunaux était mal assurée par les formes judiciaires ; la torture, sortie du moyen-âge, était regardée comme le moyen le plus sûr pour parvenir à la découverte de la vérité. La manière d'exercer la justice variait dans chaque province, et le clergé et la noblesse y avaient leurs juridictions et leurs tribunaux particuliers. L'arbitraire des commissaires et des fiscaux était effrayant; et, le croirait-on? une requête pour être admise avait besoin de trente-trois visa !
mêmes excès se reproduire, dans des circonstances analogues, quelque tems avant l'explosion de la révolution belge de 1830, et ensuite quelques mois après?
SECTION IROISIÈME. 435
L'empereur Joseph II visite en 1781 ses États des Pays-Bas : en parcourant les diverses provinces, il y fut frappé du grand nombre d'abus qui y existaient, et une infinité de réclamations lui furent adressées pour porter remède aux maux des peuples.
Ce prince philosophe avait beaucoup étudié Part difficile de gouverner les États, et s'était créé un système nouveau pour l'administration de ses vastes domaines.
Pour remédier à la confusion des lois, des coutumes et des droits divers qui existaient dans les différentes provinces des Pays-Bas, il avait conçu un système d'uniformité, qui, en rapprochant les différais ressorts de l'administration générale à un centre commun, donnait plus d'unité, plus de force et plus de facilité à l'administration générale, et coupait court aux nombreux abus dont le peuple se plaignait.
Ce système de Joseph II a obtenu l'approbation de tous les gouverneraens qui se sont formés en Europe depuis 1790, et est actuellement en vigueur, à quelques exceptions près, dans tous les Etats européens. L'empereur l'avait d'abord introduit dans ses possessions d'Allemagne et d'Italie, et cherchait à l'établir dans les Pays-Bas autrichiens.
Il y fit en conséquence publier un diplôme du 1er janvier 1787, et un édit du 12 mars suivant, qui devaient désormais être la règle universelle pour l'administration de ces provinces.
Ce diplôme changea l'administration générale de 43g. la Belgique, et y établit, au lieu des trois conseils collatéraux et de la secrétaircrie de l'État, un seul conseil
sous le nom de cotiseïl du gouvernement , dont le ministre plénipotentiaire de l'empereur était de droit le chef et le président (V. N° 424).
Les Pays-Bas autrichiens furent divisés en neuf cercles , et neuf intendant furent nommés pour les gouverner. Les cercles étaient subdivisés en districts, qui devaient être administrés par des commissaires de l'intendance.
Les collèges des députés des Etats de toutes les provinces belgiques furent supprimés et remplaces par cinq députés, savoir: un de chaque province de Brabant, de Flandre et deHainaut, un des deux provinces de Limbourg et de Luxembourg, et un du Tournaisis et de Namur. Les États de Gueldre et de Malines devaient remettre le soin de leurs affaires au député du Brabant. Ces députés étaient choisis par les États, et, après l'agrément du gouvernement, ils étaient agrégés au conseil du gouvernement, auprès duquel ils devaient diriger les affaires de leurs provinces.
Cinq secrétaires, à la nomination des États, étaient également adjoints au même conseil. Les Etats des provinces exerçaient ainsi par leurs députés leurs droits dans le conseil du gouvernement.
Cette nouvelle administration devait être introduite le 1er novembre 1787. Les charges de grandbailli, de châtelain, de chef-mayer, etc., furent supprimées (k).
{k) V. ce diplôme et l'édit dans VEssai sur V administration de S. £. le comte de Murray, pièces justificatives , N« II et VI, 1791,
Un second diplôme impérial, portant la même date que le précédent, remplaça les conseils de justice, ou tribunaux des provinces, par un conseil souverain de justice qui , comme centre unique du pouvoir judiciaire, devait exercer l'autorité suprême sur la justice criminelle et civile, et juger en dernier ressort ou en troisième instance.
Deux conseils d'appel ou en deuxième instance furent établis , l'un à Luxembourg pour les affaires de cette province , et l'autre à Bruxelles pour les affaires civiles et criminelles de toutes les autres provinces.
La justice était rendue en première instance par des tribunaux stables, établis dans les principales villes ; des cours de justice furent aussi instituées dans les petites villes et dans les bourgs.
Toutes les justices seigneuriales, tous les cours particuliers, tous les tribunaux ecclésiastiques et ceux de l'université de Louvain, furent supprimés (/).
