XLV

Bref de Pie VI au cardinal de Franckenberg , à M9' Nelis et aux autres évoques de la Belgique. Réponse de ces prélats. Offres généreuses de V empereur Léopold II. Elles sont rejetées. Opposition des libéraux.

L'empereur Joseph II avait prié le souverain pon- 494. tife Pie VI d'employer son autorité pour engager les évéques de la Belgique à se soumettre au sceptre impérial et à se servir de leur crédit et de leur influence pour rétablir l'ordre légal et la tranquillité dans les Pays-Bas autrichiens.

Le pape adressa en conséquence, sous la date du 13 janvier 1790, un bref apostolique au cardinal-archevêque de Franckenberg , à M*r Nelis et aux autres évêques des provinces belgiques , dans lequel on remarquait les passages suivans :

« Excité par ce sentiment et le devoir de notre a ministère apostolique, nous nous empressons d'in- « terposer nos soins , notre plus tendre sollicitude « pour dissiper ces fatales divisions. Nous le devons à

(/) Apud de Feller : loco citato.

« notre amour pour notre cher fils en J.-C. Joseph , « roi apostolique de Hongrie, roi de Bohême , empe- « reur élu des Romains et votre souverain , qui , « animé lui-môme de l'esprit de concorde et d'un « sincère retour vers ses sujets si chéris, a désiré de « nous cette démarche. Nous le devons encore à notre « affection pour les illustres magistrats et les peuples « de ces provinces , qui ont toujours si bien mérité «de la religion catholique, que le Saint-Siège a tou- « jours regardés comme ses enfans les plus chers , « les plus fidèles. Nous avons en conséquence trouvé « convenable de vous adresser les présentes , au nom « de notre père commun et en qualité de média- « teurs; nous les adressons à vous, qui étant pasci tcurs de l'Église de Dieu , devez participer aussi à « toutes nos sollicitudes.

« Nous savons certainement que, dans cette révo* <c lution des choses, vous n'avez eu aucune part ac* « tive, et que toujours vous vous êtes souvenus que « votre devoir était de concilier une juste obéissance « à l'autorité, avec l'obligation pastorale de maince tenir la religion intacte, de défendre vos droits ce sacrés , et de venger la doctrine de toute erreur, « ainsi que le démontrent les représentations réité* « rées que vous avez faites et qui ont été publiées, te II nous est également connu que les États de cette « nation, pendant tout cet espace de tems, n'ont ja*cc mais été animés par des sentimens de révolte ni du ce dessein de renverser l'autorité du souverain ; mais « sans se départir du juste respect dû à César, sans « cesser d'applaudir à ses intentions justes , ils n'ont

SICTION TROISIÈME. !tà

« rien demandé d'autre, sinon qu'on fit cesser des « nouveautés qui semblaient avoir été introduites « contre sa volonté expresse , bien que sous son nom « et surtout contre les droits , usages et statuts de la « nation» Nous savons qu'ils se sont bornés toujours « à désirer, de la part du monarque, une déclara- « tion simple , sincère et sans restriction , qui pût «calmer toutes leurs craintes, ramener et rétablir « dans ces contrées la confiance et la tranquillité. C'é- « tait là sans doute une démarche vraiment digne de « César , vraiment glorieuse pour son règne , et il « s'assurait par là le cœur de ses peuples , qui lai eus* « sent dévoué pour lors, sans réserve, et leurs fortu- « nés et leur sang. Les remontrances émanées par « les divers Etats et qui sont entre les mains de tout « le monde , attestent ces dispositions.

«Eh bien! mes très-chers fils, mes vénérables « frères, ce que vous avez si justement, si instamment « désiré, ce que les États ont imploré avec tant de « pressantes prières, voilà que César vous l'accorde au* « jourd'hui; il vous l'accorde pleinement, de son pro- « pre mouvement, il va lui-même au-devant de vos « vœux. Oui, il nous a informés d'avoir déclaré et de « déclarer encore , sans restriction quelconque, qu'il « laissait aux évéques l'entier et plein exercice de leurs t « droits, tant par rapport aux séminaires épiscopaux, « que concernant toutes les matières ecclésiastiques, a de sorte que tout va être remis dans le premier état . . .

