‹ Histoire des paysans en FranceChapitre 115 sur 303 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

les èvèques ou leurs agents avaient le droit de faire ballre de verges, à propos et avec discrétion , les colons coupables de quelque crime» afin qu'ils se corrigeassent et servissent d'exemple aux autres; si les seigneurs des serfs punis s'opposaient à ce châti-^ ment, ou en prenaient occasion de mécontentement ou de vengeance, ils seraient condamnés à l'amende, sans préjudice de l'excommunication ^

La loi, si impitoyable autrefois envers les colons fugitifii, s'était aussi beaucoup adoucie : elle ne prononçait plus ni la mort ni la mutilation de la main ou du pied, ni l'aggravation de la condition ; la flagellation, c'est*-à-dîre une peine peu sévère eo égard aux hommes auxquels elle était appliquée, punissait également le fugitif et le serf qui lui aurait donné asile on indiqué son chemin ^ L'homme libre convaincu d'avoir provoqué ou favorisé la fuite

^ Vi missi nostri omnibus per singulas parochias denuntient , quia» fti episcopns aut ministri episcoporam pro criminibus colono§ flagella- Terint cttm virgis, propter metam alioram, et al ipti criminoii corrigantor, cum tali discretione , sine ulla occasione indebita , sicut in synodo collocutum esl, ot vel inviti pœnitenliam corporaliter et lemporaliter agant, nec Bternaliter pereant. Si seniores ipsorum colonam indigne tulerint, et aliqnam vindictam inde exercere voluerint, aut eosdem colonos ne distriogantur contendere prœsumpserint ; sciant quia et bannam noslrum component , et simul cum excommunicatione ecclesiastica nostram armis caram durissime sustinebunt. — Capit. Car. reg. in concil. Suesson. : Act. concil., tom. V, p. 56.

' Lex Visif?., lih. ix , ti'. i , rap. 1.

du serf d'autrui devait se mettre à sa recherche, après en avoir foarni an semblable en attendant quMl l'eût retrouvé» le ramener à son seigneur, et payer une amende de douze ou quinze sous ^ Il y avait des formules pour avertir un propriétaire que Ton tenait à sa disposition un colon fugitif; pour le revendiquer '; pour prononcer entre deux personnes dont Tune réclamait à l'autre un serf que celle-ci soutenait ne pas avoir reçu, dans ses domaines ^; pour juger des contestations élevées entre des seigneurs et des colons qui se prétendaient libres, ou qui se défendaient de rendre certains devoirs particuliers aux serfs du dernier degré. Les réclamations de ce genre que nous avons déjà indiquées étaient toujours soigneusement examinées. Voici un exemple d'une contestation pareille, et de la procédure dont elle était l'objet :

a Les serfs vinrent en présence de nous, juges envoyés par le roi Louis II, et furent accusés par l'abbé Maius et son avoué de s'être soustraits méchamment et frauduleusement au servage de leurs pères. Mais ceux-ci répondirent : a Ne plaise

' Lex Bajuv., lit. xii, cap. 9 : Baliu., tom. I, p. 97 et 196. ' Baluz., tom. Il , p. 561.

' Id., ihid., p. 567.

' Id., ibid.,p. 396.

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