Deux édits réglèrent la forme de cette nouvelle administration, les attributions et la composition des nouveaux tribunaux. Les ecclésiastiques séculiers et réguliers devinrent justiciables des tribunaux établis, et la torture fut abolie.
(/) Ce diplôme se trouve dans l'ouvrage que nous venons de citer, ibid, N* m.
§xxv.
Réclamations des Etats du Brahant. Ils refusent les subsides à l'empereur. Mémoire révolutionnaire de l'avocat Vandemoot. Menaces des Etats du Brahant aux gouverneurs-généraux. Le clergé et la noblesse soulèvent le peuple. Concessions arrachées à Leurs Altesses les gouverneurs-généraux.
439. Le haut clergé et la noblesse s'étaient déjà récriés plusieurs fois contre toutes les réformes de l'empereur qu'ils disaient être contraires aux constitutions, aux privilèges , aux droits et aux coutumes du pays , et les États des différentes provinces avaient adressé à Leurs Altesses les gouverneurs-généraux des réclamations réitérées. Le 29 janvier 1787, les États du Brabant prièrent l'archiduchesse Marie-Christine et le duc de Saxe-Tesschen d'engager Sa Majesté à ne faire à l'avenir des changemens qu'avec le consentement formel des États de la province; mais l'empereur Joseph ne donna pas de suite à ces réclamations , et invoqua ses droits de souverain (V. N° 482).
Les mêmes États du Brabant adressèrent aux gouverneurs-généraux de nouvelles représentations contre les nouvelles administrations des provinces et contre tous les effets qui en résulteraient, finirent par déclarer formellement qu'elles étaient contraires a la joyeuse entrée, et attaquèrent particulièrement la suppression du conseil de Brabant que l'empereur venait d'ordonner.
Les États du Brabant se mirent enfin en opposition
formelle avec leur souverain, et déclarèrent, le 19 avril 1787, qu'ils ne lui paieraient pas les subsides ordinaires jusqu'à ce que les infractions faites à leur chartre fussent redressées.
Voilà le premier abus de pouvoir de la part des États du Brabant; car si la joyeuse entrée leur permettait de refuser au souverain les impôts extraordinaires, elle ne les autorisait pas à suspendre les contributions ordinaires, sans lesquelles le pays ne pouvait être gouverné (V. N° 463).
L'avocat Vandernoot profita de ces circonstances 440, tumultueuses pour adresser aux Etats du Brabant un Mémoire révolutionnaire mr les droits du peuple brabançon, et sur les atteintes y portées au nom de l'empereur.
Dans ce long et verbeux Mémoire , fort mal écrit , l'avocat brabançon traita l'empereur, son souverain, de faiseur de diplômes , et il avança qu'il faudrait l'envoyer à l'école : Que peut-on, que doit-on attendre, ajouta-t-il , de celui qui contrevient à sa parole donnée, à son contrat, à son serment ?
Voici comment ce grand patriote excitait les Brabançons à la révolte, dans laquelle il croyait faire fortune:
«Vous, Brabançons, leur dit-il, qui, à la gloire « des Pays-Bas , avez le bonheur de vivre sous votre « constitution brabançonne, vous la perdriez? Vous, «dont les fastes, les annales vantent la bravoure, « l'attachement pour votre prince et l'amour pour « votre pays, vous flétririez l'éclat delà gloire que vos «ancêtres ont si vaillamment acquise? Tremblez! « leurs mânes vous le reprocheraient, et la postérité
« brabauçonnc rougirait jusqu'à lu consommation « des siècles d'être descendue de vous. »
Pour parvenir à l'insurrection, il désigna dans son Mémoire pour premières victimes les nouveaux officiers civils et les autres personnes attachées au gounement impérial ; il les flétrit du nom de traîtres à la patrie. Ce mot d'ordre circula bientôt dans toutes les provinces, où Ton ne tarda pas à piller, à emprisonner et à assassiner les employés désignés par le grand agitateur.
C'est ainsi que VUlu»tre (m) de Potter signalait en i 828 et 1 829 les ministériels à l'animad version et à la vindicte publiques pour exciter tes populations à la révolte.
Les États duBrabant, dans leur séance du 26 avril de cette année, trouvèrent le prolixe Mémoire de Vandernoot conforme à leurs projets, lui firent connaître leur vive satisfaction , et se confirmèrent par ses hardies observations dans leur plan de résistance.