« C'est dans ce dessein , et pour concourir à ces « vues, qu'il a envoyé son vice-chancelier de cour et « d'État avec les pouvoirs les plus grands et les plus

« amples , pour terminer le plus promptement pos- « sible cette grande affaire de réconciliation et de « paix

« Vous qui êtes si recommandables par votre doc- « triné , tous qui êtes ornés de tant de vertus, pour- « riez-vous ignorer que c'est l'une des obligations de « votre sacré ministère de réconcilier les sujets avec « leurs princes, et de les rappeler à l'obéissance? Emm ployez donc tout votre zèle à engager les États et les « peuples à traiter avec le vice-chancelier, que nous « venons de vous dire être muni de tous les pleinsce pouvoirs nécessaires, pour rétablir de la manière la « plus solennelle une paix vraie et durable dont puisse « se réjouir l'Eglise et l'Etat. Observez surtout d'incul- « quer dans les esprits que pouvant obtenir avec assu- « rance et sans aucune ambiguité, tout ce qu'ils peuce vent justement désirer, la paix est sans doute « préférable à la guerre; et puisse le Dieu tout puissant « en éloigner les disgrâces et les calamités de ces flo- « rissantes contrées ! etc. , etc.

« Donné à Rome, etc., le 13 janvier 1790, l'année c< quinzième de notre pontificat (g). »

On remarquera sans doute que le Saint-Père fait semblant d'ignorer la part active que les prélats de la Relgique avaient prise à la révolution, et c'est pour les ramener doucement à leur devoir qu'il justifie leur conduite antérieure et leur donne des éloges ;

{g) Y. de plus amples détails dans ce bref, qui a été imprimé en latin et en français, in-8°, 1790. 11 se trouve aussi dans de Fellcr : Journal hisl. cl littér. , livrais, du 18 mars 1790.

mais en même tems les évéques reçurent implicitement une leçon et des reproches indirects.

De Franckenberg et Nelis, décidés à ne pas obtempérer aux ordres du Souverain-Pontife, ne répondirent à ce bref que le 8 mars suivant, par une lettre évasive, qui était une apologie de leur conduite et de la révolution brabançonne ; ils répètent avec assurance ce que le pape avait bien voulu dire de leur conduite antérieure :

« Ce fut encore, disent-ils, très-Saint-Père (et « nous le confessons d'abord avec plaisir), ce fut ence core un motif de consolation et de joie pour nous, « d'apprendre par votre lettre , que votre Sainteté « est pleinement convaincue qu'il n'a jamais tenu à « nous évéques et aux autres chefs du peuple chré- « tien, que l'union des citoyens entre eux et les liens « qui les attachaient au souverain, ne conservassent « toute leur force et toute leur intégrité. Pour émet pêcher ces liens de se rompre , nous avons fait , u très-Saint-Père, ou du moins nous nous sommes « efforcés de faire tout ce qui dépendait de nous et « que notre zèle nous inspirait.

« Votre Sainteté et tout l'univers chrétien nous « rendront sans doute la justice de croire que la « conduite des évéques et de tout le clergé bclgiquc « dans tous ces événemens est irréprochable , et la « preuve en est dans ces événemens mômes...

« D'après cet exposé, il sera facile, très-Saint-Père, « de juger ce que l'on peut attendre , ce que l'on peut « exiger des évéques dans l'état actuel des choses... « Nous ne pouvons qu'être persuadés que tout ce qui

« s'est fait a dû et pu légitimement se faire... II ne « nous reste plus , et ce soin appartient surtout aux a évêques , il ne nous reste plus qu'à nous unir de « coeur et d'efforts pour maintenir la religion et la « foi antiques qui ont fait jusqu'ici la gloire de la « Belgique , pour conserver la pureté des mœurs et ft toutes les autres vertus propres à consolider le bon- « heur et l'existence d'un peuple sage ; il ne nous « reste que d'écarter le loup de la bergerie , et de re- « pousser loin de nous la contagion funeste dont nous « étions menacés.

