‹ Histoire des pays, chateau et ville de Bouillon, depuis l'origine du duché jusqu' à la révolution de 1789, précédée d'un coup d'œil préliminaire sur les comtés de Tongres, d'Ardenne et de Bouillon, suivie Io d'éphémérides, ou tablettes chronologiques des événemens depuis le 7 décembre 1789 jusqu'au 23 juin 1823;Chapitre 9 sur 19 · QUATRIÈME ÉPOQUE DE 1678 A · texte numérisé non relu

QUATRIÈME ÉPOQUE DE 1678 A

■i i ii ii

Princes de la Tour-d7 Auvergne , ducs de Bouillon.

La paix de Nimègue plaçait la France au plus AaW.c, haut degré de gloire. Plusieurs mois après le jour où ce pacte social avait été solennellement publié , Louis XIV manifesta aux yeux de l'Europe entière ses nouveaux projets d'ambition. Des chambres d'enquête et de réunion, établies à New-Brisach et à Metz, avaient ordre d'incorporer au domaine de la couronne toutes les terres qu'elles croiraieut de l'ancienne dépendance de l'Alsace, des trois évêchés, des villes cédées dans les Pays-Bas.

Le pays de Bouillon , mis sons la protection de i683. la France, ne pouvait plus être regardé par l'Espagne comme un pays neutre. Elle autorisa des courses et des pillages; le mal était si grand, qu'il fut

prescrit de repousser les troupes qui mettaient les lieux à contribution , et de confisquer les propriétés espagnoles (a).

Cependant les chambres de réunion avaient déclaré que le duché de Luxembourg, le comté de Chiny, une grande partie du comté de Namur, des districts considérables du Brabant et de la Flandre appartenaient au roi {b) ; et le même monarque, qui venait de donner le duché de Bouillon à son grand chambellan, ne le mettait en possession que de la partie possédée par l'évêque de Liège en i65 r, c'està-dire, des mairies et des appendices. Il soumit tout le reste, St-Hubert, Mirwart, Bertrix etMuno, à la juridiction du parlement de Metz (c) , ne voulant rien céder de ces conquêtes faciles, ni rendre son sujet trop puissant.

Jusqu'à ce jour, Godefroi-Maurice satisfait, avait témoigné de plusieurs manières sa reconnaissance au roi, et notamment par l'inscription placée sur la porte du château (û?). Il pensa aussi aux habitans , et leur garantit le maintien de leurs franchises, coutumes et usages anciens (e). L'Europe retentissait alors de nouveaux cris contre le monarque français.

(a) Mandement du 29 décembre i683.

(£) Me'm. hist. et polit, des Pays-Bas Autrichiens, ibid. p. n3»

(c) Ibid., p. 11 3, 114.

(d) Nous la transcrirons plus bas.

(e) Confirmation, de S. A. S. Godefroi-Maurice, des droits , des privilèges de la communauté , du a5 novembre 1689»

Une ligue avait été signée en 1687., contre le redoutable roi. Le prince d'Orange, stathouder de Hollande, en était l'âme. Placé Fan 1689, par un soulèvement général , sur le trône d'Angleterre , sous le nom de Guillaume III, et succédant à Jacques II, son beau-père, catholique, devenu odieux à ses peuples, presque tous protestans, pour avoir accordé une imprudente protection à ses co-religionnaires 5 ce changement d'état , loin de nuire aux desseins du grand homme , le servit dans la lutte qui s'était engagée.

Les opérations de la guerre semblaient devoir ménager les Pays-Bas , et par conséquent notre frontière. Les mouvemens des Français se portaient sur Trêves, Spire et Worms. Le plan de campagne était bien ordonné 5 ce qui eut pour les armes de Louis un résultat très-glorieux. Mais bientôt le Palatinat , cruellement ravagé par le fer et par le feu , conformément aux ordres de Louvois , offrit un de ces terribles exemples de destruction , qu'une politique étroite et barbare donne à la terre, dans un siècle remarquable par sa politesse et son urbanité.

On était encore frappé de ces désastres , lorsque An diverses parties de troupes allemandes et espagnoles, marchant à travers un pays dégarni de soldats, entrèrent sur le territoire du duché, exigèrent des contributions, les levèrent même avec violence. Ils se retirèrent dès que le paysan , armé par ordre du prince ,

montra assez de courage pour défendre ses foyers (à). An i6e9f * °* ^e ^uc ^e ^uxembourg, déjà vainqueur à Fleurus, allait aussi prendre Namur. Le 9 mai, divers corps de troupes, se rendant sous les murs de cette place , passèrent par Bouillon , où ils trouvèrent des vivres et des guides. Le 22, elle avait arboré le drapeau blanc (£).

Des succès et des revers, obtenus et éprouvés par les parties belligérantes, avaient enfin mis dans la balance commune le besoin de faire la paix. La France surtout , frappée du mauvais état de ses finances, en sentait pour la première fois la nécessité. «697- Le traité fut conclu le 20 septembre, à Ryswick, château situé entre Delft et la Haye. Louis recevait la loi de l'Europe armée. On le vit ratifier la remise du duché de Luxembourg, du comté de Chiny,' de la place de Charleroi, de Maubeuge avec son territoire, et en général de toutes ses conquêtes ; s'engageant à rétablir les choses sur le pied où elles étaient à la paix de Nimègue.

L'évêque de Liège demanda , par ses plénipotentiaires présens au congrès , la restitution du duché de Bouillon 5 il essuya un refus. Il voulait encore rentrer en possession de plusieurs autres villes , bourgs et villages, dont la France venait de s'emparer. Mais cette paix, comme la précédente, de-

(a) Déclaration de son altesse sëre'nissime , du 17 sept. 1690. (ô) Ordre de la cour souveraine du 9 mai 1692. — Compte du receveur Belleyaux, pour 1692.

vait être à son désavantage; le roi retint Agimont, Charlemont et les places à lui cédées par les traités antérieurs ; mais il rendit Dinant (V).

Godefroi-Maurice possédait donc sans difficulté le duché. St-Hubert et les terres démembrées resté» rent en litige 5 et pendant que Liège les répétait , elles avaient été mises par erreur sur la liste de celles à restituer au domaine de Luxembourg. Le duc de Bouillon se regardait, de son côté, comme seul et vrai titulaire.

Une commission donnée le 2,4 décembre à messire Jean-François de Beauverger, seigneur du Château- Charles, et autres lieux, commission enregistrée à la cour souveraine le 3o , lui ordonne de se transporter à St-Hubert, à Mirwart , à Hierges, à Bertrix et à Muno , pour prendre possession de la souveraineté de ces seigneuries, et de sévir contre ceux qui s'y opposeraient parce qu'elles avaient été usurpées,.,. La guerre a servi) dit le duc, à quelquesuns de nos vassaux et sujets, d'occasion de se soustraire de notre directe et de notre domination , pour se ranger sous celles d'autres princes , qui ayant les armes à la main, s'y sont maintenus contre notre droit (b).

Vaine prétention ! A St-Hubert en particulier,

(a) Mém. hist. et polit, etc., ibid. p. 121, 122. — Bouille, histoire de la ville et du pays de Liège, t. 3, p. 5o4«

(b) Extrait du registre de la cour souveraine de Bouillon , du 3o décembre 160,7, fol. ier.

l'arrivée du commissaire causa une émeute. Le placard affiché, par son ordre, à l'hôtel de ville, fut déchiré, tant la neutralité avait fait perdre au peuple l'idée de son ancienne dépendance ! D'un autre côté l'abbé et les religieux protestèrent, par un acte solennel , contre cette démarche , et le prince qui la prescrivait , les admit à fournir les preuves de la neutralité (a).

An de j. c. Godefroi-Maurice voulait, quoiqu'il n'en eût pas les moyens , rendre le duché à son ancienne splendeur. Cependant il y voyait alors des traitres et des rebelles. Toutefois il accorda, tant aux séculiers qu'aux ecclésiastiques, l'entier pardon de leurs fautes, et la rémission des peines encourues par les enrôlemens et autres choses repréhensibles et contraires à la fidélité du prince {b), ,7o0. La paix si nécessaire ne laissa pas respirer longtems les peuples. Charles II, roi d'Espagne, archiduc d'Autriche, neveu de Marie-Thérèse, reine de France , mourut à l'âge de trente-neuf ans ; il reconnaissait par son testament pour son successeur au trône d'Espagne, le petit fils de sa tante, Philippe duc d'Anjou, ou à son défaut son frère le duc de Berry (c).

L'influence du cabinet de France devenait manifeste. De Vienne on soulève l'Europe contre la

{a) Recueil des actes publie's par St-Hubert , du 2 janvier et du 17 mars 1798.

(h) Amnistie générale donnée aux sujets du duché de Bouillon , du 8 janvier 1698.

(c) Mémoire hist. et politiq. , ibid. p. 127.

prépondérance de la maison de Bourbon. Toute

l'Allemagne est dans les intérêts de l'empereur, à

l'exception de l'électeur de Bavière et de Pévêque

de Liège, son frère (a).