Devenus plus entreprenans , ces États descendirent jusqu'aux menaces dans leurs représentations du 5 mai suivant, adressées à Leurs Altesses les gouverneurs-généraux : « Si malheureusement, disaient-' « ils , l'autorité de Vos Altesses royales n'y pourvoit, « notre devoir indispensable, la foi de nos sermens, « nous forceraient à prendre, contre les enfreintes « du pacte inaugural, les mesures légales que la « constitution avoue , et que le serment du monar- « que nous garantit. »
{m) C'est le mot dont se servait l'opposition en Belgique.
Le haut clergé et la noblesse, pour se maintenir par la force dans la possession de leurs privilèges et de leurs immunités, soulevèrent en attendant, par des moyens secrets , la populace des villes et le peuple des campagnes, et bientôt cette masse séduite répandit la fermentation , les menaces et la terreur dans la ville de Bruxelles.
Le duc Albert et l'archiduchesse Marie-Christine en furent effrayés, et pour conjurer l'orage prêt à éclater, ils résolurent par dépèche du 7 du même mois , de tenir en surséance la nouvelle administration, et de permettre au conseil du Brabant, aux magistrats et aux employés démissionnes de continuer l'exercice de leurs anciennes fonctions.
Ils déclarèrent également que les pouvoirs des intendans des cercles étaient restreints à une certaine administration qu'ils déterminaient.
Cette première concession dont le parti brabançon tira tout l'avantage possible , sans attendre la confirmation du souverain, fat suivie d'autres concessions plus grandes encore , comme nous le verrons bientôt (n).
(n) V. Dewe* : Histoire générale de la Belgique, t. VI , chap, 3S.
S xxvi.
Le consetl du Brabant casse les tribunaux de première instance. Rétablissement de Va?icienne administration des États du Brabant. Nouvelles demandes des États brabançons. Le parti soulève partout le peuple. Calomnies, pamphlets, chansons, etc., de cette époque contre le gouvernement impérial. Leurs Altesses sont forcées de déclarer tous les édits de réforme en surséanec absolue, et d'éloigner de leurs personnes les officiers attachés au gouvernement. Triomphe du * parti brabançon à Bruxelles.
441. Les États du Brabant, enhardis par la frayeur de Leurs Altesses et par le succès des démonstrations dn peuple soulevé, représentèrent le 8 mai au conseil du Brabant que ^ sous prétexte de deux certaines constitutions impériales du 1er janvier 1787 (V. N° 438), on avait érigé , au mépris de la joyeuse entrée, par une pure intrusion, des tribunaux de première instance contre les droits des seigneurs , des ecclésiastiques , des villes , etc.
Le conseil du Brabant , devenu aussi hostile à l'empereur, approuva la marche des États, et déclara les tribunaux de première instance contraires aux lois fondamentales du pays et tous leurs actes sans effet quelconque. C'est ainsi que ce conseil se mit au-dessus du souverain.
Les Etats de toutes les autres provinces prirent la même attitude menaçante que ceux du Brabant, se
concertèrent et tinrent la même marche auprès des gouverneurs-généraux .
Toutes les personnes dépossédées de quelque droit, et tousles employés démissionnés, s'adressèrent aux États pour être réintégrés dans leurs droits et dans leurs places.
Leurs Altesses, intimidées par toutes ces adresses et par l'agitation toujours croissante du peuple . accordèrent à tous les Etats des autres provinces la même surséance relative à la nouvelle administration de la justice, de sorte que l'ancien ordre d'exercer la justice fut partout rétabli.
Les Etats du Brabant , devenus plus entreprenans 442, par les concessions des gouverneurs, demandèrent à Leurs Altesses royales, le 15 mai de cette année , le maintien de toutes les abbayes , des couvens , des chapitres , des confréries, etc. ; et pour obtenir leur consentement en cas de besoin par la force ouverte, ils encourageaient plus que jamais la fermentation du peuple , toujours victime de l'ambition et des intrigues des grands.
Les gouverneurs-généraux répondirent aux Etats, le 28 du même mois , qu'ils avaient adressé à S. M. l'empereur leur requête du 15 mai, et tâchèrent de les rassurer sur les bonnes intentions de leur souverain.