« Tandis que nous déploierons notre zèle et toutes « nos forces pour atteindre ce but , daignez , trèsce Saint-Père, plaider notre cause auprès des souve- « rains étrangers, auprès des républiques , et dans c< les cours qui nous sont déjà ou qui nous seront « bientôt alliées. Soyez notre protecteur et notre « appui....

u Tels sont les sentimens pleins de candeur avec « lesquels se prosternent à vos pieds , « Très-Saint-Père ,

« De Votre Sainteté, « Les très-humbles et très-respectueux fils « et serviteurs ,

« J.-H. , archevêque de Malines.

« Corn. François, évêque d'Anvers.

« Bruxelles, ce 8 mars 1790 (h). »

En rapprochaut le bref du pape de la lettre de ces

(//) V. cette lettre qui a été imprimée avec la traduction française, 1790, in-8\ — De Feller l'a insérée dans son Journal hist. etlittér., livrais, du 1" avril 1790.

prélats, Ton voit clairement que ce n'étaient pas les sentimens de religion, mais l'esprit de domination qui conduisait ces évêques ; ils avaient fait avec leurs collègues la révolution , ils s'étaient emparés de tous les pouvoirs de l'État et voulaient rester en possession de la haute position qu'ils avaient envahie.

L'archiduc Léopold , grand-duc de Toscane , frère et successeur de l'empereur Joseph II , adressa , vers le commencement de mars de cette année, à Leurs Altesses Royales les gouverneurs-généraux des Pays- Bas , qui demeuraient à Bonn , des propositions franches, sincères et avantageuses aux Belges, afin qu'elles les communiquassent aux États de la Belgique. Nous donnons ici cette pièce parce qu'elle est un monument historique et contient le projet de constitution le plus libéral de cette époque.

Ce priuce déclare aux Etats : « qu'il n'a jamais été « consulté sur les affaires relatives aux Pays-Bas; qu'il c< n'a eu aucune part , ni directement , ni indirecte- « ment, dans ce qui a eu lieu sous le règne de S. M, « l'empereur, et qu'il n'en a pas eu surtout aux chante gemens de système ; mais qu'au contraire , il a « constamment désapprouvé, en son particulier, ceux « qui ont été introduits depuis plusieurs années et « notamment toutes infractions faites à h joyeuse en* « trée, aux privilèges et aux constitutions des pro- « vinces respectives; qu'il a désapprouvé nommé- « ment la cassation du conseil de Brabant et des « Etats , l'établissement du séminaire général , la « translation de l'université, l'atteinte portée à l'au- « torité et aux droits des évêques 5 la suppression des

m HISTOIRE DES PAYS-BAS.

« abbayes, ainsi que tous les arrêts, cnlèvemcns et « emprisonnemens arbitraires....

«Qu'il sait fort bien que, par \a joyeuse entrée, « le souverain des Pays-Bas a déclaré que ses sujets « ne seront tenus de lui être obéissans en aucune « chose, qu'il pourrait ou voudrait requérir d'eux , « dès qu'il n'observe pas le contrat solennellement «juré à son avènement au trône ; mais qu'il croit en « même tems que l'infraction faite à leurs privilèges « par ce souverain ne peut point préjudicier à celui « qui , étant son héritier et successeur légitime , en « vertu de tous les traités et des garanties des autres « puissances de l'Europe , n'a participé ni contribué « d'aucune façon quelconque, ni directement ni in- « directement , aux infractions dont ils ont à se « plaindre , mais les a constamment désapprouvées , « et vient réparer et redresser ces infractions, s'en « désister et y renoncer entièrement.

« Le grand-duc se flatte que se trouvant dans ce cas, « et les États des Pays-Bas rendant justice à sa façon « de penser, ils voudront bien se rapprocher de lui, « et lui rendre la justice qui lui est due, en considé- « rant qu'il ne peut renoncer, ni pour lui , ni pour «ses enfans et successeurs, aux droits légitimes, « auxquels il est appelé par sa naissance et succession. « Il ne désire rien tant que de se réunir sincèrement « et d'agir de concert avec les respectables États des « Pays-Bas.