Le signal des combats est donné. Liéee tombe au Andsj. c. ° ° 170a.

pouvoir des alliés. Le duché de Bouillon, porte les fruits amers de l'occupation de l'évèché et pays voisins 9 par les troupes ennemies. Le général commandant celles de l'électeur de Brandebourg, reconnu en Allemagne sous la qualité de roi de Prusse, lève de Cologne des contributions sur ce pays. Nous avons les états des sommes payées de 1703 à 171 2 (b).

Les armées françaises étaient constamment mal- 17»». heureuses. L'on ne p<.ut calculer jusqu'où l'humiliation du roi aurait été portée, lorsque la mort de l'empereur Joseph Ier arriva. Son frère, à qui les alliés destinaient le trône d'Espagne, hérita des domaines allemands, il se flattait même d'obtenir les suffrages pour être promu à l'empire. Ce qui donna aux affaires politiques une autre direction, la France et l'Angleterre purent s'entendre. Les préliminaires de la paix, signés à Londres ( c) , iga0At 1712. prouvèrent la crainte que celle-ci avait de voir un prince autrichien élever de nouvelles prétentions à la monarchie universelle.

(a) Ibid. p. 129.

(b) Voir les traités y relatifs dans la liasse des contributions de guerre.

(c) Mémoires hist. et politiq. etc. , ibid. p.

s mars i713. Au contraire, l'empereur Charles VI continua 1s guerre, et par suite du mouvement de ses armées , quelques corps de troupes occupèrent les terres du monastère de St-Hubert, y levèrent des contributions, y exigèrent des fourrages, des voitures de transport, comme si cette seigneurie neutre eût été dépendante du maître des Pays-Bas (a). Le duc de Bouillon ne se permit aucune réclamation. m arr.i. Enfin la paix signée à Utrecht offre les élémens d'une nouvelle balance politique. La France, avec la plupart des princes allemands, les Provinces-Unies et Philippe V, roi d'Espagne , reconnaît l'ordre de succession établi pour le trône d'Angleterre en faveur de la maison de Hanovre, et l'érection du royaume de Prusse possédé par l'électeur de Brandebourg 5 et toutes ces puissances, avec l'Angleterre et la Prusse, regardent Philippe comme roi légitime d'Espagne et de tous les états de la monarchie espagnole en Amérique (b).

Il fallut recourir derechef aux hasards des combats , afin de décider l'empereur à la paix. Elle fut conquise par le maréchal de Villars à Denain. «;»4. Bientôt les conventions de Rastadt ratifièrent les î4 mai. précédentes , et la France consentit à ce que Charles entrât en possession des Pays-Bas Espagnols

(a) Copie de Tordre du baron de Wachtendourck dans le duché' de Luxembourg et le comté de Chiny.

(£) Traités divers d'Utrecht. Mémoires hist. et politiq. , ibid. p. i36 et suiy.

(appelés depuis Pays-Bas Autrichiens) pour en jouir, lui et ses héritiers, en toute souveraineté. Les traités de Nimègue et de Ryswick servirent de fondement à ces dernières (à). Liège protesta en vain contre l'occupation du duché de Bouillon par le prince de la Tour-d'Auvergne (b) , et celui-ci aussi inutilement contre les actes d'autorité de l'empereur à St- Hubert, Mirwart, Bertrix et Muno (c).

La mort de Godefroi-Maurice survint. Auteur An de j. c. de la substitution, il s'est d'ailleurs, ainsi que nous le verrons, beaucoup occupé de la réforme des lois.

Emmanuel-Théodose, son fils, lui succéda. Il n'a laissé , comme son père , qu'un souvenir , celui d'un souverain appliqué à ses devoirs , et qui les i73o. remplit avec zèle. La sagesse de sa législation a détruit des abus invétérés. Il cessa de vivre dans la nuit du 16 au 17 mai (d), laissant le sceptre à Charles Godefroi.

La quatrième année du règne de ce duc coïncide 1733, avec une nouvelle guerre , celle relative à l'élection d'un roi de Pologne. Stanislas Leczinski, beau-père de Louis XV, avait reçu la couronne des mains d'une partie de la nation , et supplanté l'électeur de Saxe, son antagoniste. La France, l'Espagne et la

(a) Traite de Rastadt, art. 3.

(6) Bouille, ibid. t. 3, p. 536, 537.

(c) Mémoire présente' en 1818 à Mr Le Mat d'Uxelles.

(d) Registre des ordonnances t. 2 , p. 20 , verso et recto.

Sardaigne s'intéressent au premier, l'Autriche au second. Les hostilités semblent devoir d'autant moins nous atteindre que la France avait stipulé, par une convention signée â La Haye, la neutralité des Pays-Bas Autrichiens. Louis XV conserve en conséquence son ministre à Bruxelles, auprès de l'archiduchesse gouvernante, et les transactions commerciales ne sont pas interrompues (a).

knâej.c. Cependant un chef de partisans impériaux, le sieur Pibrac , â la tète de trente-cinq hommes seulementy mais se disant suivi de quelques milliers d'autres, entre dans le duché. Ses soldats annoncent une plus forte expédition , ils jettent partout l'effroi, pillent, sans résistance, plusieurs villages, enlèvent les mayeurs de Paliseul et des Abbits.

6 août. Bientôt on annonça une contribution de guerre ; des ordres émanés de Luxembourg eu prescrivirent la levée (7>), comme sur un pays allié de la France. 3o août. On appréhendait toujours des incursions ; de là cette promptitude que Ton mit à donner les premières sommes exigées. Cependant la rançon des mayeurs se faisait attendre, et leurs durs geôliers

3s septembre les conduisirent de prison en prison, d'Aix-la-Chapelle à Mayence, demandant 6000 francs comptant et 6000 francs pa}^ables courant de décembre. Le 23 octobre, peu d'exactitude à faire les fonds assurerait, disait-

(a) Mémoires hist. et politiq. , ibid. p. i65, 166. (&) Recueil des pièces relatives à l'enlèvement des mayeui'S et aux contributions de guerre, levées en 1^35.

on, aux détenus des traiternens plus sévères. Leur détention serait si rigoureuse qu'ils n'auraient que la terre pour lit, du pain et de l'eau pour nourriture (a).

La connaissance des préliminaires de la paix, signés le 3o octobre, se répandit et ôta l'espérance à ceux qui ourdissaient cette trâme odieuse, de parvenir à leurs fins. Les rnayeurs virent les portes de leur prison s'ouvrir (b).

La paix définitive reconnut l'électeur de Saxe An de J. C. pour roi de Pologne, et Stanislas détrôné, vint OC- 28 ziOYeirfbrc. cuper sur nos frontières le trône ducal de la Lorraine et de Bar, cédé par le propriétaire , qui se deshéritait lui-même d'un domaine, possédé depuis huit cents ans par ses ancêtres, dans la perspective du duché de Toscane (c).

A cette guerre dont voici le plus important résultat, se rattachent des événemens relatifs à une ancienne partie du duché. Dès qu'elle fut commencée le ministère français mit sous la sauve-garde et protection du roi, l'abbaye de St-Hubert, les terres de sa dépendance , ainsi que toutes celles qu'elle possédait dans la Lorraine, le Luxembourg et le Condroz (d).

L'empereur, duc de Luxembourg , tenait alors

(a) Recueil des pièces ibid.

(b) Ibid.

(c) Mémoires hist. etc. , p. 167.

(d) Sauve-garde de France, du 27 août 173^,

garnison à St-Hubert 5, et depuis 171 5 jusqu'en 1738, les officiers de ce prince avaient soumis le pays aux aides ordinaires et extraordinaires. Les sommes payées à ce titre s'élèvent à cent quatorze mille florins, sans compter les ustensiles, qui montèrent â seize mille. On saisit même les biens du monastère, sur le refus de l'abbé de prendre rang aux états de Luxembourg. Enfin la liberté du commerce français, par le chemin neuf, fut gênée parce qu'il ne convenait pas au système des douanes autrichiennes que les marchandises pussent s'écouler par Bouillon et St-Hubert jusqu'à Liège, pour la Hollande et la Basse- Allemagne , et parce qu'on voulait nommément que les voituriers passassent par Tellin , où il serait aisé de tirer de leurs produits commerciaux des droits exhorbitans (a).