Le peuple était fort indifférent sur la forme du gouvernement et de l'administration du pays; il n'en comprenait ni les avantages ni les désavantages. Les deux castes qui dominaient en Belgique , pour vaincre son apathie et l'exciter à la révolte pour des choses dont il
ne se souciait guère, inventèrent force mensonges et calomnies contre le gouvernement, afin de prendre la nation par son faible et de pervertir l'esprit public
Elles répandirent donc dans toutes les provinces le bruit alarmant que l'empereur Joseph allait introduire la conscription militaire, et mettre une taxe de quarante pour cent sur le commerce , l'industrie, les biens-fonds et les rentes. Leurs agens ac- ' créditèrent en outre le bruit sinistre que les peuples des Pays-Bas autrichiens ne seraient plus désormais gouvernés par leurs constitutions et par leurs lois, mais par la volonté arbitraire des intendans des cercles.
Ces intrigues mensongères, habilement ourdies dan3 toutes les provinces , jetèrent le peuple, aveuglément irrité , dans les alarmes les plus vives et dans une fermentation extrême; il poursuivait particulièrement de son animosité les intendans des cercles et les autres fonctionnaires du gouvernement.
Les agitateurs répandirent ensuite avec profusion les pamphlets les plus grossiers, les chansons les plus injurieuses et les plus indécentes.
Le gouvernement de l'empereur démentit toutes les calomnies répandues dans le public par une déclaration rassurante datée du 24 mai ; mais le mal était fait: l'agitation augmenta dans les provinces et surtout dans la capitale de la Belgique. A force de concessions et de tergiversations de la part des gouverneurs, le parti devint plus hardi , parla au nom de la nation, et l'insurrection , préparée adroitement, devint plus audacieuse et plus menaçante.
Comme Leurs Altesses ne se croyaient plus en sùreté à Bruielles, le parti , pour atteindre à son but, saisit les circonstances du moment pour les effrayer davantage. Les États du Brabant leur firent croire que pour conjurer l'orage prêt à éclater partout , il fallait des concessions plus grandes encore ; ils demandèrent en conséquence , dans une représentation du 30 mai, qu'elles déclarassent : « qu'elles tiennent « en surséance absolue , sans limitation ni exception « quelconque , toutes les dispositions contraires , di- «rectementou indirectement, à \a joyeuse entrée, « usages et autres droits quelconques , publics ou « particuliers; qne de plus les infractions y faites « seront aussi , disaient-ils, sans limitation ni ex- «ception quelconque, incessamment redressées et « remises dans le même état qu'elles ont été depuis « deux cents ans, et qu'elles se confient pleinement « que S. M. confirmera sans réserve leur déclara- « tion (o). »
Les gouverneurs-généraux, se voyant débordés de tous côtés, et n'ayant pas assez de forces militaires pour en imposer aux masses soulevées, firent de nécessité vertu , et accordèrent aux Etats, par dépêche du 30 mai, tout ce qu'ils avaient demandé; mais sous la ratification de 5. M. I empereur.
Voilà donc toutes les réformes, même les plus sages, introduites par l'illustre Marie-Thérèse, par
(o) Voyez celte représentation des États, et la dépècherde'Leurs Altesses qui leur accorde leur demande, dans Y Essai sur Vadministration de S. E. le comte de Murray , pièces justificatives , »• V.
son père Charles VI, et par d'autres souverains, depuis 1587 jusqu'à Tannée 1787, cassées et abolies, et la Belgique remorquée en arrière de deux siècles! Que pouvait-on attendre des hommes qui s'obstinaient à fermer les yeux aux lumières que quarante lustres avaient répandues sur les abus et sur les défauts des institutions des Pays-Bas autrichiens?
Cette fatale concession, extorquée par la violence à la faiblesse, mit bientôt la Belgique dans un chaos de législation. C'est à cet acte, suivi d'autres semblables, que le gouvernement impérial dut sa chute deux ans plus tard.
Les États du Brabant ayant terrorisé Leurs Altesses royales par les démonstrations violentes du peuple ameuté dans toutes les provinces , devinrent toujours plus entreprenans, et demandèrent que l'archiduchesse Marie-Christine et le duc Albert de Saxe Tesschen éloignassent de leur conseil les personnes suspectes, c'est-à-dire dévouées au gouvernement impérial, sur lesquelles, disaient-ils, tombait l'indignation publique. Les princes furent encore obligés d'acquiescer à cette nouvelle exigence.
