XIX

Constitution et forme du gouvernement des Pays- Bas autrichiens jusqu'à l'empereur Joseph II. } Constitution particulière du duché de Brabant.

Privilèges communs à toutes les provinces. La joyeuse entrée ou privilèges particuliers du Bror-

! tant. E application donnée par les États de Bra--

tant de l'article cinquante-neuvième. Serment

/ prêté par les souverains de la Belgique. État du

clergé et de la noblesse dans les provinces beU giques. Clergé et noblesse dans le pays de Liège (n).

423. La paix et le bonheur dont les Pays-Bas autri-* chiens jouirent sous l'illustre Marie-Thérèse , furent malheureusement troublés pendant le règne de son fils et successeur, l'empereur Joseph IL

Ce prince , qui Toulait le bien de ses sujets , crut que les peuples de la Belgique embrasseraient aveo soumission les réformes qui tendaient à simplifier l'action du gouvernement et à faire disparaître beaucoup d'abus, de droits et d'usages féodaux.

11 changea la forme du gouvernement dans ses États d'Allemagne , d'Italie et des Pays-Bas , et introduisit en Belgique, coup sur coup, de nombreux changemens auxquels s'opposa d'abord le haut clergé, et ensuite la noblesse ; ces deux puissans corps réunirent plus tard sous l'étendard brabançon les masses du peuple pour combattre les troupes de leur souverain.

Les réformes de Joseph II furent à la vérité depuis

adoptées , à quelques modifications près , eu France, <^ans tous les Étiats d'Allemagne et d'Italie; mais ce ne fut que doucement et avec le tems qu'elles prirent racine dans la Germanie , et la force les établit duns les autres pays.

L'empereur Joseph, qui n'avait presque pas d'ôrmée dans les Pays-Bas , crut les y introduire et les y faire réussir par la seule autorité de son nom d'empereur. Mais il connaissait peu l'histoire des peuples belges ei l'influence des deux premiers corps de l'État. La nature ne se développe que par gradations.

Afin que le lecteur puisse juger comment ces ré-» formes difiFéraient de l'état de choses qui existait alors en Belgique, et quelle résistance elles devaient y rencontrer , nou^ tracerons ici brièvement la constitution dç ce pays, sa forme de gouvernement, et l'Etat du clergé et de la noblesse qui subsistèrent dans ces provinces jusqu'à la mort de Marie-Thérèse.

Les changemens accumulés les uns sur les autres dans l'espace de sept ans , provoquèrent la fameuse révolution brabançonne; nous en donnerons quel^ ques détails relatif à sou origine, à ses causes et à ses ressorts secrets, parce qu'elle a une analogie frappante avec la malheureuse révolution belge de 1830, excitée par le même parti qui révolutionna les Pays-Bas autrichiens en 1789.

D'après l'ancienne constitution, définitivement 4^4* fixée par l'empereur Charles^îuint , la Belgique était gouvernée par un conseil d'État, par un conseil privé, ' ^ par un conseil de finances et par une sccrétairerie d'État (V. N° 28),

Les États-Géuéraux étaient composés de trois ordres, savoir : de prélats, formant le premier ordre, de nobles et du tiers-État.

Chaque province se gouvernait d'après sa propre constitution,sespriviléges,usages,coutumesetdroits.

Les États particuliers des diflFérentes provinces étaient encore formés, 1*» du clergé, 2*> de la noblesse, et 3*> du tiers-État; mais dans la Gueldre , le clergé ne faisait pas partie des État provinciaux.

Le premier État du duché de Brabant se composait de treize prélats qui étaient des abbés mitres : l'archevêque de Malines et l'évêque d'Anvers étaient de ce nombre ; mais le premier comme abbé d'Afflighem , et le second comme abbé de Saint-Bernard.

Ces religieux crosses et mitres prétendaient représenter le clergé régulier et séculier ainsi que le platpays, parce qu'ils étaient propriétaires de la plus grande partie des biens ruraux.

Par une bizarrerie singulière, l'abbé de Gemblours, chef de la plus ancienne abbaye du Brabant , quelquefois fils d'un simple laboureur , siégeait dans les États du Brabant, non pas comme prélat, mais comme p9*emter noble; il présidait en cette qualité l'ordre de la noblesse, et précédait les ducs et les princes; les premiers ordres des États brabançons avaient ainsi des prélats pour présidens.