Ces choses ayant été portées à l'examen des deux puissances, elles ordonnèrent qu'il serait tenu à Lille, des conférences, qui commencèrent à avoir lieu avant la publication de la paix. On déposa sur le bureau des commissaires les plaintes des négocians 5 ceux de Sedan, de Reims, d'Amiens, de Paris, d'Orléans, et de plusieurs autres villes envoyèrent aux délégués des souverains des mémoires exprimant très-énergiquement les souffrances essuyées

(<z) Mémoire de ce qui s'est passe' aux conférences de Lille, au mois d^oût 1738, entre les commissaires de sa majesté impériale et de la France, relativement à St-Hubert, par Dom Clément Jacobi, procureur de l'abbaye, in-fol.,t. i, préliminaires p. 5,

( ai5 )

et les pertes encourues par les entreprises de la douane autrichienne. L'envoyé de Liège, M. Fassin , et celui de Bouillon , M. Bodson , se présentèrent pour discuter avec eux, sans qu'ils voulussent les admettre, alléguant leurs instructions. Enfin la commission se retira avec de longs procèsverbaux, sans avoir pu convenir de rien sur la neutralité de St-Hubert , soutenue d'une part et attaquée de l'autre (#) ; et il fut prescrit que les choses seraient rétablies sur le pied où elles étaient avant la guerre, c'est-à-dire en 1733 (£). Voyons quelles étaient les prétentions de Luxembourg sur les autres terres démembrées.

i°. Bertrix. — L'envahissement est plus facile. Quoiqu'un procureur-général de Luxembourg ait rendu un avis favorable à la neutralité, tous les officiers de l'empereur font des actes de souveraineté au nom de ce prince. La communauté traite en particulier avec le roi de Prusse, l'an 1701, pour les contributions de guerre. Cependant, deux ans après, elle est comprise pour une somme de 473 florins dans les rôles et recensemens de la province ; somme qu'il fallut payer (c).

Insensiblement les impôts devinrent réguliers. On approuvait aussi les empiétemens des juges. Enfin ,

(a) Ibid. p. 21, 2i3, 227.

(b) Convention du 22 mars 1738.

(c) Mémoire et inventaire de pièces pour le duc de Bouillon, et Vindépendance de Bertrix, de Luxembourg, p. 1 4>

L'impératrice-reine permit que l'abbé et ses religieux retournassent à leur monastère, pour y reprendre leurs fonctions, leva le séquestre à la prière du roi très-chrétien, demandant que le prélat rapportât de France les archives , les livres de la bibliothèque et les ornemens de l'église (a).

La chronologie des faits nous conduit à dire un mot concernant une autre pairie du duché : la baronnie d'Hierges. Le tems avait changé ses rapports avec Bouillon. Le duc a vu diminuer sa juridiction, La cour de Liège est en possession de juger une partie des affaires civiles, depuis le milieu du seizième siècle. Dans le dernier état de la législation, celle de Bouillon possède un exercice libre et indépendant en toutes sortes de matières, sur le château et le chef-lieu, et en matière féodale, sur toute Tétendue de la baronnie (Z>). C'est une possession invoquée comme une barrière , qu'aucun tribunal de Liège ne devait franchir, et que l'un d'eux cherchait à rompre.

L'évèque eut à réprimer les entreprises de ses magistrats contre cette jurisprudence. Il s'agissait d'un retrait lignager du prince d'Aremberg, reconnu légitime par arrêt de la cour. Les échevins de Liège se laissèrent induire à donner des mandemens, par

(a) Lettre de Finipératrice-reine au gouvernement des Pays- Bas, en date du 3i décembre 174^*

(b) Arrêt de la cour souveraine de Bouillon, du 26 juin 1 ^53. — Mémoires de Liège du 21 février et du 3 mars i^Sa.

lesquels il était enjoint, à Mret à Mmed'Aremberg, de se désister, sans délai, de la possession et jouissance des château , terre, pairie et baronnie , sous peine de 5o marcs d'argent. La sentence rendue à Bouillon, le i4 décembre 17^1, était regardée par eux comme nulle pour défaut de compétence {a).

Le procureur général de S. A. S., M. Bodson, s'éleva avec force contre une conduite aussi extraordinaire , et une atteinte évidente aux droits de juridiction et de ressort, singulièrement en matière féodale.

Comme on ne pouvait s'entendre, le duc de Bouil- au Ion interposa l'autorité du roi, afin de terminer la difficulté. Des conférences ordonnées à ce sujet se tinrent à Liège. M. d'Aubigné, envoyé de France auprès du prince-évêque , présidait la commission. Les séances commencèrent le 26 mai, et se prolongèrent sans succès entre M. Bodson, d'une part, et M. Jacquet, évêque d'Hyppone, suffragant de Liège, assisté de quelques diplomates , d'autre part (£).

Le roi témoigna son mécontentement de toutes les variations de la régence de Liège (e), et s'en plaignit de manière à les faire cesser. Ce qui donna les moyens au duc de remettre en vigueur, par un ar-

(a) Arrêt ibid.

(b) Voir le protocole et les pièces de cette négociation , recueil très— volumineux et in-folio.

(c) Me'moire de M. d'Aubigné' du a5 de'cembre 1756. — Réponse au mémoire de M. d'Aubigné du 20 janvier 1757.

rêt rendu dans son conseil et sans opposition, les règles suivies jusqu'à ce jour. On annula définitivement le retrait prétendu par le comte d'Egmont , pour maintenir celui du prince d'Aremberg (a).

Ces débats n'étaient pas terminés que l'Europe était de nouveau sous les armes, L'Angleterre, jalouse de la prospérité renaissante du commerce des Français, avait entrepris de ruiner leur marine. Des pirateries sans nombre , autorisées çar le ministère des Iles Britanniques, décidèrent la France à déclarer la guerre. En ce moment l'ancien système politique allait changer.

Depuis la conquête de la Silésie, les Anglais pensaient que la Prusse prendrait un jour la place de la maison d'Autriche, c'est-à-dire, jouirait delà première influence. Frédéric, facile à persuader, se déclara pour eux. L'Autriche , ayant un nouvel ennemi , perdant d'ailleurs l'alliance naturelle de l'Angleterre, dut alors adopter une politique appropriée aux circonstances.

La France, sans alliés, se trouvait disposée à prêter l'oreille aux propositions. G'est ce qui décida entre ces deux puissances le traité du 16 janvier 1766. Le rapprochement annonçait que l'ancienne inimitié des maisons d'Autriche et de Bourbon allait cesser. On régla les conditions d'une paix constante. La France fournissait des troupes et des subsides

[a] Extrait des registres du conseil d'état de France du 6 juillet

au gouvernement autrichien, en lui donnant des garanties et des promesses éventuelles pour ses possessions d'Italie. M. de Choiseul, cheville ouvrière de ce grand événement , fut choisi afin d'unir par des liens si nouveaux, Louis XV et Marie-Thérèse (a). Les conséquences de ce traité se développeront successivement. Celles qui concernent le duché seront la matière d'un récit subséquent.

On sait combien cette guerre fut désastreuse pour la France. Elle perdit sa marine , son armée , ses An cw. c. colonies. La paix se fit sans que Bouillon ait souffert autrement que par des enrôlemens et le passage de quelques troupes (b). L'Autriche résista à ses ennemis.

Je dois parler ici d'un événement que les habitans ^7 du duché ne virent qu'une fois dans l'espace de cent onze ans, c'est-à-dire, pendant la durée de la dernière dynastie, il s'agit du voyage d'un duc à Bouillon. Les princes de la Tour-d'Âuvergne n'a vaient jamais visité leur souveraineté. Louis XV, qui affectionnait beaucoup Charles Godefroi, avait prescrit au commandant du château de le recevoir avec toute ]a pompe et toute la magnificence possibles, et de prendre ses ordres tandis qu'il resterait dans sa principauté (c).

(a) Mëm. hisl. et politiq. , ibid. p. 208, 2i3. — Mëra. cTAiguillon, in-80, p. io3, io4'

(b) Registre aux délibérations de la ville de Bouillon , du 3o juillet i;58.

(c) Règlement du 17 avril 1755. — • Registre de la ville du 26 juin 1757. i5*

La réception du prince répondit d?un côté aux ordres de Sa Majesté, d'un autre au zèle des magistrats. Son cortège était nombreux. Les clefs de la ville lui ayant été présentées à la porte de France par les bourgmestres, il la traversa sous un dais pour aller offrir ses hommages à l'éternel dans l'église de St-Pierre. De là on le vit diriger ses pas vers l'hôtel de ville, voulant écouter les demandes de ses sujets et accepter un repas préparé en leur nom. Enfin commencèrent les illuminations , les feux et les danses, en signe de la joie publique Le lendemain le duc se rendit à Calsbourg (Sausur) qu'il venait d'acheter, et qu'il ne conserva point. Le séjour qu'il y fit pendant plusieurs semaines, fut une source de prospérité pour les habitans de son domaine. Poursuivons le récit des événemens généraux.

Les stipulations de la paix de 1765 laissaient encore dans le vague les prétentions opposées sur les terres en litige de l'ancien duché de Bouillon. Mais la bonne harmonie qui régnait entre la France et l'Autriche allait aplanir beaucoup de difficultés. Les officiers de Luxembourg présentèrent au conseil impérial à Vienne, un nouveau plan, par rapport à la fixation des limites, et le firent adopter. Une communication en ayant été faite au ministère français, le roi donna au duc de Choiseul d'Amboise, pair de France, ses pleins pouvoirs.

(«) Voir le cerémoaial prescrit par le procureur général Thibaut.