444. Le triomphe obtenu sur le gouvernement impérial fut annoncé, le 31 mai 1787 , par des salves d'artillerie et au son de toutes les cloches à la ville de Bruxelles ; le peuple ébahi manisfesta pendant le jour et toute la nuit une joie frénétique dont il ne pouvait se rendre raison.
Mais à cette joie populaire se mêlèrent des cris affreux et des menaces de vengeance et de mort contre les officiers du gouvernement déclarés suspects, et que
SECTION TROl
le parti avait secrètement désignés à la haine des agitateurs.
Vers le soir, la musique de l'opéra, les corporations et environ six cents jeunes Brabançons , chamarrés de rubans , se rendirent au palais de Leurs Altesses royales , et traînèrent leur voiture au spectacle au bruit étourdissant des acclamations du peuple. Ce triomphe se termina par des jeux et des danses , et par l'illumination de la ville (p).
(p) V. Dewez : Histoire générale de la Belgique, t. VI, chap. 35.
§ xxvii.
Scènes tumultueuses à Namur et dans les autres principales villes de la Belgique, Emblèmes séditieux. Cocardes nationales. Organisation de V insurrection par les prélats et les nobles. Noms de royalistes et de patriotes. Pillages. Lettré du prince de Kaunitz. L'empereur Joseph limande à Vienne une députation des États de toutes les provinces. Rappel des gouverneurs -généraux. Départ du comte de Belgiojoso. Le comte de Murray, gouverneur-général. Réception de la députation à Vienne. Réponse et ordres de V empereur. Le parti entretient V agitation dans le peuple. Conditions préalables de Joseph II pour entrer en conférence avec les États. Elles sont refusées par les Etats. Premiers troubles insurrectionnels à Bruxelles. Ils sont apaisés pour le moment. Les États du Brabant accordent les subsides arriérés. Déclaration rassurante de V empereur relative au maintien de la constitution et à Vabolition des principaux édits de réforme. Rejouissances publiques à Bruxelles.
445. Des dépêches concernant la surséance absolue furent adressées aux États des autres provinces , où elles excitèrent la même joie délirante qu'à Bruxelles.
Comme ces lettres des gouverneurs-généraux tardèrent d'arriver à Namur, le peuple, secrètement soulevé, y excita un tumulte épouvantable. Des campagnards, appelés par les agitateurs , se joignirent à
la populace. Des torches étaient préparées pour brûler l'hôtel du gouverneur-impérial, et Ton n'attendait que le signal pour démolir la maison du commissaire de l'intendance ; les insurgés criaient de tous côtés que ce fonctionnaire était traître à la patrie.
La dépêche arriva enfin, et fut reçue au bruit des fanfares et aux acclamations du peuple, qui , sans connaître le motif de sa joie , s'écria par toute la ville : Vive les États I A bas les intendant !
Dans ces scènes tumultueuses, on portait dans les mes de Namur des emblèmes grossièrement allégoriques : sur les uns était représenté un enfant garrotté sur un banc pour y recevoir la bastonnade; sur d'autres on voyait des hommes enchaînés à des brouettes, traînant des boulets à leurs pieds, etc. Ces allégories insurrectionnelles contribuèrent à exciter davantage l'esprit du peuple et des campagnards contre le gouvernement autrichien.
De pareilles scènes grotesques et révolutionnaires eurent aussi lieu dans les autres principales villes de la Belgique , pour préparer les populations au renversement de l'autorité impériale.
Sur ces entrefaites, les Etats des diverses provinces adressèrent à l'empereur Joseph II et aux gouverneurs-généraux les protestations les plus solennelles de leur fidélité et de leur dévouement, mais qu'ils démentirent par leurs démarches publiques; le peuple, qui était à leurs ordres , trahissait ses instructions secrètes par les démonstrations les plus injurieuses et les plus hostiles au souverain.
Les États firent alors partout rétablir les couvens
supprimés, les processions publiques qui étaient défendues, etc. , et le séminaire général de Louvain fut fermé par les ordres des Etats du Brabant (V. N° 431 et suiv.).
446. Le parti qui disposait déjà de l'esprit public, profita de ses faciles victoires pour soulever davantage la populace des villes et le peuple des campagnes : il augmenta leur fanatisme et inventa les cocardes nationales que les hommes et les femmes portèrent publiquement dans toutes les provinces , afin d'avoir dans des circonstances favorables un signe de ralliement.
