CHAPITRE m

engagemeoty la loi n'avait pas voula que des pactes de cette nature pussent se faire avec trop de légèreté : elle avait décidé qu'une déclaration verbale on écrite n'engageait le colon qu'autant qu'elle était corroborée par nne autre preuve de sa volonté; comme, par exemple, lorsque à l'aveu de colonage se joignait le fait de l'inscription au livre public du cens, ou que le séjour sur le fonds était expliqué par un acte ou par une déclaration faite devant le juge ^ Malheureusement ces précautions ne suffisaient pas à protéger les petits propriétaires contre les entreprises auxquelles était exposée leur liberté, et contre leur propre faiblesse ; les riches convoiteurs de leurs héritages se mettaient peu en peine d'une loi que n'osaient pas invoquer ceux dont elle sauvegardait les intérêts.

Les colons attachés au sol étaient désignés par plusieurs noms dont la diversité a induit en erreur lesjuristes, et plus particulièrement Cujas, qui a cru à l'existence d'autant d'espèces de colons ^ On les appelait ascriptices, c'est-à-dire inscrils, comme appartenant à un certain fonds ou comme figu* rant sur les rôles des impositions '; cerimr^^ irt-

* Cod. , lib. XI , tit. xLTii , 1. Cum ieimui. ' Voir 1m gloses , le lÎTre \i da Code.

' Ideo sic dicitur adscriptitius qaia solo inscribit se, et per scriptaram confitetnr se illi solo velle esse adscriptum. — Glos. Adieripiitio, in %Ad$eriptUio, Authent. de Nuptiit . tit. i , novel 22.

* Censiti dlcantur qui conscripti in libris censualibus pro suo ùindo. — Cod. de Agrieolii , lib. xi , glos. Suit , 1. 4.

butaires^, en vertu de leur ioscription sur les livres de dénombrement, inscription qui les contraignait à payer le tribut de la capitation; colons perpAueli, parce qu'ils ne pouvaient jamais être séparés du sol; colons de eondUion^ en raison de la nature du pacte particulier qui les liait ^; origi^ naires, s'ils étaient attachés au sol par leur naissance; enfin tfiftiî/tti5, lorsqu'ils étaient d'origine romaine. Quant aux dénominations de censien et de tribu^ taires, il faut se rappeler que le fait de l'inscription au livre du cens ne suffisait pas, en droit, pour établir la condition de colon attaché au sol : on n'était pas colon parce que Ton acquittait l'impôt de capitation; mais l'on était tributaire parce que l'on était colon; de sorte que l'on pouvait être affranchi de cet impôt sans que les liens du colonage fussent brisés : cela est expressément écrit dans une constitution de Valentinien, de Théodose et d'Ârcadius relative aux colons d'IHyrie ^ Or c'est ce texte qui principalement a causé la confusion dans laquelle

* Neqne aliud discrimen pato îDter colonos, seu Cributarios et inquilinos : par amboram conditio erat. — Godef., in Cod. Theod., lib. v, tit. X.

' DiGuntur coloni inspecto principio , et eonditionales inspecto fine , quia conditione jam obligati sunt. — Cod. , lib. xi , lit. xlvii , gloc. ad 1. Cum $aii$,

* Insemant terris non tribnlatio nexu, sed nomineet titulo colonoram ; ita ut, si abcesserint et ad alium transierint, revocati vinculis pcenisque subdantur. — Cod., lib xi , tit. lu, de Colonit illyriacanit.