Celui-ci conclut et signe un traité en conséquence An { duquel Louis XV se désiste pour lui et pour ses successeurs du droit de protection et autres quelconques qui ont été prétendus par la France sur l'abbaye de St-Hubert, les terres de Bertrix et de Muno , et s'engage de la manière la plus solennelle à ne troubler, ni inquiéter l'impératrice et ses héritiers , ducs et duchesses de Luxembourg , dans l'exercice de la souveraineté, juridiction, ressort, possession et jouissance sur lesdites seigneuries et dépendances (a).

Charles Godefroi ne parait pas avoir protesté contre cet arrangement. C'était une chose prévue. Il ne cédait en rien à ses pères pour la sage admi- 177»nistration du duché, et mourut deux ans après ; son fils Godefroi Charles-Henri lui succéda.

Ce prince était appelé à voir une autre démarca- ,77». tion des limites qu'il ne supporterait pas avec autant de résignation. Le roi de France et l'évêque de Liège, par une convention du 9 octobre 176*7, ayant pris l'engagement de donner au commerce de leurs sujets la plus grande extension , Louis abandonna quelques villages à l'évêque et au chapitre de Liège , qui lui cédèrent , par manière d'échange et d'équivalent , le domaine souverain sur Hierges , chef-lieu de la seigneurie de ce nom , Han et Auberive avec leurs territoires, et cent bonniers de

(a) Convention entre le roi de France et l'impératrice , reine de Hongrie et de Bohême, du 16 mai 1769, ia-.4°, art. 28, p. iyî 18.

Foiche, dans la partie contiguë à la forteresse de Charïemont, sans que îa France pût prétendre aux mêmes droits de souveraineté sur les autres villages qui dépendaient de îa baronnie.

La cour d'Hierges devait exercer sa juridiction sur tous les villages de la baronnie , relativement aux affaires qu'elle pourrait prouver appartenir à des fiefs , sauf les appels, comme de droit, à la cour souveraine de Bouillon (a). Godefroi protesta contre la cession (l>). Elle n'en eut pas moins son plein effet , et le ressort des tribunaux du duché n'éprouva depuis aucune diminution.

Cet événement est le dernier de ceux dont nous ayons à parler. Depuis ce moment jusqu'à la dissolution du régime ducal, les choses ont marché d'une manière si uniforme , qu'il ne se trouve pas un fait à graver sur les tablettes de l'histoire. Nous allons terminer la quatrième époque par un coup d'œil sur l'administration de 1678 à 1789. Il sera suivi de la statistique en 1789.

1 . Le gouvernement est héréditaire. Une substitution du Si janvier 1696, due à la sage prévoyance de Godefroi-Mauricc, règle la succession. Le fondateur teste en faveur de son fils aîné et de ses descendant mâles , puis de ses autres enfans et de leur progéniture masculine, â défaut des premiers,

(a) Traite entre le roi de France et le prince-evêque de Liège , du 24 mai 1772, in-4°. Art. 6, 7, 8 , p. 5, 9, 12, i3, (i) Ibid. p. 34, 35, 36.

Après la ligna directe se présente la collatérale, Dans le cas où son frère, le comte d'Auvergne, ne laisserait point d'enfans mâles , il veut que le duché de Bouillon et les autres biens substitués appartiennent à mesdemoiselles de Bouillon ses filles , et à leurs descendais ; puis aux filles de ses enfans , de son frère et à leur lignée, devant partager entr elles par souche (a). Tant que le duché conserva l'intégrité de ses lois, la substitution n-a donné lieu à aucune difficulté , les aînés ayant toujours succédé de père en fils.

C'est de Navarre , château situé à un quart de lieue d'Evreux , et à la proximité de la plus belle forêt, résidence ordinaire des ducs de Bouillon, qu'ils signèrent la plupart de leurs ordonnances, Reconstruit sur les dessins de Jules Hardouin-Mansard, décoré de superbes jardins tracés par le Nôtre, il forme le séjour le plus enchanteur. Là n'existe plus rîen de ce manoir antique , fortifié de quelques tourelles et de larges fossés, bâti par Jeanne , fille de Louis le Hutin , épouse de Philippe d'Evreux , roi de Navarre.

Le conseil du duc, séant dans son hôtel à Paris, composé des meilleurs jurisconsultes de la capitale 9 rédige les lois jugées nécessaires à l'administration , les soumet à la sanction de ce prince, les fait enregistrer et exécuter par la cour. C'est lui qui, au

(«) La substitution ne nous est pas parvenue , nous ne îa connaissons que par extrait.

nom du souverain , ordonne ou refuse la révision des procès.

Le gouverneur jouit des anciens droits à lui attribués par le conseil privé de Liège ; pendant son absence, le duc nomme un commandant de la ville et du duché. îl représente le prince , ordonne les recrutemens, organise la milice bourgeoise. Il est chef de la compagnie Colonelle (a) lorsqu'elle est établie? il choisit les sous-officiers , en présentant les officiers à la nomination du duc. En un mot, il est le dépositaire da l'autorité armée et de toute sa force.

La haute police lui appartient , concurremment avec la cour souveraine. Ses ordonnances , pour être exécutoires , doivent être enregistrées au greffe de ce tribunal (3).

Enfin ce fonctionnaire a la préséance sur tous les magistrats du duché , préside la cour même en fait de justice et de révision, conformément aux arrêts de 1574, 1575, i582, 1616, 1618, i635, i654. En 1701, le sieur Canuel, prévôt, lui dispute en-

(a) L'établissement très-dispendieux de ce corps a une date récente. (Ordonnance pour la compagnie Colonelle, du i5 avril 1776. — Délibération des députes du duché', du 17 juillet même anne'e.) Il était plus spécieux qu'utile. On pensait généralement, qu'au lieu d'arracher successivement les habitans des campagnes à leurs utiles occupations , il eût mieux valu augmenter le nombre des gardes à pied et à cheval. L'opinion n'approuvait point ce développement sans but de la force publique.

(b) Notes manuscrites communique'es par M. Linotte de Poupelian, ancien procureur- général, et bourgmestre actuel de la ville de Bouillon.

vain, cette distinction purement honorifique (a).

Le prévôt (ou président) le remplaçait d'abord , lorsqu'il ne pouvait faire son service. Mais la volonté du prince changea ces dispositions. L'an 1 703, Godefroi-Maurice conféra le titre de commandant de la ville et du duché , avec la faculté de remplir les fonctions propres au gouverneur, à celui qui le représentait en son absence (b). D'autres vues engagèrent Emmanuel-Théodose , en 1720, à partager cette autorité entre le président de la cour souveraine et le procureur-général , ils devaient de concert donner les divers ordres 5 le premier ayant dans toutes les circonstances le pas de préséance sur l'autre, ainsi qu'il Va toujours eu et dû avoir (e). Charles-Godefroi publia au contraire une ordonnance , sous la rubrique de 17%, portant que la faveur accordée n'aura d'effet que pendant la vie de M. Le Rutz de Beaupré, président, et qu'après son décès, M. Bodson, procureur-général, commanderait seul, si le gouverneur venait à s'absenter {d). Il n'y a plus eu de partage.

La cour souveraine de Bouillon était encore com-

{a) Règlement de Godefroi-Maurice, du 9 août 1700.

(ô) Ordonnance en faveur de M. Thibaut, procureur-ge'ne'ral . Voir le registre aux ordonnances dépose' au greffe de St-Hubert (vol. ier, p. 38). — J'en dois la communication à l'obligeance de M. Vincent , procureur du roi.

(c) Ordonnance du 7 août 1723.

(d) Registre aux ordonnances, ibid. p. 162,

posée d'un président, de six juges et d'un greffier, Le premier avait peu d'attributions ministérielles. Les places de judicature des justices subalternes étaient données sur sa présentation \ il remplaçait le procureur-général absent. Le tribunal seul transmettait au prince les noms des candidats et autres , propres à remplir les emplois vacans dans son sein (a).

Le procureur-général, comme l'homme du duc, réclamait, pressait l'exécution des lois. Il exerça toujours, à quelques années près, les fonctions d'administrateur du domaine. Elles s'étendaient jusqu'à la surveillance de tous les bois, même communaux. Les agens subalternes employés aux diverses recettes, • aux soins de la police et du bon ordre, recevaient ses ordres. Quant à lui , pour ce qui regardait les finances , il ne répondait qu'au prince , et sans intermédiaire {h).

On ne réformait point à Bouillon les jugemens de la cour souveraine par voie d'appel , mais bien par révision. Dans les premières années du règne de Godefroi-Maurice, selon l'ancienne constitution, elle était faite par les pairs , ou au moins par leurs commis. Le dernier arrêt, rendu par eux, date de 1690 (c). Gomme ils ne désignaient pas toujours les personnes qui devaient les remplacer, le conseil du

(a) Notes manuscrites etc., ibid.

(6) Ibid.