Le Brabant était la province la plus puissante de la Belgique ; ses États s'assemblaient tous les ans vers les mois de mars et d'octobre, et prenaient leurs résolutions à l'unanimité des suflFrages des trois oi*dres. Chaque ordre votait à part^ et dans chacun on décir

daît à la pluralité des voix. Les prélats et les nobles ajoutaient toujours à leurs Totes , surtout en matière de subsides : A condition que le tierS'-État suive et autrement pas. Depuis longtems il n'y avait plus que les villes de Bruxelles , d'Anvers et de Louvain (}ui avaient droit d'envoyer aux assemblées des députés du tiers-État pour tout le duché du Brabant.

Chaque ville et village des Pays-Bas autrichiens avait un corps de magistrats qui étaient les juges du district; il y avait en outre un officier de justice et de police, nommé Drossard, Mayeur, Aptman, Bailli et Ecoutette.

Quoique chaque province eût ses privilèges particuliers , il y en avait qui étaient communs à toutes les provinces : ces privilèges portaient que les Belges ne pouvaient être chargés d'impôts sans le consentement des Etats des provinces , qu'ils ne pouvaient être jugés que par des juges compétens, établis d'ancienneté pour l'administration de la justice, et que personne ne pouvait être évoqué en justice hors du pays, notamment à la cour de Rome.

Les cinquante-neuf privilèges particuliers du Bra- 425. bant , et du Limbourg qui y était réuni , étaient con- ^--^ tenus dans une chartre nommée la joyeuse entrée, parce que les souverains juraient de les observer lorsqu'ils faisaient leur entrée solennelle à Bruxelles pour y être inaugurés. Voici la substance des principaux privilèges de cette chartre brabançonne :

Sa Majesté ne gouvernera pas ses sujets par force ni par volonté , ni autrement que par droit et sentence, et devant les juges ordinaires.

S. M. composera son conseil de Brabdnt de sep^ membres , dont cinq doiyent être Brab£|nçon$ { les deux autres sont au choix de S. M.

Ce conseil était chargé de toutes {es affaires du Brabaut et du Limbourg.

S. M. ne fera battre monnaie que de l'ayis df^ États, et ne fera grâce d'homicide à personne;, à moins que le coupable n'ait anpan^vant satisfait les parens du défunt.

Il y avait liberté de chasse avec des chiens et des oiseaux de proie , sans armes à feu, dans tout le Brar bant , excepté dans quelques lieux déterminés.

Aucune abbaye , prélature ou dignité ecclésiastique ne pouTait être donnée en commande , et le souverain devait faire des efforts pour obtenir â liome une réduction des annates.

Le prince était obligé de confirmer auj^ prélats, aux nobles, aux villes et à tous ses sujets tous les droits , franchises , privilèges , Chartres , coutumes , usages , etc. , accordés par les ducs de Brabant , et nommément les additions faites à laj<^eu^e entrée,

Mais voici le privilégie cinquante--neuvième qui est le plus extraordinaire : « S'il arrivait que Sa Majesté c( cessât d'observer les privilèges en tout ou en partie, (( elle consent qu'en ce cas ses sujets cessent de lui « faire service jusqu'à ce que les cpntraventions aient c( été réparées. »

Parce privilège, les États du duché de Brabant pouvaient refuser au souverain, en cas de violation de la chartre, les subsides et leg $ervice$ ewtraardi^ nairesy mais non pas les fonctions et les impôts ovdi-

SECTION TROISIÈME. m

flaires; sans cela, l'État aurait-ril pu être gouverpç? (V, N« 463.) .

Les États da Brabant donnèrent cette esplication , le 28 juin 1549, à l'empereur CbarlesrQuiut, à l'oc* casion de l'inauguration de son fils Philippe II, commet duc de Brabant.