L'insurrection s'organisa insensiblement : les prélats et les nobles enrôlèrent des volontaires , et leur donnèrent des uniformes et des drapeaux. Un acharnement remarquable se manifesta alors contre toutes les personnes soupçonnées d'être dévouées au gouvernement autrichien. On leur donna le nom de royalistes ou d'intendant, et ce mot devint un titre de proscription aux yeux des mécontens. Les hommes dévoués au parti révolutionnaire, se donnèrent le nom de patriotes, titre honorable lorsqu'il est pris dans son vrai sens.
Les employés des intendances et les juges des nouveaux tribunaux, pour se soustraire à la fureur aveugle du peuple , prirent la fuite ou se cachèrent chez leurs amis; mais leurs maisons furent livrées au pillage dans les principales villes des provinces belgiques, excepté dans le duché du Luxembourg, qui resta fidèle à son souverain. Les fonctionnaires du gouvernement qu'on découvrit, ne furent pas
seulement publiquement insultés, mais rudement frappés et menacés de mort (q).
L'empereur Joseph II se trouvait à Cherson, en 447. Crimée, pour y assister au couronnement de Catherine H, impératrice de toutes les Russies, lorsqu'il reçut les premières nouvelles de l'insurrection brabançonne.
Leurs Altesses royales le duc Albert et l'archiduchesse Marie-Christine s'étaient empressés d'expédier à Vienne des courriers avec des rapports circonstanciés de toutes les scènes séditieuses qui venaient de se passer dans nos provinces.
Le prince de Kaunitz , premier ministre de l'empereur, écrivit aux États des provinces belgiques que Sa Majesté ne voulait qne le bien de ses peuples, et se concerterait par là même volontiers avec les Etats pour introduire des améliorations dans la législature, et qu'en conséquence rien ne serait changé dans le pays que du consentement des États.
Mais ces dépêches étaient loin de rassurer lès États sur leurs entreprises hardies : ils s'imaginèrent que l'empereur Joseph II substituerait des négociations politiques aux édits de réforme pour arriver à un arrangement avec eux qui les empêcherait de poursuivre et d'atteindre leur but.
Le 29 juin 1787, l'empereur Joseph manda à 448. Vienne une députation des trois ordres de toutes les provinces belgiques, afin qu'elle lui exposât ses plaintes et ses griefs ; il demandait que les députés
{q) Dewcz : loco citât u
du tiers-État y fussent en plus grand nombre que ceux des ordres du clergé et de la noblesse.
L'empereur rappela en même tems à Vienne le duc Albert et l'archiduchesse Marie-Christine, gouverneurs-généraux des Pays-Bas autrichiens , ainsi que le comte Barbiano de Belgiojoso, son ministre plénipotentiaire. Le comte de Murray fut nommé ad intérim gouverneur-général de la Belgique.
L'ordre de l'empereur jeta la consternation dans les États des provinces; ils délibérèrent longtems; enfin ils se décidèrent et envoyèrent en Autriche une députation de vingt-neuf membres , qui arriva à Vienne le 12 août 1787.
L'empereur la reçut en audience solennelle le 1 5 du même mois; l'orateur de la députation ayant prononcé son discours , le monarque répondit :
« Le juste mécontentement que je ressens de tout « ce qui vient de se passer dans mes provinces belce giqucs , ne peut s'affaiblir par un vain étalage de « paroles; il me faut des faits suivis pour me prouver « la réalité des sentimens de fidélité et d'attachement « dont vous me donnez ici l'assurance de la part de « vos commettans.
« J'ai chargé le prince de Kaunitz de vous commu- «niquer par écrit les ordres que j'ai fait passer à « mon gouvernement, et dont l'exécution doit avoir « lieu préalablement avant d'entrer en délibération « quelconque.
