S XXIX

Marche vacillante du gouvernement. Il rend la liberté aux prisonniers d'État. Les États du Brabant et du Hainaut refusent les subsides. Dépêche rigoureuse de l'empereur qui déclare le pacte inaugural rompu. Les États du Haindut sont supprimés. L'empereur propose aux États du Brabant l'abolition du tiers^Ètat et la perpétuité des subsides. Rejet de ces propositions. Èdit qui déclare ces États déchus de tous leurs privilèges et qui les casse. Imprudence de ce coup d^Èiat.

458« En attendant^ le gouTernement de BruxdletnWvait pas de plan fixe; il agissait d'après les cireona* tances qui changeaient souyent ^ et employa tdsiibt nne rigueur excessive , et tantôt une indulgence pusillanime*

Le parti révolutionnaire dirigeait au contraire son complots et ses actes d'après un système bien arrêté qu'il poursuivait minutieusement en détail ; il se proposait d'obtenir par l'émeute tout ce qu'il demandait^ afin de dominer le gouvernement impérialv^ ou bien de le chasser de nos provinces. Ses cbeËl sa^ vaient habilement profiter de toutes les fautes et faiblesses du gouvernement pour l'embarrasser et l'entraver dans sa marche.

Le comte de TrauttmansdorfF relâcha bientôt tous les prisonniers qu'il avait naguère fait arrêter pour cause de complot contre l'État, et qui étaient détenus dans la citadelle d'Anvers. Par cette indulgence.

il crut rameuer les esprits égarés ; mais il ne fit que déceler sa marche incertaine, sa crainte et son mân^ que de courage. Aussi le (^omte d'Alton rapporta à Joseph II comme un acte de grande légèreté , cette espèce d'amnistie du ministre plénipotentiaire

Le 21 novembre 1788, les États du Brabant furent 459, convoqués pour accorder au gouvernement les sub^ sîdes ordinaires : mais enfin , pour mieux tromper l'empereur, les ordres du clergé et de la noblesse accordèrent les impôts; et comme le consente^ ment du tiers-État était absolument nécessaire, ils excitèrent secrètement des députés du peuple à y refuser leur assentiment : ce qui eut lieu efifective* ment, car les subsides furent rejetés*

Les États du Hainaut, imitant ceux du Brabant, suivirent à peu près la même marche , et refusèrent à l'unanimité de voter les impositions.

Le parti voulait ainsi paralyser l'action du pouvoir afin de le dominer plus facilement.

L'empereur Joseph II fut indigné de ce refus obstiné; il résolut de sévir, et adressa au comte do Tranttmansdorff une dépêche très-rigoureuse souala date du 7 janvier 1789, qui fut communiquée aux États du Brabant , le 10 du même mois» S. M. y inr* terdit au gouvernement-général des Pays-Bas « de cf convoquer en assemblée générale tant les États du <c Hainaut que ceux du Brabant, et de faire la moina dre tentative ultérieure pour obtenir le consente* « ment refusé : il ordonne de rétracter l'oubli généial « et d'agir le plus vigoureusement à charge de tous ce ceux qui peuvent avoir manqué, tant par les faits

« que par les paroles, et que ces actions soient ins- « traites et exécutées par la justice militaire. Il in- « terdit de nommer ou abbés ou abbesses en Brabant « et en Hainaut , et de conférer la moindre grâce à c< quelque habitant de ces deux provinces. Et comme « la nation de Brabant, dit-il, et les États de Haicc naut , par leur refus , ont rompu tous les liens « par lesquels Sa Majesté a été tenue vis-à-vis d'eux, c< S. M. se tient déchargée de toute obligation vis-à-vis « du pacte inaugural (a). »

Dans leur assemblée du 26 du même mois , les États du Brabant dressèrent une très-humble requête dans laquelle ils donnèrent à leur souverain toutes les assurances possibles d'une entière soumission à ses ordres. L'empereur, qui ne voulait sévir que dans le cas où les États persisteraient dans leur détermination de résistance, suspendit alors, par une nouvelle dépêche du 15 février suivant, les effets de celle du 7 janvier précédent.

460. Mais les États du Hainaut , qui n'avaient fait aucune démarche pour apaiser la colère de l'empereur , furent traités avec rigueur : d'après la dépêche du 7 janvier, ils furent supprimés et leurs privilèges abolis par une ordonnance du 30 janvier ; le lendemain deux commissaires du gouvernement annoncèrent à leur assemblée, réunie à Mons, que Sa Majesté gouvernerait dorénavant le Hainaut en conquérant. Plusieurs personnes suspectes reçurent les arrêts chez elles et furent gardées à vue par des soldats ,

ifi) Bewez i Histoire générale de la Belgique, t, VI, chap* 56.

non seulement à Mons, mais aussi dans les au^rçs principales villes de la Belgique. ,,