« II est persuadé , continue-t-il , que le souverain « ne doit et ne peut exister que pour le bien de ses « peuples.

« Que, reconnu et constitué par eux , il ne doit et « ne peut régner que par la loi, et conformément « aux constitutions fondamentales du pays.

« Qu'il ne peut y faire aucun changement quel* « conque que du libre consentement des Etats.

« Qu'il ne peut imposer aucun impôt, gabelle, « droit quelconque, etc. , que du libre consentement fi des Etats , qui ne les accorderont qu'en forme de « subside annuel , et qui ne les accorderont et proro- « geront que sur l'exacte déclaration des besoins pour « lesquels ils sont demandés , et de la distribution « desquels, ainsi que de tout le reste de l'administra- « tion des finances , le souverain devra faire rendre « à la nation un compte exact par ses ministres, à « la fin de chaque année.

« En conséquence de ces principes et maximes , le « grand-duc offre aux Etats des Pays-Bas en général « et à chaque province en particulier, la pleine con- « H r ma tion de la joyeuse entrée et de tous les privi- « léges particuliers de chaque province ; il leur offre « en outre une amnistie générale , entière et plénière « pour le passé, promettant que personne ne pourra c< être recherché, inquiété ou molesté d'aucune façon, «directement ni indirectement, pour aucune des « affaires passées.

« Qu'aucune des personnes employées du tems « du gouvernement passé ne pourra être continuée « dans ses emplois,, ou employée de nouveau sans « l'agrément des Etats.

« Que , dans tous les emplois , tant de justice « qu'autres, qui viendront à vaquer à l'avenir, il ne

« sera jamais employé d'étrangers et que les perte sonnes destinées aux emplois supérieurs , seront « choisies par le souverain , entre trois qui lui se- « ront présentées par les Etats des provinces respecte tives.

« Que les gouverneurs-généraux seront toujours « ou de la famille du souverain , ou bien natifs des « Pays-Bas.

« Que le ministre et commandant-général devront « être natifs des Pays-Bas , et devront être subor- « donnés aux gouverneurs-généraux.

« Qu'on formera de nouveaux régiments, d'accord « avec les Etats, qui porteront les noms des province ces respectives , dont les officiers , tous natifs du « pays, seront nommés et avancés à la proposition «des États des provinces.

« Que le militaire devra prêter serment au souve- <( rain et aux États , et ne pourra jamais être em- « ployé , sous quelque titre ou prétexte , hors du « pays, sans le consentement des États , ni être em- « ployé dans le pays même , hors pour sa défense « contre les ennemis étrangers , ou pour y tenir le <( bon ordre, dans le cas que les troupes en fussent « requises à ce dernier effet , que par écrit , par les « Etats , ou magistrats des villes.

« Que, dans les affaires ecclésiastiques , tout sera « réglé par les évêques , qui pourront s'assembler « entre eux en synode national , et rassembler aussi « leurs synodes particuliers et diocésains pour mainu tenir la discipline, ainsi qu'ils le jugeront à propos.

« Que les séminaires particuliers resteront sous

« leur autorité , indépendamment du gouvernement, « et qu'il ne sera plus question du séminaire général.

« Que toutes les abbayes , chapitres et corps qui « subsistent actuellement , resteront toujours de a même , sans aucune commande ni suppression.

« Que la caisse ecclésiastique sera remise entre les u mains et sous l'administration des États.

« Que les affaires majeures du pays deyront être « examinées dans les États-Généraux qui , composés « des députés de toutes les provinces , pourront s'as- « sembler quand ils le jugerout à propos, sans avoir a besoin d'aucune permission du gouvernement.

« Que le souverain ne pourra point faire de nou- « velles lois , sans le consentement des Etats-Génék raux.

« Que chaque loi ou nouvelle ordonnance , pour « avoir force de loi et exiger l'obéissance, devra être « homologuée par le conseil de chaque province , le- « quel pourra prendre sur cela l'avis des Etats.