«... Que je ne veux point renverser vos constitu- «tions, vous vous en persuaderez à l'évidence, en « vous rappelant que c'est dans le moment où vous
« aviez tout osé, et mérité mon indignation, qu'avec « tous mes moyens de puissance , je vous ai néan- « moins réitéré l'assurance de les conserver (r). »
L'empereur avait de tems à autre lancé quelques regards d'indignation contre la députation; mais enfin il demanda les noms de ces messieurs, et adressa ensuite des paroles pleines de bienveillance aux députés qu'il connaissait : « Actuellement, dit»il, « la cérémonie est faite ; vous n'êtes plus députés , « nous sommes citoyens ; vous voudrez bien me rc- « garder comme tel. Je serai bien aise de m'instruirc, « et vous ne serez pas fâchés de m'entendre. Lorsqu'on « m'a parlé, on ne m'a jamais trouvé déraisonnable. « Venez me voir le jour et en tel nombre que vous « désirez , vers onze heures. Ce que vous direz ne « sera pas tiré à conséquence, comme non plus ce « que je vous dirai. »
L'empereur salua ensuite la députation d'un air riant et gracieux.
Les députés ayant reçu communication des dépêches dont S. M. leur avait parlé, furent abattus, parce qu'ils n'y trouvèrent pas la ratification de la surse'ance absolue, accordée provisoirement par L. A. R. les gouverneurs-généraux (V. N° 445); ils s'adressèrent au prince de Kaunitz pour en obtenir des explications favorables à leurs désirs ; mais le premier ministre de l'empereur leur répondit que S. M. ne trouvait pas à propos de faire le* moindre change-
(r) Essai sur V administration de S. E. lecomle de Murroy, pièces justificatives, N° XIV.
ment aux ordres qu'elle avait fait expédier dans les provinces belgiques.
Le 1 7 août, une députation choisie dans le sein des envoyés belges se rendit à l'audience de l'empereur Joseph II, qui la reçut avec bonté et sans aucun cérémonial : elle suplia S. M. , entre autres choses, de se rendre en Belgique pour y examiner par elle-même l'état d'agitation et de fermentation qui y régnait : Je ne porte, répondit l'empereur, que la cocarde noire. Le monarque rassura ensuite les députés sur les craintes qu'ils lui avaient manifestées , en leur disant qu'il n'avait jamais eu l'intention d'employer ses forces militaires contre les Belges , ses sujets ; et après une audience de trois heures, il finit par leur annoncer que leur mission était terminée.
La députation obtint son audience de congé le 18 du même mois; dans cette dernière entrevue, l'empereur tranquillisa les envoyés belges sur les calomnies inventées et répandues en Belgique par le parti révolutionnaire; il leur certifia positivement qu'il n'avait jamais pensé à introduire dans les Pays-Bas autrichiens la conscription militaire, l'impôt de quarante pour cent, etc. (V. N° 442); enfin il ajouta que si les États se conformaient aux ordres qu'il venait d'envoyer dans les provinces belgiques, il s'y rendrait en personne pour se concerter avec les Etats sur tout ce qui pourrait faire le bonheur de ces pays. 449. Pendant ces intervalles, les deux premiers ordres de l'Etat , le haut clergé et la noblesse, qui savaient bien que leurs violences et leurs émeutes avaient trahi leurs projets de révolution, avaient semé les
germes d'une défiance entière et répanda les bruits les plus alarmans, pour entretenir la fermentation, l'exaspération et le fanatisme dans les basses classe» de la société, afin d'arriver à un bouleversement de l'État,
Le comte de Murray , gouverneur-général , com- 4Î50. muniqua aux Etats du Brabantla dépêche de l'empereur, que le prince de Kaunitz venait de lui adresser sous la date du 16 août 1787, et dont S. M. avait fait mention aux députés. Ces ordres portaient en substance qu'avant de traiter avec les États S. M. exigeait préalablement qu'ils se soumissent à son autorité , et rétablissent toutes les choses sur le pied où elles étaient avant le 1er avril de cette année (1787). L'empereur demandait en particulier :
1° Que les États rétablissent le séminaire général et l'université de Louvain sur le pied qu'il les avait mis , et réintégrassent tous les employés de ces établissemens dans leurs fonctions. Le séminaire filial devait également être remis sur l'ancien pied ;
» Les États devaient payer au gouvernement les subsides arriérés ;
3° Les compagnies bourgeoises, leurs exercices militaires, les cocardes, les uniformes et les autres signes de rébellion devaient disparaître;
4° Les couvens supprimés avant le lep avril restaient abolis ;
5° Tous les employés du gouvernement, démis de leurs places par les États , devaient être réintégrés dans leurs fonctions , excepté pourtant les intendans et les juges des nouveaux tribunaux de justice ;
6° Les États devaient remettre tout ce qui concer-
