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Abus danêVadfninistration des Pays-Bas. Système

administratif de Vempereur Joseph II. Nouvelle

I administration judiciaire. Les Pays-Bas autri^

/ chiens sont divisés en neuf cercles. Nouvelle ad^

I ministration générale. Autre administration de

la justice. Suppression des Juridictiofis et des

tribunaux seigneuriaux et ecclésiastiques. Abolie

tien de la torture.

437. Une infinité d'abus s'étaient introduits avec le tems dans le gouvernement des Pays-Bas autrichiens, et particulièrement dans le département de la justice , comme il en arrive dans toutes les administrations qui restent stationnaires et ne suivent pas le progrès des lumières.

Les procès étaient chez nous interminables , et la vie des innocens traduits devant les tribunaux était mal assurée par les formes judiciaires; la torture, sortie du moyen-âge, était regardée comme le moyen le plus sûr pour parvenir à la découverte de la vérité. La njanière d'exercer la justice variait dans chaque province , et le clergé et la noblesse y avaient leurs juridictions et leurs tribunaux particuliers. L'arbitraire des commissaires et des fiscaux était efifrayant; et, le croirait-on? une requête pour être admise avait besoin de trente-trois visa !

mêmes excès se reproduire , dans des circonstances analogues , quelque tems avant l'explosion de la révolution belge de 1850, et ensuite quelques'mois après?

L'empereur Joseph II visita en 1781 ses États des Pays-Bas : en parcourant les diverses provinces , il y fut frappé du grand nombre d'abus qui y existaient , et une infinité de réclamations lui furent adressées pour porter remède aux maux des peuples.

Ce prince philosophe avait beaucoup étudié l'art difficile de gouverner les États, et s'était créé un système nouveau pour l'administration de ses vastes domaines.

Pour remédier à la confusion des lois, des coutumes et des droits divers qui existaient dans les différentes provinces des Pays-Bas, il avait conçu un système d'uniformité, qui, en rapprochant les différens ressorts de l'administration générale à un centre commun, donnait plus d'unité, plus de force et plus de facilité à l'administration générale, et coupait court aux nombreux abus dont le peuple se plaignait.

Ce système de Joseph II a obtenu l'approbation de tous les gouvernemens qui se sont formés en Europe depuis 1790, et est actuellement en vigueur, à quelques exceptions près, dans tous les États européens. L'empereur l'avait d'abord introduit dans ses possessions d'Allemagne et d'Italie, et cherchait à l'établir dans les Pays-Bas autrichiens.

Il y fit en conséquence publier un diplôme du i^^ janvier 1787, et un édit du 12 mars suivant, qui de- /

vaient désormais être la règle universelle pour l'ad- y / ministration de ces provinces. / /

Ce diplôme changea l'administration générale de xjg^ la Belgique, et y établit, au lieu des trois conseils col^ latérauœ et de la secrétairerie del'État , un seul conseil

sous le nom de conseil du gouvernement, dont le ministre plénipotentiaire de l'empereur était de droit le chef et le président (V. N« 424),

Les Pays-Bas autrichiens furent divisés en neuf cercles, et neuf iniendans furent nommés pour les gouverner. Les cercles étaient subdivisés en districts, qui devaient être administrés par des commissaires de l'intendance.

Les collèges des députés des Etats de tont^ les provinces belgiques furent supprimés et remplacés par cinq députés, savoir: un de chaque province de Brabant, de Flandre et deHainaut, un des deux provinces de Limbourg et de Luxembourg, et un du ' Tournaisis et de Namur. Les États de Gueldre et de Malines devaient remettre le soin de leurs affaires au député du Brabant. Ces députés étaient choisis par les États, et, après l'agrément du gouvernement, ils étaient agrégés au conseil du gouvernement, auprès duquel ils devaient diriger les affaires de leura provinces.

Cinq secrétaires, à la nomination des États, étaient également adjoints au même conseil. Les États des provinces exerçaient ainsi par leurs députés leurs droits dans le conseil du gouvernements

Cette nouvelle administration devait être introduite le i^^ novembre 1787. Les charges^de grandbailli, de châtelain, de chef-mayer, etc., furent supprimées {k).

(k) V. ce diplôme et Pédit dans V Essai sur Vadministration dèS^BM comte deMurrap, pièces justiflcaiiTes , N^** Il et Yl,

Un second diplôme impérial, portant la même date que le précédent, remplaça les conseils de justice, ou tribunaux des provinces, par un conseil souverain de justice qui , comme centre unique du pouvoir judiciaire, devait exercer l'autorité suprême sur la justice criminelle et civile, et juger en dernier ressort ou en troisième instance.

Deux conseils d'appel ou en deuxième instance furent établis , Tun à Luxembourg pour les affaires de cette province , et l'autre à Bruxelles pour les affaires civiles et criminelles de toutes les autres pro^ vinced.

La justice était rendue en première instance par des tribunaux stables, établis dans les principales villes ; des cours de justice furent aussi instituées dans les petites villes et dans les bourgs.

Toutes les justices seigneuriales, tous les cours particuliers, tous les tribunaux ecclésiastiques et ceux de l'université de Louvain, furent supprimés (/).

Deux édits réglèrent la forme de cette nouvelle administration^, les attributions et la composition des nouveaux tribunaux. Les ecclésiastiques séculiers et réguliers devinrent justiciables des tribunaux établis, et la torture fut abolie.

(/) Ce diplôme se trouve dans FouTrage que nous venons de citer, ibiây N» III.