L'empereur ayant fait observer aux États que Tar-" licle cinquante-neuf était exorbitant, dangereux etin^ décent, parce que des mal intentionnés, disait^il, pour-t raient en faire un prétexte de révolte , dans le cas d'infraction aux privilèges, les États déclarèrent: « Que leur inte^tion n'était pçis de donner par là, ni « en aucune autre manière , pujet ou occasion à qui (( que ce pût être , à faire aucun désordre , et parti* « culièrement à se permettre aucun acte de désobéis- « sance envers leur prince ^ qu'en conséquence , s'il «arrivait que le prince.,,, contrevint à quelques « points aux articles de lajojfeuse entrée, ceux des « trois États susdits ou des villes du pays de Brabant t( pourraient en faire la remontrance au prince; et que c< si cependant , après les remontrances , les empéche- « mens , contraventions ou infractions n'étaient pas ((levés, lesdits États, ou aucun de leurs membres <( ne serait tenu de foire aucun service qu'on lui cfe- <( manderait, selon la teneur dudit article (m). i>

Les États du Brabant ajoutèrent encore à l'article cinquante-neuf cette restriction , relative aux privi-

(m) Déclaration et ordonnance ampliative de celle du 50 septembre , etc. , de Tempereur Joseph II, en date du 19 octobre 1789. (V. vol. III, N° 463 de cette Histoire.)

-400 HISTOraE DES PATS-BAS.

léges, droits, etc. , à observer par le souverain : Pour autemt qu'ils sont en observance et observables (n).

Parmi les additions faites à la joyeuse entrée, un article portait que le souverain garantissait ses sujets contre tout exercice indu de la juridiction ecclésiastique ; et un autre statuait que les mains-mortes ne pourraient acquérir des biens immeubles dans le Brabant et dans le Limbourg sans le consentement du souverain et des magistrats des chefe-villes sous lesquelles ces biens étaient situés.

Tout autre culte que celui de la religion catholique romaine était rigoureusement proscrit en Belgique, et les acatholiques ne pouvaient parvenir à aucun emploi ou dignité.

426. Dans toutes les provinces de la Belgique, le souverain recevait, lors de son inauguration, le serment des peuples représentés par les États , et il prêtait à son tour un serment par lequel il s'engageait en général à gouverner les provinces en bon et leal seùgneur, et à maintenir leurs privilèges , leurs coutumes, leurs usages, etc. Ce n'était qu'en Brabant que le serment du prince portait sur des privilèges exprimés en détail dans Xa joyeuse entrée.

Le clergé et la noblesse jouissaient en Belgique de nombreux privilèges et de beaucoup d'immunités , y étaient très-puissans , exerçaient une influence extraordinaire sur le peuple fort peu éclairé , et pos-

(n) Déclaration et ordonnance ampliative de celle du 50 septembre, etc., de l'empereur Joseph II, en date du 19 octobre 1789. (V. vol. III, N» 463 de cette histoire).

sédaient plus des deux tiers des biens-fonds des provinces ; ils ne payaient pas de contributions, lesquelles tombaient ainsi sur la classe la moins aisée de la société. Les ecclésiastiques ne pouvaient pas être traduits devant les tribunaux civils , etc.

L'empereur Joseph voulait , par ses réformes , que la noblesse, le clergé séculier et régulier, et surtout les riches abbayes, payassent leur quote-part des impositions comme les autres citoyens.

Les monastères d'hommes et de femmes étaient extraordinairement multipliés dans les Pays-Bas autrichiens , et l'on y comptait en outre soixante-une riches abbayes de religieux, et cinquante-sept de filles (o).

Nous verrons bientôt toutes ces forces se réunir contre l'empereur Joseph II et exciter, par le peuple trompé et égaré, la révolution du Brabant en 1789, qui a été le type de la malheureuse révolution belge en 1830.

{o) Dans la principauté de Liège, le clergé et la noblesse jouissaient à cette époque également de beaucoup de privilèges et d*immunités, et possédaient au-delà des deux tiers des biensfonds.

L'on comptait alors dans le diocèse de Liège , qui s'étendait plus loin que la principauté :

Abbayes d*hommes 19

— de filles 21

Couvens d'hommes 109

— de femmes • • 9 86

Total des communautés religieuses. . 2315 {Tableau ecclésiastique de la ville et du diocèse de Liège pour Tan 1788. Liège, chez Demany).