(c) Il est du 24 janv., et signé par le commis du baron d'Hierges, par Clément Lefevre, abbé de St-Hubert, et par le baron de Rougf ave , seigneur de Sausur.

duc permet, l'an 169a, aux parties de récuser des juges assumés pour la révision , et à leur place il nomme deux jurisconsultes étrangers [a). L'abbé de St-Hubert appelant en 1690 à la cour des pairs, lors du procès concernant la cure de Bellevaux (b) , Godefroi reconnaît son droit. Mais une forme nouvelle avait prévalu sans retour. Depuis même, le prince évoqua quelquefois les affaires à son conseil (c).

On se plaignit bientôt des abus attachés à cette jurisprudence. Le plus évident était la liberté que la cour se donnait, d'admettre au nom des juges réviseurs, des procureurs de villages, gens ignorons et faciles à séduire ( J). Une première ordonnance , rendue en 1 7 1 2 , ne remédia au mal que sur un point. La révision dut se faire sur une requête , présentée dans les quarante jours, et à laquelle, copie du jugement serait annexée. L'injustice reconnue, le demandeur sera condamné à une forte amende, applicable par moitié au domaine et à la partie adverse (e). Par une autre loi du 3o septembre 1760, l'article de la coutume qui établissait , que les parties se contentassent de trois réviseurs, est annulé ; le nombre nouvellement voulu et prescrit s'élève

(a) Ordonnance de Son Altesse Se're'nissime. (Z>) La demande est du i5 décembre 1693. Voir dans notre recueil cette pièce comme toutes celles que nous citons.

(c) Actes du 4 juin 1712, et du 19 août 1793.

(d) Lettre e'erite à Son Alt. Se're'n., par les gens tenant sa cour, le 4 juin 1712.

(e) Ordonnance du 1 5 juillet 1712.

jusqu'à cinq, et tous ne se présenteront qu'avec la qualité de licencié ; ordonné, est-il dit, sans préjudice du droit des pairs du duché (<z).

L'administration comme la justice était originairement le propre des magistrats de la cour souveraine ; nous avons appuyé sur cette vérité. Des attributions générales avaient leurs inconvéniens. En 1709, Godefroi-Maurice nomme un intendant, M. de Briancourt \ l'intention est de parvenir au rétablissement de la justice , police et finances , et de pourvoir à la réforme de tous les abus (3).

Ce fonctionnaire était établi à l'instar de ceux créés en i636, par le cardinal de Richelieu, ministre de France sous Louis XIII. Cette institution , peu convenable pour un petit état, fut supprimée l'an 1722.

Des commissaires départis furent regardés par le conseil du prince comme nécessaires à une bonne administration, et existent depuis cette année. Le duc Emmanuel-Théodose donna d'abord des provisions spéciales (c). Elles se renouvelaient trop souvent.

En 1759, Charles- Godefroi eut deux commis-

(a) Registre aux ordonnances, vol. 3, p. 199, verso.

(6) Commission d'intendant de justice , police et finances dans le duché, du 7 avril 1709. — Registre aux ordonn., vol. 1, p. 72.

(c) Commission donne'e à M. Besly, gouverneur, et à M. Regnaudin, sous la rubrique du 14 février 1722. — Acte d'échange de Son Alt. Sérén. avec la ville de Bouillon , pour ia portion de celle-ci dans la forêt des Amerois, du 26 juin 1731.

saires-généraux , M. de Saint-Germain, gouverneur, et M. Linotte, procureur-général. Leur mission se bornait à concéder les acensemens, à arrêter les devis pour les travaux publics, etc., etc., etc. Ainsi ils devaient éviter au conseil du prince une foule de décisions qu'on pouvait prendre sur les lieux. M. Dorival , président de la cour souveraine , leur fut adjoint en Tannée 1763 (a). Les délégations passèrent aux successeurs de ces fonctionnaires.

La réformation de la justice entra enfin dans la pensée du législateur Emmauuel-Théodose ; il supprima les procédures inutiles et les délais superflus. L'instruction devint plus prompte. Les frais furent aussi fixés de nouveau , et à un taux modéré , par une ordonnance

La cour souveraine jugeait conformément aux anciennes lois. La nécessité de réimprimer la coutume étantsentie, le conseil du prince fait exécuter la résolution prise (c). L'édition de 1765 n'offre d'autres variantes que celles nécessitées par le changement de dynastie , et par la jurisprudence ecclésiastique de France, substituée à celle de Liège. Quelques mots et une phrase constituent la différence. Continuons à décrire ce qui regarde le gouvernement.

(a) Registre aux ordonnances, vol. 4, P« 167 verso, 168, 172, 323 verso, 233 verso, 236 verso, 237, 248.

(b) Ordonnance du mois de juin 1723.

(c) Extrait des registres du conseil d'état de Son Altesse Sérénissime, du 23 février 1761.

Les arrêts et les actes aux réalisations ont toujours formé deux dépôts , confiés au greffier de la cour. Comme il n'existe pas de notaire, ce dernier présente le plus grand intérêt pour les parties. Elles rédigent, sous signatures privées, leurs conventions qui sont enregistrées au tribunal. C'est ce que Tusage appelle réalisation

Les anciennes redevances se percevaient et ne faisaient qu'une partie des nouvelles. Dans la première catégorie, je trouve encore les terrages, les avenages, les cens, le stellage, Pabrocage , les produits des foires de Bouillon et de Paliseul, les annates ou reliefs des possesseurs de fiefs , le tiers des amendes partagées avec le fermier du domaine (b). Dans la seconde, je vois le don gratuit offert de tout tems au prince, mais devenu annuel, les sommes imposées pour P ameublement 9 le chauffage et le fourrage du gouverneur 9 l'huile et le bois du corps-de-garde, et enfin celles pour la solde de la compagnie Colonelle, la réparation des routes et la création des chaussées (c). Ces impôts étaient payés avec des monnaies étrangères.

Voulant exercer tous ses droits de souveraineté, Godefroi-Maurice ordonna, par un édit du i4 mai

{cl) Ces deux recueils se trouvent aujourd'hui au greffe du tribunal de St- Hubert.

(&) Connaissance des divers biens et droits du duché' \ aperçu re'digé en 1^35.

(c) Voyez les diffe'rens c'tats arrêtés par les députes du duchc , de 1724 a 17^9«

1681, qu'il serait battu des espèces à son effigie, armes et devises.

La commission donnée au sieur Griffon , admise à l'enregistrement de la cour sans difficulté, le subrogeait aux droits du prince (<z).

Ce particulier, vrai prète-uom, agissait pour une société de spéculateurs, société composée de Joseph Tastel , docteur en théologie de Messire Raphaël de Bordane, chevalier, sire de la Tour ; et de Henri- Michel Doyeux, écuyer, sieur de Chaumontel. Tous étrangers à Paris, mais réunis en ce lieu, afin d'assurer le succès de l'entreprise ; ils déclarèrent leur association , et les conventions faites avec le sieur Griffon , seigneur de Belleville , par acte devant notaire Les pièces à frapper, dans la ville de Bouillon , doivent être en or, en argent et en cuivre, pour une valeur de 3o,ooo francs par an.

Un emprunt de pareille somme semble destiné à faire prospérer les opérations des spéculateurs. Les monnaies comporteront, selon la convention voulue, le même degré de fin et d'alliage que celles de Hollande. On trouve un lieu convenable sur le Grand- Ruisseau (c). Des bâtimens s'élèvent ; une inscription et les armes du prince annoncent sa volonté.

(a) Bail fait au sieur Griffon par M. Maurice Rochette, intendant de la maison et des affaires de Son Altesse, devant Laurent, notaire à Paris , et son compagnon ( son confrère ) , en date du 4 janvier 1681 , ratifie' par le duc lui-même le 3 février, enregistre à la cour souveraine le 19.

(b) Devant Caron, notaire, le 3o janvier 1681.

(c) Aujourd'hui appelé le ruisseau de la Platinerie. On le nom-

Les ateliers mis en activité, fabriquent, selon l'ordonnance de Godefroi-Maurice, des souverains dJor^ pesant cinq deniers six grains (quatorze florins et demi, trois patards), des demi-souverains, des patacons ou écus d'argent du poids de vingt-deux deniers (4 florins), des escalins valant quatre deniers six patards , et des douzains ou des sous , ce sont les patards qui se divisent en liards, au nombre de six {a).

On porte à Son Altesse le premier résultat de leurs travaux. Incontinent la main d'œuvre se ralentit, soit par défaut de fonds, soit par gaspillage, soit enfin par la mauvaise foi de l'agent principal, on l'ignore. Mais la cour souveraine convaincue que les clauses du bail ne peuvent être exécutées, le casse (Z>). L'entreprise était manquéê.

En 1754, Charles Godefroi conçut l'idée d'une nouvelle émission de monnaies. Un des secrétaires du prince communiqua le projet dans les premiers jours de février au procureur général (c). Celui-ci n'avait aucune connaissance sur cette matière j il l'avoua sans peine (cQ. D'ailleurs les difficultés se

mait ainsi alors par opposition à deux autres qui apportent comme lui le tribut de leurs eaux à la Sernoy, près Bouillon, ceux de Perimineau et des Petits-Pre's.