L'empereur Joseph , content de la soumissk)n dçs ^|^ États du Brabant, et voulant lever l'obstacle opposé par le tiers-État au vote des impôts , fit annoncer , p(^r une dépêche du 15 février, à ces États assemblés à Bruxelles le 2 mars 1789, qu'il les autorisait à votçr les subsides échus , en suppliant en sa qualité de souverain au consentement du tiers-État, Il leur Çt obsei^ver que leur constitution renfermait des articles obscurs , captieux et inexécutables ; il faisait allusion à la faculté accordée par cette chartre au tiers-État , en vertu de laquelle il pouvait s'opposer tout seul aux résolutions des deux premiers ordres des ÉtatS;, et entraver la marche du gouvernement ; il les inr forma en conséquence que' son intention était ^ç réformer en quelques points la constitution du Brfibant. Il leur fit présenter en même temps un édit impérial qui abolit la représentation du tiers-Etat^ et le soumit, d'après la constitution, à la sanction du ^ ^ conseil de Brabant. Mais cette cour se refusa à l'hpn)ologation de l'édit.

Le 18 juin de la même année, le comte de Trauttmansdorff convoqua les États et le conseil de Brabant pour délibérer sur un nouvel édit; l'hôtel des États était entouré de troupes nombreuses pour empêcher les mouvemens séditieux du peuple.

Le gouvernement de Bruxelles demanda au nom de l'empereur :

i^ L'abolition du tiers-État;

2® Le vote des subsides à perpétuité ;

Z^ La suppression de Thomologatiou du conseil du Brabant pour les lois nouvelles)

4^ L'établissement d'un nouvel ordre judiciaire.

L'assemblée fut fort agitée ^ et les députés du tiers* État des villes de Bruxelles , d'Anvers et de Louvain s'y trouvaient. Les États et le conseil du Brabant refusèrent constamment de donner leur consentement aux quatre points soumis à leur délibération : ih répondirent au ministre plénipotentiaire qui les menaçait de les supprimer , que S, M. l'empereur pouvait les casser , mais non pas les forcer à cousentir aux points qui étaient contraires à la chartro brabançonne. Le même jour , ces deux corps furent cassés. On ferma leurs bureaux , et les scellés furent apposés sur leurs archives. Au sortir de la séance, ou arrêta les cinq abbés mitres de Saint-Bernard , do $aint-Michel , de Villers , de Vlierbeeck et Heripans, €^bé de Tongei*loo«

Le comte de Trauttmansdorff fit publier le même jpur, 18 juin, les dispositions suivantes d'un diplôme impérial, en exécution de la dépêche du 7 janvier précédent; ces dispositions portaient:

c( Qu'à compter de ce jour, toutes les concessions <{ faites , accordées et confirmées à la province de « Brabant, ainsi que les privilèges de cette province, u et le contenu entier de h joyeuse enfréej^ sont révo- « qués , cassés et annulés.

ce Que le comité intermédiaire des États de Bra- « bant , connu sous le nom de députation des États j^ « ainsi que tous les receveur^ et employée desdits c( États 9 sont supprimés^

SECTION TROISIÈBIE. 471

ce Que le conseil du Brabant est égalemanl; qass^ ^ «annulé, et que le grand -conseil de Malines est ce établi pour exercer la juridiction è^ Fégard de l^ « province de Brabant (c). »

Le 18 juin 1789 fait ainsi époque dans les annales de la Belgique.

Philippe-le-Bon , Farchiduc Maximilien et Charles-Quint avaient été les privilèges à des villes révoltées contre leur autorité , mais lorsqu'ils les avaient vaincues par la force des armes ; les circonstances étaient différentes ; l'empereur Joseph II ne pouvait faire ces grands changemens à la constitution que du consentement libre des États , et il les priva de leurs privilèges et de leur chartre parce qu'ils lui refusaient cet assentiment.

Le parti pris par Joseph II était un coup d'état , qui devint fatal à son autorité dans le^ Pays-Bas: appuyé d'une armée de cinquante mille hommes , \l aurait pu soumettre les Brabançons; mais dan# les circonstances du moment où le pays était presque dégarni de troupe, c'était une mesure très-impoli-f tique et fort imprudente. La Belgique , accoutumée et attachée à ses privilèges , était dans une fermentation ei^trême d'un bout à l'autre , et l'empereur crut l'intimider par ces coups d'une rigueur excessive, Le contraire devait naturellement arriver , d'autant plus qu'il n'y avait pas de troupes suffisantes pour imposer aux peuples qui étaient depi^is longtem^ inréparés à l'insurrection par les chefs de la révolte.,

(^ Dewei : HUMre générale de la Belgique, loco eiktio*

478 mSTOIRE DES PAYS-BAS.

et qui poayaient, au premier signal, se soulever dans tontes les provinces pour combattre une &ible armée autrichienne d'environ quinze mille hommes.