CHAPITRE III

prouvant qoe la réclamation du premier n'était pas fondée. Le passage suivant des Elablissements de saint Louis explique très-bien quelle était, en pareille occasion, la manière de procéder et les droits de chaque partie :

«r Se aucun s'avoë homs du roy, le roy le tient en sa garde jusques à tant que contreres soit prouvés.... Se aucuns le suit de servage, il doit fere sa demande en celle manière : « Sire, je demande » Guill, car il est mes homs de cors et de chief; car » mes père en morant en saisine et en possession n comme de son serf et son justissable de contons, x> d'escheoites et de muebles, et de fet de cors et 0 de héritage. Et je, après la mort de mon père, » en reqoier la sésine comme mon serf: donc, se il » cognoist ce que je dis, je vous reqnier que vous me » le rendes comme mon home; et, seil lenie, je Toffre » à prouver, si comme je deoisparl'esgard delà cof t. » » Lors est la demande oîe en jugement. Cil qui est demandés, si doit demander jour de conseil, et le doit avoir selon Tosagede baronie, et, au jour, proposer tous ses loyaux deffenses, et leur est la justice; et li doit demander la peine des Etablissemens le roy. Car, s'il prueve ce qui dit, il l'emmènera comme son serf; et, se, à défaut de prueve, il demoërra en la volonté de la court pour l'amende; et se doit lier à la peine avant toute veûe.

» Et li deffendiere si doit dire en celle manière :

« Sire, ma mère fut fraoche famé de roy^.. dont je » suive la condition de ma mère .. et, après la mort » de ma mère, dix ans, ou vingt ans, on trente » ans et plus, se il est certain en prouver, autrement » non a veue et seue du pais ; par laquelle reson nous » volons demourer en Tavoërie du roy, se droit 9 nous i amaioe ». Et droit dit et li usage de baronie que longue tenue de vingt ans de serf contre seigneur et meismement en franchise, ne poet estre brisée selon droit escrit en la Digeste... El se cil qui est appelés poet prouver que il soit fils de franche fome, il demoërera par devers le roy, se il n'est home ou famé de Sainle-Crois ou de Saint- Aignîen... Et se aucun est appelés de servage devant aucune justice le roy, ou devant aucuns serjant en aucuns divers pays, et ne doivent pas plédier de servage pardevant eux * ».

En vertu de ses droits, le seigneur était donc admis à poursuivre son serf partout où il se trouvait, et jusque dans Téglise où il se serait réfugié, en

* EUbliiseiiienU , liv. ii, ciiap. 31.

notu lenr avons accordé et octroyé que les dicts hommct nous ne

relenroos point , si comme deisus est dit ; et voulions que ils les puissent sievre en la manière dessus dite» eiceplé se aucun se de»vonoit de ion sei§[nenr par sergeant sonfl&sant a ce eslaUi, et li desaveui avoit esté fait scavoir audit seigneur, et il n*esUMC poursuivi dedans Fan et jour. — Ordonn. de Louis X : OnK«D.r vol. I , p. 575.