(a) Voir l'ordonnance du prince , donnée à Evreux , le 1 4 mai 1681, publie'e le ï4 décembre.

(Z>) Acte du 16 décembre 1682.

(c) Lettre de M. Bodson à Son Altesse, en date du n février

(d) Voyez les lettres relatives à ce sujet sous les rubriques des j3 juin etc. , etc.

( Ml )

présentaient en foule ? ce qui fut cause qu'on abandonna ce dessein. On y revint en 1771, sans plus de succès. Les dépenses effrayaient les administrateurs , surtout depuis qu'ils surent bien pertinemment que les hôtels de France ne voulaient pas se charger de la fabrication. Heureusement, quanta ce qui restait à faire dans des vues d'amélioration , il ne fallait que vouloir.

Premièrement, les voies publiques étaient trèsnégligées. L'exemple , donné en ce genre par la France à l'Europe, n'avait point été imité. L'an 1757 Charles Godefroi avait vu lui-même les travaux indispensables à exécuter sur la double route de France et de Liège aux approches de Bouillon. Pour l'une on désespéra de la rendre meilleure à la descente de la ville sans des frais immenses , ce qui nécessita la création d'une voie nouvelle, tracée sur la droite. Elle évitait les circuits et les détours, en procurant une pente moins considérable. Pour l'autre, celle de Liège, l'entrepreneur marqua le plan sur un terrain placé à gauche, et remédia aux mêmes inconvénient, en offrant un semblable avantage.

Il y eut une opposition de la part des députés du duché, qui n'accordaient qu'une journée de travail ou de corvée , et la moitié de la dépense nécessaire à la construction. Le reste devait être pris sur les fonds provenant du haut conduit. Mais on passa outre.

L'ordre de dresser les plans et les devis avait été

( iga )

donné en 1761 (a). On ne commença Pouvrage que douze ans après, sous l'inspection de M. Chauchet, architecte. Les diverses sommes, allouées successivement jusqu'à la révolution de 1789, témoignent qu'on y a travaillé d'année en année (b).

Secondement , les postes qui sont le premier moj'en de communication entre les hommes avaient attiré plutôt l'attention d'un des princes de la Tourd'Auvergneo Pendant que Bouillon était possédé par leurs prédécesseurs, un messager allait prendre les lettres à Sedan. Elles se distribuaient sans soin fc). Par convention, sous la rubrique de 1708, avec les maîtres des postes de Liège et de Sedan , il existe plus de régularité. Un courrier de Liège, qui passe par Marche, Rochefort et St- Hubert, arrive le dimanche et part de Bouillon le lundi pour tous ces lieux j Sedan a de semblables relations avec le duché (d).

Les abus à réformer ne manquaient pas encore. Des courriers de la poste de France et de celle d'Allemagne faisaient à Bouillon des distributions de lettres sans l'attache du gouvernement. Un préposé établi dans cette ville dut, en 1722, recevoir celles de Sedan et de Liège, et y envoyer les autres qui auraient cette destination (e).

(a) Extrait des registres du conseil du 6 avril 1761. (&) Voyez les e'tats et répartitions des sommes à imposer en 177^ 1777, etc. , etc.

(c) Ordonnance de Son Altesse du 9 avril 1698.

(d) Règlement de la poste de Bouillon, du 10 juin 1708.

(e) Règlement portant établissement des postes et commissions en faveur du sieur l'Héritier.

La dernière amélioration en ce genre concerne la librairie, qui demandait une protection spéciale ; elle fut telle qu'au bureau de la grande poste à Paris , la correspondance pour Bouillon était envoyée sous un cachet et un contre-seing particuliers , même faveur à Francfort pour la correspondance de l'Allemagne entière qui y aboutit (<z). Ainsi les journaux purent se transporter par toute l'Europe avec une extrême facilité.

Godefroi Charles-Henri, créant aussi en 1774 une poste aux chevaux et une messagerie publique, ne donna point une conviction intime de leur nécessité. Le règlement portait que les maîtres des postes et messageries fourniraient seuls des chevaux aux rouliers , à peine de douze francs d'amende. Us jouirent de l'exemption de taille personnelle, garde, corvée et logement de gens de guerre (bj.

z. On voulut aussi encourager le commerce. Il est la seule ressource d'un pays pauvre comme le nôtre. Les manufactures et l'imprimerie , favorisées par des immunités, jetèrent des racines plus ou moins fortes à Bouillon.

Les manufactures de draps et de serges, qui s'établirent sous Emmanuel Théodose, excitèrent de la jalousie à Sedan. Le corps de ville assimilait les travaux de l'industrie Bouillonnaise aux productions

(a) Note manuscrite de M. Grunwald sur la librairie de Bouillon, (Z») Edit de création des postes et messageries , du 3o avril 17 7^

commerciales de l'étranger, par une fausse interprétation de l'arrêt du conseil d'état du 5 mai 1720, qui prescrivait de ne laisser entrer les draps et la bonneterie des fabriques non françaises que par les ports de St-Valery et de Calais. Cette prohibition était contraire au concordat de 1573 ; un nouveau concordat sollicité en 1720 et obtenu le 21 novembre même année, replaça le commerce de Bouillon dans tous ses droits (a).

Le prince espérait soutenir la concurrence avec les fabriques de Sedan, de Rethel, de Donchery et de Mézières. A ce sujet, on le vit former un conseil de manufactures, composé du gouverneur, du procureur général , de l'inspecteur des manufactures , d'un bourgmestre, d'un échevin et d'un conseiller. Il était chargé du perfectionnement des divers tissus de draps , de serges et autres ouvrages de laine et de fil,* devait connaître des difFérens entre les fabricans et les ouvriers , juger en dernier ressort jusqu'à la somme de trente francs, et par provision à quelque somme que ce fût, sauf l'appel à la cour souveraine. Enfin les dénonciations se feraient devant le juré en exercice , et des registres constateraient la réception des maîtres (b).

Le duc obtint encore en 1725 , du conseil d'état

(a) Arrêt du conseil d'état du 21 novembre 1720.

(i) Déclaration de Son Altesse Se're'nissime, au sujet des manufactures de draps , de serges , et autres ouvrages de laine et de fil , dix 8 juin jl 7 2.3.

de France, présidé par le duc d'Orléans, le roi mineur, la confirmation des anciens privilèges (a). L'ordre donné par le conseil municipal de Sedan , de mettre l'arrêt à exécution , suivit immédiatement

Les fabriques prospérèrent pendant quelque tems. Mais bientôt l'émulation se perdit ; les travaux cessèrent par défaut de consommation et d'emploi utile des ouvrages confectionnés. Enfin les laines de l'Ardenne passèrent toutes dans les manufactures de Sedan, si Ton excepte celles qui servirent sur les lieux , pour les étoffes communes , à l'usage des habitans.

En 1789 l'industrie de la ville se bornait à deux moulins à écorces , à une tannerie , à trois scieries et à une platinerie.

3. Bouillon fut plus heureux par l'imprimerie. Elle prospéra principalement à l'aide des journaux, et ne fleurit que par le moyen d'un homme actif et entreprenant, de M. Rousseau, français, né à Toulouse.

Il avait commencé à Liège, en 1755, le journal encyclopédique (c), annonçant un plan très-vaste.

(a) Arrêt du conseil d1état, du 3i juillet 1725.

(b) Résultat de l'hôtel de ville de Sedan , à l'intervention des officiers de Bouillon, du 19 septembre 1725.

(c) La collection se trouve rarement entière. Un amateur, M. de Boissy, dont les livres furent vendus à Paris en i8o3, possédait 264 volumes de ce journal, de 1755 à 1787. ( Voir son catalogua sous le n° 0293. )

L'espérance d'un grand succès, fondée sur la liberté de la presse, n'avait pas été déçue. Mais un article sur l'immortalité de l'ame , rédigé de manière à ébranler ce fondement de la morale publique , suscita à son auteur des tracasseries , qui le forcèrent à quitter Liège, devant habiter Bruxelles. Làson étoile ou sa témérité ne lui rendirent pas l'autorité plus propice. Je vois à la tête de ses premiers collaborateurs, le célèbre abbé Prévôt, Morand, Mehegan, et autres.

Le ier février 1760, l'éditeur obtint la permission de se fixer à Bouillon et d'y établir ses presses ; son privilège devait durer trente ans. Sous des magistrats éclairés , la circonspection de sa part devint , pour son journal , le premier titre d'une existence assurée.

