CHAPITRE II

se plaindre d*iine perte l«^gère, puisqu'il avait la chance de réaliser un gain considérable *. Il va sans dire que les remises dont il s'agit n'étaient faites qu'an colon fermier : le colon parliaire, associé du propriétaire, devait partager la perte et le gain avec lui ^

L'intérêt du mattre du fonds n'était pas moins soigneusement garanti : tout dommage arrivé aux constructions par la faute du fermier on de ses esclaves, comme l'incendie de la tilta par suite de la négligence d'un fournier', devait être réparé; aucun préjudice ne pouvait être porté à sa propriété malgré lui ou a son insu ^; pour prix de la ferme et des arrérages, il lui était donné caution par le colon ^ qu'il avait le droit d'évincer du fonds, après deux années de retard dans le paiement ^ alors même qu'il avait été convenu que le fermier ne pourrait être expulsé en aucun cas ^.

Le colon libre, qui, à la différence du colon attaché au sol, disposait a son gré, sans le consentement du mattre, de ses propriétés personnelles,

'Dig. , lib. XIX, tu. Il, I. 16.

* Idem, ibidem.

' Dig., lib. IX, lit. Il, 1. 27.

' Cod., lib. XI , Ut. xLvii.

* Dig., lib. XXXIII , tit. vu , I. 20.

' Glos. Per bUnnium, in Auth. Qui rem . lit. n , de Sacro$anctit ecele$,

'Glos. 1 , in 1. Vendiiionem , Cod., til. xlvii, lib. iv.

n'acquérait jamais par la prescription, quelle que fût la durée de son exploitation, le fonds détenn par lui à titre de fermier ou de colon partiaire ^; il n'était pas possesseur, bien qu'il tint matérielle* ment, et par conséquent n'avait le droit d'aliéner ni le fonds ^ ni les instruments affectés à son exploi— lotion '.

Du reste la plupart des règles qui établissaient les droits et les devoirs du fermier à prix d'argent s'appliquaient également au colon partiaire, moins les exceptions inhérentes à la nature de son contrai, qui était bien plus un acte de société qu'un bail ^. Dans certains cas, en pays coutumiers, car on peut donner ce nom aux parties de la Gaule où des usages locaux remplaçaient déjà les stipulations de la loi écrite, le contrat du colon partiaire pouvait être confondu avec le bail dont le prix s'acquittait en nature. H arrivait souvent, selon que le colon ou le maître de mauvaise foi y avait intérêt, que celui-ci présentât le paiement en nature, qu'il recevait comme constituant une ferme, et que celui - là au contraire excipât de ce mode de paiement pour échapper à ses devoirs de fermier, ou

* Cod., lib. VII, 1. I.

' Cod. Theod-, lib. v, lit. xi.

' Dig., lib. XXXIII , til. vil , I. 2I-.

• Alioquin partiarius rolonus , quasi sorif^talis jure, el damnnm H lijiTum fum domino fundi partiliir. — Dij? . Mb. xix , til. ii, I. 16.