« Que dans le cas qu'il y Bit quelque difficulté, la « loi restera sans force et suspendue jusqu'à ce que « l'affaire aura été portée aux Etats-Généraux.

« Que les États de toutes les provinces, rassemblés « en États-Généraux , pourront s'opposer toutes les « fois qu'ils se trouveront de quelque façon lésés.

«Qu'ils pourront envoyer et représenter leurs « griefo , etc., mémoires et représentations quelcon* « ques, qu'ils voudront ou croiront à propos de faire « directement au souverain, en tout tems et en quel* « conque affaire , par écrit ou par députés , selon « qu'ils le jugeront à propos , sans être obligés d'en

«attendre la permission du gouvernement, et sans « passer par le conseil des ministres, ni même des « gouverneurs-généraux.

« Qu'il ne pourra point s'exporter ou envoyer de « l'argent du pays par le gouvernement, hors le pro- « duit des domaines, sans le libre et entier consenteti ment des États : tout le reste des revenus devant « être dépensé dans le pays et être proportionne au « pur nécessaire pour son service.

«Que, pour tout ce qui est de l'administration « intérieure des États , et particulièrement pour ce « qui est impositions et leur distribution, finances, «régies, douanes, etc., administration d'hôpitaux, « fondations, etc., les États des différentes proviuces « les administreront par eux-mêmes ou leurs députés, « et les dirigeront comme ils le jugeront le plus con- « venable , sans que le gouvernement s'en mêle , et « ils pourront nommer librement à tous les emplois « subalternes de la province.

« Telles sont les conditions que S. A. R. offre aux « Etats des Pays-Bas, leur laissant la liberté d'y ajou- « ter toutes les autres clauses et articles qu'ils croiront « utiles, avantageux et convenables, pour assurer la « tranquillité constante et le bien-être de leur pays , « et rendre pour toujours, même aux souverains fu- « turs , impossible l'infraction de leurs privilèges et « l'altération de leur constitution et liberté. »

Ce projet de constitution étant arrivé à Bruxelles avec une lettre de Leurs Altesses Royales, en date du

IF

2 mars 1790, les Etats du Brabant prirent, le 6 du même mois, la résolution suivante :

«La la lettre de LL. AA. RR. l'archiduchesse « Marie-Christine d'Autriche et le duc Albert de « Saxe-Teschen, datée du 2 de ce mois de mars, ré- « solu de la faire imprimer, et d'en envoyer copie au « congrès souverain (»). »

Les Etats de Rrabant et le congrès national ne daignèrent pas répondre aux propositions généreuses du grand-duc de Toscane.

Les Vonckistes, et la haute noblesse qui s'y était ralliée, proclamèrent au contraire hautement qu'on devait accueillir avec empressement les propositions avantageuses et libérales du nouveau souverain, comme un gage certain du rétablissement de l'ordre légal et de la prospérité des provinces belgiques. Ils faisaient observer que les fautes sont personnelles et que l'empereur Léopold , ayant redressé tous les griefs dont on s'était plaint sous Joseph II, et accordé à la nation une liberté beaucoup plus grande que celle dont elle avait joui jusqu'alors, les États étaient obligés de reconnaître pour souverain le frère et successeur du dernier empereur.

Les libéraux accusaient hautement les partisans de la théocratie d'avoir violé l'antique loi fondamentale du pays : car, disaient-ils , d'après cette charte, le gouvernement est composé du souverain, représentant la nation, et des trois ordres de l'État qui sont les intermédiaires ; or les États ayant déposé l'empereur Joseph II en sa qualité de duc de Brabant , et

(0 Dewez : Histoire générale de la Belgique \ t.VJI, ebap. 40. De Fellcr : Journal hisl. et MlJr., livrais. <Ju 1^ avril 1790.

s'étant déclaré eux-mêmes souverains, ont substitué un gouvernement théocratique au gouvernement du prince qui nous gouvernait. La constitution est donc anéantie, et la nation rentre dans ses droits antiques et dans son indépendance primitive. C'est à la nation à nommer le gouvernement qui poura le mieux convenir au peuple brabançon (k).