Jean-Louis Castilhon , compatriote de M. Rousseau , demeurant à Bouillon , contribua alors pendant quelques années à ses succès comme principal rédacteur. Les hommes de lettres les plus connus qui y concoururent, avec et après lui, sont Jean Castilhon, son frère, Bret , Chamfort, Duruflé, Charpentier, Robinet, Naigeon l'aîné, Naigeon le jeune (a), Formey, ministre de l'église réformée de

(a) Ce M. Naigeon passait la plus grande partie de l'année à Bouillon , et pour cause. H avait copié tous les ouvrages philosophiques du baron d'Holbach , entr'autres le système de la nature , pour les envoyer à l'imprimeur d'Amsterdam , Marc-Michel Rey. (Barbier, dictionnaire des ouvrages anonymes et speudonymes, seconde édition } discours préliminaire, p. 27, 28.)

Berlin, et M. Grunwald, médecin allemand (a). Ce journal compta beaucoup de souscripteurs en France, dans les Pays-Bas, en Allemagne et dans l'Europe entière. On a vu ce que les administrateurs des postes firent pour faciliter ses correspondances. La tourmente révolutionnaire de 1793 mit un terme à sa durée.

M. Rousseau avait eu l'idée de consacrer d'autres journaux à tout ce qui ne se trouvait point dans ce dépôt de l'étude et des progrès de l'esprit humain. En 1 76 r , le même M. Grunwald, fort de la connaissance de plusieurs langues étrangères, s'engage à travailler, comme principal rédacteur, à la Gazette Salutaire. Elle est destinée à faire connaître , par des extraits, les meilleurs livres allemands, anglais, français , sur la médecine , la chirurgie , la matière médicale, à signaler les découvertes et progrès de la science. Il supporte presque seul le poids de cette grande entreprise, accueillie pendant trente ans, et cède aussi, en 1793, aux agitations politiques

Après la paix de 1763, un homme recommandable par une diction aisée et le talent de l'analyse , Rénéaume de Latache, donna au public, sous un

(a) Il habitait Bouillon depuis 1761, et mourut dans sa retraite de Bellevaux, le 16 octobre dernier, à l'âge de 91 ans et quelques mois. L'estime et les regrets publics l'ont accompagne' au tombeau, S. M. Fre'deric-Guillaume , roi des Pays-Bas, l'avait nomme' chevalier de l'ordre du Lion Belgique.

(è) Elle a existe' du mois de décembre 1 761 au 9 novembre 1 79s. ( Note manuscrite due à M. Grunwald. )

patron aussi connu en Europe que le sien, le Journal politique , ou la Gazette des Gazettes, Rédacteur le plus accrédité de cette feuille périodique , il paraît en avoir fait toute la renommée : le nombre des souscripteurs fut prodigieux. Elle a expiré avec les deux autres.

Des livres sortirent des presses de l'éditeur de ces journaux. A leur vente il ajouta celle des ouvrages étrangers déposés chez lui en grand nombre. Ce qui demandait plus de fonds. La société typographique de Bouillon se forma , et s'annonça au monde savant. Elle est bien postérieure aux journaux ; sans avoir eu le même succès , elle cessa d'exister avant eux. M. Rousseau, mort dès l'an 1785, laissait à M. Weissenbruck, son beau -frère, l'établissement qu'il avait créé , et qui se maintint.

Les presses Bouillonnaises continuèrent à prospérer et conservèrent leur ancienne réputation. Cette maison, transportée à Bruxelles, y rendit de nouveaux services à la république des lettres.

On comptait, à l'époque de la splendeur de l'imprimerie de Bouillon , seize presses , dont quatre pour le service des journaux, huit pour celui de la société typographique et quatre autres appartenant à des particuliers {a).

La notice exacte de tous les livres imprimés par la société typographique et la maison Brasseur , ne se compose point de documens entièrement certains.

(a) Rcnseigueniens obtenus de M/Piette., libraire à Bouillon,

Le catalogue de la première fera connaître une partie de ceux qu'on peut avouer (a).

Quant aux autres, ils ne se retrouvent que bien imparfaitement dans les souvenirs de quelques personnes qui ont survécu au ravage du tems. Ce sont pour la plupart des ouvrages contrefaits, et quelquefois les produits du philosophisme et de l'immoralité Continuons le tableau civil et moral,

4. Le duché changea de maître sans que la religion de l'état en souffrît. Louis XIV n'aurait point accordé la possession de ce pays à un prince protestant. Le zèle des ducs et des magistrats ne fut donc pas équivoque pour les doctrines du catholicisme, qui resta même , on peut le dire , sans aucun mélange. Il n'existait plus de dissidens nationaux, dégoûtés probablement de ne pas jouir des avantages d'un culte autorisé.

Cependant la tolérance civile, établie conformément à la législation de l'empire, n'avait cessé d'être maintenue. On remarquera toutefois ces singularités, fondées sur les anciennes lois de Bouillon encore subsistantes : i° que le simple étranger ne pouvait être admis qu'avec peine au rang des bourgeois ; 2° que les protestans du dehors , qu'on regardait comme suspects (c), ne trouvaient point sur notre sol une terre hospitalière.

(a) Voir ce catalogue, imprime en 1770, in-12. (è) Tels que le Christianisme dévoilé de Boulanger, le Système de la nature du baron d^olbach , les Contes de Lafontaine. (c) Voici un exemple de la manière dont on en agissait avec eux. Le

D'un autre côté, les libertés et usages de Péglise gallicane servirent de règle aux magistrats. Les rédacteurs de la coutume, en 1765, avaient retranché un seul article, celui dont on pouvait se servir afin de les combattre.

La cour n'entreprendra rien sur la juridiction ecclésiastique , ni n* emp ê cher a P exécution des provisions^ collations et institutions de V ordinaire (a). Tel est l'article supprimé 5 et il l'avait été i° sur ce principe : que les souverains sont des ministres de Dieu, que le prince et sa cour de justice tiennent de lui autorité pour veiller sur la tranquillité publique, et s'opposer à ce qui peut la troubler (b) ; a0 sur cet autre : que l'église est dans l'état, et doit, quand il s'agit de ses rapports avec lui , se conformer aux lois de police extérieure, placée dans l'apanage exclusif du pouvoir civil.

On pense en général que, dès qu'il y a abus , celui-ci est en droit d'y remédier et de le supprimer. Ainsi les affaires civiles des clercs, celles mixtes, sur lesquelles les deux puissances peuvent don-

21 février 1686, les bourgeois de Poupe'han arrêtèrent, et firent conduire jusqu'aux limites du duché', deux femmes de la religion de Sedan , après avoir saisi et porte au procureur-général tout For et l'argent pris sur elles. Les cavaliers qui les escortaient ne retinrent que douze écus pour faire le voyage. (Note du 21 févr. 1686. Elle énumère les diverses pièces de monnaie enlevées à ces personnes. )

(a) Réformations, statuts et coutumes du duché de Bouillon. Liège, 1628, chap. 1er, art. 21.

(b) Résultat du conseil d'état de Son Alt. Sér. du 8 août 1725»

ner des lois, telles que la prise de possession des curés, la jouissance des dîmes, les processions, etc., etc., portées au tribunal de l'officialité, sont jugées par la cour souveraine (a).

Aucune bulle du pape, aucun décret de l'éyêque de Liège ne doivent être publiés dans le duché que sur un placet , ou l'autorisation du prince. L'annonce d'un jubilé , un mandement sur la suppression des fêtes, demandent le cachet particulier de l'autorité civile. Il en est ainsi de toutes les publications insolites. Celles pour le carême, pour les jeûnes, etc., en un mot, pour ce qui tient à la police générale de l'église, forment une exception de droit

La naturalisation est nécessaire aux étrangers , à l'effet de posséder un bénéfice (c), et la permission du dépositaire de l'autorité, indispensable, lorsqu'il s'agit de recevoir dans les monastères les religieux qui n'appartiennent pas au duché (ûT).

Les registres des paroisses , regardés sous les rap-

(a) Registre aux ordonnances , passim ^ requête des bourgmestres de Bouillon, du 3 septembre 1733.

(6) Lettres diverses 5 correspondance du conseil avec le procureur-général. Les mandemens de Lie'ge ne se publiaient que par extrait, à cause de la qualification de duc de Bouillon prise constamment par le prince-évêque. (Lettre de M. Bodson, procureurgénéral , à M. Linotte , alors membre du conseil à Paris , du 8 juillet 1745»)

(c) Correspondance des mêmes, du 2 mars 1736.

{d) Ordonnance de Godefroi-Maurice , du 24 février 1693. — ■ Arrêt de la cour souveraine, du 16 février 1716.

ports généraux d'utilité publique, sont soumis à la surveillance du souverain , et font partie de ses attributions essentielles. Trop tard nos princes ordonnent de les tenir de manière qu'ils puissent servir tous les intérêts de l'église et de l'état (a),

En 1777, la cour souveraine ordonne que les fabriques auraient deux registres , tenus en français (b) , dont l'un resterait entre les mains du curé, et l'autre serait déposé au greffe,' six semaines après l'expiration de chaque année. Cotés et paraphés par le président ou l'un des conseillers r et sans frais, ils devaient offrir la signature du curé et de deux témoins, avec leurs prénoms, noms et qualités (c).