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Réclamations des Etais du Brabant. Ils refusent tes subsides à l'empereur. Mémoire révolutiennatVe de l'avocat Vandernoot. Menaces des Étais du Brabant aux gouverneurs^énéraux. hs ohr^ et la noblesse soulèvent le peuple . Concessions am»- . c/iées à Leurs Altesses les gouvemeurs-générauèi

4S9. Le haut clergé et la noblesse s étaient déjà récriés plusieurs fois contre toutes les réformes de Pempe^ reur qu'ils disaient être contraires aux constitutions^ aux privilèges , aux droits et aux coutumes du pays^, et les États des différentes provinces avaient adressé à Leurs Altesses les gouverneurs-généraux des ré,clamations réitérées. Le 29 janvier 1787, les États du Brabant prièrent l'archiduchesse Marie-Christïn<^ et le duc de Saxe-Tesschen d'engager Sa Majesté q ne faire à l'avenir des changemens qu'avec le consentci ment formel des États de la province; mais l'empereur Joseph ne donna pas de suite à ces réclamations , €^t invoqua ses droits de souverain (V. N<> 482).

Les mêmes États du Brabant adressèrent aux gouverneurs-généraux de nouvelles représentation^ contre les nouvelles administrations des provinces et contre tous les effets qui en résulteraient, finirent par déclarer formellement qu'elles étaient contraires à la joyeuse entrée , et attaquèrent particulièrement la suppression du conseil de Brabant que l'empereur venait d'ordonner.

Leà États du Brabant se mirent enfin enoppositîqn

formelleavecleur souyerain, et déclarèrent, le 19 avril 1787, qu'ils ne lui paieraient pas les subsides ordinaires jusqu'à ce que les infractions faites à leur chartre fussent redressées.

Voilà le premier abus de pouvoir de la part des États du Brabant ; car si la joyeuse entrée leur permettait de refuser au souverain les impôts ea^traœ*-' dinaires, elle ne les autorisait pas à suspendre les contributions ordinaires, sans lesquelles le pays ne pouvait être gouverné (V. N<^ 463).

L'avocat Vanderxioot profita de ces circonstances 440. tumultueuses pour adresser aux États du Brabant un Mémoire révolutionnaire sur les droits du peuple brabançon, et sur les atteintes y portées ait nom de Vempereur.

Dans ce long et verbeux Mémoire , fort mal écrit , l'avocat brabançon traita l'empereur, son souverain, de faiseur de diplômes , et il avança qu'il faudrait l'envoyer à l'école : Que peut-on, que doit-on attendre, ajouta-t-il , de celui qui contrevient à sa parole donnée, à son contrat, à son serment ?

Voici comment ce grand patriote excitait les Brabançons à la révolte, dans laquelle il croyait faire fortune: c< Vous, Brabançons, leur dit^il, qui, à la gloire « des Pays-Bas, avez le bonheur de vivre sous votre « constitution brabançonne, vous la perdriez? Vous, «dont les fastes, les annales vantent la bravoure, a l'attachement pour votre prince et l'amour pour <c votre pays, vous flétririez l'éclat delà gloire que vos «ancêtres ont si vaillamment acquise? ^Tremblez! c( leurs mânes vous le reprocheraient, et la postérité

m HISTOIRE DES PAYS-BAS.

a brabançonne rougirait jusqu'à lu consommation « des siècles d'être descendue de tous. »

Pour parvenir à l'insurrection, il désigna dans son Mémoire pour premières victimes les nouveaux oflSciers civils et les autres personnes attachées au gounement impérial ; il les flétrit du nom de tradtres à la patrie. Ce mot d'ordre circula bientôt dans toutes les provinces, où l'on ne tarda pas à piller , à em* prisonner et à assassiner les employés désignés par le grand agitateur.

Cest ainsi que VtUuMtte (m) de Potter signalait en 1828 et 1829 les ministériels àl'animadversion et à la vindicte publiques pour exciter les populations à la révolte.

Les États duBrabant, dans leur séance du 26 avrilde cette année, trouvèrent le prolixe Mémoire de Vandemoot conforme à leurs projets, lui firent cOttnattre leur vive satisfaction , et se confirmèrent par ses hardies observations dans leur plan de résistonce. Devenus plus entreprenans , ces États descendirent jusqu'aux menaces dans leurs représentations du 5 mai suivant , adressées à Leurs Altesses les gou- Tlsrneurs-g^iéraux : « Si malheureusement, disaient^cl ils , l'autorité de Vos Altesses royales n'y pourvoit, c( notre devoir indispensable , la foi de nos sermens , <c nous forceraient à pr^idre , contre les enfireintes c< du pacte inaugural, les mesures légales que la « constitution avoue, et que le serment du monar- « que nous garantit. »

{m) Cest le mot dont se servait Topposition ea Belgique.

Le haut clergé et la noblesse, pour se^ maintenir par la force dans la possession de leurs privilèges et de leurs immunités, soulevèrent en attendant, par des moyens secrets , la populace des villes et le peuple des campagnes, et bientôt cette masse séduite répandit la fermentation , les menaces et la terreur dans la ville de Bruxelles.

Le duc Albert et l'archiduchesse Marie-Christine en furent eiîrayés , et pour conjurer l'orage prêt à éclater, ils résolurent par dépêche du 7 du même mois , de tenir en surséance la nouvelle administra^ tion, et de permettre au conseil du Brabant^ aux magistrats et aux employés démissionnes de continuer l'exercice de leurs anciennes fonctions.

Ils déclarèrent également que les pouvoirs des intetidans des cercles étaient restreints à une certaine administration qu'ils déterminaient.

Cette première concession dont le parti brabançon tira tout l'avantage possible , sans attendre la confir* mation du souverain, fut suivie d'autres concessions plus grandes encore , comme nous le verrons bientôt (n)«

{n) y« Dewez : Histoire génér<ae de la Belgique, t. YI , cbap. 95.

440 mSTOmï VBS PATS-BAS.