Enfin, sous des formes nouvelles, on avait le plus grand respect pour les anciens canons. Les diverses corporations du clergé étaient inviolablement maintenues dans la propriété des biens ecclésiastiques , quelque inégale qu'en fût la distribution.

(a) A Bouillon, comme dans tous les pays catholiques, le but primitif de la tenue des registres, a été de constater l'orthodoxie des particuliers. Ailleurs Ton avait déjà senti qu'ils pouvaient avoir un autre avantage. Les paroisses conservaient ici leur forme ancienne et très-imparfaite. C'est la raison pour laquelle le registre des décès ne mentionne point celui de Léonard Devaux, curé de Bouillon, décédé du 24 juin au 9 juillet i683, ni ceux deRenauld Devaux, son successeur, mort du 3o mai au 27 juin 1728, et de M. Raty, décédé du 1er avril au 22 juin 1750.

(b) Rédigés arbitrairement par les curés, soit en latin, soit en français ^ ils avaient cessé d'être écrits dans la première langue , sans ordonnance de Févêque , successivement , et selon la volonté du pasteur.

(c) Règlement de la cour souveraine, du 35 novembre 1777-

Cependant les magistrats voyaient avec peine que les lois générales de l'église n'avaient pas toujours leur exécution. Je m'étendrais là-dessus sans dire des choses de beaucoup d'intérêt, me bornant à exposer ce qui concerne les dîmes novales. En 1732, les curés des sept paroisses principales, dépendantes de St-Hubert , tentèrent d'obtenir , par une supplique commune , le redressement des torts de l'abbé et des religieux , et demandèrent que ceux-ci rentrassent dans le droit commun (a). La cour admettant leur requête , ordonna le sursis à l'enregistrement des bulles d'Innocent IV et de Grégoire XV, qui formaient les seuls titres des moines. Mais, sur l'exposé de ces derniers, fait au duc lui-même, en lui présentant les originaux, celui-ci supprima, de son plein pouvoir et autorité souveraine , l'arrêt de surséance de son conseil , et prescrivit l'enregistrement et l'homologation Bientôt après le procureurs-général ayant pris des conclusions conformes à l'ordre du prince, la cour maintint les opposans en possession des dîmes novales sur tout le territoire de Bouillon (c). Ici l'opinion cédait ; elle était forcée de maintenir les abus.

La cour souveraine d'un autre côté put , sans obstacle, veiller à la conservation des louables cou-

(a) Requête des cures des sept paroisses , de juillet 17 32.

(b) Lettre autographe de Charles-Godefroi , du 8 mai 1736.

(c) Mémoire à consulter, layette 20-7, n° 3. — Conclusion du procureur-général , et arrêt du 3 i mai 1738.

/urnes. En 1693, il fut défendu au prieur de Bouillon et au curé de Bellevaux d'exiger du seigle, du beurre, des œufs, des poissons pour les mortuaires^ les magistrats ordonnant que relativement aux droits casuels chaque membre du clergé ne demandât rien au-delà des taxes portées au règlement de l'archidiacre de Famenne (a).

Plus tard, la cour fit davantage ; et croyant pouvoir donner elle-même un règlement sur les honoraires attribués aux prêtres, en raison des diverses fonctions de leur ministère , elle taxa par un arrêt les droits casuels des curés, vicaires et autres employés au service de l'église {h).

5. Tout alors nécessairement contribuait à répandre l'instruction publique. Le beau siècle de Louis XIV était commencé, et le duché de Bouillon lui doit un établissement destiné à propager dans son sein quelques lumières, en y développant le germe des plus grandes connaissances.

L'illustre vicomte de Turenne, la gloire de son siècle, le modèle des guerriers, immortalisé par ses hauts faits qui le placent au rang des premiers capitaines , avait abandonné le protestantisme comme son frère Frédéric-Maurice. Il légua par son testament une somme de quatre-vingts mille francs^oxyt le soulagement des pauvres qui se convertiraient à

(a) Extrait des registres de la cour souveraine, du 23 janv. i6g3. (&) Règlement par la cour souveraine du duché de Bouillon pour le casuel en 1761.

la religion catholique. Ses exécuteurs testamentaires crurent devoir appliquer, à une œuvre vraiment pieuse, la troisième partie du legs, et fondèrent, dans le couvent des pp. Augustins, à Bouillon, bien de famille, un collège où les personnes peu fortunées recevaient une éducation gratuite.

Ceux-ci s'engagèrent à servir deux classes de latinité, une de rhétorique et une autre de philosophie. Par une rente de i25o francs, constituée sur le domaine du duc de Bouillon , on leur assura des honoraires dont ils furent satisfaits (à).

L'instruction première en 1697, époque de l'établissement du collège, était aussi très-négligée. Les écoles n'offraient point d'emplacemens fixes, ni des localités spéciales et bien aérées. Le marlier ou le marguillier, prêtre gagé à Vannée pour le service de l'église , et qui entr'autres charges à lui imposées, devait sonner les cloches en tout tems et lorsqu'il y aurait apparence de quelque grand tonnerre , tempête ou orage , enseignait aussi la lecture et l'écriture à des prix fixés par les bourgmestres, selon les dégrés de capacité des élèves {U). Ses distractions continuelles nuisaient, sans doute, aux progrès des en fans.

(a) Contrat passé dans Tétude de Carnot , notaire à Paris , le 1 1 avril 1697. — Convention des pp. Augustins avec les bourgmestres de la ville de Bouillon, du 19 juillet 1697.

[V) Voyez les marchés du marguillier avec les bourgmestres pour les années i683, 1692, 1693.

Les bourgmestres Louis-François Bosquet et Jean- Baptiste Bechaimont, afin de remédier aux plus graves inconvéniens , achetèrent un jardin, rue des Augustins. On y construisit une école avec un logement de maître (a). Les garçons et les filles y reçurent une éducation commune jusqu'en 1768 (b).

Louis-Henri Labouverie et le même Louis-François Bosquet attachèrent en cette année leurs noms comme magistrats à un second établissement; ils acquirent une maison dans la rue qui descend du Brut à la halle» Elle servit d'école pour instruire les garçons, lorsqu'elle fut appropriée à son objet (c). On améliora enfin pour les filles la tenue de la leur. Un legs pieux de Jean-Baptiste Hennequin permit, en 1775, d'entretenir des sœurs de l'enfant Jésus de Reims (d). Une seule chose manquait, ce sont les méthodes d'enseignement encore bien imparfaites 5 elles doivent se perfectionner avec le tems. Je vais dire un mot sur les mœurs.

Les mœurs nationales ont subi l'épreuve des lumières, ce <jui amène un changement avantageux. Les croyances superstitieuses, concernant les jours heureux et malheureux , perdaient de leur évidence ;

(a) Contrat. d'acquêt du 2 décembre 1766, réalisé en cour souveraine le 7 décembre même anne'e.

(b) Autre contrat du 12 février 1762, réalise le 16 mars suivant.

(c) Registre aux délibérations de la ville , sous la rubrique de

(d) Ordonnance de S. A. S. du 9 décembre 1775. — Traite' de la ville avec le régime de l'enfant Jésus, du 22 août même année.

elles n'existaient guère que dans Panie d'un peuple simple et crédule. On rejetait aussi avec mépris les opinions des siècles passés sur les talismans , les préservatifs , les influences des astres. On étudiait la nature avec le plus grand soin. On pensa qu'il ne fallait point sonder les voies de Dieu , ni chercher la cause de nos maux dans un pacte impuissant de quelques hommes avec des êtres invisibles (a). On crut enfin , mais plus tard , que le zèle doit se prescrire des bornes, que chacun a le droit d?adorer Dieu selon les inspirations de sa conscience. De là nécessairement plus de douceur, plus de sagesse, plus de paix et de bonheur au sein de la société. Telles sont les lois morales sous lesquelles nos pères vécurent alors. Les magistrats ne condamnent plus personne pour fait de sorcellerie , il est même ridicule d'y croire. La liberté de la pensée est entière au milieu de toutes les autres.

Les paroles , les actions , les écrits , annoncent , à la fin du dix-septième siècle et au dix-huitième, beaucoup d'urbanité, un grand amour des bienséances, une passion prononcée pour ce qui tient à

(a) Louis XIV en ce point , ainsi que dans tout autre , donna un grand mouvement à l'Europe. Conformément à son ordonnance de 1672, on ne traduisit personne en France, comme sorcier, devant un tribunal , à moins que le male'fice naturel ne fît la matière principale de l'accusation ; et s'il y a eu depuis des procès pour maléfice , les juges n'ont condamné d'ordinaire les prévenus que comme des profanateurs , qui d'ailleurs employaient le poison. ( Siècle de Louis XIV, magie et superstitions , t. 2 , p. 208. )

l'honneur, pour ce qui regarde l'humanité. Les institutions sont examinées, jugées par l'esprit public, qui les améliore. Nous avons vu la législation se perfectionner ; il est facile de se convaincre combien les mœurs y ont contribué. Terminons cette dernière partie par la statistique du duché en 1789.

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